TROISIÈME COMMISSION: LA COMMISSION SOCIALE, HUMANITAIRE ET CULTURELLE A ADOPTÉ CET APRÈS-MIDI PLUSIEURS PROJETS DE RÉSOLUTION

Troisième Commission

32^e et 33^e séances – matin et après-midi

TROISIÈME COMMISSION: LA COMMISSION SOCIALE, HUMANITAIRE ET CULTURELLE A ADOPTÉ CET APRÈS-MIDI PLUSIEURS PROJETS DE RÉSOLUTION

Elle achève son débat général sur les droits de l’homme

En adoptant sans vote le projet de résolution sur la suite donnée au Sommet mondial pour le développement social et à la vingt-quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale, la Troisième Commission a souligné que la conception globale du développement social, prônée lors de ces réunions, s’était trouvée affaiblie dans l’élaboration des politiques nationales et internationales et a recommandé de faire une place plus grande à l’emploi et à l’intégration sociale et de renforcer la coopération et l’aide internationales et régionales en faveur du développement.

Elle a adopté sans vote un autre projet de résolution sur le renforcement du Programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, en particulier de ses capacités de coopération technique.  Elle a ainsi recommandé que l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime poursuive ses efforts pour offrir aux États Membres qui en font la demande une assistance technique destinée à renforcer la coopération internationale pour prévenir et combattre le terrorisme.

      Elle a également adopté sans vote le projet de résolution sur le soutien aux efforts de l’Afghanistan en vue d’assurer la mise en place effective de son plan de mise en œuvre de la lutte contre les stupéfiants et un projet sur le Fonds de développement des Nations Unies pour la femme.

La Troisième Commission a par ailleurs achevé son débat général sur les droits de l’homme.  Cette session a été l’occasion pour certaines délégations de renouveler leur condamnation des graves violations qui sévissent dans de nombreux pays en matière de droits de l'homme, qu’il s’agisse d’exécutions sommaires, de disparitions forcées, d’actes de torture ou de restrictions des libertés d’expression, d’association et de religion.

Plusieurs délégations se sont malgré tout félicitées des progrès accomplis par certains pays sur la voie démocratique ainsi que des accords de paix signés dans des régions en conflit.

Si tous ont appelé de leurs vœux la création d’un Conseil des droits de l'homme plus efficace et plus représentatif que l’actuelle Commission, certains représentants ont mis l’accent sur sa fonction d’assistance et de renforcement des capacités des États, tandis que d’autres ont insisté sur l’importance d’un mécanisme d’alerte rapide.

À cet égard, la représentante de la Norvège a souligné que les défenseurs des droits de l'homme remplissaient déjà cette fonction et qu’il était dès lors particulièrement important de les soutenir et de les protéger lorsque des États veulent étouffer leurs voix.  La représentante de la Thaïlande a, pour sa part, estimé que les bureaux nationaux du Haut Commissariat aux droits de l'homme devraient avoir ce mandat d’alerte rapide auprès du Conseil des droits de l’homme, mais aussi l’aider à développer des stratégies opportunes pour résoudre les situations de violations.

La Commission a également été saisie d’un projet de résolution sur le Comité spécial chargé d’élaborer une convention internationale globale et intégrée pour la protection et la promotion des droits et de la dignité des personnes handicapées[1].  Il a été présenté par le Mexique.

Les représentants des pays suivants ont pris la parole au cours du débat: Norvège, Argentine, Fédération de Russie, Azerbaïdjan, Thaïlande, Jordanie, Arménie, Australie, Chypre, États-Unis, Cuba, Grèce, Serbie-et-Monténégro, Inde, Pakistan, Mali, Canada, République islamique d’Iran, Mongolie, Turkménistan, Indonésie, Mexique, Soudan, Bélarus, Angola, Venezuela et Cameroun.  L’Observateur de la Palestine a également pris la parole

La Troisième Commission reprendra ses travaux le lundi 7 novembre à 10 heures. Elle entamera alors l’étude du point de son ordre du jour sur l’élimination du racisme et de la discrimination raciale.
QUESTIONS RELATIVES AUX DROITS DE L’HOMME

-        QUESTIONS RELATIVES AUX DROITS DE L’HOMME, Y COMPRIS LES DIVERS MOYENS DE MIEUX ASSURER L’EXERCICE EFFECTIF DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES

-        SITUATIONS RELATIVES AUX DROITS DE L’HOMME ET RAPPORTS DES RAPPORTEURS ET REPRÉSENTANTS SPÉCIAUX

-        RAPPORT DE LA HAUT-COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L’HOMME

Suite et fin du d ébat général

Mme MONA JUUL (Norvège) a souligné que, malgré l’attention croissante portée aux défenseurs des droits de l’homme depuis le premier rapport qui leur a été consacré en 1998, leur situation ne s’est pas améliorée et s’est même aggravée du fait d’un environnement caractérisé par l’impunité et la multiplication de lois restrictives à l’encontre de la création d’organisations non gouvernementales.  Ils sont pourtant un vecteur important de promotion de la justice, de l’état de droit et de la démocratie et, en cas de violations manifestes des droits de l’homme, remplissent la fonction de mécanisme d’alerte rapide que nombreux organes de l’ONU appellent de leurs vœux.  La représentante a souhaité obtenir plus d’informations sur les défenseurs des droits de l’homme.  Elle a également considéré qu’une plus grande interaction entre eux et les bureaux régionaux et nationaux des Nations Unies était nécessaire.  À cet égard, elle a indiqué que la Norvège leur apportait son appui à travers des projets concrets ou par un dialogue formel ou informel.  Elle fait entendre leur voix en les invitant régulièrement à participer à des séminaires et fait en sorte de leur rendre visite quand ils sont emprisonnés.  La représentante s’est enfin félicitée des directives que l’Union européenne avait également adoptées sur les défenseurs des droits de l’homme.

M. GUSTAVO AINCHIL (Argentine) a expliqué que la politique de son pays en matière de droits de l’homme repose sur une rigueur du diagnostic qui a permis l’élaboration d’un programme d’action conformément au Programme d’action de Durban.  Nous sommes déterminés à faire cesser l’impunité des auteurs de crimes commis dans le passé et la Cour pénale internationale est un élément crucial de cette lutte.  Le 14 novembre 2004, a-t-il ajouté, nous avons ratifié le Protocole facultatif à la Convention sur la torture et les traitements cruels dégradants.  De même, nous accordons la priorité au processus de négociations sur une convention internationale complète qui vise à promouvoir les droits des personnes handicapées.  Nous réaffirmons par ailleurs notre appui au Haut Commissariat aux droits de l’homme et à son Plan de réforme interne ainsi qu’à la décision de doubler son budget.  Le représentant a dit l’importance que son pays accorde à la coopération avec la société civile notamment dans la mise en œuvre effective des droits de l’homme.  Il a aussi dit appuyer la création du conseil des droits de l’homme qui devrait accorder autant d’importance au droit au développement qu’au droit à la sécurité.

M. ILYA ROGACHEV (Fédération de Russie) a déclaré qu’à l’occasion du soixantième anniversaire de l’ONU et de la fin de la Seconde Guerre mondiale, les États membres devaient réitérer leurs engagements à l’égard de l’Organisation, mais aussi à l’égard des droits de l’homme qui sont la base même des Nations Unies.  Il convient de redoubler d’efforts et de se rassembler pour faire émerger des points de convergence et des réponses appropriées aux problèmes qui persistent, a-t-il affirmé.

Un accord large devrait en particulier être trouvé sur le nouveau Conseil des droits de l’homme (sa composition, son mode d’élection, la définition de son mandat et ses fonctions), afin d’en renforcer la crédibilité.  Le représentant a ainsi appelé les États Membres à faire preuve de retenue et à ne pas chercher à imposer une décision qui ne serait guidée que par des arrière-pensées politiques.  Il a estimé que d’ici là, la Commission des droits de l’homme et la Sous-Commission sur la promotion et la protection des droits de l’homme devraient continuer à travailler.  Des mesures qui seraient purement d’ordre technique ou organisationnel ne seraient pas suffisantes, a-t-il poursuivi.  En priorité, les États, les ONG et les autres acteurs de la communauté internationale doivent modifier leur approche des questions humanitaires et renforcer la coopération intergouvernementale. 

Le représentant a par ailleurs déclaré soutenir les activités du Haut Commissaire aux droits de l’homme, Louise Arbour, dont la visite en Russie, en février 2005, a contribué à améliorer la compréhension mutuelle sur les priorités de chacun dans ce domaine.  Un nouveau représentant du Bureau du HCDH de Moscou devrait prendre ses fonctions prochainement, a-t-il annoncé.  Il a également confirmé l’invitation faite par le Président Poutine à Mme Arbour afin qu’elle puisse se rendre dans différentes régions de Russie, notamment au Nord du Caucase, début 2006.  Il a souligné que pour être efficace, le travail du Haut Commissariat devrait être axé sur la coopération et être exempt de toute politisation, reconnaissant ainsi la diversité du monde actuel et contribuant à la promotion d’un ordre mondial plus équitable. 

Mme SHAFA GARDASHOVA (Azerbaïdjan) a estimé que les Nations Unies devaient renforcer leurs capacités en matière de protection des droits de l’homme et a assuré que son pays soutenait la réforme des mécanismes pertinents, notamment les 7 organes de traités.  Ceux-ci doivent en effet être renforcés pour qu’ils puissent fonctionner dans un cadre unifié.  La représentante a dit soutenir les directives d’harmonisation pour la présentation des rapports qui doivent mener à un allègement de la charge de travail des États.  L’établissement d’un mécanisme de contrôle sur la mise en œuvre des décisions au sein du nouveau Conseil des droits de l’homme est par ailleurs extrêmement important.  Au plan national, a indiqué la représentante, le pays est partie à tous les instruments des droits de l’homme.  Nous bénéficions du savoir-faire et de l’expertise des organisations internationales dans le cadre de la réforme de notre système judiciaire.  Un nouveau Code électoral a été adopté et le Code pénal de 1999 a été révisé pour tenir compte des nouveaux engagements pris par le pays au plan international.  En tant qu’État multiethnique et multiconfessionnel, nous respectons les droits de toutes les minorités.  La promotion de ces droits est pour nous un facteur de stabilisation.  Toutefois, la promotion des droits des minorités ne peut pas se faire au dépend des principes internationaux de souveraineté nationale.

Mme KHUNYING LAXANACHANTORN LAOHAPHAN (Thaïlande) s’est félicitée du Plan d’action élaboré par la Haut-Commissaire aux droits de l’homme, en ce qu’il met l’accent sur les écarts qui persistent entre les aspirations des Nations Unies et la réalité.  À cet égard, le rôle du HCDH est d’apporter, à leur demande, une assistance technique aux États pour qu’ils mettent en oeuvre pleinement les droits de l’homme dans leur pays.  Cette assistance doit leur permettre de renforcer leurs capacités, en particulier les connaissances et compétences nécessaires au pouvoir judiciaire et aux forces de l’ordre pour exercer correctement leurs responsabilités.  Elle doit en outre tenir compte, a-t-elle insisté, des spécificités culturelles, des traditions et des valeurs de chaque pays. 

La représentante a par ailleurs souligné combien il est important de coordonner entre le futur Conseil des droits de l’homme et les autres organes des Nations Unies, notamment le HCDH, pour mieux déceler les violations des droits de l’homme, avant que la situation ne s’aggrave.  Les bureaux nationaux du Haut Commissariat doivent faire office de mécanisme d’alerte rapide auprès du Conseil des droits de l’homme et l’aider à développer des stratégies opportunes et efficaces, a-t-elle affirmé. 

M. MU’TAZ HYASSAT (Jordanie) a condamné toutes les formes de terrorisme quelqu’en soient les motifs, tout en insistant sur le fait que les mesures de lutte contre ce phénomène ne devaient pas compromettre le droit international et le droit humanitaire.  Le représentant a ensuite commenté la situation des personnes handicapées en s’est félicité des progrès réalisés dans le cadre du Comité spécial chargé d’élaborer une convention, progrès qui sont, selon lui, encourageants.  Le texte du Président du Comité ad hoc est une bonne base de travail.  Le représentant a abordé la question de la situation des droits de l’homme du peuple palestinien qui continue de souffrir des multiples violations du droit international dont se rend coupable Israël.  Nous nous félicitons du retrait des troupes israéliennes de la bande de Gaza, territoire auquel s’appliquent toujours les dispositions de la quatrième Convention de Genève sur la protection des civils en temps de guerre. 

Mme MARINE DAVTYAN (Arménie) a souligné la responsabilité de la communauté internationale dans la prévention des génocides, dont l’Arménie a été la victime au début du vingtième siècle, espérant qu’un mécanisme d’alerte rapide pourra être créé pour éviter que de telles tragédies se reproduisent.  Elle a ajouté que son pays était devenu membre du Conseil de l’Europe en 2001.  À la suite des réformes judiciaires, qui ont permis cette adhésion, le pays a adopté un nouveau Code électoral et un nouveau Code pénal, tandis qu’un référendum sur la Constitution devrait avoir lieu le 27 novembre 2005.  L’ayant étudiée, le Conseil de l’Europe l’a déclarée conforme aux normes européennes d’indépendance du pouvoir judiciaire et de répartition équilibrée des pouvoirs entre les organes législatif et exécutif.  Elle a en outre annoncé que les élections locales, qui se sont déroulées entre le 18 septembre et le 23 octobre 2005, se sont passées dans de bonnes conditions, d’après les observations du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe.

Mme NADYA RASHEED, Observatrice de la Palestine, a fait état des nombreuses violations des droits de l’homme du peuple palestinien qui reste l’otage des troupes israéliennes.  La partie israélienne poursuit sa politique d’assassinats ciblés, de détentions arbitraires, de destruction des biens, de restrictions à la liberté de circulation, par notamment, la mise en place de 600 points de contrôle ce qui empêche la population d’avoir accès à l’emploi, à l’école ou encore aux soins de santé.  De même, 8 000 palestiniens sont détenus dans des prisons israéliennes dans des conditions sanitaires déplorables et sans représentation juridique.  Le peuple palestinien doit recevoir une protection conformément au droit humanitaire international.  La pratique visant à détruire des centaines de logements et de biens se poursuit, y compris à Jérusalem-Est, dans le but de réduire le nombre de Palestiniens et d’accroître la population israélienne de la ville.  La poursuite de la construction du mur de séparation vise à faire de Jérusalem une ville plus « juive ».  Les pratiques israéliennes remettent en cause la continuité du territoire palestinien et la viabilité de deux États vivant côté à côte.  La bande de Gaza, où le désengagement à été fait de manière unilatérale sans prendre en compte les préoccupations des Palestiniens, est de ce fait un territoire occupé auquel s’applique la quatrième Convention de Genève.

M. ANDREW SOUTHCOTT (Australie) s’est réjoui des progrès accomplis par certains pays sur la voie démocratique et des Accords de paix signés dans des régions en conflit.  En particulier, il s’est félicité de la signature d’un Accord de paix entre le Gouvernement indonésien et le mouvement de libération d’Aceh.  L’Australie appelle le Gouvernement à veiller au respect de la liberté de religion, qui est garantie par la loi indonésienne et à poursuivre les auteurs de crime commis contre des dignitaires religieux.  Elle l’encourage à poursuivre ses réformes, en particulier en mettant fin aux peines de rééducation par le travail forcé et en abolissant la peine de mort.  Il s’est également réjoui du retrait israélien de la bande de Gaza et de la volonté du Gouvernement israélien de poursuivre le processus de paix au Moyen-Orient.  L’Australie exhorte toutes les parties à redoubler d’efforts pour assurer une paix durable par la création de deux États indépendants et démocratiques.  Elle appelle l’Autorité palestinienne à respecter l’existence d’Israël. 

Le représentant s’est par ailleurs déclaré préoccupé par la situation en Birmanie et a appelé le Gouvernement à conduire son pays sur la voix de la démocratie et de la réconciliation nationale et à répondre aux appels de la communauté internationale sur la situation humanitaire du pays.  Il a également déclaré que le fait que le Zimbabwe puisse participer à la Commission des droits de l’homme ne faisait que diminuer la crédibilité de celle-ci.  L’Australie condamne le recours systématique à la violence et au harcèlement, qui est encouragé par cet État.

M. ANDREAS MAVROYIANNIS (Chypre) s’est félicité de que les droits de l’homme aient été reconnus comme un élément central dans la promotion « d’une liberté plus grande » et que la décision ait été prise de renforcer le Haut Commissariat aux droits de l’homme.  Il est temps maintenant de joindre le geste à la parole aussi bien au niveau collectif qu’au niveau individuel.  Passant à la problématique des droits de l’homme dans son pays, il a expliqué que Chypre a intégré les droits de l’homme à chacune de ses politiques.  Chypre s’emploie également, par l’entremise de mécanismes juridiques solides, à faire respecter les normes internationales.  Malheureusement, celles-ci demeurent lettres mortes en terre chypriote tant qu’une bonne partie de son territoire restera sous contrôle turc.  Depuis l’invasion de l’île par la Turquie en 1974, un tiers de la population a été déplacée de ses terres ancestrales.  Les puissances occupantes leur ont toujours nié le droit au retour et la restitution de leurs biens.  Cette colonisation a également entraîné la confiscation des biens culturels.  L’occupation du nord de l’île touche aussi bien ceux qui ont été expulsés que ceux qui vivent sous occupation turque.  Les mêmes autorités turques se refusent à coopérer lors d’enquêtes sur les disparitions de citoyens chypriotes.  Nous exhortons la partie turque à prendre part à cet effort humanitaire.

M. SICHAN SIV (États-Unis) a fait état des violations graves des droits de l’homme qui persistent dans différentes régions du monde.  Il a mis en cause le Gouvernement iranien, qui continue à violer les droits de l’homme en privant son peuple de liberté, en procédant à des exécutions sommaires, des disparitions forcées, des actes de torture et des restrictions des libertés d’expression, d’association et de religion.  Il a déclaré que son pays soutenait les aspirations du peuple iranien pour plus de liberté.  Il a appelé la Commission à adopter une résolution visant à mettre fin à la situation déplorable qui caractérise ce pays.  Il l’a également invitée à demander que des mesures soient prises pour résoudre les violations des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée et au Turkménistan.

Il s’est par ailleurs déclaré atterré par la violence qui sévit au Soudan, par les besoins humanitaires des 2 millions de réfugiés, par les exécutions extrajudiciaires et les arrestations arbitraires.  Si la signature de l’Accord de paix du 9 janvier 2005 constitue un succès historique, les États-Unis demandent au Gouvernement d’unité nationale d’améliorer la situation des droits de l’homme partout dans le pays, surtout à l’égard des femmes, et aux parties en conflit de trouver une solution permettant le retour chez eux des réfugiées dans la dignité.  Le représentant a également souligné qu’au Bélarus, le Gouvernement déniait à ses citoyens le droit de jouir de leurs libertés fondamentales, opérait contre eux une répression croissante et réduisait au silence les voix de l’opposition.  Rappelant que le référendum de 2004 qui a permis à M. Lukashenko de prétendre à l’exercice d’un nouveau mandat ne répondait pas aux normes démocratiques internationales, il a affirmé que les États-Unis lui demandaient de revenir dans le droit chemin.  Le représentant s’est également exprimé sur la situation inquiétante des droits de l’homme en Ouzbékistan, en République démocratique du Congo, à Cuba, en Chine, en République arabe syrienne, au Zimbabwe et au Myanmar. 

Ensuite, M. Siv a déclaré que les États devaient aider les jeunes démocraties, soutenir le Conseil des droits de l’homme, être toujours vigilants sur la manière dont les libertés sont respectées et contribuer au Fonds des Nations Unies pour la démocratie, car une telle approche a déjà permis que des progrès soient accomplis dans le domaine des droits de l’homme en Géorgie, en Ukraine et au Kirghizistan. 

M. ORLANDO REQUEIJO GUAL (Cuba) a déclaré que ceux qui amassent des fortunes grâce à la guerre sont les premiers à violer les droits de l’homme.  De même, les principes de non-sélectivité et d’impartialité nécessaires à tout débat sur les droits de l’homme sont curieusement absents des discours de ceux qui nous attaquent.  L’attitude de l’Union européenne est un cas classique de la politique des deux poids, deux mesures et d’une hypocrisie généralisée de la part des donneurs de leçons.  En Europe, les discriminations raciales et la xénophobie se sont renforcées.  Ces pays qui pleurent des larmes de crocodile face à la situation des droits de l’homme dans le monde, sont ceux qui se sont opposés à l’adoption d’un projet de résolution sur les détentions arbitraires sur une base navale où ont lieu des exactions et violations des droits de l’homme. 

Le représentant a qualifié les États-Unis de plus grand violateur des droits de l’homme.  Ce pays ne reconnaît même pas le droit au développement, ni le droit à la santé.  Ainsi, les États-Unis ont appuyé la dictature de Batista à Cuba, la dictature Condor en Amérique latine et le régime d’apartheid en Afrique du Sud.  Ce sont eux encore qui ont massacré des milliers de Vietnamiens et qui font la sourde oreille face aux souffrances des Palestiniens.  L’ennemi du multilatéralisme voudrait que l’on oublie les génocides et les mesures qui violent les normes internationales au bénéfice des multinationales.  Ce sont les militaires de ce pays qui torturent et profanent les sentiments les plus sacrés de groupes religieux.  Aux États-Unis, la torture n’est pas un crime fédéral et la peine de mort est appliquée massivement aux adultes comme aux mineurs. 

Les droits de l’homme et la démocratie ne sont pas le monopole du Nord, a encore ajouté le représentant.  La crise au sein de la Commission des droits de l’homme a éclaté en raison de l’hypocrisie d’un groupe de pays qui manipule cet organe en vue de faire triompher leurs ambitions politiques.  

M. NICOLAOS MATSIS (Grèce) a déclaré que tant qu’une large partie de Chypre resterait sous le contrôle des troupes d’occupation turques, les résolutions des Nations Unies et les avis de la Cour européenne des droits de l’homme ne seraient pas appliqués.  Il a rappelé que des violations constantes des droits de l’homme y étaient perpétrées depuis l’invasion en 1974.  Il a fait part de sa préoccupation à l’égard de la situation des 523 Chypriotes grecs restés dans le nord de l’île après l’invasion, sur les 20 000 qui y habitaient.  Tout en reconnaissant les mesures positives prises par la Turquie récemment pour permettre le fonctionnement d’un lycée de langue grecque, il reste, selon lui, beaucoup à faire pour rétablir les libertés fondamentales de pensée, d’expression, de conscience et de religion des Chypriotes grecs, ainsi que leur droit de recevoir une éducation, de jouir en paix de leurs biens et de leur vie familiale.

En tant que puissance occupante, la Turquie a été reconnue responsable, par le Cour européenne des droits de l’homme, des spoliations de biens dont ont été victimes les Chypriotes grecs, a-t-il également rappelé.  En outre, le principe de la restitution des habitations et des propriétés a été souligné par la Sous-Commission sur la promotion et la protection des droits de l’homme.  Le représentant a ainsi affirmé que tel devait être le cadre normatif dans lequel les cas des personnes déplacées devaient être résolus.  Le représentant a également fait état des violations commises contre l’héritage culturel grec de l’île, par la destruction de 500 églises orthodoxes, ainsi que de la non-résolution des cas de personnes disparues.  Les mesures prises ces derniers mois par la Turquie dans ce domaine devraient être poursuivies, a-t-il déclaré.  Il a enfin pris note des réformes en matière des droits de l’homme présentées par le représentant de la Turquie à la Troisième Commission et a espéré qu’elles seraient couronnées de succès à Chypre. 

M. SLAVKO KRULJEVIC (Serbie-et-Monténégro) a indiqué qu’il appartient à tous de traduire dans la réalité les engagements de la communauté internationale en faveur des droits de l’homme.  Au cours des dernières années, nous avons déployé des efforts pour renforcer l’état de droit et protéger les droits des minorités.  Mais dans la province serbe du Kosovo, les droits de l’homme ne sont pas respectés et les Nations Unies en sont en partie coupables.  Six années se sont écoulées depuis qu’il a été décidé que l’Organisation administrerait la province du Kosovo et de Metohija.  À propos des conditions de vie des populations non albanaises de ces provinces, le représentent a expliqué que ces communautés souffrent de problèmes qui vont bien au-delà d’un simple manque de sécurité.  Les affrontements interethniques sont importants et les auteurs de violences ethniques sont rarement traduits en justice, créant une culture d’impunité.  De plus, la liberté de mouvement demeure précaire et les habitants n’osent pas se déplacer sans être escortés par les membres de la KFOR.  On assiste également à un taux élevé de chômage, les Serbes n’ayant pas accès au marché de l’emploi au Kosovo.  Les villages serbes et roms sont isolés des marchés locaux et bien souvent ces personnes ne sont pas en mesure de cultiver leurs terres pour des raisons de sécurité.   Et quand ils ont en mesure de le faire, ils ne peuvent pas vendre leurs produits au marché local.

Mme JAYA BACHCHAN (Inde) a déclaré que le renforcement des capacités nationales constituait la base des efforts que la communauté internationale devait fournir pour promouvoir les droits de l’homme.  Elle a également souligné que l’état de droit et la démocratie représentaient des éléments importants du respect des droits de l’homme dans toute société, précisant que des millions d’Indiens bénéficiaient justement d’une société pluraliste, s’exerçant dans un cadre laïc, dotée d’un appareil judiciaire autonome et impartial, d’une presse libre et d’institutions indépendantes de protection des droits de l’homme. 

Elle a annoncé qu’en août 2004, le Parlement indien avait adopté un programme d’emplois garantis pour les zones rurales, équivalent à 100 jours par an, afin de contribuer à mettre en oeuvre les droits économiques et sociaux, notamment le droit au travail.  En outre, la loi sur le droit à l’information, qui est entrée en vigueur le 12 octobre 2005, accroît la transparence du Gouvernement indien en le plaçant sous la vigilance des citoyens. 

M. MUNIR AKRAM (Pakistan) a estimé que les procédures spéciales des droits de l’homme au sein du système des Nations Unies n’avaient jamais été en mesure de faire preuve de leur impartialité.  Le représentant s’est ainsi élevé contre le fait que rien n’a été fait pour contrer le phénomène de l’islamophobie ce qui constitue une omission regrettable.  Il semble que les mécanismes des Nations Unies demeurent silencieux lorsqu’il s’agit de l’Islam.  De même, les rapporteurs spéciaux suscitent des réserves de la part de nombreux États musulmans dans la mesure où certains rapports ont été politisés et rédigés uniquement pour charger les pays visités.  Le représentant a, par ailleurs, encouragé le Rapporteur spécial sur le terrorisme à identifier les causes profondes de ce phénomène.  

M. Akram a estimé que la pauvreté, les inégalités, le déficit démocratique, les conflits armés, les discriminations doivent constituer les défis prioritaires du Haut Commissariat aux droits de l’homme.  Il a par ailleurs estimé que l’idée de renforcer la capacité d’action du Haut Commissariat sur le terrain doit être étudiée avec précaution dans la mesure où de nombreuses institutions du système ont perdu de leur pertinence en se déployant sur le terrain.  Il a par ailleurs estimé que le Conseil des droits de l’homme devait accorder une attention plus importante aux situations de conflits armés et d’occupation armée et dépêcher des missions de visite.  Les experts des droits humains des Nations Unies doivent être désignés dans le cadre d’un processus ouvert et transparent.  Le représentant a estimé que le droit au développement constitue le nouveau paradigme des droits de l`homme, précisant  que le Haut Commissariat devrait adopter un instrument juridiquement contraignant donnant effet au droit au développement.

M. ALASSANE DIALLO (Mali) a rappelé que sa délégation avait appelé l’attention de la communauté internationale, en 2004, sur la famine prévisible qui s’annonçait dans son pays.  Le Gouvernement du Mali avait, dès 2002, adopté une stratégie nationale de sécurité alimentaire, créé un Commissariat à la sécurité alimentaire et mis en place des comités de sécurité alimentaire communaux, locaux et régionaux.  Grâce à ses partenaires, le pays a pu, lors de la famine, mené des campagnes de distribution alimentaire, approvisionné les banques de céréales sur l’ensemble du territoire, facilité l’importation de riz et apporté une assistance agricole d’urgence aux populations vulnérables. 

Le représentant a affirmé que son pays était résolu à réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement, mais qu’il avait pour cela besoin que le partenariat pour le développement soit mis en œuvre à travers le Consensus de Monterrey et le Plan d’action de Johannesburg.

M. GILBERT LAURIN (Canada), passant en revue brièvement la situation des droits de l’homme dans certains pays, a relevé que certains États comme l’Ouzbékistan, violent les droits de l’homme sous prétexte de sécurité nationale.  En République arabe syrienne, nous sommes gravement préoccupés par les abus dont font l’objet les détenus tandis qu’au Népal, le Gouvernement a recours à la torture, aux exécutions extrajudiciaires et aux disparitions.  Les droits de l’homme ne sont pas un luxe que l’on pourra s’offrir une fois que l’on aura réalisé le progrès économique et vaincu le terrorisme, a-t-il ajouté. 

Les droits de l’homme sont indispensables à la sécurité, à la stabilité et à la prospérité.  En République islamique d’Iran, nous constatons que la répression contre les dissidents a augmenté et que les exécutions d’enfants et la répression de groupes minoritaires se poursuivent.  C’est la raison pour laquelle nous présenterons un projet de résolution sur la situation des droits de l’homme en Iran.  Nous notons par ailleurs avec préoccupation les mesures prises au Cambodge pour limiter la liberté d’expression et celles prises au Zimbabwe où la police et l’armée brutalisent la population.

Le représentant a évoqué la situation en Birmanie où les minorités sont contraintes aux travaux forcés.  Malgré une motion d’ordre du Myanmar, il a insisté pour que ce pays soit nommé de cette manière.  Accueillant les réformes au Pakistan, il s’est dit toutefois préoccupé par le travail des enfants, par les discriminations religieuses et la condition de la femme.  En Chine, il a insisté pour que les restrictions à la liberté d’expression soient levées.  Il a aussi relevé les violations des droits de l’homme au Burundi.  Le représentant a réaffirmé la responsabilité qui incombe aux États de protéger leur population.  Il a ainsi appelé le Gouvernement ougandais et l’Armée de résistance du Seigneur à mettre un terme à ce conflit.  Il a signalé par ailleurs la recrudescence de la violence au Darfour. 

Le représentant a par ailleurs dit l’importance de mettre fin à l’impunité de la part des États qui, s’ils ne le font pas, se trouvent en violation de leurs obligations internationales.  L’impunité a toujours cours en Côte d’Ivoire.  Il s’est dit également préoccupé par l’impunité de ceux qui violent les droits de la femme en Afghanistan.  Il s’est félicité de la création d’un Conseil des droits de l’homme et a assuré la Commission de la détermination de son pays à contribuer à ce nouvel organe.

M. MOSTAFA ALAEI (République islamique d’Iran) a déclaré qu’aucun pays ne pouvait prétendre être exempt de toute critique en matière de droits de l’homme, dans la mesure où tout État est nécessairement confronté à des défis et à des obstacles.  Ce constat justifie que les Nations Unies apportent à chacun une assistance et contribuent à une coopération internationale.  La mise en place d’indicateurs permettant d’observer la tendance en matière de respect des droits de l’homme dans chaque pays serait, à cet égard, plus utile, selon lui, que les mises en accusation et les reproches. 

Le représentant a tenu à souligner que la situation des droits de l’homme au Canada délégitimait de facto les mises en cause que ce pays a adressé à plusieurs États sur leur situation en matière de droits de l’homme.  À l’appui de cette déclaration, il a mentionné les passages de différents rapports établis par des organes de l’ONU, qui mentionnent des violations des droits de l’homme commises au Canada, concernant notamment le droit à la vie et les droits des autochtones. 

Il a estimé qu’alors que ces révélations devraient conduire la Commission à demander l’adoption d’une résolution contre ce pays, les pays qui ont en général recours à ce moyen pour défendre les droits de l’homme ne s’y résoudraient probablement pas, dans la mesure où le Canada n’est pas un pays en développement et qu’il ne figure pas dans leur ordre de priorités politiques.

SUITE DONNÉE AU SOMMET MONDIAL POUR LE DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET À LA VINGT-QUATRIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

PROMOTION DE LA FEMME

PRÉVENTION DU CRIME ET JUSTICE PÉNALE

CONTRÔLE INTERNATIONAL DES DROGUES

Adoption de projets de résolution

Aux termes du projet de résolution sur la suite donnée au Sommet mondial pour le développement social et à la vingt-quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale (A/C.3/60/L.5/Rev.1), tel qu’amendé oralement et adopté sans vote, l’Assemblée générale considérerait que les mesures prises pour donner suite aux grandes réunions aux Sommets, Conférences et Sessions extraordinaires des Nations Unies consacrées aux questions économiques, sociales et apparentées, qui ont eu lieu au cours des dix dernières années, feront avancer le développement social, mais qu’il faudra aussi renforcer la coopération et l’aide internationales et régionales en faveur du développement et veiller à leur efficacité et faire des progrès dans le sens d’une participation accrue, d’une plus grande justice sociale et d’une plus grande équité dans les sociétés.

Elle considèrerait aussi que la conception globale du développement social, prônée au Sommet mondial pour le développement social et lors de sa vingt-quatrième session extraordinaire s’est trouvée affaiblie, dans l’élaboration des politiques nationales et internationales, et que, si l’élimination de la pauvreté est au cœur de l’action et du discours sur le chapitre du développement, il conviendrait de faire une place plus grande aux autres engagements pris au Sommet, s’agissant en particulier de l’emploi et de l’intégration sociale, qui ont également pâti d’un décalage général entre l’économie et le social dans l’élaboration des politiques.

L’Assemblée générale soulignerait également que les politiques d’élimination de la pauvreté devraient s’attaquer au problème en traitant ses manifestations et ses causes profondes et structurelles et qu’il est nécessaire d’y faire une place à l’équité et à la réduction des inégalités.  Elle inviterait le Secrétaire général, le Conseil économique et social, la Commission du développement social, les commissions régionales, les institutions spécialisées, Fonds et Programmes compétents du système des Nations Unies et les autres instances intergouvernementales intéressées, à continuer, dans le cadre de leurs mandats respectifs, à intégrer à leur programme de travail, en leur donnant la priorité, les engagements pris à Copenhague et dans la Déclaration à l’occasion du dixième anniversaire de ce Sommet, et à prendre une part active à leur suivi et à en contrôler la concrétisation.

Explications de position

La représentante du Venezuela a tenu à souligner que les engagements du Sommet de 2005 ne constituaient pas un mandat pour les États Membres, mais n’était qu’une base de travail.

La représentante des États-Unis a, pour sa part, précisé que les normes de responsabilisation des entreprises pour lutter contre la corruption devaient être établies par des lois et donc promulguées par les gouvernements nationaux.  Elle a également indiqué que son pays n’était pas en faveur de la mise en place de mécanismes financiers internationaux tels que des taxes sur les billets d’avion.

Aux termes du projet de résolution sur le renforcement du Programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, en particulier de ses capacités de coopération technique (A/C.3/60/L.8/Rev.1) présenté par le représentant de l’Italie et adopté sans vote, tel qu’amendé oralement, l’Assemblée générale prierait l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime de poursuivre ses efforts pour offrir aux États Membres qui en font la demande une assistance technique destinée à renforcer la coopération internationale pour prévenir et combattre le terrorisme. 

L’Assemblée générale se déclarerait très préoccupée par les effets négatifs que la criminalité transnationale, y compris la traite des êtres humains et le trafic de migrants, le commerce illicite des armes légères et le trafic de drogues exercent sur le développement, la paix et la sécurité et les droits de l’homme, et par la vulnérabilité croissante des États à son égard.  Elle engagerait les États et les organismes de financement à élaborer des stratégies nationales, régionales et internationales et à prendre les autres mesures voulues, en complément des activités menées dans le cadre du Programme des Nations Unies pour la prévention du crime et de la justice pénale, pour s’attaquer efficacement à la criminalité transnationale organisée, la traite des personnes et les activités connexes, notamment les enlèvements, le trafic des migrants ainsi que la corruption et le terrorisme.

La représentante du Venezuela a souligné l’importance qu’il y a à renforcer le Programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale.  Elle s’est toutefois dissociée de ce texte en raison de son paragraphe 4 qui fait référence aux résultats du Sommet de 2005 de l’Assemblée générale.

Aux termes du projet de résolution sur le soutien aux efforts de l’Afghanistan en vue d’assurer la mise en place effective de son Plan de mise en œuvre de la lutte contre les stupéfiants (A/C.3/60/L.27), adopté sans vote, l’Assemblée générale inviterait la communauté internationale à fournir l’appui nécessaire aux objectifs de lutte contre les stupéfiants du Gouvernement afghan sous la forme d’un engagement financier et d’une assistance technique continus.  Elle encouragerait également toutes les parties prenantes à renforcer les mesures destinées à réduire la demande mondiale, ce qui permettrait de développer les efforts de lutte contre la production et le trafic de drogues illicites.

L’Assemblée générale exhorterait en outre l’Afghanistan à maintenir, pour sa part, le contrôle des drogues illicites au nombre de ses principales priorités, comme prévu dans sa Constitution et le Plan de mise en oeuvre de la lutte contre les stupéfiants, en vue de développer ses efforts de lutte contre la culture illicite du pavot à opium, contre la production de drogues illicites et contre le trafic de drogues illicites et de précurseurs.  Elle demanderait enfin à l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime de renforcer son action pour faire en sorte qu’un appui multilatéral soit fourni à l’Afghanistan en conformité et en coordination avec le Plan de mise en oeuvre de la lutte contre les stupéfiants.

Aux termes du projet de résolution sur le Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (A/C.3/60/L.13/Rev.1), présenté par la Jordanie et adopté sans vote , l’Assemblée générale, inviterait en conséquent les États Membres, les organisations non gouvernementales, et les membres des organismes privés et des fondations qui ont apporté des contributions au Fonds de continuer à lui prêter leur concours et d’envisager d’accroître leurs contributions financières, et engagerait ceux qui ne l’ont pas encore fait à étudier la possibilité de fournir des contributions au Fonds, pour lui permettre d’atteindre les objectifs relatifs aux ressources de base fixés dans son plan de financement pluriannuel.

La représentante des États-Unis a réitéré l’engagement de son pays en faveur des droits des femmes et a dit qu’il prenait les dispositions nécessaires pour lutter contre la violence à l’égard des femmes, pour favoriser leur accès aux soins de santé et pour renforcer leur participation aux processus de prise de décisions.  Le Programme d’action de Beijing est important mais cet instrument constitue uniquement un cadre politique qui n’entraîne aucune obligations ni droit.  Nous ne reconnaissons pas, par exemple, le droit à l’avortement comme une méthode de planification familiale.

La représentante du Venezuela a dit se joindre au consensus sur ce projet de texte et appuyer les objectifs de Fonds qui doivent protéger les femmes dans le cadre des diverses activités de développement.  Nous avons toutefois des réserves au paragraphe 4 en raison des références faites au Sommet de 2005.

Mme OCHIR ENKHTSETSEG (Mongolie) s’est félicitée des priorités fixées par la Haut-Commissaire aux droits de l’homme dans son Plan d’action.  Elle a indiqué que son pays était partie aux 30 instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme.  Depuis l’adoption de sa Constitution en 1992, dont un chapitre entier est consacré aux droits de l’homme, la Mongolie a engagé une réforme approfondie de son système judiciaire visant à le mettre en conformité avec les normes internationales, a-t-elle indiqué.  Le pays a ainsi réformé son Code pénal, son Code civil, son Code du travail, son Code fiscal et son Administration publique.  Il a également créé en 2001 une Commission des droits de l’homme.

La représentante a par ailleurs fait part de divers programmes d’action lancés par son pays en 2003, à l’élaboration desquels ont participé des défenseurs des droits de l’homme.  Ces programmes visent à améliorer les capacités du pays en matière de droits de l’homme, à accroître la participation de la société civile et à encourager l’implication des citoyens dans la lutte contre les violations de leurs droits.  Mme Enkhtsetseg a enfin indiqué que son pays manquait encore de compétences et de connaissances et qu’une coopération régionale et internationale était essentielle pour traiter des menaces transfrontières que sont la pandémie du VIH/sida, les migrations illégales ou la traite des êtres humains.

M. ESEN AYDOGDYEV (Turkmenistan) a indiqué que son pays avait adopté plusieurs lois pour améliorer de manière qualitative le système électoral.  Abordant la question des droits des réfugiés, il a indiqué que son pays avait accordé la citoyenneté à 16 000 réfugiés qui se trouvaient sur le territoire depuis plusieurs années.  Nous avons aussi présenté trois rapports conformément à nos obligations contractées en vertu de trois organes conventionnels des Nations Unies.  Mais, a ajouté le représentant, l’on ne saurait réaliser l’objectif de ces traités en se contentant de présenter des rapports nationaux.  En notre qualité d’État partie à la CEDAW, nous nous efforçons de traduire dans la réalité l’égalité entre les sexes dans tous les domaines, la parité entre les sexes étant nécessaire à l’édification d’un état démocratique et prospère.  Nous disposons aussi d’un Institut des droits de l’homme et de la démocratie.  Le Parlement s’est aussi doté d’une Commission sur les droits de l’homme et en février 2005 une loi interdisant le travail des enfants a été adoptée.  Nous collaborons aussi avec le Haut Commissariat aux droits de l’homme et avons reçu une équipe technique, ce qui prouve notre ouverture et notre disposition à coopérer dans ce domaine.  Malheureusement, les progrès que nous avons réalisés en matière de droits de l’homme ont été ignorés par certains États Membres qui ont choisi d’élaborer un projet de résolution sur notre pays.  Ce genre de résolution ne fait que saper la confiance dont nous pourrions bénéficier auprès de partenaires potentiels.

M. MUHAMMAD ANSHOR (Indonésie) a déclaré que la Chambre des représentants de l’Indonésie avait adopté deux lois de ratification du Pacte international sur les droits politiques et civils, d’une part, et du Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels, d’autre part, qui complèteront le cadre de protection et de promotion des droits de l’homme dans le pays.  Il a souligné que ces deux catégories de droits méritaient une attention égale.  Il s’est félicité du rapport élaboré sur le droit au développement par le Groupe de travail présidé par Ibrahim Salama et a affirmé qu’un partenariat mondial était nécessaire pour le mettre en oeuvre.  En effet, si les pays en développement sont responsables de l’élaboration de stratégies de développement dans leur pays, les pays industrialisés ont également la responsabilité de contribuer au respect d’un environnement favorable au développement économique de tous les pays.  Considérant que le droit au développement contribue à la promotion de la justice sociale, le représentant a demandé qu’il soit traité de façon prioritaire par le Conseil des droits de l’homme, afin que l’ensemble des parties prenantes puissent jouir de ce droit.

M. ALEJANDRO ALDAY (Mexique) a reconnu l’importance du système international des droits de l’homme en expliquant que son pays disposait d’une politique active en la matière, ayant ratifié le mois dernier le Protocole facultatif à la Convention contre la torture et les traitements inhumains et, la semaine dernière, le Statut de Rome.  Nos actions devraient faire en sorte que les droits de la personne constituent dans la pratique la priorité des Nations Unies.  Le Mexique a été bénéficiaire des mécanismes des droits de l’homme.  En décembre dernier le Programme national des droits de l’homme a été établi en coopération avec le Haut Commissariat aux droits de l’homme.  Le représentant a par ailleurs estimé que l’obligation des États de protéger leurs citoyens, y compris des actes terroristes, ne justifie pas la suspension des droits fondamentales des personnes étant soumises à la juridiction des États.  Il a en outre indiqué que son pays présentera deux projets de résolution sur les droits des travailleurs migrants qui font l’objet d’une institutionnalisation des discriminations dont ils souffrent.

M. SAEED (Soudan) a déclaré que les droits de l’homme étaient universels, interdépendants et indivisibles et méritaient que la communauté internationale leur accorde la même importance.  Il a également estimé qu’il était essentiel de respecter la diversité culturelle, religieuse et de civilisations lorsqu’il est question des droits de l’homme. 

S’agissant de la création d’un Conseil des droits de l’homme, le représentant a déclaré que la diplomatie multilatérale constituait le meilleur moyen d’obtenir une ratification large des conventions et traités internationaux relatifs aux droits de l’homme et de les faire respecter.  Le Conseil devrait en outre respecter la souveraineté des États et rechercher un consensus international.  Il devrait également prendre des mesures pour prévenir les violations des droits économiques, sociaux et culturels.  Quant au droit au développement et au droit à une vie digne, a-t-il poursuivi, qui constituent une priorité pour les pays en développement, le Conseil devrait travailler à leur consécration.  Il a insisté pour que le Conseil se concentre sur l’assistance technique à apporter aux États qui en font la demande et n’utilise pas les droits de l’homme pour imposer certains modèles politiques et certains choix de civilisation ou pour s’ingérer dans les affaires intérieures des États.  Il a émis le vœu que le nouveau Conseil intègre l’ensemble des propositions formulées dans le cadre des consultations actuelles et qu’il fasse preuve d’impartialité et d’objectivité.

À cet égard, le représentant s’est déclaré surpris de la déclaration des États-Unis, qui est, selon lui, en totale contradiction avec la réalité au Soudan et avec les évolutions positives en matière de droits de l’homme que ce pays a enregistrées, notamment avec l’appui de la communauté internationale, et qui ont été constatées par le récent rapport du Rapporteur spécial des Nations Unies, après que celui-ci avait visité des prisons et des camps de réfugiés et de personnes déplacées.  Il a en outre souligné qu’alors que la représentante des États-Unis avait affirmé qu’un génocide avait eu lieu au Darfour, sa propre délégation n’avait pas opposé son veto au Conseil de sécurité lorsque ont été présentées les conclusions de la commission d’enquête internationale, indiquant que la situation dans cette région ne pouvait être qualifiée de génocide.

M. VALERY KAVALEUSKI (Bélarus) a estimé que les débats de la Commission des droits de l’homme avaient été largement politisés, des membres de la Commission s’écartant de leurs obligations de s’élever contre des cas de violations des droits de l’homme tout en accusant d’autres États alors que la situation n’était pas pire qu’ailleurs.  Les résolutions par pays, en raison de leur motivation politique, ne servent pas la cause des droits de l’homme et sapent l’interdépendance entre les divers droits de la personne.  D’autre part, ces résolutions pourraient être remplacées par une autre approche stratégique fondée sur le dialogue et l’interaction entre les États Membres.  L’augmentation de l’intolérance raciale, la xénophobie, le sort des migrants, les activités terroristes constituent un défi pour tous les États, y compris pour ceux qui se disent démocratiques. 

Le représentant a réfuté les critiques adressées lors de cette session contre son pays.  Les résultats de notre référendum national ont montré que les citoyens approuvent la politique gouvernementale, a-t-il précisé.  Il a par ailleurs estimé que les décisions qui seront prises au sein du futur conseil des droits de l’homme doivent l’être sur la base du consensus.  Par ailleurs, la traite des êtres humains constitue une véritable menace aux droits de l’homme.  Pour remporter notre lutte contre ce phénomène, il nous faut unir nos efforts.  C’est ce que nous avons proposé de faire dans le cadre d’un partenariat mondial contre la traite des êtres humains.

M. ISMAEL GASPAR MARTINS (Angola) a déclaré que la promotion des droits de l’homme relevait d’abord de la responsabilité des États.  L’Angola a, pour sa part, engagé une réforme en profondeur qui lui a permis de mettre sa législation nationale en conformité avec les conventions internationales auxquelles l’État est devenu partie.  En adoptant une stratégie nationale de lutte contre la pauvreté, le pays a en outre franchi un pas important vers la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement, a-t-il ajouté, objectifs qui constituent la base d’un plein exercice de tous les droits de l’homme.

Le représentant a par ailleurs rappelé que la Commission des droits de l’homme avait été accusée d’être politisée et inefficace et d’empiéter sur les travaux de la Troisième Commission et des organes conventionnels.  Il a estimé que la chance devait être saisie de la transformer, en suivant les orientations fixées par le récent Sommet mondial.  Pour que le nouveau Conseil des droits de l’homme soit efficace, il faut que la communauté internationale, le Conseil lui-même et les Rapporteurs spéciaux s’emploient à favoriser une compréhension mutuelle entre les pays, par le biais d’un dialogue ouvert et d’une coopération efficace et transparente.

Mme ELEYDA GARCIA (Venezuela) a indiqué que son pays garantit la jouissance de tous les droits de l’homme qui sont l’épine dorsale de la gestion publique du pays.  Nous avons amélioré la capacité de réponse du ministère publique et avons crée  des missions sociales permettant un accès aux soins de santé, au travail et de minimiser l’impact de l’exclusion sociale.  La représentante a estimé qu’il fallait établir des critères objectifs et fiables pour la sélection des Rapporteurs spéciaux dont le travail ne peut pas se résumer à des condamnations sélectives.  Elle a en outre attiré l’attention sur le cas de Luis Clemente Posada Carriles, qui s’est réfugié sur le territoire des États-Unis et qui est accusé d’un acte de terrorisme pour la prise d’otage d’un avion de Cubana Aviacion il y a 29 ans, ayant coûté le vie à 73 personnes innocentes.  Nous rejetons la décision des États Unis de ne pas expulser ce terroriste.  Les États-Unis, de ce fait, sont également un État terroriste.  Nous souhaitons dire également qu’il existe une différence entre les terroristes et ceux qui se battent contre l’occupation étrangère.

M. MARTIN BELINGA EBOUTOU (Cameroun) a salué la décision novatrice de la Haut-Commissaire aux droits de l’homme d’élaborer des plans d’action destinés à promouvoir l’intégralité des droits de l’homme.  Il a par ailleurs qualifié de salutaire la décision prise par les Chefs d’État lors du Sommet mondial de 2005, en ce qu’elle invite à conjuguer les efforts et les ressources des États Membres pour, dans le dialogue et la concertation, faire reculer des situations qui sont anachroniques et attentatoires à la dignité de l’homme, donc à la paix.

Il a estimé que la première réforme à opérer concernait la conception même des droits de l’homme qui prévaut aux Nations Unies.  Comme l’a affirmé l’Organisation de l’Unité africaine, le Conseil doit adopter une conception globalisante des droits de l’homme et inscrire son action quotidienne dans le respect de la diversité des cultures et des civilisations.  Il a également souligné que le Centre sous-régional des droits de l’homme et de la démocratie en Afrique centrale oeuvrait quotidiennement sur le terrain, aux côtés des gouvernements et de la société civile, pour favoriser l’éclosion d’une culture démocratique et des droits de l’homme.  Il manque cependant de ressources, a-t-il indiqué.

Droit de réponse

Le représentant de la Chine a déclaré que les États-Unis et l’Australie étaient des États génocides en raison de l’extermination de leurs populations autochtones tandis que les minorités ethniques se trouvent incarcérées dans des proportions inquiétantes.  Ces deux pays ont montré qu’ils étaient solidaires en étant les seuls à voter contre une série de résolutions.  Il semble même qu’au cours des années, les libertés fondamentales aient reculé dans ces pays, en particulier aux États-Unis qui ont institutionnalisé la torture et les traitements dégradants.

Le représentant de la Turquie a réfuté les accusations proférées par la Grèce ce matin.  Les militaires turcs sont intervenus dans l’île en raison du massacre commis contre les chypriotes turcs ce qui a mené au déploiement de la Mission des Nations Unies à Chypre.  Nous sommes donc intervenus face à un possible génocide.  Aujourd’hui, les chypriotes turcs vivent toujours dans des conditions difficiles et sont soumis à de nombreuses restrictions. 

La représentante du Myanmar, répondant aux États-Unis, à l’Australie et au Canada, a regretté que ces États aient utilisé le nom Birmanie au lieu de Myanmar ce qui dénote une absence de respect pour notre culture et nos traditions.  La représentante a indiqué que son pays fait de son mieux pour protéger les droits de l’homme qui ne doivent pas être politisés.  Par ailleurs, les observateurs internationaux devraient reconnaître combien il est difficile de ramener les groupes armés à la table des négociations.  Nous réfutons donc toute critique à cet égard.  Nous ne posons pas de danger à la région, mais au contraire, contribuons à sa stabilité.  La représentante a par ailleurs indiqué que son pays est fortement engagé dans la lutte contre le travail forcé mais ne peut pas accepter la politisation de cette question.  Nous faisons de notre mieux pour assurer le développement de la nation et les sanctions imposées par d’autres pays sous le prétexte des droits de l’homme ne ferons qu’aggraver la situation. 

La représentante de l’Azerbaïdjan a déclaré que le droit des peuples à l’autodétermination, invoqué par l’Arménie au sujet de la population du Haut Karabakh, ne pouvait s’appliquer en la matière, dans la mesure où la population arménienne vivant dans cette région est une minorité vivant dans un État souverain.  Si des séparatistes ont annoncé la sécession du Haut Karabakh du reste de l’Azerbaïdjan et déclaré leur indépendance, celle-ci n’a pas été reconnue au niveau international.  La représentante a ajouté que le blocus imposé par l’Arménie portait atteinte aux droits économiques et sociaux des populations et à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement.  

La représentante de la Syrie a déclaré qu’aucun État Membre ne pouvait se targuer d’être parfait dans le domaine des droits de l’homme et qu’une démarche de coopération était préférable à des mises en accusation, qui, empreintes d’arrière-pensées politiques, ne contribuent aucunement à promouvoir les droits de l’homme.  Elle a assuré que la Syrie faisait de son mieux pour permettre à ses citoyens de jouir des droits, qui sont reconnus par la Constitution et les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme auxquels le pays a adhéré.  Elle a estimé que les États-Unis ne pouvaient, de surcroît, pas prétendre être les défenseurs des droits de l’homme dès lors qu’ils les violent eux-mêmes dans de nombreux pays.

Le représentant d’Israël a regretté que la déclaration de l’Observatrice de la Palestine ne tienne pas compte des évolutions enregistrées depuis quelques années dans la région, en particulier au cours de l’année dernière, multipliant les mêmes oublis, formules rhétoriques, inexactitudes et grossières généralisations que par le passé.  Il s’est également déclaré inquiet que l’Autorité palestinienne n’assume aucunement ses responsabilités, en particulier celles inscrites dans le Feuille de route et ne lutte pas contre le terrorisme, en démantelant les groupes armés et en leur faisant rendre les armes.

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée a réfuté les allégations faites par les États-Unis et le Canada qui s’ingèrent dans les affaires intérieures des États.  Les États-Unis ne se trouvent pas dans une position de critiquer les droits de l’homme dans d’autres pays quand on sait à quel point les injustices, les inégalités mais aussi la torture de prisonniers à Guantanamo, en Iraq et en Afghanistan sont généralisées.  Pour ce qui est des allégations faites par l’Australie, le représentant a réfuté les redites stéréotypées qui caractérisent les déclarations faites par ce pays.

Le représentant de l’Ouzbékistan a rejeté les allégations faites par le Royaume-Uni au nom de l’Union européenne, les États-Unis et le Canada, qui se fondent sur des rumeurs afin de continuer à faire pression sur notre pays pour contrer les efforts de renforcement de sa souveraineté et de son intégrité territoriale.  Le projet de résolution que les États-Unis vont présenter sur notre pays est le résultat d’un désaccord lorsque nous avons voulu traduire en justice les auteurs d’attentats terroristes en mai dernier.  Les États-Unis et l’Union européenne avaient été invités à prendre part au groupe de travail ouzbek mais ils ont refusé d’y prendre part, préférant s’associer à un groupe de travail international.

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[1]Projet de résolution contenu dans le document portant la côte A/C.3/60/L.28

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