LE DROIT AU DÉVELOPPEMENT: CONDITION PRÉALABLE À L’EXERCICE

Troisième Commission

30^e et 31^e séances – matin et après-midi

LE DROIT AU DÉVELOPPEMENT: CONDITION PRÉALABLE À L’EXERCICE DES AUTRES DROITS DE L’HOMME

Près de 800 millions de personnes souffrent encore aujourd’hui de la faim dans le monde, la moitié de ces pays étant en Afrique, seul continent où la malnutrition est en progression.  Le nombre des personnes vivant avec moins de 1 dollar par jour a pratiquement doublé passant de 164 à 314 millions.  Sur cette toile de fond, les membres de la Commission des affaires sociales, humanitaires et culturelles (Troisième Commission) ont aujourd’hui réaffirmé l’importance du droit au développement comme condition indispensable aux plein exercice des droits et libertés fondamentales.  La Commission poursuivait son débat général sur la question des droits de l’homme qu’elle avait entamé lundi dernier.

Les délégations ont rappelé que le Sommet du mois de septembre dernier a réaffirmé l’universalité et l’indivisibilité des droits, tout en regrettant le fait que les droits sociaux et économiques font figure de parents pauvres par rapport aux droits civils et politiques.  Il est scandaleux que dans le monde d’aujourd’hui, des personnes soient encore affamées, a déclaré le représentant du Kenya, qui a précisé que la majorité des peuples du monde ne connaissent pas la Déclaration universelle des droits de l’homme et que leur principale préoccupation est la simple survie. 

De même, devant l’intensification des flux migratoires dans le monde en raison du clivage économique Nord-Sud toujours plus important, les délégations ont estimé nécessaire de fournir une protection plus large aux travailleurs migrants.  Ceux-ci, qui se trouvent la plupart du temps en situation irrégulière, sont particulièrement vulnérables aux multiples violations de leurs droits et diverses formes de violence, y compris la traite des êtres humains.  Le représentant du Koweït, pays de destination de nombreux travailleurs migrants, a annoncé que son pays était parvenu à un accord sur un salaire minimal des travailleurs migrants et sur un contrat de travail qui entreront en vigueur en début du mois prochain.

Les États-Unis, qui présenteront un projet de résolution sur la corruption, ont précisé que ce phénomène s’exerce au détriment des plus pauvres et des plus faibles qui en subissent les effets sur l’économie, l’emploi et l’environnement.  La corruption mine le rôle et la capacité de l’administration publique, le principe de la primauté du droit, les droits et la sécurité des citoyens.  La corruption mène au détournement des ressources et des postes publics et par conséquent érode la confiance du public dans les autorités nationales.

Les représentants des pays suivants se sont exprimés au cours du débat : Jamahiriya arabe libyenne, Turquie, Togo, Pérou, Égypte, Viet Nam, Équateur, Norvège, Kenya, République islamique d’Iran, Myanmar, États-Unis, Uruguay, République de Corée, Suisse, Ukraine, Bangladesh, Fidji, Moldova, Koweït, Burkina Faso, Malaisie, Maroc, Zimbabwe, Yémen, Nouvelle-Zélande, Nigéria, République populaire démocratique de Corée, Japon et Népal.

La représentante de l’Organisation des Nations Unies pour l’agriculture et l’alimentation a également pris la parole.

Les représentants de la République populaire démocratique de Corée et du Japon ont exercé leur droit de réponse.

La Commission reprendra ses travaux mercredi 2 novembre à 9h30 et se prononcera sur des projets de résolution.

QUESTIONS RELATIVES AUX DROITS DE L’HOMME

-          QUESTIONS RELATIVES AUX DROITS DE L’HOMME, Y COMPRIS LES DIVERS MOYENS DE MIEUX ASSURER L’EXERCICE EFFECTIF DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES

-          SITUATIONS RELATIVES AUX DROITS DE L’HOMME ET RAPPORTS DES RAPPORTEURS ET REPRÉSENTANTS SPÉCIAUX

-          RAPPORT DE LA HAUT-COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L’HOMME

Suite du d ébat général

M. AHMED GZLLAL (Jamahiriya arabe libyenne) a déclaré que malgré les efforts déployés par la communauté internationale pour promouvoir et renforcer l’état de droit de l’homme dans le monde, la violence, le terrorisme, l’occupation étrangère, la pauvreté, l’analphabétisme et les maladies perdurent.  Le représentant a estimé qu’il fallait accorder la même importance aux droits économiques, sociaux et culturels que celle qui est accordée aux droits civils et politiques.  Il a particulièrement insisté sur l’importance d’accorder la priorité au droit au développement qui n’est pas seulement synonyme de droits économiques mais aussi d’édification des capacités qui constitue un outil important pour le développement durable.  Le représentant a également précisé que l’idée de créer un Conseil des droits de l’homme avait été accueillie favorablement par le Groupe africain.  Le représentant a toutefois émis le souhait que ce Conseil protège les libertés fondamentales de tous les peuples sur une base universelle.  Il doit être composé selon le principe de la répartition géographique équitable.

M. SERHAT AKSEN (Turquie) a soutenu la création d’un Conseil des droits de l’homme, élargi par rapport à l’actuelle Commission des droits de l’homme, représentatif et crédible et qui fonctionnera dans une atmosphère de coopération et de compréhension.  Il a toutefois affirmé que la responsabilité première en matière de protection des droits de l’homme incombait aux États.  Pour sa part, la Turquie a lancé ces dernières années un vaste processus de réforme en vue d’aligner ses normes existantes dans le pays sur celles qui prévalent au niveau international.  Les trois principaux objectifs de cette réforme sont les suivants: passer au crible la législation; devenir partie aux instruments adéquats; et parvenir à une mise en œuvre complète des décisions prises.

À cet égard, le représentant a fait notamment état de progrès significatifs vers l’abolition de la peine de mort et de la torture; la réforme du système pénitentiaire; la liberté d’expression; la liberté syndicale et le droit de manifester; la liberté religieuse; et la réforme du système judiciaire.  Par ailleurs, l’adoption en 2002 d’un nouveau Code civil et en 2005 d’un nouveau Code pénal ont été parmi les décisions de base de la réforme législative.  La Turquie est, par ailleurs, maintenant partie aux principales conventions des droits de l’homme des Nations Unies et elle est en train de ratifier les deux Protocoles facultatifs au Pacte international relatif aux droits civils et politiques.  Enfin, le Gouvernement turc a pris des mesures importantes pour mettre en œuvre les réformes, notamment en adoptant un programme de sensibilisation aux droits de l’homme et en lançant des initiatives conjointes avec l’Union européenne, a conclu M. Aksen.

M. LIMBIYÈ KADANGHA BARIKI (Togo) a déclaré que les droits de l’homme s’imposaient comme le fondement nécessaire à la stabilité des États et au développement socio-économique des peuples, et que la détermination de son pays à renforcer l’état de droit fondé sur les valeurs démocratiques ne faisait « l’ombre d’aucun doute ».  À cet égard, il a rappelé que le Gouvernement togolais avait libéré les prisonniers d’opinion, dans le cadre des 22 engagements pris avec l’Union européenne.

Le représentant a estimé que l’ignorance et la pauvreté continuaient d’être des obstacles majeurs au plein épanouissement de l’homme dans ses droits les plus essentiels, rappelant que les pays en développement continuaient aussi de souffrir du poids de la dette, des cataclysmes, des maladies et de la famine, et évoquant un droit au développement comme « un droit principal de l’homme ».  Dans cette optique, il a demandé l’application du Programme mondial de l’éducation tel que recommandé par le Sommet mondial de 2005, annonçant que de son côté, le Togo avait introduit dans les programmes scolaires l’enseignement des concepts de droits de l’homme et des libertés fondamentales.  Enfin, il a déclaré que son Gouvernement mettrait tout en œuvre pour que les scrutins à venir au Togo ne soient plus entachés de violence, et il a réaffirmé son attachement à « la réconciliation nationale dans le respect des droits de l’homme ».

Mme ROMY TINCOPA (Pérou) a rappelé que lors du Sommet mondial de septembre 2005, les chefs d’États et de gouvernement avaient réaffirmé que les droits de l’homme étaient universels et indivisibles et devaient être considérés avec une égale importance.  Ils ont pris la décision de renforcer le mécanisme des droits de l’homme des Nations Unies et de créer un Conseil des droits de l’homme –décision que soutient pleinement le Pérou, a-t-elle déclaré.  Le Conseil doit être un organe permanent, doté des pleines pouvoirs pour promouvoir un respect universel des droits de l’homme et des libertés fondamentales, traiter les violations de ces droits et faire des recommandations à l’ensemble du système des Nations Unies, y compris au Conseil de sécurité, a-t-elle souligné.  Elle a ainsi appelé de ses vœux un Conseil capable d’exécuter ses obligations sans retard, prenant en compte la situation des victimes.

La représentante a par ailleurs indiqué que son pays avait ratifié, en septembre 2005, la Convention sur les droits des travailleurs migrants et de leurs familles.  Le Pérou a également organisé une conférence internationale de niveau ministériel réunissant des représentants de pays en développement ayant à gérer d’importants flux de migrants.  La prochaine se tiendra à Lima en avril 2006.

M. MAGED ABDELAZIZ (Égypte) a rappelé que les droits de l’homme étaient reconnus comme un élément constitutif des politiques de réforme et de développement.  Il a estimé que pour arriver au respect des droits de l’homme, plusieurs conditions étaient nécessaires, évoquant la nécessité de respecter la justice et l’égalité au niveau national et entre les États, ainsi que les spécificités des sociétés, de leurs orientations religieuses et de leurs traditions.  Il a également souligné qu’aucune interférence dans les affaires internes d’un pays ne devait être acceptée et qu’il fallait travailler ensemble à laver la question des droits de l’homme de toute utilisation politique, sans en faire « un moyen de pression sur les États à des fins politiques ou économiques ».  Enfin, il a affirmé que les pays développés devaient remplir leurs engagements en matière d’aide au développement et appelé à appliquer les traités relatifs à la démilitarisation, sans mettre l’accent sur une civilisation ou une religion en particulier.

Le représentant a rappelé que son pays avait soutenu la création d’un Conseil des droits de l’homme, soulignant que cet organe devait commencer par réaffirmer que le respect des droits de l’homme restait de la responsabilité première des États.  Il a également insisté sur le processus de réforme politique en cours en Égypte, distinguant particulièrement le pluralisme, l’extension de la liberté d’expression et la participation accrue aux élections présidentielles de la population qui en a découlé.  Il a affirmé que la participation des femmes dans la vie publique s’était aussi étendue et que l’Égypte continuerait de progresser dans le respect des droits de l’homme, réaffirmant que cette progression était une prérogative et une responsabilité nationale.

M. ANDREW BEGG (Nouvelle-Zélande) s’est dit en faveur de la Convention pour les droits des personnes handicapées.  Nous nous engageons à achever les négociations et notons que le Comité ad hoc sur les handicapés a fourni une bonne base de travail et établi un partenariat entre la société civile et les gouvernements.  La contribution de la société civile a en effet été d’une grande valeur.  Le représentant a indiqué que le texte du Président du comité était prêt et disponible sur le site Web des Nations Unies.  Il est essentiel que le Comité ad hoc s’emploie à achever une première lecture d’ici le premier janvier ce qui nous permettrait d’obtenir une vue d’ensemble de la Convention.  Nous devons disposer de trois semaines de travail au mois de janvier pour achever une première lecture complète du texte.  Nous reconnaissons qu’il ne s’agit pas de la meilleure option et qu’elle est de nature à exercer une pression sur les délégations mais elle nous permettra de réaliser des progrès.

M. LE LUONG MINH (Viet Nam) a déclaré que la famine persistante et la pauvreté extrême allaient à l’encontre de la jouissance des droits de l’homme.  Le droit au développement constitue ainsi une condition indispensable pour garantir le plein exercice des libertés fondamentales à tous les citoyens.  Ayant consacré des efforts constants depuis son indépendance, à la lutte contre la famine, le Viet Nam a obtenu de nombreux résultats sur les plans économique et social, a-t-il poursuivi.  

Affirmant que les droits économiques, sociaux, culturels et politiques sont d’égale importance et indivisibles, le représentant a évoqué le Livre blanc que son pays a rédigé sur les droits de l’homme, dont l’un des thèmes est la promotion égale et harmonieuse de toutes les religions et ethnies.  Le respect des religions est garanti par la Constitution.  Un décret sur la religion et la foi a en outre été adopté par le Parlement du Viet Nam en août 2004.  Le Gouvernement favorise également les religions par l’octroi à long terme de terres à des communautés religieuses et un régime fiscal spécifique, qui ont abouti à de nombreuses constructions d’édifices religieux.  Des dignitaires religieux participent au Parlement et à de nombreux conseils des peuples aux niveaux des provinces, des districts et des communes.  

Le Viet Nam compte par ailleurs 53 minorités ethniques, principalement dans le Nord-Ouest montagneux, ayant chacune leurs traditions culturelles.  Le Gouvernement entend également promouvoir ces cultures, qu’il considère comme un facteur décisif pour le développement durable du pays.  17% des députés au Parlement proviennent de ces minorités, alors qu’ils représentent 13% de la population totale du pays.  Des OMD ont en outre été ciblés au niveau local, sur les minorités.  Ces objectifs résident en particulier dans une universalisation de l’éducation primaire d’ici 2010, ce qui passe par davantage d’enseignements multilingues ou la publication de livres scolaires dans des langues minoritaires.  Un indicateur OMD spécifique a en outre été élaboré pour suivre ces progrès.

DIEGO CORDOVEZ (Équateur) a indiqué que les nombreuses violations des droits des travailleurs migrants constituent une préoccupation pour son pays en raison de l’apparition de mouvements migratoires intenses au cours des dernières décennies.  Depuis, ce phénomène a acquis un caractère mondial et il mérite un traitement responsable de la part de la communauté internationale.  L’Équateur est devenu, depuis la crise économique de 1999, une source de travailleurs migrants qui bien souvent sont soumis à des traitements inhumains, affrontent au quotidien des situations hostiles, sont soumis au trafic des êtres humains et sont victimes de nombreuses violations de leurs droits du travail.  Les femmes sont principalement vulnérables aux nombreuses violations de leurs droits en raison de la vulnérabilité inhérente à leur statut.  Le phénomène de migrations internationales exige que l’on renforce les mécanismes de protection des droits des migrants au niveau national et régional.  Nous espérons que la Convention sur les droits des travailleurs migrants et de leur famille recueillera le plus grand nombre de ratifications possibles.

Mme MONA JUUL (Norvège) a estimé que la tâche la plus importante des Nations Unies aujourd’hui était de faire preuve d’une plus grande efficacité dans le domaine des droits de l’homme, et ce, en prenant ces derniers en compte dans l’élaboration des programmes et la prise de décision à tous les niveaux de l’Organisation, afin de vérifier qu’ils sont correctement articulés avec le développement social, la paix et la sécurité.  Il est indispensable, a-t-elle poursuivi, de renforcer les moyens qui leur sont alloués.  Elle s’est félicitée, à cet égard, que le budget ordinaire de la Commission des droits de l’homme avait été doublé et a déclaré souscrire à la décision de créer un Conseil des droits de l’homme.  Elle a affirmé que sa délégation prenait une part active aux négociations visant à rendre cette instance plus efficace et plus légitime.  

Mme Juul a estimé que le Conseil pourrait prendre la forme d’un organe auxiliaire du Conseil de sécurité, avec la possibilité de le rendre ultérieurement autonome.  Elle a insisté pour que son mandat soit large, tourné vers l’action, prenant en compte la voix de la société civile, promouvant davantage la coopération technique et le renforcement des capacités des pays, concentré sur les thèmes les plus urgents, dont la représentativité serait assuré par une répartition plus équilibrée de ses sièges, ce qui requiert un nombre plus important de membres.  Elle a également évoqué la nécessité de mieux articuler les activités du Conseil avec celles des autres organes, afin d’éviter les doubles emplois.  

Les principales caractéristiques du Conseil doivent être arrêtées au plus tôt, tandis que les détails peuvent être laissés à plus tard ou délégués au Conseil de sécurité, a-t-elle déclaré, soulignant l’urgence actuelle, dans un contexte où se poursuivent les violations droits de l’homme, où la pauvreté et la malnutrition touchent des milliards d’êtres humains, où sont encore à déplorer des discriminations fondées sur le sexe, la religion ou l’appartenance ethnique, où existent encore la torture et les détentions arbitraires et où la liberté d’expression est bâillonnée ou menacée.  

Le rapport sur les défenseurs des droits de l’homme montre que les conditions de travail de ces derniers sont difficiles, voire dangereuses, leur voix étant souvent étouffée.  Or leur présence donne courage et espoir aux peuples opprimés, tandis que leur action permet souvent de mettre en évidence les violations que les autorités cherchent à masquer.  Nous devons tout faire pour les soutenir, a-t-elle déclaré, indiquant que la Norvège présenterait un projet de résolution en ce sens.

M. THOMAS AMOLO (Kenya) s’est félicité de ce que le rapport du Secrétaire général réaffirme que les droits de l’homme constituent l’un des piliers des Nations Unies.  Nous sommes heureux de constater que les efforts se poursuivent au sein des organes des droits de l’homme et nous appuyons les propositions visant à renforcer le Haut Commissariat et l’idée d’établir un rapport annuel sur l’état des droits de l’homme.  S’agissant du droit à l’alimentation, il est inacceptable que des millions d’être humains en soient privés.  Il est scandaleux que dans le monde d’aujourd’hui, des personnes soient encore affamées.  La majorité des peuples du monde ne connaissent pas la déclaration universelle des droits de l’homme et leur principale préoccupation est la simple survie.  Pour cela, le droit au développement est le pilier principal des droits de l’homme.  Il s’est félicité du travail réalisé par le Groupe de travail de haut niveau sur le droit à l’alimentation et espère qu’un instrument juridiquement contraignant en résultera.  Il a également plaidé en faveur du droit à la santé qui ne doit pas être sacrifié sur l’autel de l’économie.  Dans le cadre de nos efforts, nous avons créé un comité intersectoriel pour faciliter la mise en œuvre de nos obligations internationales.  Le Kenya a proposé le renouvellement du mécanisme du NEPAD et a donné effet à la loi sur l’égalité entre les sexes.  Il a crée une Commission pour que toutes ces questions soient intégrées à la vie publique. 

M. MOSTAFA ALAEI (République islamique d’Iran) a déclaré que la mondialisation était la cause, pour la plupart des pays en développement, d’une stagnation ou d’un déclin de leur économie, du fait de politiques d’homogénéisation mondiale.  Il a estimé, dans ce contexte, que le rôle du secteur privé était essentiel, c’est pourquoi sa responsabilité en matière de développement social devrait être davantage soulignée.  Des accords plus équilibrés devraient en outre être conclus entre les gouvernements, le secteur privé, et les parties prenants au niveau mondial.  Les instances multilatérales ont également un rôle essentiel à jouer pour faire respecter et protéger les droits de l’homme.  Le représentant a en outre insisté sur le fait que les femmes pâtissaient encore davantage de la mondialisation, par un effet de marginalisation au niveau de l’emploi, de discriminations, d’une exploitation dans les ateliers et d’une perte d’identité et d’autonomie face à une culture globalisée et hégémonique.  Dans ce contexte, un cadre global basé sur les droits de l’homme et une coopération internationale approfondie sont indispensables pour favoriser l’égalité des chances face au développement économique.  La mondialisation devrait ainsi être fondée sur l’égalité, la participation, la responsabilité, la non-discrimination, la tolérance, la coopération internationale et la solidarité, a-t-il conclu.

M. U WIN MRA (Myanmar) a estimé que de faire des allégations de violations des droits de l’homme contre certains pays ne fait qu’accentuer la méfiance entre ceux qui critiquent et ceux qui sont critiqués.  C’est la politisation qui a amené la Commission des droits de l’homme à perdre sa crédibilité.  La défense des droits de l’homme doit reposer sur la non ingérence dans les affaires d’un État et sur la souveraineté des États.  De même les embargos et sanctions ne servent pas à grand chose et privent les peuples de ces pays de la jouissance de leurs droits fondamentaux, y compris le droit au développement.  Le Myanmar a été injustement accusé par des groupes occidentaux au moment même où le pays a mis au point une feuille de route vers la démocratie.  Nous ne sommes pas parfaits mais notre politique vise à promouvoir les droits de l’homme et non pas à les violer.  Des rapports objectifs sans parti pris sont essentiels à l’examen de la situation des droits de l’homme.  Le rapport du Secrétaire général donne l’impression que les Nations Unies, qui sont censées être neutres, se sont associées à ceux qui critiquent mon pays.  Nous sommes disposés à travailler avec les Nations Unies dans l’objectivité et sans parti pris.

M. SICHAN SIV (États-Unis) a expliqué que son pays a présenté un projet de texte sur la corruption et les droits de l’homme expliquant dans quelle  mesure la corruption constitue un défi à la démocratie et dans quel mesure son impact sur les droits de l’homme est profond.  La corruption, a –t-il ajouté, mine le rôle et la capacité de l’administration publique, le principe de la primauté du droit, les droits et la sécurité des citoyens.  La corruption mène au détournement des ressources et des postes publics et par conséquent érode la confiance du public dans les autorités publiques dont l’autorité se trouve diminuée sur le plan national et international.  De plus la corruption s’exerce au détriment des plus pauvres et des plus faibles qui se trouvent exclus du jeu politique et subissent les effets de la corruption sur l’économie, l’emploi, l’environnement.  La démocratie et les droits de l’homme sont des outils essentiels pour lutter contre la corruption.

Les élections, a précisé le représentant, sont une première étape du processus démocratique.  Celui-ci a aussi ajouté que les États-Unis présenteront une résolution biennale sur les élections.  Le représentant a dit souhaiter la création d’un mécanisme des droits de l’homme au sein des Nations Unies qui accorde toute son attention aux droits de l’homme, y compris des cas de violations massives et systématiques, et qui soit en mesure de fournir des ressources et une aide technique aux pays qui en ont besoin.  Cet organe doit être aussi représentatif qu’efficace et doit être composé d’un nombre de membres suffisant mais aussi restreint pour pouvoir prendre des décisions rapides.  Les pays qui souhaitent réduire l’efficacité des mécanismes des droits de l’homme aux Nations Unies doivent être exclus de cet organe.

M. FELIPE PAOLILLO (Uruguay) a déclaré que son pays était favorable au doublement du budget ordinaire du Haut Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) au cours des cinq prochaines années.  Il a par ailleurs remercié le HCDH et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) pour l’assistance qu’ils ont apporté à son Gouvernement dans le lancement d’un projet de révision globale de la législation nationale du pays, visant à la mettre en conformité avec les instruments internationaux auxquels l’Uruguay est partie et en proposant, le cas échéant, les dispositions appropriées.  

Le représentant a en outre insisté sur la valeur et l’importance du rapport de M. Nowak, Rapporteur spécial, sur la torture et autres châtiments cruels, inhumains et dégradants, soulignant que les châtiments corporels, utilisés comme sanctions administratives ou judiciaires, tels que les coups de fouets, les mutilations ou les lapidations, constituaient des violations des normes juridiques internationales, y compris du jus cogens et de la Convention de Genève de 1949.  Il a ainsi déclaré que toute pratique de cet ordre devait être jugé comme inacceptable et ne pouvait en aucune façon être justifiée par des raisons d’ordre religieux ou culturel.  Il a insisté sur le fait qu’interdire ces châtiments ne signifiait pas qu’on puisse invoquer quelconques particularités culturelles –particularités que l’Uruguay respecte par ailleurs.

M. KIM MOONHWAN (République démocratique de Corée) a estimé qu’il restait encore beaucoup à faire tant les droits de l’homme sont foulés au pied dans de nombreuses régions du monde.  Il s’agit d’un défi qu’il nous faut tous relever.  Le conflit au Moyen-Orient continue d’assombrir nos espoirs.  Si les systèmes démocratiques ont pris pied en Asie, la réalité est que certains dictateurs continuent de régner dans certains pays où les droits de l’homme n’existent pas.  Trop de personnes vivent encore sous le joug de l’oppression.  Nous sommes particulièrement inquiets de l’attitude de ces régimes répressifs qui continuent d’ignorer les injonctions de la communauté internationale et demandons que des mesures soient prises pour que la situation des droits de l’homme soit améliorée au plan national.

Notre gouvernement a joué un rôle important pour lutter contre les discriminations basées sur le sexe tandis qu’en matière pénale nous avons revu nos lois pour rendre claire la protection à laquelle ont droit les victimes de violations de droits.  Nous avons en 2002 créé la Commission des droits de l’homme, organe indépendant qui élabore des recommandations.  En 2004, près de 90% des recommandations de cette commission ont été mises en œuvre par le gouvernement.  Le représentant a dit attendre avec intérêt la création du Conseil des droits de l’homme et a dit approuver les propositions faites par le Haut Commissariat aux droits de l’homme.  Il a souhaité que les procédures des mécanismes des droits de l’homme soient rationalisées pour qu’il puisse mieux s’acquitter de son mandat.

M. ANDREAS BAUM (Suisse) a déclaré que son pays regrettait que le Document final du Sommet du Millénaire ne soit pas plus détaillé sur le futur Conseil des droits de l’homme.  Il a plaidé pour la création d’un Conseil se réunissant plusieurs fois par an à Genève.  Il a estimé qu’il devrait avoir au minimum le statut d’organe subsidiaire de l’Assemblée générale, bénéficier d’un statut plus élevé dans la hiérarchie onusienne et de la possibilité de faire des recommandations aux autres organes, ce qui lui donnerait, selon lui, une plus grande efficacité et légitimerait son action.  Il a ajouté qu’un tel Conseil atténuerait la sélectivité de l’actuelle Commission, en créant un mécanisme de revue par les pairs, améliorerait la qualité des décisions prises et permettrait l’élaboration d’un ordre du jour révisé.

Le représentant a par ailleurs rappelé que l’ONU célébrait le cinquième anniversaire de la résolution 1325 du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité.  Celle-ci avait, pour la première fois, mis en lumière l’impact des conflits sur les femmes et les fillettes et avait souligné l’importance d’associer les femmes aux processus de paix.  Il a ajouté que sa délégation rendait hommage au Secrétaire général, pour avoir su entretenir la dynamique de la résolution.  Le Plan d’action de l’ONU, qui a été présenté le 27 octobre 2005, permettra de renforcer les activités concourant à sa mise en oeuvre, a-t-il estimé, précisant que la Suisse préparait actuellement un plan d’action national. 

Outre les États, qui manquent parfois de capacités ou de volonté en la matière, d’autres acteurs, comme la société civile et les ONG, peuvent contribuer à la promotion des droits de l’homme, a-t-il également déclaré.  La Suisse est convaincue que les entreprises ont également un rôle important à jouer partout où elles sont actives.  Une définition concrète de leurs responsabilités, loin de constituer un fardeau pour ces dernières, aurait l’avantage de délimiter clairement leur champ d’application, a-t-il affirmé.  Dans ce contexte, le représentant a salué la nomination d’un Représentant spécial du Secrétaire général pour la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises.

M. VOLODYMYR PEKARCHUK (Ukraine) a déclaré que cette année est assurément significative pour les droits de l’homme comme l’a montré l’engagement pris lors du Sommet de l’Assemblée générale de doubler le budget du haut Commissariat aux droits de l’homme.  Mais le plus important a été la décision de créer un Conseil des droits de l’homme.  Nous applaudissons aussi la création du Fonds des Nations Unies pour la démocratie.  Les droits de l’homme doivent occuper une place centrale au sein du système des Nations Unies et le Conseil des droits de l’homme devrait avoir un mandat large qui couvre tous les droits et toutes les régions du monde.  Cela signifie que les droits économiques et sociaux et les droits culturels devraient être traités sur un pied d’égalité avec les droits civils et politiques.  Passant à l’expérience de son pays, le représentant a expliqué qu’en raison de son histoire et de la multiplicité des ethnies et des religions qui cohabitent, l’Ukraine et son peuple comprennent trop bien les dangers provenant de l’intolérance et de la discrimination.  Il a annoncé que son pays et la Géorgie avaient lancé l’idée d’établir la Communauté du choix démocratique dont le premier forum aura lieu au mois de décembre prochain.

M. IFTEKHAR AHMED CHOWDHURY (Bangladesh) a déclaré que son pays était engagé à ériger une société libre de toute exploitation, dans laquelle les citoyens sont égaux devant la loi.  La Constitution du Bangladesh consacre d’ores et déjà les principes et dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’homme et le pays est partie à tous les principaux instruments internationaux des droits de l’homme, notamment la Convention relative aux droits de l’enfant, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et la Convention sur les droits des travailleurs migrants et de leurs familles. 

Le représentant a également indiqué que son Gouvernement accordait la plus haute priorité à l’autonomisation des femmes.  Un comité de réflexion a été créé pour lutter contre le trafic d’êtres humains et des lois strictes ont été édictées pour protéger les femmes et les enfants, en particulier les petites filles, contre toute forme d’abus et d’exploitation.  Au niveau régional, le Gouvernement a ratifié, en 2002, la Convention de l’ASEAN pour une coopération régionale en faveur de la prévention et de la lutte contre le trafic des femmes et des enfants à des fins de prostitution. 

M. SIMIONE ROKOLAQA (Fidji) a estimé essentiel de donner les moyens aux individus et aux États d’agir pour passer de la rhétorique à la pratique en matière des droits de l’homme.  Fidji a mis en place une Commission des droits de l’homme en 1997 tandis que la loi de 1999 donne pouvoir à la Commission de faire des enquêtes sur les violations alléguées des droits de l’homme et les cas de discriminations dans l’emploi.  Selon lui, la bonne gouvernance est un élément essentiel de la démocratie.  La Commission des droits de l’homme de Fidji a tenu une table ronde avec neuf pays sur ce sujet et a élaboré des mesures concrètes ainsi qu’une déclaration soulignant les éléments essentiels d’une bonne gouvernance.  De même, le représentant a insisté sur la nécessité de vaincre les discriminations basées sur le sexe.  En 1995, la police fidjienne a adopté une politique instaurant une procédure d’enregistrement de toutes les plaintes pour violence domestique et une unité pour les crimes sexuels a été mise en place en début d’année.  Nous avons aussi mis en place un centre de crise pour les femmes.

M. VSEVOLOD GRIGORE (Moldova) a déclaré que son pays, aidé par le PNUD, avait adopté un programme d’action sur les droits de l’homme pour 2004-2008, qui implique des actions concertées entre les niveaux national, régional et local visant à sensibiliser la société civile aux droits de l’homme.  Différents organes du Gouvernement ont collaboré avec succès avec plusieurs ONG, notamment avec Amnesty International, le Comité d’Helsinki pour les droits de l’homme et l’Association du barreau américain, le Ministère de l’éducation ayant conclu des partenariats avec ces trois associations. 

Le représentant a en outre indiqué que la République de Moldova avait établi un Plan d’action en collaboration avec l’Union européenne, ayant pour but de faciliter l’intégration du pays aux structures économiques et sociales de l’Union.  Aux termes de ce plan, le pays doit ratifier et adhérer à 24 conventions et protocoles relatifs aux droits de l’homme.  Depuis dix ans, a-t-il indiqué, de nombreux efforts ont déjà été faits pour adapter la législation du pays aux normes internationales des droits de l’homme. 

Le représentant a également déclaré que son Gouvernement regrettait qu’une division interne sape l’intégrité territoriale de son pays, précisant que dans la région de Transnistrie, régnait aujourd’hui un régime autoritaire.  Celui-ci, a-t-il poursuivi, foule aux pieds tous les droits de l’homme et les libertés fondamentales, notamment la liberté d’expression, par l’intimidation ou l’enfermement de journalistes et l’interdiction ou la suspension de partis opposants.  Si la communauté internationale tente de trouver une solution au conflit, les leaders séparatistes resserrent encore davantage leur étau sur la région, ce qui ne fait qu’empirer la situation en matière de droits de l’homme, a-t-il déploré. 

Le représentant a appelé la communauté internationale à mettre en œuvre la décision de la Cour européenne des droits de l’homme du 8 juillet 2004, qui demande la libération immédiate de deux opposants, condamnés par une cour illégale de Transnistrie en 1993.  Il a enfin souhaité que le futur Conseil des droits de l’homme ait pour prérogative de mettre un terme à toute violation des droits de l’homme, où qu’elle se produise dans le monde.

M. NAWAF AL-ENEZI (Koweït) a dit toute l’importance que son pays accorde aux droits de l’homme et a cité en exemple la création d’un comité de défense des droits de l’homme.  Nous ne ménageons aucun effort lorsqu’il s’agit de protéger les droits des travailleurs migrants sur notre territoire et de protéger leur dignité humaine.  Nous avons conclu un accord sur un salaire minimum et un contrat unique offert aux employés de maison que doivent signer l’employeur et les employés de maison eux-mêmes.  Ce contrat et le salaire minimum entreront en vigueur le mois prochain.  La Commission sur l’emploi s’est également prononcée contre l’emploi d’enfants de moins de 18 ans pour les courses de chameaux.  Le représentant s’est par ailleurs félicité de la création du Tribunal iraquien chargé de juger l’ancien président iraquien et les anciens du régime.  Il a en outre fait part de sa profonde préoccupation quand aux multiples violations des droits de l’homme du peuple palestinien dont se rendent coupables les autorités.

M. FRANÇOIS OUBIDA (Burkina Faso) a déclaré que son Gouvernement, convaincu du lien intrinsèque qui unit promotion des droits de l’homme et développement durable, avait créé en juin 2002 un Ministère de la promotion des droits humains.  Il a également rappelé que des milliers d’immigrants africains, à la recherche de meilleures conditions de vie, tentaient chaque jour de franchir les frontières de l’Europe, malgré les risques qu’ils encourent pour leur vie.  Il a rappelé que le Burkina Faso était un pays de migration par excellence, avec environ 7 millions de ressortissants vivant à l’étranger, et a souhaité attirer l’attention de la communauté internationale sur les conditions parfois inhumaines et humiliantes qui entourent les rapatriements forcés de migrants.  Il s’est réjoui de la tenue, en 2006, par l’Organisation internationale pour les migrants, d’un débat de haut niveau sur la migration et le développement, auquel son pays entend participer activement.

Il a enfin indiqué que les problèmes résultant de l’afflux massif de migrants burkinabés à la suite de la crise en Côte d’Ivoire avaient conduit son Gouvernement à inviter le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants à effectuer une visite officielle dans le pays.  Celle-ci ayant eu lieu en février 2005, le représentant a déclaré attendre avec impatience les recommandations du rapport, afin de trouver une solution acceptable à ce douloureux problème.

M. WESTMORELAND PALON (Malaisie) s’est félicité des nouvelles approches visant à répondre aux défis dans le domaine des droits de l’homme, notamment la décision de renforcer les capacités d’action et de gestion du Haut Commissariat aux droits de l’homme.  Il a souligné l’interrelation entre droits de l’homme, paix et développement et s’est dit heureux que ces liens aient été reconnus comme étant l’objectifs ultime de la protection des droits de l’homme.  Au cours de l’année écoulée, la décision d’Israël de se retirer de la bande de Gaza a mobilisé l’attention de la communauté internationale, a—t-il ensuite dit, qui a oublié dans le même temps qu’Israël poursuivait la construction du mur de séparation que la Cour internationale de justice a condamné.  Ce mur a des conséquences énormes sur la vie des Palestiniens qui sont privés de leurs sources de subsistance, a-t-il estimé.  À propos de la réforme des organes des droits de l’homme des Nations Unies, il a estimé que les procédures spéciales sont les yeux et les oreilles de la Commission des droits de l’homme.  Il faut toutefois garantir l’impartialité des Rapporteurs spéciaux qui doivent respecter le mandat qui leur a été confié.

M. AHMED EL-GHERNOUGUI (Maroc) a déclaré que la question des migrations résultait d’un clivage nord-sud, d’un développement inégalitaire et d’un monde à deux vitesses.  La pauvreté, la famine, les conflits armés et l’absence de perspectives d’emploi, qui sont les principales raisons des migrations illégales en provenance des pays d’Afrique subsaharienne, doivent, selon lui, être davantage pris en considération et donner lieu à des programmes de développement économique locaux et régionaux.  La responsabilité commune qui incombe aux pays d’émigration, d’immigration et de transit, exige que soit mis en place un véritable partenariat, a-t-il déclaré.

Le représentant a insisté sur la nécessité de s’attaquer aux réseaux criminels de nature mafieuse, qui organisent ces trafics d’êtres humains et ont des ramifications en Europe.  La lutte contre ces réseaux est devenue une priorité de l’action du Maroc, a-t-il indiqué, et s’est traduite par une intensification des efforts sur le terrain, ainsi que par la création de plusieurs institutions oeuvrant dans le domaine de la protection des droits de l’homme des migrants.  Depuis janvier 2005, plus de 300 réseaux de trafic de migrants ont été démantelés par les services de sécurité marocains, a-t-il annoncé.  La détermination du Gouvernement en la matière s’est également traduite par la création d’un Observatoire et d’une Direction au Ministère de l’intérieur dédiée aux migrations. 

Le représentant a également précisé que l’approche de son pays consistait, d’une part, à renforcer la coopération avec les pays concernés par les migrations clandestines, en particulier ceux d’Afrique subsaharienne, par le biais de programmes de développement durables élaborés en partenariat.  Elle vise, d’autre part, à sensibiliser la population civile aux dangers de l’émigration clandestine, avec l’aide des médias.  Le représentant a cependant estimé que la seule véritable solution était non pas sécuritaire, mais politique et devait se traduire par des programmes de co-développement.

M. BONIFACE CHIDYAUSIKU (Zimbabwe) a lancé un appel à la Commission pour qu’elle rejette la tendance délibérée de la part de certains groupes qui visent à établir une hiérarchie des droits.  Nous sommes satisfaits de constater que le Sommet de septembre dernier a réaffirmé l’universalité et l’indivisibilité des droits de l’homme.  Il s’est dit encouragé par le fait que les négociations en cours au sujet d’un Conseil des droits de l’homme ait accordé une attention suffisante à cette question.  Il a regretté toutefois que certains pays aient manipulé la Commission des droits de l’homme et a vivement critiqué l’Union européenne qui, à l’écouter, « serait sans reproche ».  Si l’Union était vraiment déterminée à promouvoir les droits de l’homme, elle commencerait par balayer devant sa propre porte ce qui lui permettrait de rétablir sa propre crédibilité.  Pourquoi ne parle t-on pas du sort des réfugiés et de la situation des roms dans les pays européens?  Et pourquoi ne parle—t-on pas des violations des droits de l’homme sur la base américaine de Guantanamo?  La Commission des droits de l’homme fait des choix sélectifs et a recours à des preuves venant de sources secrètes.  Il est clair que ce ne sont pas les droits de l’homme qui préoccupent ses membres mais des visées égoïstes.

M. SAEED (Yémen) a déclaré que son pays accordait une grande importance à la promotion des droits de l’homme.  Il a ainsi ratifié les différents traités internationaux qui s’y rapportent et les a intégré dans son corpus législatif national, afin de les mettre en oeuvre.  Des ateliers de sensibilisation de l’opinion publique aux droits de l’homme ont par ailleurs été mis en place et un portefeuille ministériel a été créé, avec pour mandat de veiller à l’intégration de la dimension des droits de l’homme lors de la rédaction de chaque loi.  Une Commission des droits et libertés publics a également été établie auprès du Parlement, afin d’examiner les violations qui lui sont rapportées.  Le Gouvernement doit rendre compte de ses actes devant elle.  Enfin la Commission des droits et libertés publics du Conseil d’État est un organe consultatif qui doit œuvrer en faveur de la protection de la presse, des ONG et de la société civile. 

Le représentant a également évoqué l’établissement de plusieurs institutions de protection de la femme et a indiqué que le pluralisme politique était garanti par l’article 3 de la loi de 1991 sur les partis et par l’article 39 de la Constitution.  Il a enfin précisé que 99% de la population yéménite était de religion musulmane et que l’Islam était la religion officielle, mais a souligné que la minorité juive du pays jouissait des mêmes droits et obligations et d’une liberté absolue de pratiquer sa religion. 

Mme JILLIAN DEMPSTER (Nouvelle-Zélande), prenant la parole pour la deuxième fois, a rappelé qu’au cours du Sommet mondial, les droits de l’homme ont été réaffirmés comme le troisième pilier de l’Organisation.  Elle a rappelé que la responsabilité des États de protéger leurs citoyens avait également été reconnue.  Les droits de l’homme ne sont pas une simple aspiration et les débats ne doivent pas rester abstraits.  Nous appuyons un examen actif de toutes les situations impliquant des violations avérées des droits de l’homme, a-t-elle souligné.  Aucun pays ne dispose d’un bilan parfait en matière des droits de l’homme mais certains, tout simplement les ignorent tandis que d’autres ne disposent pas des capacités techniques nécessaires.  Pour ces derniers, nous sommes en faveur de la fourniture d’une aide technique et dans ce contexte, nous allons tripler notre contribution volontaire au budget du Haut Commissariat aux droits de l’homme.

M. SIMEON ADEKANYE (Nigéria) a déclaré que l’ensemble des activités du Haut Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) devaient, dans la mesure du possible, être imputées au budget ordinaire des Nations unies, précisant que son pays était en faveur d’une augmentation des ressources qui lui sont allouées.  Il a indiqué que toute augmentation des dotations du HCHD ne devait pas se faire au détriment des programmes de développement des Nations Unies, tout en se félicitant que plusieurs États se soient déclarés prêts à augmenter leurs contributions volontaires au HCDH.  Il a ainsi insisté pour que ces ressources soient réparties de façon équilibrée et impartiale entre les différents programmes et que les moyens nécessaires soient alloués à toutes les procédures spéciales sur les droits économiques et sociaux, politiques et culturels. 

Le représentant s’est en outre inquiété que certains pays soient sous-représentés au Secrétariat du Haut Commissariat, en particulier les pays en développement. 

M KIM CHANG GUK (République populaire démocratique de Corée) a évoqué des cas de violations des droits de l’homme qui curieusement sont passés sous silence dans le cadre des discussions de la Commission.  Les outils à notre disposition souffrent de sélectivité et de partialité.  Ce n’est que lorsque la démocratie sera exercée au sein de la communauté internationale que chaque individu pourra en recueillir les bienfaits.  Il est temps de rénover les mécanismes de protection des droits de l’homme si l’on ne veut pas que les puissances mondiales et leurs alliés ne les manipulent à leur avantage.  L’obstacle principal à la promotion des droits de l’homme provient du fait que certains États nient la souveraineté de certains autres États. 

Les États-Unis, sous couvert des droits de l’homme et de la démocratie, tentent d’imposer une vision américaine dans les pays ayant une importance géostratégique.  Ils ne jugent du respect des droits de l’homme d’un pays par l’attitude proaméricaine ou pas de ce pays.  La situation au Moyen-Orient ou en Asie centrale montre que la volonté d’exportation de la culture américaine est à l’origine des conflits.  La loi relative aux droits de l’homme dans notre pays, mise au point par les États-Unis et adoptée par le Congrès en 2004, est un exemple typique des tentatives des États-Unis de déposer notre régime.  Par ailleurs, la démarche adoptée par l’Union européenne dépend du pays concerné.  Elle reste par exemple silencieuse devant les violations massives des droits de l’homme perpétrées en Iraq par les troupes américaines, ce qui est un autre exemple de la sélectivité dont elle fait preuve.  Le Royaume-Uni, qui en a la présidence, est lui même coupable de nombreuses violations des droits de l’homme.  Nous exhortons l’Union à abandonner sa politique de parti pris à l’endroit de notre pays et à agir de manière responsable.

M. KENZO OSHIMA (Japon) a déclaré que trois mesures devraient être appliquées de manière simultanée pour améliorer le respect des droits de l’homme dans le monde: accroître la compréhension mutuelle entre les pays grâce à un dialogue permanent; organiser une coopération efficace avec les pays concernés par des problèmes de droits de l’homme; et, quand des violations graves sont constatées, faire entendre la voix de la communauté internationale.  Le représentant a indiqué que son pays appliquait cette démarche en Asie et partout où elle était nécessaire.  Au Cambodge, le Japon a aidé aux efforts de paix, de réconciliation nationale et de reconstruction, en fournissant une aide importante pour l’organisation des procès des Khmers rouges, en coopération avec le Gouvernement cambodgien et les Nations Unies, a-t-il indiqué.  Au Myanmar, où le travail de la Convention nationale constitue la première étape de la feuille de route pour la démocratisation et la réconciliation nationale du pays, le Japon soutient les efforts de l’Envoyé spécial du Secrétaire général et coopère avec le Gouvernement et l’ANASE en vue de la réalisation de ces objectifs.

Quant à la République populaire démocratique de Corée (RPDC), a-t-il poursuivi, la Commission des droits de l’homme s’est inquiétée, dans une récente résolution, des violations graves et systématiques des droits de l’homme qui y sont perpétrés à une large échelle, comme l’ont indiqué plusieurs rapports qui lui ont été soumis.  Elle a également déploré que les autorités de RPDC n’aient pas accepté le mandat du Rapporteur spécial.  Le représentant a estimé qu’un tel comportement ne saurait être accepté par la communauté internationale. 

Réagissant aux propos précédemment tenus par le représentant de la RPDC devant la Troisième Commission, aux termes desquels des millions de Coréens du Nord auraient été déportés vers le Japon durant la Seconde Guerre mondiale, le représentant a déclaré que son pays avait présenté ses plus profondes excuses à plusieurs reprises à ce sujet, mais a souligné que les chiffres invoqués étaient exagérés et qu’il ne saurait les accepter.  Soulignant, enfin, qu’aucun progrès n’avait été enregistré dans le dossier des Japonais enlevés en RPDC, M. Oshima a appelé les autorités de Pyongyang à appliquer la résolution de la Commission des droits de l’homme et à autoriser la visite du Rapporteur spécial. 

M. KUL RATNA BHURTEL (Népal) a réitéré l’engagement de son pays à promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales dans le pays.  La situation au Népal s’est grandement améliorée et avec l’appui du Haut Commissariat nous pourrons accroître nos efforts.  Nous sommes partie à 16 instruments des droits de l’homme et avons présenté des rapports nationaux sur la mise en œuvre de nos engagements.

Mme FLORENCE CHENOWETH, Organisation des Nations Unies pour l’agriculture et l’alimentation (FAO), a déclaré que les Directives volontaires sur la réalisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire avaient récemment été adoptées par le Conseil de la FAO.  Ces directives constituent un outil concret permettant aux États d’intégrer le droit à l’alimentation dans leurs politiques et législations.  Elle a indiqué que la FAO encourageait tous les pays en développement à les appliquer. 

Elle a par ailleurs tenu à attirer l’attention des États Membres sur les efforts accomplis par le Brésil et la Sierra Leone dans la mise en place de mécanismes institutionnels novateurs orientés vers l’application effective du droit à l’alimentation.  La FAO a l’intention de diffuser les enseignements qui auront été tirés de ces modes d’application des directives volontaires. 

La représentante s’est enfin félicitée de l’attention portée au droit à l’alimentation des autochtones, précisant que les Directives volontaires insistaient sur le respect des valeurs culturelles de ces populations et sur le lien étroit qui les unit à leurs terres.  Elle a enfin indiqué que des représentants des populations autochtones avaient participé à l’élaboration des Directives.

Droit de réponse

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée a réfuté les allégations de violations des droits de l’homme de la part de certains pays.   Mais, a-t-il ajouté, ces pays ne portent qu’un masque qui vise à promouvoir leur propre idéologie.  Le Royaume-Uni connaît la discrimination raciale et les violences policières.  Il a accumulé des richesses grâce à son passé colonial et aide les États-Unis à mener la guerre en Iraq, faisant périr des civils innocents.  Cette campagne de calomnie ne rapportera rien à leurs auteurs.  Le représentant a également rejeté les allégations du représentant du Japon qui, a-t-il ajouté, a mené une guerre d’agression contre nos citoyens, causant des milliers de morts.  Il a rappelé que l’armée japonaise avait organisé la conscription de milliers de coréens.  Nous posons une seule question au Japon: acceptez-vous les responsabilités qui vous incombent?

Le représentant du Japon a rappelé au représentant de la RPDC que dans la déclaration conjointe adoptée lors des pourparlers à six, les deux pays s’étaient engagés à normaliser leurs relations afin de régler un passé regrettable.  Sur la base de cet engagement, nous sommes prêts à parler des questions passées et de celles en suspens.  Lorsque les pourparlers reprendront, nous insisterons pour que les deux parties aient des discussions franches permettant d’améliorer les relations bilatérales.   Au sujet des enlèvements d’étrangers, il a dit que ce phénomène inquiétait la communauté internationale dans son ensemble, y compris les Rapporteurs spéciaux qui n’avaient pas reçu de réponses à leurs questions.

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée a indiqué que les questions en suspens mentionnées par le représentant du Japon concernent non seulement la RPDC mais également le Japon.  Il a dit que son`pays avait fait de son mieux pour régler la question des enlèvements mais qu’il n’avait pas constaté la même volonté de la part du Japon.  Nous convenons que cette question doit être réglée au niveau bilatéral et non pas aux Nations Unies, bien que ce soit le Japon qui ait souhaité qu’elle soit traitée dans cette enceinte.

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