LA PREMIÈRE COMMISSION RÉAFFIRME LA NÉCESSITÉ D’UTILISER L’ANTARCTIQUE À DES FINS PACIFIQUES

Première Commission

23^e séance – matin

LA PREMIÈRE COMMISSION RÉAFFIRME LA NÉCESSITÉ D’UTILISER L’ANTARCTIQUE À DES FINS PACIFIQUES

Elle achève ses travaux, son Président insiste sur l’urgence

de progrès dans les domaines du désarmement et de la non-prolifération

La Commission du désarmement et de la sécurité internationale (Première Commission) a achevé ce matin les travaux de sa session.  Elle s’est prononcée sur ses trois derniers projets de résolution, dont le traditionnel texte sur la question de l’Antarctique. 

Aux termes de ce texte adopté par consensus et tel qu’oralement amendé, l’Assemblée générale, consciente de l’importance particulière de l’Antarctique pour la communauté internationale, l’environnement régional et mondial, les conditions climatiques et la recherche scientifique, réaffirmerait qu’il faut gérer et utiliser l’Antarctique de manière à favoriser le maintien de la paix et de la sécurité internationales et à servir la coopération internationale au profit de l’humanité tout entière. 

Dans ses remarques de clôture, le Président de la Commission, M. Y.J. Choi, a affirmé que la communauté internationale était à la croisée des chemins en matière de désarmement et de non-prolifération.  Ces deux défis, a-t-il dit, compte tenu du contexte international, requièrent désormais que des progrès significatifs soient rapidement accomplis.  Pour cela, l’intelligence des hommes doit être orientée dans le sens de la création et non de la destruction, a préconisé le Président.  Il en va de la survie de l’espèce humaine qu’une action collective soit entreprise sur les questions de désarmement et de non-prolifération afin d’empêcher le retour de catastrophes de la magnitude de celles, qui, au sortir de la Seconde Guerre mondiale, ont conduit à la création des Nations Unies.  La prévention des tragédies potentielles du nouveau siècle, en particulier celles possiblement causées par la dégradation de l’environnement ou la prolifération nucléaire, doit faire l’objet d’une action multilatérale concertée.  Pour M. Choi, la dynamique des gouvernements en matière de désarmement, couplée à celle accrue des relations internationales, sera indispensable à cette fin.

Avant cela, les délégations avaient statué sur deux autres projets de résolution, dont un portant sur la transparence dans le domaine des armements.

Par ce texte adopté dans son ensemble par 122 voix pour et 21 abstentions, l’Assemblée générale demanderaitaux États Membres de fournir chaque année au Secrétaire général, le 31 mai au plus tard, les données et informations demandées pour le Registre des armes classiques de l’ONU, y compris éventuellement un rapport portant la mention « néant ».  Elle inviterait notamment ceux en mesure de le faire à inclure, au titre des informations générales complémentaires, les transferts d’armes légères.

Quatre votes séparés avaient eu lieu au préalable sur plusieurs paragraphes du dispositif.

En outre, la Première Commission a approuvé sans vote un projet de résolution intitulé « Rapport de la Commission du désarmement ».  Aux termes de ce texte,l’Assemblée générale réaffirmerait le mandat de la Commission du désarmement en tant qu’organe délibérant spécialisé du mécanisme multilatéral des Nations Unies pour le désarmement.  Elle prierait la Commission du désarmement de faire tout son possible pour formuler des recommandations concrètes à l’Assemblée générale sur les questions inscrites à son ordre du jour, en tenant compte du texte adopté quant aux moyens d’améliorer son fonctionnement.

À l’issue d’une discussion sur la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale, et plus spécifiquement, ceux de la Première Commission, les délégations sont convenues que l’année prochaine, le débat général devrait être maintenu à la première semaine des travaux.

Les pays suivants sont intervenus: Japon, États-Unis, Égypte au nom des pays de la Ligue arabe, Chine, Bangladesh, Cuba, République arabe syrienne, Zambie, Yémen, Soudan, Antigua-et-Barbuda, Mali, Pakistan, Canada, Mexique, Malaisie, Suède, Sri Lanka, Chili, Argentine, Ouganda, Arménie, Jordanie, Pays-Bas, Royaume-Uni et Indonésie.

ADOPTION DE PROJETS DE TEXTE

Groupe 6: Autres mesures de désarmement et de sécurité internationale

Le Japon a déclaré qu’il était coauteur du projet de résolution L.50/Rev.1 sur la transparence dans le domaine des armements.  Cela, parce que cette question figure parmi nos priorités, a indiqué son représentant.

Aux termes du projet de résolution Transparence dans le domaine des armements (A/C.1/60/L.50/Rev.1), adopté dans son ensemble par 122 voix pour et 21 abstentions, l’Assemblée générale réaffirmeraitqu’elle est résolue à veiller à la bonne tenue du Registre des armes classiques de l’ONU. Elle demanderaitaux États Membres de fournir chaque année au Secrétaire général, le 31 mai au plus tard, les données et informations demandées pour le Registre, y compris éventuellement un rapport portant la mention « néant ». Elle inviterait notamment les États Membres en mesure de le faire à fournir des informations complémentaires sur leurs achats liés à la production nationale et leurs dotations militaires et à inclure, au titre des informations générales complémentaires, les transferts d’armes légères, en se servant des définitions et des méthodes de notification qu’ils jugent appropriées.

Quatre votes séparés avaient été préalablement effectués.  Le paragraphe 2 du dispositif a ainsi été adopté pat 108 voix pour, 1 contre (États-Unis) et 16 abstentions.  Le paragraphe 3 du dispositif a été adopté par 115 voix et 18 abstentions, le paragraphe 4 b) du dispositif par 118 pour et 16 abstentions, et le paragraphe 6 du dispositif par 116 voix pour et 19 abstentions.

Les États-Unis ont voté contre ce projet de résolution car ce texte prévoit de dépenser 1 million de dollars en 2006, en convoquant un groupe d’experts aux fins de l’établissement, par le Secrétaire général, d’un rapport sur la tenue du Registre, a dit leur représentante. Il convient de réfléchir aux incidences financières d’une telle initiative sur le budget du Département des affaires de désarmement.  Il existe des priorités nombreuses en matière de désarmement et les ressources sont rares.  Une telle convocation constitue aux yeux des États-Unis un véritable gaspillage de fonds. 

Le représentant de l’Égypte, au nom de la Ligue des États arabes, a expliqué que ces États étaient attachés au Registre des Nations Unies sur les armes classiques.  Cet outil doit s’inspirer des principes fondamentaux de transparence et de non-discrimination et tenir davantage compte de la situation particulière au Moyen-Orient.  Or, le Registre n’est pas élargi, au-delà des sept types d’armes qu’il recense, aux armes de destruction massive, notamment les armes nucléaires. Il ne tient pas compte des incidences dans la région de la politique sécuritaire d’Israël, qui continue à développer un programme militaire nucléaire soutenu et illicite.  C’est pourquoi nous nous sommes abstenus sur ce projet de résolution.

La Chine s’est abstenue sur l’ensemble de ce projet, L.50/Rev.1.  Elle a soutenu depuis 1993 ce Registre, mais dès 1996, certains pays ont enregistré leurs ventes d’armes à la province de Taiwan en bas de page, ce qui remet en cause la souveraineté chinoise et sape l’autorité du Registre. Nous avons donc suspendu notre participation au Registre depuis 1998, a dit le représentant chinois.  Nous demandons aux pays concernés de rectifier ces erreurs.  Le Bangladesh souligne qu’il aurait voté pour le paragraphe 2 du dispositif s’il avait été présent.

Cuba s’est abstenu une fois de plus sur ce projet de résolution L.50/Rev.1 estimant que certains aspects peuvent prêter à controverse, comme les paragraphes 2 et 3.  Malgré cela, Cuba participe ces dernières années au Registre, comme demandé aux États Membres dans ces résolutions. Sur le paragraphe 6, Cuba s’est abstenu, considérant que la Conférence du désarmement a déjà terminé son travail sur la transparence.  Nous nous prononcerons là-dessus à ladite Commission du désarmement, si elle prend en compte les priorités définies par l’Assemblée générale.  La transparence est pour Cuba un facteur de détente.  Le Registre est un mécanisme concret qui peut contribuer à cet objectif, il doit être équilibré, intégré et non discriminatoire.  Il faut se souvenir que tout État a droit à la légitime défense, et donc le droit d’acquérir des armes, y compris auprès de sources extérieures.  L’inclusion au Registre d’informations sur les armes classiques perfectionnées ou les armes nucléaires, et sur le transfert de technologies liées à la production de ces armes en ferait un instrument plus intégré, cela favoriserait l’universalisation du Registre.  Cuba veut participer au groupe d’experts qu’il est prévu de créer en 2006.

La République arabe syrienne a exprimé son appui à la position de la Ligue arabe sur la transparence dans le domaine des armements.  Elle appuie pleinement la volonté de créer un monde libre de l’usage des armes et de la violence.  La République arabe syrienne se dit prête à participer à tous les efforts pour atteindre cet objectif.  Le projet de résolution ne prend pas en considération la situation particulière du Moyen-Orient, et le conflit israélo-palestinien.  Israël occupe toujours des territoires arabes et refuse de se plier aux obligations de l’AIEA, a rappelé le représentant.  Israël possède des armes nucléaires, sa transparence est donc limitée à une toute petite partie de son armement.  La Zambie signale qu’elle aurait voté en faveur de l’ensemble de la résolution et, avant, de tous les paragraphes.  Nous croyons à tous les principes qui forment l’ossature de cette résolution, a indiqué le représentant.

Le Yémen a tenu à préciser qu’il se serait abstenu sur tous les paragraphes du L.50/Rev.1.  Le Soudan précise qu’il aurait voté comme les pays arabes, qui se sont abstenus. Cette résolution ne prend pas en compte la situation extrêmement sensible qui prévaut au Moyen-Orient, a souligné le représentant.  Antigua-et-Barbuda aurait voté en faveur du paragraphe 2 du dispositif du L.50/Rev.1.

Le Mali aurait voté en faveur du projet L.50/Rev.1 s’il avait été présent au moment du vote, a fait savoir son représentant.  Le Pakistan a indiqué s’être prononcé en faveur des paragraphes 4b et 6 du dispositif du projet de résolution L.50/Rev.1.  En revanche, a ajouté son représentant, nous nous sommes abstenus sur l’ensemble de la résolution.  L’Ouganda a déclaré que si sa délégation avait été présente au moment des votes, elle aurait voté en faveur de l’adoption des paragraphes 3, 4 b et 6 et du dispositif.  Elle aurait également soutenu le projet de résolution dans son ensemble.

Groupe 7: Mécanismes de désarmement

Les États-Unis ont fait savoir qu’ils ne participeraient pas au vote sur le projet de résolution L.59/Rev.1.

Aux termes du projet de résolution Rapport de la Commission du désarmement (A/C.1/60/L.59/Rev.1), adopté sans vote, l’Assemblée générale réaffirmerait le mandat de la Commission du désarmement en tant qu’organe délibérant spécialisé du mécanisme multilatéral des Nations Unies pour le désarmement, rôle qui permet des délibérations approfondies sur des questions précises de désarmement, aboutissant à des recommandations concrètes sur ces questions.  Elle réaffirmerait également qu’il importe de renforcer encore le dialogue et la coopération entre la Première Commission de l’Assemblée générale, la Commission du désarmement et la Conférence du désarmement.  Elle prierait la Commission du désarmement de poursuivre ses travaux et de faire tout son possible pour formuler des recommandations concrètes sur les questions inscrites à son ordre du jour, en tenant compte du texte adopté quant aux moyens d’améliorer son fonctionnement.

Le Canada a regretté l’incapacité de la Commission du désarmement des Nations Unies à convenir d’un ordre du jour lui permettant de s’attaquer à l’examen des questions de fond.  Cet organe délibérant chargé de faire des recommandations à l’Assemblée générale a réalisé des travaux significatifs par le passé, a rappelé la représentante canadienne.  Et il n’est pas trop tard pour le réactiver en intensifiant les consultations en vue de trouver un consensus pour sa session de fond qui se tiendra en 2006.  Comme l’y invite cette résolution, nous lançons un appel à tous États Membres leur demandant de travailler ensemble dans un esprit de compromis pour parvenir à un accord sur les points soulevés au cours de la session d’organisation de juillet dernier.

Cuba a regretté, à l’instar du Canada, que la Commission du désarmement n’ait pas pu cette année encore aborder des questions de fond.  Pour Cuba, il est important que la Commission puisse jouer son rôle.  Un État à lui seul ne peut continuer à bloquer son fonctionnement.  Des changements dans la méthode ne peuvent remédier au manque de volonté politique de certains États, notamment dans le domaine du désarmement nucléaire.

Le Mexique s’est associé sans réserve aux observations du Canada et de Cuba.  Il a jugé qu’il était essentiel que la Commission, à sa prochaine session de fond, puisse entamer un véritable travail de fond.  Une décision claire devra être prise le premier jour de cette session. 

Le représentant de l’Égypte a regretté le fait que les décisions ad referendum prises pendant la session d’organisation 2005 de la Commission n’aient pas été maintenues. 

Groupe 5: Désarmement régional et sécurité

La Malaisie salue la coopération internationale autour de l’Antarctique, dernière frontière de l’Humanité.  Il est de l’intérêt de tous de protéger ce territoire.  La Malaisie rappelle que l’Antarctique doit servir seulement à des usages pacifiques, et ne doit pas faire l’objet de disputes internationales.  La gestion de ce territoire doit se faire en accord avec la Charte de l’ONU.  Le Protocole de Madrid sur l’environnement définit les principes régulant les activités humaines en ce lieu.  La Malaisie est favorable à une interdiction permanente de l’extraction minière, mais note que certains pays n’ont pas respecté pleinement cet engagement.  L’établissement d’un régime juridiquement contraignant et strict inviterait chacun à faire preuve de plus de responsabilité.  La Malaisie juge que le tourisme qui se développe en Antarctique a un impact préoccupant.  Le tourisme terrestre menace directement cet environnement fragile.  Une expédition conduite par l’ancien Premier Ministre malaisien montre l’intérêt de ce pays pour l’Antarctique.  Des étudiants malaisiens participent à des programmes de recherche, notamment sur l’atmosphère.  La Malaisie a proposé deux amendements.

M. ANDERS LIDEN (Suède) a indiqué, au nom des États parties au Traité sur l’Antarctique, que depuis l’entrée en vigueur du Traité, les Parties avaient adopté un nombre de mesures important en vue d’établir une gestion efficace de cette région et d’assurer que le continent reste consacré à la paix, à la science et à la coopération internationale.  Il a poursuivi en faisant savoir que, à chaque réunion tenue dans le cadre de la mise en œuvre du Traité, des mesures nouvelles  pertinentes avaient été prises pour protéger l’environnement de l’Antarctique et les écosystèmes associés.  Un site Web a en outre été mis en place, qui donne des informations complètes sur cette question (www.ats.aq). 

M. Liden s’est ensuite félicité de ce que, après 13 années de négociations, une avancée décisive avait été réalisée sur la question complexe de la responsabilité en matière de dommages causés à l’environnement.  La réunion de Stockholm qui s’est tenue en 2005 a abouti à l’adoption de l’importante Annexe VI du Protocole sur la protection de l’environnement du Traité, a-t-il précisé.  Son objectif est de prévenir les risques de dégradation de l’environnement du continent en instaurant des sanctions financières aux auteurs de dommages.  

S’agissant du développement du tourisme en Antarctique, l’intervenant a indiqué que, au cours de l’année 2004, quelque 30 000 bateaux de touristes avaient amerri sur le continent.  Les conséquences de cette activité sur l’état de l’environnement sont importantes.  C’est pourquoi, les questions liées à la régulation des pratiques touristiques requièrent des considérations supplémentaires de la part des États parties.  C’est encore dans ce sens que la protection de l’environnement doit continuer de faire l’objet d’une coopération accrue entre les parties, et ce parce que ce continent est la plus grande réserve naturelle au monde dévouée à la paix et à la science.  Dans ce cadre, a ajouté M. Liden, le Comité pour la protection de l’environnement, huit années après son entrée en vigueur, s’est imposé comme l’organe consultatif pertinent sur les questions d’environnement telles qu’envisagées par le Système du Traité sur l’Antarctique.  Ses stratégies et activités ont permis le lancement de mesures pratiques de gestion et de protection.  Il a fourni des lignes de conduite en matière de changements climatiques et de protection des espèces menacées. 

Le Comité scientifique et la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique sont également des instruments nécessaires, le dernier s’intéressant notamment à un nombre conséquent de sujets tels que la régulation des pratiques de pêche.  La Commission a ainsi mis sur pied un système de vérification par satellite à cette fin.  Elle s’efforce en particulier de lutter contre les pratiques illégales de pêcheries en se concentrant sur les pavillons de complaisance.  

Aux termes du projet de résolution Question de l’Antarctique (A/C.1/60/L.60), adopté par consensus tel qu’oralement amendé, l’Assemblée générale, consciente de l’importance particulière de l’Antarctique pour la communauté internationale, pour la paix et la sécurité internationales, l’environnement régional et mondial, les conditions climatiques régionales et mondiales et la recherche scientifique, réaffirmerait qu’il faut gérer et utiliser l’Antarctique conformément aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies et de manière à favoriser le maintien de la paix et de la sécurité internationales et à servir la coopération internationale au profit de l’humanité tout entière.  Elle rappellerait la déclaration du Programme d’action 21 adopté par la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, selon laquelle les États qui mènent des activités de recherche dans l’Antarctique doivent faire en sorte que les données et informations résultant de ces activités soient mises à la disposition de la communauté internationale. 

La Malaisie s’est félicitée de l’adoption de ce projet de résolution.  Son représentant a dit que sa délégation était heureuse de ce que la Communauté internationale était désormais plus au fait de la nécessité d’une protection intelligente du continent de l’Antarctique.  Nous sommes confiants en l’avenir de cette région du monde qui relève de l’héritage commun de l’humanité, et qui doit donc être traité et géré en conséquence.  C’est pourquoi, nous émettons le souhait que l’Assemblée générale reste saisie de la question de l’Antarctique.

Débat sur la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale

À propos du programme de travail de la Commission en 2006, le Mexique a suggéré un effort supplémentaire pour essayer de tenir le débat général sur la première semaine en utilisant la liste des intervenants de manière plus rationnelle.  Cuba a indiqué qu’il n’objecterait pas à concentrer les débats sur la première semaine, mais qu’il faudrait donc réguler le nombre des interventions en tenant compte du total de réunions imparties.

Le Canada voudrait obtenir en 2006 le résultat de cette année, tenir les débats généraux sur une semaine.  Le Sri Lanka a salué l’efficacité de la gestion du temps et de la conduite des débats cette année.  Les présentations de résolution ont parfois été faites avant que les textes ne soient imprimés.  Il conviendrait de laisser un délai entre la remise des textes et leur présentation.  Le Chili a fait preuve de scepticisme sur ce débat général fait de tant de répétitions et serait en faveur de le raccourcir.  On pourrait remplacer des interventions longues et ennuyeuses par leur envoi électronique pour passer plus vite à une phase interactive et thématique, comme lors du Sommet des Chefs d’État et de gouvernement cette année.  Restons-en à une semaine pour le débat général.

L’Argentine a appuyé la proposition de programme de travail du président, et salué sa gestion du temps.  Elle approuve la flexibilité du président et des délégations.  Sur le débat thématique, il a été utile cette année, mais les délégations ont besoin de pratiquer plus le débat interactif pour en tirer un meilleur parti, ce qui serait plus productif.  Au sujet de la date limite de présentation des résolutions, le prochain Président devra faire preuve de souplesse.  L’Ouganda a salué la ponctualité des débats cette année, et appuyé la proposition sur une transmission électronique des longues interventions, pour passer plus de temps sur le débat interactif.  Ce serait important pour les petites délégations qui doivent jongler entre les différentes Commissions.

Le Mexique a précisé que tous devaient utiliser le temps rationnellement, avec des interventions de 10 minutes.  On pourrait raccourcir le temps calendaire consacré aux débats.  Cuba a estimé que le débat général revêt une importance vitale pour cette commission et le temps qui lui est imparti ne doit pas être trop restreint.  Il ne considère pas ce débat comme stratosphérique, comme certains l’ont qualifié.  Il faut avoir à l’esprit les besoins des petites délégations, qui ne peuvent souvent intervenir que dans le débat général.  Un accord préalable avec la Quatrième Commission permettrait de répartir les sept séances de débat de la première semaine. 

L’Arménie a estimé qu’il ne serait pas souhaitable d’avoir moins de sept réunions pour le débat général.  Certaines délégations en sont encore à s’adapter à cette règle nouvelle de l’an dernier.  Mais il est possible de passer au point suivant, le débat thématique, sans perdre de temps, en cas d’avance.  Cependant, comme les réunions officieuses ont lieu pendant ce débat, comment les petites délégations ne peuvent pas être présentes au même moment de part et d’autre.  L’Égypte a trouvé curieux que l’on réduise le débat sur ces questions de désarmement et de non-prolifération, alors que l’on donne plus de temps ailleurs à des questions de droits de l’homme.  Qu’est-ce qui est important pour cette Commission? s’est demandé le représentant, qui a suggéré en définitive une attitude pragmatique.

La Jordanie a demandé de ne pas changer un système qui donne satisfaction. Les petites délégations ont du mal à s’adapter aux suggestions de changement proposées aujourd’hui.  Puisque nous avons fini dans les délais cette fois, ne changeons rien.  Le Mexique a noté qu’une fois décidé d’avoir une liste continue et pas de temps mort, il fallait appliquer cette règle avec rigueur.

Les États-Unis ont estimé que les contraintes de déplacements des orateurs ne devaient pas déterminer le mode de travail de la Commission.  Les Pays-Bas ont noté que du temps avait été perdu parfois par défaut d’orateurs inscrits.  Ce pays demande une discipline sur les jours de passage des orateurs.  Le Royaume-Uni ont approuvé les efforts de rationalisation des travaux de la Commission.

Le débat général sera maintenu la première semaine, a conclu le Président. La Commission a approuvé le projet de programme de travail pour 2006 tel que figurant dans un document informel du Président.

Déclarations de clôture 

L’Indonésie, au nom des pays non alignés, a estimé qu’il fallait continuer à déployer des efforts collectifs en insistant sur la rationalisation des méthodes de fonctionnement de la Première Commission.  Les travaux de celle-ci sont de plus en plus importants, compte tenu de la paralysie freinant la plupart des autres mécanismes de désarmement et de non-prolifération, a dit son représentant.  Sur les questions de désarmement, doit prévaloir un débat global et équilibré conformément à l’esprit de la Charte des Nations Unies, sous l’auspice de laquelle les accords pertinents doivent continuer d’être négociés de manière multilatérale. 

Dans sa déclaration de clôture, le Président de la Première Commission, M. Y.J. CHOI, a déclaré que la communauté internationale était à la croisée des chemins en matière de désarmement et de non-prolifération.  Ces deux défis, compte tenu du contexte international, requièrent désormais que des progrès significatifs soient accomplis, a-t-il dit.  De tels défis supposent que l’intelligence des hommes soit orientée dans le sens de la création et non de la destruction, a préconisé le Président.  Il en va de la survie de l’espèce humaine qu’une action collective soit entreprise sur les questions de désarmement et de non-prolifération afin d’empêcher le retour de catastrophes de la magnitude de celles, qui, au sortir de la Deuxième Guerre mondiale, ont conduit à la création des Nations Unies.  La prévention des tragédies potentielles du nouveau siècle, en particulier celles possiblement causées par la dégradation de l’environnement ou la prolifération nucléaire, doit faire l’objet d’une action multilatérale concertée.  Pour M. Choi, la dynamique des gouvernements en matière de désarmement, couplée à celle accrue des relations internationales, sera indispensable à cette fin.   

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