LES DÉLÉGATIONS APPELLENT À SORTIR DE L’ENLISEMENT LES INSTANCES DU DÉSARMEMENT

Première Commission

14^e séance - matin

LES DÉLÉGATIONS APPELLENT À SORTIR DE L ’ ENLISEMENT LES INSTANCES DU DÉSARMEMENT

Les débats de la Première Commission se sont polarisés ce matin sur les dysfonctionnements de la Conférence du désarmement (CD)* et des autres grands organes multilatéraux du désarmement.  Le représentant du Pérou a constaté que « les rouages du mécanisme du désarmement sont rouillés ou fonctionnent mal ».  Nous risquons de célébrer l’an prochain un anniversaire malvenu, une décennie de blocage, ont souligné plusieurs intervenants, faisant référence au fait que les 65 pays membres de la Conférence n’ont pu depuis des années se mettre d’accord sur un programme de travail.  Les délégations n’ont pas caché leurs préoccupations, évoquant les répercussions négatives, sur la sécurité, de l’impasse dans laquelle se trouve la seule instance de négociation d’accords de désarmement.  La Conférence du désarmement siège à Genève.

Toutefois, certaines délégations ont soutenu les mécanismes existants.  Ce n’est pas la mécanique qui est défectueuse, mais ce que nous en faisons, ont noté plusieurs d’entre eux.  Le représentant du Pakistan a cité le Secrétaire général, M. Kofi Annan, et son rapport « Dans une liberté plus grande », qui propose, pour parvenir à un nouveau consensus sécuritaire, d’utiliser les mécanismes qui existent.

Devant la crise des principaux instruments de désarmement et de non-prolifération, Mme Bonnier de la Suède a suggéré de « rendre les États comptables en cas de non-respect des obligations prises au titre des parties ».  Le représentant de la Pologne, qui préside en 2006 la Conférence du désarmement, a estimé qu’une plate-forme de coopération permettrait de faire avancer les questions de fonds entre les sessions.

L’Assemblée générale a décidé l’an dernier de constituer un groupe de travail à composition non limitée pour travailler sur la base du consensus, groupe qui doit étudier les objectifs et l’ordre du jour de la quatrième session extraordinaire consacrée au désarmement.  Le représentant du Canada a imaginé de « charger la Commission du désarmement de travailler sur la convocation de la quatrième session extraordinaire », puisque la CD ne fonctionne plus.

« Rechercher de manière forcenée le consensus afin de trouver les solutions efficaces sur les armes de destruction massive et la prolifération, c’est ce que la communauté internationale attend de nous », a tenu à rappeler le représentant de la Norvège.  Sur l’idée du consensus, le représentant de la Chine a jugé nécessaire de maintenir ce principe dans les négociations pour « garantir l’équité, l’égalité, la rationalité et l’universalité des arrangements internationaux ».  Plutôt que rejoindre le chœur de ceux qui parlent d’abus du consensus, le représentant de la France a estimé qu’à la Conférence du désarmement, ce sont les pouvoirs du Président qui sont sous employés. 

Les pays suivants ont participé au débat: Pakistan, Pays-Bas, Chine, Suède, Canada, Pologne, Nouvelle-Zélande, Italie, Indonésie, Norvège, Mexique, France et Pérou.  L’Argentine, l’Égypte, la France, Inde, l’Indonésie, le Pakistan et le Pérou ont présenté des projets de résolution et de décision.  Le projet présenté par la France est un nouveau texte, traitant de la prévention du risque de terrorisme radiologique.

La Commission poursuivra ses travaux demain mercredi 19 octobre à partir de 10 heures.

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DÉBAT THÉMATIQUE ET PRÉSENTATION DE PROJETS DE RÉSOLUTION

Déclarations

M. MASOOD KHAN (Pakistan) a regretté le manque de consensus sur le désarmement.  Quand les autres instances sont paralysées, il reste la Première Commission pour relancer le système.  Nous recherchons un changement en profondeur pour parvenir à plus d’efficacité, en passant par des résolutions autonomes omnibus, si les auteurs le souhaitent.  Il faudrait surtout des résolutions plus concrètes.  Si elles ne sont pas respectées, il faut trouver des moyens d’une application plus efficace.  Des consultations permettraient de rationaliser les textes, les délégations peuvent se référer à l’ordre du jour, elles devraient y travailler entre les sessions.  La période d’inactivité de la Conférence du désarmement est de plus en plus difficile à justifier.  Cependant, c’est la seule instance de négociation d’accords de désarmement.  Mais elle est dans l’incapacité d’organiser des réunions de fond plénières, c’est donc à la Première Commission qu’il appartient de créer un climat favorable aux négociations.  Heureusement, certaines organisations comme l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) fonctionnent bien.  L’expérience montre que le multilatéralisme est utile sur le long terme, parce qu’il possède une vraie légitimité.  Comme l’a suggéré le Secrétaire général de l’ONU, pour parvenir à un nouveau consensus sécuritaire, utilisons les mécanismes qui existent.

M. JOHANNES LANDMAN (Pays-Bas) a noté que la machine du désarmement était grippée.  Pourtant, ce n’est pas le mécanisme lui-même qui est en cause, a souligné le représentant.  Ce n’est pas non plus le manque de volonté politique, comme le montrent les convergences de vue dans ce débat.  Six pays ont ainsi appelé à une relance de la Conférence du désarmement, cela traduit un profond malaise.  Le problème réside plus dans l’impossibilité de se mettre d’accord sur des positions communes en matière de sécurité.  La courageuse initiative du Brésil, du Canada, du Mexique, du Kenya, de la Nouvelle-Zélande et de la Suède a eu l’effet d’un réveille-matin.  Après neuf ans de gel de la Conférence du désarmement, nous devrions célébrer l’an prochain un anniversaire malvenu.  Nous souhaitons que la présidence de la Pologne apporte des solutions pour débloquer la Conférence, par le biais d’initiatives prises en concertation.

Les mécanismes du désarmement peuvent fonctionner tels qu’ils sont, si nous le voulons.  Cela ne nous décharge pas pour autant de chercher des moyens d’adapter le système.  Nous devons continuer à maintenir un équilibre entre droits souverains des États et sécurité, et prendre en compte les aspects régionaux de ces questions.  Il faut aussi nous ouvrir un peu sur le monde extérieur.  Un panel de personnalités éminentes a proposé l’an dernier de lancer des ponts entre les Nations Unies et la société civile.  Cela ne doit pas être totalement exclu.  Nous pourrions tenir des auditions des ONG avant nos débats, si ces organisations ont une expérience reconnue sur les questions que nous traitons.  Nous pourrons impliquer plus avant les Parlementaires, et établir un fonds pour favoriser la participation des ONG des pays en développement.

M. HU XIAODI (Chine) a souligné qu’en raison de l’autorité et de la représentativité des mécanismes traditionnels de désarmement, les efforts multilatéraux déployés dans ce cadre n’ont jamais manqué de bénéficier de l’appui de la communauté internationale et de sa participation.  Cela, a-t-il estimé, ne peut être remplacé par aucun autre mécanisme international.  Le représentant a appelé à davantage de cohérence dans le large éventail des efforts internationaux relatifs au contrôle des armes, au désarmement, à la non-prolifération et au règlement des questions humanitaires.  Tout en poursuivant les objectifs traditionnels en matière de désarmement, a-t-il ajouté, il est important d’aller dans de nouvelles directions et de répondre aux nouveaux défis.  En conséquence, il s’agit de consolider, de renforcer et d’améliorer les systèmes actuels de contrôle des armes, de désarmement et de non-prolifération.  À cet égard, a-t-il souhaité, le droit de tous les pays à une participation égale aux affaires de contrôle des armes, de désarmement et de non-prolifération doit être garantie et le processus international promu.  Le représentant a jugé nécessaire de maintenir le principe du consensus dans les négociations pour, s’est-il expliqué, garantir l’équité, l’égalité, la rationalité et l’universalité des arrangements internationaux. 

Mme ELISABET BORSIIN BONNIER (Suède) a estimé urgent que des efforts concertés soient entrepris en vue de rendre opérationnels les accords existants.  Dans ce cadre, les mots clefs sont respect, mise en œuvre et vérification.  Il convient de réaffirmer à cet égard la confiance dans les traités et conventions.  Devant la crise des principaux instruments de désarmement et de non-prolifération, il est temps de se demander ce qui peut être fait afin de rendre les États comptables en cas de non-respect des obligations prises au titre de parties et au vu de l’inertie qui entrave le mécanisme du désarmement international.  La représentante a plaidé pour une plus grande interaction entre les éléments constitutifs de cet édifice et les différents corps des Nations Unies.  Dans le cas de la lutte contre l’armement dans l’espace, par exemple, cet effort se verrait enrichi par une collaboration accrue entre le Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique et la Conférence des Nations Unies sur cette question.  Pour l’intervenante, il convient de revoir le mode opératoire des États Membres en matière de désarmement. 

M. PAUL MEYER (Canada) a indiqué que le mécanisme onusien de désarmement était en panne.  Pour beaucoup d’observateurs, a-t-il dit, c’est ce qu’a mis en évidence l’absence de toute mention des questions de non-prolifération et de désarmement dans le document issu du Sommet mondial.  Le représentant a estimé que cette soixantième session de la Première Commission donnait l’occasion de discuter de la relance de ce mécanisme, en particulier des deux grands organes multilatéraux que sont la Conférence du désarmement (CD) et la Commission du désarmement.  À propos de la Conférence, M. Meyer a déclaré que, instituée en 1979 comme organe de négociations multilatérales de la communauté internationale en matière de désarmement, elle était un mécanisme vital.  À cet égard, le fait que la Conférence n’ait pas adopté de programme de travail empêche la communauté internationale d’avancer face aux menaces graves pour la paix et la sécurité mondiales et de contribuer à la crise de confiance qui frappe le régime de non-prolifération, du contrôle des armements et du désarmement.  Pour le représentant, vu l’importance des dossiers prioritaires de la Conférence, si celle-ci est incapable d’entreprendre ses travaux de fond, nous devrons réserver l’option d’aborder ce sujet ailleurs.  Car, a ajouté M. Meyer, bien que nous demeurions attachés à une CD qui s’acquitterait de ses responsabilités, nous ne nous contenterons pas d’une CD dysfonctionnelle.  Nous avons pris note de l’invitation des trois prochains présidents de la CD pour 2006 de poursuivre une initiative visant à entreprendre un débat structuré sur les enjeux fondamentaux de la CD qui durerait toute l’année.  M. Meyer a ajouté que son pays comptait collaborer avec les ambassadeurs de la Pologne, de la République de Corée et de la Roumanie pour faire valoir leurs idées utiles. 

Concernant la Commission du désarmement, le représentant a dit que cet outil s’était montré apte à formuler par consensus des principes, des lignes directrices et des recommandations sur des sujets très divers.  Pour le sortir de l’impasse, M. Meyer a demandé si la Commission ne pourrait pas se charger du dossier de la convocation de la quatrième session extraordinaire des nations sur le désarmement.  Il pourrait être utile que la Commission fasse le bilan de ce qui a été accompli et de ce qui reste à faire pour réaliser les objectifs fixés par la première session extraordinaire.

En conclusion, M. Meyer s’est déclaré encouragé par les progrès réalisés dans l’utilisation plus politique de la Première Commission, et il a espéré que cette orientation se développe dans l’avenir. 

M. ZDZISLAW RAPACKI (Pologne) a expliqué que les questions liées au mécanisme de désarmement sont de la première importance pour sa délégation.  La Pologne a toujours été pleinement engagée dans les efforts internationaux de renforcement de ce mécanisme.  Le représentant a rappelé que son pays était partie à l’ensemble des traités de désarmement et qu’il prenait part aux différentes initiatives touchant à la non-prolifération, notamment au sein de l’Initiative de sécurité contre la prolifération.  Reconnaissant la crise que traverse le mécanisme de désarmement et de non-prolifération, M. Rapacki a regretté que la Conférence de désarmement n’ait pu adopter d’ordre du jour et n’ait toujours pas de programme de travail.  De même, les échecs consécutifs de la dernière Conférence d’examen du TNP et du récent Sommet mondial entravent les efforts visant à répondre efficacement aux nouveaux défis qui sont posés à la sécurité internationale.  Dans ce contexte, la Première Commission doit contribuer à la revitalisation de l’édifice onusien du désarmement et les États Membres doivent s’engager pleinement à mettre en œuvre les résolutions adoptées ici. 

Le représentant a par ailleurs ajouté que la Pologne allait assurer la présidence de la Conférence du désarmement à partir du 1^er janvier 2006.  Avec d’autres délégations nous avons engagé des discussions sur les moyens à mettre en place pour avancer dans notre travail.  À ce titre, nous sommes d’avis que la création d’une plateforme commune de coopération entre les sessions pourrait nous permettre de progresser sur le traitement des questions de fond.  Dans ce cadre, a précisé M. Rapacki, ce sont des décisions d’ordre politique qui sortira la Conférence de l’impasse.    

Mme DEBORAH PANCKHURST (Nouvelle-Zélande) a réitéré sa foi dans le consensus tout en notant que les débats sur le désarmement se bloquent sur des questions de procédures. Elle a souhaité des propositions concrètes pour sortir de cette situation.  La Nouvelle-Zélande a exprimé ses idées, mais le texte élaboré avec plusieurs autres pays reste officieux et ne fera pas l’objet d’une proposition cette année.  Nous avons obtenu de bonnes réactions à notre initiative, a affirmé l’intervenante.  Il convient de revenir à un vrai travail.  Nous avons fait preuve de patience, mais elle s’amenuise.  Une majorité d’États sont frustrés de cette situation, et si la Conférence du désarmement ne peut pas redémarrer, il faut trouver un autre moyen de relancer la discussion.

M. CARLO TREZZA (Italie) a estimé que, compte tenu de la paralysie qui frappe les mécanismes de désarmement et de non-prolifération, la Première Commission est la principale instance multilatérale qui fonctionne et qu’il faut donc renforcer.  Pour autant, une amélioration plus large est nécessaire.  Dans le même temps, est-il utile de revoir fondamentalement l’ensemble des mécanismes existants?  Nous n’avons pas reçu de mandat en ce sens.  Les échecs récents de la Conférence d’examen du TNP et du Sommet mondial, sont des symptômes des divergences politiques sur les priorités des différents États Membres.  Il convient donc d’harmoniser ces priorités, notamment en ce qui concerne la Conférence du désarmement dont l’établissement du programme de travail dépend de la volonté politique de tous. 

M. ANDY RACHMIANTO (Indonésie) a réitéré les regrets de nombreux participants sur les blocages des mécanismes de désarmement.  La Conférence du désarmement devrait créer un comité spécial sur le désarmement nucléaire, a estimé le représentant.  En 1995, la CD devait commencer à négocier, mais elle est prise en otage depuis neuf ans. L’initiative de la Suisse mérite l’attention, a estimé l’orateur, elle permet de fixer un cadre politique et tactique de négociations.  Il faut être plus constructifs face à toute initiative qui permettrait de progresser. L’Indonésie soutiendra toute initiative qui permettrait de nous remettre au travail, notamment celle du Mexique.  Une grande majorité de pays sont favorables à la réunion de la quatrième session extraordinaire sur le désarmement, mais le dernier document en ce sens date de 1978.  Pourquoi le désarmement ne fait il pas place au multilatéralisme comme cela s’est vu sur d’autres grands sujets?  Les nouvelles menaces à la sécurité demandent des solutions concertées.  Il faut convoquer la quatrième session extraordinaire sur la question et réexaminer alors les mécanismes existants.

M. KNUT LANGELAND (Norvège) s’est félicité de la qualité des travaux menés au sein de la Première Commission, en particulier s’agissant des armes légères et de petit calibre.  Des discussions plus ouvertes nous ont permis d’entendre plus largement les acteurs de la société civile et les ONG dans ce cadre.  Si des progrès ont Donc été accomplis au plan des méthodes de travail de la Première Commission, force est de reconnaître que le mécanisme de désarmement dans son ensemble a besoin d’ajustements, de nouvelles directives.  Trouver un terrain d’entente, rechercher de manière forcenée le consensus afin de trouver les solutions efficaces sur les armes de destruction massive et la prolifération, c’est ce que la communauté internationale attend de nous, et voilà notre priorité.  À cette fin, a ajouté l’intervenant, il nous faut redoubler d’efforts  pour que la Conférence du désarmement reprenne ses travaux de fond, que le TNP soit renforcé, notamment en ce qui concerne son universalité.  S’agissant de la Commission du désarmement, le représentant a fait part de sa grande déception.  Cet instrument, est-il à la hauteur de nos attentes, a-t-il ainsi demandé, en rappelant son statut d’organe délibérant, qui, depuis des années n’a abouti à aucun accord.  Déplorant la perte de crédibilité de la Commission, il a estimé qu’un nouveau format et un nouveau mode opératoire état désormais requis pour la relancer.

M. LUIS ALFONSO DE ALBA (Mexique) a estimé que la crise des mécanismes de désarmement au niveau international était due à une mauvaise utilisation de ceux-ci.  Pour sortir de l’inertie, il a estimé qu’il fallait s’efforcer de rechercher à établir des consensus sur les questions de fond.  Les visions respectives doivent fusionner, c’est pourquoi le dialogue doit être le plus ouvert plus possible en vue de sortir l’édifice du désarmement multilatéral de l’impasse.  Car, au-delà des principaux instruments, cette impasse touche d’autres sujets et entités comme par exemple la lutte contre les armes légères.

M. FRANÇOIS RIVASSEAU (France) a signalé que la France est préoccupée des difficultés de la mécanique multilatérale, dans les différentes instances du désarmement, et jusqu’au Sommet des Nations Unies.  Depuis deux ans, la France essaie de stimuler le travail à la Conférence du désarmement pour augmenter son activité et répondre aux défis.  Nous avons proposé de traiter non seulement les sujets de l’ordre du jour, comme la prévention d’une course aux armements dans l’espace (Paros), mais aussi les défis du moment.  En résumé, des sujets nouveaux ou hors de la boîte.  Cette approche a été informelle, transversale, en faisant appel à des contributions de tous les groupes.  Plus de la moitié des délégations ont montré leur intérêt pour cette approche.  Le consensus est par ailleurs une obligation à la CD.  Avec cette approche, nous cherchons de nouvelles méthodes de travail.  L’ensemble des présidences de la CD doit user de toutes les ressources que lui offre la conférence.  Nous limiterons ainsi ce que certains appellent l’abus du consensus.  Nous ne voulons pas parler d’abus, mais d’un usage trop faible des compétences du Président.  L’approche proposée ici répondrait aux frustrations.  Autrefois, c’était le Président qui décidait du programme de travail de la CD, mais non des mandats.  Il y a là une marge inexploitée.  Nous ne voulons pas être pessimistes mais réalistes.  Notons donc des petits progrès.  Sous l’impulsion du Kenya et du Mexique, des discussions informelles ont débuté sur tous les sujets.  Cette année, nous allons plus loin, avec les Pays-Bas, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, parmi d’autres.  En plénière formelle, nous avons discuté des principaux sujets de la CD, et des nouveaux sujets sur la base des propositions existantes.  Le rapport de la CD reflète cette réalité.  Nous avons semé depuis deux ans, 2006 sera le moment de la première récolte.  Nous soutenons les efforts des futures présidences, à commencer par celle de la Pologne.  Ces efforts nous permettent d’avancer tous ensemble, de bonne foi, avec ceux qui veulent aller dans cette direction.

M. FELIX CALDERON(Pérou) a constaté que les rouages du mécanisme du désarmement sont rouillés ou fonctionnent mal.  Le diagnostic des orateurs précédents n’est pas une surprise, c’est le résultat d’un changement fondamental de l’environnement international.  Dans le domaine des armes biologiques, on se souvient qu’en 2001, les craintes étaient fortes, et nous avons inventé des mécanismes pour y répondre.  Notons aussi que la course aux armements maintient un rythme vigoureux.  Les deux grandes puissances font des efforts, mais il n’y a pas de mécanisme de contrôle de la production et du transfert des matières fissiles.  Avec le regain du terrorisme, la perception des États a changé, ce qui se voit dans leurs priorités.  Personne n’est satisfaite de la paralysie de la Conférence et de la Commission du désarmement.  On peut espérer des résultats en 2006, parce que six pays ont pris une initiative opportune et nécessaire.  Le Pérou signe tous les traités sur le désarmement et le contrôle du désarmement.  Il estime qu’il est temps de s’atteler aux questions concrètes.  Nous devons faire un effort dès l’an prochain.

Présentation de projets de résolution et de décision

Mme GABRIELA MARTINIC (Argentine) a présenté le projet de résolution A/C.1/60/L.58, portant sur l’information sur les mesures de confiance dans le domaine des armes classiques, au nom de 57 délégations.  Cette initiative vise à relancer le dialogue à la Commission du désarmement.  Le dialogue a eu lieu depuis janvier dernier avec l’ambassadeur du Nicaragua et le Président de la Première Commission, puis dans le cadre de l’Organisation des États américains.  Des échanges de vue ont eu lieu aussi avec le Représentant du Congo sur les questions de sécurité en Afrique centrale, puis avec l’Allemagne et la Slovénie sur l’expérience de l’OSCE.  Nous sommes restés en contact sur la mise en œuvre de la résolution, une base de données va être constituée avec des informations fournies volontairement par les États Membres.  Cette résolution pourrait devenir biannuelle a suggéré le représentant, en souhaitant que le texte soit adopté par consensus. .

Au nom du Groupe des États arabes, M. KHALED SHAMAA (Égypte) a présenté le projet de résolution A/C.1/60/L.6, qui reflète la préoccupation au sujet des dangers que représentent les installations nucléaires au Moyen-Orient, particulièrement celles non soumises aux garanties de l’AIEA, pour la stabilité de la région.  Ces préoccupations ont déjà été exprimées lors de la Conférence d’examen du TNP.  La résolution demande des mesures concrètes et sérieuses en vue de la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Le projet demande instamment à Israël d’adhérer au TNP et de placer ses installations sous les garanties intégrales de l’AIEA.  Il prie aussi le  Secrétaire général de présenter lors de la prochaine session un rapport sur l’évolution de ces mesures.

M. KHALED SHAMAA (Égypte) a présenté le projet de résolution A/C.1/60/L.3, sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  L’Égypte présente ce projet depuis 25 ans, a rappelé l’orateur.  Le projet souligne la nécessité d’éliminer les armes nucléaires de la région, il demande à tous les pays concernés de soumettre leurs installations aux garanties de l’AIEA, de s’abstenir de réaliser des essais d’armes nucléaires ou de les développer, ou de permettre qu’elles soient fabriquées sur leur territoire, jusqu’à ce qu’une ZEAN soit créée au Moyen-Orient.  Les auteurs espèrent que le projet sera adopté par consensus. 

M. FRANÇOIS RIVASSEAU (France) a présenté un projet de résolution A/C.1/60/L.39 sur la prévention du risque de terrorisme radiologique.  Il s’agit d’un nouveau projet de résolution compte tenu de ce que la question du terrorisme prend une place accrue dans les enceintes du désarmement.  Le terrorisme radiologique, c’est la menace de l’emploi par des terroristes, pour fabriquer des « bombes sales », de substances radioactives utilisées notamment en médecine.  Ce ne sont pas des ADM mais des armes de désorganisation massive.  Le risque radiologique est réel, a rappelé l’orateur.  En 1998, un attentat de ce type a été déjoué.  Un tel attentat provoquerait la panique des populations, il causerait des désordres économiques et sociaux.  De plus, l’arme radiologique est une bombe facile, les radio-isotopes sont disponibles en médecine, en agriculture, il convient de surveiller ces sources.  La France est convaincue que le monde a besoin de ces produits, mais il faut les utiliser, dans des conditions de plus grande sécurité.  La France a soulevé la question au G-8, comme à l’AIEA.  Ce projet vient compléter l’édifice que construisent le Nigéria et l’Inde, ce texte est complémentaire des leurs.  Le projet du Nigéria couvre les matières radioactives abandonnées, la notre les matières en usage.  Le projet de l’Inde couvre les matières fissiles, nous abordons les autres matières radiologiques.  Ce texte recherche le consensus.  Le Groupe africain et la délégation indienne ont déjà été consultés, et d’autres observations seront bienvenues.

M. JAYANT PRASAD (Inde) a présenté un projet de résolution sur le rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement (A/C.1/60/L.53).  L’intervenant a estimé que l’accès aux nouvelles réalisations scientifiques et techniques était crucial à l’essor économique des pays en développement.  Cela est reflété dans de nombreux accords, traités et conventions, a-t-il ajouté.  À cet égard, la Convention sur les armes chimiques est exemplaire d’un cas de traité universel qui ne compromet pas les intérêts économiques des États parties.  L’Inde reconnaît la nature de double usage de nombreuses nouvelles technologies, le fait qu’elles puissent être utilisées à des fins militaires et civiles.  Toutefois, a encore dit M. Prasad, certains régimes discriminatoires dénient l’accès des nouvelles technologies aux pays en développement.  C’est pourquoi, les coauteurs du projet de résolution maintiennent que les accords multilatéraux et non discriminatoires, transparents et universaux, sont les moyens les plus indiqués pour s’attaquer aux questions de prolifération.  Dans ce contexte, il convient, comme l’y invite ce projet de résolution, à établir un système efficace et transparent de contrôle des transferts des techniques à double usage à même de faciliter à la fois la réalisation des objectifs de non-prolifération et d’encourager l’effort de développement.  

M. REZLAN JENIE (Indonésie), au nom du Mouvement des non-alignés, a présenté cinq projets de résolution et deux projets de décision.

Il a expliqué que le projet de résolution portant sur l’application de la Déclaration faisant de l’océan Indien une zone de paix (A/C.1/60/L.19) vise à promouvoir et mettre en œuvre les initiatives prises par les pays de la région en matière de coopération au plan socioéconomique.  Ces initiatives peuvent apporter une contribution à la réalisation des objectifs globaux d’une zone de paix. 

Le projet de résolution sur le respect des normes relatives à l’environnement dans l’élaboration et l’application des accords de désarmement et de maîtrise des armements (A/C.1/60/L.15), a poursuivi le représentant, est quant à lui important pour les générations à venir.  L’application des mesures de sécurité internationale ne doit pas se faire au détriment de l’environnement.

Le projet de résolution portant sur la promotion du multilatéralisme dans le contexte du désarmement et de la non-prolifération (A.C.1/60/L.14) est important pour les pays non alignés, a affirmé le représentant.  En effet, le multilatéralisme est le seul moyen durable de faire face aux préoccupations de sécurité internationale.  Ce texte traduit notre conviction selon laquelle le multilatéralisme est le principe fondamental qui doit demeurer au cœur des négociations menées dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération en vue de préserver les normes universelles de paix et de sécurité.

Concernant le projet de décision sur la convocation de la quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale (A/C.1/60/L.17), le Mouvement des non-alignés estime que tous les États membres doivent travailler ensemble en vue de faire de ce rendez-vous l’occasion de déterminer clairement la suite à donner aux activités de désarmement et de sécurité internationale.

S’agissant du projet de résolution sur la relation entre désarmement et développement (A.C.1/60/L.16), le Mouvement des non-alignés se déclare convaincu qu’il existe une relation de symbiose qui ne saurait être négligée.  Les ressources grandissantes utilisées pour les dépenses militaires excessives devraient servir à lutter contre la pauvreté, surtout dans les pays en développement.  Une modération dans les dépenses militaires aiderait à soutenir l’effort de réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement. 

La représentant, en présentant le projet de résolution sur les centres régionaux des Nations Unies pour la paix et le désarmement (A/C.1/60/L.18), a estimé que ces entités étaient utiles au maintien de la paix et pour appliquer sur le terrain les accords de désarmement internationaux.  Ils encouragent la coopération entre États dans ces domaines et celui du développement.  Dans ce cadre, le projet de résolution demande que les États Membres apportent leurs contributions volontaires aux centres pour faciliter la réalisation de leurs activités.

S’agissant du projet de décision sur l’examen de la mise en œuvre de la Déclaration sur le renforcement de la sécurité internationale, le représentant a indiqué que cette importante déclaration adoptée par l’Assemblée générale en 1970 devait être relancée. 

M. MASSOOD KHAN (Pakistan) a présenté deux projets de résolution sur le désarmement régional (A/C1/60/L.23) et sur le contrôle des armes conventionnelles aux niveaux régional et sous-régional (A/C.1/60/L.44).  La première résolution souligne que des efforts soutenus sont nécessaires, dans le cadre de la Conférence du désarmement et sous les auspices des Nations Unies, pour faire progresser l’ensemble des questions de désarmement.  En ce qui concerne le second projet de résolution, l’intervenant a indiqué que son but état de promouvoir les initiatives de désarmement dans le domaine des armes conventionnelles aux niveaux régional et sous-régional, une question qui n’a pas reçu toute l’attention qu’elle mérite.  Nous devons nous concentrer sur l’équilibre stratégique en matière d’armes classiques et de contrôle des armements.  

M. FELIX CALDERON (Pérou) a présenté la résolution sur le Rapport de la Conférence du désarmement, disponible sous la cote A/C1/60/L.20.

Ce projet rappelle les activités de la Conférence du désarmement en 2005, et reconnaît l’importance de la présence des Ministres des affaires étrangères qui ont apporté leur soutien à cette instance.  Le projet contient dans son dispositif une indication sur la manière de procéder en 2006.  Elle demande au Président de procéder à des consultations pendant l’intersession et de faire des recommandations à la suite, en informant les membres.  Le texte salue la détermination du président actuel, qui veut passer efficacement le relais à la prochaine présidence.  Cette résolution suit le plan des résolutions des années précédentes.  La volonté des États fera qu’en 2006, la CD se consacre à ce qui est son rôle réel, négocier.

Mme GABRIELA MARTINIC (Argentine) a présenté un projet de résolution sur le centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique Latine et dans les Caraïbes (A/C.1/60/L.21).  Elle s’est félicitée de la réussite du Centre de Lima, qui représente un exemple à suivre pour les autres centres.  La représentante a remercié les pays ayant appuyé son fonctionnement, ce qui a permis  de mener à bien des activités essentielles de destruction d’armements, de gestion des arsenaux, la tenue de cours de formation ou encore la publication de rapports.  L’intervenante a également demandé que le centre puisse conserver sa pleine indépendance.   

Droit de réponse

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée a estimé que les remarques faites hier par les États-Unis relevaient de la provocation pure et simple.  En ce qui concerne le non-respect des normes de non-prolifération, les États-Unis sont-ils exemplaires et en position de donner des leçons?  Qui a inventé la bombe atomique, qui l’a utilisée en premier et continue à en développer de nouveaux types? a demandé le représentant.  Toute la politique d’hostilité des États-Unis à l’égard de la RPDC vise à nous empêcher de mener nos activités pacifiques, a-t-il déploré.  Les États-Unis souhaitent imposer leur volonté à d’autres et conserver leur monopole nucléaire, a poursuivi l’intervenant.  C’est pourquoi nous avons développé notre propre programme de dissuasion.  Qu’ils éliminent donc leurs arsenaux nucléaires, qu’ils abandonnent leur politique hostile contre la République populaire démocratique de Corée.

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