PREMIÈRE COMMISSION: L’EXPLOITATION DU POTENTIEL NUCLÉAIRE À DES FINS PACIFIQUES EN QUESTION

Première Commission

7^eséance – matin

PREMIÈRE COMMISSION: L’EXPLOITATION DU POTENTIEL NUCLÉAIRE À DES FINS PACIFIQUES EN QUESTION

La République populaire démocratique de Corée réitère sa volonté de contribuer à la dénucléarisation de la péninsule coréenne

La Première Commission a salué ce matin l’attribution du prix Nobel de la paix 2005 à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et à son Directeur général M. Mohamed ElBaradei pour leur travail contre la prolifération des armes nucléaires. Avant de présenter leurs vues dans cette dernière séance du débat général, la plupart des délégations ont ainsi formé le souhait que, grâce à ce prix, la cause de la sécurité nucléaire se verra renforcée à l’avenir.

L’accent a par la suite été mis sur les problèmes qu’entraîne l’action visant à contrer les menaces que pose la technologie nucléaire tout en en exploitant le potentiel.  Le représentant de l’Iran M. Mehdi Danesh-Yazdi, a ainsi noté que, alors que les États-Unis ont exprimé à maintes reprises leurs inquiétudes face au risque lié aux activités pacifiques d’États parties au TNP, il était « ironique » de constater que ce pays a conclu des accords de transferts de technologies avec des États qui ne sont pas parties au Traité.  « Nous pensons en particulier à l’accord de coopération nucléaire signé en 2000 avec Israël, le seul État non partie au TNP de la région du Moyen-Orient possédant des installations nucléaires clandestines », a précisé M. Danesh-Yazdi.  Pour ce dernier, le droit inaliénable de développer à des fins civiles l’énergie atomique n’est limité par aucune obligation.  « La seule condition qui est posée par le TNP dans ce domaine concerne l’obligation de soumettre ses installations au régime de vérification de l’AIEA », a-t-il précisé.  Notant que par le passé il y avait eu des tentatives de monopolisation dans l’usage des technologies avancées, le représentant a indiqué que cela ne saurait constituer un frein au développement technique des pays qui en ont besoin.

De son côté, Israël a jugé que la question du cycle du combustible nucléaire à des fins civiles ou militaires devait être examinée.  À ses yeux, les développements récents en la matière incitent à penser qu’un détournement malintentionné de ces technologies est tout à fait envisageable.  « Les États qui, à ce titre, font preuve de mauvaise foi doivent être empêchés d’exploiter les vides juridiques actuels », a demandé instamment le représentant.  Déplorant le fait que l’Iran ait « profité » des dispositions de l’Article 4 du TNP pour se livrer à l’élaboration d’un programme nucléaire militaire clandestin, le représentant a jugé, qu’à cette aune, le régime de vérification de l’AIEA ne fournissait pas une base suffisante pour mettre à jour de tels agissements.  L’intervenant a en outre indiqué que La révélation d’un véritable marché noir nucléaire et de réseaux de prolifération d’équipements dangereux démontrait que la communauté internationale était désormais confrontée à des agissements qui sont le fait d’acteurs non étatiques de taille importante.  « De nouveaux accords doivent être conclus pour s’attaquer efficacement à ces questions », a-t-il préconisé. 

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée, M. Pak Gil Yon, a, lui, déclaré que la doctrine de la dissuasion nucléaire était obsolète.  S’agissant de la prolifération d’armes de destruction massive, il a indiqué que c’était la présence d’armes nucléaires qui avait précipité ce phénomène.  Pour le représentant, les puissances nucléaires doivent abandonner leurs doctrines d’attaques préventives et donner des gages stricts de non-agression aux États non dotés de la bombe atomique, a-t-il préconisé.  Il a par ailleurs estimé que de nombreux pays optaient pour le renforcement de leurs systèmes de défense parce qu’à leurs yeux le régime de garanties négatives de sécurité du TNP n’est pas assez fort. 

« La République populaire démocratique de Corée est un petit pays, a-t-il ajouté, placé sous la menace constante de la super puissance américaine et nous n’avons pas eu, dans ce contexte, d’autre choix que celui d’opter pour la dissuasion nucléaire afin de nous protéger contre cette hostilité ».  Le représentant a lancé que l’objectif de son pays était la dénucléarisation de la péninsule coréenne par tous les moyens.  « Le plus urgent étant, en l’état, que les États-Unis fournissent comme convenu des réacteurs à eau légère afin de nous permettre à la fois de lever les menaces qui pèsent sur nous et nous permettre d’utiliser à des fins pacifiques l’énergie nucléaire, a estimé le représentant », a-t-il fait valoir. 

Les pays qui sont intervenus au cours de cette séance sont les suivants: Nigéria, Burkina Faso, Nicaragua, Philippines, Soudan, Andorre, Saint-Marin, Israël, Corée (RPDC), Zambie, Ukraine, Kenya, Qatar, Géorgie, République islamique d’Iran, Arménie, Jordanie, Oman, ainsi qu’un observatrice de l’Union interparlementaire.

La Commission du désarmement et de la sécurité internationale poursuivra ses travaux lundi 10 octobre, à 15 heures.  Elle entamera l’examen thématique des questions à l’ordre du jour et la présentation de ses projets de résolution.  

DÉBAT GÉNÉRAL SUR TOUS LES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR RELATIFS AU DÉSARMEMENT ET À LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE

Déclarations

M. AMINU BASHIR WALI (Nigéria) a estimé qu’afin d’inverser la tendance en matière de désarmement multilatéral, les États Membres devaient cesser d’interpréter les menaces causées par les armes nucléaires et les autres armes de destruction massive du seul point de vue de leurs intérêts particuliers.  Nous avons atteint un stade où nous devons trouver un juste milieu entre non-prolifération et désarmement effectif, a estimé le représentant.  Le Nigéria est d’avis que l’heure est venue pour tous de faire preuve de la volonté politique nécessaire pour répondre aux défis du désarmement général et complet.  Il a à cet égard souligné l’importance des mesures de confiance à prendre en vue de donner toutes les garanties négatives de sécurité aux États non dotés de l’arme nucléaire.  Un document contraignant doit être établi dans cette optique, a-t-il plaidé.  Le représentant a poursuivi en disant que son pays déplorait le fait que l’instrument international de traçage et de marquage des armes légères et de petit calibre récemment adopté ne soit pas juridiquement contraignant.  Seul un instrument de cette nature permettra de contrôler, et criminaliser, le transfert de ces armes vers des acteurs non étatiques. 

Nous réaffirmons notre attachement à la déclaration finale adoptée lors de la Conférence des États parties et signataires aux Traités établissant des zones exemptes d’armes nucléaires qui s’est tenue à Mexico en avril dernier, a poursuivi le représentant.  Par ce texte, est exprimée la croyance à laquelle nous nous rallions et selon laquelle la coopération entre les pays de ces zones et le renforcement de celles-ci contribueront au désarmement et au régime de la non-prolifération.   

M. MICHEL KAFANDO (Burkina Faso) a noté que son pays avait été horrifié par les attentats commis à Bali la semaine dernière.  Il s’est au contraire réjoui de l’annonce de l’attribution du prix Nobel de la paix à l’AIEA et à son Directeur général.  L’intervenant a indiqué que dans le domaine des armes classiques, le Burkina Faso a pris part à différentes rencontres, régionales ou internationales.  Le représentant a rappelé que ces armes répandent l’insécurité dans les campagnes et les villes, et sont un frein au développement.  M. Kafando a affirmé que son Gouvernement soutient la prorogation du moratoire de Bamako sur l’importation des armes légères.  L’intervenant a dit apprécier les progrès réalisés dans la négociation d’un instrument international pour le marquage et le traçage des armes de petit calibre.  Abordant la question des armes de destruction massive, l’intervenant s’est déclaré surpris des atermoiements et des divergences qui ont bloqué la dernière Conférence d’examen du TNP.  Il a aussi jugé inquiétant le fait que le TICE ne soit toujours pas entré en vigueur, neuf ans après son adoption.

M. JAVIER WILLIAMS SLATE (Nicaragua) a d’abord déploré que le Document final du Sommet n’ait fait aucune référence au désarmement et à la non-prolifération ainsi que les résultats décevants de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, tenue en mai 2005.  Il a estimé qu’il faut redonner un caractère prioritaire au renforcement d’initiatives visant à la réalisation des trois piliers essentiels du régime, à savoir le désarment, la non-prolifération et les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire.  Il s’est félicité du succès de la première Conférence des États parties et des signataires des traités portant création de zones exemptes d’armes nucléaires, tenue à Tlatelolco, au Mexique du 26 au 28 avril 2005.

Passant ensuite à la  question des mines antipersonnel, il a indiqué que

80% des 145 902 mines situées dans d’anciennes zones de guerre au Nicaragua avaient été détruites, mais que des problèmes relevant de la topographie du terrain, du manque ou de l’imprécision des cartes terrestres, du déplacement de mines vers d’autres sites par suite de phénomènes naturels, tel l’ouragan Mitch de 1998, avaient retardé la finalisation du programme de déminage complet.  Eu égard à la réduction des armements, il a indiqué que le Nicaragua avait entrepris de procéder à la destruction de 1 000 missiles SAM-7 au cours de l’année 2004, à titre unilatéral et volontaire, et que son pays était partie à l’élaboration du Code international de conduite sur les transferts d’armes et avait de ce fait participé à la réunion consacrée à ce sujet à Managua, les 30 et 31 août 2005.  Enfin, il a remercié divers pays ainsi que le PNUD pour le soutien dont le Nicaragua avait bénéficié en matière de programmes de déminage et de lutte contre le trafic illicite des armes légères et de petit calibre.

M. LAURO BAJA (Philippines) a estimé que la diplomatie multilatérale en matière de maîtrise des armements devait retrouver un nouveau souffle.  Revenant sur l’initiative de la Norvège visant à relancer le régime de non-prolifération, le représentant a fait valoir la nécessité impérieuse de parvenir enfin à un monde débarrassé du fléau des guerres et du terrorisme.  Nous devons à cette fin nous inspirer des progrès qui ont été réalisés, par exemple, dans les domaine de la promotion de la paix et de la stabilité.  M. Gatan a cité à titre d’exemples l’adoption récente de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, le nombre croissant de pays ayant adhéré au Protocole additionnel de l’AIEA et la conclusion des négociations sur un instrument international de marquage et de traçage des armes légères.  Il a par la suite déploré le fait que les dépenses militaires excessives étaient un frein au développement et à la réalisation, à terme, des Objectifs du Millénaire pour le développement. 

M. OMAR BASHIR MOHAMED MANIS (Soudan) a souligné la nécessité d’activer les mécanismes multinationaux pour faire face aux problèmes des armes nucléaires.  La rigidité des positions explique le vide du Document final du Sommet en ce qui concerne le désarmement, ce qui traduit les revers essuyés à ce sujet.  Malgré des initiatives bilatérales prises pour réduire les arsenaux nucléaires, plusieurs puissances réalisent des tests en prétextant le besoin de renforcer leur défense, alors que les accords internationaux interdisent de telles pratiques.  Certains disent que les instruments existants ne peuvent pas vraiment être appliqués au niveau international.  Des États maintiennent leurs armes nucléaires en alerte, et les sommes allouées au renforcement de leurs capacités militaires sont paradoxales comparées aux sommes consacrées au développement.  Nous demandons à ces États de limiter les sommes dévolues aux armements.  Des instruments internationaux doivent pouvoir protéger les États qui ne possèdent pas les technologies nucléaires.  Il est urgent de mettre en place de nouvelles zones exemptes d’armes nucléaires, c’est la meilleure façon de parvenir à la non-prolifération.  Ces zones couvrent déjà 50% de la planète, mais il serait souhaitable que le Moyen-Orient en fasse partie.  Cela aurait pu se faire si Israël ne refusait pas de placer ses installations sous le système international de garanties.  Le Soudan a accueilli la première conférence en Afrique sur les armes chimiques, et elle a conclu à la nécessité de faire de l’Afrique une zone exempte d’armes chimiques.  Les mesures multilatérales peuvent permettre d’assurer l’application universelle des traités, a estimé le représentant.

Le Soudan a beaucoup souffert des armes de petit calibre, un fléau qui encourage les conflits internes.  Leur élimination est délicate.  Nous participons à tous les forums contre le trafic des armes légères, a affirmé le représentant.  À son avis, il est important  de marquer ces armes et de limiter leur diffusion.  Sortant d’une guerre, le Soudan doit procéder à des mesures de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR), initiatives qui ont besoin d’un appui régional et international.

M. JULIAN VILA-COMA (Andorre) a rappelé qu’en dépit d’avancées spectaculaires notées en matière de développement, de la sécurité et des droits de l’homme, le Document final du Sommet de haut niveau contenait une omission essentielle, à savoir les questions du désarmement et de la non-prolifération des armes nucléaires.  Il a émis l’avis que l’absence totale de recommandations sur ces deux points vitaux n’était nullement accidentelle, mais bien plutôt due à une conjoncture internationale où les phantasmes d’antan d’équilibre par la terreur étaient revenus en force, entraînant l’échec de la Conférence d’examen du TNP ainsi que l’issue léthargique de la Commission du désarmement.  Il a déploré le fait qu’au moment même du 60^e anniversaire d’Hiroshima et de Nagasaki, la communauté internationale n’avait pas su consolider les bases d’une action collective visant à éradiquer l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins militaires.  Il a ensuite réitéré le soutien de son pays aux utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, prôné la destruction définitive des arsenaux militaires, et apporté son soutien à la lutte contre le commerce illicite des armes, quelles qu’elles soient.

M. DANIELE D. BODINI (Saint-Marin) a déclaré que le peuple et le Gouvernement de son pays, qui vivent en paix depuis 1 700 ans, étaient fermement convaincus que l’arme la plus efficace d’une civilisation était le « pouvoir de la raison ».  Tous les participants à cette réunion partagent la même peur que des terroristes puissent réussir un jour à se servir d’armes de destruction massive, a-t-il poursuivi.  Aussi les questions qui se posent aujourd’hui sont les suivantes: où et quand?  À cet égard, la délégation a salué l’adoption par l’Assemblée générale de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, estimant qu’il était indispensable d’éliminer sans délai toutes les armes de destruction massive.  Il est cependant regrettable que ce processus soit ralenti en raison de la méfiance persistante entre certains gouvernements et de la difficulté des organisations internationales à exercer une surveillance efficace, a conclu le représentant.

M. ITZHAK LEVANON (Israël) a déclaré que le terrorisme sous tous ses aspects était aujourd’hui à même de causer des dégâts humains à grande échelle.  Il revient dans ce contexte à la communauté internationale de trouver les outils adéquats pour répondre à cette menace, et ce, dans la perspective de renforcer le régime global de stabilité, de paix et de sécurité.  La réalité actuelle est telle, a jugé le représentant, que de nouveaux instruments doivent être mis au point.  La diplomatie multilatérale doit être renforcée et, dans ce cadre, il convient de poursuivre les progrès entrepris en matière de non-prolifération sans chercher à lier ces avancées au domaine du désarmement, même s’il est évident que le désarmement total demeure un objectif important. 

Pour M. Levanon, la question du cycle du combustible nucléaire à des fins civiles ou militaires doit être examinée, les développements récents en la matière incitent à penser qu’un détournement malintentionné de ces technologies est tout à fait envisageable.  Les États qui, à ce titre, font preuve de mauvaise foi doivent être empêchés d’exploiter les vides juridiques actuels.  Un pays comme l’Iran a ainsi profité des dispositions de l’Article 4 du TNP pour se livrer à l’élaboration d’un programme nucléaire militaire clandestin.  Pour le représentant, force est de reconnaître que le régime de vérification de l’AIEA ne fournit pas une base suffisante pour mettre à jour de tels agissements.  La révélation d’un véritable marché noir nucléaire et de réseaux de prolifération d’équipements dangereux démontre que nous sommes désormais confrontés à des agissements qui sont le fait d’acteurs non étatiques de taille importante.  De nouveaux accords doivent être conclus pour s’attaquer efficacement à ces questions. 

M. Levanon a ensuite déclaré que, cette année encore, le terrorisme avait semé la mort parmi de trop nombreux civils innocents.  Dans ce cadre, a-t-il dit, le lien entre actes terroristes et armes de destruction massive est évident: ces groupes acquérront un jour des ADM, a-t-il prévu.  Le représentant a par ailleurs stigmatisé les allégeances dont, selon lui, bénéficient certaines organisations terroristes et acteurs non étatiques.  Ces derniers ne devraient pas être en mesure de se procurer des mines terrestres ou des systèmes portatifs de défense aérienne (MANPADS), a –t-il lancé.  Les organisations terroristes sot soutenues et financées par des États, a en outre déploré le représentant.  La communauté internationale doit agir en vue de couper le flux de ressources et d’armes qui relient les groupes terroristes et leurs pourvoyeurs.  De même, a encore dit M. Levanon, nous appuyons la mise en œuvre au niveau national.  Nous sommes d’avis qu’un contrôle strict des exportations constitue un instrument vital en vue de prévenir l’acquisition d’ADM par des groupes non étatiques.  À cette fin, Israël a adopté l’année dernière des mesures destinées à réguler plus particulièrement l’exportation d’agents chimiques et biologiques.  

Le représentant a ensuite évoqué la situation tendue dans la région du Moyen-Orient où les armes légères continuent de causer des ravages.  Le Programme d’action relatif à ces armes ne comporte pas de dispositions claires concernant leur acquisition par des terroristes, a regretté M. Levanon.  Toutefois, a-t-il ajouté, le récent instrument international de marquage et de traçage constitue une avancée certaine.  Nous espérons que le désengagement d’Israël de la bande de Gaza aura des retombées positives en matière de sécurité et réduira la menace qui pèse toujours sur notre population, a poursuivi M. Levanon.  Nous attendons de l’Autorité palestinienne qu’elle mette en œuvre les engagements pris en ce qui concerne la collecte des armes légères et de leurs munitions auprès de groupes terroristes.  Comme elle s’y est engagée, l’Autorité doit également cesser de soutenir financièrement ces groupes.  L’application du Programme d’action pertinent dans la région est devenue une priorité absolue pour notre pays, a ajouté M. Levanon. 

Pour le représentant israélien, le Moyen-Orient a besoin d’une architecture nouvelle en matière de sécurité, basée notamment sur une coopération renforcée entre les États de la région.  Des mesures de confiance nouvelles sont nécessaires à cette fin et en vue de réunir les conditions à mettre en œuvre pour parvenir ensemble à la paix et à la sécurité durables.  C’est pourquoi Israël soutient la proposition  de création d’une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient. 

M. PAK GIL YON (République populaire démocratique de Corée) a déclaré que la doctrine de la dissuasion nucléaire était obsolète.  Tant que durera le monopole des armes nucléaires et que ce monopole sera mis au service d’une domination sans partage du monde, le désarmement, la paix et la sécurité de tous ne seront pas possible.  S’agissant de la prolifération d’armes de destruction massive, le représentant a indiqué que c’était la présence d’armes nucléaires qui avait précipité ce phénomène.  Dans ce cadre, la priorité en la matière est de parvenir à l’élimination complète des armes nucléaires.  Le désarmement nucléaire est le meilleur moyen de stopper la prolifération.  Pour le représentant, les puissances nucléaires doivent abandonner leurs doctrines de frappe préventive et donner des gages stricts de non-agression aux États non dotés de l’arme nucléaire.  Aujourd’hui, de nombreux pays optent pour le renforcement de leurs systèmes de défense parce qu’à leurs yeux le régime de garanties négatives de sécurité du TNP n’est pas assez fort, a-t-il expliqué. 

À cet égard, le République populaire démocratique de Corée est un petit pays placé sous la menace constante de la super puissance américaine, a poursuivi l’intervenant.  Nous n’avons pas eu dans ce contexte d’autre choix que celui d’opter pour la dissuasion nucléaire afin de nous protéger contre cette hostilité.  Nous n’avons pas pour intention d’utiliser nos armes ni de les garder éternellement, a-t-il précisé.  Comme en témoigne la déclaration commune à laquelle a abouti la quatrième série de négociations qui se sont tenues récemment à Beijing dans le cadre des Pourparlers à Six, notre objectif est bien la dénucléarisation de la péninsule coréenne par tous les moyens.  Le plus urgent est, en l’état, que les États-Unis fournisse comme convenu des réacteurs à eau légère afin de nous permettre à la fois de lever les menaces qui pèsent sur nous et nous permettre d’utiliser à des fins pacifiques l’énergie nucléaire, a estimé le représentant.   

M. TENS KAPOMA (Zambie) a convenu que le désarmement est à un moment difficile, et les angoisses sont aggravées par la menace des ADM.  Il appartient à la Première Commission de promouvoir les efforts multilatéraux pour éliminer la menace.  La délégation partage les préoccupations de tous sur les blocages du désarmement.  Si un équilibre est trouvé entre désarmement et non-prolifération, si les experts comprennent le lien qui existe entre les deux sujets, nous progresserons, a déclaré l’intervenant.  Si les négociations sont réalisées de bonne foi sur les armes nucléaires, cela aura un effet catalyseur sur les autres négociations relatives aux autres types d’armes.  On l’a vu avec les accords SALT ou INF.  Il faut réduire les risques exagérés que représentent des groupes fanatiques et des régimes hostiles, en édifiant la confiance.  Comme experts du désarmement, retournons au tableau noir avec des idées neuves.  On connaît le pouvoir de destruction des petites armes et armes légères sur la stabilité de nos régions, a poursuivi l’intervenant.  Le programme des Nations Unies pour prévenir, combattre et éradiquer le commerce illicite de ces armes sert bien l’humanité.  Concernant les mines antipersonnel, le représentant a appelé tous les États, les organisations internationales et la société civile à mettre en œuvre au plus vite le Plan d’action de Nairobi.

M. VIKTOR KRYZHANIVSKY (Ukraine) a estimé que les efforts pour contenir les armes nucléaires prennent une nouvelle dimension avec la menace terroriste.  L’Ukraine soutient les objectifs du Conseil de sécurité, et la résolution 1540 contre le risque de prolifération.  Cela fait 10 ans que l’Ukraine a rejoint le TNP, ce qui a renforcé la stabilité internationale.  Dans le cadre de START 1, elle doit encore éliminer 5 000 tonnes de propulseurs.  L’aide de la communauté internationale est nécessaire pour achever cette démilitarisation.  L’Ukraine regrette que l’initiative de la Norvège n’ait pas été acceptée par le Forum de haut niveau.  Des assurances de sécurité des États dotés envers les États non dotés d’armes nucléaires permettraient d’améliorer la sécurité de tous.  Les garanties de l’AIEA sont un outil important pour un usage pacifique de l’énergie nucléaire, a estimé M. Kryzhanivsky.  La mise en œuvre du système de garanties de l’AIEA est un préalable à un régime de non-prolifération crédible.  L’Ukraine réaffirme l’importance du TICE.  Elle demande à tous de respecter le moratoire et les conditions du Traité.  Dans le domaine du désarmement chimique, les États doivent respecter leurs engagements découlant de la Convention.  Le pays organise des assises internationales en octobre prochain afin de coordonner les efforts contre les armes chimiques.  L’Ukraine respecte aussi les obligations de la Convention sur ce type d’armes.  Il faut maintenant un mécanisme efficace pour la mettre en application.  Dans le cadre du suivi de la Conférence de 2001 sur les petites armes, le pays va détruire des millions d’articles et 130 000 tonnes de munitions.

M. THOMAS B. AMOLO (Kenya) a rappelé que l’Afrique de l’Est était pionnière dans la lutte contre le trafic des armes légères et de petit calibre.  Toutefois, malgré la mise en œuvre de certains projets, le représentant s’est inquiété du sous-financement du Centre régional pour la paix et le désarmement des Nations Unies en Afrique, qui fonctionne sur la base de contributions volontaires des États Membres.  Il a donc appelé le Département des affaires de désarmement à poursuivre ses efforts pour identifier les moyens de soutenir les activités de cet organe.  Par ailleurs, organisée fin 2004 à Nairobi, au Kenya, la première Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction a été un succès, a affirmé la délégation.  Il faut maintenant s’assurer que le Plan d’action de Nairobi est appliqué dans son intégralité, afin de réaliser la vision d’un monde exempt de mines.  M. Amolo a conclu en rappelant que le Kenya avait signé, le 15 septembre dernier, la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.

M. NASSIR ABDULAZIZ AL-NASSER (Qatar) a estimé que l’échec de la Conférence du TNP,  l’absence de référence au désarmement dans le Document final du Sommet et les ratages à d’autres réunions sur le désarmement, spécialement sur les AMD, laissent présager des conséquences cruelles pour l’avenir de l’humanité.  Toutefois, selon lui, alors que la sécurité régionale reste un défi à relever il est clair que la construction de la confiance et les efforts conjoints des pays et des États permettront d’aller de l’avant.  Le fait que la communauté internationale ait toléré le développement d’un arsenal nucléaire israélien au Moyen-Orient, le fait qu’elle n’ait pas demandé à Israël d’arrêter ce programme, et même pire, le fait que certains pays coopèrent ouvertement ou secrètement à ce programme, ces faits ont créé un déséquilibre et une situation anormale, a-t-il souligné.  Ce processus a conduit d’autres pays à en faire autant, ce qui provoque l’instabilité et aggrave les tensions dans la région.  Il n’est pas juste que des sanctions internationales soit imposées à certains États, alors que d’autres pays y échappent.  Cette approche biaisée décrédibilise ceux qui appliquent ces sanctions.  C’est pourquoi le Qatar insiste sur l’élimination de toutes les armes nucléaires, sans exceptions.  Aucun État ne doit bénéficier d’un traitement de faveur.  Le représentant a salué le travail du groupe chargé de négocier un instrument international qui permettra aux États d’identifier et de tracer les petites armes et armes légères.

M. REVAZ ADAMIA (Géorgie) a indiqué que les zones de conflits séparatistes qui concernent deux régions de notre pays, à savoir l’Abkhazie et l’ancienne région d’Ossétie du Sud, étaient marquées par une militarisation galopante.  Ce qui nous révolte, a-t-il dit, c’est que ces enclaves sont alimentées en armes par le biais de transports venus d’un pays voisin, la Fédération de Russie.  Les armes qui pénètrent ces points échappent au contrôle étatique et ne sont pas, de ce fait, recensées par le Registre des armes conventionnelles des Nations Unies.  Nous considérons ces développements comme relevant d’une violation grave des accords de paix en vigueur dans ce conflit ainsi que des provisions des principes du Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (FCE), une des pierre angulaire de la sécurité européenne, a jugé le représentant.  La Fédération de Russie, qui s’est posée comme principal médiateur dans cette affaire continue de livrer des armes et de soutenir l’existence d’un véritable régime qui autorise des groupes terroristes à acquérir des armes, des munitions et même des armes de destruction massive.  Dans ce contexte, nous estimons que ce qui se passe dans ces régions séparatistes de Géorgie n’est rien moins qu’une annexion qui s’effectue par un contrôle des moyens politique, économique et militaire par un autre État.  Dans ce cadre, a poursuivi le représentant, nous réaffirmons notre volonté de coopérer avec les organisations internationales, en premier lieu l’ONU, afin d’élaborer des mécanismes destinés à s’attaquer à ces situations mettant au prise des territoires et des régimes échappant au contrôle des États. 

M. MEHDI DANESH-YAZDI (République islamique d’Iran) a déclaré que le rejet des accords internationaux de désarmement, qui est le résultat d’une prévalence accordée aux doctrines de frappe préventive, était un signe inquiétant pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales.  La politique de rejet de ces accords par les États-Unis ont sapé l’effort multilatéral de désarmement, a dit le représentant, et, en dépit des bonnes intentions démontrées par la grande majorité des États parties au TNP, la dernière Conférence d’examen relatif à ce traité a échoué du fait même du blocage pratiqué par ce pays. 

Les États-Unis -en considérant que le désarmement nucléaire tel que défini par la Conférence de 2000 appartenait au passé suite aux attentats du 11 septembre, et en réitérant cette position lors du Sommet mondial-, ont apporté la preuve de leur abandon de toute détermination politique à avancer sur cette question.  De même, l’attitude récalcitrante de ce pays à l’égard du moratoire sur les essais nucléaires mis en place dans l’attente de l’entrée en vigueur du TICE fait douter sérieusement de sa bonne volonté en la matière.  Alors que cet État exprime sa crainte concernant les risques liés aux activités pacifiques d’États parties au TNP dont les installations sont placées sous le contrôle de l’AIEA, il est ironique de constater qu’il a conclu des accords de transferts de technologies avec des États qui ne sont pas parties au Traité.  Nous pensons en particulier à l’accord de coopération nucléaire signé en 2000 avec Israël, le seul État non partie au TNP de la région du Moyen-Orient.  Le représentant a souhaité que la communauté internationale prenne les mesures qui s’imposent pour stopper ces pratiques de développement de nouveaux types d’armes nucléaires. 

M. Danesh-Yazdi a ensuite salué les progrès réalisés en matière d’armes légères.  La finalisation par le Groupe de travail d’un instrument international de marquage et de traçage des armes légères négocié dans le cadre du Programme d’action de l’ONU est une avancée importante, a-t-il souligné.  Il a poursuivi en estimant que les dispositions portant sur les utilisations pacifiques de l’énergie atomique contenues dans les instruments multilatéraux de désarmement tels que la Convention sur les armes chimiques, le TNP et le Statut de l’AIEA, témoignaient de la sagesse et de l’esprit de compréhension des rédacteurs de ces instruments.  Dans aucun de ces textes il n’est indiqué aux États parties de limitations spécifiques à une utilisation pacifique de ladite énergie.  La seule condition qui est posée par le TNP dans ce domaine concerne l’obligation de soumettre ses installations au régime de vérification de l’AIEA.  Notant que par le passé il y avait eu des tentatives de monopolisation dans l’usage des technologies avancées, le représentant a indiqué que cela ne saurait constituer un frein au développement technique des pays qui en ont besoin.

M. ARMEN MARTIROSYAN (Arménie) a noté que la Conférence d’examen du TNP n’avait pas donné les résultats attendus et que malgré les efforts considérables faits à la Commission du désarmement des Nations Unies, cet organe n’a pas pu s’entendre sur un calendrier de travail.  Et le document final du Sommet de l’ONU a oublié les questions de désarmement et de non-prolifération, a-t-il ajouté.  L’Arménie salue toutefois les initiatives du Groupe des Sept, conduit par la Norvège.  Le représentant a tenu à souligner des points positifs comme l’adoption de la Convention sur la suppression des actes de terrorisme nucléaire, signée par l’Arménie, les résultats encourageants des Pourparlers à Six sur la péninsule coréenne, la résolution 1540 du Conseil de sécurité, et, l’aboutissement de la négociation d’un instrument international de marquage et traçage des petites armes et des armes légères.  L’Arménie n’a pas rejoint la convention d’Ottawa, pour des raisons de sécurité régionale, mais en approuve les objectifs.  Elle a entamé un projet de déminage qui permettra de libérer des terres pour l’agriculture, avec le soutien des Nations Unies, de l’Union européenne et des États-Unis.  Elle est attachée à la transparence dans le domaine des armements et des dépenses militaires, surtout au moment où un pays voisin augmente fortement son budget militaire.  Approuvant le principe des accords internationaux, l’Arménie suit aussi de près le dossier du nucléaire iranien, et espère qu’une solution mutuellement acceptable sera trouvée en vertu de la loi internationale.  L’Arménie a signé l’acte final des amendements à la Convention sur la protection physique des matériaux nucléaires.

Mme SAJA MAJALI (Jordanie) a estimé que le point mort de la Conférence du désarmement devait être dépassé pour permettre la négociation d’une convention qui interdira la production de matières fissiles.  La création de zones exemptes d’armes atomiques est essentielle pour la paix et la sécurité, et la Jordanie voudrait voir une telle zone implantée au Moyen-Orient.  Cela suppose qu’Israël rejoigne le TNP, ce qui devrait désamorcer les tensions actuelles.  L’application des mécanismes de garanties de l’AIEA éviterait aussi le risque d’accidents nucléaires dans la région.  La Jordanie a signé tous les instruments internationaux concernant les ADM, et les applique.  Elle salue à cet égard la dernière réunion visant à promouvoir l’entrée en vigueur du TICE.  Elle prépare aussi la prochaine conférence sur les armes biologiques, prévue en 2006.  La Première Commission doit se pencher sur tous les dossiers concernant le développement, le stockage, la production et l’usage des armes chimiques et leur destruction, sur la question des ADM, sur l’arrêt du trafic des petites armes.  La Jordanie soutient donc les tentatives de réactiver la Conférence du désarmement, en espérant que cela débouchera sur la convocation de la quatrième session spéciale de l’Assemblée générale des Nations Unies.  La représentante a fait le lien entre le trafic de drogues, la criminalité, le terrorisme et le commerce illégal des armes.  Cela demande une réponse globale.  La Jordanie soutient donc les travaux du Groupe de travail ayant abouti à un instrument visant à identifier et tracer les petites armes.  La Jordanie a fait un rapport sur la situation dans son pays lors de la rencontre biannuelle des États sur le sujet.  La représentante s’est réjouie aussi des nouvelles adhésions enregistrées à la Convention contre les mines antipersonnel.  Elle a salué les conclusions de la Conférence de Nairobi.  Il reste à la communauté internationale à mobiliser les ressources destinées aux opérations de déminage, a-t-elle conclu.

M. MOHAMMED AQEEL BA’OMAR (Oman) a fait part de sa préoccupation au sujet de l’instabilité qui règne au Moyen-Orient, malgré la recherche de l’élimination de toutes les armes de destruction massive.  Oman a ratifié plusieurs traités internationaux, sur les armes chimiques, les armes biologiques, le TNP, et le TICE.  Il serait favorable à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région.  Cependant, comme d’autres pays, le représentant a regretté que l’attitude d’Israël constitue un obstacle.  Il a réitéré le droit de tous les États à utiliser les technologies nucléaires à des fins pacifiques, dans le cadre du programme de vérification de l’AIEA.

Mme ANDA FILIP, Union interparlementaire (UIP), a déclaré que les parlements étant appelés à ratifier les traités, il est crucial qu’ils soient bien informés et impliqués dans les processus de négociations.  Du point de vue des 141 assemblées que représente l’IPU, les processus de ratification des instruments internationaux sont de mieux en mieux connus, et les parlementaires s’engagent en leur faveur.  C’est ce qu’ont affirmé les présidents des assemblées réunis dernièrement à New York.  Ils ont demandé que les questions de sécurité soient traitées avec plus de vigueur aux Nations Unies.  Les pays dotés d’armes nucléaires doivent honorer leurs obligations dans le domaine du désarmement, et les États faire des efforts renouvelés dans tous les domaines touchant la non-prolifération et le contrôle des armements.  De leur côté, les parlements devraient suivre de plus près l’application au niveau des pays du contrôle des armements, des instruments de non-prolifération et de désarmement, et les résolutions des Nations Unies en rapport avec ces sujets.  Ils devraient aussi faire circuler entre eux les informations et les bonnes pratiques de ce suivi.

Sur la question des armes nucléaires, l’Union interparlementaire estime que le TNP est le meilleur outil possible pour éliminer, une fois pour toutes, la menace de ces armes.  Pour désamorcer les tensions régionales, l’UIP soutient la mise en place de nouvelles zones exemptes d’armes nucléaires, notamment au Moyen-Orient.  Il conviendrait aussi de renforcer la Convention sur les armes biologiques et à toxines en établissant un système de vérification.  Sur les armes de petit calibre, responsable de plus d’un million de morts par an, l’UIP veut donner une impulsion politique au Programme d’action lors de sa prochaine Assemblée, à Nairobi en 2006.  L’Union encourage aussi ses membres à faire adopter des législations au niveau national sur le contrôle des exportations des armes de tout type, et plus spécialement les armes de destruction massive.

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