DÉSARMEMENT ET SÉCURITÉ INTERNATIONALE: LES TRAVAUX DE LA PREMIÈRE COMMISSION DOIVENT RELANCER L’ACTION MULTILATÉRALE DES ÉTATS MEMBRES

Première Commission

2^e séance – matin

DÉSARMEMENT ET SÉCURITÉ INTERNATIONALE: LES TRAVAUX DE LA PREMIÈRE COMMISSION DOIVENT RELANCER L’ACTION MULTILATÉRALE DES ÉTATS MEMBRES

Les préoccupations concernant le programme nucléaire iranien évoquées par plusieurs délégations

Il faut que la session de la Première Commission soit cette année l’occasion de sortir de l’impasse et de redonner un élan au processus multilatéral de désarmement et de non-prolifération.  Tel a été le souhait formulé ce matin, lors de la première séance du débat général, par M. Young-Jin Choi, le Représentant permanent de la République de Corée, qui préside cette année la Commission du désarmement et de la sécurité internationale communément appelée Première Commission.  Parce que les questions de désarmement traitées dans le cadre de cette Commission auront des implications profondes sur la sécurité nationale, régionale et mondiale, nos travaux doivent jouer un rôle d’entraînement, a-t-il remarqué, lançant le coup d’envoi de cette session dans un contexte marqué par le manque de résultats, des faits récents inquiétants et des menaces aux principes fondamentaux du multilatéralisme.

M. Choi a été rejoint par le Secrétaire général adjoint aux affaires de désarmement, M. Nobuyasu Abe, qui, pour sa part, a mis l’accent sur les risques de prolifération d’armes de destruction massive, en particulier les armes nucléaires.  Pour M. Abe, il est urgent de procéder dans ce contexte à l’élaboration d’un traité d’interdiction de la production des matières fissiles à des fins nucléaires, ce qui implique une réactivation de la Conférence du désarmement.  Il est également nécessaire de faire en sorte que soient respectées les garanties négatives de sécurité visant à assurer que les États dotés d’armes nucléaires n’utiliseront pas l’arme nucléaire contre les États non dotés de celle-ci.  M. Abe a demandé que pour l’heure, le Traité de non-prolifération reçoive le plein appui de l’ensemble des États Membres, son universalisation ne pouvant que contribuer à la réduction effective du trop grand nombre de têtes nucléaires encore existantes, a-t-il estimé. 

S’exprimant au nom de l’Union européenne, le représentant du Royaume-Uni M. John Freeman, a également jugé que, en dépit de l’échec de la Conférence d’examen du TNP de 2005, le Traité demeurait la pierre angulaire du régime mondial en la matière.  « Il est également le gage le plus sûr d’une utilisation future de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques », a-t-il précisé.  Au plan de la vérification, M. Freeman a déclaré que le programme nucléaire iranien devait respecter l’équilibre prévu par le Traité entre les droits dont peuvent jouir les États Membres et les obligations qui leur incombent en tant que parties.  L’UE exhorte donc l’Iran à suspendre sans délai sa production d’uranium enrichi, et de retourner à la table de négociations telles que prévues par l’Accord de Paris de 2004 associant ce pays, la France, le Royaume-Uni et l’Allemagne.  Saluant la déclaration commune des participants à la dernière série de Pourparlers à Six, à Beijing, sur la question touchant la péninsule coréenne, M. Freeman a toutefois indiqué que l’UE continuait de déplorer que la République populaire démocratique de Corée ait fait part de son intention de se retirer du TNP et s’est prononcé en faveur de l’adoption de mesures pour répondre à cette initiative.   

Pour l’intervenant américain, le Secrétaire d’État adjoint à la maîtrise des armements M. Stephen Rademaker, la crainte principale en ce début de nouveau siècle est l’acquisition d’armes de destruction massive par des groupes non étatiques, à commencer par des groupes terroristes.  Il est vital de mettre en œuvre des stratégies adaptées à ce risque nouveau, a estimé l’intervenant. Rappelant que les États-Unis avaient lancé à Cracovie, en Pologne, il y a deux ans, l’Initiative de sécurité contre la prolifération pour renforcer la capacité collective de stopper les transports d’armes de destruction massive, il a noté que cette action avait permis de mettre fin à la circulation d’équipements destinés aux programmes de missiles balistiques de certains pays, dont l’Iran.  M. Rademaker a estimé à son tour que l’Iran doit retourner à la table des négociations prévues par l’Accord de Paris.  En l’état, a-t-il fait savoir, les États-Unis sont d’avis qu’aucun pays ne doit être autorisé à transférer des matières nucléaires vers le pays.

De son côté, le représentant de l’Indonésie, au nom du Mouvement des pays non alignés (MNA), a estimé que, alarmé face à la menace que les armes de destruction massive continuent à faire peser sur l’humanité, le MNA estimait que les Nations Unies doivent jouer un rôle central.  Des progrès sur le désarmement et la non-prolifération sont essentiels pour renforcer la paix et la sécurité dans le monde, a jugé l’intervenant.  Il a ensuite demandé à tous les États de travailler de manière constructive sur un calendrier pour la convocation d’une quatrième session extraordinaire consacrée au désarmement. 

Les représentants des pays suivants ont pris la parole: Argentine, Mexique, Royaume-Uni, États-Unis, Canada, Afrique du Sud, Indonésie, Malaisie, Norvège, Chili, ainsi que l’Observateur du Saint-Siège.

La Première Commission poursuivra son débat général demain, 10 heures.   

DÉBAT GÉNÉRAL SUR TOUS LES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR RELATIFS AU DÉSARMEMENT ET À LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE

Déclarations

Le Président de la Commission, M. YOUNG-JIN CHOI (République de Corée), a déclaré que l’issue fructueuse des délibérations de cette session allait dépendre pour l’essentiel de l’engagement constructif, et mené dans un esprit d’harmonie et de compromis, des délégations.  Ce n’est pas un secret, a–t-il ajouté, les régimes multilatéraux de désarmement et de non-prolifération traversent une crise causée par l’absence de progrès significatifs due aux divergences persistances entre groupes de pays et parties intéressées.  M. Choi a indiqué que les mécanismes de désarmement les plus importants, la Conférence du désarmement, la Commission du désarmement et le Traité de non-prolifération (TNP), étaient tous dans l’impasse.  Cette situation s’est récemment aggravée depuis le Sommet mondial, dont le Document final ne mentionne pas les questions de fond relatives au désarmement.  

Dans ce contexte, M. Choi a dit partager le souhait de beaucoup que la session de la Première Commission soit l’occasion de sortir de l’impasse et de redonner un élan au processus multilatéral de désarmement et de non-prolifération.  Les mécanismes concernés sont trop importants pour demeurer indéfiniment à l’arrêt.  Les questions de désarmement qui sont traitées dans le cadre de cette Commission auront des implications profondes sur la sécurité nationale, régionale et mondiale, a-t-il prévu.  C’est pourquoi, nos travaux devraient jouer un rôle d’entraînement en vue de galvaniser le processus multilatéral de désarmement et de non-prolifération.  

Le Secrétaire général adjoint aux affaires de désarmement, M. NOBUYASU ABE, a souligné que cette session se réunissait à un moment où le désarmement doit faire face à des défis pressants en matière de non-prolifération.  L’inquiétude est grande en ce qui concerne les armes de destruction massive, en particulier les armes nucléaires.  Comme l’a signalé le Secrétaire général de l’ONU, le récent Sommet mondial a démontré que les États n’avaient pas été capables de se mettre d’accord sur un volet de fond portant sur les questions de désarmement, de non-prolifération, et d’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

Il échoit donc à la Première Commission de s’efforcer de fournir de nouvelles orientations en la matière.  M. Abe a ainsi précisé que l’on compte sur les délégations pour fournir des directives qui permettront à la Conférence du désarmement d’aborder les négociations sur l’élaboration d’un traité d’interdiction des matières fissiles.  De même, il nous incombe de traiter en profondeur la question des garanties négatives de sécurité, de l’espace et celle, fondamentale, ayant trait au désarmement nucléaire complet, a poursuivi l’intervenant.  Il a invité les États Membres à s’assurer de la continuité et du renforcement du Traité de non-prolifération (TNP), insistant sur le fait que les têtes nucléaires se comptent encore par milliers.  Il a salué l’initiative de la Norvège visant à engager les efforts requis pour parvenir à un consensus efficient dans le domaine de la réduction nucléaire.  Il s’est également félicité de ce que  la Conférence sur le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) ait été l’occasion pour les États Membres de réaffirmer leur détermination commune à accélérer son entrée en vigueur. 

M. Abe a ensuite indiqué que, dans le cadre des discussions thématiques prévues pour cette session, plusieurs experts rattachés aux différents corps de désarmement ont été invités à s’exprimer.  Il s’agit là d’une nouvelle tentative pour, par exemple, associer la société civile ou encore les maires pour la paix de participer activement aux débats de la Première Commission. 

La question des armes biologiques et chimiques demeure l’un des points très importants de l’ordre du jour, et ce, car leur potentiel destructeur est énorme.  C’est dans cet esprit que nous devons déjà préparer le terrain à la sixième Conférence d’examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques de 2006.  Pour l’heure, le plus urgent est de réaliser l’universalisation de tous les traités pertinents. 

M. Abe a, concernant les risques d’acquisition d’armes de destruction massive par des groupes terroristes, souhaité que les travaux engagés par le Comité créé conformément à la résolution 1540 du Conseil de sécurité reçoive tout l’appui requis par les États Membres, en particulier en ce qui concerne la révision des législations nationales sur la criminalité, le contrôle des exportations et de l’activité aux frontières.

Selon le Secrétaire général adjoint, l’attention portée aux armes de destruction massive ne doit pas faire oublier l’importance de la réduction des armements classiques, les petites armes notamment continuant à poser une menace sérieuse à la paix et à la sécurité dans de nombreuses régions. 

L’accent mis sur les armes de destruction massive, a continué M. Abe, ne doit pas nous faire oublier que la régulation et la réduction des armes conventionnelles et des forces armées sont toujours une priorité.  Ainsi, a-t-il ajouté, en dépit des progrès accomplis en vue de résoudre le problème posé par les armes légères, leur prolifération se poursuit et font peser une menace sérieuse sur la paix et la sécurité de nombreuses régions.  Dans ce contexte, a-t-il lancé, je souhaite que la présente Commission prenne des mesures pour faciliter la mise en œuvre d’un instrument international d’identification et de traçage des armes légères et de petit calibre. 

Pour M. Abe, l’un des volets cruciaux de cette année est l’amélioration des travaux de la Première Commission.  C’est en ce sens qu’il a plaidé en substance pour que les délégations oeuvrent de concert au succès de cette session. 

M. CÉSAR MAYORAL (Argentine), au nom du Groupe de Rio, s’est félicité que 30 ans après la signature du traité de Tatlelolco, les États parties continuent à faire preuve d’initiative en réunissant la première conférence des États membres de zones exemptes d’armes nucléaires, ou signataires de traités allant dans ce sens.  Le Groupe se dit convaincu que le multilatéralisme est la seule voie qui permettra de maintenir la paix dans le monde et la sécurité.  

Le Groupe de Rio est extrêmement inquiet de la crise des mécanismes du désarmement aux Nations Unies, et regrette notamment le non-aboutissement de la dernière Conférence d’examen du TNP, en mai dernier.  L’orateur a tenu à rappeler la validité des 13 étapes pratiques convenues lors de la conférence de révision du TNP en 2000, et notamment l’appel à la signature et la ratification du TICE.  Le Groupe de Rio a pris note de l’initiative de sept pays, conduits par la Norvège, visant à inciter au désarmement et à faire barrage à la prolifération des armes nucléaires.

Le désarmement général et complet est véritablement un outil crucial qui pourra permettre de réduire les déséquilibres politiques et renforcer l’ordre international sur la base des principes de souveraineté et d’égalité des États.  Au moment ou la communauté internationale recherche des moyens pour éliminer la menace des armes chimiques et biologiques, et cherche à promouvoir l’entrée en vigueur du Protocole de vérification de l’interdiction de ce type d’armes, le Groupe de Rio va continuer à travailler activement pour parvenir à une application pleine et de bonne foi des obligations contenues dans tous les instruments de désarmement et de non-prolifération, en vue de leur internationalisation.  C’est un but à atteindre au cours de la décennie.

M. ANDREA GARCIA (Mexique) a rappelé que son pays avait soutenu les réformes pour revitaliser le fonctionnement de la Commission et améliorer son efficacité.  Le prochain pas sera d’abandonner les modes de négociations datant de la Guerre froide, qui paralyse le processus.  Le Mexique est convaincu que le désarmement nucléaire n’est pas une option, mais une obligation, il a donc regretté les échecs de la conférence d’examen du TNP en 2005, notant qu’ils s’étaient ajoutés au blocage de la Conférence sur le désarmement.  Le moment est venu de trouver d’autres options pour progresser sur la voie de l’ordre du jour de la conférence.  Le Mexique a réaffirmé son engagement sans équivoque à l’égard du désarmement nucléaire et de la non-prolifération.  Il a jugé urgent de détruire toutes les armes de destruction massive, pour éviter qu’elles ne tombent entre les mains d’acteurs non étatiques.  Il a rejeté le fait même de stocker des armes nucléaires.

Le Mexique est heureux de la déclaration faite à Beijing entre les six parties aux pourparlers cherchant à renforcer la confiance dans la péninsule de Corée.  Pourtant, il s’inquiète de certaines actions qui ont contrevenu au TNP dans ce même périmètre.  Il a affirmé aussi que l’Iran doit offrir des garanties claires sur l’usage pacifique de son énergie nucléaire, dans le respect des garanties de l’AIEA.  Il a souligné que la coopération entre l’Inde et les États-Unis dans des buts civils ne prend pas assez en compte les objectifs universels du TNP.  Le représentant du Mexique s’est enfin félicité de la participation de la société civile à la conférence de Tatlelolco (Mexico) en avril dernier, sur les zones exemptes d’armes nucléaires.  Et il a rappelé que son pays soutient les initiatives pour contenir le commerce illicite des petites armes.

M. JOHN FREEMAN (Royaume-Uni) a déclaré, au nom de l’Union européenne, que l’UE était particulièrement attachée à la revitalisation de la Première Commission, dont les travaux doivent refléter l’action commune visant à répondre aux défis pressants posés à notre monde interdépendant.  Le représentant a poursuivi en notant qu’en cette année de soixantième anniversaire de l’Organisation, les États Membres, à l’occasion du récent Sommet mondial, avaient échoué à trouver un accord significatif sur les questions de désarmement.  Or, a ajouté M. Freeman, le développement, la sécurité et les droits de l’homme sont des questions liées entre elles: la sécurité internationale dépend aussi du développement social, de la mise en œuvre des Objectifs du Millénaire, de l’environnement durable et de la promotion du commerce international, a-t-il précisé.  Nous saluons en ce sens la mise sur pied prochaine d’une commission de consolidation de la paix et de l’accord sur la responsabilité de protéger, ce dernier reconnaissant que les atrocités commises de part le monde ne sont tout simplement pas tolérables du point de vue de la communauté internationale.

Les engagements pris en matière de lutte contre le terrorisme lors du Sommet mondial exhortent les États Membres à condamner sans équivoque et à combattre par tous les moyens ce fléau et les idéologies extrémistes.  À cette fin, a ajouté M. Freeman, nous nous engageons au cours de cette session de l’Assemblée générale à conclure rapidement un projet de convention complète sur le terrorisme international incluant une définition juridique des actes afférents. 

Le représentant a indiqué ensuite qu’il croyait fermement que la communauté internationale devait faire preuve de davantage de volonté face aux défis qui se posent dans les domaines de la prolifération des armes de destruction massive.  L’UE reste convaincue que seule une approche multilatérale permettra de contrer efficacement la menace causée par ces arsenaux. 

L’intervenant a réitéré le plein engagement de l’Union européenne à respecter les obligations prises au titre de l’ensemble des instruments internationaux de désarmement.  Ces outils clefs fournissent une base à la communauté internationale, ils contribuent à renforcer la confiance de la paix, a-t-il dit.  Dans ce cadre, a-t-il poursuivi, le Traité de non-prolifération reste la pierre angulaire du régime mondial de non-prolifération, la fondation essentielle pour la poursuite du désarmement nucléaire conformément à son Article VI.  Il est également le gage le plus sûr d’une utilisation future de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  En dépit de l’échec de la dernière Conférence d’examen de 2005, le Traité est d’une nécessité plus vitale que jamais.  C’est pourquoi, nous continuerons à œuvrer à son universalisation.  Les accords de garanties et le Protocole additionnel de l’Agence internationale de l’énergie nucléaire (AIEA) forment le régime de vérification standard et sont des instruments essentiels pour que les États parties puissent faire la démonstration de leur respect des obligations prises en vertu du TNP.  Nous réaffirmons ici notre appui entier au Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et nous demeurons inquiets devant l’impasse dans laquelle se trouve la Conférence du désarmement, qui se retrouve sans programme de travail et donc dans l’incapacité de reprendre les négociations sur un traité d’interdiction de fabrication des matières fissiles à des fins militaires. 

M. Freeman, s’agissant du programme nucléaire iranien, a déclaré que l’Union européenne soutient l’action diplomatique de la France, de l’Allemagne et du Royaume-Uni visant à trouver un accord destiné à restaurer la confiance quant aux intentions réelles de l’Iran.  L’UE reconnaît le droit inaliénable des parties au TNP de développer des programmes de recherche nucléaire à des fins pacifiques et de développement.  Toutefois, a-t-il rappelé, l’équilibre doit être respecté entre les droits dont jouissent les États Membres et leurs obligations.  Dans le cas précis de l’Iran, nous exhortons ce pays à suspendre sans délai sa production de matière fissile et d’uranium enrichi.  La résolution de l’AIEA du 24 septembre, qui reconnaît que l’Iran ne s’acquitte pas de ses obligations au titre du TNP mais a différé l’envoi de la question au Conseil de sécurité, donne à ce pays la possibilité de répondre clairement à la communauté internationale sur ses intentions, a-t-il lancé.

L’UE, pour sa part, est prête à reprendre les négociations dans le cadre convenu par les Européens et l’Iran en novembre dernier. 

Le représentant a par la suite salué la déclaration commune des participants aux pourparlers à six pays sur la question touchant la péninsule coréenne.  Nous notons en particulier que la République populaire démocratique de Corée a renouvelé son engagement à abandonner ses armes nucléaires et tous ses programmes militaires nucléaires ainsi que son initiative pour se retirer du TNP.  Toutefois, en l’état, les programmes nucléaires de la RPDC constituent des sérieuses violations des accords existants aux niveau régional et international en matière de désarmement nucléaire et de non-prolifération.  L’UE continue à déplorer que la RPDC ait fait part de son intention de se retirer du TNP et recommande l’adoption de mesures pour y répondre.  Elle soutient le Pourparlers à Six et est prêtre à apporter son assistance à ce processus. 

M. Freeman a également indiqué que l’UE estimait que la Convention sur les armes chimiques jouait un rôle indispensable.  Elle exhorte les États qui n’y sont pas parties à adhérer sans délais à ce traité.  De même, l’UE accorde une place essentielle aux activités de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction.  Dans le cadre de sa Conférence d’examen de 2006, l’Union tiendra un rôle actif en vue d’aboutir à une issue constructive renforçant l’application de la Convention. 

M. STEPHEN RADEMAKER, Secrétaire d’État adjoint à la maîtrise des armements, a estimé que la revitalisation de la Première Commission dépendait d’abord de la volonté des États Membres.  Les préoccupations du XXI^e siècle, a–t-il poursuivi, sont d’une nature différente de celles qui ont marqué la période de la Guerre froide.  Notre première crainte est désormais l’acquisition d’armes de destruction massive par des groupes non étatiques, à commencer par des groupes terroristes, ou pire, par des terroristes armés par des États voyous.  Dans un tel cadre, les traités traditionnels de contrôle d’armement ne sont plus efficaces pour contrer cette menace.  Pour l’intervenant, il est vital de mettre en œuvre des stratégies adaptées.  Les États-Unis ont ainsi lancé l’Initiative de sécurité contre la prolifération qui vise à renforcer notre capacité collective afin de stopper les transports d’armes de destruction massive, leurs systèmes de livraison et autres matériels associés.  Nous notons également que de nombreux États Membres ont révisé leurs législations nationales avec pour objectif de faire échec aux réseaux de prolifération.  L’initiative, au plan de la coopération, a ainsi permis de mettre fin à la circulation d’équipements destinés aux programmes de missiles balistiques de certains pays, dont l’Iran.

M. Rademaker a par la suite expliqué que la résolution 1540 du Conseil de sécurité de l’ONU avait pour priorité d’établir un train de mesures légales et régulatrices au niveau national.  Sa visée est de couper les moyens d’accès à la prolifération des pays concernés, a-t-il précisé.  Les États-Unis ont aussi proposé des mesures pour prévenir la prolifération nucléaire en renforçant les contrôles des technologies d’enrichissement et de retraitement.  Nous continuerons à rechercher des accords dans ce domaine au sein du Groupe des fournisseurs, et tout en nous assurant que les États ayant renoncé à ces technologies bénéficient d’un accès au combustible nécessaire au fonctionnement des réacteurs nucléaires civils.  Dans ce cadre, a précisé M. Rademaker, nous travaillons main dans la main avec les principaux fournisseurs et l’AIEA. 

L’intervenant a ensuite ajouté que les États-Unis, au-delà des mesures concrètes prises, abordent les menaces actuelles en usant des canaux diplomatiques traditionnels, en particulier en vue de parvenir à une issue acceptable pour tous dans les dossiers iranien et coréen.  Les deux pays concernés, l’Iran et la RPDC, incarnent le non-respect des obligations de non-prolifération prises au titre du TNP, et notamment des articles II et III du Traité.  Dans le cas de la Corée du nord, notre objectif est de protéger la crédibilité et la portée du TNP en appelant instamment à la complète, vérifiable et irréversible cessation de tous les programmes nucléaires de ce pays.  À ce titre, nous nous félicitons de la déclaration commune des participants aux pourparlers à six pays. 

Dans le cas de l’Iran, a poursuivi M. Rademaker, les inspections de l’AIEA ont mis en lumière près de deux décennies d’activité nucléaire clandestine.  Les États-Unis appuient dans ce cadre le Royaume-Uni, La France et l’Allemagne dans leurs efforts pour mettre en œuvre un mécanisme de garanties qui assurerait à la communauté internationale que l’Iran a abandonné sa quête d’armes nucléaires.  Toutefois, l’Iran, en août dernier, a rompu l’Accord de Paris de 2004, ce qui a entraîné l’adoption par l’AIEA d’une résolution reconnaissant le non-respect des obligations de non-prolifération de ce pays et la possibilité de porter cette question devant le Conseil de sécurité des Nations Unies.  Nous souhaitons que cela persuadera le Gouvernement iranien de retourner à la table des négociations prévues par l’Accord de Paris.  En l’état, nous sommes d’avis qu’aucun pays ne doit être autorisé à transférer des matières nucléaires vers l’Iran.

L’intervenant a indiqué que son pays demeurait très attaché à un démarrage sans délais de négociations sur le traité d’interdiction de production des matières fissiles.  Un tel instrument contribuerait fortement au renforcement de la sécurité internationale.  À cette fin les États-Unis sont d’avis que la Conférence du désarmement doit pouvoir reprendre ses activités, idéalement tout de suite après sa reprise prévue pour janvier prochain.  Dans l’intervalle, les États-Unis appellent tous les États Membres à respecter le moratoire sur la production des matières fissiles à des fins nucléaires.  Nous nous félicitons de ce que tous les États nucléaires, sauf un, se soient engagés à respecter ce moratoire. Outre le traité sur cette question, les États-Unis propose également que la Conférence négocie l’interdiction de la vente et de l’exportation des mines terrestres.  Nous sommes d’avis qu’une telle initiative aiderait à juguler la prolifération de ces mines à l’origine de la mort de dizaines de milliers de civils chaque année. 

M. PAUL MEYER (Canada) a noté que l’incapacité du Sommet de l’ONU, le mois dernier, à convenir d’un texte sur la non-prolifération et le désarmement n’avait pas fait disparaître les armes de destruction massive qui menacent notre existence. L’inexécution des engagements contractés dans le cadre du TNP nuit à l’intérêt commun, a souligné le représentant.  Il vaudrait mieux soutenir le régime du TNP et en promouvoir les objectifs.  Le Canada espère que l’Iran notamment prendra des mesures correctives afin de restaurer la confiance dans son attachement aux obligations fondamentales du Traité, et que la Corée du Nord exécutera sans tarder son récent engagement de renoncer aux armes nucléaires et à ses programmes nucléaires en cours.  Dans le contexte du TNP, le Canada a souligné maintes fois le rôle important du Protocole additionnel qui vise à renforcer les capacités de l’AIEA à fournir des assurances sur l’absence de substances nucléaires non déclarées, a rappelé l’intervenant.  Dans ce cadre, l’Agence a confirmé le mois dernier la nature pacifique du programme nucléaire du Canada. Cependant, 32 États ont été pointés du doigt parce qu’ils ne respectaient pas leur obligation fondamentale de conclure un accord de garanties généralisé avec l’Agence, ce qui risque de rendre le système international de garanties extrêmement vulnérable.  Le représentant a appelé les États à intensifier les efforts afin de sauver le TNP en tant qu’engagement juridique fondamental d’éliminer tous les arsenaux nucléaires et de prévenir l’acquisition d’armes nucléaires par de nouveaux détenteurs.  Il a souligné que les échecs essuyés récemment dans le domaine du contrôle des armements ne devaient pas mener à l’apathie ou au désespoir, mais plutôt inciter des actions collectives.  Dans le cadre du TICE, a rappelé M. Meyer, le Canada, lors de la conférence récente pour en promouvoir l’entrée en vigueur, a fait insérer le concept de l’action régionale pour la ratification dans la déclaration finale, et il en observera la mise en œuvre.

En perspective, le représentant canadien a rappelé l’importance des conférences à venir sur les armes légères, les armes bactériologiques ou à toxine, et sur certaines armes classiques. Ce seront des occasions de promouvoir de manière tangible les objectifs des grands accords.  Sans oublier la conférence sur la mise en œuvre de la Convention d’Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel, le mois prochain à Zagreb. On y fera le point sur le vaste Plan d’action adopté l’an dernier à Nairobi.  Enfin, le représentant canadien a tenu a réaffirmer le rôle fondamental de la vérification des accords de non prolifération et désarmement pour entretenir la confiance des États.

S’exprimant au nom de la Coalition pour un nouvel agenda, Mme ELAUDINE MTSHALI (Afrique du Sud) a souligné que le Traité de non-prolifération (TNP) restait la pierre angulaire du désarmement nucléaire, d’où la nécessité de le rendre universel.  C’est la raison pour laquelle elle s’est dite préoccupée de ce qu’un État partie au TNP ait tenté de se désengager de ce Traité tandis qu’un autre ait passé un accord de coopération avec un État non partie au TNP.  Face à ces nouvelles menaces, la Coalition pour un nouvel Agenda estime que les efforts visant à empêcher la prolifération ne pourront aboutir que si des efforts de même envergure sont déployés pour éliminer les armes nucléaires. 

L’intervenante a appelé l’Inde, l’Israel et le Pakistan à adhérer, en tant qu’États non nucléaires, sans condition, au TNP et à placer toutes leurs installations nucléaires sous les accords de garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).  Elle a exhorté tous les États parties, et en particulier les puissances nucléaires, à mettre en œuvre les mesures pratiques recommandées par la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires tenue en 2000 et la Conférence sur le désarmement à reprendre les négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles à des fins d’armement.  Il est par ailleurs indispensable de faire entrer en vigueur au plus vite le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, a poursuivi Mme Mthsali, qui a ensuite rappelé l’importance des principes d’irréversibilité, de transparence et de vérifiabilité pour le processus de désarmement nucléaire.  La Coalition a enfin renouvelé son soutien à l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive au Moyen-Orient.

M. REZLAN JENIE (Indonésie) au nom du Mouvement des pays non alignés, a rappelé que le multilatéralisme est la seule manière de faire face aux questions de désarmement et de non-prolifération.  Insatisfait du contenu du Document final du dernier Sommet de l’ONU, le Mouvement des non-alignés estime que le texte ne reflète pas ses préoccupations.  Le représentant a redit l’importance qu’ont les travaux de cette première Commission et des autres mécanismes du désarmement, notamment la Commission du désarmement et la Conférence du Désarmement.  L’Indonésie demande à tous les États de travailler étroitement et constructivement sur les questions du calendrier de la session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement (SSOD 4).  Alarmé de la menace pour l’humanité que constituent toujours les armes nucléaires et de destruction massive, elle estime que les Nations Unies doivent jouer un rôle central.  Des progrès sur le désarmement et la non-prolifération sont essentiels pour renforcer la paix et la sécurité dans le monde.  C’est pourquoi l’Indonésie en appelle à tous les États et leur demande de poursuivre et d’intensifier les négociations multilatérales prévues dans le Document final de la première session extraordinaire consacrée au désarmement.

Particulièrement soucieuse de l’absence de progrès dans le sens de l’élimination totale des arsenaux nucléaires des puissances nucléaires, l’Indonésie et le Mouvement des non-alignés redoute que le développement de nouveaux types d’armes nucléaires ne soit en contradiction avec les promesses faites par ces mêmes États dans le cadre du TICE.  Or, a tenu à rappeler le représentant indonésien, la meilleure manière d’empêcher des terroristes d’obtenir des armes de destruction massive ne serait-elle pas d’éliminer totalement ce type d’armement?  Cependant, le Mouvement des non-alignés appuie le droit inaliénable des pays en développement à se doter de moyens de recherche et de production d’énergie nucléaire à des fins pacifique, et à les utiliser, sans discrimination. Cela implique aussi que tous les États respectent leurs obligations dans le domaine du contrôle des armements et du désarmement.

M. HAMIDON ALI (Malaisie), rappelant que le désarmement complet sous contrôle international était l’objectif ultime des efforts multilatéraux de désarmement, a constaté qu’il était loin d’avoir été atteint.  Ainsi, un certain nombre de puissances nucléaires ou d’États n’ayant pas adhéré au Traité de non-prolifération (TNP) continuent de rechercher ces armes, de développer et de moderniser leur arsenal nucléaire, menaçant ainsi la paix et la sécurité internationales.  S’agissant des questions de vérification, la Malaisie s’est dite convaincue de la nécessité de renforcer les mécanismes multilatéraux s’appuyant sur des traités, tel le régime supervisé par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).  La délégation a ensuite réitéré son soutien à l’établissement de zones exemptes d'armes nucléaires dans le monde et en particulier au Moyen-Orient.  Pour autant, a-t-elle poursuivi, le danger posé par le trafic de petites armes, en particulier dans les pays en développement, ne doit pas être pris à la légère.  Enfin, M. Ali a exprimé le souhait qu’à l’avenir la Conférence sur le désarmement, qui a essuyé cette année de nombreux échecs, reprenne au plus vite la négociation de nouveaux accords, en mettant l’accent sur l’élimination des armes de destruction massive.

M. JOHAN L. LOVALD (Norvège) a constaté que le multilatéralisme et le régime de non-prolifération traversaient une crise grave.  La Conférence d’examen du TNP de 2005 s’est soldée par un échec, ainsi que le récent Sommet mondial, qui n’a abouti à aucun texte significatif sur les questions de désarmement.  L’entrée en vigueur du TICE paraît plus lointaine que jamais, a poursuivi le représentant, la Conférence du désarmement est toujours dans l’impasse et la Commission du même nom n’a pas pu, depuis des années, formulé de recommandations.  Cette situation est d’autant regrettable au vu de la situation alarmante au plan de la sécurité internationale.  Le risque de prolifération des armes de destruction massive tombant entre des mains terroristes, le trafic illicite des technologies nucléaires et les retards pris dans les domaines du désarmement nucléaire, nous commande de miser de nouveau sur une diplomatie multilatérale pour contrer efficacement ces menaces, a préconisé M. Lovald.  Le représentant a poursuivi en déclarant que la Norvège, soutenu par six autres pays de différentes régions du monde, avait mis au point un texte lors du récent Sommet mondial qui, malheureusement, n’a pas fait l’objet du consensus requis.  La Norvège, s’appuyant sur l’impulsion du Secrétaire général, continuera à rechercher un consensus et à définir des mesures concrètes. 

M. Lovald a continué en disant que le respect des obligations prises en tant qu’États parties aux différents traités de désarmement conditionnait leur crédibilité.  Or, force est de constater que, sur ce plan, la communauté internationale a été confrontée à de sérieux manquements.  Nous exhortons dans ce cadre l’Iran à se conformer intégralement au régime de vérification de l’AIEA.  Il revient à l’Iran de laisser à la diplomatie toute latitude pour s’exprimer et permettre de faire toute la lumière sur la nature réelle de son programme nucléaire, a jugé le représentant. Selon lui, il faut éviter absolument que ne se produise une escalade dans cette situation, c’est à cette fin que les négociations doivent reprendre dans l’intérêt de tous.  M. Lovald a ensuite exprimé sa satisfaction de voir que les participants aux Pourparlers à Six aient pu parvenir à une déclaration commune sur la dénucléarisation de la péninsule coréenne. 

Le représentant a noté des développements positifs, faisant notamment part de sa satisfaction au sujet du nouvel instrument de traçage et de marquage des petites armes récemment négocié et soumis pour adoption.  L’Assemblée générale doit à présent l’adopter et devrait en outre donner des directions en ce qui concerne la question des munitions.  Nous attendons également de l’Assemblée générale qu’elle explore les moyens à mettre sur pied pour renforcer la coopération internationale en vue de combattre le courtage illicite des armes légères et de petit calibre.  L’Assemblée générale devrait par ailleurs envoyer un message fort à l’ensemble des corps multilatéraux de désarmement dont, une partie, doit pouvoir reprendre sans délais ses travaux.  De même, la présente session de la Première Commission doit être l’occasion de réaffirmer la pertinence du TNP et le lien qui existe entre désarmement, non-prolifération et utilisations pacifiques des technologies nucléaires.  Le représentant a plaidé pour une mobilisation accrue des forces politiques afin de dépasser les échecs de la Conférence d’examen du TNP de 2005 et du Sommet mondial.  Il est indispensable de rendre plus efficace l’approche multilatérale devant prévaloir en matière de désarmement et de non-prolifération, a-t-il dit.   

M. ALFREDO LABBE (Chili) a d’abord rappelé que la distinction entre désarmement et non-prolifération était fallacieuse, et que le désarmement général et complet prôné par l’article VI du TNP était l’objectif ultime auquel il ne fallait jamais renoncer.  Il a par ailleurs précisé que la réduction non négligeable de têtes nucléaires, l’abaissement des seuils d’alerte et la suppression de catégories complètes d’armes nucléaires avaient mis en évidence que les puissances concernées avaient fait une gigantesque avancée dans l’établissement d’une confiance mutuelle.

Le représentant a ensuite évoqué la possibilité que des groupes terroristes puissent acquérir des armes de destruction massive –une menace pour tous les États, qu’ils soient grands ou petits, ou dotés ou non de l’arme nucléaire.  Il a en outre précisé que le droit des États à bénéficier des applications pacifiques de l’énergie nucléaire ne pouvait être invoqué qu’à la condition expresse qu’ils respectent scrupuleusement leurs obligations en matière de non-prolifération et qu’ils ne se livrent pas à des jeux de cache-cache avec l’AIEA.  Enfin, il a prôné le multilatéralisme en tant qu’élément conférant légitimité politique et facilitant un environnement de confiance mutuelle.  Il a loué la bonne volonté et le savoir-faire diplomatique modèles démontrés lors de l’aboutissement du Protocole V de la Convention sur les armes classiques, et a rappelé que de toutes les facettes de la diplomatie multilatérale, celle du désarmement était celle qui exigeait le plus de réalisme politique, le plus de persévérance et le plus de bonne volonté.

L’Archevêque CELESTINO MIGLIORE, Observateur permanent du Saint-Siège, est convenu que bien que la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire avait représenté une avancée substantielle dans la réduction du risque de terrorisme nucléaire, il n’en restait pas moins que le fait que la Conférence d’examen du traité de non-prolifération se soit soldée sans qu’aucune décision majeure ait été prise demeurait préoccupante.  Il a rappelé qu’il y avait eu une augmentation des dépenses militaires de l’ordre de 20% dans le monde, que les ventes d’armes conjuguées des 100 plus importantes sociétés d’armement s’étaient accrues de 25% au cours d’une année, que les armes légères tuaient au moins 500 000 personnes par an, et que les conférences des Nations Unies sur ce sujet n’avaient encore produit aucun instrument qui soit juridiquement contraignant sur les transferts d’armes légères et de petit calibre.

Il a ensuite attiré l’attention sur les liens intrinsèques qui existent entre désarmement, développement et sécurité, ainsi que sur les bienfaits économiques qui découleraient des initiatives de désarmement.  Il a également souligné qu’il fallait revitaliser les travaux de la Première Commission, mettre sur pied des comités de travail spéciaux à même de s’attaquer aux problèmes relatifs aux armes nucléaires, et que des initiatives devaient être lancées afin de rassembler les États animés du même esprit, à savoir jeter les bases techniques, légales et politiques d’une convention relative aux armes nucléaires.  Enfin, il a insisté pour qu’une éradication des armes légères et de petit calibre soit entreprise à tous les niveaux -local; national, régional et international- précisant qu’il fallait associer une stratégie multiforme s’étendant du contrôle des armements, de la lutte contre la criminalité et de la consolidation de la paix jusqu’au renforcement de partenariats entre gouvernements et société civile, et qu’il était temps de passer de la phase de l’analyse à celle des mesures concrètes.

Documentation

Rapport du Groupe de travail chargé de négocier un projet d’instrument international visant à permettre aux États de procéder à l’identification et au traçage rapide des armes légères et de petit calibre (A/60/88)

Le Groupe de travail présidé par Anton Thalmann (Suisse) a dégagé un consensus sur un instrument international à caractère politique, soumis à l’approbation de l’Assemblée générale, pour adoption au cours de cette session. Le Groupe recommande que la question des munitions pour armes légères soit abordée globalement dans un processus distinct.  Le facilitateur sur ce thème était le représentant de l’Afrique du Sud; celui sur le marquage à l’importation était la Belgique; celui sur la nature de l’instrument, l’Inde.

Le rapport présente le projet d’instrument, son objet, les définitions des armes légères et de petit calibre, et comment elles deviennent illicites, les méthodes de marquage préconisées, le choix des méthodes de conservation des données, comment fonctionneront les demandes de traçage et les réponses à apporter.  Les organismes venant en appui de l’application et du suivi sont aussi cités.  L’applicabilité des dispositions du projet d’instrument aux opérations de maintien de la paix de l’ONU reste à examiner.

Relation entre le désarmement et le développement (A/60/94)

Ce rapport aborde le rôle de la sécurité dans la relation entre désarmement et développement, la nécessité d’augmenter l’aide au développement pour favoriser le progrès économique et social dans les pays en développement, la menace des armes légères illicites sur le développement, le rôle du désarmement, de la démobilisation et de la réinsertion (DDR) dans le maintien de la paix et la reconstruction après un conflit, les coûts financiers, économiques et sociaux des conflits,  le terrorisme comme menace majeure pour le développement, l’opposition entre dépenses militaires et ressources destinées au développement, le rôle de la société civile et des ONG dans le désarmement et le développement.  Il évoque aussi le processus interinstitutionnel conduit par le Département des opérations de maintien de la Paix, les activités de coopération technique du Département économique et social, et ce que fait le PNUD en matière de microdésarmement.

La vérification sous tous ses aspects, y compris le rôle de l’Organisation des Nations Unies dans le domaine de la vérification (A/60/96)

Ca rapport contient les vues transmises par sept gouvernements, Canada, Chili, Fédération de Russie, Guatemala, Japon, Mexique et Suède, en réponse à une note verbale adressée par le Secrétaire général aux États Membres le 25 février 2005, les priant de présenter leurs vues sur la question de la vérification sous tous ses aspects, y compris le rôle de l’Organisation des Nations Unies.  Les vues transmises ultérieurement seront publiées dans des additifs au présent rapport.

Promotion du multilatéralisme dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération (A/90/98)

Ce rapport contient les réponses transmises par huit gouvernements, Bolivie, Burkina Faso, Chili, Fédération de Russie, Japon, Mexique, Panama, Venezuela

Suite donnée à l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires. Réduction du danger nucléaire - Désarmement nucléaire (A/60/122)

Il est noté dans les observations du présent rapport que la communauté internationale continue de se heurter aux dangers liés à l’utilisation éventuelle d’armes de destruction massive, y compris d’armes nucléaires et d’armes à matière radioactive ou « bombes sales ».  Il est préconisé de réduire véritablement la menace que cela représente et demandé de déployer des efforts aux niveaux unilatéral, bilatéral et multilatéral.  Il est observé que c’est aux États dotés d’armes nucléaires qu’il incombe de réduire les arsenaux existants et que des progrès ont été accomplis dans ce domaine.  À cet égard, il est indiqué que la mise en oeuvre continue du Traité de Moscou par la Fédération de Russie et les États-Unis d’Amérique a contribué à renforcer la paix et la sécurité internationales, et que l’application des principes de transparence, d’irréversibilité et de vérification au Traité permettrait de renforcer le régime international de non-prolifération des armes nucléaires.

Il est regretté que la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2005 n’ait abouti à aucun accord sur des questions de fond.  Une action est demandée dans plusieurs domaines, notamment pour renforcer la confiance dans l’intégrité du Traité.  Il est aussi demandé qu’en attendant l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), les États respectent le moratoire sur les explosions expérimentales et toute autre explosion nucléaire.

Les États Membres de la Conférence du désarmement sont encouragés à surmonter leurs dissensions et à se mettre d’accord sur un programme de travail.

S’agissant de la tenue d’une conférence internationale pour définir les moyens d’éliminer les dangers nucléaires, proposée dans la Déclaration du Millénaire, il est précisé qu’il ressort des consultations avec les États Membres que les conditions propices à l’émergence d’un consensus international demeurent incertaines.

Il est noté que le risque de prolifération en chaîne des armes de destruction massive, de leurs vecteurs et éléments connexes s’ajoute aux difficultés auxquelles se heurtent les efforts multilatéraux de non-prolifération et de désarmement.  Ainsi, le cycle du combustible nucléaire comporte désormais un risque de prolifération qui n’était pas totalement envisageable lorsque le TNP a été institué il y a 35 ans.  D’autre part, les préoccupations internationales ont été avivées par l’émergence d’un marché noir du nucléaire et par les efforts de ceux cherchant à acquérir des technologies de production de matières fissiles pour fabriquer des armes nucléaires et des terroristes qui tentent de se procurer des armes de destruction massive.

Le Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies entend s’employer sans réserve à aider les États Membres à relever ces défis.

Mesures visant à empêcher les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive (A/60/185)

Ce rapport reproduit les propositions de neuf pays (Bolivie, Chili, Guatemala, Iran, Mexique, Norvège, Fédération de Russie, Suisse et Venezuela) et plusieurs organisations internationales, telles notamment AIEA, OMI, OSCE, OTAN, Interpol, sur les réponses à apporter pour empêcher les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive.  Les réponses reçues plus tard viendront en addendum.

Rapport du Secrétaire général sur les travaux du Conseil consultatif pour les questions de désarmement (A/60/285)

Dans ce rapport, sont recensées les recommandations formulées par le Conseil consultatif, qui a tenu ses quarante-quatrième et quarante-cinquième sessions à New York du 23 au 25 février 2005 et à Genève du 29 juin au 1er juillet 2005.  Cet instrument a été créé par l'Assemblée générale de l'ONU en 1978, et il conseille le Secrétaire général dans les questions relatives à la limitation de l'armement et du désarmement.  Il fait également partie du Conseil d'administration de l'Institut de l'ONU pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR) qui a son siège à Genève.  

En ce qui concerne le cycle du combustible nucléaire et le contrôle des matières fissiles, le Conseil a recommandé que soient étudiées les possibilités, à plus court terme, d’approches nucléaires multilatérales fondées sur la participation volontaire.  Il a recommandé que soit approfondie la recommandation du Groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement relative à un approvisionnement garanti en matières fissiles; que les approches et les instruments existants soient pleinement utilisés pour renforcer la sécurité des matières fissiles; et que tous les États disposant de programmes nucléaires avancés participent activement à l’action de la communauté internationale en matière de prévention de la prolifération des armes nucléaires.

Le Conseil a recommandé, s’agissant des armes légères et des armes portatives que la deuxième Réunion biennale des États sur le Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, qui doit se tenir en 2005, et la première conférence d’examen sur le Programme d’action relatif aux armes légères, qui doit se tenir en 2006, visent à renforcer les normes mondiales relatives aux armes légères et aux armes portatives.  Il a recommandé que l’ONU joue un rôle moteur dans le renforcement du processus international en vue de répondre à la menace posée par les armes légères et les armes portatives et que la coordination et la coopération soient renforcées à cette fin.

En ce qui a trait aux défis et aux perspectives à l’échelle régionale dans les domaines des armes de destruction massive et des armes classiques, le Conseil a recommandé, entre autres, qu’un dialogue interrégional soit établi afin de partager l’information sur les cas de réussite pour que la coopération entre les organisations ou mécanismes régionaux soit mise en place ou renforcée afin de promouvoir le désarmement et la non-prolifération.

Pour ce qui est des mécanismes visant à assurer le désarmement, le Conseil a recommandé que la Conférence du désarmement renforcée sans préjudice des modifications de son dispositif procédural qui pourraient accélérer l’examen des mesures de désarmement.  Il a aussi recommandé que le fonctionnement de la Première Commission soit amélioré pour s’attaquer efficacement aux problèmes de sécurité traditionnels actuels auxquels doit faire face la communauté internationale.

Dans ses conclusions, le rapport indique que le Conseil que, au vu les faits les plus récents survenus en matière de désarmement et de non-prolifération dans la situation internationale actuelle, se déclare profondément préoccupé par le manque de résultats dans de nombreux domaines.  Le Conseil remarque par ailleurs que les principes fondamentaux du multilatéralisme s’en trouvent menacés et il réaffirme qu’il faut que tous les États Membres renouvellent et renforcent leur engagement à ces principes.

Le rapport note encore que plusieurs membres du Conseil regrettent que les participants à la Conférence de 2005 des Parties au TNP n’aient pas trouvé un consensus sur les questions importantes avant la tenue de la Conférence.  Le Conseil insiste sur le fait qu’il est urgent de faire avancer l’application des mesures de désarmement et de questions connexes, y compris de celles visant les agents non étatiques, afin d’empêcher l’affaiblissement du système actuel de normes juridiques relatives au désarmement et à la non-prolifération.

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