COMITÉ DE LA DÉCOLONISATION: LES TOKÉLAOU ET LA NOUVELLE-ZÉLANDE PROGRESSENT DANS L’ÉLABORATION D’UN TRAITÉ DE LIBRE ASSOCIATION

Comité spécial chargé d’étudier la situation

en ce qui concerne l’application de la

Déclaration sur l’octroi de l’indépendance

aux pays et aux peuples coloniaux

11^e séance – matin

COMITÉ DE LA DÉCOLONISATION: LES TOKÉLAOU ET LA NOUVELLE-ZÉLANDE PROGRESSENT DANS L’ÉLABORATION D’UN TRAITÉ DE LIBRE ASSOCIATION

Le Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux –ou Comité des 24- a achevé ses travaux, entamés le 13 juin dernier, en adoptant sans vote une série de projets de résolution.  Ces textes seront soumis à l’Assemblée générale pour adoption finale.

Le Comité spécial a noté que les Tokélaou demeurent fermement attachés à l’acquisition de leur autonomie et à la promulgation d’un acte d’autodétermination.  Dans ce texte¹, Il s’est félicité des progrès considérables accomplis au cours de l’année écoulée en ce qui concerne le transfert de compétences aux trois conseils villageois et en particulier du fait que les pouvoirs de l’Administrateur ont été transférés à ces trois conseils à compter du premier juillet 2004.  Le Comité spécial a également pris note des progrès considérables accomplis par les Tokélaou vers l’adoption d’une constitution et de symboles nationaux, des mesures prises par les Tokélaou et la Nouvelle-Zélande pour élaborer un traité de libre association.

Le Chef des Tokélaou, M. Pio Tuia, a invité le Comité spécial à se rendre aux Tokélaou qui se trouvent, a-t-il indiqué, à une période critique de leur histoire qui verra leur peuple exercer son droit à l’autodétermination.  Les relations futures des Tokélaou et de la Nouvelle-Zélande ont également fait l’objet de discussions intenses en novembre 2004.  Le Conseil général des Tokélaou a donné son accord de principe au projet de constitution et une réunion aura lieu à la fin de ce mois pour régler les derniers détails du processus d’autodétermination.  Une date pourrait être fixée à ce moment qui dépendra dans une large mesure de l’accord qui sera passé entre les Tokélaou et la Nouvelle-Zélande sur le texte final du Traité de libre association.

De son côté, l’Administrateur des Tokélaou, M. Neil Walter, qui représente la Puissance administrante, a précisé que le traité qui sera signé entre la Nouvelle-Zélande et les Tokélaou stipulera que les Tokélaou pourront, à tout moment, revoir leur statut et le modifier en vertu de la Charte des Nations Unies.  Il a indiqué que le Premier Ministre néo-zélandais a annoncé cette semaine une aide supplémentaire de 7,5 millions de dollars au Fonds d’affectation spécial, afin d’accompagner le territoire sur la voie de l’autodétermination.

Aux termes d’un autre projet de texte², le Comité spécial s’est félicité de l’envoi, à la demande du Gouvernement territorial et avec l’avis conforme de la Puissance administrante, de la Mission spéciale des Nations Unies aux Bermudes, qui a informé la population du territoire du rôle joué par les Nations Unies dans le processus d’autodétermination, des formes de statut politique légitime et de l’expérience d’autres petits États insulaires qui s’administrent eux-mêmes.

Le Président du Comité spécial, M. Julian Hunte, a rappelé que par une première mission aux Bermudes, le Comité avait cette année élargi la portée de ses missions, lui permettant de nouer un dialogue sans précédent avec le peuple de ce territoire.  Le Président a également rendu hommage à la détermination du peuple des Tokélaou et du Gouvernement de la Nouvelle-Zélande à garantir l’exercice du droit à l’autodétermination.

Le Comité spécial a également adopté un texte³ sur l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies.  Dans ce texte, il a prié ces institutions et les autres organismes des Nations Unies de fournir des informations sur les problèmes environnementaux auxquels se heurtent les territoires non autonomes; sur les effets des catastrophes naturelles sur ces territoires; et les moyens de les aider à lutter contres les activités criminelles et l’exploitation illégales des ressources naturelles.

Dans un autre texte⁴, le Comité spécial a prié les États Membres de redoubler d’efforts pour appliquer le Plan d’action pour la deuxième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme.

1. Projet de résolution paru sous la côte A/AC.109/2005/L.15

2. Projet de résolution paru sous la côte A/AC.109/2005/L.12

3. Projet de résolution paru sous la côte A/AC.109/2005/L.13

4. Projet de résolution paru sous la côte A/AC.109/2005/L.16

QUESTION DES TOKÉLAOU

Déclarations

M. PIO TUIA, l’Ulu-o-Tokélaou, a invité le Comité spécial à se rendre aux Tokélaou qui se trouvent au seuil d’une nouvelle étape et à une période critique de son histoire qui verra son peuple exercer son droit à l’autodétermination.  Dans ce contexte, les Tokélaou ont besoin d’avoir la Nouvelle-Zélande à leurs côtés.  Plus que jamais, nous avons besoin du soutien du Comité des 24 et de la Puissance administrante avant que nous n’exercions notre droit à l’autodétermination.  Le représentant a rappelé qu’en juin 2004, les Tokélaou pour la première fois avaient fait savoir qu’ils étaient enfin prêts à exercer leur droit à l’autodétermination.  Depuis, beaucoup de choses se sont passées.  Notre nation a été érigée sur la base de nos caractéristiques locales et non pas en empruntant le modèle de Westminster.  Il s’agit d’un système politique unique dans le Pacifique et sans aucun doute inégalé dans d’autres parties du monde.  Ce système reflète nos valeurs et ce que nous sommes en tant que peuple vivant sur de petits atolls pauvres en ressources naturelles.  Par exemple, nous ne mettons pas nos enfants en prison, car c’est contraire à notre culture.  C’est le Conseil des sages qui prend des mesures à leur égard.

Le représentant a rappelé que les Principes de partenariat ont été conclus avec la Puissance administrante en 2003.  Ce document, a–t-il expliqué, définit les relations entre les Tokélaou et la Nouvelle-Zélande.  Il s’agit d’une base pour un traité de libre association qui est en cours de finalisation et pour l’Accord économique signé l’année dernière.  M. Tuia est revenu sur les développements majeurs intervenus, ces 12 derniers mois, comme l’adoption d’un code d’éthique en janvier 2005 tandis qu’il est prévu en novembre prochain de définir un hymne national ainsi qu’un drapeau et un symbole national.  Les relations futures des Tokélaou et de la Nouvelle-Zélande ont également fait l’objet de discussions intenses en novembre 2004.  Notre rôle dans la région se trouvera renforcé lorsque nous prendrons notre place comme Observateur du Forum des îles du Pacifique en octobre prochain.  Nous avons également demandé un statut de membre associé à la Commission géoscientifique du Pacifique sud.  Le Conseil général des Tokélaou a donné son accord de principe au projet de constitution.  Une réunion aura lieu à la fin de ce mois pour régler les derniers détails du processus d’autodétermination.  Il est possible qu’une date soit fixée à ce moment, dépendant dans une large mesure de l’accord qui sera passé entre les Tokélaou et la Nouvelle-Zélande sur le texte final du Traité de libre association.

M. FAYSSAL MEKDAD (République arabe syrienne) a dit apprécier les efforts déployés par l’Administrateur des Tokélaou pour accélérer le processus d’autodétermination.  Il s’agit d’un point de départ pour le Comité compte tenu de la sincérité qui a caractérisé nos efforts dans ce contexte.  Le représentant a également rendu hommage au peuple des Tokélaou et au Gouvernement de la Nouvelle-Zélande, qui s’est imposé comme un réel partenaire soucieux de l’exercice de la liberté, des droits de l’homme et de la démocratie.

M. ORLANDO REQUEIJO GUAL (Cuba) a estimé que ce développement constitue un succès éclatant pour le Comité et le peuple des Tokélaou ce qui prouve l’utilité du travail réalisé.  Nous souhaitons que d’autres puissances administrantes suivent la même voie.

M. HOSSEIN MALEKI (République islamique d’Iran) a demandé quand le peuple des Tokélaou sera prêt à franchir le dernier pas pour décider de son destin?

M. LUC JOSEPH OKIO (République du Congo) a déclaré que la Nouvelle-Zélande a offert au Comité des 24 le meilleur exemple de coopération avec une puissance administrante.  Il s’agit d’une contribution inestimable à la deuxième Décennie pour l’élimination du colonialisme qui devrait servir d’exemple aux autres Puissances administrantes.  Le Comité des 24 montre également que l’indépendance n’est pas la seule issue des processus d’autodétermination.

De l’avis de M. PIO TUIA, d’autres questions devraient être clarifiées.  Il a expliqué que l’indépendance n’est pas une option que le peuple des Tokélaou a choisie.  Il préfère un statut de libre association.

M. NEIL WALTER, Administrateur des Tokélaou, a rappelé que ces 12 derniers mois, les nouvelles structures gouvernementales et les nouveaux services publics de l’atoll avaient commencé à fonctionner.  En août 2004, le Premier Ministre néo-zélandais s’est rendu aux Tokélaou, où il a conclu un accord économique sur trois ans entre son pays et les îles Tokélaou.  La constitution des Tokélaou, a-t-il indiqué, est en cours d’élaboration.  Les négociations avec la Nouvelle-Zélande avancent sur la voie de la décolonisation.  Le traité qui sera signé entre la Nouvelle-Zélande et les Tokélaou prévoira que les Tokélaou pourront à tout moment revoir leur statut et le modifier en vertu de la Charte des Nations Unies.  Mais il a également rappelé que les îles Tokélaou devaient faire face à de nombreux défis, car elles sont petites, isolées et manquent de ressources.  Il a donc estimé qu’elles avaient besoin du soutien de la communauté internationale pour faire face à ces défis.  En février dernier, un ouragan de force 5 a frappé les îles et a fait des dégâts considérables.  Les Tokélaou ont pu faire face aux conséquences de cet ouragan, notamment grâce à l’aide extérieure, et à l’assistance technique du bureau du PNUD à Apia, mais ce cyclone a rappelé à quel point ces îles étaient vulnérables.  L’Administrateur a rappelé que ces dernières années, la Nouvelle-Zélande avait augmenté de manière significative son aide économique aux Tokélaou.  Une assistance spéciale est fournie dans le domaine de l’énergie et des services portuaires.  Par ailleurs, a-t-il rappelé, le Premier Ministre néo-zélandais a annoncé cette semaine une aide supplémentaire de 7,5 millions de dollars au Fonds d’affectation spécial.  L’administrateur des Tokélaou a conclu en estimant que les prochains mois seraient importants pour les îles de Tokélaou car elles vont faire appel au soutien des institutions spécialisées et des pays du Pacifique pour continuer sur la voie de l’autodétermination.

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies

M. CARLYLE CORBIN, Président du Comité de développement et de coopération des Nations Unies pour les Caraïbes (CDCC), a rappelé que le Comité participait à l’appui des territoires non autonomes dans leur voie vers l’autodétermination.  Il leur permet notamment de participer aux conférences mondiales et aux commissions régionales.  Le CDCC donne aux territoires non autonomes la possibilité de participer aux délibérations sur les questions de développement des petits territoires des Caraïbes.  Ils peuvent participer pleinement à son programme de travail et une assistance technique leur est fournie.  Le Président du CDCC a réaffirmé que la participation des territoires non autonomes aux programmes des Nations Unies permettait de renforcer leurs capacités, qui est une composante essentielle de la décolonisation.  Le Président du CDCC s’est dit prêt à collaborer avec le Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux pour mettre en œuvre d’autres actions au niveau régional.

Dans sa déclaration de clôture, le Président du Comité spécial, M. Julian Hunte (Sainte-Lucie), a rappelé qu’il avait mis l’accent sur la nécessité d’accélérer la mise en œuvre du mandat international de décolonisation.  Il a insisté sur la nécessité pour le Comité de s’ouvrir à l’extérieur pour maintenir un processus d’autodétermination crédible dans le monde.  Nous avons œuvré avec diligence pour montrer l’importance que nous attachons à cette tâche alors que nous nous trouvons à mi-parcours de la deuxième Décennie.  Sans ce Comité, l’objectif d’autodétermination pourrait passer à la trappe.  Sa pertinence, a-t-il souligné, est autant valable aujourd’hui que dans le passé.  Par une première mission aux Bermudes, nous avons élargi la portée de nos missions de visite en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) qui a permis de nouer un dialogue sans précédent avec le peuple des Bermudes.  Le Président a également rendu hommage à la détermination du peuple des Tokélaou et du Gouvernement de la Nouvelle-Zélande à garantir l’exercice du droit à l’autodétermination.  Le mandat de décolonisation est la responsabilité de l’ensemble de la famille des Nations Unies et j’ai l’intention de générer un mouvement plus large en faveur de l’autodétermination pour des cas en souffrance, a déclaré le Président du Comité.

Le représentant de la République du Congo a estimé que les droits inaliénables à l’autodétermination des peuples des territoires non autonomes ne pouvaient être défendus qu’en collaboration avec les institutions spécialisées des Nations Unies.  Il a également salué l’oreille attentive que le Comité spécial a prêtée aux droits des peuples des territoires non autonomes tout au long des travaux.

Le représentant de la République islamique d’Iran a rappelé que plus de 80 millions de personnes ont acquis le droit à l’autodétermination.  C’est un succès, a-t-il estimé, précisant cependant que les travaux ne seront pas terminés tant que d’autres millions de personnes n’accèderont pas à l’autodétermination.  Il a donc souhaité que le Comité spécial continue de travailler de manière encore plus dynamique et plus innovante afin d’y parvenir.

Le représentant de la République arabe syrienne a estimé qu’il restait encore beaucoup à faire pour parvenir à la décolonisation.  Il s’est cependant félicité des résultats accomplis par le Comité spécial car ce sont, selon lui, des avancées pour les générations à venir.

Le représentant de la Dominique a salué les progrès réalisés par le Comité spécial et a déclaré qu’il n’avait aucun doute sur la progression future vers la voie de la décolonisation.  Il a espéré que la question de l’avenir des territoires non autonomes restants sera à l’ordre du jour des prochaines sessions et que l’Assemblée générale prendra toutes ses responsabilités pour s’acquitter de son mandat dans ce domaine.

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