LA CINQUIÈME COMMISSION DÉBAT DES ARRANGEMENTS CONTRACTUELS, PRIMES, TRAITEMENTS ET MOBILITÉ DU PERSONNEL EN EXAMINANT LE RÉGIME COMMUN DE L’ONU

LA CINQUIÈME COMMISSION DÉBAT DES ARRANGEMENTS CONTRACTUELS, PRIMES, TRAITEMENTS ET MOBILITÉ DU PERSONNEL EN EXAMINANT LE RÉGIME COMMUN DE L’ONU

La Cinquième Commission (Administrative et budgétaire) a poursuivi ce matin son débat entamé hier* sur le Régime commun des Nations Unies (ONU) et notamment les incidences administratives et financières des décisions et recommandations formulées par la Commission de la fonction publique internationale (CFPI) dans son rapport annuel de 2005**. 

Ce rapport présente notamment des discussions en cours sur le régime des traitements et indemnités, la mobilité et sujétion, les allocations pour frais d’études et indemnités pour personne à charge, les arrangements contractuels, la prime de risque, les prestations des fonctionnaires en poste dans les lieux d’affectation déconseillés aux familles, le barème de traitement, l’équivalence des classes, la nouvelle norme-cadre d’évaluation des emplois de la catégorie des fonctionnaires de rang supérieur, et l’enquête sur les salaires à Paris et Montréal. 

Les délégations ont notamment porté leur attention sur la décision de la Commission d’arrêter trois catégories d’engagements, pour d’une part, limiter la prolifération des types de contrats et, d’autre part, répondre de manière satisfaisante aux besoins des organisations.  Ces trois types de contrat seraient: les engagements de caractère continu, les engagements de durée déterminée et les engagements à titre temporaire.  La CFPI a chargé son secrétariat d’établir un modèle de contrat pour chacune des trois catégories en faisant bien apparaître les caractéristiques essentielles de chacune d’elle.

S’inquiétant de la prolifération des types de contrats, les représentants de l’Argentine au nom du Groupe de Rio et de la Chine se sont félicités de l’accord intervenu pour se limiter à ces trois types de contrats, en estimant que ce cadre offrirait à la fois la cohérence voulue et la souplesse dont l’Organisation a besoin, en maintenant la vitalité de la main-d’œuvre.  Si le représentant de la Chine a souhaité le recours à des critères scientifiques d’évaluation du comportement professionnel pour que le principe de la rémunération au rendement soit plus facile à appliquer, celui de l’Argentine s’est félicité de l’élargissement de la définition des situations donnant droit à la prime de risque, en y ajoutant les situations qui exposent à des maladies potentiellement mortelles.  Le montant de la prime de risque introduite en 1984, est réexaminé tous les trois ans.

Plusieurs délégations ont invité la CFPI à continuer de s’assurer, conformément au principe Noblemaire consistant à prendre comme référence la fonction publique nationale la mieux rémunérée, que l’administration des Nations Unies restait la plus attrayante. 

Intervenant au nom du Groupe de CANZ, la représentante du Canada s’est félicitée de la décision de séparer les primes de mobilité et les primes de sujétions et a demandé des précisions sur l’efficacité des primes dans ce nouveau mode de calcul.  Notant la multitude de primes et de gratifications, elle s’est interrogée sur la façon dont l’examen de chacun de ces éléments permettrait d’aboutir à un régime de rémunération moderne et facile à administrer.  Elle a jugé insuffisantes les précisions apportées par la CFPI à cette question au paragraphe 270 de son rapport.  Enfin la représentante du Nigéria a demandé de plus amples précisions sur le degré de participation du personnel au processus de réforme en cours. 

Reprenant son débat entamé le 19 octobre*** sur l’audit de la gestion des commissions régionales dans le cadre de son point intitulé Rapport du Secrétaire général sur les activités du Bureau des services de contrôle interne (BSCI), la représentante de la Jamaïque a rappelé que ces commissions assumaient de lourdes responsabilités en ce qui concerne la promotion des programmes de développement de l’ONU, notamment dans le contexte du suivi des Objectifs du Millénaire pour le développement.  Elle a souligné la nécessité d’une politique globale de communication plus cohérente et d’une réduction du taux élevé de vacances dans ces commissions afin de ne pas compromettre leur action. 

Répondant aux interventions des délégations, M. Rahman, Chef par intérim du Bureau des Commissions régionales à New York, a apporté des précisions sur la mise en œuvre des recommandations du BSCI, sur la mise à jour de l’examen du processus intergouvernemental, la collecte de fonds et l’utilisation de conseillers régionaux.  Il a assuré du souci des représentants des commissions régionales d’échanger leurs expériences et d’harmoniser leurs pratiques en mentionnant notamment la tenue périodique de réunions des chefs de planification des programmes des commissions régionales.  Il a précisé que la réunion tenue à Beyrouth en septembre dernier avait été l’occasion de créer deux groupes de travail, le premier confié à la CESAP sur l’autoévaluation et le second chargé de fournir des recommandations relatives aux publications, confié à la CEPALC, qui a mis en place un conseil pour les échanges d’expériences et les pratiques. 

Sont intervenus les représentants des pays suivants: Canada au nom du groupe de CANZ, Jamaïque au nom du Groupe des 77 et de la Chine, Argentine au nom du Groupe de Rio, Chine, Fédération de Russie, Japon, Algérie, Nigéria, Cuba et République de Corée.  Ont également pris la parole, MM. Mohsen Bel Hadj Amor, Président de la Commission de la fonction publique internationale (CFPI), et Rahman, Chef par intérim du Bureau des Commissions régionales à New York.

La Commission reprendra ses travaux lundi 24 octobre à 10 heures. 

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*     communiqué AG/AB/3692 du 20 octobre 2005

**    rapport A/60/30

***   communiqué AG/AB/3691 du 19 octobre 2005

R É GIME COMMUN DES NATIONS UNIES (A/60/30, A/60/30/Corr.1 et A/60/209)

Documentation

Incidences administratives et financières des décisions et recommandations formulées par la Commission de la fonction publique internationale (CFPI) dans son rapport de 2005: état présenté par le Secrétaire général conformément à l’article 153 du règlement intérieur de l’Assemblée générale

Le présent rapport fait état des décisions et recommandations de la CFPI, ayant des incidences financières sur le projet du budget-programme pour l’exercice biennal 2006-2007.  Ces décisions et recommandations portent sur les conditions d’emploi des administrateurs et fonctionnaires de rang supérieur (barèmes des traitements de base minima et barèmes des contributions du personnel), d’une part et, sur les primes de risques applicables aux deux catégories de fonctionnaires, d’autre part.

En ce qui concerne la première question, la CFPI a calculé que le montant des incidences financières s’élèverait à 975 300 dollars pour l’exercice 2006-2007, ventilés comme suit: 484 400 dollars au titre de la prime de mobilité et de sujétion et 490 900 dollars au titre des versements à la cessation de service.

S’agissant de la prime de risque, il a été décidé de la relever de 1000 à 1300 dollars, ce qui induit une incidence annuelle de 1 440 900 dollars.  Les statistiques les plus récentes indiquent qu’environ 700 fonctionnaires internationaux sont affectés à des missions politiques dans des endroits d’affectation classés à risque; de ce fait, l’incidence globale de cette mesure sur le budget-programme de l’ONU pour 2006-2007 est estimée à 4 millions 694 000 dollars (soit 2 millions 347 000 dollars par an).

En résumé, les décision et recommandations de la CFPI auront une incidence totale de 5 millions 669 300 dollars pour l’Exercice biennal 2006-2007.

En outre, il est prévu une diminution des dépenses relatives aux contributions du personnel pour 2006-2007 (Chapitre 35) d’un montant de 48 millions 890 000 dollars.  Cette diminution sera totalement compensée par une diminution identique des recettes.

	Dollars É.-U.
Rémunération des administrateurs et fonctionnaires de rang supérieur:
Primes de mobilité et de risque............	484 400
Versements à la cessation de service.........	490 900
Conditions d’emploi applicables aux deux catégories de fonctionnaires:
Prime de risque des fonctionnaires recrutés sur le plan international (1er janvier 2006-31 décembre 2007).	4 694 000
Total.............................	5 669 300

Quatrième rapport du CCQAB sur les incidences administratives et financières des décisions et recommandations formulées par la Commission de la fonction publique internationale dans son rapport de 2005. 

Dans son quatrième rapport sur la question (A/60/7/add.3), le CCQAB estime que l’expression « sans gain ni perte » utilisée dans l’état présenté par le Secrétaire général nécessite de plus amples explications qui montreraient clairement si un relèvement du barème des traitements de base minima obtenu en appliquant la méthode de l’incorporation d’un montant correspondant à des points d’ajustement serait effectivement ou non dénué d’incidences financières pour l’ONU.  Le CCQAB doute qu’il en soit ainsi au-delà de la date d’application, en particulier en ce qui concerne la gestion du système des ajustements.  Cette explication devrait être donnée à la présente session de la Cinquième Commission et devrait figurer, s’il y a lieu, dans tous les futurs états des incidences financières de recommandations de la CFPI.  Si nécessaire, l’expression « sans gain ni perte » devrait être remplacée par une autre expression qui décrirait mieux l’incorporation de points d’ajustement dans les barèmes des traitements de base minima.

Fin du débat général

Intervenant au nom du groupe de CANZ, Mme SHANNON-MARIE SONI (Canada) a insisté sur le renforcement du rendement et de l’efficacité de l’Organisation, par une utilisation plus efficace des ressources humaines.  Selon elle, la révision du système de rémunérations et l’étude pilote contribuent à renforcer la gestion des ressources humaines fondée sur le rendement.  Elle s’est félicitée de la décision de séparer les primes de mobilité et les primes de sujétions et a demandé des précisions sur l’efficacité des primes dans ce nouveau mode de calcul.  Elle a souhaité mieux comprendre les objectifs des examens triennaux.  Notant la multitude de primes et de gratifications, elle s’est interrogée sur la façon dont l’examen de chacun de ces éléments permettrait d’aboutir à un régime de rémunération moderne et facile à administrer, tout en se demandant quelle était la base de comparaison de ces avantages.  Elle a noté avec préoccupation que la CFPI n’avait pas répondu à cette question (paragraphe 270 de son rapport).

Concernant l’approche des opérations spéciales, elle a pris note que celle-ci découlait des besoins des organisations sur le terrain, mais elle s’est demandée pourquoi il n’y avait pas de pratiques communes concernant les besoins propres aux lieux d’affectation déconseillés aux familles.  Elle a en outre rappelé que quelques États Membres avaient suggéré à l’Assemblée générale de relever les traitements pour combler l’écart avec l’administration de référence.  Elle a de même souligné que les administrations suisses et allemandes ne sont pas des exemples pertinents car ces deux pays réduisent les indemnités et les lient au rendement.  Elle a également demandé des informations sur les contrats à durée déterminée et sur les indemnités qui y sont associées.  Elle a conclu son intervention en rappelant que l’Assemblée générale n’avait pas terminé son analyse sur le rapport du renforcement de la fonction publique internationale.

Intervenant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, Mme NORMA TAYLOR ROBERTS (Jamaïque) a déclaré que tout devait être mis en œuvre pour que la qualité du personnel des Nations Unies soit optimale.  Pour ce qui est de l’examen du régime de traitement, elle a noté que la CFPI continuait de surveiller les travaux de l’étude pilote sur le régime de traitement à fourchette élargie et la rémunération au rendement, qui devraient être conclus en 2007.  Elle s’est félicitée des initiatives du CFPI en ce qui concerne la modernisation et la simplification des systèmes de rémunération, tout en assurant la transparence et l’équité.  On attend que la simplification du système réduise les dépenses, en augmentant l’efficacité de l’Organisation, a précisé la déléguée.  Par ailleurs, elle a souhaité le maintien des ratios actuels concernant les personnels ayant des personnes à charge et ceux n’en ayant pas, la nouvelle portée de la définition des critères à retenir permettant le versement d’une prime de risque.  Elle a déclaré que la notion de sécurité de l’emploi était essentielle pour garantir la qualité et l’intégrité du personnel.  Quand aux conditions d’emploi des fonctionnaires de rang supérieur, elle a dit que son groupe aimerait étudier plus avant les propositions faites.  Pour ce qui est du réseau de direction, elle a souhaité de plus amples informations concernant le rôle de ce réseau dans l’amélioration des capacités de gestion 

Intervenant au nom du Groupe de Rio, M ALEJANDRO TORRES LEPORI (Argentine) s’est félicité du cadre normatif arrêté par la CFPI pour éviter la prolifération des différents types de contrats, en définissant trois types de contrats à savoir: les engagements de caractère continu, les engagements de durée déterminée et les engagements à titre temporaire à caractère continu.  Il s’est félicité de l’élargissement de la définition des situations donnant droit à la prime de risque en y ajoutant les situations qui exposent à des maladies potentiellement mortelles.  Il a invité la CFPI à continuer d’étudier, conformément au principe Noblemaire, les conditions de rémunérations offertes par les administrations des différents États Membres de manière à s’assurer que l’administration des Nations Unies reste l’administration la plus attrayante.  Estimant que le personnel représentait le principal atout de l’Organisation, il a déclaré que son pays s’opposerait à toute disposition risquant de porter atteinte à l’intégrité du CFPI.

M. SHEN YANGIE (Chine) a salué les progrès réalisés par les organisations participants à l’étude sur les régimes de traitement à fourchette élargie.  Cela traduit, a-t-il estimé, de la volonté des Chefs de secrétariat d’améliorer le régime de traitement et les résultats des organismes des Nations Unies.  Il a souhaité le recours à des critères scientifiques et rationnels d’évaluation des résultats afin d’examiner le suivi du comportement professionnel pour que le principe de la rémunération au rendement soit plus facile à appliquer.  S’inquiétant de la prolifération de différents types de contrats, il s’est félicité de l’accord intervenu pour un cadre directeur limitant à trois types de contrats à savoir: les engagements de caractère continu, les engagements de durée déterminée et les engagements à titre temporaire.  Il a estimé que ce cadre offrirait à la fois la cohérence voulue et la souplesse dont l’Organisation a besoin, en maintenant la vitalité de la main-d’œuvre.  Il a invité la CFPI à améliorer sa collaboration et sa coordination avec les Chefs de secrétariat dans le but de mieux relever les défis auxquels se heurte le régime commun. 

M. ANDREY KOVALENKO (Fédération de Russie) a déclaré que subsistaient des problèmes liés à la mise en place du nouveau système de traitement, en citant par exemple l’absence d’évaluation et les risques d’augmentation des dépenses pour l’Organisation.  Il a estimé que l’Assemblée générale devait mettre en place le régime de traitements et d’indemnités après avoir reçu la preuve que ce régime permet une plus grande productivité et est plus efficace que le système actuel.  Il a réclamé que ce système soit assorti de mesures de souplesse, notamment dans le recrutement et le licenciement, le système actuel étant à son avis trop rigide.  Au sujet de la mobilité du personnel dans les lieux d’affectations difficiles, il s’est félicité de l’augmentation des compensations offertes, sans engendrer d’augmentation des finances engagées.  Cependant, il a exprimé des doutes quant à l’application de ce système à partir du 1 juillet 2006, ce qui comporte des conséquences financières et autres problèmes.  Il a proposé que soient examinés différents scénarios de synchronisation du régime de traitements de base, soulignant que le maintien dans la matrice de la prime de mobilité ne serait plus justifié à l’avenir, dans le cadre de la politique de mobilité obligatoire à partir de 2007.

En ce qui concerne les ajustement au barème de traitement plancher de base, il a souhaité recevoir des assurances du CCQAB que cela n’entraînerait pas d’incidences financières.  Il a salué le maintien des deux régimes de traitement pour les personnels en mission sur des lieux d’affectation déconseillés aux familles, tout en se prononçant pour la maîtrise des compensations aux fonctionnaires sur le terrain.  Il a en outre enjoint la Commission de continuer de suivre la situation du Réseau de direction, se montrant sceptique sur la nécessité de créer un tel réseau.  La formation des membres d’un tel réseau risque en effet de mobiliser une part importante des ressources déjà limitées consacrées à la formation du personnel, a-t-il estimé.

M. AKIRA YAMAMOTO (Japon) a rappelé que son pays avait toujours appuyé le régime commun afin d’éviter la multiplication des décisions administratives et l’alourdissement du système.  Il s’est félicité des efforts en cours concernant l’étude pilote sur l’élargissement des fourchettes et de rémunérations basé sur les résultats.  Il a souhaité la mise en place d’un système de notation plus juste et plus cohérent et a exprimé les doutes quant aux indemnités offertes aux personnels en affectation dans des lieux déconseillés aux familles.

M. ABDELATIF DEBABECHE (Algérie) a rappelé l’importance du rôle de la CFPI dans la promotion des ressources humaines, surtout en cette période de doutes et de crise pour l’Organisation.

Mme NONYE UDO (Nigeria) a souhaité avoir de plus amples précisions sur le degré de participation du personnel au processus de réforme en cours.  Elle a fait siennes les attentes des représentants du personnel qui ont estimé que deux objectifs devaient encore être remplis pour parvenir à un système de sécurité solide et efficace.  Elle a demandé plus de précisions sur les attentes et inquiétudes des représentants du personnel. 

Répondant à ces interventions, le Président de la Commission de la Fonction publique internationale (CFPI), M. Mohsen Bel Hadj Amor, a apporté des précisions sur les questions du régime des traitements et indemnités, de la mobilité et sujétion, des arrangements contractuels, de la prime de risque, des prestations des fonctionnaires en poste dans les lieux d’affectation déconseillés aux familles, du barème de traitement, de l’équivalence des classes et du nouveau cadre d’évaluation des emplois de la catégorie des fonctionnaires de rang supérieur.   

M. PABLO BERTI OLIVA (Cuba) a demandé la présence de représentants du Conseil des chefs de secrétariat dans le souci d’obtenir des précisions sur le réseau de direction.  Par ailleurs, il a insisté sur la nécessité de garantir l’indépendance de la CFPI. 

AMÉLIORATION DE LA SITUATION FINANCIÈRE DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES

Débat général

Le Président a déclaré que cette question restera ouverte et le débat reprendra ultérieurement suite a la demande d’un groupe de délégations.

RAPPORT DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LES ACTIVITÉS DU BUREAU DU SERVICE DE CONTRÔLE INTERNE À L’ISSUE DE SON AUDIT DE LA GESTION DES COMMISSIONS RÉGIONALES

Fin du débat général

Intervenant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, Mme NORMA TAYLOR ROBERTS (Jamaïque) a rappelé l’importance que le groupe accordait à la dimension régionale du travail de l’ONU et de la nécessité de la renforcer.  Elle a souligné que les commissions régionales étaient la première interface de l’Organisation pour la majorité de la population mondiale, rappelant que des mandats supplémentaires leur avaient été confiés par les États Membres pour le suivi des Objectifs du Millénaire pour le développement, en particulier.  Elle a également souligné le rôle d’appui de ces commissions qui sont au coeur des problèmes régionaux.  Par ailleurs, elle s’est félicitée que la plupart des recommandations du BSCI soient en cours d’application ou déjà appliquées et a exhorté le Secrétaire général à veiller que le Secrétariat joue son rôle de soutien auprès de ces Commissions.  Elle a souligné la nécessité d’une politique globale de communication plus cohérente et d’une réduction du taux élevé de vacances dans ces commissions afin de ne pas compromettre leur action, estimant qu’il était irréaliste que les commissions régionales soient tributaires de ressources extrabudgétaires pour des mandats essentiels.  Elle a souhaité que ne soit épargné aucun effort pour renforcer les commissions régionales.

M. YOO DAE-JONG (République de Corée) a rappelé l’importance du rôle des Commissions économiques régionales.  Il a toutefois souligné que les taux d’application des recommandations du BSCI étaient très disparates entre les Commissions régionales et a exhorté les directeurs à faire des efforts pour qu’ils mettent en place une politique d’application systématique.  Il a regrette que le rapport du BSCI ne contienne ni statistiques ni éléments chiffrés sur le taux d’application de ses recommandations

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