LA CINQUIÈME COMMISSION EXAMINE LE BUDGET RÉVISÉ DE LA MINUSTAH POUR LA PÉRIODE ALLANT DU 1er JUILLET 2005 AU 30 JUIN 2006

Cinquième Commission

2^e séance – matin

LA CINQUIÈME COMMISSION EXAMINE LE BUDGET RÉVISÉ DE LA MINUSTAH POUR LA PÉRIODE ALLANT DU 1^er JUILLET 2005 AU 30 JUIN 2006

Le Secrétaire général propose une augmentation de 48 millions de dollars pour faire face à des accroissements d’effectifs militaires et civils

La Cinquième Commission (administrative et budgétaire) a ce matin examiné le budget révisé à la hausse de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) pour la période allant du 1^er juillet 2005 au 30 juin 2006, pour lequel le Secrétaire général recommande un montant supplémentaire de 48 millions 754 600 dollars par rapport au montant initial de 470 millions 073 600 dollars ouvert par l’Assemblée générale (Résolution 59/17B du 22 juin 2005) aux fins du fonctionnement de la mission.

Présentant le rapport du Secrétaire général, Mme Catherine Pollard, Directrice de la Division du financement des opérations de maintien de la paix, a expliqué que cette augmentation devait permettre l’accroissement des effectifs sur place de 800 membres de contingent, portant celui-ci à 7 500 personnes, et 275 membres de la police civile, portant ce dernier à 1 897 personnes.  En outre, cette allocation supplémentaire permettrait le recrutement temporaire de 16 fonctionnaires sur le plan international, 29 personnels sur le plan national et 18 volontaires des Nations Unies.  Elle a précisé que le montant total du budget révisé atteindrait 518 millions de dollars, soit une augmentation de 10,4% par rapport au budget initial.

De son côté, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), par la voix de son Président M. Rajat Saha, a recommandé une réduction de 2,34 millions de cette rallonge. Une adaptation selon lui facilement applicable étant donné la souplesse dont dispose le Secrétaire général.

La plupart des délégations ont soutenu l’augmentation proposée par le Secrétaire général pour faire face aux effectifs supplémentaires provisoires nécessaires dans le contexte des futures élections et de la transition politique, même si certaines ont regretté que le budget révisé ne reflète pas les observations et recommandations antérieures du CCQAB auxquelles l’Assemblée générale avait souscrit.  Répondant à cette inquiétude, Mme Pollard a assuré que sa Division prenait très au sérieux les recommandations du CCQAB, mais que les délais très courts entre l’adoption de la résolution du Conseil de sécurité du 22 juin et la reprise des travaux de la Cinquième Commission en septembre, n’ont pas permis d’examiner les recommandations sur la structure de la MINUSTAH.  Elle a assuré qu’il en serait tenu le plus grand compte pour la mise en œuvre du prochain budget annuel.

Répondant à une question de la délégation japonaise sur la nécessité de 85 postes de traducteurs supplémentaires, soit une augmentation de 65%, Mme Pollard a expliqué qu’elle faisait suite à des demandes répétées et non satisfaites d’interprètes en créole pour permettre aux militaires et policiers d’effectuer leurs missions dans les meilleures conditions.  Elle a également insisté sur les efforts de la MINUSTAH pour réduire les taux de vacances à 8% en assurant que l’augmentation du budget demandé répondait au minimum nécessaire pour faire face à l’augmentation des effectifs demandés par le Conseil de sécurité. 

Au nom des membres du Groupe de Rio, le représentant de l’Argentine a déclaré qu’il attachait une grande importance à la situation d’Haïti, seul point latino-américain inscrit à l’ordre du jour du Conseil de sécurité, en souhaitant que le peuple haïtien ait la possibilité de décider de son avenir politique.  Au nom de la CARICOM, la représentante des Bahamas a estimé essentiel que la communauté internationale continue d’assister le développement économique et social de ce pays par le biais de la MINUSTAH, en soulignant l’influence d’Haïti sur la situation économique des Caraïbes. 

Illustrant l’impact des relations bilatérales de son pays avec Haïti, le représentant du Brésil a mis l’accent sur trois piliers que sont: la mise en place d’un environnement sécuritaire; la promotion d’un dialogue entre les acteurs politiques dans le souci de promouvoir une transition démocratique; et la reconstruction sociale, institutionnelle et économique.  Il a exprimé l’espoir que la communauté internationale serait à la hauteur de ses promesses en ce qui concerne le financement de la reconstruction d’Haïti, notamment dans les domaines prioritaires que sont l’agriculture, le reboisement, la santé, la collecte de déchets ou la sécurité alimentaire.

La Commission a par ailleurs conclu aujourd’hui l’examen entamé hier du rapport du Corps commun d’inspection en entendant une intervention du représentant de la Jordanie.  En outre, elle a également entendu des interventions des États-Unis et de Cuba sur la responsabilité du pays hôte en matière de délivrance de visa.  

Sont intervenus au cours de cette séance les représentants des pays suivants: Royaume-Uni au nom de l’Union européenne, Argentine au nom du Groupe de Rio, Bahamas au nom de la CARICOM, Brésil, Afrique du Sud, Venezuela, Japon, Nigéria, États-Unis, Jordanie et Cuba.

La Cinquième Commission poursuivra ses travaux demain matin mercredi 12 octobre 2005 à 10 heures, pour examiner les rapports financiers du Comité des commissaires aux comptes (point 121), le rapport du Secrétaire général sur les activités du Bureau des services de contrôle interne (point 132) et l’examen de l’efficacité de l’administration de l’ONU (point 122).

Financement de la Mission de stabilisation des Nations Unies en Haïti

Documentation

Rapport du Secrétaire général sur le budget révisé de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) pour l’exercice allant du 1^er juillet 2005 au 30 juin 2006 (A/60/176)

Ce rapport porte sur le budget révisé de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) pour la période allant du 1^er juillet 2005 au 30 juin 2006.  Le montant désormais alloué à cette mission s’élève à 518 millions 828 500 dollars, soit une augmentation de 48 754 600 dollars par rapport au crédit de 470 073 600 dollars ouvert par l’Assemblée générale (Résolution 59/17B du 22 juin 2005) aux fins du fonctionnement de la mission.

Ce budget révisé permet l’accroissement de l’effectif en place de 800 membres de contingent, portant celui-ci à 7500 personnes, et 275 membres de la police civile, portant ce dernier à 1897 personnes.  En outre, cette allocation supplémentaire permet le recrutement temporaire de 16 fonctionnaires sur le plan international, 29 personnels sur le plan national et 18 Volontaires des Nations Unies.

Cette révision du budget s’explique par les besoins d’aboutir aux résultats escomptés dans les domaines suivants: climat sûr et stable, processus politiques, droits de l’homme, coordination de l’aide humanitaire et des activités de développement et appui.

Les tableaux suivants présentent les ressources financières et les ressources humaines précédentes et révisées.

Ressources financières (En milliers de dollars des États-Unis; l’exercice budgétaire court du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006).
	Catégorie de dépenses			Montant alloué  (2004/05)			Montant alloué (2005/06)		Dépenses prévues révisées (2005/06)		Variation
											Montant			Pourcentage
	Militaires et personnel de police			191 278,7			246 429,7		274 797,9		28 368,2			11,5 %
	Personnel civil			59 110,2			88 381,2		89 039,3		658,1			0,7 %
	Dépenses opérationnelles			128 657,9			135 262,7		154 991,3		19 728,6			14,6 %
	Montant brut			379 046,8			470 073,6		518 828,5		48 754,9			10,4 %
	Recettes provenant des contributions du personnel			6 256,7			10 069,5		10 342,1		272,6			2,7 %
	Montant net			372 790,1			460 004,1		508 486,4		48 482,3			10,5 %
	Contributions volontaires en nature (budgétisées)			–			–		–		–			–
	Total			379 046,8			470 073,6		518 828,5		48 754,9			10,4 %
Ressources humaines
		Observa-teurs militairesa	Contin gentsa		Police civilea	Unités de police consti- tuéesa		Personnel recruté sur le plan inter- national		Personnel recruté sur le plan nationalb		Volontaires des Nations Unies	Personnel fourni par              des gouver- nements		Observa-teurs électoraux civils		Total
Direction exécutive et administration
Effectif approuvé 2005/06		–	–		–	–		22		12		–	–		–		34
Effectif révisé 2005/06		–	–		–	–		22		12		–	–		–		34
Composantes
Climat sûr et stable
Effectif approuvé 2005/06		–	6 700		747	875		34		61		28	–		–		8 445
Effectif révisé 2005/06		–	7 500		897	1 000		35		62		28	–		–		9 522
Processus politique
Effectif approuvé 2005/06		–	–		–	–		85		68		49	–		–		202
Effectif révisé 2005/06		–	–		–	–		85		68		49	–		–		202
Droits de l’homme
Effectif approuvé 2005/06		–	–		–	–		22		31		5	–		–		58
Effectif révisé 2005/06		–	–		–	–		22		31		5	–		–		58
Coordination de l’aide humanitaire et des activités de développement
Effectif approuvé 2005/06		–	–		–	–		8		6		3	–		–		17
Effectif révisé 2005/06		–	–		–	–		8		6		3	–		–		17
Appui
Effectif approuvé 2005/06		–	–		–	–		312		443		94	–		–		849
Effectif révisé 2005/06		–	–		–	–		328		472		112	–		–		912
Total
Effectif approuvé 2005/06		–	6 700		747	875		483		621		179	–		–		9 605
Effectif révisé 2005/06		–	7 500		897	1 000		500		651		197	–		–		10 745
Variation nette		–	800		150	125		17		30		18	–		–		1 140
aEffectif autorisé/proposé le plus élevé.   bAdministrateurs et agents des services généraux recrutés sur le plan national.   cComprend 50 officiers destinés à un quartier général de secteur à créer à Port-au-Prince et une augmentation temporaire des effectifs durant la période électorale et la période de transition qui suivra.

Budget révisé de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti pour l’exercice allant du 1^er juillet 2005 au 30 juin 2006: rapport du CCQAB (A/60/386).

Le présent rapport porte sur les révisions du CCQAB sur le budget de la MINUSTAH pour la période allant du 1^er juillet 2005 au 30 juin 2006. Il propose une réduction de 2 millions 340 000 dollars (dont 1 million de dollar au titre du personnel temporaire, 240 000 dollars pour les services de traduction et de

1 million 100 000 dollars au titre des retards accumulés dans la mise en œuvre du programme de désarmement, démobilisation et réinsertion) par rapport à la demande initiale de rallonge du budget du Secrétaire général (48 millions 754 900 dollars).

Le comité a axé son travail sur les ressources additionnelles demandées par le Secrétaire général, en constatant que le budget révisé ne réfère pas à ses observations et recommandations antérieures auxquelles l’Assemblée générale avait souscrit. Le fait  que l’administration n’ait pas été en mesure de mettre en œuvre ces recommandations a eu pour effet une augmentation des ressources nécessaires, selon le CCQAB.  Le CCQAB souhaite de plus amples renseignements sur l’augmentation sensible du volume des services de traduction et des coûts connexes.

En conclusion, le CCQAB recommande à l’Assemblée générale l’ouverture de crédits supplémentaires de 46 millions 414 900 dollars au lieu des 48 millions

754 900 dollars proposés par le Secrétaire général. 

	Dollars É.-U.
.................................
Crédit ouvert pour 2004/05................	379 046 800
Budget initial du Secrétaire général pour 2005/06.	478 055 100
Recommandation du Comité consultatif pour 2005/06.	470 108 100
Crédit ouvert pour 2005/06................	470 073 600
Budget révisé du Secrétaire général pour 2005/06..	518 828 500
Recommandation du Comité consultatif pour 2005/06.	516 488 500

Introduction et débat général

Intervenant au nom de l’Union européenne et des pays associés, M. SIMON HORMER (Royaume-Uni) a appuyé l’augmentation des effectifs des forces des Nations Unies présentes dans le pays conformément aux dispositions de la résolution 1608 du 22 juin 2005.  Il a regretté qu’il n’ait pas été tenu plus grand compte des recommandations précédentes du CCQAB dans le cadre de ce budget révisé, alors que subsiste un taux de vacance élevé.  Il a souhaité que l’on tienne également compte de la situation sur le terrain après les élections pour envisager une réduction progressive du personnel et des forces de la MINUSTAH.

Au nom des membres du Groupe de Rio, M. ALEJANDRO TORRES LEPORI (Argentine) a déclaré que son groupe attachait une grande importance à la situation d’Haïti, seul point latino-américain inscrit à l’ordre du jour du Conseil de sécurité.  Il a demandé que l’on puisse garantir au peuple haïtien la possibilité de décider lui-même de son avenir politique et de lui confier le processus de reconstruction des institutions.  Nous considérons essentiel, a-t-il ajouté, de s’attaquer aux causes profondes du conflit haïtien et de doter le gouvernement de la légitimité nécessaire pour répondre aux aspirations légitimes de la population haïtienne. 

Intervenant au nom de la CARICOM, Mme PAULETTE BETHEL (Bahamas) a déclaré que la situation d’Haïti intéressait tout particulièrement son groupe compte tenu de l’influence de ce pays sur la situation économique des Caraïbes.  Elle a souhaité qu’on y fasse progresser le processus de développement économique et social, estimant qu’il était essentiel que la communauté internationale continue d’aider ce pays par le biais de la MINUSTAH, comme cela a été noté à l’occasion de la Réunion ministérielle qui s’est tenue à New York le 17 décembre 2005 sur la situation haïtienne.  Elle a salué la résolution 1608 adoptée par le Conseil de sécurité le 22 juin 2005 de proroger le mandat de la MINUSTAH jusqu’au 15 février 2006 en autorisant une augmentation provisoire de 750 militaires et 275 policiers pour couvrir les besoins de la période électorale et la transition politique afférente. 

M. RONALDO MOTA SARDENBERG (Brésil) a déclaré que la MINUSTAH contribuait à améliorer l’environnement sécuritaire qui permettra la reconstruction à long terme.  Il a estimé qu’il ne saurait y avoir uniquement de solution militaire et qu’il fallait s’attaquer aux causes profondes du conflit qui a frappé ce pays.  Il a insisté sur ce qu’il a défini comme les trois piliers qui devraient guider les activités de la communauté internationale à Haïti, à savoir: la mise en place d’un environnement sécuritaire; la promotion d’un dialogue entre les acteurs politiques dans le souci de promouvoir une transition démocratique; et la reconstruction sociale, institutionnelle et économique.  Même s´il a reconnu que les conditions de sécurité s’étaient améliorées, il a estimé qu’il ne fallait pas sous-estimer la menace que représente la présence de groupes armés dans plusieurs quartiers de la capitale.  Il a exprimé l’espoir que la communauté internationale serait à la hauteur de ses promesses en ce qui concerne le financement de la reconstruction d’Haïti, notamment dans les domaines de l’agriculture, du reboisement, de la santé, de la collecte de déchets ou de la sécurité alimentaire, domaines prioritaires pour le gouvernement de transition.  Il a enfin demandé que tous les moyens nécessaires soient mis à la disposition de la MINUSTAH pour réussir ces élections dans l’intérêt du développement d’un réel dialogue institutionnel.  

Mme KAREN LOCK (Afrique du Sud) a rappelé que son pays avait souscrit à l’accroissement des composantes militaires et de police civile de la MINUSTAH.  Elle a insisté sur le fait que la commission devrait se contenter d’approuver le budget révisé et non pas les éléments déjà votés et approuvés.  Le programme désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR) a connu des retards, a-t-elle déploré, ce qui a entraîné une demande de réduction des budgets alloués par le CCQAB.  Elle a souhaité obtenir des informations et des explications sur les demandes de réduction de postes réclamées par le CCQAB et a exprimé sa crainte que les retards du programme DDR ne viennent renforcer l’insécurité locale.

M. RODRIGO YAÑEZ (Venezuela) a réaffirmé son attachement aux organes des Nations Unies et des décisions qui en émanent.  Dans ce contexte, il a rappelé les dons du gouvernement de son pays à la MINUSTAH, à savoir 1 million de dollars et 2 millions de litres de pétrole, ainsi que des vivres.  Il a toutefois rappelé que les décisions définitives étaient du ressort du peuple haïtien et que la mission de la MINUSTAH était d’assister la population à restaurer la paix et la sécurité dans le pays.

M. HITOCHI KOZAKI (Japon) s’est dit préoccupé par le paragraphe 6 du rapport du CCQAB, affirmant que ses recommandations devaient être appliquées sans retard.  Il a aussi émis le souhait d’obtenir un complément d’information sur les 85 postes de traducteurs et interprètes supplémentaires (postes normalement provisoires et non pas budgétisés pour la période des 12 mois considérés par les rapports à l’étude), ainsi que les 85 postes de fonctionnaires supplémentaires (augmentation très forte par rapport à l’augmentation des contingents militaires et policier).  Il a souligné qu’un retrait rapide de la Mission s’imposait une fois ses objectifs atteints.

Mme NONYE UDO (Nigéria) a rappelé qu’il était nécessaire de souligner que cette révision à la hausse du budget de la MINUSTAH faisait suite à une décision du Conseil de sécurité en date du 22 juin 2005.  Elle a appuyé la réponse rapide du Secrétaire général suite à la décision du Conseil, en notant une augmentation somme toute modeste des effectifs civils - 65 personnes, dont 17 fonctionnaires internationaux, et 30 fonctionnaires nationaux au titre de l’assistance temporaire (autre que pour les réunions), ainsi que 18 Volontaires des Nations Unies.  Elle a noté que les délais de déploiement étaient plus élevés que ceux budgétisés.  Relevant que sur la réduction de 2,34 millions de dollars proposée par le CCQAB, 840 000 dollars s’appuyait sur une hypothèse de retard de déploiement, elle a demandé des compléments d’information sur les conséquences potentielles d’une telle réduction sur les activités d’ensemble de la mission.  Enfin, elle a demandé des explications sur les raisons de la persistance du taux de vacances très élevé, alors que le Département des opérations de maintien de la paix disposait d’une liste de personnel qualifié prêt à partir en mission. 

Corps commun d’inspection

Fin du débat général

Mme KHUSHALI PARIKH SHAH (É tats-Unis) a rappelé que son pays restait conscient de ses obligations en tant que pays hôte, notamment dans le domaine de la délivrance des visas.  Un délai de 15 à 20 jours est désormais nécessaire pour l’obtention d’un visa d’entrée, a-t-elle affirmé.  Elle a conclu en insistant sur le fait que les demandes de visas devaient être déposées le plus tôt possible afin qu’elles soient satisfaites dans les délais.

M. MOHAMMAD TAL (Jordanie) a réaffirmé l’importance du contrôle financier au sein des Nations Unies.  Les ressources doivent en conséquent être utilisées de la façon la plus judicieuse, a-t-il indiqué.  Réitérant ses félicitations au Président du CCI, il a insisté sur la nécessité de la constance dans la réforme du Corps commun d’inspection et l’a encouragé à mettre davantage l’accent sur les mécanismes de suivi et de mesure, notamment en ce qui concerne l’impact des recommandations.  Il a aussi souligné l’importance de la mise à jour continue des connaissances des membres du CCI.  La coordination et la synergie entre les trois organes de contrôles (Comité des commissaires aux comptes, Corps commun d’inspection et Bureau des services de contrôle internes) est et doit rester primordiale afin de renforcer l’efficacité du contrôle en général et d’éviter les doubles emplois et les pertes de ressources en découlant, a-t-il conclu.

M. PABLO BERTI OLIVA (Cuba), en réaction à l’intervention de la déléguée américaine, a exprimé l’espoir que le pays hôte, malgré les récents événements, ne s’ingérerait pas dans les travaux du CCI et autres organes d’inspection.

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