LA CINQUIÈME COMMISSION OUVRE SES TRAVAUX EN EXAMINANT LA SITUATION FINANCIÈRE DU HCR ET LE RAPPORT 2004 DU CORPS COMMUN D’INSPECTION

Cinquième Commission

1^re séance – matin

LA CINQUIÈME COMMISSION OUVRE SES TRAVAUX EN EXAMINANT LA SITUATION FINANCIÈRE DU HCR ET LE RAPPORT 2004 DU CORPS COMMUN D’INSPECTION

Des délégations insistent sur le respect des recommandations du Comité des Commissaires aux comptes et du Corps commun d’inspection

Ouvrant ce matin les travaux de sa 60^e session, la Cinquième Commission (administrative et budgétaire) a entendu la présentation du Rapport 2004 du Corps commun d’inspection (CCI) ainsi que celui du Comité des Commissaires aux comptes (CCC), deux des principaux organes de contrôle des Nations Unies.  Le rapport du CCC, comprenant les recommandations formulées à l’intention de 15 organismes des Nations Unies, a notamment été l’occasion de vérifier les états financiers au 31 décembre 2004 des contributions volontaires gérées par le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).

Présentant les états financiers du HCR et le rapport du CCC sur les contributions volontaires gérées par le HCR*, M. Sabiniano Cabatuan, Directeur de l'audit externe des Philippines et Président du Comité des opérations d'audit du CCC, s’est inquiété d’une situation financière qui voit au terme de l’année 2004 un déficit de 58 millions de dollars pour un total de 1 milliard 36 millions de dollars de dépenses.  Il a noté une augmentation de 8% des dépenses alors que les niveaux de ressources avaient stagné. 

Présentant le rapport du Comité consultatif sur les questions administratives et budgétaires (CCQAB)** sur la question, son Président, M. Saha, a invité le CCC à se pencher sur les causes du déficit du HCR et à établir, en coopération avec le HCR, des règles pour le réduire.  Il a également, à l’instar de plusieurs délégations, invité le CCC à faire des efforts de lisibilité de ses rapports. 

      Examinant le rapport annuel du Corps Commun d’inspection (CCI)***, les représentants du Royaume-Uni, au nom de l’Union européenne (UE) et des pays associés, et de la Jamaïque, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, ont rappelé la référence que constitue la résolution 59/267 de l'Assemblée générale pour l’amélioration de l’efficacité du CCI et de l’audit externe et la conclusion d’un processus de réforme entamé en 2003.  Préoccupées par le rythme lent de la mise en oeuvre des recommandations du CCI, elles ont notamment insisté sur la nécessité de mesurer l’impact de l’application des recommandations dans un souci d’efficacité de la gestion axée sur les résultats au sein du système des Nations Unies.  De son côté, le représentant russe a mis l’accent sur le besoin d’améliorer les interactions entre le CCI, le CCC et le Bureau des Services de contrôle Interne (BSCI), en estimant que le potentiel du CCI était loin d’être épuisé.

Dans sa présentation du rapport du CCI, son Président M. Ion Gorita, a rappelé que 2004 avait été une année cruciale dans le contexte de la poursuite des réformes.  Il a précisé que 10 rapports avaient notamment été publiés sur les pratiques en matière d’achats et l’harmonisation des conditions de voyages et que le taux de mise en œuvre des recommandations du CCI était encourageant.

Seul organe de contrôle extérieur indépendant des Nations Unies, le CCI a les plus larges pouvoirs d’investigation dans les domaines relatifs à l’efficacité des services et au bon usage des fonds dans le système des Nations Unies.  Il est composé de 11 inspecteurs désignés pour leur expérience particulière des questions administratives et financières à l’échelon national ou international. 

Examinant son programme de travail**** pour la partie principale de cette 60^e session, la Commission a décidé de n’adopter que la première semaine du projet de programme de travail présenté, en raison du retard de la publication des rapports.  Des retards chroniques que l’ensemble des délégations a vivement regretté, celui de l’Algérie estimant notamment que cette situation traduisait un manque de respect vis-à-vis des délégations. 

Comme c’est le cas tous les deux ans lors des années budgétaires, c’est l’examen du budget-programme pour l’exercice biennal 2006-2007 qui sera au centre des délibérations, la nouvelle grille de dépenses des activités de l’Organisation devant entrer en vigueur le 1^er janvier 2006.  Plusieurs délégations ont exprimé l’espoir que la Commission parviendrait aux décisions nécessaires sur le plan-cadre d’équipement, en rappelant les coûts immenses générés par les retards.  Le représentant de l’Argentine, au nom du Groupe de Rio, a particulièrement insisté sur la nécessité de donner au Comité des contributions des informations nécessaires pour éviter que la méthode de calcul retenue pour le barème des contributions n’engendre pas des augmentations disproportionnées.

De nombreuses délégations ont également mis l’accent sur le caractère particulier de cette session, un mois après que les Chefs d’État et de gouvernement se soient entendus à l’occasion du sommet des Nations Unies sur des programmes ambitieux en matière de réforme.  Elles ont notamment espéré que le Secrétaire général saurait fournir les précisions les plus idoines relatives aux points du document final ayant des conséquences administratives et financières.

La représentante du Royaume-Uni a estimé qu’il était impossible à la Commission de terminer ses travaux le 13 décembre comme proposé, ajoutant que le 16 décembre serait plus judicieux.  Il a été rappelé que l’Assemblée avait décidé de lever la restriction de présence d’un quart des États Membres pour qu’une séance puisse se dérouler et demandé aux commissions de ne pas solliciter de nouveaux rapports.

La composition du Bureau de la commission est la suivante: Président: M. John William Ashe***** (Antigua-et-Barbuda); Vice-Présidents: M. Dariusz Manczyk (Pologne), M. Muhammad Muhith (Bangladesh), M. Eric Franck Saizonou (Bénin); Rapporteur: Mme Katja Pehrman (Finlande).

La prochaine réunion de la Cinquième Commission aura lieu le mardi 11 octobre à 10 heures et sera consacrée à l’examen du budget de la MINUSTAH.

__________

* Rapport A/60/add.5

** Rapport A/60/387

*** rapport A/60/34

**** documents parus sous les cotes A/C.5/60/1, A/C.5/60/L.1.

***** La biographie du Président a été publiée dans notre communiqué de presse BIO/3696 du 13 septembre 2005.

ORGANISATION DES TRAVAUX ET ADOPTION DU PROJET DE PROGRAMME DE TRAVAIL

Déclarations

Intervenant au nom de l’Union européenne et des pays associés, Mme ELIZABETH GALVEZ (Royaume-Uni) a rappelé l’importance de cette session alors que les Chefs d’État et de gouvernement se sont entendus le mois dernier à l’occasion du sommet des Nations Unies sur des programmes ambitieux en matière de réforme des Nations Unies.  Elle a souhaité, qu’en cette année budgétaire, une attention prioritaire soit accordée aux points ayant des incidences financières à court terme.  Elle a déploré que l’indisponibilité de nombreux rapports dans toutes les langues officielles entraîne un grave handicap pour les délégations et a exprimé l’espoir que la Commission parviendrait aux décisions nécessaires sur le plan-cadre d’équipement.  Elle a souligné la nécessité de commencer les séances à l’heure avec des interventions courtes et concises comme moyen d’éviter les séances de nuit et de week-end et a estimé que la date du 13 décembre n’était pas réaliste pour terminer les travaux de la Cinquième Commission et que le 16 décembre serait plus adéquat.

Intervenant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, Mme NORMA TAYLOR (Jamaïque), a regretté une fois de plus la publication tardive de la documentation et des rapports, un problème permanent qui a des effets délétères sur les travaux de la Commission.  Elle a exhorté la Commission à s’efforcer de terminer ses travaux sur le plus grand nombre possible de questions pour éviter d’avoir à les reporter sur la session suivante.  Compte tenu des retards de publication et l’absence de nombreux rapports, elle a souhaité que la Commission n’adopte que la première semaine du projet de programme de travail.

Intervenant au nom du Groupe de Rio, M. TORRES-LEPORI (Argentine) s’est associé à la déclaration du Groupe des 77 en souhaitant que le Secrétaire général puisse fournir les précisions les plus idoines relatives aux points du Document final du Sommet ayant des conséquences administratives et financières.  En ce qui concerne le barème des contributions, question qui représente selon lui un lourd fardeau financier pour les budgets nationaux, il a indiqué que les délégations s’efforçaient de donner au Comité des contributions les informations nécessaires pour éviter que la méthode de calcul retenue n’engendre des augmentations disproportionnées.  Nous veillerons aussi à ce que les budgets des opérations de maintien de la paix soient dûment justifiés, a-t-il précisé.  En ce qui concerne tout particulièrement Haïti, il a précisé que les membres du Groupe de Rio s’étaient engagés à consacrer les ressources nécessaires à la stabilité de ce pays. 

M. DEBABECHE (Algérie) a souligné le caractère particulier de cette session lié à la mise en œuvre des résultats du Document final du somment et ses ambitions en matière de réforme, avec notamment la mise en œuvre de toutes les résolutions de l'Assemblée générale.  Il a estimé que le retard systématique de la publication des documents relevait d’un manque de respect aux délégations.  Il a mis l’accent sur l’importance de prendre une décision sur le plan-cadre d’équipement et sur la nécessité pour les États Membres de verser leurs contributions à temps et sans condition.

M. DIAB (République arabe syrienne) a attiré l’attention du bureau sur l’importance de tous les points de l’ordre du jour.

M. YANEZ (Venezuela) attire l’attention du Président sur le peu de temps disponible pour achever les travaux avant la fin de la session.  De même, il a insisté sur la nécessité de modifier cette année les procédures et les conditions de travail afin de favoriser un travail efficace et réalisé en temps et en heure.  Il a regretté que le Document final n’ait aucune valeur juridique, compte tenu des conditions de mise au point de ce document.  Selon lui, les règles n’ont pas été respectées et ce document ne possède aucune légitimité.

M. MOHAMMAD TAL (Jordanie) a souligné l’intensité du programme de travail et le problème du retard dans la fourniture de la documentation.  Il a insisté sur le côté intolérable de ce retard qui continue, malgré les injonctions des délégations et de l’administration.  Afin de soulager les délégations et de leur permettre de mieux préparer les travaux, il a proposé le report de certains points à l’ordre du jour à une session ultérieure.

M. HITOCHI KOZAKI (Japon) a souhaité mettre l’accent sur la question des budgets des opérations de maintien de la paix et du barème des quotes-parts, en indiquant que son pays apporterait de plus amples précisions sur ces questions le moment venu.

RAPPORTS FINANCIERS ET ÉTATS FINANCIERS VÉRIFIÉS ET RAPPORTS DU COMITÉ DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Contributions volontaires gérées par le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) - États financiers vérifiés de l’exercice clos le 31 décembre 2004 et Rapport du Comité des commissaires aux comptes (A/60/5/Add.5).

Les états financiers ont été établis conformément aux: a) Normes comptables du système des Nations Unies; b) Règlement financier de l’Organisation des Nations Unies;  c) Règles de gestion financière établies par le Haut Commissaire en consultation avec le Comité exécutif; d) Principes comptables de l’Organisation, tels qu’ils sont récapitulés dans la note 2 afférente aux états financiers, et qui ont été appliqués de la même façon que pour les exercices antérieurs.

Le chapitre I consacré aux points marquants de la situation financière pour l’exercice clos le 31 décembre 2004 est censé se lire en parallèle avec les états financiers du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), mais il peut aussi constituer un exposé autonome.  On y trouvera un aperçu des résultats globaux et une analyse des états financiers par fonds, faisant ressortir les tendances lourdes et les changements significatifs.

Le Chapitre II présente les recommandations (A) du Comité des commissaires aux comptes (CCC); des demandes spéciales formulées par l'Assemblée générale et le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (B). 

Le CCC note que le montant des dépenses s’est accru de 8%, pour atteindre 1 milliard 65 millions de dollars, c’est-à-dire qu’il a augmenté plus que celui des recettes, entraînant un déficit de 58 millions; le ratio de liquidité (rapport entre l’actif et le passif) est tombé de 2,4% à la fin de 2003 à 2,1% à la fin de 2004, le montant de l’actif se chiffrant à 264 millions de dollars et celui du passif à court terme à 123 millions de dollars.

Il note aussi que le HCR n’a pu obtenir confirmation des dépenses d’un montant de 4,5 millions de dollars engagés pour son compte par le PNUD, en raison de défaillances du nouveau système (Atlas) de planification des ressources de ce dernier.  Parmi ses 15 recommandations figurant au paragraphe 12 (page 15), il suggère notamment au HCR de revoir ses procédures de comptabilisation des avances versées au PNUD (par. 71); de comptabiliser séparément les fonds reçus du Fonds d’affectation spéciale pour l’Iraq et d’établir un compte distinct dans les meilleurs délais (par. 87); de mettre fin à la pratique des engagements pour une période de courte durée (par.129); ou encore d’inscrire dans ses plans de travail des objectifs et des indicateurs spécifiques, mesurables, réalisables, appropriés et temporellement circonscrits (par.235). 

Le Chapitre III présente les opinions des commissaires au comptes, selon lesquels les états financiers donnent pour tous les éléments de caractère significatif une image fidèle de la situation financière au 31 décembre 2004 ainsi que du résultat des opérations et des flux de trésorerie de l’exercice clos à cette date.  Ils estiment que ces états ont été établis conformément aux conventions comptables du HCR énoncées dans la note 2 relative aux états financiers, qui ont été appliquées de la même manière que pour l’exercice précédent.  Ils notent enfin que les opérations du HCR examinées par sondage dans le cadre de la vérification ont été, pour tous les aspects significatifs, conformes au Règlement financier et aux autorisations de l’organe délibérant.

Enfin, si le Chapitre IV contient un exposé des responsabilités du HCR et approbation des états financiers, le Chapitre V, présente notamment: l’état des recettes et dépenses de l’exercice clos le 31 décembre 2004 et de la variation des réserves et des soldes des fonds; actif, passif, réserves et soldes des fonds au 31 décembre 2004; l’état des flux de trésorerie de l’exercice clos le 31 décembre 2004; l’état au 31 décembre 2004 des contributions à l’ensemble des fonds; L’état au 31 décembre 2004 des contributions non acquittées afférentes à des exercices antérieurs; Crédits ouverts et dépenses au titre du budget-programme annuel pour l’exercice clos le 31 décembre 2004; Fonds pour les programmes supplémentaires et Fonds pour les programmes supplémentaires – Fonds d’affectation spéciale au 31 décembre 2004; l’état au 31 décembre 2004 des engagements, au titre de projets, réglés ou non réglés, afférents à des exercices antérieurs.  Enfin, le rapport contient également un exposé des objectifs et des activités du HCR (page.158). 

Rapport du Comité des commissaires aux comptes (CCC) sur la suite donnée à ses recommandations relatives à l’exercice biennal 2002-2003 (A/60/113)

Le rapport fait le point sur les recommandations du CCC et leur état d’application (appliquées, en cours d’application, n’ayant plus de raison d’être et non appliquées – à titre d’exemple, sur les 68 recommandations faites par le Comité concernant les comptes de l’Organisation des Nations Unies (ONU) pour l’exercice biennal 2002-2003, 24 (35%) ont été appliquées et 44 (65%) sont en cours d’application).

Il concerne les 15 organismes dont les comptes sont vérifiés par le Comité tous les deux ans.  Les vérifications administratives et financières s’attachent particulièrement aux domaines de la formation et de la rationalisation de leurs coûts, la gestion du personnel, la comptabilité et l’emploi des ressources, et les technologies de l’information et de la communication (TIC) en général, et appliquées à la gestion des flux financiers et immobiliers.

Les recommandations portent essentiellement sur une rationalisation des coûts et des dépenses, sur une résorption des retards dans l´évaluation et l’exécution des projets et sur l’application ou la mise en place de règles financières et comptables en accord avec les procédures en vigueur.

Les 15 organismes vérifiés sont l’ONU, le Centre CNUCED/OMC du commerce international, l’Université des Nations Unies, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Programme des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR), le Programme des Nations Unies pour l´environnement (PNUE), le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), le Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat), l’Office des Nations Unies contre la drogue et la criminalité, le Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets (UNOPS), les Tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda (TPIR) et l’ex-Yougoslavie (TPIY) et la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies.

Rapport du CCQAB sur Rapports financiers et états financiers vérifiés et rapports du Comité des commissaires aux comptes pour la période terminée le 31 décembre 2004 (A/60/387).

Tout en étant conscient des difficultés auxquelles se heurte le Haut Commissariat pour le réfugiés, le Comité consultatif souligne que certaines méthodes d’analyse, notamment celle de l’analyse par régression, pourraient l’aider à mieux planifier ses besoins financiers futurs, compte tenu de la masse de données statistiques dont il dispose.  Le Comité consultatif compte que le Comité des commissaires aux comptes se penchera sur les causes sous-jacentes du déficit du Haut Commissariat lors de son audit de suivi et lui adressera des recommandations d’audit de gestion concrètes pour l’aider à réduire progressivement son déficit sans que ses opérations aient à en pâtir.

Le CCQAB attend avec intérêt le rapport de suivi du Comité des commissaires aux comptes concernant la situation relative aux fonctionnaires en attente d’affectation.  Le Comité consultatif partage les vues du Comité des commissaires aux comptes et compte que le Haut Commissariat établira son projet de budget pour l’année 2007 et pour l’exercice biennal 2008-2009 en appliquant les principes de la budgétisation axée sur les résultats.  Le Comité consultatif compte que le Comité des commissaires aux comptes fera le point de la question dans son prochain rapport.

Dans ses observations générales, le CCQAB se félicite que le Comité des commissaires aux comptes ait regroupé en un rapport unique ses trois rapports distincts sur la suite donnée à ses recommandations, à savoir deux rapports du Secrétaire général sur le Secrétariat de l’ONU et sur les fonds et programmes des Nations Unies et un rapport du Comité des commissaires aux comptes, conformément à la recommandation formulée par le Comité consultatif à cet effet et à la résolution adoptée ultérieurement par l’Assemblée générale (résolution 58/249 A).

Déclarations

Intervenant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, Mme NORMA ELAINE TAYLOR-ROBERTS (Jamaïque) s’est félicitée de l’accent mis par le Comité des Commissaires aux Comptes (CCC) sur les résultats obtenus, ce qui permet aux États Membres de mesurer ces résultats.  Elle a invité le CCC à continuer de maintenir un équilibre entre l’aspect financier des rapports et la mise en oeuvre des recommandations.  Elle a souhaité la mise en œuvre d’un calendrier pour la mise en œuvre des recommandations et que soient assignés des fonctionnaires au suivi de cette mise en œuvre.  Le groupe s’est dit préoccupé de la situation financière du HCR en prenant note des efforts du HCR pour répondre à la requête de l'Assemblée générale concernant les dispositions de gestion dans l’ensemble du système des Nations Unies.  Enfin, elle s’est dite préoccupée aussi par l’augmentation du coût du projet de plan-cadre d’équipement du fait des retards accumulés.  

Intervenant au nom de l’Union européenne et des pays associés, Mme ELIZABETH GALVEZ (Royaume-Uni) s’est dit encouragée par le grand nombre de recommandations du CCC appliquées.  Il serait utile, a-t-elle ajouté,  que soient évaluées les recommandations aux incidences les plus sensibles et de déterminer les domaines exigeants une action immédiate.  Elle s’est déclarée inquiète qu’un certain nombre de recommandations s’appliquent à différentes parties du Secrétariat en proposant qu’elles soient généralisées à l’ensemble du Secrétariat.  Elle a mis l’accent sur les incidences négatives de nouveaux projets informatiques dont les coûts ne sont pas contrôlés.  Elle s’est inquiétée de la situation financière du HCR, notamment en ce qui concerne les retards de versement des prestations d’assurance maladies et de départ à la retraite.  Enfin, elle a noté que le nombre des réfugiés était tombé de 9,70 à 9,24 millions en 2004.

Mme JOCELYN KINNEAR (Canada), parlant au nom de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande et du Canada (CANZ), a souligné la valeur et l’importance du travail du CCC.  Elle a regretté cependant les importants retards de documentation qui empêchent une exploitation pleine et entière des résultats contenus dans ces rapports.  Elle a par ailleurs salué les recommandations concernant le HCR qui visent à en accroître l’efficacité, notamment en matière de gestion financière et de ressources humaines.  Il est cependant temps d’intensifier la supervision de la reddition des comptes, de la gouvernance et de la gestion, a-t-elle estimé.

Mme KAREN LOCK (Afrique du Sud) a rappelé l’importance de la gouvernance et de la responsabilisation au sein de l’Organisation.  La mise à jour de certaines erreurs cependant a fait apparaître des défaillances dans la gestion et la responsabilisation, failles qu’il faudra corriger afin de conserver la crédibilité de l’Organisation, a-t-elle dit.  S’agissant de la réforme de la gestion selon les bonnes pratiques internationales, Mme Lock a rappelé l’importance de la poursuite du dialogue entre le secrétariat et les États Membres.  À l’étude des rapports du CCC, la déléguée a constaté le doublement du nombre de recommandations du CCC, mais aussi une augmentation du taux d’application de ces recommandations.  En ce qui concerne l’UNOPS, des efforts considérables ont été consentis, mais des ressources supplémentaires seraient nécessaires à son avis pour pouvoir veiller à leur mise en œuvre.  La Représentante de l’Afrique du Sud a salué le HCR pour son travail, malgré sa situation financière préoccupante.  Elle a toutefois rappelé que les règles devaient être suivies, notamment dans la gestion des ressources humaines.

Mme XINXIA WANG (Chine) s’est félicitée du travail réalisé par le CCC en ce qui concerne la formulation des recommandations à l’attention de 15 entités onusiennes. 

Elle a noté que le nombre de recommandations du CCC avait augmenté de 208 en 1999 à 503 en 2003, en s’inquiétant toutefois que 44 de ces recommandations n’avaient pas été appliquées.  C’est pourquoi elle a exhorté les départements impliqués à intensifier leurs efforts sur la mise en œuvre de ces recommandations et le respect des normes de gestion du système des Nations Unies.  Elle a demandé des précisions sur les recommandations non mises en œuvre et s’est inquiétée des nombreux cas de personnes qui n’avaient pas été réaffectées à un poste, tout en continuant d’être rémunérées.  Elle a par ailleurs souhaité que tout soit mis en oeuvre pour que le code de conduite en matière d’achat soit connu de tous le plus rapidement possible. 

M. YOO DAE-JONG (République de Corée) a noté que le nombre de recommandations du CCC avait presque triplé en l’espace de trois exercices biennaux.  Il s’est inquiété de la situation financière du HCR, mais aussi de celle de l’UNOPS, et a souhaité la mise en place d’un calendrier pour la mise en œuvre des recommandations.  Les organisations vérifiées par le CCC, a-t-il ajouté, devraient suivre l’exemple du HCR et de l’UNICEF pour préciser les contacts des personnes responsables du suivi de la mise en oeuvre des recommandations. 

M. ANDREW HILLMAN (É tats-Unis) a demandé que cette question reste ouverte jusqu’à la fin de la semaine pour laisser le temps à son pays de présenter une intervention officielle sur la question après examen des rapports sur la question. 

CORPS COMMUN D’INSPECTION (CCI)

Rapport annuel du Corps commun d’inspection (CCI) pour 2004 et programme de travail pour 2005 (A/60/34).

Dans son rapport annuel, le Corps commun d’inspection (CCI) présente le travail accompli au cours de l’année 2004 ainsi que son programme pour 2005.  Au cours de 2004, le CCI a poursuivi l’examen engagé en 2003 de son statut et de ses méthodes de travail.  En 2004, le CCI a produit 10 rapports, une note et une lettre confidentielle.  En assurant le suivi de l’application de ses recommandations, le CCI a constaté que, pour la période 2002-2003, sur 19 rapports, 10 (soit 53%) sont considérés comme ayant été « accueillis favorablement » et que l’application des recommandations était parvenue à un stade avancé.

De même, en 2004, des consultations régulières ont été menées avec d’autres organes de contrôle afin de recenser les domaines d’intérêt commun et éviter d’éventuels chevauchements ou répétitions.  Au cours de la réunion tripartite avec le Bureau des services de contrôle interne (BSCI) et le Comité des commissaires au comptes (CCC) de l’ONU, il a été décidé l’élaboration d’un plan de travail global biennal.  Il est à noter que certains retards subis par le CCI dans l’accomplissement de ses missions sont dus à la difficulté d’obtenir les visas nécessaires aux déplacements de ses membres.

Le CCI s’appuie sur les éléments suivants pour établir son programme de travail pour 2005: études consacrées aux questions de gestion; analyses des points communs des ordres du jours adoptés par les organes délibérants des organisations participantes; évaluations effectuées par d’autres organes au cours des années précédentes; et propositions reçues des secrétariats.  Il s’attachera à l’examen de la gestion, de l’administration et du contrôle des organisations participantes dont une liste figure en annexe III du rapport.

Déclarations

M. ION GORITA, Directeur du Corps commun d’inspection (CCI), présentant le rapport annuel du CCI, a rappelé que 2004 avait été une année charnière.  Dans le contexte de la poursuite des réformes, il a estimé que le CCI avait continué son positionnement stratégique de seul corps de contrôle indépendant extérieur de l’ONU.

Dix rapports ont été publiés en 2004, par exemple sur les pratiques en matière d’achats, et l’harmonisation des conditions de voyages.  Le taux de mise en œuvre des recommandations du CCI a été très satisfaisant et encourageant, à son avis.  Le CCI a amélioré ses méthodes de travail, mais reste conscient que des efforts restent à faire en matière de réalisation de ses missions, a-t-il conclu.

Intervenant au nom de l’Union européenne et des pays associés, Mme ELIZABETH GALVEZ (Royaume-Uni) a rappelé la référence que constitue la résolution 59/267 de l'Assemblée générale adopté il y a 10 mois, qui constitue selon elle un document fondamental pour l’amélioration de l’efficacité du Corps Commun d’inspection (CCI) et de l’audit externe.  Elle a souhaité une meilleure évaluation des conséquences des rapports du CCI et de ses recommandations et s’est dit préoccupée par le rythme lent de la mise en oeuvre des recommandations du CCI, lui demandant de tout faire pour accélérer cette mise en œuvre.  En ce qui concerne le programme de travail pour 2005, nous ne sommes pas convaincus, a-t-elle ajouté, de l’utilité d’en discuter à ce stade, préférant que l’on aborde enfin le programme de travail 2006.  Elle a souhaité un débat sur les lacunes des examens de contrôle.

Intervenant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, Mme NORMA TAYLOR a rappelé que la résolution 59/267 constituait la conclusion des efforts de réforme du CCI entamé en 2003.  Elle a salué l’amélioration de la pertinence et de l’utilité des ces rapports, ainsi que de la gestion axée sur les résultats au sein du système des Nations Unies.  Elle a notamment souligné la nécessité de mesurer l’impact de la mise en œuvre des recommandations du CCI. 

M. VLADIMIR IOSIFOV (Fédération de Russie) a mis l’accent sur la nécessité de renforcer encore les organes de contrôle et de vérification du système des Nations Unies en améliorant les interactions entre le CCI, le CCC et le BSCI dans le respect de la résolution 59/267 de l'Assemblée générale.  Il a estimé que le potentiel du CCI était loin d’être épuisé et qu’on disposait encore d’une marge de progrès potentiel.

M. RAJIV RAMLAL (Trinité-et-Tobago) a rappelé la lourdeur du programme encore ralenti par le retard de la documentation.  Intervenant sur le point 130 de l’ordre du jour, il a indiqué que le CPC avait recommandé la réforme du CCI lors de sa 45^e session, et a félicité le CCI pour les réformes entreprises et l’amélioration de ses rapports.  Cependant, il faut que cette qualité perdure, notamment pour la qualité de ses inspecteurs.  La coopération entre les organes de contrôle internes et externes (CCI, CCC, BSCI) doit être renforcée pour garantir une utilisation plus efficace des ressources.  La réforme doit se poursuivre, a-t-il ajouté, mais les aspects du document final liés au contrôle ne doivent pas être négligés, car c’est dans l’intérêt de tous les États Membres.

M. YOO DAE-JONG (République de Corée) a salué l’initiative d’un rapport unique présentant les activités passées et le programme de travail du CCI.  Sur les 10 rapports, il a déploré cependant que le pourcentage de la mise en œuvre des recommandations ne soit pas plus élevé pour permettre une évaluation des résultats.  Il a prôné une plus grande coordination entre les organismes de contrôle afin d’éviter les doubles emplois.

M. PABLO BERTI OLIVA (Cuba) a salué le programme de réforme du CCI, ainsi que la coopération entre les différents organes de contrôle.  Il a condamné la situation dans laquelle se sont trouvés certains inspecteurs du CCI, qui n’ont pu obtenir les visas nécessaires à leurs déplacements professionnels et a encouragé vivement tous les États Membres à faciliter les déplacements de ces inspecteurs.

Mme KHUSHALI PARIKH SHAH (É tats-Unis) a demandé le report de l’examen de ce point pour pouvoir examiner la question.

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