LA CINQUIÈME COMMISSION EXAMINE LE FINANCEMENT DE LA RÉNOVATION DU SIÈGE ET DE LA LUTTE CONTRE LES ABUS SEXUELS DANS LES MISSIONS

Cinquième Commission

53^e séance – matin

LA CINQUIÈME COMMISSION EXAMINE LE FINANCEMENT DE LA RÉNOVATION DU SIÈGE ET DE LA LUTTE CONTRE LES ABUS SEXUELS DANS LES MISSIONS

La Cinquième Commission (administrative et budgétaire) a examiné ce matin la question du financement de La remise en état du complexe du Siège des Nations Unies et le coût des moyens nécessaires pour faire face à l’exploitation et abus sexuels dans les missions de maintien de la paix.  Elle a reporté à une date ultérieure l’examen d’un projet de résolution sur le financement de la FINUL.       

S’agissant du financement du Plan-cadre d’équipement, plan d’ensemble axé sur le long terme comprenant tant les travaux de réparation, rénovation que les phases initiales comme la conception, que la gestion de tout le projet, intervenait dans le contexte de la date butoir du 30 septembre 2005, avant laquelle le Secrétaire général doit conclure un accord avec les États-Unis pour préserver l’offre de prêt américaine d’un montant de 1,2 milliard, montant nécessaire à la rénovation.  Présentant le dernier rapport du Secrétaire général sur la question M. John Clarkson, Chargé de mission pour le Plan-cadre d’équipement, a indiqué que cet accord n’empêchait pas les Nations Unies (ONU) de rechercher d’autres options.

Arguant des risques sanitaires et sécuritaires, les intervenants ont jugé urgent de procéder selon le calendrier établi.  La majorité des délégations ont suggéré d’accepter l’offre américaine afin de pouvoir commencer les travaux en 2007, tout en regrettant que cette offre soit assortie d’un taux d’intérêt de 5,54%, qui aura pour effet de faire doubler le coût de l’opération sur 30 ans.  C’est pourquoi le Bélarus et la Fédération de Russie ont indiqué qu’ils refuseraient tout prêt assorti d’intérêts.  Cette dernière a proposé un mode de financement mixte laissant le choix aux États Membres entre le paiement comptant et un remboursement comportant les annuités du prêt.  Face aux inquiétudes de certaines délégations quant aux potentielles contraintes juridiques de la signature de cet accord de prêt, la représentante des États-Unis a assuré qu’il ne s’agissait par là que d’assurer la disponibilité des fonds après le 30 septembre.  Le Président du Comité consultatif sur les questions administratives et budgétaires (CCQAB), Vladimir Kuznetsov a estimé que le prêt des États-Unis ne constituait pas l’alternative la moins chère.  À l’instar de nombreuses délégations, il a souligné les avantages en terme de coût du paiement comptant.

La majorité des délégations ont soutenu la proposition du Secrétaire général de dégager des crédits de 26 millions de dollars pour la deuxième phase de conception des travaux.  Constatant que l’option de la construction d’un bâtiment (UNDC-5) entre les 41^e et 42^e rues n’était plus d’actualité, faute d’un accord de l’État de New York, les délégations de la Suisse et du Brésil ont suggéré que l’on envisage à la place le site de la pelouse nord du complexe du Siège. 

Abordant l’examen des moyens de faire face au problème d’exploitation et abus sexuels dans les opérations de maintien de la paix, notamment dans celle déployée en République démocratique du Congo (MONUC), les représentants de l’Égypte et de l’Inde ont estimé que cette question ne pouvait être réglée par la simple création de postes.  Ce dernier s’est inquiété des conséquences budgétaires de la mise en place d’unités de déontologie avec la création immédiate de 63 postes, puis de 74 supplémentaires.  Plusieurs délégations ont insisté sur la nécessité d’évaluer les capacités existantes pour éviter les doubles emplois.  La représentante de la Norvège, qui à l’instar de la plupart des délégations s’est inquiétée des conséquences de ces allégations sur la crédibilité des Nations Unies, a indiqué que son pays avait accordé 800 000 dollars à la mise en œuvre des recommandations du Secrétaire général. 

La Commission était saisie d’un rapport du Secrétaire général sur les dispositions spéciales visant à prévenir l’exploitation et les abus sexuels, qui a été présenté par Mme McCreery, Sous-Secrétaire générale à la gestion des ressources humaines.  Un rapport mentionnant notamment que le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) avait créé dès fin 2004 une cellule multidisciplinaire sur les abus sexuels.  Présentant l’état des enquêtes du Bureau des services de contrôle interne (BSCI), Mme Barbara Dixon, a indiqué qu’une équipe de 11 enquêteurs avait été mise en place suite à des allégations de violence et d’exploitation sexuelles relevées début 2004.  Sur 72 cas signalés à la MONUC, la mission en RDC, 20 rapports ont été établis, 19 concernant des Casques bleus appartenant à trois contingents différents. 

La Commission a, par ailleurs, examiné les incidences budgétaires d’un projet de résolution de la Quatrième Commission* proposant l’étude d’une stratégie visant à éliminer l’exploitation et les abus sexuels dans les opérations de maintien de la paix (OMP).  Ce texte s’appuie sur les recommandations portant sur la responsabilité de l’ONU et des personnels d’encadrement civils et militaires; et la responsabilité disciplinaire, pécuniaire et pénale individuelle.  M. Warren Sach a présenté les textes auxquels figurent les incidences budgétaires de ce projet.  De son côté le Président du CCQAB**, Vladimir Kuznetsov, a indiqué que celui-ci ne souhaitant aucunement entraver la mise en œuvre de ces mesures et n’appelait à aucune réduction des ressources demandées.

La Commission était également saisie ce matin d'un projet de résolution relatif au financement de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL)*** pour la période allant du 1^er juillet 2005 au 30 juin 2006.  Présentant ce projet, la représentante du Groupe des 77 et de la Chine, a indiqué que l’adoption de ce projet restait en suspens dans l’attente du paiement par un États Membre de ses arriérés au titre de cette mission.

La Cinquième Commission poursuivra ses travaux lundi matin, 23 mai à 10 heures. 

* A/C.4/59/L.20

** Données contenues dans les documents A/C.5/59/28 et add.1

*** A/C.5/59/L.52

PLAN-CADRED’ÉQUIPEMENT

Déclarations

Intervenant au nom de l’Union européenne et des pays associés, M. KARL VAN DEN BOSSCHE (Belgique) s’est dit troublé par les aléas qui retardent le processus du Plan cadre d’équipement.  Il a réaffirmé sa déception quant à l’offre du pays hôte qui n’est pas conforme à la tradition et aux pratiques des autres pays sièges des Nations Unies qui avaient l’habitude de proposer des offres de prêts non assortis d’intérêts.  Il s’est dit favorable à l’approbation d’un crédit de 26 millions de dollars pour financer la deuxième phase de conception des travaux dans le souci de ne pas retarder le processus.  S’agissant de l’accord à donner au Secrétaire général pour la signature de l’offre de prêt des États-Unis, il a déclaré urgent, compte tenu de l’impératif de remettre en état le Siège de New York aussi vite que possible, de tout mettre en œuvre pour que les travaux puissent commencer en 2007.  Néanmoins, il a regretté que les options immobilières transitoires, durant la rénovation du Siège, restent toujours des paramètres inconnus, alors que l’on nous informe que les chiffres initiaux annoncés n’étaient plus valables et ont été revus à la hausse.  Il s’est dit favorable à une telle autorisation afin de préserver les options des Nations Unies en matière de financement.  Néanmoins, il a estimé que cette autorisation devait être en phase avec les conditions décrites dans le paragraphe 39b du rapport du Secrétaire général A/59/441/Add.1 sur la question.  Il a précisé que les États Membres de l’UE qui financent 38% du budget ordinaire souhaitent poursuivre leurs consultations quant aux circonstances à réunir pour qu’une telle autorisation puisse être donnée en limitant le fardeau financier pour l’ensemble des États Membres.  Il a souhaité que certains aspects du projet soient réexaminés en vue d’obtenir les meilleures conditions financières possibles.  Il a souhaité qu’on lui fournisse des précisions sur les coûts estimatifs de location ou construction de locaux transitoires et les scénarios à adopter en cas de dépassement de budget. 

Intervenant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, Mme NORMA ELAINE TAYLOR ROBERTS (Jamaïque) a déclaré que les pays de ce Groupe regrettaient que de nombreuses questions demeurent encore sans réponse.  A l’instar du Président du CCQAB, elle a souhaité que L'Assemblée générale soit saisie des termes et conditions du contrat proposé par les États-Unis pour approbation par le Secrétaire général.  Elle a demandé une lettre des services juridiques des Nations Unies se prononçant sur les répercussions exactes de la signature par le Secrétaire général de l’offre de prêt des États-Unis.  S’agissant de l’ouverture de crédit de 26 millions de dollars pour engager la deuxième phase de conception, elle a souhaité que ce montant soit réduit. 

Mme FELICITY BUCHANAN (Nouvelle-Zélande), intervenant au nom du Groupe CANZ, a indiqué que la rénovation du Siège était urgente étant donné les problèmes graves de santé et de sûreté pour le personnel et les délégués de l’ONU.  Elle a précisé qu’il fallait trouver un endroit ou installer le personnel de l’Organisation pendant les cinq années du projet.  Les États Membres doivent répondre de manière positive aux propositions du Secrétaire général, a-t-elle insisté, en ajoutant qu’ils devaient aussi veiller à ce que les travaux commencent dès que possible, soit en 2007 selon le calendrier actuel.  Elle a ainsi invité toutes les délégations à apporter leur appui au Secrétaire général concernant le crédit de 26 millions de dollars pour les travaux de conception.  Quant au financement de la rénovation elle-même, elle a souligné que la signature de l’offre de prêt des États-Unis permettait de garder toutes les options ouvertes et, selon elle, devait être autorisée.  Toutefois, elle a rappelé qu’aucune des options ne semblaient plus économique qu’une mise en recouvrement.  Elle s’est donc dite surprise du peu d’attention porté à ce sujet dans le rapport du Secrétaire général et a invité ce dernier à réfléchir à des options de mise en recouvrement directe.  Enfin, concernant les locaux transitoires, elle a affirmé que le bâtiment UNDC-5 n’était plus une option viable.  Elle s’est prononcée pour la recherche d’options à l’intérieur du Siège de l’ONU, telle la pelouse nord qui, selon elle, pourrait accueillir les locaux de conférences.

M. ALEJANDRO TORRES LEPORI (Argentine), prenant la parole au nom du Groupe de Rio, a réaffirmé son appui sans réserve au personnel des Nations Unies et s’est dit engagé à trouver un lieu de travail sûr et sain afin qu’il puisse continuer les missions confiées par les États Membres.  Il s’est dit préoccupé par le manque d’informations sur le Plan-cadre d’équipement, estimant que les données étaient gérées de façon discrétionnaires.  Depuis un an, a-t-il ajouté, nous avons reçu des informations différentes sur le montant qui doit être converti en crédit pour la conception et la gestion du projet.  Soulignant que sa délégation avait encore un grand nombre de questions sur le sujet de la rénovation du Siège et ses conséquences, il a espéré obtenir des réponses claires et directes du Secrétariat.

M. VLADIMIR A. IOSSIFOV (Fédération de Russie) a souligné la nécessité de rénover le Siège des Nations Unies tout en regrettant le peu d’avancées réalisées sur le financement du projet, le début des travaux et la construction des locaux transitoire.  De plus, a-t-il poursuivi, le coût du projet augmente tous les ans.  S’agissant de l’offre du pays hôte, il a déploré que les attentes d’un prêt sans intérêt n’aient pas été remplies, affirmant que cette proposition constituait des charges financières importantes pour les États Membres.  Il a indiqué que la Russie était prête à payer sa part du financement par une mise en recouvrement directe et ce, au fur et à mesure de l’avancement des travaux, ce qui représentait l’option la moins chère.  Par ailleurs, il a déclaré que toute option de financement par un prêt avec intérêt était inacceptable pour son pays.  Il s’est dit prêt à discuter d’options de compromis, notamment un financement mixte, permettant aux États Membres de choisir entre la mise en recouvrement ou une participation au prêt.  Il a estimé que l’accord sur le prêt avec le pays hôte devait se faire sur la base de cette possibilité.  Enfin, il a fait part de son inquiétude quant à la construction de locaux transitoires et a indiqué qu’il se serait attendu à un plus grand engagement du pays hôte pour résoudre ce problème.  Étant donné que l’ONU est un élément fondamental du paysage politique du pays hôte et de l’économie de la ville et de l’État de New York, a-t-il poursuivi, nous ne comprenons pas le flou actuel.

M. PABLO BERTI OLIVA (Cuba) a souhaité un exposé détaillé du Secrétariat au cours de la présente session  pour que les délégations soient en mesure de se prononcer.  Il s’est inquiété du fardeau financier de ce projet sur les pays en développement notamment dans le contexte où la quote-part de certains d’entre eux vient d’être revue à la hausse.  Il a noté avec inquiétude que l'Assemblée générale n’a toujours pas été saisie de la lettre du pays hôte en date du 15 mars dernier précisant les conditions et termes du prêt proposé.  Il a noté avec inquiétude qu’accepter cette proposition reviendrait à doubler le montant du prêt avec le taux d’intérêt demandé.  Il a rappelé qu’il est dans l’habitude que les pays hôtes accordent des prêts sans intérêt aux Nations Unies compte tenu des avantages qu’apporte à ces pays la présence des institutions internationales.  S’il semble au vu de l’additif 1 du rapport A/59/441 du Secrétaire général sur la question que l’offre de prêt des États-Unis représente la seule option, il a souhaité obtenir copie des études réalisées pour la recherche de financement ainsi que les coordonnées des institutions financières contactées.  Il a rappelé qu’il avait été proposé la création d’un conseil consultatif devant apporter des opinions nouvelles en matière d’options de financement et de conception architecturales.  S’agissant de l’option de la construction du DC-5, il ressort clairement qu’il est impossible de savoir aujourd’hui combien coûtera le recours à des locaux transitoires pendant les travaux, a-t-il regretté en conclusion.

Mme WANG XINXIA (Chine) a regretté que le pays hôte n’ait pas été en mesure de proposer un prêt sans intérêt conformément à la tradition des pays hôtes et que la Ville de New York n’ait offert de fournir gratuitement un terrain pour la construction de locaux transitoires.  Elle s’est inquiétée de ce que l’estimation des coûts de construction des locaux ait été revue à la hausse.  Elle a noté que les États Membres n’avaient pas beaucoup de choix et étaient en quelque sorte placés au pied du mur.  Néanmoins, elle a fait part des réserves de la Chine quant à l’acceptation par les Nations Unies d’un prêt avec intérêt.

Mme ANJA ZOBRIST RENTENAAR (Suisse) a réitéré son soutien pour le projet du Plan-cadre d’équipement, soulignant les problèmes sanitaires et sécuritaires du Siège de l’ONU.  Elle a affirmé qu’il était impératif de procéder rapidement à sa mise en œuvre, la date de 2007 ne devant pas être retardée davantage.  Elle a estimé que le coût total du projet n’était pas clair et a souhaité une discussion approfondie sur tous ses aspects lors de la 60^e session de l'Assemblée générale.  Notant que l’option d’un prêt sans intérêt aurait été préférable, elle s’est dit d’avis, dans le contexte actuel, de favoriser le mode de paiement au comptant pas le biais de contributions extraordinaires des États Membres.  Elle a déclaré que la Suisse était d’accord avec le plan d’action proposé et soutenait également la conversion en crédit du montant de 26 millions de dollars engagés.  Enfin, concernant UNDC-5, elle a indiqué que ce bâtiment n’était plus une option. L’établissement d’un bâtiment temporaire à l’intérieur du site onusien mérite une considération approfondie, a-t-elle expliqué, notant que la pelouse nord n’était pas utilisée de façon optimale.

Mme KHUSHALI SHAH (États-Unis) a donné son appui afin de convertir l’autorisation de l'Assemblée générale d’engager des dépenses pour les travaux de conception en crédit ouvert.  Elle a aussi estimé important d’autoriser le Secrétaire général à signer l’offre de prêt avec les États-Unis, offre qui expire le 30 septembre 2005, à la fin de l’année budgétaire américaine.  Par cet accord, a-t-elle expliqué, l’ONU ne sera pas obligée d’utiliser ces fonds et restera libre de chercher d’autres sources de financement.  Elle a indiqué qu’il ne s’agissait là que de garder cette option ouverte pour l’ONU, avant sa date d’expiration.  Si l'Assemblée générale décide d’utiliser ce prêt, les fonds seront mis immédiatement à la disposition de l’ONU, a-t-elle précisé.  Elle a fait observer que sans le prêt américain, l’ONU serait obligée d’avoir disponible 60% du montant de la construction lors de la signature des contrats, ce qui demanderait une mise en recouvrement de 60% des États Membres.  Elle a enfin souhaité que les questions de locaux transitoires et de financement soient discutées lors de la 60^e session de l'Assemblée générale. 

M. ASDRUBAL PULIDO LEON (Venezuela) s’est dit préoccupé par les incidences juridiques, financières et politiques de la signature éventuelle par le Secrétaire général de l’offre de prêt des États-Unis.  Il a exprimé les réserves de sa délégation quant à la possibilité de donner une telle autorisation au Secrétaire général notamment du fait que ce prêt soit proposé avec intérêt.  Il a suggéré au Secrétariat d’informer le pays hôte que les États Membres commenceront à examiner cette offre à partir du moment où ils auront été saisis de toutes les informations sur toutes les conditions l’accompagnant.  Il a noté qu’après avoir indiqué l’urgence d’un besoin de 15 millions de dollars pour le mois de juin 2005, il semble que ce besoin ne soit plus actuel en raison du retard pris dans la phase de conception.  Face aux contradictions de différents messages, il a souhaité des informations actualisées des besoins du mois de mai à décembre 2005, dans le cadre de la deuxième phase de conception.  Il a demandé pourquoi on demandait toujours 26 millions de dollars, alors que le Secrétaire général avait proposé que 7 millions de dollars, sur cette somme, soit prélevés sur le budget ordinaire biennal 2006-2007.

M. RAJIV RAMLAL (Trinité-et-Tobago) s’est rangé aux côtés des délégations qui ont exprimé leurs inquiétudes quant aux estimations revues à la hausse des coûts.  Il a rappelé qu’en 2002, à l’issue des premières délibérations relatives au Plan-cadre d’équipement, le Secrétariat avait souligné que les Nations Unies n’avaient pas l’habitude d’avoir recours à des prêts commerciaux par le passé et qu’il n’y avait pas de raison de changer d’opinion à ce sujet.  Il a souhaité que l’on examine plus avant l’option du paiement comptant et des contributions statutaires. 

M. ALEG IVANOU (Bélarus) a souhaité que l’on propose une mise en recouvrement directe de la part des États Membres, pour éviter à avoir à supporter le coût des intérêts.  Il a relevé avec attention la proposition de la Fédération de Russie d’un financement mixte, laissant aux États le choix d’une mise en recouvrement directe, c'est-à-dire en réglant comptant leur part de ce prêt, où la prise en charge de leur part d’intérêt.  Il a ajouté que sa délégation n’acceptera pas un prêt avec intérêt quel que soit le montant de ces intérêts. 

EXPLOITATION ET ABUS SEXUELS

M. VAN DEN BOSSCHE (Belgique), s’exprimant au nom de l’Union européenne, a souligné l’extrême importance d’aborder la question des abus et de l’exploitation sexuelle de manière juste et opportune.  Il a demandé que les mesures nécessaires soient prises pour prévenir ces abus dans les missions et pour que leurs auteurs soient cités en justice.  Il a estimé que les propositions faites pour l’instant ne donnaient pas l’impression d’une stratégie uniforme et ferme.  Il a souhaité que le rôle du BSCI en tant qu’organe de contrôle soit renforcé.  Par ailleurs, il s’est dit en accord avec le message politique du Comité des 34 qui se fonde sur trois piliers: sensibilisation et prévention, capacité d’enquête et politique de tolérance zéro, application de règles efficaces.  Il a demandé que les délégations de la Cinquième Commission approuvent les propositions du Secrétaire général concernant les ressources nécessaires pour mener cette lutte et venir à bout de cette question importante.  Il a jugé nécessaire d’établir un programme global avec la participation des États Membres, notamment ceux contributeurs de troupes.  Enfin, il a souhaité que toutes les parties concernées mettent au point un cadre politique pour mettre fin à ces abus.

Mme TAYLOR ROBERTS (Jamaïque), intervenant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a noté les efforts du Secrétaire général pour mettre en place des mesures pour décourager l’abus et l’exploitation sexuelle ainsi que les réactions et les enquêtes lors de ces incidents.  Elle s’est dite grandement préoccupée par les cas d’abus et d’exploitation sexuelle par le personnel déployé dans les opérations de maintien de la paix.  Elle a constaté que le Conseiller du Secrétaire général sur cette question avait observé, dans son rapport, que le problème nécessitait une stratégie d’ensemble.  Elle a souhaité que les propositions du Secrétaire général et du CCQAB soient examinées lors des discussions informelles.

M. TORRES LEPORI (Argentine) au nom du Groupe de Rio, a déclaré que les Nations Unies devaient aujourd’hui confronter les faits d’abus et d’exploitation de manière responsable, notant qu’il fallait prendre les décisions qui s’imposaient pour prévenir ces incidents.  Il a demandé que ces problèmes soient abordés de manière ordonnée et a souhaité des informations plus détaillées sur la structure organique des opérations de maintien de la paix.  Par ailleurs, il a insisté sur la nécessité de renforcer la capacité d’enquête du BSCI.  Quant aux unités de déontologie, il s’est dit inquiet notamment en ce qui concerne la coordination entre le DOMP et le BSCI et la répartition des compétences.  Enfin, il a rappelé l’importance de prendre des mesures de prévention et de dissuasion pour mettre fin à ces abus qui ternissent gravement la réputation des Nations Unies. 

Notant que la première enquête officielle d’abus et exploitation sexuelle avait eu lieu en 2001, M. ALARCON (Costa Rica) a jugé honteux d’attendre quatre ans avant d’aborder cette question de manière directe.  Il a affirmé qu’il fallait changer la culture de silence qui s’était développée au sein de l’ONU et a regretté l’inefficacité des mesures en place pour faire face à ces délits.  Il a souhaité que ce problème soit affronté logiquement et de manière coordonnée. 

Par ailleurs, il a souhaité qu’une politique de tolérance zéro soit mise en place ainsi qu’une capacité d’enquête indépendante et crédible.  Il a ainsi appuyé les ressources demandées par le BSCI et a reconnu la responsabilité première de ce bureau dans le domaine de l’investigation.  Il a toutefois demandé d’éviter les doubles emplois.  Enfin, il a dit attendre avec intérêt les propositions sur la normalisation des règles de conduite qui doivent être faites lors de la 60^e  session de l'Assemblée générale.

Mme KANG KYUNG-WHA (République de Corée) a déclaré que les abus sexuels dans les missions de maintien de la paix sapaient la crédibilité des Nations Unies.  Elle a exhorté les pays fournisseurs de troupes à punir les coupables relevant de leur administration.  Elle s’est inquiétée de l’augmentation du nombre de cas d’allégations signalées en 2004 par rapport à l’année précédente même si celles-ci peuvent être expliquées par l’amélioration de la procédure de réception des plaintes.  Le bilan est loin d’être positif, a-t-elle estimé, surtout lorsque l’on constate que ces comportements persistent alors même que des enquêtes sont menées sur le terrain.  Elle a souhaité que les propositions du Secrétaire général soient mises en œuvre aussi rapidement que possible.  Elle a demandé la création d’une capacité professionnelle indépendante d’enquêteurs professionnels sous l’autorité des Nations Unies.  Elle a noté que ce sont au total 57 nouveaux postes qui sont demandés pour renforcer d’une part les capacités d’enquête du BSCI, y compris à Vienne et dans quatre missions de maintien de la paix.

M. JAIDEEP MAZUMDAR (Inde) a noté que la création des unités de déontologie proposée par le Secrétaire général entraînerait la création immédiate de 63 postes suivie de celle de 74 postes supplémentaires dans les missions de maintien de la paix.  Il a estimé que ce problème ne pouvait être réglé par la simple création de nouvelles unités et de nouveaux postes tant que nous n’étions pas capables d’imposer une culture de tolérance zéro sur le terrain, dans les missions de maintien de la paix.  Il a jugé plus urgent d’examiner comment les capacités existantes peuvent être utilisées en matière de protection de l’enfance sur le terrain et de s’assurer que les nouveaux postes proposés ne viennent pas faire double emploi avec les capacités existantes.  Il a proposé que l’on procède régulièrement à des exposés en direction des troupes sur la nécessité de respecter les populations.  Il a suggéré que l’ONU s’associe aux compétences des ONG sur le terrain en matière de prévention.  Enfin, il a dénoncé la tendance du DOMP à demander la création de nouveaux postes   

Mme MARI SKARE (Norvège) a estimé que les allégations d’abus sexuels constituaient une atteinte majeure à la crédibilité de l’Organisation.  La Norvège reconnaît la nécessité d’une action urgente à accorder 800 000 dollars à la mise en œuvre des recommandations du Secrétaire général.  À son avis, l’application d’une résolution de l'Assemblée générale sur l’étude d’ensemble sur la stratégie visant à éliminer l’exploitation et les abus sexuels dans les opérations de maintien de la paix ne devait pas dépendre de contributions volontaires.  Elle a également insisté sur la nécessité de demander des comptes aux responsables civils et militaires des Missions de maintien de la paix pour les abus commis par leurs subordonnés. 

M. YASSER ELNAGGAR (Égypte) a tout d’abord demandé qu’il ne soit pas pris l’habitude que les rapports du CCQAB soient présentés oralement.  S’agissant des abus sexuels, il a affirmé que cette question sensible qui a des répercussions morales, devait être abordée dans son ensemble et avec sérieux.  Nous ne pouvons nous limiter à adopter une approche basée sur les ressources humaines uniquement, a-t-il poursuivi en insistant sur le besoin d’une stratégie d’ensemble, tenant compte des structures actuelles.  Il a aussi souhaité d’utiliser les ressources sans alourdir la machine bureaucratique.  Il s’est dit extrêmement surpris par la création d’une nouvelle fonction sans que l'Assemblée générale en détermine préalablement la nature ou les mandats.  S’agissant de l’urgence des besoins, il a indiqué que ceux-ci devaient être examinés en détail.

M. HITOSHI KOZAKI (Japon) a estimé fondamental de prendre des mesures adéquates pour prévenir les incidents d’exploitation sexuelle.  Il s’est dit d’accord avec l’idée que la responsabilité première de la conduite des troupes incombait d’abord aux États Membres qui fournissent ces contingents.  Par ailleurs, en ce qui concerne les nouveaux postes demandés, il a insisté sur la nécessité de veiller à éviter les doubles emplois et à être conscient du niveau des ressources existantes.

M. DIEGO SIMANCAS (Mexique) a demandé au DOMP et au BSCI s’il y avait eu des cas d’abus et d’exploitations sexuelles en ce qui concerne la MINUK ainsi que des cas de traite de femmes auxquels se serait livré le personnel qui a travaillé à la MINUK ou dans des missions en Afrique.

M. JOHN NG’ONGOLO (République-Uniede Tanzanie) a indiqué que les cas d’abus et d’exploitations sexuelles étaient une insulte à la dignité de l’être humain et a déploré qu’il n’y ait pas encore, à ce jour, de programme effectif de protection et de dissuasion dans ce domaine.  Il a estimé que ces agissements, par ceux qui sont chargés de promouvoir la paix et qui représentent l’ONU, sapent les efforts de l’Organisation.  Il a donc demandé la mise en place d’une stratégie d’ensemble pour mettre fin à ce phénomène qu’il a qualifié de honteux. 

Répondant à la question de la délégation du Mexique, Mme ROSEMARY MCCREERY, Sous-Secrétaire générale à la gestion des ressources humaines, a précisé qu’il n’y avait aucune allégation d’exploitation sexuelle à la MINUK pour 2004, et que les personnes qui avaient été reconnues coupables en 2003 de s’être livrées à la traite de femmes n’ont pas été transférés dans d’autres missions.  

Mme NONYE ODO (Nigéria) s’est dite très inquiète de la situation des abus sexuels dans les missions de maintien de la paix et a demandé de pouvoir obtenir copie de la déclaration écrite de la Sous-Secrétaire générale à la gestion des ressources humaines.  

Documentation

Dispositions spéciales visant à prévenir l’exploitation et les abus sexuels (A/59/782)*

Le présent rapport est soumis en application de la résolution 57/306 de l’Assemblée générale, en date du 15 avril 2003, dans laquelle l’Assemblée a prié le Secrétaire général de tenir un dossier des enquêtes menées sur des actes d’exploitation sexuelle ou des infractions connexes.  En application des dispositions de cette résolution, le Secrétaire général a publié la circulaire ST/SGB/2003/13 du 19 octobre 2003 sur les dispositions spéciales visant à prévenir l’exploitation et les abus sexuels.

De mai à septembre 2004, le Bureau des services de contrôle interne (BSCI) a enquêté sur les allégations d’exploitation ou d’abus sexuels mettant en cause du personnel de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC).  Le Bureau fait le point de ces enquêtes dans son rapport sur la question (A/59/661).

Dans les conclusions de son rapport, le Secrétariat pense que l’action qu’il a entreprise pour prévenir l’exploitation et les abus sexuels continuera de déboucher sur une augmentation du nombre d’allégations.  Il demeure résolu à changer la culture organisationnelle qui permet de tels actes.  En outre, le Secrétaire général réaffirme sa détermination sans faille à appliquer les recommandations faites dans la stratégie globale visant à éliminer l’exploitation et les abus sexuels dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies (voir A/59/710) et prie les États Membres de poursuivre cet objectif avec la même détermination et sans tarder.

L’annexe II fait le point des enquêtes en cours au 31 décembre 2004 dans les entités autres que le DOMP.  Quarante et une entités ont indiqué qu’on ne leur avait signalé aucun cas d’exploitation ou d’abus sexuel en 2004.  Six entités ont signalé que des enquêtes sur de nouveaux cas avaient été ouvertes pendant l’année.

Le nombre total de cas signalés s’élève à 121.  On trouvera à l’annexe I un tableau indiquant la nature des allégations pour chaque entité et chaque catégorie de personnel.

Enquête du BSCI sur les allégations d’exploitation et de violence sexuelles à la MONUC (A/59/661)

L’enquête, qui s’est déroulée à Bunia entre mai et septembre 2004 a révélé un problème grave et montré, ce qui est tout aussi inquiétant, qu’il n’existe pas de programme de protection et de dissuasion.

Sur les 72 cas signalés à la MONUC, beaucoup n’ont pu être confirmés ou faire l’objet d’une véritable enquête, étant donné l’imprécision des allégations.  Toutefois, le BSCI a pu établir 20 rapports sur autant d’affaires. Une des affaires concernait un civil recruté sur le plan international et 19 concernaient des Casques bleus appartenant à trois contingents différents.  Sur ces 19 affaires, six ont été confirmées sans qu’il subsiste aucun doute. Dans deux autres cas, l’identité des coupables n’a pas pu être déterminée avec certitude. Dans les 11 cas restants, les victimes et les témoins ont été incapables d’identifier les coupables.

Toutefois, des dizaines d’entretiens avec les jeunes filles concernées et les jeunes Congolais qui servaient d’entremetteurs, ainsi qu’avec des agents humanitaires, ont révélé que les Casques bleus se livraient régulièrement à des activités relevant de l’exploitation sexuelle, et donc contraires aux normes arrêtées dans le Code de conduite du casque bleu établi par le DOMP, ainsi que dans le Code de conduite de la MONUC elle-même.

Des femmes et des jeunes filles congolaises ont confirmé lors d’entretiens qu’elles avaient eu de fréquents contacts sexuels avec des casques bleus, généralement en échange de vivres ou de modestes sommes d’argent parfois de 1 à 2 dollars.  Les intéressées étaient souvent des filles de moins de 18 ans, et certaines avaient à peine 13 ans.

Le rapport note que l’enquête a été rendue difficile par le fait que deux des trois contingents militaires ont refusé de fournir l’assistance et la coopération voulue, et causé des problèmes d’accès à certains des témoins et des victimes.

La plupart des victimes ne pouvaient être formelles parce qu’elles n’avaient rencontré le coupable qu’une seule fois et n’avaient pas noté de signes particuliers, avaient rencontré le coupable dans le noir et n’avaient pas regardé leur visage ou ne l’avaient pas bien vu, étaient très jeunes et peu familiarisées avec les personnes originaires d’autres régions, et donc incapables de distinguer les non-Congolais les uns des autres, ou ne se souvenaient pas de ce qui s’était passé des semaines ou des mois auparavant.

Facteurs contribuant au problème

Le BSCI a déterminé que les facteurs suivants contribuaient au problème de l’exploitation sexuelle de la population locale : pauvreté généralisée, surtout parmi les déplacés du camp; insécurité alimentaire de la population; inactivité des enfants non scolarisés; érosion des structures familiales et communautaires; discrimination à l’égard des femmes et des filles; insécurité de la barrière autour des camps militaires, facilitant les contacts entre les militaires et la population; insuffisance des patrouilles de la police militaire et manque de respect de la discipline militaire; absence d’activités qui puissent occuper les Casques bleus en dehors de leurs périodes de service; absence de programme de prévention du harcèlement et de la violence sexuels à la MONUC et manque de structures ou de programmes de protection de la population vulnérable. La relève des troupes est également un facteur qui a permis à de nombreux Casques bleus de ne pas avoir à répondre de leurs actes.

Le BSCI a constaté avec une vive préoccupation qu’alors qu’il était su qu’une enquête était en cours, les activités sexuelles entre militaires et membres de la population locale n’ont apparemment pas cessé et que des allégations portant sur de nouvelles demandes de services sexuels ont été portées à l’attention du BSCI dans les derniers jours de l’enquête.

Il est également très préoccupant que le programme de prévention dont le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix et le Représentant spécial du Secrétaire général ont demandé la mise en place à la MONUC n’ait pas vu le jour. Les centaines d’entretiens menés par l’équipe du BSCI ont mis en lumière des comportements répétés dont la poursuite ne peut être tolérée.

Le Représentant spécial du Secrétaire général s’est dit convaincu qu’il fallait mettre l’accent sur la responsabilité des officiers des contingents auxquels appartiennent les coupables, au niveau du contingent jusqu’à celui de la compagnie et de la section. 

Le Secrétaire général note également que le DOMP a souscrit aux huit recommandations du BSCI suite à son enquête.  La première est de demander aux pays intéressés de prendre les mesures qui s’imposent à l’égard des soldats impliqués, la seconde de mettre un œuvre un solide programme de prévention qui mette l’accent sur la protection des filles les plus vulnérables (celle se moins de 18 ans). Enfin, la recommandation 6 suggère à la MONUC de sécuriser les complexes militaires de façon qu’il ne soit pas possible d’y entrer ou d’y sortir sans autorisation et qu’il ne puisse y avoir d’échanges non réglementés entre soldats et population locale.      

Rapport du Secrétaire général du Plan-cadre d’équipement (A/59/441/Add.1)

Le présent rapport fait le point du Plan-cadre d’équipement depuis la publication du deuxième rapport annuel du Secrétaire général sur la mise en œuvre du plan (A/59/441).  Ce Plan-cadre concerne la le projet de rénovation du Siège qui, en attendant que l’Assemblée générale approuve les modalités de financement, est maintenant prévu pour 2007.

Après avoir rendu des comptes des différents modes de financement possible, le Secrétaire général demande à l’Assemblée générale d’accepter l’offre de prêt du pays hôte.  Selon les modalités de cette offre, le montant du prêt s’élèverait à 1,2 milliard de dollars et l’ONU serait tenue de rembourser le pays hôte dans un délai maximum de 30 ans avec un taux d’intérêt fixé d’après la durée du prêt mais ne dépassant pas 5,54% par an.  En mars 2005, le pays hôte a fait savoir que cette offre, approuvée par le Congrès des États-Unis, serait retirée si l’Organisation ne signait pas d’ici au 30 septembre 2005 un accord sur les modalités du prêt.  Le rapport précise que cet accord stipulerait que l’Organisation reste entièrement libre de recourir ou non à un tel emprunt et conserve l’entière faculté de rechercher, auprès de toute autre source, des fonds destinés aux mêmes fins.

Le rapport souligne que l’avis d’institutions financières commerciales a été sollicité au sujet de l’offre du pays hôte et des autres options de financement, ces dernières estimant que l’ONU ne pourrait trouver de taux fixe inférieur à celui que propose le pays hôte.  Par ailleurs, il indique que le mode paiement au comptant, par une contribution extraordinaire en une fois ou sur plusieurs années, serait le moyen le plus simple et le moins coûteux de financer le Plan-cadre d’équipement bien que les États Membres auraient à débourser des montants relativement importants.

Enfin, le rapport explique que l’Assemblée générale devra également se prononcer sur la transformation en un crédit, pour l’exercice biennal 2004-2005, de la totalité du montant de 26 millions de dollars engagée pour cet exercice afin de poursuivre les travaux de conception et les activités préalables à la construction du projet. 

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