LA CINQUIÈME COMMISSION EXAMINE LES COMPTES DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DONT LE BUDGET ANNUEL DEVRAIT ATTEINDRE 5 MILLIARDS DE DOLLARS

Cinquième Commission

46^e & 47^e séances – matin & après-midi

LA CINQUIÈME COMMISSION EXAMINE LES COMPTES DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DONT LE BUDGET ANNUEL DEVRAIT ATTEINDRE 5 MILLIARDS DE DOLLARS

Les délégations soulignent l’importance des recommandations du Comité des commissaires aux comptes et du suivi de leur mise en oeuvre

La séance d’ouverture de la deuxième partie de la reprise de session de la Cinquième Commission (administrative et budgétaire) a été l’occasion de souligner l’évolution du budget des opérations de maintien de la paix, qui doit atteindre un montant sans précédent cette année.  Le budget annuel des missions de maintien de la paix pour la période allant du 1^er juillet 2004 au 30 juin 2005, initialement estimé à 2,9 milliards de dollars, a été révisé à 4,4 milliards alors que le budget 2006 est d’ores et déjà estimé à quelque 5 milliards de dollars.

Cette situation crée une pression sans précédent sur l’administration des Nations Unies qui gère, en plus des 16 missions de maintien de la paix, 13 missions de politique spéciale.  Présentant les rapports du Secrétaire général sur le financement des opérations de maintien de la paix, notamment l’exécution des budgets au 30 juin 2004, M. Warren Sach, Contrôleur des Nations Unies, a indiqué qu’avec la création début 2004 de nouvelles missions en Côte d’Ivoire, en Haïti et au Burundi, et l’élargissement de missions existantes, nous risquons de voir passer la composante militaire et de police civile des Nations Unies à 68 843 personnes pour l’exercice annuel 2005-2006, alors qu’elle n’était que de 47 000 en 2002. 

La Cinquième Commission au cours de sa session de mai examine les propositions de budget du Secrétaire général relatives aux opérations de maintien de la paix, qui tiennent compte des mandats du Conseil de sécurité.  Elle examine aussi à la clôture de l’exercice financier, les rapports établis pour chaque mission expliquant les écarts entre les dépenses et les crédits ouverts et évaluant le niveau de réalisation des objectifs globaux dans le cadre d’une budgétisation fondée sur les résultats.  Outre les vérifications menées par le Bureau des services de contrôle interne (BSCI) en matière d’audit interne, d’inspection, d’évaluation et d’investigation sous l’autorité du Secrétaire général, les états financiers sont également vérifiés par un Comité des commissaires aux comptes (CCC), ces derniers étant désignés par l'Assemblée générale et siégeant à titre indépendant.  L’examen de la mise en œuvre des recommandations du CCC par la Commission et l'Assemblée générale constitue un autre axe important du système de contrôle des Nations Unies.   

Les représentants de la Namibie au nom du Groupe des États d’Afrique, de la Belgique au nom de l’Union européenne, et de la République de Corée ont souligné l’importance d’appliquer les recommandations du Comité des Commissaires aux comptes (CCC) sur les états financiers des opérations de maintien de la paix (OMP).  Dans ce cadre, le représentant namibien s’est dit préoccupé par l’impact des retards prolongés dans le versement des contributions sur la capacité de l’Organisation à faire face à ses obligations financières et à rembourser les pays fournissant des contingents.  Si le représentant de l’Union européenne a estimé que la mise en œuvre des recommandations du CCC restait un défi de taille pour le DOMP, celui de la République de Corée s’est félicité de progrès en la matière et a encouragé le Secrétaire général à accélérer l’établissement d’un mécanisme de suivi formel de celles-ci. 

Rappelant que le rôle de la Cinquième Commission était de fournir au Secrétaire général les ressources nécessaires à la réalisation des mandats des opérations de maintien de la paix, le représentant du Brésil, au nom du Groupe de Rio, a insisté sur une utilisation des ressources conforme aux objectifs de la Charte.  À l’instar des autres délégations, il a constaté avec préoccupation un niveau de charge financière de plus en plus difficile à soutenir.  À cet égard, le représentant de la Turquie a noté que le budget des opérations de maintien de la paix avait augmenté de 64,6% en 2004/2005 et que le budget proposé pour 2005/2006 indiquait une nouvelle hausse de 11,6%.  Face aux défis et aux besoins croissants des missions de maintien de la paix, a insisté le représentant de la Norvège, il est indispensable que les États Membres versent leurs contributions de manière ponctuelle. 

Au cours de la séance de l’après-midi, la Commission a entendu la présentation de rapports sur l’exécution de deux missions clôturées, ainsi que sur l’exécution des budgets 2003/2004 et projets de budget 2005/2006 de neuf missions en cours, des missions sur lesquelles les délégations reviendront demain et au cours de la semaine.  S’agissant tout particulièrement du financement de la Mission des Nations Unies au Kosovo (MINUK), le représentant de la Serbie-et-Monténégro s’est étonné que le CCQAB ait proposé que le montant estimatif des ressources prévues au budget 2005/2006, qui s’élève à 240 379 400 dollars, soit réduit de 114 600 dollars.  Il a souhaité, compte tenu des difficultés particulières de cette Mission, que les ressources qui, selon la proposition du CCQAB, pourraient être dégagées au titre de la rationalisation du programme de voyages des fonctionnaires du DOMP au Kosovo et du personnel de la Mission, soient allouées à la fourniture de services substantiels.   

En outre, la Commission a adopté le programme de travail de sa session qui se terminera le 27 mai et a informé les délégations d’une documentation comprenant les références de tous les documents nécessaires à l’examen des questions à son ordre du jour. 

Par ailleurs, le représentant de la Fédération de Russie a indiqué que son pays accueillera du 23 au 27 mai prochain la 37^e session du Groupe de travail des Nations Unies sur les achats sous le parrainage de la Chambre de commerce et d’industrie de Moscou.

La Cinquième Commission poursuivra ses travaux demain matin, mardi 3 mai à 10 heures pour examiner notamment le rapport du Corps commun d’inspection sur l’évaluation du Programme des Volontaires des Nations Unies.

ORGANISATION DES TRAVAUX  (A/C.5/59/L.49)

Intervenant au nom du Groupe de Rio, M. FREDERICO S. DUQUE ESTRADA MEYER (Brésil), a apporté son soutien au calendrier des travaux de cette reprise de session du mois de mai.  Il a  rappelé que le rôle de la Cinquième Commission était de fournir au Secrétaire général les ressources nécessaires à la réalisation des mandats des opérations de maintien de la paix (OMP), étant entendu que l’utilisation des ces ressources doit être conforme aux objectifs de la Charte.  Il a constaté avec préoccupation le niveau de charge financière de plus en plus difficile à soutenir et a affirmé accorder un intérêt particulier à la question des thèmes horizontaux.  Il a insisté sur la nécessité d’examiner tous les moyens de mettre fin au problème de l’exploitation sexuelle dans les opérations de maintien de la paix.  Il s’est dit inquiet face à l’éventualité de la création de groupes de la déontologie dans les OMP, craignant qu’ils n’entraînent des chevauchements et doubles fonctions.  Il a rappelé l’engagement pris en 2004 par les présidents des pays du Groupe de Rio envers la paix et la reconstruction de la société en Haïti, ce qui représente un défi non seulement pour ce pays mais pour toute la région.

RAPPORTS FINANCIERS ET ÉTATS VÉRIFIÉS, ET RAPPORTS DU COMITÉ DES COMMISSAIRES AUX COMPTES (A/59/5, Vol. II et Cor.1;A/59/704 et A/59/736)

Déclarations

M. SILUKA BRENDAN KABUKU (Namibie), prenant la parole au nom du Groupe des États d’Afrique, a souligné, concernant la demande adressée par le CCQAB au Comité des commissaires aux comptes (CCC) d’étudier le rapport existant entre les effectifs militaires des différentes missions et l’appui civil sur lequel elles doivent pouvoir compter, que la composante civile d’une opération doit aussi répondre à des impératifs liés à la superficie et à des spécificités de la zone de déploiement de même qu’aux volets substantifs du mandat.  Le représentant a ainsi demandé au CCC de prendre ces facteurs en compte lorsqu’il considérera une requête pour un audit spécial.

Reconnaissant que la mise en œuvre de certaines recommandations du Comité des commissaires aux comptes pouvait nécessiter une période plus longue, il a toutefois rappelé que la principale responsabilité en matière de gestion, y compris l’application des recommandations du CCC, incombait aux chefs de département et aux administrateurs de programme.  Il a prié le secrétariat et l’administration des opérations de maintien de la paix d’appliquer les recommandations rapidement.  Affirmant que la situation financière des opérations de maintien de la paix s’était détériorée, le représentant s’est dit préoccupé par l’impact des retards prolongés dans le versement des contributions sur la capacité de l’Organisation à faire face à ses obligations financières notamment sur la capacité des Nations Unies à rembourser les pays fournissant des contingents et sur le fonctionnement même de certaines missions.  Le représentant a exhorté tous les États Membres à verser leurs quotes-parts mises en recouvrement dans leur totalité, à temps et sans condition. 

M. KARL VAN DEN BOSSCHE (Belgique), au nom de l’Union européenne, a souligné que la mise en œuvre des recommandations du CCC restait un défi de taille pour le Département des opérations de maintien de la paix, expliquant qu’il reviendrait sur ces questions demain, lors des discussions informelles.

M. YOO DAE-JONG (République de Corée) a rappelé que la taille, l’ampleur et le coût des opérations de maintien de la paix avaient fortement augmenté ces dernières années.  L’année dernière, a-t-il constaté, avec quatre nouvelles missions, le coût total a été porté à 2,9 milliards de dollars.  Dans cette perspective, il s’est félicité de constater que la mise en œuvre des recommandations du CCC était en progression ces dernières années.  Par ailleurs, il a souligné que des améliorations dans la présentation du rapport du CCC, telles que suggérées par le CCQAB étaient encore possibles, notamment pour évaluer les progrès avec plus de précision.  Il a encouragé le Secrétaire général à accélérer la mise en œuvre d’un mécanisme de suivi formel pour les recommandations des commissaires aux comptes. 

Concernant les questions financières, il a souligné qu’entre 2000 et 2005,  les coûts des opérations de maintien de la paix ont augmenté de 76%, alors que le compte d’appui a progressé de 217%.  Il a noté que, cette année, 110 postes supplémentaires avaient été demandés pour le compte d’appui.  En accord avec le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, il a estimé que les nouveaux outils de gestion, des activités de formation et les technologies de l’information devraient permettre une réduction des ressources à prévoir au titre du compte d’appui.

Rappelant l’attachement de son pays aux efforts de maintien de la paix, M. MONNINGSTAD (Norvège), a expliqué que les États Membres devaient assumer la responsabilité collective d’assurer un financement adéquat dans ce domaine.  Il a salué les propositions du budget pour le Compte d’appui, soulignant notamment l’importance de renforcer toutes les divisions du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) et les groupes des enquêteurs résidents.  Par ailleurs, le représentant a insisté sur la nécessité de rétablir la crédibilité du personnel de l’ONU dans ses rapports avec les civils dans les zones de conflits.  Ainsi, il a signifié son soutien à l’adoption de la résolution de la Quatrième Commission sur la stratégie pour éliminer les futurs abus et exploitations sexuels, ainsi qu’à la mise en place d’un groupe de déontologie afin de prévenir et d’identifier rapidement les fautes professionnelles.  En ce qui concerne les missions, le représentant a estimé que des gains pouvaient être tirés d’une coordination avec les organisations régionales qui, par leurs connaissances spécifiques de leur zone, peuvent aider notamment lors de la planification des opérations.  Enfin, en ce qui concerne les activités de désarmement, démobilisation et réintégration, il a insisté sur la nécessité de fournir un financement prévisible, stable et opportun pour tous les aspects d’une mission intégrée et a noté qu’il était en faveur d’une mise en recouvrement faite en fonction des dépenses.

M. CIHAN TERZI (Turquie) a noté que le budget des opérations de maintien de la paix avait augmenté de 64.6% en 2004/05 et que le budget proposé pour 2005/2006 indiquait une nouvelle hausse de 11.6%.  Il s’est félicité de l’achèvement du projet de deux années pour établir des stocks stratégiques pour les déploiements, aujourd’hui utilisés pour appuyer le démarrage et l’expansion de missions.  Par ailleurs, déclarant que les achats constituaient un des principaux postes de dépense, il a jugé essentiel l’établissement d’un mécanisme garantissant l’obligation de rendre compte dans ce domaine.  Le représentant a aussi affirmé que la gestion des inventaires constituait un moyen pour gagner en efficacité, notamment par le biais d’un inventaire global automatisé et en temps réel qui permettrait d’aider à planifier les missions, à gérer les flux des inventaires et à faciliter les achats en temps opportun.  Il a insisté sur l’importance d’une budgétisation fondée sur les résultats comme manière d’accroître l’efficacité.  De plus, soulignant que les missions comportaient davantage de risques du point de vue du contrôle, il a suggéré d’envisager de restructurer les fonctions d’audit afin de mieux couvrir toutes les activités de maintien de la paix sur le terrain. Enfin, il a souhaité que les opérations de maintien de la paix soient planifiées et mises en œuvre de manière intégrée, en y associant des activités de développement.  Les objectifs de développement ont la plus grande importance dans l’éradication des causes des conflits, a-t-il conclu.

Le représentant de la Fédération de Russie a indiqué que son pays accueillera du 23 au 27 mai prochain la 37^e session du Groupe de travail des Nations Unies sur les achats, sous le parrainage de la Chambre de commerce et d’industrie de Moscou.  Il a précisé que son pays pouvait accueillir 15 observateurs à la partie publique de cette session, les 25 et 26 mai.  

FINANCEMENT DE LA MISSION D’ADMINISTRATION INTÉRIMAIRE DES NATIONS UNIES AU KOSOVO (A/59/623, A/59/623/Corr.1, A/59/633 et A/59/736/Add.1)

M. BORIS HOLOVKA (Serbie-et-Monténégro) a affirmé que plusieurs éléments du mandat de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), six ans après sa mise en place, n’ont pas encore été réalisés et s’est par conséquent dit étonné des propositions de réduction de cette Mission, tant en termes du budget que de sa composition.  Il a appuyé la position du CCQAB en faveur d’une rationalisation du programme de voyages du personnel de la Mission et des fonctionnaires du Département se rendant à la MINUK, il a souhaité que la proposition du CCQAB à ce sujet soit maintenue à la condition que les ressources ainsi dégagées soient allouées à la fourniture de services substantiels.  Il s’est inquiété de l’interprétation du concept de liberté de mouvement dans le rapport sur l’exécution du budget de la MINUK pour l’exercice allant du 1^er juillet 2003 au 30 juin 2004.  Il a fait remarquer que ce document indique que seuls 645 réfugiés étaient revenus dans la province lors des six premiers mois de 2004, mais ne contient aucune mention de ce qui a été fait, si tel est le cas, pour faciliter le retour des personnes déplacées qui sont plus de 220 000. 

Si les réductions proposées prennent effet, a-t-il poursuivi, nous pensons qu’elles ne doivent pas affecter les ressources financières visant à la sécurité et la protection des minorités.  Il a affirmé qu’au contraire, il y avait une nécessité d’accroître les ressources pour répondre aux besoins humanitaires de base.  Enfin, il s’est dit d’accord avec le CCQAB qui demande que le Secrétaire général, en ce qui concerne le budget de la MINUK pour la période du 1^er juillet 2005 au 30 juin 2006, explique de manière plus transparente les raisons de la réduction de la taille de cette mission et de ses ressources humaines et financières.

Documentation

La liste des rapports dont la Commission est saisie figure dans le document A/C.5/59/L.49.

Aujourd’hui les différents rapports à l’ordre du jour ont été présentés par: M. Sabiniano Cabatuan, Directeur de la vérification extérieure des comptes du Comité des opérations de vérification des comptes; M. Jonathan Childerley, Analyste de gestion, du Bureau de l’amélioration de la gestion et de l’appui aux activités de contrôle du Département de la gestion; M. Vladimir Kuznetsov, Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB); M. Warren Sach, Contrôleur des Nations Unies; Mme Hazel Scott, Directrice de la Division de l’appui administratif du DOMP; Mme Joan McDonald, Directrice de la gestion des installations et des services commerciaux du Bureau des services centraux d’appui; le colonel Michael Edward Hanrahan (Canada) en tant que  Président du Groupe de travail de 2004 sur le matériel appartenant aux contingents; Mme Barbara Dixon, Bureau des services de contrôle interne (BSCI); Mme Jane Beagle, Directrice de la Division du développement organisationnel du Département de la gestion.

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