LA CINQUIÈME COMMISSION EXAMINE LES RESSOURCES FINANCIÈRES NÉCESSAIRES POUR LA MISSION DE L’ONU AU SOUDAN: 600 MILLIONS DE DOLLARS JUSQU’AU 31 OCTOBRE 2005

LA CINQUIÈME COMMISSION EXAMINE LES RESSOURCES FINANCIÈRES NÉCESSAIRES POUR LA MISSION DE L’ONU AU SOUDAN: 600 MILLIONS DE DOLLARS JUSQU’AU 31 OCTOBRE 2005

      La Commission des questions administratives et budgétaires (Cinquième Commission) a pris connaissance ce matin du montant des ressources nécessaires à la Mission des Nations Unies au Soudan notamment pour financer ses besoins immédiats et permettre le déploiement, d’ici le 31 octobre, entre autres, de 570 observateurs militaires, de 4 625 militaires et de 437 membres de la police civile.  

En attendant la présentation à l’Assemblée générale lors de sa prochaine session d’un budget complet de la MINUS pour les périodes allant du 1^er juillet 2004 au 30 juin 2005 et du 1^er juillet 2005 au 30 juin 2006, le Secrétaire général des Nations Unies demande une autorisation d’engagements de dépenses, à mettre en recouvrement, d’un montant de 595,5 millions de dollars. Il s’agit de couvrir les besoins de financement de la Mission des Nations Unies au Soudan pendant la période allant du 1^er juillet 2004 à la date de son établissement, ainsi que ses besoins immédiats depuis la date de son mandat jusqu’au 31 octobre 2005.

La Mission, créée par la résolution 1590 en 2005, a pour mandat d’apporter un soutien à la mise en œuvre de l’Accord de paix global; de faciliter et de coordonner le retour des réfugiés et des personnes déplacées, ainsi que l’assistance humanitaire; d’aider à la lutte antimines.  Elle devra aussi contribuer à l’action menée à l’échelon international pour défendre et promouvoir les droits de l’homme au Soudan, et coordonner l’action internationale visant la protection des civils. Le Conseil de sécurité a autorisé pour la MINUS un effectif comprenant au maximum 10 000 militaires et 715 membres de la police civile.

Selon le projet de budget soumis, la Mission établirait son quartier général à Khartoum et à Juba et aura des antennes à Rumbel, Malakal, Wau, Kaduli, Abyei, El Damazin, El Fasher, Nyala, El Geneima, Zalingei et Kassala.  Les effectifs proposés pour les services organiques de la MINUS seront dirigés par un Représentant spécial adjoint principal et un Représentant spécial adjoint du Secrétaire général (ayant tous deux rang de sous-secrétaire général), par le commandant de la Force (D-2) et par le chef de la police civile (D-1).

Si les délégations ont dans l’ensemble approuvé la demande d’engagement des dépenses proposées, certaines, à l’instar de celle du Soudan et de la République arabe syrienne, ont demandé que le paragraphe 19 du rapport du Secrétaire général, qui fait référence à « la délimitation des frontières » soit éliminé  D’autres pays se sont demandé si l’organigramme de la Mission, qui comprend 22 postes au niveau D-1 et D-2 n’était pas trop lourd.  La proposition visant à créer un fonds de réserves prélevé sur les quotes-parts pour des activités financées généralement au moyen de contributions volontaires a également fait l’objet de nombreuses critiques.

FINANCEMENT DE LA MISSION DES NATIONS UNIES AU SOUDAN

Rapport du Secrétaire général (A/59/756)

Le Secrétaire général précise qu’en attendant la présentation à l’Assemblée générale, pendant sa soixantième session ordinaire, d’un budget complet de la MINUS, y compris des tableaux axés sur les résultats, pour les périodes allant du 1^er juillet 2004 au 30 juin 2005 et du 1^er juillet 2005 au 30 juin 2006, le présent rapport contient une demande d’autorisation d’engagement de dépenses, à mettre en recouvrement, d’un montant de 595,5 millions de dollars couvrant les besoins de financement de la MINUS pendant la période allant du 1^er juillet 2004 à la date de son établissement, ainsi que ses besoins immédiats depuis la date de son mandat jusqu’au 31 octobre 2005. L’autorisation d’engagement de dépenses est demandée conformément à la section IV de la résolution 49/233 de l’Assemblée générale du 23 décembre 1994. L’autorisation d’engagement de dépenses et de mise en recouvrement prévoit le déploiement, d’ici le 31 octobre 2005, de 570 observateurs militaires, 4 625 militaires, 437 membres de la police civile, 620 fonctionnaires internationaux, 1 266 agents recrutés sur le plan national – dont 92 fonctionnaires nationaux – et 205 Volontaires des Nations Unies.

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (A/59/768)

Après avoir examiné le rapport du Secrétaire général (A/59/756) le Comité émet un certain nombre de réserves par rapport à certaines propositions. L’organigramme proposé pour la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS) lui laisse craindre  des risques de chevauchement et demande une démarcation plus précise des fonctions.  Le Comité précise par ailleurs qu’il faut se garder de vouloir systématiquement  financer aux moyens des quotes-parts des activités qui jusque là étaient financées par des contributions volontaires.

Déclarations

Mme MONYE UDO (Nigéria), s’exprimant au nom du Groupe africain, a estimé que le succès de la MINUS dépendra dans une grande mesure de la disponibilité des ressources pour la mise en place effective des diverses composantes de la Mission.  Il est important de prendre dûment note de la position du Soudan en Afrique et des ramifications possibles des tensions au Soudan dans le reste du continent, tant le Soudan est un pays important de part sa taille.  Nous accueillons favorablement le rapport du Secrétaire général (A/59/756) qui porte sur la création d’un compte spécial pour le Soudan.  Elle a dit comprendre qu’en raison de la taille du pays il serait nécessaire de mettre en place deux sièges pour la Mission, l’un à Khartoum et l’autre à Juba et de créer des bureaux régionaux.

M. KARL VAN DEN BOSSCHE (Belgique) a déclaré au nom de l’Union européenne, des pays associés et des pays candidats, qu’il approuvait le montant demandé de 595,5 millions de dollars.  Il a précisé que compte tenu de la nature provisoire de ce budget, tous les postes sont temporaires.  Le représentant s’est aussi demandé pourquoi la structure de cette mission diffère des autres opérations de maintien de la paix.  Il a également estimé que le personnel des bureaux régionaux est relativement nombreux et s’est demandé quelles seront alors leur tâche et leurs relations avec le siège à Khartoum?  Le représentant a par ailleurs demandé davantage de précision au sujet des plans d’urgence visant à démobiliser 15 000 membres des milices progouvernementales et 5 000 membres d’un groupe  spécial.  L’Union est favorable à ce genre d’activité  mais leur financement exigera davantage de concertations au-delà de la présentation actuelle et en tenant compte des acteurs sur le terrain.  Toutefois la question dépasse le cadre de cette Opération de maintien de la paix spécifique et elle devrait faire l’objet de discussions approfondies en mai.

Mme KYM TAYLOR (Australie), au nom du Canada, de la Nouvelle-Zélande et de l’Australie (Groupe CANZ), a dit qu’à la lecture du rapport du Secrétaire général, des éclaircissements devaient encore être apportés.  Notre principale priorité à l’heure actuelle est de faire en sorte que la mission dispose du budget nécessaire à son fonctionnement.

M. ANAS ELTAYEB ELGAILANI MUSTAFA (Soudan) a déclaré que l’adoption de la résolution 1590 établissant la mission au Soudan est une résolution historique pour son pays.  Le gouvernement a fait les plus grands sacrifices pour parvenir à la paix dans la région méridionale du pays et mettre un terme au conflit le plus long d’Afrique. La Mission préparatoire a permis d’obtenir des succès concrets comme l’a montré la coopération entre notre gouvernement, le Département des opérations de maintien de la paix et la Mission elle–même.  Nous promettons une étroite collaboration avec la Mission des Nations Unies au Soudan pour qu’elle exécute un mandat clairement énoncé dans la résolution du Conseil de sécurité.  Acheter du matériel local, comme le prévoit le rapport, pour la construction de locaux en dur devrait permettre de relancer l’économie du pays et de renforcer la confiance entre la population et la Mission. 

Le représentant a toutefois estimé qu’il était bizarre de lire au paragraphe 19 du rapport du Secrétaire général une référence à la délimitation des frontières qui est selon lui tout à fait inapproprié.  L’esprit de l’Accord de paix entre le Nord et le Sud vise l’unité du pays et ne prévoit pas de séparation.  Le texte de l’accord prévoit une période intérimaire de six ans à la suite de quoi un référendum aurait lieu.  Nous demandons au Secrétariat de préciser ces termes et si les réponses vont à l’encontre des accords passés, nous demanderons la suppression de cette phrase du rapport.

Mme MARI SKARE (Norvège) a soutenu le rapport du Secrétaire général et la demande d’autorisation d’engagement. La Mission des Nations Unies est indispensable à la mise en œuvre de l’Accord de paix global du 9 janvier dernier.  Toutefois des ressources très importantes seront nécessaires pour créer un environnement propice à la paix.  Il est important de montrer au peuple soudanais quels sont les dividendes de la paix.  La représentante a également appuyé le recrutement de personnel local pour les activités de reconstruction.  Elle a également insisté sur l’importance de mettre en place une coopération étroite entre la MINUS et les opérations de l’Union africaine et avec les unités intégrées communes qui seront bientôt mises en place.  Nous sommes en faveur de l’inclusion dans le budget de la mission de montants qui seraient affectés à la réhabilitation et la réinsertion des anciens combattants.

M. HAYDAR ALI AHMAD (République arabe syrienne) a dit appuyer l’engagement de dépenses tel que présenté dans le rapport du Secrétaire général. Le représentant a adhéré aux objectifs à long terme pour le recrutement du personnel local ainsi que le recours aux entrepreneurs locaux pour la construction de logements en dur. Le représentant s’est par ailleurs insurgé contre le paragraphe 19 sur la délimitation des frontières.

Mme MELANIE ATTWOLL (Etats-Unis) a rappelé que son pays avait toujours été en faveur de l’établissement d’une mission de maintien de la paix au Soudan que la résolution 1590 vient concrétiser.  Elle a apporté son appui à la proposition de dépense d’engagement jusqu’au 31 octobre 2005 en souhaitant obtenir un budget détaillé lors de la soixantième session de l’Assemblée générale. Au sujet de la proposition visant à créer un fonds de réserves en cas de manque de contributions volontaires, la représentante a demandé si ce cas de figure s’était déjà produit dans le cadre d’une mission.  Elle fait part de la préoccupation de son pays face à un tel concept dans la mesure où il envoie un message mixte à la communauté des donateurs qui peuvent en déduire que leur contribution n’est pas nécessaire.  Elle s’est dite aussi préoccupée par l’absence de directives au sujet des activités de DDR prévues.  De même, les responsabilités financières et opérationnelles entre les opérations de maintien de la paix et les autres acteurs de la communauté des Nations Unies dans les pays ravagés par la guerre ne sont pas clairement établies. 

M. YOO DAE-JONG (République de Corée) a appuyé le recrutement de personnel local dans la mesure où cela renforce les capacités du pays.  Le représentant a demandé ce qui justifiait la nomination de deux représentants spéciaux adjoints en relevant qu’il est prévu déjà d’affecter 22 postes au niveau D-1 et D-2.  Il a demandé au Secrétaire général d’étudier les moyens de rationaliser la structure organisationnelle de la mission.  Le représentant a également demandé au DPKO une étude détaillée sur les ressources disponibles en matière de transport aérien dans le but d’en partager les coûts.

M. HITOSHI KOZAKI (Japon) a apporté son soutien à la recommandation faite par le CCQAB dans son rapport pour que l’on revoie la structure des postes des bureaux régionaux et sous-régionaux.  Il a également dit convenir de l’importance placée sur la promotion de la coopération en matière de logistique.  Par ailleurs, pour le représentant, il est inapproprié d’avoir recours aux contributions régulières des Etats Membres pour financer des programmes qui sont traditionnellement couvertes par des contributions volontaires. 

M. ALI AHMAD (République arabe syrienne) a appuyé sans réserve la déclaration faite par le Nigéria.  Compte tenu du peu de temps pour examiner et adopter ce budget et vu que la Commission examinera les budgets des missions de maintien de la paix lors de sa deuxième reprise de session en mai, je ne poserai que deux questions, a dit le représentant.  L’une porte notamment sur le paragraphe 19 du rapport A/59/756.  Que signifie le terme « délimitation des frontières et administration publique » et quelles en seront les répercussions financières?  Quel est le lien entre ces activités et le mandat confié à la Mission par la résolution 1590?  Nous souhaiterions obtenir des précisions sur les avertissements lancés par le CCQAB dans ce rapport et plus particulièrement au sujet des prévisions budgétaires et des pays donateurs. 

M. MUMBEY-WAFULA (Ouganda) s’est, en tant que Président de l’Autorité intergouvernementale de développement (IGAD), félicité de la création de la MINUS et de la proposition d’engagement de dépenses.

Mme WANG XINXIA (Chine) s’est dite favorable à la création de la MINUS et demandé que la résolution 1590 soit mise en œuvre sans attendre.  Elle a estimé important de renforcer la participation du personnel local qui doit s’approprier certaines activités de la Mission.  Nous comprenons que le rapport 756 du Secrétaire général n’est pas un rapport budgétaire et attendons du Secrétariat qu’il nous fournisse toutes les précisions dans ce domaine.  Les ressources demandées ne sauraient anticiper de la future décision que prendra l’Assemblée générale en mai sur les budgets des missions de maintien de la paix.  La représentante a lui aussi exprimé sa préoccupation quant au paragraphe 19 du rapport.

M. ASDRUBAL PULIDO LEON (Venezuela) a réaffirmé son engagement à cette mission qui est ancrée dans la Charte.  Il a toutefois dit sa préoccupation face à une tendance visant à créer de nouvelles générations d’opérations de maintien de la paix conçues pour redresser un pays après un conflit et qui s’approprient la reconstruction et le relèvement des pays alors que cette tâche devrait revenir aux Etats eux-mêmes. Il faut que l’Assemblée générale réalise une étude des opérations de maintien de la paix complexes.  Le représentant a également souhaité que les questions et les inquiétudes du Gouvernement soudanais au sujet du paragraphe 19 du Rapport du Secrétaire général sur la délimitation des frontières soient prises en compte.

M. SENA (Brésil) a appuyé la déclaration faite par le Nigéria et a souhaité que le financement des programmes de démobilisation désarmement et réinsertion soit plus prévisible.     

Le Contrôleur par intérim, M. WARREN SACH, a expliqué que les bureaux régionaux auront des fonctions majeures et emploieront un personnel important.  Au sujet du financement des programmes de DDR, il a précisé que 5,3 millions de dollars étaient déjà affectés à ces activités et que des contributions volontaires seront aussi apportées.  Dans le sud du Soudan, les activités de DDR se feront concerneront les milices qui ne sont pas signataires de l’Accord sur le statut des forces, ce qui explique que le financement sera difficile à obtenir.  Par ailleurs, le contrôleur a explique au sujet du paragraphe 19 que la démarcation des terres est prévue en cas de litige et comprendrait des levées géologiques et des activités de recherche par des experts.

M. YASSER ELNAGGAR (Egypte) a estimé que le paragraphe 19 est une grave erreur et que les explications données par le Contrôleur par intérim n’ont aucun rapport avec le fond du problème. Nous trouvons inacceptable de conserver ce membre de phrase dans un rapport du Secrétaire général.

M. ANTONIO ALARCON (Costa Rica) a demandé des explications par écrit sur les programmes de DDR et l’utilisation de contributions extrabudgétaires.

La représentante du Nigéria a estimé que les discussions sur les programmes de DDR devraient avoir lieu à la session de mai au moment où tous les aspects des opérations de maintien de la paix seront étudiés.

Le Contrôleur par intérim a confirmé que les termes « démarcation des frontières » au paragraphe 19 devrait faire l’objet d’un corrigendum et être supprimé dans ce texte.  Il a précisé que les milices du sud n’étant pas partie à l’Accord de paix, des difficultés étaient envisagées pour ce qui touche aux programmes de DDR dans le sud.

Ont participé au débat les délégations suivantes : Nigéria, Belgique, Australie, Soudan, Norvège, République arabe syrienne, Etats-Unis, République de Corée, Japon, Ouganda, Chine, Venezuela, Brésil, Egypte et Costa Rica.

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