CINQUIÈME COMMISSION: 250 MILLIONS DE DOLLARS SUPPLÉMENTAIRES SONT DEMANDÉS POUR LA MISSION AU CONGO
| Communiqué de presse AG/AB/3665 |
Cinquième Commission
40e séance – matin
CINQUIÈME COMMISSION: 250 MILLIONS DE DOLLARS SUPPLÉMENTAIRES SONT DEMANDÉS POUR LA MISSION AU CONGO
Les États Membres réclament une plus grande discipline budgétaire
La Cinquième Commission (administrative et budgétaire) a examiné ce matin le budget révisé de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) pour l’exercice allant du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005. D’un montant de près d’un milliard de dollars, il accuse une augmentation de 252 millions de dollars par rapport au budget initial approuvé par l’Assemblée générale en juin 2004.
Créée en novembre 1999, la MONUC a vu son mandat et ses effectifs renforcés par le Conseil de sécurité le 1er octobre 2004. Avec un personnel total de 19 500 personnes, dont près de 16 000 militaires, c’est l’une des plus importantes missions de maintien de la paix des Nations Unies. Son mandat porte notamment sur le rétablissement de la paix et de la sécurité, particulièrement dans l’est de la RDC et sur l’assistance au Gouvernement de transition dans la préparation des élections.
Présentant le rapport du Secrétaire général, Warren Sach, Contrôleur par intérim, a indiqué que le budget révisé était en augmentation de 35% par rapport au crédit ouvert pour l’exercice allant du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005. Ces ressources supplémentaires portent pour 1,3% sur l’augmentation du personnel civil, pour 40,5% sur l’augmentation du personnel militaire et pour 40,2% sur les frais opérationnels. Il a assuré les délégués que le Secrétaire général de l’ONU tiendrait compte des préoccupations suscitées par ce budget révisé dans ses propositions pour l’exercice 2005/2006. Il a cependant prévenu qu’il ne serait pas possible de répondre à l’ensemble des questions, compte tenu des échéances pour la préparation du budget. Le Secrétariat, a-t-il ajouté, veut s’attacher à un examen minutieux de la structure même de la MONUC, Mission qui, en presque six ans d’existence, a connu de nombreux changements.
Vladimir Kuznetsov, Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), a rappelé, en présentant le rapport de cet organe, qu’un budget révisé ne devait être présenté que dans des circonstances exceptionnelles. Il a estimé que les demandes de ressources additionnelles auraient du être examinées dans le cadre du prochain budget, lors de la deuxième reprise de session, en mai. Constatant que certains des effectifs supplémentaires demandés pouvaient être couverts par les ressources déjà approuvées compte tenu du grand nombre de postes vacants, il a recommandé que toute décision sur les postes soit reportée à l’examen du budget 2005/2006.
Au cours du débat général qui a suivi, les délégations, tout en admettant la complexité du mandat de la MONUC, ont critiqué la présentation du budget révisé. La représentante des États-Unis a affirmé que celui-ci suscitait plus d’interrogations qu’il n’apportait d’éclaircissements et son homologue du Japon a estimé que le document n’établissait pas de lien clair entre les ressources additionnelles demandées, l’augmentation des effectifs militaires et le mandat élargi de la MONUC, tandis que le représentant de la Belgique a déclaré, au nom de l’Union européenne, ne pas comprendre la logique suivie. Des préoccupations plus précises ont également été exprimées, le représentant de la Chine, par exemple, s’inquiétant du grand nombre de postes vacants et celui de l’Uruguay, s’interrogeant sur le coût des transports aériens, qui, à eux seuls, correspondent à près d’un quart du budget total de la mission.
La plupart des intervenants ont par ailleurs déploré les allégations d’exploitation et d’abus sexuels par le personnel de la MONUC, la représentante de l’Afrique du Sud demandant au Secrétariat de tout mettre en œuvre pour éviter que de telles situations se reproduisent.
Outre les orateurs cités, les représentants du Canada, de la République de Corée, de la République arabe syrienne, du Venezuela et du Bangladesh ont également pris la parole.
La Cinquième Commission se réunira mardi à 10 heures.
FINANCEMENT DE LA MISSION DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Documentation
Rapport du Secrétaire général A/59/707
Ce rapport, publié le 22 février 2005, contient le budget révisé pour le fonctionnement de la Mission pour la période du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005. Il complète le rapport du Secrétaire général sur le financement de la MONUC, daté du 3 février 2004 (A/58/701), qui comporte le budget initial de la Mission pour 2004/05.
Le budget révisé s’élève à 962 012 400 millions de dollars, non comprise une contribution volontaire en nature de 3 067 100 dollars. Il représente une augmentation de 252 889 200 dollars, soit 35,7%, par rapport au crédit de 709 123 200 dollars que l’Assemblée générale avait ouvert au titre du fonctionnement de la Mission, dans sa résolution 58/259 B du 18 juin 2004.
Les ressources approuvées par l’Assemblée devaient permettre de financer le fonctionnement de la Mission sur la base du concept d’opérations et d’une augmentation de l’effectif militaire jusqu’à 10 800 personnes, approuvés par le Conseil de sécurité dans sa résolution 1493 (2003) du 28 juillet 2003.
Par la suite, le Conseil, dans sa résolution 1565 (2004) du 1er octobre 2004, a prorogé le déploiement de la MONUC jusqu’au 31 mars 2005. Il a également autorisé une augmentation des effectifs de 5 900 personnes, y compris jusqu’à 341 membres de la police civile, ainsi que le déploiement du personnel civil approprié, des moyens de mobilité aérienne appropriés et proportionnés et d’autres moyens de mise en œuvre.
Dans l’attente de la présentation du budget révisé de 2004/05 à l’Assemblée générale, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), a approuvé le 8 décembre la demande d’engager des dépenses ne dépassant pas 49 950 000 dollars pour faire face aux besoins immédiats de la Mission en logistique et personnel militaire supplémentaires.
Le budget révisé doit permettre de couvrir le coût du déploiement du personnel supplémentaire suivant: 5 674 militaires du contingent, 86 policiers civils, 190 fonctionnaires internationaux, 393 agents recrutés sur le plan national, dont 11 fonctionnaires, et 115 Volontaires des Nations Unies, ce qui donne un effectif total révisé de 760 observateurs militaires, 15 714 militaires du contingent, 268 policiers civils, 1 162 agents internationaux, 1 747 agents recrutés sur le plan national, dont 36 administrateurs, et 605 Volontaires des Nations Unies.
En conclusion, le Secrétaire général recommande à l’Assemblée générale d’ouvrir un crédit de fonctionnement de 252 889 200 dollars pour la période de neuf mois allant du 1er octobre 2004 au 30 juin 2005, cette somme comprenant le montant de 49 950 000 dollars précédemment autorisé par le CCQAB et venant s’ajouter au crédit de 709 123 200 dollars déjà ouvert par l’Assemblée générale pour l’exercice 2004/2005.
Le Secrétaire général demande par ailleurs à l’Assemblée générale la mise en recouvrement de 168 592 800 dollars pour la période allant du 1er octobre 2004 au 31 mars 2005 et la mise en recouvrement d’une autre somme de 84 296 400 dollars, à raison de 28 098 800 dollars par mois, au cas où le Conseil de sécurité déciderait de proroger le mandat de la MONUC au-delà du 31 mars 2005.
Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires
A/59/735
Le CCQAB affirme être conscient de la complexité de la Mission et du contexte dangereux et extrêmement instable dans lequel elle s’inscrit. Ces conditions, estime-t-il, exposent la Mission à un risque élevé de manœuvres frauduleuses, d’incidents financiers et d’autres problèmes de gestion. Il est donc indispensable que les contrôles voulus et les outils de gestion efficaces requis soient prévus. Si ces contrôles avaient été en place, ils auraient permis de présenter un budget révisé clair assorti d’explications adéquates et de corrélations visibles avec le mandat élargi.
En ce qui concerne le montant estimatif de 1 875 000 dollars demandé au titre des 115 Volontaires des Nations Unies supplémentaires, le Comité consultatif estime que, compte tenu des taux de vacance élevés dans l’ensemble de la Mission ainsi que du fait qu’il ne reste que trois mois de l’exercice budgétaire 2004/05, ce montant pourrait être financé au moyen des ressources disponibles.
Le CCQAB déplore en outre l’absence de contrôle sur les voyages non prévus entre le Département des opérations de maintien de la paix et la Mission. Compte tenu du fait que les dépenses supplémentaires prévues au titre des voyages ne portent que sur une période de trois mois (avril à juin), il considère que le montant des ressources correspondantes pourrait être réduit de 500 000 dollars.
Concernant les transports aériens, le CCQAB ne voit pas la nécessité d’accorder dès à présent les ressources additionnelles de 6 018 000 dollars demandées et recommande de réduire de 4,9 millions de dollars les prévisions de dépenses.
Le CCQAB recommande donc en conclusion que le montant estimatif des prévisions budgétaires révisées, soit 252 889 200 dollars, pour la période du 1er octobre 2004 au 30 juin 2005 soit réduit de 7 246 300 dollars. En conséquence, il recommande à l’Assemblée générale d’ouvrir un crédit d’un montant, brut et net, de 245 642 900 dollars au titre du fonctionnement de la MONUC pendant la période de neuf mois allant du 1er octobre 2004 au 30 juin 2005 (comprenant le montant de 49 950 000 dollars déjà autorisé par le Comité consultatif conformément à section IV de la résolution 49/233 A de l’Assemblée en date du 23 décembre 1994), en plus du crédit d’un montant de 709 123 200 dollars déjà ouvert pour la période du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005.
Débat général
Intervenant au nom du Groupe des États d’Afrique, Mme KAREN LOCK (Afrique du Sud) a rappelé que la situation sécuritaire et humanitaire demeurait critique sur le terrain et qu’il fallait examiner ce budget dans le contexte de cette réalité d’urgence qui se traduit encore par 1 000 morts par jour. Elle a rappelé que le 1er octobre 2004 a vu l’adoption de la résolution 1565 du Conseil de sécurité qui a été l’occasion de recibler le mandat de la MONUC autour de questions clefs comme la tenue d’élections régulières. Elle a dit la volonté de son pays d’aider la Commission électorale indépendante à mettre en place des structures de recensement des 28 millions électeurs potentiels avec l’établissement de 10 000 centres et la formation de 40 000 agents. L’ampleur de la tâche, a-t-elle ajouté, montre qu’il faut que la MONUC offre des services d’appui administratif et technique à la police civile et militaire dans les six bureaux régionaux et quelque 30 antennes locales. Elle a souhaité que le Secrétariat fasse des efforts pour respecter les recommandations du CCQAB telles qu’indiquées aux paragraphes 12 à 14 et 20 à 23 du rapport de cet organe. Elle a invité la MONUC à faire preuve d’une véritable discipline budgétaire. Elle n’a pas partagé la proposition du CCQAB quant à la possibilité de financer certains postes au moyen du budget électoral géré par le PNUD, donc à partir de fonds extrabudgétaires. Elle a souligné que ce budget de 285 millions de dollars prévu pour la Commission électorale indépendante, les centres régionaux et le recensement des électeurs ne devait pas être détourné à d’autres fins ou d’autres activités de la MONUC. Elle a souhaité que les États Membres puissent disposer de toutes les informations nécessaires au mois de mai à l’examen du prochain budget annuel de la MONUC. Enfin, elle s’est particulièrement inquiétée des cas d’exploitation sexuelle dans lesquels des personnels de la Mission étaient impliqués, en demandant au Secrétariat de tout mettre en œuvre pour éviter que de telles situations ne se reproduisent.
Intervenant au nom de l’Union européenne et des pays associés, M. KARL VAN DEN BOSSCHE (Belgique) a émis des réserves quant à la qualité du budget révisé de la MONUC. La justification inadéquate de nombreux nouveaux éléments ne nous permet pas de mesurer effectivement cette demande de ressources additionnelles ni de comprendre la logique suivie. Il a estimé que les recommandations et remarques pertinentes du CCQAB devaient être le guide de référence pour cet examen. Il s’est inquiété de la lenteur du recrutement de policiers civils indispensables à la stabilisation de la paix. C’est pourquoi, il a souhaité que soient fournies, pour le mois de mai, de réelles justifications pour les ressources supplémentaires demandées. Il a également souhaité que le Secrétariat et le CCQAB fassent preuve de plus d’ambition en ce qui concerne les efforts de rationalisation, en rappelant que la résolution 1565 du Conseil de sécurité, priait le Secrétaire général d’assurer la coordination des activités de la MONUC et de l’ONUB. Il s’agit, a-t-il ajouté, de rassembler la logistique administrative de ces deux missions en vue d’assurer leur efficacité et une rentabilité maximale. Par ailleurs, il s’est particulièrement inquiété des allégations sérieuses de conduites sexuelles condamnables. Aucun effort ne doit être épargné pour lutter contre ces abus dans l’intérêt de la crédibilité des opérations de maintien de la paix a-t-il insisté.
Mme ADELLE FERGUSON (Canada), qui s’exprimait également au nom de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande, a reconnu la complexité et les exigences de la MONUC, comme en témoigne, a-t-elle dit, la mort récente de neuf casques bleus. Elle a noté le lien clair entre le mandat élargi attribué à la MONUC par le Conseil de sécurité en octobre dernier et la nécessité d’y affecter des ressources supplémentaires. Elle a en revanche estimé que le lien entre le besoin de ressources additionnelles et les besoins en fonctionnement n’était pas clair. Elle a par conséquent soutenu la recommandation du CCQAB de repousser l’examen des besoins en postes à la session de mai, dans le cadre du budget pour 2005/2006, estimant cependant qu’il fallait, entre temps, autoriser la mission à embaucher le personnel nécessaire pour ne pas mettre en péril le travail essentiel. L’allocation de ressources supplémentaires n’est peut-être pas l’unique ou la meilleure façon d’assurer la réalisation du mandat élargi de la mission, a-t-elle indiqué.
Mme Ferguson a par ailleurs fait part de sa profonde préoccupation concernant les allégations d’exploitation et d’abus sexuels par le personnel de la MONUC. Elle a souhaité, après la parution du rapport du Conseiller spécial du Secrétaire général sur cette question, un débat approfondi sur les besoins financiers qui découleront des recommandations contenues dans le document. Consciente que la gestion d’opérations de maintien de la paix n’était pas qu’un exercice sur le papier, elle souhaité en conclusion que les besoins opérationnels de la MONUC soient comblés, dans le cadre d’un budget 2005/2006 amélioré.
M. SANTIAGO WINS (Uruguay) a indiqué que son pays contribuait activement à la MONUC avec 1750 personnes déployées sur le terrain. Il a fait part de sa préoccupation pour la sécurité du personnel de la Mission. Il s’est inquiété également des conséquences financières d’un probable report des élections en RDC, initialement prévues en juin 2005, au premier semestre 2006. Il a estimé que le CCQAB avait donné un avis positif, en approuvant la quasi totalité des ressources additionnelles demandées. Il a reconnu qu’une mission de l’ampleur de la MONUC pouvait connaître des doubles emplois et a souhaité que cette question soit examinée dans le cadre de la session de mai.
S’inquiétant de la tendance à l’augmentation constante du budget de la MONUC, il a noté que le transport aérien couvrait à lui seul 23% du budget. Regrettant que le CCQAB n’ait pas été plus vigilent à ce sujet, il a demandé qu’une étude détaillée comportant une analyse du coût de l’heure de vol et une comparaison avec les prix du marché, soit présentée à la Cinquième Commission avant la deuxième reprise de session, au mois de mai.
M. XUDONG SUN (Chine) a estimé que la MONUC aurait dû faire preuve de beaucoup plus de soin pour mieux présenter les justifications des ressources additionnelles demandées. Il a insisté pour que l’examen des budgets des opérations de maintien de la paix se fasse uniquement à la deuxième reprise de session de la Cinquième Commission, c’est-à-dire au mois de mai. Il a souhaité qu’on lui fournisse des explications claires sur les besoins supplémentaires découlant de la mise en œuvre de la résolution 1565 du Conseil de sécurité. Il a rappelé que le Secrétariat avait la responsabilité de s’assurer que les demandes de budget étaient correctement formulées. Il s’est inquiété du taux de vacances élevé des postes de la MONUC. Il a souhaité des explications et justifications quand à une demande de budget de 1,8 million de dollars pour le recrutement de 115 Volontaires des Nations Unies.
Mme KANG KYUNG-WHA (République de Corée) a estimé qu’il ne pouvait y avoir d’utilisation responsable des fonds demandés sans un sérieux contrôle administratif. Elle a souhaité que les besoins en ressources humaines et leurs répercussions sur le budget soient mieux expliqués. Il est préoccupant, a-t-elle ajouté, que la MONUC n’ait pu présenter une vue plus claire de son processus de gestion. Tout en se félicitant que l’administration ait pris des mesures disciplinaires contre 17 personnels pour raisons d’exploitation sexuelle, elle s’est inquiétée de la persistance de ces abus qui sont absolument inacceptables.
M. HITOSHI KOZAKI (Japon) s’est dit préoccupé par le manque de justification pour les ressources additionnelles demandées alors que les États Membres vont devoir faire face cette année à un budget d’ensemble des opérations de maintien de la paix risquant de dépasser cinq milliards de dollars. Le budget révisé n’établit pas de liens clairs entre les ressources demandées et l’augmentation de ressources militaires et nouvelles activités mandatées. Il a regretté également le manque d’analyse en ce qui concerne les incidences des activités de la MONUC sur les ressources demandées et s’est inquiété du taux de vacance des postes de la Mission.
Mme MELANIE ATTWOOL (États-Unis) a appuyé le mandat élargi de la MONUC pour assurer la stabilisation de ce pays. Elle a rappelé le climat difficile dans lequel la MONUC gère ses activités. Tout en reconnaissant que la gestion d’une mission d’une telle ampleur était des plus complexes, elle s’est inquiétée d’une présentation de demandes de ressources supplémentaires apportant plus de nouvelles interrogations que des éclaircissements. Elle a souhaité que la prochaine reprise de session de la Commission au mois de mai soit l’occasion de corriger cette situation et que le Secrétariat soit en mesure de montrer comment la Mission a procédé à l’évaluation de ses capacités actuelles et a abouti à sa demande de ressources supplémentaires. Un autre défi, a-t-elle ajouté, est celui d’une situation inacceptable en ce qui concerne les cas d’exploitation sexuelle qui perdure. Il reste beaucoup à faire, a-t-elle regretté, pour régler ce problème. Une question sur laquelle la délégation américaine souhaitera revenir de façon plus insistante à l’issue de la prochaine reprise de session au mois de mai.
M. NAJIB ELJI (République arabe syrienne) s’est associé à la déclaration de l’Afrique du Sud.
Répondant aux questions des délégations, M. WARREN SACH, Contrôleur par intérim, a assuré que la question du transport aérien serait au premier plan pour l’examen du budget 2005/2006. Il a par ailleurs estimé que la non-approbation du budget révisé avant la session de mai compromettrait le bon fonctionnement de la Mission. 40 millions de dollars sont disponibles par mois, alors que le coût mensuel de la mission est estimé à 70 millions, ce qui obligerait à puiser dans le compte de réserve. Il a expliqué que la demande de ressources additionnelles étaient justifiée par la résolution du Conseil de sécurité autorisant le déploiement de 5 900 personnes supplémentaires et que, si de nouveaux crédits n’étaient pas ouverts, il serait impossible de payer les pays contributeurs de troupes et d’assurer les besoins opérationnels de la mission.
Il a également assuré qu’une attention particulière serait apportée au format et à la clarté de la présentation lors du prochain budget. Concernant les Volontaires des Nations Unies, il a estimé que la création de 115 postes supplémentaires était nécessaire au bon fonctionnement de la mission sur le terrain. Il a cependant indiqué que le Secrétariat était disposé à étudier la couverture du coût de ces créations de poste par les ressources allouées à des postes vacants. Répondant aux inquiétudes des délégations sur les abus sexuels, il a indiqué que le budget 2005/2006 prévoirait des ressources supplémentaires pour l’unité « conduite du personnel » de la MONUC.
M. RAJAT SAHA, Vice-Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, a quant à lui pris bonne note des préoccupations exprimées sur le respect du calendrier électoral.
M. ADRIANA PULIDO SANTANA (Venezuela) a relayé les interrogations du représentant de l’Uruguay sur le coût du transport aérien. Il a également approuvé la demande du CCQAB de procéder à une analyse coûts/avantages de la livraison par voie aérienne des rations alimentaires pour le personnel de la MONUC par une entreprise privée, estimant qu’en attendant, la livraison devait être assurée par les moyens aériens de l’ONU. Il a enfin fait part de sa préoccupation quant au format et au manque de clarté des rapports du Secrétariat, mais aussi du CCQAB.
M. MUHAMMAD MUHITH (Bangladesh) a remercié les intervenants pour les condoléances qu’ils ont adressées après la mort, le 25 février dernier, de neuf Casques bleus du Bangladesh en Ituri.
M. SACH a indiqué, en réponse au représentant du Venezuela, qu’une annexe spéciale serait consacrée à la question des rations alimentaires dans le prochain budget.
Questions diverses
M. YASSER ELNAGGAR (Égypte) a regretté un manque de transparence dans le recrutement pour pourvoir certains nouveaux postes D-2 créés au Département de la sûreté et de la sécurité, estimant que la règle des 60 jours, prévue dans le règlement des ressources humaines avait été violée. Il a demandé une explication d’un responsable du Département de la sûreté et de la sécurité lors de la prochaine réunion de la Cinquième Commission.
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