RÉFORME DU CONSEIL DE SÉCURITÉ: LES ÉTATS SOUHAITENT AVANCER DANS LE PROCESSUS

Assemblée générale

49^e & 50^e séances plénières

matin & après-midi

RÉFORME DU CONSEIL DE SÉCURITÉ: LES ÉTATS SOUHAITENT AVANCER DANS LE PROCESSUS

La réforme du Conseil doit se faire en même temps que l’ensemble de la réforme institutionnelle de l’Organisation, estiment des délégations

Droit de veto, transparence, obligation redditionnelle, meilleure représentation des réalités politiques internationales, les principaux thèmes du débat sur la réforme du Conseil de sécurité ont été de nouveau abordés aujourd’hui par l’Assemblée générale.

L’Assemblée poursuivait l’examen entamé hier du rapport annuel du Conseil et de la réforme de cet organe chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Encore une fois, les États Membres, en grande majorité, sont revenus sur les trois projets de résolution, proposés respectivement par le G4 -Allemagne, Brésil, Japon, Inde-, le Groupe « Unis pour le consensus » et par l’Union africaine, actuellement sur la table de négociations, ainsi que sur les propositions récentes du Groupe des « Cinq petits États » -Suisse, Liechtenstein, Costa Rica, Jordanie et Singapour- portant sur l’amélioration des méthodes de travail du Conseil.

Les positions désormais bien connues des différents groupes d’États ont été largement réitérées aujourd’hui, à l’exception de celles des cinq membres permanents du Conseil qui s’étaient tous exprimés hier.  L’Afrique ne demande pas moins de deux sièges permanents, avec toutes les prérogatives liées à ce statut, a ainsi rappelé le représentant du Ghana, Nana Effah-Apenteng, qui a estimé par ailleurs que toute réforme du Conseil qui chercherait à exclure des éléments de principes démocratiques, l’égalité de la souveraineté des États et une représentation géographique équitable serait intenable.  Selon le représentant de l’inde, Nirupan Sen, la proposition du G4 était complète, détaillée sur l’amélioration des méthodes de travail du Conseil de sécurité, contrairement à ce qu’en avaient dit certaines délégations.  En revanche, le représentant de l’Italie, Marcello Spatafora, a indiqué pour sa part que c’est le projet de résolution du Groupe « Unis pour le consensus » qui est selon lui souple, inclusif, avec une capacité à prendre en considération les intérêts et les préoccupations de plus en plus de pays.  M. Spatafora a affirmé qu’il y avait maintenant une majorité claire d’États Membres, plus de 42%, favorables aux propositions de ce Groupe.

De même, le débat a fait ressortir les oppositions qui avaient déjà émergé lors de la 59^e session de l’Assemblée générale sur cette question.  Faut-il par exemple passer à un vote ou privilégier plutôt un consensus général pour faire aboutir la réforme du Conseil?  Pour Ronaldo Sardenberg du Brésil, chercher un consensus contribue à perpétuer les inégalités au sein de la structure même de l’Organisation et renforce les frustrations de tous les États Membres, surtout des pays en développement.  Après 12 ans de discussions, le moment est venu pour que l’Assemblée générale prenne une décision sur cette question, par le biais d’un vote s’il le faut, a estimé le représentant brésilien.  Pour les partisans du consensus au contraire, un « consensus de qualité », selon les mots du représentant italien, doit être recherché avec patience et détermination pour éviter que toute décision sur la réforme du Conseil ne divise les États et n’entrave l’ensemble de la réforme institutionnelle de l’Organisation.

Des délégations ont à cet effet rappelé que la réforme du Conseil de sécurité, à la fois son élargissement et l’amélioration de ses méthodes de travail, doit se faire parallèlement aux autres changements demandés pour l’ensemble du système lors du Sommet de septembre dernier. 

Les représentants des pays suivants ont pris la parole: Ukraine, Gambie, Argentine, République populaire démocratique de Corée, Slovénie, Bélarus, Zambie, Ghana, Palaos, Canada, Chili, Kazakhstan, Brésil, Finlande, Cuba, Iraq, Guatemala, Suède, Colombie, Nauru, Lesotho, Japon, Danemark, République tchèque, Jamahiriya arabe libyenne, Portugal, Grèce, Paraguay, Lettonie, Inde, Bolivie, Équateur, Ouganda, Italie, Uruguay, République démocratique lao, Honduras et Bénin.

La prochaine séance plénière de l’Assemblée générale aura lieu lundi 14 novembre à 10h.     

RAPPORT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ: QUESTION DE LA REPRÉSENTATION ÉQUITABLE AU CONSEIL DE SÉCURITÉ ET DE L’AUGMENTATION DU NOMBRE DE SES MEMBRES ET QUESTIONS CONNEXES

Déclarations

M. VALERIY KUCHINSKY (Ukraine) a rappelé que son pays considérait la réforme du Conseil de Sécurité comme un événement de portée internationale exceptionnelle, dont l’objectif devrait être de rendre sa composition plus représentative et plus équilibrée et ses travaux plus efficaces et plus transparents, notamment eu égard au processus de prise de décisions.

Il a précisé que la réforme du Conseil de sécurité devrait être entreprise conformément aux buts et principes de la Charte des Nations Unies; que son élargissement devait s’appliquer aux deux catégories de membres -permanents et non permanents, avec une représentation accrue du nombre de pays en développement de l’Afrique, de l’Asie, de l’Amérique latine et des Caraïbes; que, compte tenu de la récente multiplication du nombre de pays membres du Groupe des États d’Europe orientale, un siège non permanent supplémentaire devait être réservé à ce Groupe; que la réforme structurelle et l’amélioration des méthodes de travail du Conseil devaient être entreprises parallèlement, étant entendu que les principaux contributeurs à l’Organisation, sur le plan militaire, diplomatique ou financier, participeraient de manière plus active au processus de prise de décisions du Conseil de sécurité; et que le recours au droit de veto par les membres permanents du Conseil de Sécurité devait être limité.  Le représentant a en outre exhorté les États Membres à traduire en décisions constructives les multiples options dont ils ont débattu.

M. CRISPIN GREY-JOHNSON (Gambie) a déclaré que sa délégation aurait souhaité un rapport du Conseil de Sécurité qui propose une analyse plus poussée de ses activités, ce qui aurait pu, à ses yeux, servir de base à des améliorations futures.  Il a souligné les développements positifs au Proche-Orient et les initiatives courageuses prises par les dirigeants israéliens et palestiniens, mais regretté que les récents évènements aient mis en danger ces avancées.  Il a également insisté sur la situation en Iraq où le degré de violence semble augmenter de jour en jour et exhorté toutes les parties à s’engager dans une approche moins axée sur la confrontation et la force militaire, exhortant le Conseil de Sécurité à faire tout ce qui est en son pouvoir pour éviter que le situation iraquienne ne déstabilise ses voisins et toute la région.

Le représentant a ensuite salué « les feux de la guerre » éteints dans de nombreux pays africains comme la Sierra Leone, le Libéria, la Guinée-Bissau, la République Centrafricaine et le Burundi, avant d’appeler le Conseil de Sécurité à un engagement plus actif dans « l’imbroglio oublié » de la Somalie, rappelant qu’après une longue période d’isolement, le pays pourrait être devenu un terreau fertile et un refuge pour les terroristes.  En outre, il a appelé à développer une coopération plus étroite avec les organisations régionales dans le rétablissement et le maintien de la paix.  Enfin, il a demandé l’attribution à l’Afrique de deux sièges de membre permanent au Conseil de Sécurité, ainsi que de deux sièges supplémentaires de membre non permanent, afin de corriger « l’une des plus grandes injustices de l’histoire ».

M. DIEGO DESMOURES (Argentine) a rappelé, concernant la question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l’augmentation du nombre de ses membres, que son pays promouvait une solution à la réforme du Conseil de sécurité qui soit basée sur un large consensus.  Il a fustigé les tentatives visant à imposer un processus de réforme en ayant recours à un vote, soulignant que les pressions exercées en ce sens avaient créé un environnement fracturé et tendu, contraire à l’élan et à l’esprit de négociation nécessaires à la résolution de ce problème.

Le représentant a indiqué que son pays avait souligné à plusieurs reprises le caractère inique du statut de membre permanent, précisant qu’avec l’ajout de nouveaux membres permanents, une telle asymétrie –qui affecte l’égalité juridique des États– n’en deviendrait que plus poussée.  Il a précisé que son pays se prononçait en faveur de la proposition du Groupe « Unis pour le Consensus » dont les idées offraient la possibilité de résoudre de manière constructive les déséquilibres et les asymétries que pourraient éventuellement entraîner la mise en place de nouveaux sièges permanents.  Il a souligné que ces propositions, s’accompagnant d’améliorations ou de variantes et établies sur la base d’un accroissement des sièges élus, pourraient inclure des mandats plus longs, à caractère renouvelable ainsi que des critères légitimes en matière de rotation.

M. PAK GIL YON (République populaire démocratique de Corée) a constaté que l'instabilité des années 1990 s'est poursuivie après la fin de la guerre froide, avec des disputes territoriales et ethniques imprévisibles et, aujourd’hui, avec l’unilatéralisme de plus en plus provocateur et arbitraire de la superpuissance.  Face à cette situation, les États Membres doivent réexaminer les activités du Conseil de sécurité.  Historiquement, le Conseil a manqué d'impartialité, a poursuivi le représentant.  Au sud de la péninsule de Corée, un prétendu Commandement des Nations Unies est en place depuis plus d'un demi siècle, ce qui illustre bien l’impartialité du Conseil, a-t-il poursuivi.  La RPDC considère le Commandement de l'ONU comme un commandement des États-unis, de fait, sous les couleurs des Nations Unies. 

La RPDC, forte des leçons apprises au cours des soixante ans d’histoire des Nations Unies, estime qu’il est urgent de procéder aux réformes nécessaires pour assurer l’impartialité et la neutralité des activités du Conseil, ceci parallèlement à l’élargissement de sa composition.  La RPDC est favorable à une représentation plus large des pays non alignés et en développement qui constituent la majorité des États Membres.  Quand à l'élargissement du nombre des membres permanents du Conseil de Sécurité, il pose la question délicate du choix des pays et du droit de veto.  Le représentant a rappelé que son pays est opposé à l'entrée du Japon au Conseil en tant que membre permanent, tant qu'il n'aura pas réglé avec sincérité la question des crimes contre l'humanité qu’il a commis.

M. ROMAN KIRN (Slovénie) a appelé à multiplier les discussions entre le Conseil de sécurité et les organisations internationales, et a souligné l’utilité des sessions extraordinaires tenues hors du Siège de l’ONU, comme celle de Nairobi en novembre 2004, qui permettent de rapprocher le Conseil des populations affectées dans les situations à son ordre du jour.  Il s’est félicité de la constitution de commissions d’enquête comme celle qui procède actuellement à l’enquête sur l’assassinat de l’ancien Premier Ministre libanais, Rafik Hariri.  Il a en outre félicité le Conseil pour avoir déféré les cas d’atrocités commises au Darfour à la Cour pénale internationale, et il a soutenu le lancement du processus sur le futur statut du Kosovo.  Évoquant ensuite le Document final du Sommet mondial, il s’est félicité de la validation du principe de la « responsabilité de protéger », soulignant que l’emploi du veto n’était pas acceptable dans ce contexte.  Tout en approuvant les dispositions du Document concernant le recours à la force dans le cadre de la Charte des Nations Unies, il a regretté qu’elles n’aient pas été plus ambitieuses. 

Le représentant s’est ensuite prononcé en faveur d’une réforme globale du Conseil de sécurité, qui adapte le nombre de ses membres permanents et non permanents, ainsi que ses méthodes de travail et l’usage du droit de veto, à l’accroissement de sa charge de travail et aux réalités du monde.  La Slovénie soutient l’augmentation du nombre de membres permanents et non permanents, à condition qu’elle bénéficie également aux pays d’Europe de l’Est.  Les Nations Unies doivent améliorer leurs méthodes de travail, notamment en faisant montre de transparence, a-t-il déclaré, et les processus de prise de décisions du Conseil doivent tenir compte de davantage d’opinions, surtout lorsqu’ils aboutissent à l’adoption de décisions « semi-normatives ».

M. ANDREI DAPKIUNAS (Bélarus) a d’abord affirmé que les attaques terroristes perpétrées en Jordanie avant-hier rappelaient l’importance du Conseil de sécurité dans la lutte internationale contre le terrorisme.  Saluant les efforts des États Membres de l’ONU à la veille du Sommet mondial de septembre dernier pour relancer les discussions sur la réforme du Conseil de sécurité, le représentant a rappelé la nécessité d’élargir la composition des membres de cet organe et de démocratiser ses activités.  Il est important d’arriver à un accord le plus large possible sur les aspects clefs de la réforme, à la fois sur l’élargissement et sur les méthodes de travail du Conseil, en tenant compte des avis de tous les États Membres afin de renforcer la confiance de la communauté internationale à son endroit. 

Rappelant la position de son pays, le représentant a déclaré qu’il fallait élargir le Conseil à la participation des pays en développement et octroyer un siège permanent au groupe régional de l’Europe de l’Est.  Enfin, il a déploré que les questions liées à la réforme des méthodes de travail du Conseil n’aient guère retenu l’attention nécessaire, saluant à cet effet les propositions émises sur ce point par le Groupe des « Cinq petits États » (Suisse, Liechtenstein, Costa Rica, Jordanie, Singapour).  Il y a là des éléments qui peuvent créer toutes les conditions nécessaires pour rendre plus efficace le travail du Conseil, a-t-il conclu.

M. TENS KAPOMA (Zambie) a souhaité s’associer aux remarques du représentant du Nigéria, qui s’était exprimé au nom de l’Union africaine (UA).  La réforme du Conseil de sécurité est à l’ordre du jour de l’Assemblée générale depuis plus de 10 ans, a-t-il signalé, remarquant néanmoins que peu de progrès avaient été réalisés jusqu’ici.  M. Kapoma a précisé par ailleurs que le projet de résolution de l’UA demandait l’attribution d’au moins deux nouveaux sièges permanents, avec toutes les prérogatives et les privilèges qui y sont liés, ainsi que cinq autres sièges non permanents, ainsi qu’une amélioration des méthodes de travail du Conseil.  Remarquant à ce sujet que l’Afrique était le seul continent à ne pas avoir de membre permanent au Conseil de sécurité, il a exhorté les États membres à appuyer le projet de résolution de l’UA.

M. Kapoma a néanmoins remarqué que l’Union africaine ne souscrivait pas à l’idée d’avoir deux catégories de membres permanents, à savoir une catégorie dotée d’un droit de veto et l’autre qui en serait dépourvue.  Cette éventualité ne pourrait être considérée comme une amélioration du statu quo actuel, a-t-il indiqué, du moins en ce qui concerne l’Afrique.  Il a enfin expliqué qu’afin de sortir de l’impasse actuelle, l’Afrique continuerait de participer à des consultations avec l’ensemble des groupes d’intérêt, des régions et des États Membres.

M. NANA EFFAH-APENTENG (Ghana) a exhorté le Conseil de sécurité à poursuivre ses efforts de coopération dans le cadre des relations institutionnelles établies entre l’ONU et l’Union africaine (UA), en particulier à travers les nouveaux instruments de l’Union africaine tel que le Conseil de paix et de sécurité.  Se félicitant de la session spéciale du Conseil de sécurité, tenue à Nairobi en novembre 2004, qui a permis notamment de renforcer les relations entre l’ONU et les organisations régionales, le représentant a également encouragé le Conseil à rester totalement engagé dans la recherche de solutions durables à la crise ivoirienne compte tenu de la l’amélioration de la situation sécuritaire en Sierra Leone et au Libéria. 

M. Effah-Apenteng, réaffirmant la position connue de l’Union africaine sur la question de la réforme du Conseil de sécurité, a par ailleurs mis en garde contre le danger réel que représenterait, à ses yeux, l’adoption de solutions partielles.  Nous ne soutenons aucune sorte de tactiques procédurales visant essentiellement à bloquer toute tentative de réforme du Conseil.  L’Afrique ne demande pas moins de deux sièges permanents, avec toutes les prérogatives liés à ce statut, a-t-il rappelé.  Toute réforme du Conseil de sécurité qui chercherait à exclure des éléments de principes démocratiques, l’égalité de la souveraineté des États et une représentation géographique équitable serait intenable, a souligné l’intervenant.  Il a souhaité que la réforme de cet organe, tant en ce qui concerne sa composition structurelle que l’amélioration de ses méthodes de travail, ne soit pas indéfiniment repoussée.

M. STUART BECK (Palaos) a rappelé que son pays était coauteur du projet de résolution connu sous le nom de texte du G4.  Il a affirmé qu’une meilleure représentation géographique était souhaitable, notamment de la région du Pacifique qu’il considère être sous-représentée et souvent marginalisée au sein des organes et tribunaux des Nations Unies.  En tant que pays du Pacifique, les Palaos reconnaissent que le Japon est un partenaire régional doté d’une connaissance unique des cultures et vulnérabilités de ses petits voisins ainsi que sa détermination à leur venir en aide lorsque cela est nécessaire.  Dès lors, a dit M. Beck, nous pensons que le Japon doit obtenir un siège permanent au Conseil de Sécurité et que les autres pays méritants mentionnés dans la « Résolution G4 » devaient également pouvoir intégrer le Conseil en vue de s’attaquer avec plus d’efficacité aux problèmes mondiaux. 

Enfin les Palaos approuvent l’excellent travail réalisé par le groupe des cinq petits États.  Ils estiment que les méthodes de travail du Conseil doivent être constamment adaptées en vue d’accroître la participation des pays contributeurs de troupes qui ne siègent pas en son sein.  Alors que les premiers soldats de la paix palaosiens viennent d’être déployés, ce lien lui paraît de plus en plus important, a ainsi conclu M. Beck.

M. ALLAN ROCK (Canada) a souligné que son pays soutenait l'élargissement du Conseil.  Le Canada s'oppose à l'idée d'ajouter des membres permanents, mais voudrait une plus juste représentation des régions du monde, et en particulier de l'Afrique.  L'élargissement  du Conseil de sécurité doit se faire avec souplesse et responsabilité, pour ne pas entraver son fonctionnement, a prévenu le représentant.  La légitimité du Conseil serait renforcée par des changements de son fonctionnement dans trois domaines.  Il faut rendre plus transparente la prise de décision et atténuer les effets du droit de veto.  Il faut moderniser le cadre normatif pour répondre rapidement aux conflits comprenant des besoins humanitaires très graves.  Il faut élargir le champ d'action aux conflits oubliés.  En ce qui concerne les méthodes de travail, le Conseil doit utiliser plus systématiquement les échanges de vue officieux, et les opérations de sensibilisation.  Le Conseil doit fournir une plus grande assistance technique aux pays qui la requièrent.  Le Conseil doit pouvoir disposer de données plus complètes sur les conflits dans lesquels il intervient, afin de prendre des décisions éclairées.  Concernant le veto, son spectre a conduit plusieurs fois dans l’année passée à étouffer le débat.  Tout recours au veto devrait être expliqué publiquement.  Il ne devrait pas être applicable aux cas de génocides, crimes contre l'humanité ou crimes de guerre.  Le Conseil doit adopter de telles mesures, le plus rapidement possible, pour améliorer son rendement.  Le Canada appuie dans ce sens le texte qu’ont fait circuler la Suisse, Singapour, le Costa Rica, le Lichtenstein et la Jordanie.

Sur le cadre normatif, ne nous perdons pas dans des débats stériles sur la souveraineté quand des vies de civils sont en jeu.  Une résolution pourrait donner des assurances quand au recours à la force, elle pourrait servir de guide aux membres du Conseil de sécurité pour la prise de décisions d'interventions ultérieures.  Le Conseil ne saurait être efficace s'il ne se penche pas sur la gamme complète des crises actives qui sévissent.  Nous attirons l'attention sur la crise humanitaire au nord de l'Ouganda, avec ses 1,6 million de personnes déplacées, des dizaines de milliers d'enfants enlevés par l'Armée de résistance du Seigneur.  L'intensification récente des actes de violence contre les travailleurs humanitaires compromet tout travail des ONG dans cette région.  Il faut trouver une solution politique à ce conflit dévastateur et améliorer la situation humanitaire sur le terrain.  En définitive, la réforme du Conseil doit s'inscrire dans la réforme plus vaste de l'ONU.  La priorité est la mise en œuvre des décisions prises en septembre dernier, comme la poursuite des Objectifs du Millénaire, la création de la Commission de consolidation de la paix et la mise en place d'un Conseil des droits de l'homme. 

M. HERALDO MUÑOZ (Chili) a rappelé que son pays soutenait la réforme du Conseil de sécurité afin de le rendre plus représentatif, transparent et efficace.  Il a indiqué que l’élargissement du Conseil contribuerait à atteindre cet objectif, particulièrement en augmentant la participation des pays en développement.  Cet élargissement doit néanmoins s’effectuer parallèlement au renforcement des méthodes de travail du Conseil, a expliqué M. Muñoz, citant notamment le paragraphe 154 du Document final du Sommet mondial, qui recommande que les méthodes de travail du Conseil favorisent une participation accrue des pays non membres à ses travaux et rendent le Conseil davantage responsable à l’égard de ces pays.

Le représentant du Chili a signalé que son pays appuyait le souhait du Brésil, de l’Allemagne, de l’Inde et du Japon d’occuper un siège de membre permanent au Conseil de sécurité.  Il a néanmoins précisé que si le Chili soutenait l’inclusion de nouveaux membres permanents, ces membres ne devaient cependant pas disposer du droit de veto.  Reconnaissant que l’abolition totale du droit de veto n’était pas réaliste à ce jour, M. Muñoz a indiqué qu’il ne renonçait pas pour autant à se pencher sur des suggestions intermédiaires, comme par exemple la restriction de l’exercice du droit de veto à des questions dépendant du Chapitre VII de la Charte, à l’exception des cas de génocides et de crimes contre l’humanité.

M. YERZHAN KAZYKHANOV (Kazakhstan) s’est déclaré satisfait par les progrès réalisés au cours des dernières années concernant les méthodes de travail du Conseil de sécurité, tels que l’envoi du Conseil dans les missions sur le terrain.  En outre, M. Kazykhanov a salué la diversification du débat au sein du Conseil, par les questions liées à l’état de droit, au rôle des organisations régionales et de la société civile, notamment en matière de lutte contre le VIH/sida.  Néanmoins, a-t-il estimé, le rapport du Conseil de sécurité sur les activités de l’année écoulée ne devrait pas être confiné aux réalisations du Conseil mais devrait également fournir des informations sur les éventuels succès et leurs explications afin d’être plus utile aux États Membres. 

Considérant que les États non membres du Conseil devaient prendre part de manière croissante aux délibérations et à la rédaction du rapport, le représentant a toutefois souligné la nécessité de mettre en place la plus large représentativité possible pendant et après la prise de décisions au sein du Conseil.  En outre, M. Kazykhanov a suggéré que les relations entre l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité soient basées sur le dialogue avant d’encourager la tenue de réunions informelles entre groupes régionaux au sein du Conseil afin d’y assurer l’impartialité des décisions.  Le Conseil de sécurité ne reflète plus les réalités de notre monde, a ensuite regretté M. Kazykhanov avant de conclure sur la nécessité de mettre en place une meilleure représentation géographique afin de relever les défis et de résoudre les crises du XXI^e siècle.

M. RONALDO MOTA SARDENBERG (Brésil) a observé qu’il y avait actuellement une perception claire et généralisée selon laquelle la structure du Conseil ne reflète plus les réalités internationales d’aujourd’hui.  Le représentant a estimé que les propositions de réforme du Conseil, avancées par voie de projets de résolution montraient à l’évidence que le règlement de cette question ne pouvait plus être indéfiniment reporté.  Il serait erroné de confondre l’absence de décisions sur la réforme du Conseil avant le Sommet mondial de septembre 2005 avec une absence de progrès, a-t-il par ailleurs souligné.  Les récents développement peuvent nous permettre de progresser, comme le projet de résolution sur les méthodes de travail avancé par le Groupe des « cinq petits États », et la décision prise par l’Union africaine de soumettre à nouveau le même projet de résolution, a-t-il poursuivi, estimant que ces propositions étaient proches de celles du G4.

Selon M. Sardenberg, il est clair que c’est uniquement par le biais d’une approche globale que les États Membres pourront réussir à faire du Conseil un organe en harmonie avec son mandat et répondant aux vues et besoins des États.  Les progrès accomplis vers l’établissement de la Commission de consolidation de la paix et le Conseil des droits de l’homme montrent le caractère erroné des allégations selon lesquelles les débats sur le Conseil de sécurité bloquent la réforme d’ensemble de l’Organisation, a observé le représentant qui a souhaité que les États veillent à ce que des progrès parallèles soient assurés sur tous les aspects de la réforme institutionnelle.  Enfin, s’opposant à ceux qui recherchent le consensus sur cette question, l’intervenant a estimé qu’une telle position contribuait à perpétuer les inégalités au sein de la structure de l’Organisation et renforçaient les frustrations de tous les États Membres, surtout des pays en développement.  De même, M. Sardenberg a fait remarquer, à l’endroit de ceux qui pensent qu’une augmentation du nombre des membres du Conseil rendrait son travail impossible, que le bon fonctionnement et l’efficacité étaient liées à la perception du caractère légitime des décisions prises, et que ceci était fonction de la représentativité de sa composition.  Après 12 ans de discussions et des mois de débats sur les différentes propositions sur la table, le moment est venu pour l’Assemblée générale de prendre une décision sur cette question, par le biais d’un vote s’il le faut, a conclu l’intervenant.

Mme KIRSTI LINTONEN (Finlande) a estimé qu'il fallait saisir l'opportunité d'élargir le champ de la réforme des Nations Unies, comme cela a été évoqué dans le Document final de la 60^e session de l'Assemblée générale.  Cette réforme, a-t-elle précisé, devrait porter à la fois sur l’augmentation de l’efficacité et le renforcement de la légitimité du Conseil.  À son avis, un Conseil plus légitime, du fait de sa plus grande représentativité, serait en effet plus efficace à long terme dans l’accomplissement de ses multiples fonctions, a-t-elle déclaré. 

Après avoir affirmé que son pays approuvait l’augmentation du nombre des membres permanents et non permanents du Conseil, la représentante a précisé que son pays n’était pas favorable à l’attribution du droit de veto aux nouveaux membres.  La Finlande approuve par ailleurs la réforme des méthodes de travail du Conseil pour rendre cet organe plus transparent, plus inclusif et plus fiable, a-t-elle précisé.  En conclusion, Mme Lintonen a déclaré que son pays serait favorable aux candidatures de l’Allemagne et du Japon comme membres permanents, et à l’entrée au Conseil de représentants de pays en développement de l’hémisphère sud.

M. RODOLFO REYES (Cuba) a déclaré qu’il fallait procéder à une réforme intégrale du Conseil de sécurité, une instance où le principe d’égalité souveraine était violé chaque jour de manière institutionnelle et flagrante.  Il a indiqué que le droit de veto devait être éliminé, en précisant toutefois que son abandon n’apporterait aucune modification au comportement agressif et hégémoniste inacceptable de la plus grande puissance économique et militaire mondiale.  Il a néanmoins précisé que tant que l’objectif ultime de l’élimination du droit de veto n’aurait pas été atteint, il faudrait se contenter de limiter les initiatives que prendrait le Conseil de sécurité conformément au Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, en tant que première étape vers le but susnommé.

Eu égard à la question de l’augmentation des membres du Conseil de sécurité, le représentant a réitéré qu’il devait être élargi afin d’inclure de nouveaux membres permanents et non permanents, disposant des mêmes prérogatives octroyées aux membres actuels.  Il a ajouté que la représentation des pays en développement devrait être accrue -à savoir deux ou trois pays respectivement pour l’Amérique latine et les Caraïbes, l’Afrique et l’Asie– s’accompagnant du statut de membre permanent ainsi que des prérogatives et du droit de veto qui s’y attachaient.  Il a cependant noté que la réforme du Conseil de sécurité ne devait pas se limiter à l’augmentation du nombre de ses membres, mais devait également inclure des propositions visant à réaliser une transformation profonde et rapide de ses méthodes de travail, afin de garantir un fonctionnement démocratique et une transparence adéquate, y compris des mesures prises en vue de mettre un terme au caractère provisoire de son règlement intérieur.  Il a ensuite déploré que le Conseil de sécurité continue de mener la plupart de ses travaux sous forme de sessions privées, notamment par le biais de consultations informelles.  Par ailleurs, il a souligné que le Conseil de sécurité violait la lettre et l’esprit de la Charte de l’ONU en introduisant un ordre de jour qui usurpait les fonctions de l’Assemblée générale et de l’ECOSOC et qu’il tentait de s’attribuer des pouvoirs législatifs qui dépassaient ses attributions, en violation flagrante des principes les plus élémentaires du droit des traités.  Enfin, il a appelé le Groupe de travail à composition non limitée de revoir de manière plus détaillée les préoccupations, les aspirations et les propositions spécifiques de l’ensemble des États Membres.

M. SAMIR SHAKIR MAHMOOD SUMAIDA’IE (Iraq) a estimé que le Conseil de sécurité devait être élargi afin de mieux refléter la réalité géopolitique actuelle.  Évoquant les difficultés qu’avait connues l’Assemblée générale depuis des années dans ses efforts visant à mettre en œuvre un processus de réforme du Conseil, il a estimé que l’amélioration des méthodes de travail de cet organe Conseil pourrait permettre de rapprocher les différentes parties sur la question de l’élargissement.  Des propositions utiles ont déjà été avancées en matière d’amélioration des méthodes de travail du Conseil, a-t-il remarqué, citant notamment le Document final du Sommet mondial de l’Assemblée générale.  Ce document est d’autant plus utile qu’il ne se concentre pas sur la réforme du Conseil de sécurité en particulier, a-t-il signalé.

Expliquant que l’élargissement du Conseil lui permettrait d’être plus représentatif et transparent, le représentant de l’Iraq a néanmoins indiqué que l’augmentation du nombre des membres ne devait pas nuire à l’efficacité du Conseil.  Il a affirmé que son pays accordait davantage d’importance à l’amélioration des méthodes de travail du Conseil qu’à son élargissement, indiquant que ses méthodes de travail concernaient l’ensemble des États Membres, contrairement à la question de l’élargissement.  Évoquant en particulier le régime des sanctions du Conseil de sécurité, dont l’Iraq a tant souffert et continuait à subir les conséquences, il a estimé que l’objectif des sanctions était de modifier le comportement des régimes, pas de saper le tissu social des États.  Il a dès lors jugé important d’utiliser les points d’accord du Document final en vue de réformer le régime des sanctions.  Le représentant de l’Iraq a par ailleurs indiqué que le recours au droit de veto devait être limité aux questions dépendant du Chapitre VII de la Charte.  Il s’est enfin félicité de constater que le Conseil ouvrait davantage ses réunions aux pays non membres que par le passé, et a souhaité que cette pratique devienne pratique habituelle, dans l’esprit de l’article 31 de la Charte et afin d’accroître la transparence et l’ouverture du Conseil de sécurité.

M. JORGE SKINNER-KLEE (Guatemala) a réaffirmé la nécessité de coopération et de complémentarité entre les activités de l’Assemblée générale et celles du Conseil de sécurité.  Il a souligné que le rapport du Conseil de sécurité devait être autre chose qu’une simple formalité, tout en déplorant le répertoire d’évènements, sans prêter référence aux votes qui ont eu lieu, que ce document était devenu.  « Le rapport doit être un outil permettant à l’Assemblée de remplir son rôle de principal organe délibératoire de l’ONU ».  En outre, si le Guatemala apprécie les efforts qui ont été faits pour améliorer les caractéristiques essentielles du rapport, il considère que ce dernier continue toutefois d’être une compilation de documents descriptifs et routiniers qui ne présente pas assez l’évaluation des difficultés, des avancées, et des obstacles qui se sont présentés au cours de l’année écoulée.  Dès lors, le Guatemala demande que le rapport annuel soit plus substantiel et reflète les problèmes qui sont à l’origine des débats au Conseil de sécurité. 

Dans un monde interdépendant et mondialisé, a poursuivi M. Skinner-Klee, il s’agit d’un anachronisme qui ralentit la réalisation des objectifs de l’Organisation.  À cet égard, il a suggéré que soit promue la transparence lors des délibérations afin d’améliorer les méthodes de travail tout en rendant le maintien de la paix plus durable.  Malgré les progrès réalisés en la matière, ils restent encore beaucoup à faire a-t-il ainsi souligné.  Pour le Guatemala, la réforme du Conseil de sécurité est nécessaire et ne doit pas uniquement se concentrer sur l’augmentation de nombres de sièges mais devrait également entamer une révision de ses méthodes de travail afin de devenir plus accessible.  En outre, M. Skinner-Klee soutient les propositions visant à renforcer la coordination entre le Conseil de sécurité, l’Assemblée générale et l’ECOSOC afin de garantir la continuité du travail effectué au sein de l’ONU.  En effet, a-t-il rappelé en concluant son propos, les groupes de conseil ad hoc de l’ECOSOC sur les pays africains en phase de reconstruction ont permis d’améliorer l’approche globale de la sécurité.

M. ANDERS LIDEN (Suède) a estimé qu’il fallait réformer le Conseil de sécurité afin d’en assurer la légitimité et l’efficacité, se prononçant pour un élargissement du Conseil destiné à garantir une plus forte représentation de l’Afrique, de l’Asie et de l’Amérique latine, et pour un Conseil efficace et capable d’agir rapidement et de manière transparente.  M. Liden a cependant estimé que les nouveaux membres permanents ne devraient pas disposer du droit de veto, plaidant plutôt pour l’absence du recours au veto.

Le représentant de la Suède a par ailleurs estimé que les méthodes de travail du Conseil de sécurité, la transparence de ses délibérations et sa collaboration avec les autres organes des Nations Unies devaient être renforcées, et a salué les efforts des délégations du Costa Rica, de la Jordanie, du Liechtenstein, de Singapour et de la Suisse à cet égard.  M. Liden a enfin souhaité qu’un accord sur la réforme du Conseil soit obtenu avant la fin de l’année.  L’absence d’action sur cette question n’est pas une option, a-t-il conclu.

Mme MARIA ANGELA HOLGUIN CUELLAR (Colombie) a rappelé que son pays souhaiterait que le rapport du Conseil de sécurité ne se limite pas à un résumé des questions traitées, mais aborde aussi certains aspects du processus de décision du Conseil.  La Colombie approuve les initiatives prises pour combattre le terrorisme, et considère qu'il faut encore renforcer l'efficacité des mécanismes de lutte contre ce fléau, dans un cadre multilatéral.  Elle approuve les missions du Conseil sur le terrain, parce que cela permet de placer les choses dans leur vrai contexte, ce qui conduit à des décisions plus ajustées et plus adéquates pour chaque situation, a noté la représentante.

La situation en Haïti, a-t-elle noté, mérite un travail coordonné et à long terme pour renforcer les institutions démocratiques et donner plus de perspectives à la stratégie de développement, a-t-elle noté.  Le Conseil doit aider à la stabilisation du pays et favoriser les programmes qui soutiennent le développement en impliquant les autorités locales.  La réforme des méthodes de travail du Conseil doit favoriser la transparence, mais également la participation des États.  La formule «Arria» qui consiste à associer les organisations non gouvernementales et la société civile aux consultations a montré sa pertinence.  Elle peut aussi s'appliquer aux États, si le Conseil en a la volonté.  Dans la recherche de solutions durables, ce qui doit être son principal objectif, le Conseil doit élargir son champ de vision au suivi des situations dans lesquelles il est intervenu.  Cela passe par des consultations élargies.  La représentante a rappelé que la Colombie soutient le programme de réforme du Groupe « Uni pour le consensus », qui a été publié sous la cote A/59/L.68.

Mme MARLENE MOSES (Nauru) a considéré que, dans le cadre de la réforme du Conseil de sécurité, il fallait reconnaître les liens qui existent entre les différents piliers qui soutiennent le système des Nations Unies.  De ce fait, elle a exprimé sa déception quant à l’inaction relative des États Membres pour faire avancer cette réforme.  Satisfaite de l’attention qui a été accordée, au Sommet mondial, aux thèmes du développement, des droits de l’homme et de la consolidation de la paix, et favorable à la création d’un Conseil des droits de l’homme et d’une Commission pour la consolidation de la paix, la représentante a insisté sur le besoin de renforcer simultanément tous les piliers de l’ONU.  Nauru a parrainé la réforme du Conseil de sécurité proposée par les pays du G4, telle que figurant dans le projet de résolution présenté à la session précédente.  Nauru est d’avis que ce texte doit de nouveau être présenté à cette session.  La République de Nauru réaffirme que le Brésil, l’Allemagne, l’Inde et le Japon doivent siéger au sein d’un Conseil de sécurité élargi.  À son avis, c’est la seule proposition qui présente un cadre général et approprié pour améliorer la structure actuelle du Conseil de sécurité et le seul moyen de protéger les intérêts de tous les États.

M. LEBOHANG FINE MAEMA (Lesotho) a accueilli favorablement les améliorations dans les méthodes de travail du Conseil, notamment un accroissement du nombre de réunions publiques.  Il a encouragé le Conseil à poursuivre ses efforts, en ce qui concerne par exemple la transparence de ses travaux, comme cela a été recommandé au cours du Sommet de 2005.  Cette amélioration, ainsi qu’une augmentation du nombre de membres permanents au sein du Conseil de sécurité lui permettront d’être beaucoup plus représentative et légitime, selon le représentant. 

Par ailleurs, M. Maema a fait remarquer que le Conseil avait été surtout occupé par les crises africaines au cours de l’an passé, ce qui selon lui, est une preuve que l’Afrique devrait être représentée au sein du Conseil.  Il a en outre rappelé le Consensus Ezuwini et la Déclaration de Sirte qui appuient la position commune de l’Afrique, à savoir deux sièges permanents et cinq sièges non permanents.

M. ENRIQUE BERRUGA FILLOY (Mexique) a observé qu’il était possible d’avancer trois hypothèses pour répondre à la question de savoir pourquoi la réforme du Conseil de sécurité suscitait depuis toujours tant d’intérêts.  Outre le fait qu’il s’agisse d’un organe qui manifesterait le plus de symptômes de crises, le Conseil aurait aussi au sein des Nations Unies le plus d’influence, a expliqué le représentant ajoutant, comme troisième hypothèse, que la réalité politique internationale actuelle obligerait à réviser l’équilibre des pouvoirs.  Ces trois hypothèses peuvent nous permettre d’être plus objectifs dans la réforme du Conseil en tirant des leçons des débats récents sur cette question, a jugé M. Berruga Filloy, tout en soulignant également qu’il ne fallait pas laisser de côté les autres aspects de la réforme institutionnelle de l’Organisation. 

Au-delà de sa composition finale, le nouveau Conseil sera jugé en fonction des résultats qu’il apportera et de sa capacité de transformer positivement la réalité internationale.  Selon le représentant, les États Membres doivent, en entamant un nouveau cycle de discussions, veiller à ce que la raison d’être du Conseil de sécurité prime sur les règles institutionnelles et structurelles.  Si cette réforme ne se traduit pas par une garantie de la préservation de la paix et de la sécurité internationales, alors nous aurons échoué.  Nous aurons échoué dans la construction d’un Conseil à la hauteur des besoins présents et futurs de nos pays, a-t-il prévenu.  L’intervenant a rappelé que la réforme devait être le produit de vastes négociations intergouvernementales et a exprimé son soutien au projet de résolution du Groupe des « cinq petits États » sur l’amélioration des méthodes de travail du Conseil.

M. DUSAN MAHILAY (Slovaquie) a estimé que la réforme du Conseil de sécurité était vitale au succès de l’Organisation des Nations Unies.  Le Conseil de sécurité doit être réformé afin d’être plus représentatif, plus performant et plus transparent, a-t-il expliqué, plaidant pour un élargissement de cet organe tant au niveau de ses membres permanents que non permanents.  Il est primordial que des pays du Sud soient inclus parmi les nouveaux membres permanents, a-t-il poursuivi, afin de rééquilibrer la composition de cet organe.  Le représentant de la Slovaquie a également réaffirmé que son pays appuyait les candidatures de l’Allemagne et du Japon au sein des nouveaux membres permanents éventuels du Conseil.  Estimant enfin que les méthodes de travail du Conseil de sécurité devaient être améliorées, il a affirmé que la Slovaquie, qui sera membre du Conseil pour deux ans à partir du 1^er janvier 2006, n’épargnera aucun effort afin de faire du Conseil de sécurité un organe efficace.

M. KENZO OSHIMA (Japon) a affirmé que pour refléter les réalités du XXI^e siècle, le Conseil de sécurité devait être élargi dans sa composition avec une inclusion, sur une base permanente, d’États membres qui ont la capacité réelle de jouer un rôle majeur dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales.  L’amélioration des méthodes de travail constituent également une priorité pour tous les États, grands et petits, a en outre affirmé le représentant.  À cet égard, trois éléments doivent être pris en compte, a-t-il expliqué: l’Assemblée générale doit continuer à jouer le rôle légitime qui lui revient, en dépit du fait que les délibérations du Groupe à composition non limitée n’aient pu aboutir à des résultats; le Conseil, qui a une responsabilité directe et demeure maître de ses propres procédures, devrait agir davantage afin d’améliorer ses méthodes de travail; l’élargissement des membres du Conseil, en particulier dans la catégorie des membres permanents, est important pour améliorer les méthodes de travail.

Selon M. Ohsima, des progrès importants ont été faits sur la question de la réforme du Conseil de sécurité durant la 59^e session de l’Assemblée générale, comme en témoignent à la fois le Document final du Sommet mondial et le fait que pour la première fois dans l’histoire, plusieurs projets de résolutions avaient été présentés à l’Assemblée générale.  Ces efforts ont créé un élan sans précédent pour une réforme structurelle fondamentale du Conseil de sécurité, s’est-il félicité, estimant qu’un tel élan n’était pas perdu et qu’il fallait désormais le transformer en un résultat concret.  Dans cette seconde phase de l’après-Sommet mondial, nous devons aller au-delà du fait qu’aucun des projets de résolution présentés à l’Assemblée n’ait été mis au vote et devons rechercher une solution qui pourrait faire l’objet du plus large soutien possible, a observé le représentant.  Remettant en cause la position de ceux qui considèrent que la réforme du Conseil est morte, M. Oshima a fait remarquer qu’il s’agissait plutôt d’un processus continu et difficile et qu’il ne fallait ménager aucun effort pour l’avancer.  Pour la première fois dans l’histoire de l’ONU, une perspective existe réellement de voir aboutir une réforme du Conseil, et au cours de cette session de l’Assemblée, a-t-il souligné en conclusion, en appelant les États Membres à prendre une décision rapide au cours de la présente session. 

M. LARS FAABORG-ANDERSEN (Danemark) a rappelé que la composition du Conseil de sécurité devrait refléter le monde actuel, avec une plus large représentativité.  Il a noté qu'une grande majorité des États Membres soutient cette réforme et cet élargissement.  Du point de vue du Danemark, le Conseil fonctionne parce que certains privilèges, comme le droit de veto, sont accordés aux membres permanents.  M. Faaborg-Andersen a jugé qu'il ne serait ni réaliste ni souhaitable de chercher à modifier cet aspect fondamental du Conseil.  Selon lui, il convient de rééquilibrer la représentation des différentes régions et des pays en développement, parmi les deux catégories de membres.  Cela rendrait le jeu plus égal. 

Son pays estime donc qu'il faudrait accorder de nouveaux sièges de membres permanents sans droit veto et de membres non permanents, en équilibrant la représentation des pays développés et en développement parmi les permanents.  La proposition G4 soutenue par le Danemark retient cette approche.  Il conviendrait aussi de revoir les méthodes de travail du Conseil, a poursuivi M. Faaborg-Andersen.  Le Groupe de travail sur la question avait trouvé un consensus sur des avancées pratiques, dans le sens de plus de transparence et d'inclusion.  D'après ses propositions, la répartition du travail devrait impliquer plus avant les membres non permanents, et il conviendrait de rationaliser les débats.  Le message exprimé doit être clair, a conclu le représentant: nous voulons des Nations Unies plus fortes, et capables de faire face aux nouveaux défis et menaces du monde contemporain.

Mme JANINA HREBICKOVA (République tchèque) a affirmé que la réforme du Conseil de sécurité visant à le rendre plus représentatif, plus transparent et plus efficace était un élément clé de la réforme générale des Nations Unies.  Elle a toutefois regretté que, malgré les tentatives et le soutien de l’Assemblée générale, un consensus n’ait pu être trouvé à ce sujet dans le Document final.  La République tchèque a toujours appuyé l’élargissement du Conseil de sécurité, aussi bien par l’augmentation du nombre de sièges permanents que par celle du nombre de membres élus, a-t-elle précisé.  Exprimant l’attachement de son pays à une représentation plus importante des pays en voie de développement, Mme Hrebickova a par ailleurs apporté son soutien à ce modèle de réforme qui était selon elle susceptible de fédérer une majorité des États Membres de l’ONU.  En ce qui concerne la question sensible des méthodes de travail, les propositions de réformes devront être prudemment étudiées, a conclu la représentante tchèque.

M. IBRAHIM DABBASHI (Jamahiriya arabe libyenne) s’est associé aux commentaires formulés par le représentant du Nigéria, qui s’était exprimé au nom du Groupe des États africains.  Dénonçant le déséquilibre qui a caractérisé la composition du Conseil de sécurité depuis la Seconde Guerre mondiale, il a estimé que le continent africain méritait qu’on rectifie les injustices qu’il a subies en lui garantissant désormais une représentation équitable au Conseil de sécurité.  Une représentation équitable, a-t-il poursuivi, passerait par l’obtention d’un siège de membre permanent, comme c’est le cas pour les autres continents, ainsi que par une répartition proportionnelle des sièges non permanents du Conseil.

Le représentant de la Jamahiriya arabe libyenne a par ailleurs évoqué les propositions de l’Union africaine (UA), qui demande deux sièges permanents, avec toutes les prérogatives et les privilèges qui y sont liés, ainsi que cinq sièges non permanents au sein du Conseil de sécurité élargi.  La Libye aurait néanmoins préféré que les sièges permanents soient octroyés à l’Union africaine et non à certains pays, afin qu’il puisse y avoir rotation des États membres de l’Union pour occuper ces sièges, a-t-il indiqué.  Le privilège du droit de veto doit être accessible à tous ou à personne, a-t-il affirmé, indiquant que l’abolition de ce droit constituerait une étape importante d’une véritable réforme du Conseil de sécurité.

M. JOAO SALGUIERO (Portugal) a d’abord précisé que depuis plus de 10 ans, trois projets de résolution portant sur la question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l’augmentation du nombre de ses membres avaient été proposés.  Il a rappelé que le Portugal avait coparrainé le projet de résolution soumis par le G4 et d’autres, et en a exposé les principes directeurs, à savoir: la réforme proposée en matière d’élargissement et de méthodes de travail devrait être à la fois concrète et ambitieuse; l’élargissement devrait englober les deux catégories de membres permanents et non permanents, assurant une représentativité renforcée et améliorée au sein du Conseil de sécurité, ce qui permettrait de garantir une présence plus conséquente des pays en développement dans les deux catégories ainsi que l’accession du continent africain au statut de membre permanent.  Par ailleurs, il convient de préserver l’article de la Charte qui stipule que les membres non permanents ne sont pas immédiatement rééligibles, garantissant ainsi les chances d’accession au Conseil de sécurité de la vaste majorité des Membre des Nations Unies, à savoir une centaine de petits et de moyens États. 

Eu égard au droit de veto, M. Salguiero a estimé que l’exigence du nombre des votes affirmatifs ne devrait pas être élargie au-delà du nombre actuel des membres permanents du Conseil de sécurité.  Enfin, il a rappelé que, quelles que soient les réformes en chantier en ce moment, un processus d’examen devrait avoir lieu dans un certain délai dans le future, par exemple 15 ans, afin d’évaluer les mérites de ces réformes ainsi que leur répercussions sur le travail de l’Organisation.

Mme SLOVEIGA SILKALNA (Grèce) a rappelé que les chefs d'État et de gouvernement se sont entendus lors du dernier Sommet mondial des Nations Unies sur la nécessite de réformer le Conseil de sécurité.  Le débat a associé les ONG, et été largement repris dans la presse, a constaté la représentante.  Certes, a-t-elle admis, le consensus est difficile à obtenir, mais insister sur le consensus ne peut que perpétuer le blocage actuel.  Pourquoi ne pas trancher le débat par un vote, comme nous le faisons dans nos pays, a proposé Mme Silkalna qui a rappelé que son pays avait été l’un des coauteurs du projet de résolution A/59/L.64.  L'élargissement du Conseil est essentiel pour équilibrer cet organe, le rendre plus crédible, plus performant et plus représentatif, a jugé la représentante.  Afin de répondre aux défis mondiaux, les Nations Unies doivent être réformées rapidement, ne perdons pas cette occasion d'agir, a-t-elle conclu.

M. ELADIO ZOILAGA (Paraguay) a indiqué que son pays soutenait la volonté de réforme du Conseil de sécurité, tant dans ses méthodes de travail que dans sa composition.  Exprimant l’inquiétude de son pays face au rôle législatif qu’exerce le Conseil de sécurité au détriment de l'Assemblée générale, M. Zoilaga a toutefois déclaré que son pays était favorable à une augmentation du nombre des membres du Conseil, pour tenir compte de la réalité politique de notre temps et de l’augmentation du nombre d’États Membres de l’Organisation.  Le Conseil devrait être plus démocratique et plus représentatif, a estimé le représentant du Paraguay, affirmant que, selon son pays, le droit de veto devrait être progressivement réduit, puis éliminé.  Dans un premier temps, a-t-il indiqué, le veto ne devrait s'appliquer qu'aux questions du Chapitre 7 de la Charte.

Mme SOLVEIGA SILKALNA (Lettonie) a expliqué qu’en tant que coauteur de la proposition du G4 qui avait été présentée lors de la précédente session de l’Assemblée générale, la Lettonie appuyait la création, au Conseil de sécurité, de nouveaux sièges de membres permanents dépourvus du droit de veto, ainsi que de nouveaux sièges non permanents.  Le canevas d’élargissement proposé par le G4 garantit un Conseil de sécurité plus représentatif, a-t-elle souligné, indiquant que cette proposition permet également d’accroître la base des ressources du Conseil, qu’elles soient financières ou autres, qui seront disponibles en permanence pour lui permettre de mettre en œuvre ses décisions.

Mme Silkalna a par ailleurs appuyé les efforts entrepris par le Conseil de sécurité afin d’améliorer ses méthodes de travail, notamment en vue de renforcer la relation entre le Conseil de sécurité et l’ensemble des États Membres de l’Organisation.  Elle a également demandé davantage de transparence de la part du Conseil dans ses travaux, comme l’ont déjà exigé de nombreuses délégations.  L’élargissement du Conseil et l’amélioration de ses méthodes de travail sont complémentaires, a-t-elle affirmé, expliquant également que ces deux questions étaient d’importance égale.  La représentante de la Lettonie a enfin estimé que des progrès importants dans le processus de réforme du Conseil ne seraient jamais réalisés si le rythme actuel était poursuivi, et a invité la communauté internationale à prendre des actions décisives à cet égard.

M. NIRUPAM SEN (Inde) a déclaré que la proposition du G4 était complète, détaillée avec des paragraphes complets sur l’amélioration des méthodes de travail du Conseil de sécurité, contrairement à ce qu’en avaient dit certaines délégations.  Les méthodes de travail sont en fait prises en otage par le Conseil s’il n’y a pas d’élargissement, a-t-il estimé.  Revenant sur le projet de résolution sur l’amélioration des méthodes de travail du Conseil, présenté à l’Assemblée hier par le Groupe des « cinq petit États », le représentant a noté qu’un des membres permanents avait déjà émis son refus de voir examiner ce point à l’Assemblée générale parce que c’était au Conseil lui-même de décider de ses propres méthodes.  Il a fait remarquer aux coauteurs de ce projet que s’il n’y a pas de modification de la Charte, il ne peut pas y avoir d’amélioration des  méthodes de travail du Conseil.  De même s’il n’y a pas élargissement de la composition de ses membres, il ne peut y avoir d’amélioration des méthodes de travail.  Le représentant indien s’est cependant dit en faveur de ce projet de résolution, à condition que ses dispositions soient immédiatement appliquées, parce que ce serait au moins une déclaration d’intention dans la bonne direction.  Sans un changement fondamental dans l’équilibre des forces au sein du Conseil de sécurité, nous ne pourrons réaliser quelque réforme que ce soit, a-t-il conclu.

M. LOAYZA BAREA (Bolivie) a souligné que le Conseil devait refléter les nouvelles réalités du XXI^e siècle.  Il a indiqué que la révision des méthodes de travail du Conseil de sécurité –notamment le point relatif à ses relations avec l’Assemblée générale– était d’une grande pertinence.  En ce qui concerne la composition du Conseil, il a insisté sur la nécessité d’assurer une répartition géographique équilibrée qui, selon lui, devrait constituer la pierre angulaire de la réforme, non pas parce qu’elle correspond à un souhait fondamental qui avait été exprimé, mais parce que des ripostes régionales permettraient de mieux faire face à l’émergence de situations à risques.

Il a précisé qu’un Conseil de sécurité doté d’une nouvelle légitimité issue d’un processus participatif, octroierait au système des Nations Unies les capacités dont il aurait besoin pour résoudre de manière satisfaisante des situations qui ne l’avaient pas été jusque-là.  Enfin, il a émis le vœu que les États Membres redoublent d’efforts afin de converger sur une solution qui tienne compte des aspirations des peuples et des Gouvernements.

M. DIEGO CORDOVEZ (Équateur) a affirmé que le concept de sécurité collective inscrit dans la Charte des Nations Unies était toujours en vigueur malgré les bouleversements qui se sont produits dans le monde au cours des 60 dernières années.  Réitérant que la réforme du Conseil de sécurité était indispensable pour asseoir l’autorité et la crédibilité de celui-ci, le représentant a estimé que la composition de cet organe ne reflétait plus les réalités de notre temps et devait être élargie rapidement.  Ce processus devrait, à son avis, respecter une distribution géographique équitable, de manière à ce que les pays en développement soient mieux représentés au sein du Conseil.

De même, a poursuivi le représentant, les procédures et le processus de prise de décision au Conseil devraient être démocratisés et la transparence accrue.  M. Cordovez a estimé par ailleurs que le Conseil devait nouer un dialogue plus actif avec les pays non membres et maintenir une meilleure coordination avec les organisations régionales en vue de prévenir les conflits et de maintenir et édifier la paix.  En outre, le représentant s’est prononcé pour le maintien du droit de veto des membres permanents du Conseil uniquement sur des questions bien précises, ayant trait, dans un premier temps, aux dispositions du Chapitre 7 de la Charte de l’ONU.  Il a enfin affirmé qu’après une douzaine d’années d’âpres négociations sur la réforme du Conseil de sécurité, il était temps d’agir. 

M. FRANCIS BUTAGIRA (Ouganda) a affirmé que l’Afrique était le seul continent à ne pas bénéficier d’un siège de membre permanent au Conseil de sécurité, signalant toutefois qu’une grande partie du travail du Conseil concernait précisément l’Afrique.  En demandant deux sièges permanents, avec toutes les prérogatives, dont le droit de veto, l’Afrique ne mendie pas une faveur, mais exige la rectification d’une erreur de l’Histoire, a-t-il déclaré.

M. Butagira a par ailleurs jugé que le Conseil ne pouvait travailler comme un club exclusif, et qu’une participation croissante des États non membres en son sein était essentielle.  Lorsqu’une question débattue concerne un État Membre, cet État doit être en mesure de s’exprimer, et pas seulement être invité à écouter les déclarations des membres du Conseil, a-t-il dit.  Il a également estimé que le droit de veto ne devait être utilisé qu’en dernier ressort, et certainement pas dans des cas relatifs à des génocides, nettoyages ethniques et crimes contre l’humanité.  Le représentant de l’Ouganda a enfin évoqué l’attitude, qu’il a caractérisée de passive, du Conseil de sécurité concernant la situation dans la partie orientale de la République démocratique du Congo.

M. MARCELLO SPATAFORA (Italie) a jugé que le projet de résolution du Groupe des « Cinq petits États » sur l’amélioration des méthodes de travail méritait une attention particulière et un engagement constructif de l’ensemble des États Membres de l’ONU.  Il a souhaité qu’il y ait un consensus et non pas un vote sur cette résolution.  Vantant également les mérites du projet de résolution sur la réforme du Conseil de sécurité du Groupe « Unis pour le consensus », à savoir, selon lui, un caractère souple, inclusif, avec une capacité à prendre en considération les intérêts et les préoccupations de plus en plus de pays, M. Spatafora a affirmé qu’il y avait maintenant une majorité claire d’États Membres, plus de 42%, favorables aux propositions de ce groupe.  « Unis pour le consensus » est prêt à s’engager dans des négociations modulaires, avec une approche constructive, de façon à concevoir une réforme globale qui ne divise pas, a-t-il observé, lançant par ailleurs un appel pour que les États tirent les leçons du passé en entamant cette nouvelle phase de consultations sur la réforme du Conseil. 

Ne nous laissons pas prendre en otage par ce point, a cependant prévenu le représentant, car cela risquerait de faire déraper le processus de réforme sur d’autres questions prioritaires issues du Somment mondial.  Tout en expliquant que le consensus ne signifie pas unanimité, mais plutôt « consensus de qualité » devant être recherché avec patience et détermination, le représentant italien a observé que le Conseil de sécurité ne pouvait pas être la principale priorité de l’ordre du jour de l’Assemblée.  Il est donc indispensable de mettre en place progressivement la dynamique politique nécessaire, pour avancer, a-t-il conclu, soulignant que c’est seulement lorsque tous les États ne se sentiront pas marginalisés que la communauté internationale parviendra à renforcer l’Organisation.

Mme SUSANA RIVERO (Uruguay) a rappelé que son pays croyait fermement au multilatéralisme et qu’il avait été membre du Conseil de sécurité en 1965-1966, à une période où ses activités étaient radicalement différentes de celles d’aujourd’hui.  En effet, a-t-elle rappelé, le Conseil a non seulement étendu son ordre du jour, mais il est également intervenu dans des domaines divers.  Prendre conscience du fait que nous sommes confrontés à un monde différent nous permet de comprendre qu’il est nécessaire d’ajuster la composition et le fonctionnement de cet organe, afin qu’il devienne un instrument efficace capable de maintenir la paix et la sécurité internationales, a souligné Mme Rivero. 

En ce qui concerne l’élargissement, la représentante uruguayenne a apporté son soutien à la formule proposée par le G4, tout en s’opposant à l’extension du droit de veto.  Les urgences actuelles imposent à l’ONU la recherche d’une réponse rapide qui prendrait en compte l’opinion des États Membres.  Ensuite, la représentante uruguayenne s’est déclarée optimiste pour ce qui concerne la réforme des méthodes de travail, indiquant que sa délégation optait pour la proposition du Groupe des cinq petits États.  En outre, une transparence accrue dans le travail du Conseil apparaît comme nécessaire pour lui assurer une certaine crédibilité, a ajouté Mme Rivero avant de conclure en affirmant la nécessité d’évaluer et d’analyser plus attentivement les débats ainsi que les contributions au Conseil qui débouchent sur des résolutions ou déclarations.

M. ALOUNKEO KITTIKHOUN (République démocratique populaire lao) a relevé que la réforme du Conseil de sécurité est évoquée depuis 13 ans.  Dans un monde où des menaces contre la paix continuent à peser, le Conseil a un rôle significatif à jouer, a souligné le représentant.  L’intervenant a réaffirmé que son pays est en faveur de l’augmentation du nombre des membres permanents et non permanents, provenant des pays développés et en développement, selon le principe d’une répartition géographique équitable et en tenant compte de l’importance des pays. L’orateur a soutenu également qu'une réforme devrait prendre en considération les méthodes de travail du Conseil, afin de les rendre plus transparentes, en particulier dans son processus de prise de décisions.  Aux yeux du représentant, l’absence de l'Afrique parmi les membres permanents du Conseil de sécurité est une injustice, qui devrait être corrigée.

M. MARCO ANTONIO SUAZO (Honduras) a déclaré que son pays ne saurait souligner assez l’importance de faire de l’organe investi du maintien de la paix et de la sécurité internationale une instance plus démocratique, plus transparente et plus représentative.  À ses yeux, le Japon et l’Allemagne, au vu de leurs apports considérables en matière d’aide humanitaire, sociale et économique, qui les placent à l’avant-garde des initiatives onusiennes, réunissent toutes les conditions nécessaires pour siéger au Conseil.  Il a ajouté que la réforme et le renforcement des Nations Unies reposaient sur l’intégrité et la légitimité des organes qui composent l’Organisation.  L’intervenant a aussi fait remarquer que le document adopté par les chefs d’État et de gouvernement lors du Sommet mondial de septembre 2005 doit être considéré comme un mandat clair et précis ouvrant la voie à la mise en œuvre de la réforme et de l’élargissement du Conseil de sécurité.  Ensuite, il a rappelé que son pays continuerait de participer à l’élaboration des initiatives et des propositions visant au renforcement de l’Organisation.  Enfin, il a accueilli avec intérêt le projet de résolution préparé par les délégations du Costa Rica, du Liechtenstein, de la Suisse, de Singapour et de la Jordanie, se félicitant de l’importance qu’il accorde aux méthodes de travail, procédures, ainsi qu’au règlement du Conseil.

M. JEAN-CHARLES REGIS ZINSOU (Bénin) a rappelé que le Conseil de sécurité est perçu le plus souvent comme un organe chargé de la gestion des crises et des conflits, mais que son rôle dans le domaine de la prévention des conflits n’a pas été envisagé.  Le Bénin a négocié, en collaboration avec les autres pays africains membres du Conseil, la résolution 1625 (2005) en ce sens, a expliqué son représentant.  Le Secrétaire général en examine maintenant les modalités de mise en œuvre.  Le cadre d'action proposé pourrait s’appliquer à tous les pays du monde, a-t-il précisé.  M. Zinsou a salué la synergie trouvée entre la CEDEAO et les Nations Unies pour remettre en perspective le processus de paix en Côte d’Ivoire.  Le Conseil a obtenu les moyens de faire pression sur les parties ivoiriennes pour éviter des débordements de nature à générer une nouvelle escalade de la crise, s’est félicité l’orateur.  Cependant, l’action concertée des Nations Unies et des organisations régionales africaines n'a pas empêché des violences localisées à caractère ethnique, a-t-il noté.  Le représentant a constaté que le massacre de Gatumba d’août 2004 a été un catalyseur de consensus, qui a conduit à inclure dans les mandats des opérations de maintien de la paix des Nations Unies la protection effective des populations menacées.  Le Bénin a joué un rôle moteur concernant la situation des enfants dans les conflits armés, a rappelé le représentant, en organisant un débat public sur la question.  Un autre sujet relevant du Conseil de sécurité a retenu son attention, le non-respect des embargos sur les armes, en Somalie ou en République démocratique du Congo.

Par ailleurs, le représentant a émis l’espoir que la réforme du Conseil aboutira bientôt à un élargissement conséquent de sa composition qui fasse droit aux revendications légitimes du continent africain.  Quant à la question des méthodes de travail, sa délégation, a-t-il indiqué, adhère entièrement au principe des consultations renforcées avec les États Membres et d’une transparence accrue des travaux du Conseil.  Les méthodes de travail d’un Conseil de 25 ou 26 membres diffèreront sensiblement de celles d’un Conseil de 15 membres.  La question des méthodes de travail, a-t-il souligné, ne peut donc être traitée de façon intégrée qu’une fois la composition du Conseil aura été clairement définie.

Le Président de l’Assemblée générale, M. JAN ELIASSON (Suède), a noté que les délégations qui s’étaient exprimées au cours de ce débat appuyaient dans leur ensemble la réforme du Conseil de sécurité, afin que cet organe soit plus représentatif, plus transparent et que ses décisions bénéficient de davantage de légitimité.  Il a néanmoins souligné les divergences de vue des États Membres quant aux modalités à adopter pour réformer le Conseil.  Dans l’esprit du Document final du Sommet mondial, nombreux sont les intervenants qui ont estimé que des progrès concrets devaient être réalisés au cours de la session actuelle, a observé M. Eliasson qui a pris note de l’intention exprimée par de nombreuses délégations d’effectuer des démarches concrètes visant à soumettre des propositions à l’Assemblée générale.

Remarquant que de nombreux États Membres avaient demandé la poursuite des travaux du Groupe de travail à composition non limitée sur la question de la représentation équitable et de l’élargissement du Conseil de sécurité, M. Eliasson a rappelé que l’Assemblée générale avait effectivement décidé de donner mandat à ce Groupe pour poursuivre ses travaux afin de faciliter un accord sur cette question importante.  Il a par ailleurs signalé que de nombreuses délégations avaient constaté des améliorations dans le rapport du Conseil de sécurité, qu’elles ont trouvé plus approfondi.  Il faut faire en sorte que ce rapport, qui constitue un moyen d’échange entre l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité, soit plus analytique encore, ont demandé les États Membres au cours de ce débat.  M. Eliasson a estimé qu’il était désormais temps de procéder à une analyse approfondie de ce qui s’était dit au cours du débat sur la question de la réforme du Conseil de sécurité.  Il s’appuiera sur Document final et sur les suggestions des États Membres afin de terminer le processus d’examen d’ici à la fin de l’année, a-t-il conclu.

Droits de réponse

Répondant aux remarques du représentant de la République populaire démocratique de Corée, le représentant du Japon a estimé que les qualifications d’un pays en vue d’intégrer le Conseil de sécurité en tant que membre permanent devaient être basées sur la capacité de ce pays à contribuer au maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Concernant les faits évoqués par le délégué de la RPDC, le représentant du Japon a rappelé que le 15 août dernier, le Premier Ministre Koizumi avait présenté les excuses très sincères de son Gouvernement à cet égard, et a signalé que les récentes négociations bilatérales entre les deux pays avaient également été très utiles.

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée a indiqué que la réforme du Conseil de sécurité concernait l’ensemble des États Membres, qu’ils soient grands ou petits.  Il a réaffirmé la position de son pays sur cette réforme, particulièrement en ce qui concerne l’inclusion de nouveaux sièges permanents et les ambitions du Japon à cet égard.  Il a estimé qu’il ne pouvait pas vraiment croire les intentions du Japon et qu’au-delà des mots, des mesures concrètes étaient nécessaires.

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