L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ÉLIT CINQ JUGES À LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ÉLIT CINQ JUGES À LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

L’Assemblée générale a élu ou réélu aujourd’hui, à l’issue de quatre tours de scrutin, cinq juges à la Cour internationale de Justice (CIJ) qui siègeront pendant neuf ans à compter du 6 février 2006*.

Il s’agit de MM. Mohamed Bennouna (Maroc, 158 voix); Bernardo Sepulveda Amor (Mexique, 158 voix); Kenneth Keith (Nouvelle-Zélande, 149 voix); Leonid Skotnikov (Fédération de Russie, 145 voix); et Thomas Buergenthal (États-Unis d’Amérique, 134 voix, réélu).

Six des sept candidats présentés restaient en lice après que le Président de l’Assemblée générale ait annoncé, en début de séance cet après-midi, que la Suède et la Tunisie retiraient la candidature de M. Abdelfattah Amor (Tunisie), qui avait obtenu 47 voix à l’issue du second tour de scrutin.  L’autre candidat, M. Julio D. Gonzalez Campos (Espagne), a obtenu 89 voix.

À l’exception de M. Thomas Buergenthal, juge à la Cour depuis 2000, les quatre autres candidats élus sont de nouveaux entrants: M. Mohamed Bennouna est le représentant permanent du Maroc auprès des Nations Unies depuis 2001; M. Kenneth Keith est juge à la Cour suprême de Nouvelle-Zélande; M. Bernardo Sepulveda Amor, qui a déjà siégé à la CIJ en qualité de juge ad hoc en l’affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. États-Unis), est membre de la Commission du droit international de l’ONU; et M. Leonid Skotnikov est le Représentant permanent de la Fédération de Russie auprès des Nations Unies et des autres organisations internationales ayant leur siège à Genève.

La liste des candidats** et leur notice biographique*** avaient été communiqués au Secrétaire général par les groupes nationaux des États parties au Statut de la Cour.  La CIJ est composée de 15 juges élus pour un mandat de neuf ans, renouvelable.

En vertu de l’article 8 du Statut de la Cour, les juges sont élus simultanément par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité.  Pour être élus, les candidats doivent avoir obtenu la majorité absolue des voix dans les deux organes.  La majorité absolue, qui signifie la majorité de tous les électeurs votant ou non, est à l’Assemblée générale de 96 voix sur 191 États Membres et au Conseil de sécurité de 8 voix sur les 15 membres permanents et non permanents.

Aux termes de l’article 2 du Statut de la Cour, les juges doivent être élus, sans égard pour leur nationalité, parmi les personnes jouissant de la plus haute considération morale, qui réunissent les conditions requises pour l’exercice, dans leur pays respectif, des plus hautes fonctions judiciaires, ou qui sont des jurisconsultes possédant une compétence notoire en matière de droit international.

Créée en 1946, la CIJ, dont le siège est à La Haye (Pays-Bas), est l’organe judiciaire principal de l’ONU.  Sa compétence est double: d’une part, la Cour règle les différends juridiques entre les États parties; et d’autre part, elle donne des avis consultatifs aux Nations Unies et à leurs institutions spécialisées.

L’Assemblée générale examinera demain, mardi 8 novembre à 10 heures, le point relatif à la nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier imposé par les Etats-Unis à Cuba.  Elle examinera également le rapport de la Cour pénale internationale (CPI).

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*     Mémorandum du Secrétaire général sur l’élection de cinq membres de la Cour internationale de Justice (A/60/186-S/2005/446)

**    Note du Secrétaire général (A/60/187-S/2005/447)

***   Notes du Secrétaire général (A/60/188-S/2005/448) et (A/60/188/Corr.1-S/2005/448/Corr.1)

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