LE COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT CLÔT LES TRAVAUX DE SA TRENTE-SEPTIÈME SESSION

Communiqué final                                         

LE COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT CLÔT LES TRAVAUX DE SA TRENTE-SEPTIÈME SESSION

Il présente ses observations finales sur le Brésil, du Botswana, de la Croatie,

du Kirghizistan, de la Guinée équatoriale, de l'Angola et d'Antigua-et-Barbuda

(Publié tel que reçu)

GENÈVE, 1^er octobre (Service d’information des Nations Unies) -- Le Comité des droits de l'enfant a clos, ce matin, les travaux de sa trente-septième session, qui se tenait au Palais Wilson, à Genève, depuis le 13 septembre dernier, en rendant publiques ses observations finales sur les rapports des sept États parties à la Convention relative aux droits de l'enfant qu'il a examinés au cours de la session.  Il s'agit du Brésil, du Botswana, de la Croatie, du Kirghizistan, de la Guinée équatoriale, de l'Angola et d'Antigua-et-Barbuda.  Le Comité a également présenté ce matin ses recommandations adoptées à l'issue de la journée de discussion générale qu'il a tenue le 17 septembre dernier sur le thème de la mise en œuvre des droits de l'enfant pour la petite enfance.

Dans ses observations finales sur le Brésil, le Comité se réjouit que la Constitution intègre les principes de droits de l'homme et accorde une priorité absolue aux droits de l'enfant.  Il se dit néanmoins préoccupé par la persistance de la discrimination contre certains groupes ethniques tels que les Brésiliens d'ascendance africaine, dans certaines pratiques culturelles et sociales.  Il reste en outre préoccupé par le nombre d'enfants assassinés; par le grand nombre d'enfants vivant dans des institutions et par la précarité de leurs conditions de vie; par le fait que le Brésil n'accorde pas de garanties suffisantes contre le trafic et la vente d'enfants; par le nombre élevé d'enfants victimes de violence, d'abus et de négligence; ainsi que par le nombre important d'enfants des rues et la vulnérabilité de ces enfants aux exécutions extrajudiciaires.

Le Comité se félicite de la mise en place, au Botswana, des comités de district et du Comité national de bien-être des enfants.  Il se dit préoccupé par la persistance, au sein de la société, de la discrimination contre les groupes vulnérables d'enfants, notamment les enfants handicapés, les enfants de la rue et ruraux, les enfants nés hors mariage, les orphelins et les enfants affectés ou infectés par le VIH/sida.  Il se dit en outre profondément préoccupé par la situation des filles qui souffrent de marginalisation et de stéréotypes fondés sur le sexe ainsi que par le taux de prévalence du VIH/sida qui reste extrêmement élevé.  Il est recommandé au Botswana de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer que l'éducation primaire soit gratuite et obligatoire et de relever l'âge de la responsabilité pénale.

S'agissant de la Croatie, le Comité se félicite notamment de l'adoption en 2003 de la loi sur le médiateur des enfants.  Il regrette néanmoins que certaines de ses recommandations antérieures n'aient pas été suffisamment suivies d'effet, s'agissant notamment de la non-discrimination dans la restitution des biens des réfugiés qui sont de retour et de la situation des enfants placés dans des institutions.  Le Comité reste préoccupé par la discrimination de facto contre les minorités ethniques et nationales, contre les Roms et les enfants étrangers.  Il se dit profondément préoccupé par les cas de violence entre enfants et jeunes adultes placés dans des foyers de rééducation et autres institutions et recommande au pays d'accorder la plus haute priorité à l'aide fournie aux familles afin de prévenir le placement des enfants en soins de substitution.

En ce qui concerne le Kirghizistan, le Comité se félicite de l'adoption d'un plan d'action national pour la réalisation des droits de l'enfant.  Il fait observer que ses recommandations antérieures sur la mise en place de directives pour les soins de remplacement et l'adoption, l'administration de la justice pour mineurs, ou encore la protection des enfants des rues n'ont pas été suffisamment suivies d'effet.  Il exprime sa préoccupation face à la persistance, au sein de la société, de la discrimination à l'encontre de groupes vulnérables d'enfants - au nombre desquels on compte les enfants handicapés, les enfants vivant dans des institutions ou dans la pauvreté, ainsi que les enfants migrants et requérants d'asile sans permis de résidence officiels.  Il se dit préoccupé par le fait que des personnes de moins de 18 ans placées en garde à vue ou détenues avant leur jugement continueraient d'être victimes de torture.

Le Comité note avec satisfaction la mise en place, par la Guinée équatoriale, d'un Comité national des droits de l'enfant, ainsi que l'adoption de la loi sur l'éducation, qui établit une scolarité primaire obligatoire et gratuite.  Il se dit néanmoins préoccupé par la persistance, au sein de la société, d'une discrimination et de pratiques culturelles dont sont victimes des groupes vulnérables d'enfants, en particulier les filles, les enfants nés hors mariage, les enfants handicapés, les enfants appartenant à des minorités ethniques et les enfants des familles pauvres et rurales.  Il reste préoccupé par le très faible pourcentage d'enregistrement des naissances ainsi que par la persistance de taux de mortalité infantile et maternelle élevés et par la prévalence croissante du VIH/sida.  Le Comité fait part de sa préoccupation face à l’absence de système de justice juvénile dans tout le pays.

En ce qui concerne l'Angola, le Comité se félicite de l'Accord de paix de Luena de 2002 qui a mis fin à 27 années de guerre civile ainsi que des efforts consentis par le pays pour promouvoir la réintégration des réfugiés qui sont de retour.  Il se dit toutefois préoccupé par la discrimination à laquelle font face les enfants handicapés, les filles ainsi que les enfants appartenant aux communautés san.  Il se dit préoccupé par la réapparition du phénomène de la persécution d'enfants accusés de sorcellerie; par les niveaux alarmants de mortalité chez les enfants, un quart des enfants mourant avant d'avoir atteint l'âge de cinq ans; par l'incidence croissante du VIH/sida; par l'attention inadéquate accordée aux anciens enfants soldats, en particulier ceux de sexe féminin; par la situation des enfants dans l'enclave de Cabinda, qui est toujours affectée par un conflit violent; et par l'ampleur du problème de l'exploitation sexuelle et du trafic d'enfants en Angola.

S'agissant d'Antigua-et-Barbuda, le Comité se réjouit de l'information qui lui a été fournie indiquant que l'âge de la majorité a été porté de 16 à 18 ans, ainsi que de la création, en 2000, du Comité national sur les droits de l'enfant.  Il se dit toutefois préoccupé que certains groupes d'enfants - en particulier les filles, les enfants handicapés, les enfants vivant dans la pauvreté, les enfants nés hors mariage et les enfants ayant fait l'objet d'une adoption informelle - souffrent d'attitudes discriminatoires et de disparités en matière d'accès aux services de base.  Le Comité reste préoccupé par la pénurie d'écoles ainsi que par le très faible âge minimum de la responsabilité pénale, fixée à 8 ans, ainsi que par la possibilité de voir une personne de moins de 18 ans être condamnée à la prison à vie pour meurtre. 

Au cours de cette session, le Comité a adopté une décision sur la protection des enfants sans protection parentale dans laquelle il recommande à la Commission des droits de l'homme d'envisager d'établir lors de sa prochaine session, en 2005, un groupe de travail chargé de préparer, d'ici 2008, un projet de directives des Nations Unies concernant la protection et les soins alternatifs aux enfants sans protection parentale.  Le Comité a par ailleurs décidé de tenir, l'an prochain, une journée de discussion générale sur le thème des enfants privés de protection parentale.

Le Comité a par ailleurs approuvé la nomination, en tant que membre du Comité, de Mme Alison Anderson, de la Jamaïque, en remplacement de Mme Marjorie Taylor, qui a démissionné au mois de juillet dernier pour des raisons de santé.

Au cours de sa prochaine session, qui se tiendra du 10 au 28 janvier 2005, le Comité a prévu d’examiner les rapports de la Suède, de l'Albanie, du Luxembourg, de l'Autriche, du Belize, de la Bolivie, de l'Iran, du Nigéria, du Togo et des Bahamas.

Observations finales

Dans ses observations finales sur le rapport initial du Brésil, le Comité se réjouit de l'adoption de la Constitution de 1988, qui intègre les principes de droits de l'homme et accorde, dans son article 227, une priorité absolue aux droits de l'enfant.  Cette inclusion constitue un progrès de taille dans la reconnaissance des enfants en tant que personnes dotées de droits.  Le Comité note également avec satisfaction l'adoption de la loi sur le Statut de l'enfant et de l'adolescent (1990) ainsi que l'adoption de la loi de 1996 qui transfère de la juridiction militaire à la juridiction civile le droit de se saisir des cas d'homicide criminel commis par les membres de la police militaire.  Il prend note de l'adoption de la loi de 1997 qui définit et punit le crime de torture en tant que crime dont le responsable ne peut pas être amnistié.  Le Comité se réjouit que le Brésil ait ratifié la Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption entre pays ainsi que les conventions n°138 et 182 de l'OIT sur l'âge minimum d'accès à l'emploi et l'élimination des pires formes de travail des enfants.  Au titre des facteurs et difficultés entravant la mise en œuvre de la Convention, le Comité note avec une extrême préoccupation les inégalités profondes fondées sur la race, sur les classes sociales, sur le sexe et sur la localisation géographique et qui entravent de manière significative le progrès vers la pleine réalisation des droits de l'enfant.  Relevant que l'application d'une partie considérable de la Convention relève de la compétence des États et municipalités, le Comité se dit préoccupé que cela puisse parfois mener à des situations où les normes minimales de la Convention ne sont pas appliquées à tous les enfants en raison de différences juridiques, politiques et financières entre les États fédérés et entre les municipalités.

Le Comité se dit par ailleurs préoccupé par l'absence de mécanisme indépendant conforme aux Principes de Paris et ayant pour mandat de surveiller et d'évaluer les progrès réalisés en matière de mise en œuvre de la Convention ainsi que de recevoir et traiter les plaintes individuelles, notamment celles des enfants.  Tout en se félicitant de l'augmentation des dépenses sociales fédérales durant la période couverte par le présent rapport, le Comité se dit préoccupé que les allocations budgétaires aient été distribuées sans prendre en compte les disparités régionales ni les besoins des groupes les plus vulnérables.  Le Comité est également préoccupé par la persistance de la discrimination contre certains groupes ethniques tels que les Brésiliens d'ascendance africaine, dans certaines pratiques culturelles et sociales.  Le Brésil est instamment prié de prendre les mesures adéquates pour assurer la mise en œuvre des lois et politiques existantes qui garantissent le principe de non-discrimination et d'adopter une stratégie globale pour éliminer toute discrimination.  Le Comité reste en outre extrêmement préoccupé par le nombre d'enfants assassinés, comme l'indique la Rapporteuse spéciale sur les exécutions extrajudiciaires dans son rapport sur sa visite au Brésil (2004) où elle précise que les responsables de ces crimes sont essentiellement des membres de la police militaire ou d'anciens policiers.  Le Brésil est instamment prié de prendre, à titre hautement prioritaire, toutes les mesures nécessaires pour prévenir le meurtre d'enfants, enquêter sur chacune de ces graves violations des droits de l'enfant et en traduire les responsables en justice, tout en indemnisant les familles des victimes.  Le Comité se dit profondément préoccupé par le fossé existant entre la législation sur l'interdiction de la torture et sa mise en œuvre, étant donné qu'un nombre important de cas de torture et de traitements inhumains et dégradants ont été dénoncés ces dernières années.  Il recommande en outre que le pays interdise explicitement les châtiments corporels au sein de la famille, de l'école et des institutions pénales.  Le Comité recommande par ailleurs au Brésil d'améliorer son système d'enregistrement des naissances.

Le Comité est d'autre part préoccupé par le grand nombre d'enfants vivant dans des institutions et par la précarité de leurs conditions de vie.  Il exprime également sa préoccupation face au fait que le Brésil n'accorde pas de garanties suffisantes contre le trafic et la vente d'enfants aux fins, notamment, d'adoption.  Le Comité se dit profondément préoccupé par le nombre élevé d'enfants victimes de violence, d'abus et de négligence, notamment d'abus sexuels, dans les écoles, les institutions, les lieux publics ainsi qu'au sein de la famille.  Il est aussi préoccupé par les très mauvaises conditions de vie des enfants handicapés ainsi que par l'insuffisante intégration de ces enfants dans les écoles.  Le Comité recommande par ailleurs au pays de renforcer ses efforts pour améliorer la qualité de l'éducation et renforcer son programme d'élimination du travail des enfants.  Il lui recommande aussi d'entreprendre une étude globale sur les enfants impliqués dans le commerce du sexe.  Le Comité exprime d'autre part sa grave préoccupation face au nombre important d'enfants des rues et face à la vulnérabilité de ces enfants aux exécutions extrajudiciaires, à diverses formes de violence - notamment la torture - ainsi qu'aux abus et à l'exploitation sexuels.  Le Comité se dit par ailleurs préoccupé par la hausse sensible de l'usage de stupéfiants par les élèves dans les écoles.  Il recommande que le Brésil poursuive ses efforts pour améliorer le système de justice juvénile conformément à la Convention, dans tous les États de la Fédération.  Il encourage le pays à faire en sorte que les personnes de moins de 18 ans en conflit avec la loi soient traitées, autant que possible, sans avoir recours à la procédure judiciaire.  Le Comité recommande enfin que le Brésil prenne les mesures adéquates afin de protéger les droits des enfants autochtones, en particulier leurs droits à préserver leur identité historique et culturelle, leurs coutumes et traditions ainsi que leurs langues.

S'agissant du rapport initial du Botswana, le Comité se félicite de la mise en place des comités de district pour l'aide sociale aux enfants et du Comité national d'aide sociale aux enfants.  Il prend également note avec satisfaction de la mise sur pied du Conseil national sur le sida et se félicite que le Botswana ait ratifié les conventions n°138 et 182 de l'OIT.  Au titre des facteurs et difficultés entravant la mise en œuvre de la Convention, le Comité note que l'importante épidémie de VIH/sida au Botswana a eu et continue d'avoir un grave impact négatif sur le développement global du pays et en particulier sur la mise en œuvre des droits de l'enfant.  Le Comité recommande au Botswana de retirer le plus tôt possible, en accélérant le processus de révision de la loi, la réserve qu'il a émise à l'égard de l'article premier de la Convention.  Tout en appréciant que le pays ait entrepris de réviser globalement la loi de 1981 sur les enfants afin de la rendre conforme aux dispositions de la Convention, le Comité reste préoccupé par la lenteur de ce processus ainsi que par le fait que la loi actuelle ne tient pas pleinement compte des principes et dispositions de la Convention.  Il réaffirme que les divers âges de définition de l'enfant fixés dans la législation actuelle ne sont pas conformes à cet instrument.  De plus, la Convention n'est pas incorporée dans le droit interne et les lois coutumières ainsi que les traditions n'en respectent pas pleinement les dispositions.  Le Comité reste préoccupé par le fait que les allocations budgétaires ne répondent pas aux priorités nationales et locales en vue de la promotion et de la protection des droits de l'enfant.

Le Comité se dit également préoccupé par la persistance, au sein de la société, de la discrimination contre les groupes vulnérables d'enfants, notamment les enfants handicapés, les enfants de la rue et les enfants ruraux, les enfants nés hors mariage, les orphelins et les enfants affectés ou infectés par le VIH/sida.  Le Comité se dit en outre profondément préoccupé par la situation des filles, en particulier adolescentes, qui souffrent de marginalisation et de stéréotypes fondés sur le sexe - ce qui compromet leurs possibilités d'éducation - et sont davantage vulnérables, entre autres, à la violence sexuelle et au VIH/sida.  Il est recommandé au Botswana d'amender sa législation actuelle et d'adopter de nouvelles lois afin d'assurer que tous les enfants qui se trouvent sur son territoire jouissent de tous les droits énoncés dans la Convention sans discrimination aucune.  Le pays se voit en outre instamment prié de renforcer ses efforts afin d'assurer l'enregistrement de tous les enfants à la naissance.  Notant avec une extrême préoccupation que les châtiments corporels sont autorisés par la loi et infligés aux enfants à titre disciplinaire au foyer, dans les écoles et dans le système de justice juvénile, le Comité recommande fortement au Botswana de prendre des mesures législatives pour les interdire expressément.  Il note par ailleurs avec préoccupation qu'il existe un nombre croissant d'enfants sans soutien parental adéquat, ce qui est dû à diverses raisons, au nombre desquelles figurent le manque de soutien à l'enfant de la part des pères.  Le Comité se dit préoccupé par le manque de législation régissant les soins alternatifs et par le nombre excessif d'enfants privés d'environnement familial.  Il est également préoccupé par le fait que les règles et procédures de la loi sur l'adoption ne sont pas applicables au droit coutumier.

Préoccupé par le niveau de plus en plus élevé de la violence domestique et des abus sexuels et physiques contre les enfants, le Comité recommande au Botswana de prendre les mesures juridiques et d'adopter les politiques adéquates qui contribueront à modifier les attitudes à cet égard et à améliorer la prévention et le traitement des cas de violence à l'encontre des enfants.  S'agissant des questions de santé, le Comité reste notamment préoccupé par la persistance de taux élevés de mortalité maternelle ainsi que par la forte incidence des grossesses d'adolescentes.  Il partage en outre la grave préoccupation exprimée par l'État partie face au taux de prévalence du VIH/sida qui reste extrêmement élevé.  En ce qui concerne l'éducation, le Comité se dit préoccupé par l'information indiquant que l'éducation primaire n'est pas gratuite pour les non-ressortissants et que le pays envisage d'introduire des frais de scolarité pour les parents qui en ont les moyens.  Le Comité se dit en outre préoccupé que l'éducation primaire ne soit pas obligatoire.  Sont également préoccupants les taux d'abandon scolaire, en particulier en ce qui concerne les jeunes filles dans les écoles secondaires.  Il est recommandé au Botswana de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer que l'éducation primaire soit gratuite et obligatoire.  Notant avec préoccupation l'information fournie dans le rapport du Botswana selon laquelle le travail des enfants est un grave problème dans ce pays, le Comité recommande que soient entreprises des études visant à évaluer l'incidence et la nature du travail des enfants.  Le Comité est en outre préoccupé par l'incidence croissante de l'exploitation sexuelle des enfants et de la violence sexuelle à leur encontre, et recommande au pays d'entreprendre une étude sur la question.  Il reste par ailleurs préoccupé par le fait que le système de justice juvénile n'est pas encore compatible avec les dispositions et principes de la Convention.  Il est notamment recommandé au Botswana de relever l'âge de la responsabilité pénale - actuellement fixé à 8 ans - en le portant à un niveau internationalement acceptable.

Dans ses observations finales sur le deuxième rapport périodique de la Croatie, le Comité se félicite de l'adoption en 2003 de la loi sur le médiateur des enfants et de la loi sur l'asile ainsi que des amendements apportés, également en 2003, à la loi sur la famille, au Code pénal et au Code de procédure pénale.  Il se félicite en outre que la Croatie ait retiré la réserve qu'elle avait émise à l'égard du paragraphe 1 de l'article 9 de la Convention (qui concerne la séparation des enfants de leurs parents) et qu'elle ait ratifié les deux protocoles facultatifs se rapportant à la Convention.  Le Comité regrette néanmoins que certaines de ses recommandations antérieures n'aient pas été suffisamment suivies d'effet, s'agissant notamment de la non-discrimination dans la restitution des biens des réfugiés qui sont de retour et de la situation des enfants placés dans des institutions.  Le Comité reste préoccupé par la discrimination de facto contre les minorités ethniques et nationales, contre les Roms et les enfants étrangers, ainsi que par les incidents de harcèlement et de haine qui ont un impact négatif sur le développement des enfants.  Il rejoint le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale dans la préoccupation que ce dernier a exprimée s'agissant du manque de dispositions juridiques interdisant l'incitation à la discrimination et à la violence raciales.  Le Comité se dit en outre préoccupé par les problèmes persistants de discrimination et d'intolérance ethniques, en particulier à l'encontre des Roms et d'autres groupes minoritaires tels que les Serbes, les Bosniaques et d'autres.  Le Comité réitère donc sa recommandation visant à ce que la Croatie prenne des mesures afin de développer une culture de la tolérance au sein de la société dans son ensemble, par tous les moyens possibles, notamment à travers les écoles, les médias et la législation.  Le Comité note avec préoccupation le nombre relativement élevé, parmi les enfants, de morts et de blessés dus à des accidents de circulation et à des accidents domestiques, en dépit des diverses mesures prises par le pays pour remédier à ce problème. 

Le Comité recommande par ailleurs à la Croatie de prendre des mesures pour assurer que toutes les dispositions de la loi croate sur la citoyenneté soient conformes à la Convention.  Il reste préoccupé par la facilité avec laquelle les enfants peuvent accéder, par le biais des médias électroniques et imprimés, à des productions pornographiques.  Le Comité se dit d'autre part profondément préoccupé par les cas de violence entre enfants et jeunes adultes placés dans des foyers de rééducation et autres institutions.  Il reste également préoccupé par la situation des nombreux enfants livrés à eux-mêmes, sans orientation adéquate de la part de leurs parents et d'autres personnes qui les ont à leur charge.  Le Comité recommande au pays d'accorder la plus haute priorité à l'aide fournie aux familles afin de prévenir le placement des enfants en soins de substitution.  Le Comité reste en outre préoccupé par les problèmes qui persistent encore s'agissant de la mise en œuvre de la Convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants.  Se disant préoccupé par les incidents de violence domestique, le Comité recommande à la Croatie d'entreprendre une étude globale sur la violence, en particulier les abus sexuels et la violence au foyer et à l'école afin d'évaluer l'ampleur, les causes, la portée et la nature de ces violations.  S'agissant des questions de santé, le Comité reste préoccupé par le manque de stratégie intégrée contre l'usage de stupéfiants ainsi que par la croissance de la consommation d'alcool et de tabac chez les adolescents.  Le Comité est également préoccupé par le fait que les adolescents ont une mauvaise perception des risques de contracter le VIH et d'autres maladies sexuellement transmissibles.  Il reste en outre préoccupé par la prévalence de la pauvreté, qui est largement répandue au sein de la société croate et affecte particulièrement les familles ayant plus d'un enfant, les foyers dirigés par des mères et les familles des minorités, notamment rom.  S'agissant des questions d'éducation, le Comité reste préoccupé par les différences d'accès à l'éducation s'agissant des enfants des minorités et d'autres groupes vulnérables ainsi que par la mauvaise qualité des équipements dans de nombreuses parties du pays.

Tout en notant les défis auxquels est confrontée la Croatie pour ce qui est de répondre aux besoins d'un grand nombre de réfugiés, de rapatriés et de personnes déplacées, le Comité reste préoccupé par le fait que le retour est encore entravé par des obstacles administratifs et par l'attitude hostile de certains agents de l'administration centrale et locale.  Il exprime également sa préoccupation face à la difficulté d'accès à l'éducation et aux soins de santé pour les enfants réfugiés et déplacés internes.  Il recommande notamment à la Croatie de prendre des mesures effectives pour résoudre le problème des propriétaires, essentiellement Serbes, qui retournent dans leurs foyers avant que leurs occupants (réfugiés et personnes déplacées) n'aient été en mesure de trouver un logement de substitution.  Davantage d'efforts doivent en outre être consentis pour faciliter le retour des réfugiés et des personnes déplacées.  Le Comité recommande également à la Croatie d'adopter des lois, règles administratives ou autres directives spécifiques visant à définir des procédures spéciales pour répondre aux besoins spéciaux des enfants requérants d'asile non accompagnés et des enfants réfugiés.  Il est également recommandé au pays d'étendre l'assistance psychologique et sociale aux enfants qui ont été affectés par un conflit armé.  S'agissant enfin de l'administration de la justice juvénile, le Comité reste préoccupé par la qualité des institutions et par les informations faisant état d'incidents de violence dans les centres de détention et indiquant que des personnes de moins de 18 ans sont détenues ou placées en garde à vue avec d'autres personnes ayant jusqu'à 27 ans.

S'agissant du deuxième rapport périodique du Kirghizistan, le Comité se félicite de l'adoption d'un programme et d'un plan d'action nationaux pour la réalisation des droits de l'enfant ainsi que de l'adoption de la loi sur le défenseur des droits du peuple (ombudsman) et de la création d'une section en charge des questions relatives aux droits de l'enfant au sein du bureau de l'ombudsman.  Le Comité se félicite également que le pays ait ratifié les deux protocoles facultatifs se rapportant à la Convention ainsi que la Convention n°182 de l'OIT sur l'élimination des pires formes de travail des enfants, entre autres.  Au titre des facteurs et difficultés entravant la mise en œuvre de la Convention, le Comité note que le Kirghizistan continue de faire face à de sérieux défis économiques, sociaux et politiques, après l'indépendance qu'il a acquise en 1991, s'agissant notamment de la détérioration des niveaux de vie, du chômage croissant, de la pauvreté et de la corruption, qui n'ont pas manqué d'avoir un impact particulièrement grave sur les enfants appartenant aux segments les plus vulnérables de la société.  Le Comité fait observer que les recommandations antérieures qu'il avait présentées s'agissant notamment de la mise en place de directives pour les soins de remplacement et l'adoption, de l'administration de la justice pour mineurs, ou encore de la protection des enfants des rues voire de la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle, n'ont pas été suffisamment suivies d'effet.  Le Comité se dit préoccupé que toute la législation interne ne soit pas conforme aux principes et dispositions de la Convention et que le nouveau code de l'enfant, qui n'a pas encore été adopté, puisse ne pas l'être non plus, en particulier pour ce qui a trait à la santé génésique et à l'adoption.  Il est également préoccupé par le fait que le pourcentage de ressources allouées aux enfants dans le budget national a diminué ces dernières années.  Observant que de nombreux actes législatifs contiennent des définitions différentes pour l'âge plafond des mineurs, le Comité recommande au Kirghizistan de prendre les mesures juridiques nécessaires pour assurer que toutes les personnes de moins de 18 ans se voient garantir par la loi la protection spéciale à laquelle elles ont droit en vertu de la Convention.

Le Comité exprime sa préoccupation face à la persistance, au sein de la société, de la discrimination à l'encontre de groupes vulnérables d'enfants, au nombre desquels on compte les enfants handicapés, les enfants vivant dans des institutions ou dans la pauvreté, ainsi que les enfants migrants et requérants d'asile sans permis de résidence officiels.  Le Comité se dit également préoccupé par la discrimination croissante à l'égard des fillettes, en particulier celles vivant dans les zones rurales, du fait de la réapparition certaines pratiques telles que les mariages forcés.  Il exprime par ailleurs sa préoccupation face aux informations faisant état d'enfants blessés par des mines antipersonnel aux frontières du pays.  Le Comité note avec préoccupation que peu de moyens sont offerts aux enfants d'exprimer librement et sans crainte leurs points de vue dans les écoles, devant les tribunaux et au sein de la famille.  Il recommande en outre au Kirghizistan de renforcer ses efforts en vue d'améliorer le système d'enregistrement des naissances.  Le Comité se dit préoccupé par le fait que des personnes de moins de 18 ans continueraient d'être victimes de torture et de traitement cruel lorsqu'elles sont placées en garde à vue aux mains de la police ou durant la phase de détention avant jugement.  Aussi, le Kirghizistan se voit-il recommander de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les actes de torture et de prendre des mesures pour enquêter, ainsi que pour poursuivre et sanctionner les personnes impliquées dans ces actes.  Le Comité note par ailleurs avec préoccupation que de nombreux enfants faisant l'objet de soins institutionnels ont des parents et sont privés de leur environnement familial.  Le fait que des parents qui ne remplissent pas leurs responsabilités parentales soient sanctionnés en se voyant privés de leurs droits parentaux constitue également un sujet de préoccupation pour le Comité.  Il fait part en outre de sa préoccupation face aux violences et négligences dont sont l'objet les enfants au sein de la famille.  Il prie instamment le Kirghizistan d'interdire expressément les châtiments corporels au sein de la famille, dans les écoles ainsi que dans les institutions.  Le Comité se dit préoccupé par le nombre encore important d'enfants handicapés qui ne reçoivent aucune éducation.  Il recommande au pays de mettre en place une politique globale pour les enfants handicapés.

Le Comité se dit préoccupé par les disparités régionales concernant les taux de mortalité, ainsi que par le caractère inadéquat des soins prénataux, qui ne sont pas complètement gratuits, et par le traitement inhumain des enfants dans les hôpitaux psychiatriques, sans parler de la croissance des maladies transmissibles telles que la tuberculose et le VIH/sida.  Le Comité est également préoccupé par la tendance à la hausse du tabagisme, de l'alcoolisme et de la toxicomanie ainsi que par les taux de suicide chez les adolescents.  S'agissant de l'éducation, le Comité est notamment préoccupé par les taux élevés d'abandon scolaire, en particulier chez les filles, du fait des mariages forcés.  Le Kirghizistan se voit recommander d'assurer qu'il soit mis fin à la pratique consistant à demander aux parents de s'acquitter de «frais volontaires» et autres contributions non officielles pour l'éducation des enfants.  Le Comité reste préoccupé par les informations faisant état de cas où les requérants d'asile ne sont pas autorisés à faire enregistrer leurs demandes en raison de leur origine ethnique.  Il recommande par ailleurs que, lorsque leur demande a été rejetée en première instance, les requérants d'asile se voient accorder le droit de rester dans le pays le temps qu'il ait été statué sur leur appel.  Le Comité reste par ailleurs préoccupé par la prévalence du travail des enfants au Kirghizistan et par le manque de données officielles à cet égard.  En ce qui concerne la justice juvénile, le Comité est préoccupé que le pays n'ait pas encore institué de procédures ni de tribunaux spécifiques pour les délinquants mineurs.  Les parents, les médecins et les avocats ne se voient pas garantir l'accès aux personnes de moins de 18 ans qui sont arrêtées.  Les longues périodes de détention avant jugement, la sévérité des peines infligées aux moins de 18 ans reconnus coupables (jusqu'à 15 années d'emprisonnement) ainsi que le manque de peines alternatives pour les personnes de moins de 14 ans sont également des sujets de préoccupation pour le Comité.

En ce qui concerne le rapport initial de la Guinée équatoriale, le Comité note avec satisfaction la mise en place, en 1997, d'un Comité national des droits de l'enfant, ainsi que l'adoption en 1995 de la loi sur l'éducation, qui établit une scolarité primaire obligatoire, gratuite et garantie.  Il note également avec satisfaction que le pays a ratifié le Protocole facultatif à la Convention concernant la vente des enfants, de la prostitution des enfants et de la pornographie impliquant des enfants, ainsi que la Convention n°182 de l'OIT sur l'élimination des pires formes de travail des enfants, entre autres.  Au titre des facteurs et difficultés entravant la mise en œuvre de la Convention, le Comité note que la Guinée équatoriale est devenue indépendante en 1968 et que ce n'est que récemment (1992) qu'elle a engagé un processus de démocratisation.  Il note que le pays continue de faire face à de sérieux défis économiques, sociaux et politiques.  Il se dit préoccupé que dans certains cas, la législation nouvellement adoptée ne reflète pas pleinement les principes et dispositions de la Convention.  Le Comité est également préoccupé par le fait que certaines lois coutumières ne sont pas compatibles avec la Convention ainsi que par l'application, à titre subsidiaire, d'un certain nombre de lois espagnoles datant de la période antérieure à l'indépendance.  Il est notamment recommandé au pays d'élaborer et d'appliquer un nouveau plan d'action national et global pour les enfants.  Tout en se réjouissant de l'engagement pris par la Guinée équatoriale, en 1997, de consacrer 40% de tous ses revenus pétroliers au secteur social, le Comité regrette que cet engagement n'ait pas été suivi d'effet.  Le Comité recommande que soient révisés les âges limites fixés par différentes lois - en particulier la loi espagnole antérieure à 1968 - afin de les rendre conformes aux principes et dispositions de la Convention.  Il recommande aussi à la Guinée équatoriale de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les mariages illégaux, précoces et forcés.

Le Comité se dit préoccupé par la persistance, au sein de la société, d'une discrimination et de pratiques culturelles dont sont victimes des groupes vulnérables d'enfants, en particulier les filles, les enfants nés hors mariage, les enfants handicapés, les enfants appartenant à des minorités ethniques et les enfants des familles pauvres et rurales.  Les mesures prises pour prévenir et combattre cette discrimination sont insuffisantes.  Le Comité reste par ailleurs préoccupé par le très faible pourcentage d'enregistrement des naissances.  Il se dit également préoccupé par l'information selon laquelle la liberté d'expression et d'opinion est limitée dans le pays ainsi que par le manque de librairies.  Le Comité se dit d'autre part préoccupé par le fait que les châtiments corporels ne sont pas expressément interdits par la loi et sont largement pratiqués et socialement acceptés.  Il est recommandé à la Guinée équatoriale de les interdire par la loi au sein de la famille, dans les écoles et dans les autres institutions.  Le Comité est également préoccupé par la faiblesse du soutien familial aux enfants, dont atteste aussi le fait que moins de la moitié des enfants vivent avec leurs deux parents pour diverses raisons liées, notamment, à l'urbanisation, à la pauvreté, à la propagation du VIH/sida ainsi qu'à la détérioration de la solidarité traditionnelle.  Il est recommandé au pays de renforcer ses efforts destinés à accorder la priorité à la mise en place de mesures adéquates de soutien aux familles vulnérables, telles que les familles monoparentales.  Tout en se réjouissant de l'existence au Guinée équatoriale d'institutions où peuvent être reçus les nombreux orphelins que compte le pays, le Comité se dit préoccupé par le manque d'information concernant l'examen systématique de la situation des enfants qui vivent dans ces institutions.  Il fait également part de sa préoccupation face au manque de législation interne appropriée régissant les procédures d'adoption.

Le Comité se dit par ailleurs très préoccupé par la persistance de taux de mortalité infantile et maternelle élevés.  Sont également préoccupants la forte incidence de la malnutrition et le fait qu'un nombre important de familles pauvres n'ont pas accès aux services tels que l'eau potable ou les sanitaires, ce qui contribue à la propagation des maladies transmissibles.  Le Comité reste en outre très préoccupé par la prévalence croissante du VIH/sida chez les adultes et les jeunes; il est recommandé à la Guinée équatoriale d'accroître ses efforts visant à prévenir la propagation de cette maladie.  S'agissant des questions d'éducation, le Comité se dit préoccupé par les niveaux encore faibles de scolarisation et d'alphabétisation.  Il note avec préoccupation la persistance à l'égard des filles de perceptions traditionnelles et culturelles qui limitent leur accès à l'éducation.  Le Comité reste par ailleurs préoccupé par le nombre significatif d'enfants travaillant dans les rues et comme domestiques ainsi que par le nombre croissant d'enfants prostitués dans les rues de la capitale.  Enfin, le Comité fait part de sa préoccupation face au manque de système de justice juvénile dans tout le pays.  Les tribunaux pour mineurs font défaut et la détention de personnes de moins de 18 ans avec des adultes, dans de très mauvaises conditions, est préoccupante.

Dans ses observations finales sur le rapport initial de l'Angola, le Comité se félicite de l'Accord de paix de Luena de 2002 qui a mis fin à 27 années de guerre civile; des efforts consentis par le pays pour promouvoir la réintégration des réfugiés qui sont de retour; ainsi que des mesures prises pour régulariser la situation des enfants réfugiés nés en Angola.  Il se félicite en outre que le pays ait ratifié les conventions n°138 et 182 de l'OIT sur l'âge minimum d'accès à l'emploi et l'élimination des pires formes de travail des enfants.  Au titre des facteurs et difficultés entravant la mise en œuvre de la Convention, le Comité note que, comme conséquence du conflit armé, plus de quatre millions de personnes ont été déplacées à l'intérieur du pays; de nombreux enfants ont été séparés de leurs parents; les écoles, les services de santé et les infrastructures de nombreuses communautés ont été détruits ou gravement endommagés; et les enfants ont souffert de graves traumatismes physiques et psychologiques.  Le Comité prie instamment l'Angola d'accélérer le processus de révision législative - y compris le processus en cours de rédaction d'une nouvelle Constitution - afin de mettre sa législation en conformité avec la Convention.  Il est recommandé au pays de mettre en place une institution indépendante de droits de l'homme qui soit conforme aux Principes de Paris.  Le Comité se dit préoccupé par la discrimination à laquelle font face les enfants handicapés, les filles ainsi que les enfants appartenant aux communautés san.  Il est recommandé au pays de prendre toutes les mesures législatives nécessaires pour interdire explicitement toutes les formes de discrimination.  L'Angola est notamment encouragé à inclure, dans la nouvelle Constitution en cours d'examen, l'incapacité comme motif de discrimination légalement inacceptable.  Le Comité se dit par ailleurs préoccupé par le nombre inacceptable d'enfants non enregistrés et les conséquences sur l'accès des enfants à l'éducation et à d'autres services.

Préoccupé par la réapparition du phénomène de la persécution d'enfants accusés de sorcellerie et par les conséquences très négatives de telles accusations, pouvant aller jusqu'au meurtre des enfants accusés, le Comité prie instamment l'Angola de prendre des mesures immédiates pour éliminer la pratique consistant à accuser les enfants de sorcellerie ainsi que les mauvais traitements qui leur sont infligés.  Le Comité se dit en outre préoccupé par le fait que le recours aux châtiments corporels est fréquent dans les familles, dans les écoles et les autres institutions.  Il est également préoccupé par le nombre croissant de cas d'abus et de violence contre les enfants, notamment d'abus sexuels au sein de leurs foyers, dans les écoles et dans d'autres institutions.  Le Comité se dit profondément préoccupé par les niveaux alarmants de mortalité chez les enfants: un quart des enfants meurent avant d'avoir atteint l'âge de cinq ans.  Il est également préoccupé par le grand nombre de grossesses précoces et note avec préoccupation la pratique coutumière du mariage précoce.  Face à l'incidence croissante du VIH/sida, le Comité recommande notamment à l'Angola d'accélérer l'adoption et la mise en œuvre d'un plan national d'action pour les orphelins, les enfants vulnérables et les enfants affectés par le VIH/sida.  Le nombre élevé et croissant d'enfants vivant dans la pauvreté et dans la pauvreté extrême, en particulier dans les zones rurales, est également jugé préoccupant.  Le Comité note avec préoccupation le faible taux de scolarisation au niveau du secondaire, en particulier pour les filles.  Il se dit également préoccupé, entre autres, par la forte proportion d'enfants qui ne vont pas à l'école et qui redoublent, ainsi que par la surpopulation des classes et la faible qualité de l'éducation.  L'Angola est instamment prié de prendre toutes les mesures nécessaires pour accroître le budget de l'éducation.  Le Comité note avec préoccupation le manque général d'accès aux loisirs et à la culture pour les enfants.

Le Comité exhorte l'Angola à accorder une attention prioritaire à la situation vulnérable des enfants et familles déplacés et à faire en sorte qu'un soutien adéquat soit accordé à la réintégration des familles et des enfants qui sont retournés dans leurs lieux d'origine après la fin du conflit armé.  Le Comité se dit profondément préoccupé par l'attention inadéquate accordée aux anciens enfants soldats, en particulier ceux de sexe féminin, ainsi que par la situation des enfants dans l'enclave de Cabinda, qui est toujours affectée par un conflit violent.  Le Comité note avec une profonde préoccupation le grand nombre de mines antipersonnel qui restent éparpillées à travers le pays et causent de nombreux décès et blessures chaque année.  Il est par ailleurs recommandé à l'Angola de renforcer ses efforts afin d'empêcher que ne travaillent des enfants qui n'ont pas atteint l'âge minimum légal d'accès à l'emploi.  Préoccupé par l'ampleur du problème de l'exploitation sexuelle et du trafic d'enfants en Angola et notant que les enfants déplacés internes et les enfants des rues sont particulièrement vulnérables à de tels abus, le Comité recommande au pays de renforcer encore davantage ses efforts visant à identifier, prévenir et combattre le trafic d'enfants à des fins d'exploitation sexuelle ou autre.

S'agissant d'Antigua-et-Barbuda, le Comité prend note de l'adoption de lois visant à améliorer la mise en œuvre de la Convention, au nombre desquelles figurent la loi sur les délits sexuels de 1995, qui protège les enfants contre les relations incestueuses, ainsi que la loi sur la violence domestique de 1999.  Il se réjouit en outre de l'information qui lui a été fournie indiquant que l'âge de la majorité a été porté de 16 à 18 ans.  Le Comité se félicite en outre de la création, en 2000, du Comité national sur les droits de l'enfant.  Il se félicite qu'Antigua-et-Barbuda aient ratifié le Protocole facultatif à la Convention qui traite de la vente d'enfants, ainsi que les conventions n°182 et 138 de l'OIT.  Au titre des facteurs et difficultés entravant la mise en œuvre de la Convention, le Comité reconnaît les défis auxquels est confronté le pays, à savoir le fardeau croissant de la dette et la vulnérabilité aux catastrophes naturelles.  Le Comité se dit néanmoins préoccupé par la lenteur du processus de révision de la législation aux fins de sa mise en conformité avec la Convention.  Il exhorte Antigua-et-Barbuda à élaborer et mettre en œuvre un plan national d'action global visant l'application de la Convention.  Le pays est encouragé à créer un mécanisme indépendant conforme aux Principes de Paris qui serait chargé de surveiller la mise en œuvre de la Convention et de traiter des plaintes émanant des enfants ou de leurs représentants.  Tout en notant que la discrimination est interdite en vertu de la Constitution, le Comité regrette que les motifs (de discrimination) mentionnés dans la Constitution ne soient pas pleinement conformes à l'article 2 de la Convention.  Le Comité se dit préoccupé que certains groupes d'enfants - en particulier les filles, les enfants handicapés, les enfants vivant dans la pauvreté, les enfants nés hors mariage et les enfants ayant fait l'objet d'une adoption informelle - souffrent d'attitudes discriminatoires et de disparités en matière d'accès aux services de base.  Étant donné l'information selon laquelle 50% des foyers du pays sont dirigés par des femmes, le Comité exprime sa préoccupation face au fait que l'établissement de la paternité légale - dans le cas où le père biologique ne souhaite pas reconnaître légalement l'enfant - est coûteuse et prend du temps, ce qui constitue une entrave au droit de l'enfant à une identité et à connaître ses deux parents.

Le Comité est d'autre part gravement préoccupé par la loi sur les châtiments corporels ainsi que par la loi de 1973 sur l'éducation qui autorise de tels châtiments.  Il exprime sa préoccupation face au fait que les châtiments corporels sont encore largement pratiqués au sein de la famille, dans les écoles et dans d'autres institutions.  Est également jugé préoccupant le fait qu'actuellement, aucune disposition juridique n'existe pour protéger le droit d'un parent séparé ou de l'enfant de rester en contact l'un avec l'autre.  Le Comité se dit par ailleurs gravement préoccupé qu'il n'existe aucun foyer ou lieu de soins alternatif sûrs pour les garçons victimes de négligence parentale ou devant être retirés de leur environnement familial; ces derniers sont donc généralement placés dans des établissements pour garçons en conflit avec la loi.  Le Comité fait aussi part de sa préoccupation face au fait que la pratique de l'adoption informelle puisse ne pas respecter pleinement les principes et dispositions de la Convention.  Le Comité juge également préoccupant le fait que la loi sur les délits contre les personnes ne protège que les fillettes contre le viol, et pas les garçons.  Le Comité est également préoccupé par l'absence de mécanisme adéquat d'enregistrement des plaintes d'enfants victimes de violences et de négligence.  Il est recommandé au pays de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les violences et négligences à l'encontre des enfants.  En ce qui concerne l'éducation, le Comité reste préoccupé par la pénurie d'écoles; la surpopulation dans les classes; la pénurie de matériel scolaire; ainsi que les problèmes d'égalité en matière d'accès à l'éducation et d'abandons scolaires des garçons.  Il juge préoccupant le fait que tous les élèves ne se voient pas garantir l'entrée dans les écoles secondaires publiques gratuites en raison du système d'examen d'entrée.  Le Comité se dit également préoccupé par le fait que les filles et jeunes femmes sont souvent forcées de quitter l'école en raison de leur grossesse.

Le Comité reste préoccupé par l'incidence croissante de l'abus de drogues chez les enfants d'Antigua-et-Barbuda.  Il est par ailleurs recommandé au pays de prendre les mesures législatives appropriées et d'assurer la protection des filles et des garçons de moins de 18 ans contre l'exploitation et les abus sexuels.  En ce qui concerne la justice juvénile, le Comité se dit préoccupé par le très faible âge minimum de la responsabilité pénale, fixée à 8 ans, ainsi que par la possibilité de voir une personne de moins de 18 ans être condamnée à la prison à vie pour meurtre.  Est également préoccupant le fait que les personnes de moins de 18 ans ne sont pas séparées des adultes lorsqu'elles sont détenues.

Recommandations issues de la journée de discussion générale sur la mise en œuvre des droits de l'enfant dans la petite enfance

Dans ses recommandations issues de la journée de discussion générale sur la mise en œuvre des droits de l'enfant dans la petite enfance, le Comité réaffirme que tous les droits reconnus dans la Convention s'appliquent à toutes les personnes de moins de 18 ans, notamment les plus jeunes enfants.  Il recommande à tous les pays de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer que tous les enfants soient enregistrés à la naissance.  Les États parties à la Convention sont instamment priés d'accroître leurs ressources humaines et financières allouées aux programmes et services de développement de la petite enfance.  L'allaitement maternel et l'accès à l'eau potable ainsi qu'à une alimentation adéquate sont essentiels et une attention convenable devrait être accordée à l'importance que revêtent des soins de santé appropriés pour la mère, avant et après la naissance, de manière à assurer un développement sain des enfants durant ses jeunes années, indique notamment le Comité.  Il rappelle que la Convention exige des États parties qu'ils apportent une assistance appropriée aux parents et autres tuteurs légaux et familles élargies dans l'exercice de leurs responsabilités pour ce qui est d'élever les enfants.  Le Comité préparera ultérieurement une observation générale sur ce thème, laquelle pourrait être adoptée au cours de l'année 2005.

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