LE CONSEIL PROROGE LE MANDAT DE LA MINUSIL JUSQU’AU 30 SEPTEMBRE 2004 ET ENVISAGE SON MAINTIEN EN SIERRA LEONE JUSQU’EN 2005
| Communiqué de presse CS/2652 |
Conseil de sécurité
4938e séance – après-midi
LE CONSEIL PROROGE LE MANDAT DE LA MINUSIL JUSQU’AU 30 SEPTEMBRE 2004
ET ENVISAGE SON MAINTIEN EN SIERRA LEONE JUSQU’EN 2005
Soulignant que l’Organisation des Nations Unies doit continuer à appuyer les efforts visant à consolider la stabilité et l’autorité de l’Etat dans tout le pays, le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (MINUSIL) pour une période de six mois, se terminant le 30 septembre 2004. Par la résolution 1537 (2004) adoptée à l’unanimité, le Conseil a également décidé de maintenir une présence résiduelle de la MINUSIL en Sierra Leone, d’abord pour une période de six mois à compter du 1er janvier 2005, avec un effectif qui sera ramené le 28 février 2005 au plus tard de 5 000 hommes en décembre 2004 à un nouveau plafond de 3 250 militaires. A ces effectifs, viendront s’ajouter 141 observateurs militaires et 80 membres de la police civile des Nations Unies, indique le Conseil, qui devra préciser au plus tard le 30 septembre 2004, les tâches de la présence résiduelle de la MINUSIL et les critères qui permettront de déterminer sa durée.
Soulignant combien il importe que le Gouvernement sierra-léonais assume totalement, dès que possible, la responsabilité de la sécurité nationale, les membres du Conseil le prient instamment de redoubler d’efforts pour mettre en place une force de police, une armée, un système de justice pénale et un appareil judiciaire indépendant qui soient efficaces et viables, afin que la MINUSIL puisse lui transférer rapidement la pleine responsabilité du maintien de l’ordre dans tout le pays. A cette fin, ils encouragent les donateurs et la MINUSIL à continuer de l’aider. Par ailleurs, le Gouvernement sierra-léonais devra continuer de renforcer le contrôle qu’il exerce sur l’extraction de diamants, ainsi que la réglementation en la matière, notamment par l’intermédiaire du Comité de direction de haut niveau.
Pour faciliter le fonctionnement du Tribunal spécial pour la Sierra Leone, les pays qui ont annoncé de verser des contributions, et dont elles ne s’en sont pas encore acquittées, devront le faire immédiatement.
LA SITUATION EN SIERRA LEONE
Projet de résolution S/2004/256
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses résolutions précédentes et les déclarations de son président concernant la situation en Sierra Leone,
Affirmant que tous les États sont déterminés à respecter la souveraineté, l’indépendance politique et l’intégrité territoriale de la Sierra Leone,
Félicitant les États de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest des efforts qu’ils déploient pour consolider la paix dans la sous-région et engageant les présidents des États membres de l’Union du fleuve Mano à reprendre le dialogue et à renouveler leur engagement de consolider la paix et la sécurité dans la région,
Remerciant les États Membres qui fournissent des contingents, du personnel de police civile et des unités de soutien à la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (MINUSIL),
Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 19 mars 2004 (S/2004/228),
Se félicitant des progrès appréciables accomplis vers la satisfaction des critères retenus aux fins de la réduction des effectifs de la MINUSIL, conformément à ses résolutions 1436 (2002) et 1492 (2003), et félicitant la MINUSIL des modifications déjà apportées à son effectif, sa composition et son déploiement,
Notant cependant que les progrès accomplis vers la satisfaction des critères demeurent fragiles et que de sérieuses lacunes subsistent, en particulier en ce qui concerne la capacité de la police et des forces armées sierra-léonaises de maintenir efficacement la sécurité et la stabilité,
Réaffirmant l’importance que revêt la consolidation effective de la stabilité et de l’autorité de l’État dans tout le pays, particulièrement dans les secteurs difficiles que sont les régions productrices de diamants et dans les zones frontalières, et soulignant que l’Organisation des Nations Unies doit continuer à appuyer la réalisation de ces objectifs,
Soulignant l’importance de la tenue d’élections locales libres, régulières et transparentes en mai 2004 et engageant le Gouvernement sierra-léonais à effectuer les préparatifs nécessaires, avec l’aide apportée par la MINUSIL dans les limites de son mandat,
Engageant la Commission de la vérité et de la réconciliation à publier son rapport dès que possible et se félicitant que le Gouvernement sierra-léonais compte créer par la suite une commission des droits de l’homme,
Prenant note de l’analyse du Secrétaire général selon laquelle il faudrait qu’il continue d’y avoir en Sierra Leone, jusqu’en 2005, une présence de maintien de la paix des Nations Unies nettement réduite,
Soulignant combien il importe que le Gouvernement sierra-léonais assume totalement, dès que possible, la responsabilité de la sécurité nationale,
1. Décide de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (MINUSIL) pour une période de six mois se terminant le 30 septembre 2004;
2. Se félicite que le Secrétaire général compte adapter le calendrier de réduction des effectifs de la MINUSIL en 2004, afin que la réduction de l’effectif militaire se fasse plus progressivement, comme indiqué au paragraphe 72 du rapport;
3. Prie instamment le Gouvernement sierra-léonais de redoubler d’efforts pour mettre en place une force de police, une armée, un système de justice pénale et un appareil judiciaire indépendant qui soient efficaces et viables, afin que la MINUSIL puisse lui transférer rapidement la pleine responsabilité du maintien de l’ordre dans tout le pays, et encourage les donateurs et la MINUSIL, agissant conformément à son mandat, à continuer d’aider le Gouvernement à cet égard;
4. Demande instamment au Gouvernement sierra-léonais de continuer de renforcer le contrôle qu’il exerce sur l’extraction de diamants, ainsi que la réglementation en la matière, notamment par l’intermédiaire du Comité de direction de haut niveau;
5. Décide qu’une présence résiduelle de la MINUSIL demeurera en Sierra Leone, d’abord pour une période de six mois à compter du 1er janvier 2005, avec un effectif qui sera ramené le 28 février 2005 au plus tard de 5 000 hommes en décembre 2004 à un nouveau plafond de 3 250 militaires, 141 observateurs militaires et 80 membres de la police civile des Nations Unies, et prie le Secrétaire général d’engager les préparatifs sur la base des recommandations formulées dans son rapport afin d’assurer un passage sans heurt de la configuration actuelle de la MINUSIL à une présence résiduelle;
6. Déclare qu’il a l’intention de préciser, au plus tard le 30 septembre 2004, les tâches de la présence résiduelle de la MINUSIL et les critères qui permettront de déterminer sa durée;
7. Prie le Secrétaire général de produire pour le 15 septembre 2004 un rapport de situation indiquant notamment l’état d’avancement des travaux du Tribunal spécial pour la Sierra Leone, les progrès accomplis vers le règlement du conflit au Libéria, les nouvelles améliorations des capacités de la police et des forces armées sierra-léonaises et les progrès de la coopération entre les missions des Nations Unies dans la sous-région, rapport qui devra être accompagné de recommandations sur les modifications qui pourraient éventuellement être apportées, grâce à ces progrès, à l’effectif, la composition et la durée de la présence résiduelle de la MINUSIL et aux critères retenus aux fins de la réduction de ses effectifs;
8. Se félicite que le Secrétaire général compte surveiller de près la situation en Sierra Leone en matière de sécurité, sur les plans politique et humanitaire et dans le domaine des droits de l’homme, et lui faire rapport après avoir dûment consulté les pays fournissant des contingents et le Gouvernement sierra-léonais, y compris en mesurant une fois par trimestre les progrès accomplis par rapport aux critères retenus aux fins de la réduction des effectifs de la MINUSIL, notamment en ce qui concerne les capacités du secteur de la sécurité sierra-léonais;
9. Accueille avec satisfaction les travaux essentiels accomplis par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone, note avec une profonde inquiétude la situation financière précaire dans laquelle se trouve le Tribunal pour sa troisième année de fonctionnement, demande instamment à tous les pays de verser immédiatement les contributions qu’ils ont annoncées mais n’ont pas encore acquittées, souscrit à la demande qu’a faite le Secrétaire général à l’Assemblée générale, notamment dans son rapport du 14 mars 2004 (A/58/733), d’envisager d’inscrire au budget ordinaire des crédits pour le financement du Tribunal, et exhorte tous les États à coopérer pleinement avec le Tribunal;
10. Salue les efforts déployés par le Secrétaire général pour que les missions des Nations Unies dans la sous-région coopèrent et se félicite que le Secrétaire général compte, comme il l’a indiqué au paragraphe 65 de son rapport, lui présenter au plus tard à la fin de 2004 des recommandations sur les moyens de renforcer cette coopération;
11. Prie la MINUSIL de faire profiter la Mission des Nations Unies au Libéria et l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire de son expérience et de s’acquitter de son mandat en étroite liaison avec elles, surtout en ce qui concerne la prévention des mouvements d’armes et de combattants par-delà les frontières et la mise en oeuvre des programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion;
12. Décide de rester activement saisi de la question.
Vingt et unième rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (S/2004/228)
Ce rapport rend compte des progrès accomplis concernant les critères qui devraient guider la réduction des effectifs de la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (MINUSIL) et la planification des phases ultérieures du retrait de la Mission. Il rappelle qu’une mission d’évaluation interdépartementale, conduite par le Département des opérations de maintien de la paix, s’est rendue en Sierra Leone afin d’évaluer les critères et rassembler les informations nécessaires pour établir des recommandations sur le maintien éventuel d’une présence résiduelle des forces de maintien de la paix des Nations Unies dans le pays après l’achèvement du mandat de la MINUSIL.
Le plan de réduction des effectifs de la MINUSIL prévoit que les effectifs seraient ramenés de 11 500 (niveau actuel) à 10 500 en juin 2004. De nouvelles réductions seraient ensuite effectuées en septembre et/ou octobre pour ramener les effectifs à 5 000. Toutefois, la mise en œuvre des dernières étapes du plan est subordonnée à une évaluation des progrès accomplis par rapport aux critères fixés. Dans de nombreux domaines, les progrès demeurent aléatoires et des lacunes très importantes subsistent, notamment dans le secteur de la sécurité. Beaucoup reste à faire également en ce qui concerne la consolidation de l’administration publique dans l’ensemble du pays et le rétablissement du contrôle du Gouvernement sur les activités d’extraction de diamants. En outre, la plupart des structures de l’Etat n’ont pas encore le potentiel nécessaire pour fournir les services essentiels à la population. Le budget du pays est encore fortement dépendant de l’aide des donateurs. Dans ce contexte, la mission d’évaluation a conclu qu’une présence résiduelle des forces de maintien de la paix permettrait d’accompagner le processus de transfert de responsabilités du Gouvernement, notamment dans le secteur de la sécurité. Une telle présence permettrait également de rassurer la population, de décourager toute menace potentielle contre la stabilité, de contribuer à la sécurité du tribunal spécial, d’aider la police et l’armée sierra-léonaise à protéger la frontière orientale.
Le Secrétaire général recommande par conséquent qu’après le 31 décembre 2004, les effectifs de la Force soient au total de 3 250 hommes auquel viendraient d’ajouter 141 observateurs militaires des Nations Unies sur les 230 que compte actuellement la MINUSIL. Sur les 130 hommes que compte actuellement la police civile, 80 devront être maintenus. Il est également recommandé de maintenir 1 500 soldats provenant des unités d’appui de la MINUSIL pour une période de deux mois pour faciliter une transition sans heurts vers la mission de remplacement. Les parties prenantes sierra-léonaises et internationales ont en outre insisté sur la nécessité de maintenir dans le pays une importante présence chargée de suivre et de surveiller la situation dans le domaine des droits de l’homme.
Le Secrétaire général envisage que la mission de remplacement demeure en Sierra Leone jusqu’à la fin de 2005. Cependant, il recommande de garder à l’examen les effectifs et le mandat de la mission. A cette fin, la mission d’observation a sélectionné les critères précis qui guideront cet examen. L’une de ces étapes sera l’achèvement des travaux du Tribunal spécial. Les forces armées sierra-léonaises devront être dotées de la capacité nécessaire pour assumer leur responsabilité dans la sécurité extérieure du pays. La police sierra-léonaise devrait être au complet dans le milieu de 2005, avec 9 500 fonctionnaires de police. Le Secrétaire général engage en outre les donateurs, en conclusion de son rapport, à fournir aux forces armées et aux forces de police sierra-léonaises le matériel de transmissions, les moyens de transport et autres moyens matériels dont elles ont actuellement besoin et de leur fournir une assistance dans le domaine de l’hébergement.
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