LA QUATRIÈME COMMISSION REPORTE L’ADOPTION DE PROJETS DE TEXTE SUR LA DÉCOLONISATION, DONT CELUI SUR LE SAHARA OCCIDENTAL

Quatrième Commission                                       

10^e séance – matin                                          

LA QUATRIÈME COMMISSION REPORTE L’ADOPTION DE PROJETS DE TEXTE SUR LA DÉCOLONISATION, DONT CELUI SUR LE SAHARA OCCIDENTAL

Elle entame son débat général sur les effets des rayonnements ionisants

La Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) a décidé ce matin de reporter une nouvelle fois l’adoption de deux projets de résolution, l’un sur le Sahara occidental¹, l’autre sur la Nouvelle-Calédonie² ainsi que d’un projet de décision³ recommandant la nomination de deux membres supplémentaires, la Dominique et le Timor-Leste au Comité des Vingt-Quatre.  Il est maintenant prévu que la Commission se prononce sur ces textes à sa séance du lundi 18 octobre à 15 heures.

Par ailleurs, la Commission a également entamé ce matin son débat général sur les effets des rayonnements ionisants.  Les quatre intervenants ont insisté sur l’excellence des études réalisées dans le cadre des travaux du Comité scientifique des Nations Unies chargé de la question et se sont inquiétés de la continuation de ses difficultés financières.  Le Comité, qui est actuellement présidé par le Japon, n’a reçu que les deux-tiers des fonds qui lui seraient nécessaires pour mener à bien ses travaux qui nécessitent le recrutement de nombreux consultants du monde scientifique.  L’Assemblée générale avait demandé l’année dernière au Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) de renforcer le niveau de financement du Comité.  Le représentant des Pays-Bas, qui s’exprimait au nom de l’Union européenne, a noté qu’en dépit de ses difficultés, le Comité publiait chaque année des rapports de grande qualité.  Celui du Japon a fait remarquer qu’une partie de ces travaux sont repris par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour l’élaboration des normes de sûreté radiologique dans le cadre de ses responsabilités en matière de santé.

Les délégations suivantes ont participé au débat général: Japon, Pays-Bas au nom de l’Union européenne, Myanmar et Brésil au nom du Mercosur.

La Commission poursuivra demain vendredi 15 octobre, 10 heures, son débat général sur les effets des rayonnements ionisants. 

EFFETS DES RAYONNEMENTS IONISANTS

Débat

M. TAKEOMO YAMAMOTO (Japon) a déclaré que son pays, qui a présidé la 52^ème session du Comité scientifique pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR), avait l’honneur de présenter cette année un projet e résolution encourageant les activités de cet organe.  Il a rappelé que le Comité, depuis sa création en 1955, a été un outil vital dans le domaine de l’étude des effets des rayonnements ionisants.  Son mandant a même été progressivement étendu à l’examen des déchets radioactifs, des risques héréditaires et de la radiation de faible niveau.  Les résultats des travaux du Comité sont repris dans le cadre des Nations Unies, a-t-il poursuivi, notamment par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) qui se fonde sur les résultats des études du Comité pour établir les normes de santé relatifs au rayonnement.

Le projet de résolution prie, entre autres, le Comité scientifique de poursuivre l’examen des questions importantes dans le domaine du rayonnement ionisant.  Notre délégation souhaite que ce projet soit adopté, comme les années précédentes, par consensus, a conclu M. Yamamoto. 

M. ALEXANDER GERTS (Pays-Bas) qui a pris la parole au nom de l’Union européenne ainsi que des pays candidats, a souligné que le Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants était le seul organe international en charge de cette question et qu’en dépit de contraintes budgétaires, il publiait chaque année des rapports de grande qualité.  Les études du Comité sont considérées comme une source d’information fiable par les professionnels, particulièrement en ce qui concerne l’utilisation de sources de rayonnements à des fins médicales et les conséquences de l’exposition aux rayonnements sur la santé humaine, par exemple lors de l’accident de Tchernobyl, a-t-il estimé.  Le représentant a félicité le Comité pour avoir diffusé ses informations à un plus large public par l’intermédiaire d’Internet.  De même, il a salué la coopération du Comité avec d’autres organisations internationales traitant des questions liées aux rayonnements, à l’énergie nucléaire ou à la santé.  Le représentant a conclu en apportant son soutien au Comité.  Selon lui, il fournit une information essentielle et indépendante sur l’évaluation des niveaux et des effets de l’exposition aux rayonnements ionisants.

M. U LINN MYAING (Myanmar) a expliqué que son pays attachait une grande importance aux travaux du Comité scientifique, qui a apporté des contributions essentielles à l’élargissement des connaissances sur les effets des rayonnements ionisants.  Du fait de leurs moyens financiers et techniques limités, les pays en développement sont tout particulièrement exposés aux effets négatifs pouvant découler de l’utilisation de l’énergie nucléaire, et le rôle du Comité en est d’autant plus important.  Toutefois, le Comité n’a pas le budget adapté à l’accomplissement de sa tâche, a poursuivi le représentant.  À ce titre, nous souhaitons que le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) soit en mesure de continuer à fournir les ressources financières nécessaires à la conduite des travaux du Comité et à la large diffusion de ceux-ci.

Le représentant a rappelé que son pays avait ratifié le Traité relatif à la zone exempte d’armes nucléaires en Asie du Sud-Est, qui a été établie en 1995 à l’initiative de l’ANASE en vue de protéger la région de la pollution résultant de divers déchets et autres matériaux radioactifs.  Le Myanmar croit que les zones exemptes d’armes nucléaires peuvent être extrêmement efficaces si elles bénéficient de l’appui des puissances nucléaires.

Prenant la parole au nom du Marché commun du Sud (Mercosur), M. RODRIGO CARDOSO (Brésil) a jugé important que la communauté internationale puisse évaluer les effets des rayonnements ionisants sur une population touchée.  Il a salué la grande valeur des travaux du Comité et a rappelé que certains scientifiques des pays du Mercosur y collaboraient.  Il s’est également félicité que le Comité étudie les effets du transfert de matériaux radioactifs sur l’environnement.  Le Comité a ainsi contribué à la recherche d’un environnement plus sûr et ses résultats sont utilisés par d’importantes organisations internationales, a déclaré le représentant.  Soulignant la réputation d’excellence du Comité, il s’est félicité de son nouveau programme de travail.  Il a également salué la poursuite de la collaboration du Comité avec des chercheurs de Biélorussie, d’Ukraine et de la Fédération de Russie, car ces derniers ont largement contribué à faire avancer ses travaux.  Le représentant a ensuite souligné la nécessité de fournir au Comité les ressources nécessaires à l’accomplissement de son mandat.  Enfin, il a rappelé l’engagement des pays du Mercosur d’utiliser l’énergie nucléaire uniquement à des fins pacifiques.  Des accords assurent le libre-échange de matériaux et de techniques entre les institutions scientifiques de nos pays, a-t-il conclu.

Documentation

Rapport du Comité scientifique des Nations Unies pour l´étude des effets des rayonnements ionisants (A/59/46)

Le Comité scientifique a tenu sa cinquante-deuxième session à Vienne du 26 au 30 avril 2004 sans qu´aucune amélioration de sa situation financière ne soit intervenue.  Dans la mesure où les fonds fournis actuellement ne représentent que deux-tiers du total nécessaire, le Comité pourra exécuter son programme de travail actuel mais avec une moindre efficacité.

À sa dernière session, le Comité a eu des discussions techniques à l´issue desquelles il a formulé, à l´intention du Secrétariat, des instructions précises sur le contenu et la forme de ses futures annexes scientifiques.  Il a également examiné de nouvelles informations utiles pour évaluer les sources de rayonnement, la radioexposition imputable à ces sources et les effets de cette exposition.  Ses délibérations ont porté sur les documents que le Secrétariat avait établis autour d´une liste de sujets liés aux effets des rayonnements ionisants qui justifiaient de plus amples études dont: exposition des travailleurs et du public à différentes sources de rayonnement; évaluation des sources aux effets du radon dans les foyers et sur les lieux du travail; effets sanitaires des rayonnements imputables à l’accident de Tchernobyl; évaluation de nouvelles études épidémiologiques des rayonnements et du cancer; radioexposition médicale, effets des rayonnements sur le système immunitaire.  Les documents publiés par le Comité scientifique pour la période 2003-2004 sont accessibles sur Internet.

Le site Web du Comité sur Internet est: www.unscear.org/.

QUESTIONS DE DÉCOLONISATION

Report de la décision sur le projet de résolution relatif au Sahara occidental

La proposition de report a été présentée par le Sénégal et appuyée par le représentant du Gabon, qui ont espéré que ce délai permettra de parvenir à un consensus.

Auparavant, le représentant du Maroc avait rappelé que des consultations avaient eu lieu au cours des dernières quarante-huit heures pour parvenir à un consensus.  Il a affirmé que les délégations, dont son pays, avaient accepté un compromis proposé par l’Union Européenne et que seule l’Algérie l’avait refusé.  Il a déclaré que le texte de l’Algérie n’est pas consensuel.  Il a aussi dit que celle-ci prenait la responsabilité de briser le consensus en imposant une décision par vote.

Le représentant de l’Algérie a répondu que son pays ne réclamait aucun vote et il a demandé que le texte soit donc adopté sans vote, ce qui n’impliquait pas forcément qu’il soit consensuel.  Il a ajouté que c’était le représentant du Maroc qui prenait la responsabilité de diviser la commission en imposant un vote.

Après une suspension de séance, la Commission a décidé de poursuivre les consultations pour tenter à nouveau de parvenir à un consensus.  La représentante du Département juridique a expliqué que l’absence de consensus pouvait être manifestée de trois façons: une demande explicite de vote, la formulation d’une objection, ou l’indication qu’il n’y a pas de consensus.

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