LA QUATRIÈME COMMISSION ADOPTE HUIT PROJETS DE RÉSOLUTION SUR LA DÉCOLONISATION

Quatrième Commission

8^e séance – matin

LA QUATRIÈME COMMISSION ADOPTE HUIT PROJETS DE RÉSOLUTION SUR LA DÉCOLONISATION

La Quatrième Commission qui est chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation, s´est prononcée ce matin sur une série de projets de résolution qui lui avaient été transmis par le Comité spécial des 24 et portant respectivement sur l´obligation qu´ont les Puissances administrantes des territoires non autonomes de communiquer à l´ONU des renseignements sur ces derniers; l´aide qui doit leur être apportée par les institutions spécialisées du système; Anguilla, les Bermudes, Guam, les îles Caïmanes, les îles Turques et Caïques les îles Vierges américaines, les îles Vierges britanniques, Montserrat, Pitcairn, Sainte-Hélène, les Samoa américaines; la diffusion d´informations sur la décolonisation.  La Quatrième Commission a également adopté ce matin trois autres projets de résolution qui traitent des moyens d´étude et de formation offerts par les Etats Membres aux habitants des territoires non autonomes, de la question de Gibraltar et de celle des Tokélaou. Ces textes doivent encore être entérinés par la Plénière de l´Assemblée générale.

Les Pays-Bas, au nom de l’Union européenne, ont demandé le report de 48 heures de la décision sur le projet de texte sur le Sahara occidental¹ afin de favoriser une adoption par consensus. La proposition, appuyée par plusieurs délégations et commentée par le Maroc, a été acceptée. La décision sur le projet de résolution concernant la Nouvelle-Calédonie² a été repoussée de 48 heures, également afin de favoriser le consensus.

La Quatrième Commission a d´autre part poursuivi son débat général sur la coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique. À l’instar de nombreuses délégations, le représentant du Pakistan a déclaré que la militarisation de l’espace extra-atmosphérique devait être évitée à tout prix, voire inversée si possible. Il faut rechercher les moyens de mettre en place un mécanisme juridique efficace et complet à cet effet, a-t-il affirmé. En dépit de certaines allégations, cette question rentre bien dans le mandat et les compétences du Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique, a-t-il ajouté. Le représentant des Pays-Bas, s’exprimant au nom de l’Union européenne, a également évoqué la nécessité de prendre des mesures légales liées à l’espace extra-atmosphérique.

Les délégations suivantes ont pris la parole : Inde, Colombie, Pays-bas (au nom de l’Union européenne), Syrie, Pakistan, Autriche.

La Quatrième Commission poursuivra demain matin, à 10 heures, son débat général sur la coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l’espace.

DÉCISIONS SUR DES PROJETS DE TEXTE RELATIFS À LA DÉCOLONISATION

Les projets I, II, III, V, VI et VII figurent dans le rapport du Comité des Vingt-Quatre (A/59/23, chap. XII).

Aux termes du projet de résolution I intitulé Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en vertu de l’alinéa e) de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies, adopté par 128 voix pour, aucune contre et trois abstentions (Israël, Royaume-Uni et

États-Unis), l’Assemblée générale prierait les puissances administrantes concernées de communiquer ou de continuer de communiquer au Secrétaire général les renseignements demandés à l’article 73^e ainsi que des renseignements aussi complets que possible sur l’évolution politique et constitutionnelle des territoires dans les six mois suivant l’expiration de l’exercice administratif dans ces derniers.

Le représentant du Royaume-Uni a expliqué que, comme les années précédentes, son pays s’était abstenu sur ce projet de résolution.  Nous n’avons rien contre les objectifs de ce texte, mais nous estimons que ces territoires ont un niveau d’autonomie suffisante pour que les Puissances administrantes soient libérées de l’obligation de l’alinéa e).

Aux termes du projet de résolution II intitulé Activités économiques et autres, préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes, adopté 128 voix pour, 2 contre (Israël et États-Unis) et 2 abstentions (France et Royaume-Uni), l’Assemblée générale prierait instamment les puissances administrantes concernées de prendre des mesures efficaces pour protéger et garantir le droit inaliénable des peuples des territoires non autonomes sur leurs ressources naturelles, ainsi que leur droit d’établir et de conserver leur autorité sur l’exploitation ultérieure de ces ressources, et demanderait aux puissances administrantes de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les droits de propriété des peuples de ces territoires conformément aux résolutions pertinentes de l’Organisation des Nations Unies relatives à la décolonisation.

Le représentant de l’Argentine, qui a voté en faveur du projet, a expliqué que sa délégation avait considéré que le texte de la résolution adoptée devait être interprété comme étant en accord avec les résolutions 2065 et 3149 de l´Assemblée, y compris concernant la question des îles Malvinas. 

Aux termes du projet de résolution III portant sur l’Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies, adopté par 84 voix pour, aucune contre et 47 abstention, l’Assemblée générale, réaffirmerait que la reconnaissance par l’Assemblée générale, par le Conseil de sécurité et par d’autres organes de l’Organisation des Nations Unies de la légitimité des aspirations des peuples des territoires non autonomes à exercer leur droit à l’autodétermination et à l’indépendance a pour corollaire l’octroi à ces peuples de tout l’appui voulu.  Elle engagerait en outre les institutions spécialisées et les organismes des Nations Unies qui ne l’ont pas encore fait à fournir une aide aux territoires non autonomes dès que possible.  De plus, l’Assemblée demanderait aux Puissances administrantes concernées de faciliter, autant que de besoin, la participation de représentants nommés ou élus des territoires non autonomes aux réunions et conférences des institutions spécialisées et autres organismes des Nations Unies portant sur des questions qui les concernent. 

Le représentant des Pays-Bas a expliqué que l’UE s’était abstenue sur ce projet de résolution parce qu’elle considère que le statut des institutions spécialisées doit être respecté. 

Aux termes du projet de résolution A/C4/59/L.5, intitulé Moyens d’étude et de formation offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes, adopté sans vote, l’Assemblée générale, inviterait tous les États à offrir ou à continuer d’offrir généreusement des moyens d’étude et de formation aux habitants des territoires qui n’ont pas encore accédé à l’autonome ou à l’indépendance et, à chaque fois que possible, à fournir des fonds pour les frais de voyage des futurs étudiants.  Elle prierait instamment les puissances administrantes d’accorder toutes les facilités nécessaires aux étudiants qui voudraient profiter de ces offres.

Aux termes du projet de résolution A/C4/59/L.6 relatif à la Question de Gibraltar, adopté par consensus, l’Assemblée générale demanderait instamment aux deux Gouvernements du Royaume-Uni et de l’Espagne d’apporter une solution définitive au problème de Gibraltar à la lumière des résolutions de l’Assemblée générale et dans l’esprit de la Charte des Nations Unies, tout en tenant compte des intérêts et des aspirations de Gibraltar. 

Par l’adoption du projet de résolution V relatif à la Question des Tokélaou, adopté sans vote, l’Assemblée générale noterait que les Tokélaou demeurent fermement attachées à l’acquisition de leur autonomie et à la promulgation d’un acte d’autodétermination qui les doterait d’un statut conforme aux options concernant le statut futur des territoires non autonomes.  Elle noterait en particulier la décision qu’a prise le Fono général, à l’issue de consultations approfondies dans les trois villages et d’une réunion du Comité constitutionnel des Tokélaou, d’examiner officiellement avec la Nouvelle-Zélande l’option de l’autonomie en libre-association, ainsi que des pourparlers engagés par les Tokélaou et la Nouvelle-Zélande suite à cette décision.  Elle inviterait la Puissance administrante et les organismes des Nations Unies à continuer de prêter assistance aux Tokélaou, alors qu’elles développent leur économie et perfectionnent leurs structures administratives dans le cadre de l’évolution constitutionnelle en cours.

Aux termes du projet de résolution VI intitulé Questions d’Anguilla, des Bermudes, de Guam, des îles Caïmanes, des îles Turques et Caïques, des îles Vierges américaines, des îles Vierges britanniques, de Montserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène et des Samoa américaines, adopté sans vote, l’Assemblée générale réaffirmerait le droit inaliénable des populations des territoires à l’autodétermination.  Elle demanderait aux puissances administrantes de continuer à communiquer au Secrétaire général les renseignements visés à l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte.  Elle prierait les territoires et les Puissances administrantes de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger l’environnement des territoires placés sous leur administration et pour le préserver de toute dégradation, et demanderait à nouveau aux institutions spécialisées compétentes de continuer à surveiller l’état de l’environnement dans ces territoires.  L’Assemblée exhorterait les États Membres à participer aux efforts déployés par l’ONU pour que le monde soit libéré du colonialisme au cours de la deuxième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme, et les engagerait à continuer d’appuyer sans réserve l’action entreprise par le Comité spécial pour atteindre ce noble objectif.

Le représentant de l’Espagne a expliqué que son pays a appuyé ce projet de résolution, et le principe de l’autodétermination.  Mais aussi ce principe n’est pas le seul pertinent pour mener à bien le processus de décolonisation.  Le cas de Gibraltar, par exemple, relève du principe de l’intégrité territoriale.

Le représentant de l’Argentine a expliqué que, contrairement à ce dit l’alinéa 20 du préambule du projet de résolution, les séminaires ne peuvent être organisés que dans les bureaux officiels des Nations Unies ou dans les Caraïbes ou le Pacifique.  L’Argentine soutient le principe de l’autodétermination mais, a noté le représentant, ce projet ne fait que trop peu état de la question de certains territoires non autonomes.  Le Comité a fait remarquer que certains de ces territoires ne pouvait faire l’objet d’une mise en œuvre de cette résolution, a poursuivi le représentant, et cela parce que les différends portaient sur la question de l’intégrité territoriale comme dans le cas des îles Malvinas.

Le représentant du Royaume-Uni est intervenu pour appuyer le consensus sur ce texte qui réaffirme le droit à l’autodétermination de tous les peuples. 

Aux termes du projet de résolution VII relatif à la diffusion d’informations sur la décolonisation, adopté par 136 voix pour, 3 contre (Israël, Royaume-Uni et États-Unis)et 1 abstention (France), l’Assemblée générale prierait le Département des affaires politiques et le Département de l’information de tenir compte des suggestions du Comité spécial afin de continuer à prendre les mesures voulues pour faire connaître l’action de l’Organisation dans le domaine de la décolonisation et notamment de continuer à diffuser, en particulier à destination des territoires, de la documentation de base sur les questions relatives à l’autodétermination des peuples des territoires non autonomes; de chercher à s’assurer le plein concours des Puissances administrantes pour les tâches mentionnées ci-dessus; d’entretenir des relations de travail avec les organisations régionales et intergouvernementales compétentes, notamment dans le Pacifique et les Caraïbes, en procédant à des consultations périodiques et à des échanges d’informations; d’encourager les organisations non gouvernementales à participer à la diffusion d’informations sur la décolonisation. 

Aux termes du projet de résolution A/C4/59/L.3 relatif à l’Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, adopté par 133 voix pour, 2 contre (Royaume-Uni et États-Unis) et 5 abstentions (Belgique, France, Georgie, Allemagne et Israël), l’Assemblée générale réaffirmerait sa résolution 1514 (XV) et toutes les autres résolutions et décisions relatives à la décolonisation, y compris sa résolution 55/146 proclamant la période 2001-2010 deuxième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme, et demanderait aux Puissances administrantes de prendre, conformément auxdites résolutions, toutes les mesures voulues pour permettre aux peuples des territoires non autonomes concernées d’exercer pleinement et au plus tôt leur droit à l’autodétermination, y compris à l’indépendance.  Elle demanderait à tous les États, en particulier aux Puissances administrantes, ainsi qu’aux institutions spécialisées et autres organismes des Nations Unies, de donner effet, dans leurs domaines de compétence respectifs, aux recommandations du Comité spécial relatives à l’application de la Déclaration et des autres résolutions pertinentes de l’Organisation. 

DÉBAT SUR LA COOPÉRATION INTERNATIONALE TOUCHANT LES UTILISATIONS PACIFIQUES DE L’ESPACE

M. NILOPTAL BASU (Inde) a expliqué que l’objectif du programme spatial indien était axé sur le développement et l’utilisation des techniques spatiales appliquées au développement de son pays dans, notamment, les domaines de l’éducation, de la médecine et de la gestion des catastrophes.  La coopération internationale, notamment Sud-Sud, a joué un rôle essentiel dans l’élaboration de ce programme.  Dans ce cadre, une mission menée conjointement avec l’Inde et des pays africains a été lancée en vue d’accroître les capacités de ces derniers en matière de connectique et de les appliquer au développement économique.

L’Inde attache un importance particulière à l’utilisation de l’espace et à ses applications bénéfiques.  La coopération internationale dans ce domaine devrait permettre d’aider les pays qui ont le plus besoin de ces retombées.  Dans ce cadre, la mise en œuvre effective des recommandations pratiques d’UNISPACE III devrait permettre d’intensifier une telle coopération internationale dans le domaine de l’espace.

M. NICOLAS RIVAS (Colombie) a exprimé sa satisfaction quant au suivi de la troisième Conférence sur l’exploration et les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (UNISPACE III), estimant que certaines des possibilités de coopération ouvertes à cette occasion avaient été saisies.  Ma délégation approuve les recommandations transmises à la réunion d’examen UNISPACE III+5, qui aura lieu en plénière la semaine prochaine, a-t-il affirmé.  Il a ensuite souligné que son pays accordait une très grande importance aux applications des techniques spatiales, notamment en matière de prévention des catastrophes naturelles, de télééducation, de télémédecine et de téléobservation en général.  Le représentant a rappelé que la Colombie avait accueilli la quatrième Conférence spatiale des Amériques en 2002 et s’est félicité que l’Équateur envisage de recevoir la prochaine réunion de ce type en 2006.  Il a enfin souhaité la bienvenue à la Libye et à la Thaïlande, futurs membres du Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique.

M. LOUAY FALLOUH (République arabe syrienne) a  appuyé le principe défendu par le Sous-Comité scientifique du Comité selon lequel la stratégie générale en matière d’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique devrait d’abord bénéficier aux pays en développement.  L’humanité tout entière doit pouvoir tirer profit de la recherche spatiale.  C’est pourquoi nous devons nous montrer plus vigilants que jamais face aux risques de militarisation de l’espace, a ainsi déclaré le représentant.  Un engagement international dans ce domaine devrait être l’occasion de s’accorder sur un cadre légal garantissant une utilisation à bon escient de l’espace.  La réduction des dépenses d’armement est un autre moyen concret d’action contre les risques de militarisation de l’espace.  Les ressources ainsi dégagées pourraient être par la suite mises au service du développement. 

M. ALEXANDER GERTS (Pays-Bas) au nom de l’Union européenne, a expliqué qu’une utilisation pacifique de l’espace pourrait être du plus grand intérêt pour le bien-être de l’humanité, notamment pour répondre aux défis dans les domaines de l’environnement, du développement durable et de l’amélioration générale des conditions de vie des populations.  Dans ce contexte, les technologies spatiales peuvent contribuer grandement à la réalisation des Objectifs du Millénaire.  Leur utilisation dans les domaines de l’information et de la communication peut s’avérer précieuse pour la protection de l’environnement et la gestion durable des ressources naturelles. 

L’Union européenne salue l’activité des 12 équipes d’action qui contribuent à la mise en œuvre effective des recommandations d’UNISPACE III.  L’Union européenne fera une déclaration séparée dans le cadre de l’examen d’UNISPACE III lors de la séance plénière consacrée à cette question.

Poursuivant, le représentant a déclaré que face à la commercialisation croissante de l’espace extra-atmosphérique, il fallait établir un cadre juridique approprié.  L’attention devrait également être portée sur la pollution causée notamment par les débris spatiaux.  Là encore des mesures à la fois aux niveaux international et national doivent être prises dans les meilleurs délais. 

M. MOUHIM KHAN BALOCH (Pakistan) a rappelé que son pays siégeait au groupe de travail du Sous-Comité technique et scientifique depuis 1990 et il s’est félicité du récent élargissement de la représentation géographique au sein des sous-comités.  L’espace extra-atmosphérique a été déclaré province de l’humanité et la militarisation de cet espace doit donc être évitée à tout prix, voire inversée si possible, a affirmé le représentant.  Il faut rechercher les moyens de mettre en place un cadre juridique efficace et complet à cette fin.  En dépit de certaines allégations contraires, cette question rentre bien dans le mandat et les compétences du Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique, a-t-il déclaré.  Il a ensuite souligné l’importance de la résolution 41/56 de l’Assemblée générale, relative aux principes sur la télédétection spatiale, qui prévoit des garanties contre les abus de l’utilisation de ces techniques au détriment d’autres États.  Ces principes doivent être inclus dans un cadre juridique plus contraignant, a-t-il soutenu.  Le représentant a également insisté sur la nécessité de garantir l’accès des pays en développement aux techniques de télédétection et à un prix raisonnable.

M. Khan Baloch a ensuite souligné que le Pakistan accordait une grande importance aux efforts du Comité pour la prévention des catastrophes naturelles.  Il a signalé que l’Agence spatiale pakistanaise était en place depuis 1991 et qu’elle disposait de deux bases, dont l’une poursuivait des activités liées à la gestion des catastrophes au Pakistan et dans sa région.  L’espace extra-atmosphérique doit être utilisé pour établir des systèmes d’alerte rapide permettant d’atténuer les effets des catastrophes naturelles, a déclaré le représentant.  Il a ensuite affirmé qu’il fallait fournir davantage d’efforts pour que tous les pays partagent les bénéfices des technologies spatiales, y compris les données obtenues par satellite.  Il a enfin insisté sur la nécessité de collecter davantage de contributions volontaires en faveur du Comité.

M. WALTHER LICHEM (Autriche) a souligné que l’ordre du jour du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique avait enregistré une évolution intéressante, en ce qu’il était passé de l’adoption de principes généraux à l’étude de contributions concrètes faites dans le cadre de la coopération.  Cette évolution a pris place à partir de la troisième Conférence sur l’exploration et les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (UNISPACE III) en 1999 puis grâce à la Conférence de Johannesburg sur le développement durable, a-t-il expliqué.  M. Lichem a également souligné que pratiquement tous les États étaient désormais concernés par les technologies spatiales.  

Le représentant a ensuite déclaré que l’utilisation de données recueillies grâce aux techniques spatiales représentait un considérable pas en avant pour une gestion moderne des ressources hydrauliques, dans des conditions où l’eau et les données sur cette eau sont rares.  Il a remercié le Comité et l’Assemblée générale d’avoir inscrit la question de « l’espace et l’eau » à l’ordre du jour des Nations Unies. M. Lichem a évoqué les différentes initiatives prises pour la gestion de l’eau dans le monde et notamment en Afrique, où la question est cruciale.  Il a rappelé que l’Autriche avait organisé une conférence à Graz consacrée au rapport entre les techniques spatiales et les ressources naturelles et environnementales.  Un groupe de travail doit élaborer un premier projet pilote sur l’application de cette technologie dans le cadre d’un système interjuridictionnel sur les ressources hydriques dans les pays en développement.  Le représentant a enfin estimé que la prochaine conférence de l’Agence spatiale européenne devrait permettre de choisir une zone pilote et de mettre en application un projet d’utilisation des techniques spatiales pour la gestion de l’eau en Afrique.

¹ A/C4/59/L.4

² figurant dans le document A/59/23

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