LA QUATRIÈME COMMISSION ENTAME SON DÉBAT SUR LA DÉCOLONISATION

Quatrième Commission

2^e séance – après-midi

LA QUATRIÈME COMMISSION ENTAME SON DÉBAT SUR LA DÉCOLONISATION

La Quatrième Commission chargée des questions de politiques spéciales et de décolonisation a entamé cet après-midi son débat sur l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux et sur les autres points relatifs à la décolonisation.  Le 15 décembre 1960, l’Assemblée générale, par sa résolution 1541 (XV), avait approuvé la Déclaration dans laquelle elle affirmait notamment que les options de libre association avec un État indépendant et d’intégration à un État indépendant constituaient, comme l’indépendance, des options légitimes qui offraient une complète autonomie.

Aujourd’hui, de nombreuses délégations ont rappelé la nécessité de combattre le colonialisme afin que les 16 territoires non autonomes encore listés par le Comité spécial chargé des questions de décolonisation, encore appelé Comité spécial des Vingt-Quatre, puissent exercer leur droit à l’autodétermination*. Certaines déclarations ont ainsi porté sur le rôle des puissances administrantes et des missions de visite des Nations Unies dans ces territoires.  Elles ont pour l’essentiel évoqué la nécessité de renforcer la coopération entre le Comité spécial et ces puissances.  S’agissant des missions de visite, l’accent a été mis sur le besoin de recueillir davantage d’informations de première main sur la situation économique, politique et sociale des populations.

La question du Sahara occidental a été évoquée par plusieurs délégations dont celle de la Namibie, qui a rappelé la responsabilité des Nations Unies dans l’organisation rapide d’un référendum d'autodétermination dans ce territoire.  Celle du Brésil, au nom du Groupe de Rio, a demandé aux parties de coopérer avec les Nations Unies et entre elles en vue de l’application du Plan présenté par le Secrétaire général le 23 mai 2003.  De leur côté, les représentants de pays et d’organisations d'Amérique Latine ont apporté leur soutien à l'Argentine dans le règlement de la question des îles Falkland (Malvinas).  Le représentant du Groupe de Rio a notamment souhaité que les Gouvernements argentin et britannique reprennent leurs négociations pour trouver une solution juste et pacifique aux différends qui les opposent concernant ce territoire ainsi que les îles Georgie du Sud (Georgia del Sur) et Sandwich du Sud.

En début de séance, Robert Guba Aisi, Président du Comité des Vingt-Quatre, s’était félicité de la tenue du séminaire régional du Comité dans son pays, la Papouasie Nouvelle-Guinée, au cours duquel le processus actif mené par les Tokélaou et la Nouvelle-Zélande a servi de cas d’étude.  Il a rappelé qu’il était envisagé d’organiser le prochain séminaire régional aux Bermudes, territoire non autonome, ce dont de nombreuses délégations se sont félicitées.

Les délégations suivantes sont intervenues: le Brésil au nom du Groupe de Rio, le Paraguay au nom du MERCOSUR, Cuba, le Venezuela, la Nouvelle-Zélande, l’Iran, la Namibie et le Vietnam.

La Commission poursuivra son débat général sur les questions relatives à la décolonisation demain, mardi 5 octobre, à 15 heures. 

Déclarations

M. CARLOS SERGIO SOBRAL DUARTE (Brésil) s’exprimant au nom du Groupe de Rio, a déclaré que l’un des objectifs prioritaires des Nations Unies a été dès l’origine de sa création de permettre aux peuples du monde d’exercer leur droit à l’autodétermination.  De ce point de vue, les deux réalisations les plus importantes ont été l’adoption, en 1960, de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux et, une année plus tard, la mise en place du Comité des Vingt-Quatre chargé de superviser la mise en œuvre des dispositions de la Déclaration et de proposer à l’Assemblée générale d’adopter des recommandations relatives à ces questions, a-t-il expliqué.  Il a poursuivi en rappelant que grâce aux activités du Comité des Vingt-Quatre depuis sa création, 60 territoires non autonomes ont accédé à l’indépendance.  Cependant, la décolonisation complète reste encore à accomplir puisque le Comité recense toujours 16 territoires non autonomes.  Afin d’atteindre ce but, le Groupe de Rio demande aux Puissances administrantes de redoubler d’efforts en adoptant des mesures nécessaires destinées à accélérer ce processus de décolonisation des territoire non autonomes en tenant compte de leurs caractéristiques politiques, économiques et sociales. 

Saluant les travaux du Comité, des séminaires régionaux et les missions de visite effectuées, le représentant a continué en exprimant son souhait que les Gouvernements argentin et britannique reprennent leur négociations pour trouver une solution juste et pacifique aux différends sur les questions de souveraineté qui les opposent aux îles Falkland (Malvinas), en Georgie du sud (Georgia del Sur) et aux îles Sandwich du Sud.  Concernant les territoires non autonomes des Caraïbes et du Pacifique, le délégué a demandé que soient prises les mesures permettant à ces territoires de développer durablement leur économie en vue de permettre à leur peuple d’accéder dans les meilleures conditions à l’autonomie.  Cet effort doit être soutenu par l’action de la communauté internationale, a-t-il dit. 

Il a conclu en déclarant que, s’agissant du Sahara occidental, il était de la responsabilité de l’ONU de garantir l’exercice du droit à l’autodétermination du peuple sahraoui dans la perspective d’une solution juste, durable et mutuellement acceptable.  Il a indiqué que le Groupe de Rio soutient pleinement les efforts du Secrétaire général et de son Représentant spécial pour le Sahara Occidental pour trouver une solution, y compris le Plan de paix présenté en mai 2003 par Kofi Annan.  Le Groupe de Rio, a-t-il dit, demande aux parties de coopérer avec les Nations Unies et entre elles afin de donner leur accord au Plan et de l’appliquer, le plus rapidement possible.

M. ELADIO LOIZAGA (Paraguay) a pris la parole au nom du MERCOSUR et des États associés, qui sont l'Argentine, le Brésil, l'Uruguay, la Bolivie, le Chili, le Pérou et le Paraguay.  Affirmant souscrire pleinement à la déclaration du Groupe de Rio, il a rappelé que la résolution 1514 affirmait la nécessité de mettre rapidement un terme au colonialisme et a souligné que la tâche n'était pas achevée, en dépit des progrès enregistrés.

Le représentant a également apporté son soutien au travail du Comité spécial de la décolonisation en vue de fermer définitivement ce chapitre.  Il a en particulier apporté son plein soutien à la résolution relative à la question des îles Malvinas.  Il a affirmé que le contentieux opposant l'Argentine au Royaume-Uni et à l'Irlande du Nord concernant ces îles ainsi que les îles Georgie du Sud et Sandwich du Sud ainsi que les espaces maritimes les entourant constituait une source de préoccupation permanente pour le continent latino-américain. Il a cependant estimé que les bonnes relations bilatérales entre les deux pays devraient permettre la reprise des négociations de fond.  Le représentant a conclu en rappelant les déclarations adoptées lors des réunions des présidents du MERCOSUR, de la Bolivie et du Chili en 1996 et 1999, avant de réaffirmer le soutien du MERCOSUR et des pays associés aux revendications légitimes de l'Argentine concernant le différend de souveraineté relatif à la question des îles Malvinas.

M. RODNEY LOPEZ CLEMENTE (Cuba) a déclaré qu’un processus de décolonisation authentique ne peut se faire dans un territoire que si sa population est pleinement informée des choix et des modalités de ce processus.  Les missions de visite, a-t-il poursuivi, constituent une source d’information de première main sur la vie quotidienne des peuples et est indispensable si l’on veut les aider à exercer leur autodétermination.  À ce titre, Cuba se félicite de la coopération constructive exemplaire entre les Tokélaou et sa Puissance administrante, la Nouvelle-Zélande. Le représentant a poursuivi en condamnant certaines pratiques qui, tel le déversement de produits toxiques dans les eaux des territoires non autonomes, mettent en péril les écosystèmes.  Il a estimé que les questions relatives à la décolonisation devaient pouvoir également traiter de ces problèmes d’environnement et aider à les résoudre. Il a encore proposé que le résultat des travaux des séminaires soit mis en ligne sur le site de l’ONU et fasse l’objet d’une diffusion dans les milieux universitaires.  Il a par ailleurs regretté le très faible nombre d’offres de bourses à l’intention des étudiants des territoires non autonomes.  La délégation de Cuba souhaite réaffirmer son appui au droit à l’autodétermination et à l’indépendance de la nation-sœur de Porto Rico, qui défend avec détermination son identité en tant que nation d’Amérique latine et des Caraïbes.    

S'associant à la déclaration du Groupe de Rio, M. FERMIN TORO JIMENEZ (Venezuela) a souligné que son pays connaissait un processus d'autodétermination pacifique et démocratique et que, pour la première fois en 200 ans, le peuple vénézuélien participait directement à son destin politique.  Ce peuple exprime donc sa solidarité avec les autres peuples de la terre contre toute forme de domination, a-t-il précisé.

Le Venezuela tient à affirmer qu'il est pleinement engagé à l’égard de l’autodétermination du peuple du Sahara occidental, a déclaré le représentant. Il a donc demandé que soient prises des mesures pour permettre au peuple sahraoui d’exprimer son souhait de parvenir rapidement à l'indépendance.  Le Sahara occidental do  De même, le Venezuela réitère son appui au droit légitime de la République argentine dans le contentieux de souveraineté portant sur la question des îles Malvinas.  Il a conclu en confirmant la position constante de son pays en appui au droit à l'autodétermination des peuples, y compris celui de Porto Rico, nation latino-américaine.

M. TIM McIVOR (Nouvelle-Zélande) a souligné que les 12 derniers mois avaient été témoins d'une activité considérable aux Tokélaou et en Nouvelle-Zélande. Une « Déclaration conjointe sur les principes de partenariat » a été signée, qui constitue une base solide pour le développement constitutionnel et politique ultérieur des Tokélaou, a-t-il précisé.  Au mois de juin, l'Administrateur a transféré ses pouvoirs aux trois Conseils villageois des Tokélaou, lesquels en ont délégué certains au Fono général, organe législatif dont les membres sont élus dans le cadre d’élections villageoises.  Il a aussi été décidé, en octobre dernier, sur la base d’une recommandation du Comité spécial constitutionnel, d’explorer officiellement, avec la puissance administrante, la possibilité pour les Tokélaou de s’autogouverner dans le cadre d’une association libre avec la Nouvelle-Zélande.  Des discussions de haut niveau auront lieu à ce sujet en novembre, a dit le représentant.  La refonte des services publics est actuellement en cours, a-t-il encore indiqué, les conseils villageois villages ont été placés au cœur du système de gouvernement conformément au concept dit de « la Maison moderne des Tokélaou ».  Le représentant a souligné que le territoire jouait un rôle important en matière de politique régionale et que le travail se poursuivait en Nouvelle-Zélande pour renforcer les structures administratives dont dépend le soutien économique et technique aux Tokélaou.  M. McIvor a conclu en rendant hommage à l'aide apportée par les Nations Unies et en espérant que d'autres organismes internationaux sauraient faire de même.

M. HOSSEIN MALEKI (Iran) a estimé important de tenir les populations des territoires non autonomes informées de leurs droits et des options qui leur sont offertes dans le cadre du processus d’autodétermination.  Il a insisté sur l’importance des missions de visite des Nations Unies qui constituent une source d’informations de première main sur la situation des peuples non autonomes et sur leurs aspirations.  Il a estimé que le Comité spécial devrait continuer à renforcer sa coopération avec les Puissances administrantes à cette fin.  Le Comité devrait en outre promouvoir davantage la participation accrue des représentants des territoires non autonomes aux réunions pertinentes au sein des organes des Nations Unies sur les questions relatives à la décolonisation.  Le délégué a conclu en déclarant que les séminaires régionaux, notamment ceux organisés dans les territoires non autonomes, pouvaient être un moyen unique de faire connaître à une audience plus large les aspirations des populations concernées. 

M. JULIUS ZAYA SHIWEVA (Namibie) a rappelé qu'en dépit de l'appel lancé aux États lors de la 55^e session pour qu'ils redoublent d'efforts à l'occasion de la seconde Décennie internationale de l'éradication du colonialisme, un certain nombre de territoires n'étaient toujours pas autonomes.  Affirmant que les Nations Unies et la communauté internationale avaient l'obligation d'aider ces territoires, il a appelé les Puissances administrantes à coopérer avec le Comité spécial et a jugé important que les territoires non autonomes participent à ces travaux.  Le représentant a ensuite affirmé que le processus de décolonisation devait être accéléré et que les efforts de la Namibie ne faibliraient pas tant que tous les peuples n'auraient pas obtenu leur liberté.

M. Zaya Shiweva a ensuite souligné que le peuple du Sahara occidental s'était vu dénier son droit inaliénable à l'autodétermination et à l'indépendance. Il a rappelé que le Plan de règlement des Nations Unies et le Plan de paix proposé par James Baker n'étaient toujours pas appliqués. Les Nations Unies doivent assurer l'organisation d'un référendum libre et équitable au Sahara occidental, a ajouté le représentant, qui a invité le Gouvernement du Maroc à coopérer pleinement avec les Nations Unies à ce sujet. Il a conclu en dénonçant l'occupation illégale de territoires par Israël et en affirmant le droit du peuple palestinien à un État indépendant et souverain.

M. NGUYEN DUY CHIEN (Viet Nam) a rappelé, qu’en tant qu’ancien pays colonisé, le Viet Nam était particulièrement attaché à l’achèvement du processus de décolonisation dans le monde.  Le Viet Nam soutient les droits inaliénables des peuples à l’autodétermination et à l’indépendance en conformité avec la résolution 1514(XV) de l’Assemblée générale.  Il souscrit entièrement à la position du Mouvement des non alignés sur la question.  À cet égard, le Viet Nam, a poursuivi le délégué, soutient les efforts des organes pertinents des Nations Unies, en particulier le rôle du Comité spécial qui, notamment, examine chaque année la situation économique, politique et sociale de chaque territoire.  Le représentant a conclu en soulignant que, pour que le Comité spécial puisse remplir au mieux son mandat, il faut que les Puissances administrantes renforcent leur coopération avec cet organe, ce qui suppose entre autres de faciliter l’envoi de missions de visite des Nations Unies sur le terrain.  

DOCUMENTATION

Rapport du Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la déclaration de l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux de 2004 (A/59/23)

Le présent rapport rend compte, notamment, de la coopération et participation des puissances administrantes aux travaux du Comité spécial.  La Nouvelle-Zélande, en tant que Puissance administrante, a ainsi continué de participer aux travaux du Comité.  Et si les États-Unis d’Amérique et le Royaume-Uni n’ont pas participé aux travaux du Comité, le représentant principal du Royaume-Uni a participé au séminaire régional pour les Caraïbes, tenu à Madang (Papouasie-Nouvelle-Guinée) du 18 au 20 mai 2004.  Le Comité s’est vivement félicité de cette coopération officieuse avec le Royaume–Uni et a souhaité que cette coopération débouche sur la participation officielle de ce pays aux travaux du Comité. Dans un domaine apparenté, le Comité spécial a adopté une résolution dans laquelle il engage les puissances administrantes à collaborer avec l’ONU ou à continuer à le faire en autorisant des missions de visite des Nations Unies à se rendre dans les territoires placés sous leur administration.  Compte tenu du rôle constructif joué par ces missions, dans lesquelles il voit un moyen d’obtenir des renseignements de première main sur la situation des territoires et sur les vœux et aspirations des populations concernant leur statut, le Comité continue de leur accorder la plus haute importance. 

Au plan des organisations intergouvernementales régionales, le rapport signale qu’il a continué de suivre de près, comme les années précédentes, les travaux de l’Union Africaine, de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et du Forum des îles du Pacifique.  En outre, le Comité spécial a également continué de suivre de près les activités des organisations non gouvernementales qui portent un intérêt particulier à la décolonisation. Le présent rapport indique également que le Comité s’attachera à donner suite à la demande de l’Assemblée générale tendant à faciliter la participation des territoires non autonomes aux travaux des réunions et conférences pertinentes des institutions spécialisées et autres organismes des Nations Unies.  À cet égard, le Comité recommande que l’Assemblée demande aux puissances administrantes de coopérer avec lui dans l’accomplissement de son mandat en participant notamment aux travaux relatifs aux territoires placés sous leur administration.

Ce rapport contient sept projets de résolution que le Comité recommande pour adoption à l’Assemblée générale.  Ces résolutions portent sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en vertu de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies, sur les activités économiques et autres, préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes, et sur l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes associés à l’ONU.  Trois autres projets de résolution traitent des 13 territoires non autonomes suivants: la Nouvelle-Calédonie, les Tokélaou, Anguilla,  les Bermudes, Guam, les îles Caïmaines, les îles Turques et Caïques, les îles Vierges américaines, les îles Vierges britanniques, Montserrat, Pitcairn, Sainte-Hélène et les Samao américaines.

Rapport du Secrétaire général sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes en vertu de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies (A/59/71)

Le présent rapport explique qu’en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte, les Membres des Nations Unies qui ont ou qui assument la responsabilité d’administrer des territoires non autonomes s’engagent à communiquer régulièrement au Secrétaire général des renseignements relatifs aux conditions économiques, sociales et de l’instruction dans les territoires dont ils sont responsables. Les renseignements communiqués concernent la géographie, l’histoire, la population, les conditions économiques et sociales et l’éducation dans les populations considérées.  Les rapports annuels présentés par les États Unis, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni sur les territoires qu’ils administrent contiennent également des renseignements sur des questions constitutionnelles.  Le représentant de la Nouvelle-Zélande fournit en outre des renseignements concernant l’évolution politique et constitutionnelle des îles Tokélaou, au cours des Comité spécial des Vingt-Quatre.

Ce rapport contient une recommandation selon laquelle les renseignements reçus des puissances administrantes concernant les territoires non autonomes seront pris en compte pour la rédaction des documents de travail du Secrétariat et examinés par le Comité des Vingt-Quatre à sa session annuelle. 

Rapport du Secrétaire général relatif aux moyens d’étude et de formation offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes (A/59/74)

Le rapport rappelle que par sa résolution 845, l’Assemblée générale a invité les États Membres à offrir aux habitants des territoires non autonomes des moyens d’enseignement pour les études supérieures théoriques et pratiques, pour les études postprimaires et pour la formation technique et professionnelle.  Les offres formulées sont ensuite communiquées par le Secrétariat aux puissances administrantes, afin que celles-ci en fassent la publicité dans les territoires qu’elles administrent.

Cinquante-six États Membres, ainsi que le Saint-Siège, ont jusqu’à présent offert des bourses.  En 2004, dix États ont formulé des propositions.  Le rapport détaille les offres faites par Antigua-et-Barbuda, l’Argentine, Cuba, le Japon, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, la Suède, la Suisse, Trinité-et-Tobago et les États-Unis.

Le Secrétariat a reçu sept demandes d’information concernant les bourses d’études mais aucune n’émanait d’étudiants originaires d’un territoire non autonome.  Il est tenu de transmettre les demandes de bourses aux États qui en offrent ainsi qu’aux Puissances administrantes.  Les bourses contribuent de façon importante aux progrès de l’éducation dans les territoires non autonomes.

Rapport du Secrétaire général relatif à l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies (A/58/64)

Ce rapport a été établi en application de la résolution 58/104 de l’Assemblée générale, par laquelle le Secrétaire général était prié de continuer à aider les institutions spécialisées et autres organismes des Nations Unies à élaborer des mesures appropriées dans ce domaine.  Il contient la liste des institutions et organismes auxquels le Secrétaire général a transmis la requête.  Les résumés des réponses reçues sur les mesures prises sont reproduits dans le document E/2004/47 et dans ses additifs.

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* La Nouvelle-Calédonie, les îles Tokélaou, Anguilla,  les Bermudes, Guam, les îles Caïmaines, les îles Turques et Caïques, les îles Vierges américaines, les îles Vierges Britanniques, Montserrat, Pitcairn, Sainte-Hélène, les Samao américaines, Gibraltar, le Sahara Occidental et et les îles Falkland (Malvinas).