CONFERENCE DU DESARMEMENT: DECLARATIONS DE LA POLOGNE, DE LA CHINE, DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DEMOCRATIQUE DE COREE ET DES ETATS-UNIS

CONFERENCE DU DESARMEMENT: DECLARATIONS DE LA POLOGNE, DE LA CHINE, DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DEMOCRATIQUE DE COREE ET DES ETATS-UNIS

La Conférence décide que, dès qu'elle aura adopté un programme de travail, une séance plénière par session annuelle sera allouée à l'audition d'ONG

Genève, le 12 février -- La Conférence du désarmement a entendu, ce matin, des déclarations de la Pologne, de la Chine, de la République populaire démocratique de Corée et des Etats-Unis.  Elle a par ailleurs approuvé une décision sur le renforcement de la participation de la société civile aux travaux de la Conférence en vertu de laquelle, lorsqu'elle aura adopté un programme de travail, la Conférence allouera une séance plénière par session annuelle à l'audition d'organisation non gouvernementales (ONG) qui pourront ainsi s'adresser à elle.  Un processus de sélection officielle sera mis en place pour examiner les demandes d'intervention des ONG.

La Présidente de la Conférence, la Kényane Amina Mohamed, a indiqué qu'en dépit des efforts qu'elle a déployés, il n'a en revanche pas été possible, ce matin, de parvenir à un accord sur la possibilité de convoquer des séances plénières officieuses.  Aussi, la Présidente a-t-elle indiqué avoir pris la décision de convoquer une réunion demain après-midi, à 15 heures, car "nous sommes très près d'un accord".

Ce matin, la Pologne a affirmé que la Conférence peut commencer des négociations puisque cette instance avait approuvé en 1998 le rapport du Comité spécial ayant engagé des négociations sur un traité d'interdiction des matières fissiles. La Pologne estime que le rétablissement de ce Comité, maintenant, devrait être considéré comme un élément clef permettant de rétablir la crédibilité de la Conférence.

Mettant l'accent sur la complémentarité qui existe entre les efforts internationaux de non-prolifération et les politiques et mesures de non-prolifération prises au niveau national, la Chine a pour sa part affirmé qu'au fil des ans, elle n'a cessé de renforcer et d'améliorer son système juridique de non-prolifération.  En septembre dernier, le Ministre des affaires étrangères de la Chine avait envoyé au Président du Régime de contrôle de la technologie des missiles une lettre dans laquelle il faisait part de la disposition de la Chine à envisager de faire acte de candidature pour rejoindre le Régime; or, il y a deux jours, s'est tenue la première phase du dialogue entre la Chine et le Régime.  En outre, le 26 janvier dernier, la Chine a déposé sa candidature pour devenir membre du Groupe des fournisseurs nucléaires.

La République populaire démocratique de Corée a quant à elle mis l'accent sur l'importance qu'elle accorde aux garanties négatives de sécurité, au désarmement nucléaire et à la prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique.  De l'avis de ce pays, l'émergence d'une récente doctrine d'attaque nucléaire préventive contre des États souverains et la tentative unilatérale de développer des armes nucléaires plus petites ne font que compliquer encore davantage le processus de désarmement global, en particulier pour ce qui est du désarmement nucléaire.

Les États-Unis ont pour leur part demandé au Secrétariat de distribuer, en tant que document officiel de la Conférence, les commentaires faits hier par le Président Bush devant l'Université de défense nationale de Washington.

En fin de séance, Mme Amina Mohamed, qui achève demain ses quatre semaines de mandat en tant que Présidente de la Conférence, a par ailleurs remercié tous les membres de la Conférence pour leur soutien, leur compréhension, leurs encouragements et la souplesse dont ils ont fait preuve durant sa présidence.  Elle s'est dite convaincue que la Conférence ne pourra désormais que progresser et a exprimé l'espoir qu'un accord sur des réunions plénières officieuses permettra à la Conférence de disposer d'un outil efficace pour instaurer la confiance et bien appréhender les problèmes.

Comme indiqué ci-dessus, la prochaine séance plénière de la Conférence se tiendra donc demain après-midi, à 15 heures.

Décision sur la participation de la société civile aux travaux de la Conférence

En vertu la décision adoptée ce matin par la Conférence, les organisations non gouvernementales (ONG) continueront d'être autorisées à assister aux séances plénières officielles de cette instance.  Elles seront en outre autorisées, sur requête, à recevoir les documents officiels des séances plénières (uniquement ceux publiés sous la cote CD).  Les ONG seront également autorisées, à leurs propres frais, deux fois par session annuelle, à mettre des documents écrits à disposition des membres de la Conférence, dans le hall en dehors de la Salle du Conseil.  Lorsqu'elle aura adopté un programme de travail, la Conférence allouera une séance plénière par session annuelle afin de permettre aux ONG de s'adresser à elle.  Seules les ONG dont les activités sont pertinentes pour les travaux de la Conférence pourront s'adresser à cette instance.  Un processus de sélection officielle sera donc mis en place pour examiner les demandes d'intervention d'ONG devant la Conférence.  Les requêtes seront adressées à la Présidence par le biais du Secrétariat et seront examinées lors de consultations menées par la Présidence puis lors d'une séance plénière officielle de la Conférence.

Déclarations

M. KRZYSZTOF JAKUBOWSKI (Pologne) a souligné que le monde actuel place la communauté internationale face à des défis dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération.  Les questions telles que la prolifération des armes de destruction massive, le respect des traités internationaux en matière de désarmement, le contrôle régional des armements et le désarmement semblent encore plus pertinentes aujourd'hui qu'elles ne l'étaient durant la guerre froide.  Or, aucune autre instance ne saurait, mieux que la Conférence du désarmement, traiter de ces questions; et aucune autre instance ne saurait mieux qu'elle être en mesure de garantir les intérêts nationaux sensibles dans le domaine du contrôle des armements en appliquant la règle du consensus.  Si la Conférence n'existait pas, il faudrait l'inventer, a insisté M. Jakubowski.  Ce qu'il faut, c'est réfléchir et discuter de la manière dont il serait possible de relancer le travail de fond au sein de cette instance, a-t-il poursuivi.  Il a affirmé que, bien qu'aucun programme de travail n'ait été adopté et qu'aucune négociation n'ait été engagée depuis 1998, un travail de fond a néanmoins été mené au sein de la Conférence.  En effet, chaque séance plénière, chaque réunion informelle, chaque séminaire et chaque événement parallèle fournit l'occasion d'expliquer les positions nationales et de réduire le fossé entre les points de vue nationaux, a-t-il fait valoir.  M. Jakubowski s'est dit convaincu que chaque jour qui passe rapproche un peu plus la Conférence d'un démarrage des négociations.  Il a affirmé que la Conférence peut commencer des négociations.  En effet, a-t-il rappelé, la Conférence a approuvé en 1998 le rapport du Comité spécial qui a engagé des négociations sur un traité d'interdiction des matières fissiles.  Or, en approuvant ce rapport, la Conférence en a également accepté les conclusions, au nombre desquelles figurait la recommandation visant à ce que le Comité spécial soit rétabli au début de la session de 1999.  Aussi, M. Jakubowski a-t-il estimé que le rétablissement de ce Comité, maintenant, devrait être considéré comme un élément clef permettant de rétablir la crédibilité de la Conférence.

Réfléchissant aux moyens qui permettraient de sortir la Conférence du labyrinthe sans issue dans lequel elle semble avoir accepté de se laisser enfermer, M. Jakubowski a suggéré que le point 2 de l'ordre du jour de la Conférence, consacré à la "prévention de la guerre nucléaire, y compris toutes les questions qui y sont liées", pourrait être utilisé pour aborder les questions relatives aux armes de destruction massive et au terrorisme.  De la même manière, le point 6 de l'ordre du jour, consacré au "programme global de désarmement", pourrait être utilisé pour discuter des questions de respect, de vérification et d'inspection ou d'une plus grande inclusion des armes conventionnelles dans les travaux de la Conférence.  Quant au point 7 de l'ordre du jour, consacré à la "transparence dans le domaine des armements", il pourrait être utilisé pour débattre des mesures d'instauration de la confiance dans le domaine des armes conventionnelles.

Relevant qu'il n'existe toujours pas de consensus pour traiter de toutes les questions contenues dans la proposition de programme de travail de la Conférence, M. Jakubowski a proposé que la Conférence commence sans délai son travail sur les sujets qui ont déjà recueilli le consensus.  Il a en outre fait observer que l'article 23 du Règlement intérieur de la Conférence prévoit la création d'organes subsidiaires, y compris lorsqu'il semble exister une base pour négocier un projet de traité ou d'autres projets de textes.  Cela signifie que des organes subsidiaires peuvent être créés pour négocier les nouveaux traités, a-t-il affirmé.  Il a suggéré que, faisant preuve de souplesse, la Conférence se dote d'un programme de travail qui serait une feuille de route contenant, d'une part, des éléments au sujet desquels existerait un accord consensuel permettant de commencer immédiatement le travail et, d'autre part, des éléments qui seraient encore discutés en attendant de recueillir le consensus.  M. Jakubowski a d'autre part indiqué que la Pologne est favorable à la proposition visant à ce que la Conférence tienne des séances plénières informelles.

M. HU XIAODI (Chine) a souligné que la question de la non-prolifération prend une place de plus en plus prééminente dans le domaine de la sécurité internationale.  Il a rappelé que la Chine a toujours plaidé en faveur de l'interdiction complète et de la destruction de toutes les sortes d'armes de destruction massive et reste résolument opposée à la prolifération de ces armes.  Au fil des ans, la Chine n'a cessé de renforcer et d'améliorer son système juridique de non-prolifération sur la base du principe de la primauté du droit.  À cette fin, a poursuivi M. Hu, la Chine a promulgué une série de lois et de règles dans les domaines nucléaire, biologique, chimique et militaire ainsi qu'en ce qui concerne les missiles, adoptant des mesures efficaces et contraignantes de contrôle des exportations.  M. Hu a par ailleurs rappelé que, le 3 décembre 2003, le Gouvernement chinois a publié un document blanc intitulé "Mesures et politique de non-prolifération de la Chine" (consultable sur le site internet: www.china.org.cn).  Le Gouvernement chinois accorde une grande importance aux enquêtes concernant des cas de violation de la loi relative à la non-prolifération, a-t-il assuré.  Ces dernières années, ce Gouvernement a enquêté sur un certain nombre de cas d'infractions à la loi et a administré les peines correspondantes aux unités et individus impliqués, a-t-il insisté.  Les efforts internationaux de non-prolifération et les politiques et mesures de non-prolifération prises au niveau national sont complémentaires, a poursuivi M. Hu.  Il a rappelé que la Chine a signé tous les traités internationaux pertinents en matière de non-prolifération.  Il a également rappelé qu'en septembre dernier, le Ministre des affaires étrangères de la Chine avait envoyé au Président du Régime de contrôle de la technologie des missiles une lettre dans laquelle il faisait part de la disposition de la Chine à envisager de faire acte de candidature pour rejoindre le Régime.  Or, il y a deux jours, s'est tenue la première phase du dialogue entre la Chine et le Régime, a précisé M. Hu.  Il a également souligné que le 26 janvier dernier, la Chine a déposé sa candidature pour devenir membre du Groupe des fournisseurs nucléaires.  D'autre part, le 27 janvier, le Président de la Chine, M. Hu Jingtao, et le Président de la France, M. Jacques Chirac, ont publié un communiqué conjoint contenant une série de propositions fondamentales visant à promouvoir le contrôle des armements et à prévenir la prolifération.

M. Hu a par ailleurs rappelé qu'en octobre dernier, la Chine a lancé avec succès Shengzhou 5, ce qui témoigne des progrès importants réalisés par ce pays en matière d'utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique.  Soulignant que l'espace extra-atmosphérique appartient à l'humanité, il a affirmé qu'il est de l'intérêt de tous les pays et de tous les peuples d'empêcher que les armes ne prolifèrent dans l'espace.

M. JANG CHUN SIK (République populaire démocratique de Corée) a rappelé que la priorité pour la Conférence reste de parvenir rapidement à un accord sur le programme de travail.  A cet égard, la République populaire démocratique de Corée estime que la proposition dite des Cinq Ambassadeurs reste toujours la base pour les travaux au sein de la Conférence, même si elle nécessite d'être affinée.  La République populaire démocratique de Corée soutient donc cette proposition et considère qu'elle constitue un paquet qui ne saurait être délié.

M. Jang Chun Sik a souligné que le l'objectif global de désarmement ne peut être atteint qu'en assortissant le désarmement nucléaire d'une élimination totale des armes nucléaires.  Si plus d'une décennie s'est écoulée depuis la fin de la guerre froide, les modes de pensée de la guerre froide persistent dans le domaine du désarmement et la confiance voire la dépendance des États dotés d'armes nucléaires à l'égard des armes nucléaires augmente plus qu'elle ne diminue.  L'émergence d'une récente doctrine d'attaque nucléaire préventive contre des États souverains et la tentative unilatérale de développer des armes nucléaires plus petites ne font que compliquer encore davantage le processus de désarmement global, en particulier pour ce qui est du désarmement nucléaire, a souligné M. Jang Chun Sik.  Des garanties de sécurité inconditionnelles contre l'utilisation d'armes nucléaires à l'encontre d'États non dotés d'armes nucléaires sont devenues une question cruciale pour le désarmement nucléaire ainsi que dans le contexte des objectifs du Traité de non-prolifération nucléaire (TNP).  A cet égard, il convient de relever que des engagements unilatéraux de la part des États dotés d'armes nucléaires ne pourront jamais empêcher une guerre nucléaire; en effet, en dépit du fait que des États dotés d'armes nucléaires se soient séparément engagés en faveur de garanties de sécurité, un État doté d'armes nucléaires a intégré dans sa politique la menace nucléaire à l'encontre d'États non dotés de telles armes.  C'est pourquoi la République populaire démocratique de Corée insiste pour que soit abandonnée la doctrine d'attaque nucléaire préventive.  Elle insiste aussi pour que soient élaborés des accords internationaux juridiquement contraignants visant à fournir sans condition aux États non dotés d'armes nucléaires des garanties contre l'utilisation ou la menace d'utilisation de ces armes et visant à éliminer totalement toutes les armes nucléaires.

M. Jang Chun Sik a par ailleurs souligné que la prévention du déploiement d'armes et d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique devient une tâche urgente pour la communauté internationale.  Avec l'abrogation du traité ABM et le développement accéléré du système de défense antimissile, l'espace extra-atmosphérique court le risque d'être arsenalisé.  Aussi, la République populaire démocratique de Corée estime-t-elle qu'un instrument international juridiquement contraignant est essentiel pour prévenir une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique.

MME JACKIE SANDERS (Etats-Unis) a rendu hommage à l'important travail qu'a accompli la Présidente de la Conférence pour attirer l'attention de cette instance sur les questions de sécurité pertinentes auxquelles est confrontée la communauté internationale.  Elle a par ailleurs demandé au Secrétariat de la Conférence de distribuer, en tant que document officiel de la Conférence, les commentaires faits hier par le Président Bush qui, devant l'Université de défense nationale de Washington, a traité de la prolifération des armes de destruction massive et de ce qui devrait être fait pour renforcer les efforts déployés au niveau mondial pour mettre un terme à la propagation des armes mortelles.

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