TROISIÈME COMMISSION: À DÉFAUT DE RÉALISER LA PARITÉ ENTRE LES SEXES, LES OBJECTIFS DU MILLÉNAIRE NE POURRONT PAS ÊTRE ATTEINTS

Troisième Commission

9^e & 10^e séances – matin & après-midi

TROISIÈME COMMISSION: À DÉFAUT DE RÉALISER LA PARITÉ ENTRE LES SEXES,

LES OBJECTIFS DU MILLÉNAIRE NE POURRONT PAS ÊTRE ATTEINTS

Dès lors que l’on reconnaît la contribution des femmes et son incidence sur tous les aspects de la vie sociale, politique et économique, il semble évident que prendre en compte leur vulnérabilité et promouvoir leur égalité contribuent de manière significative à la réalisation des objectifs de développement.  C’est le constat dressé par la Conseillère spéciale par intérim pour la parité, Carolyn Hannan, qui inaugurait, aujourd’hui, le débat de la Troisième Commission sur la promotion de la femme et le suivi des engagements pris à la Conférence de Beijing en 1995. 

Forte de ce constat, Mme Hannan a invité les délégations à redoubler d’efforts pour prendre en compte la problématique de l’égalité entre les sexes dans l’élaboration de toutes les politiques publiques, et à renforcer le cadre juridique à même de garantir aux femmes l’exercice de leurs droits.  À ce titre, elle a ainsi souligné l’importance de la mise en œuvre de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), dont on célèbre cette année le 25^ème anniversaire de son adoption par l’Assemblée générale.  Véritable charte des droits de la femme, ratifiée par 178 États, la Convention constitue, selon elle, le cadre directeur permettant aux États de progresser vers l’égalité des sexes.  Mme Hannan et la Directrice exécutive du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme, Noeleen Heyzer, se sont accordées sur le caractère fondamental de l’intégration d’une approche soucieuse de l’égalité entre les hommes et les femmes dans les politiques et programmes mis en œuvre dans le cadre de l’application des engagements énoncés dans la Déclaration du Millénaire.  À défaut d’inclure les préoccupations spécifiques aux femmes dans les politiques socioéconomiques et avancer vers la parité, les Objectifs du Millénaire pour le développement ne seront pas atteints, ont-elles affirmé.  Si la parité constitue à elle seule un de ces huit objectifs, elle n’est pas moins absente des conditions de réalisation des objectifs d’élimination de la pauvreté, de réduction de la mortalité infantile et maternelle, de l’éducation primaire universelle, de la lutte contre le sida, et du développement durable. 

Protéger les droits des femmes, a signalé la Directrice de l’Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme, Carmen Moreno, implique notamment de s’attaquer à la vulnérabilité des femmes à toutes les formes de violence et à la traite, de changer les mentalités et de garantir aux femmes un statut égal à celui des hommes au sein de la famille, mais aussi dans la vie publique.  Et à la Présidente du Comité sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, Ayse Feride Acar, de rajouter qu’il faut accorder une attention particulière à la protection des femmes migrantes, rurales ou des communautés minoritaires.  Même dans les États les plus avancés en matière d’égalité entre les sexes, les femmes sont les premières victimes de la pauvreté, des conflits ou encore des épidémies. 

Par ailleurs, la Troisième Commission a achevé son débat sur la prévention du crime et le contrôle des drogues.  Dressant le bilan des débats, le Directeur de la Division des traités de l’Office des Nations Unies à Vienne (UNOV), M. Eduardo Vetere, s’est félicité du ferme engagement démontré par les États Membres à l’élimination des diverses formes de criminalité dont les débats ont souligné l’interdépendance et la sophistication.  Dans ce contexte, il a lancé un appel aux États Membres qui n’ont pas encore ratifié la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée à suivre l’exemple de ses 100 États parties.  Quatre années après sa signature en Sicile, l’objectif de la ratification universelle est à portée de main, a-t-il lancé en se félicitant de l’entrée au cours des 12 derniers mois de deux des protocoles facultatifs à la Convention relatifs à la traite des personnes et au trafic des migrants.  Pour compléter le dispositif mis en place à Palerme, une étape reste à franchir, a insisté M. Vetere, en soulignant qu’il ne manque que 10 ratifications pour que le Protocole contre la fabrication et le trafic d’armes à feu puisse entrer en vigueur. 

Demain, mercredi 13 octobre, à partir de 10 heures, la Commission des affaires sociales, humanitaires et culturelles poursuivra son débat sur la promotion de la femme.

PRÉVENTION DU CRIME ET JUSTICE PÉNALE

CONTRÔLE INTERNATIONAL DES DROGUES

Déclarations

M. YERZHAN KH. KAZYKHANOV (Kazakhstan), au nom des États Membres de la Communauté des États indépendants (CEI), a souligné que l’une des principales sources de financement du terrorisme était le trafic des drogues.  Il a insisté sur l’importance de prendre conscience de l’interdépendance de toutes les formes de criminalité transnationale organisée.  Il a déploré que les efforts entrepris au niveau national, régional et international pour combattre ces fléaux n’aient pas été suffisants et a invité la communauté internationale à redoubler d’efforts.  À ce titre, il s’est dit convaincu que l’ONU devait être le centre principal de l’action dans ce domaine et s’est dit favorable à ce que la capacité de l’ONU de coordonner les efforts de la communauté internationale soit renforcée.  M. Kasykhanov a réitéré l’attachement des pays du CEI aux engagements énoncés dans la Déclaration de Vienne et a réaffirmé la nécessité de formuler des stratégies équilibrées et globales visant à réduire la demande de stupéfiants, leur production et leur revente.  La coopération est le moyen le plus efficace pour contrecarrer le trafic des drogues, a-t-il affirmé.  Au niveau de la CEI, les gouvernements s’attachent à lutter contre toutes les formes de criminalité et en particulier le trafic des drogues.  Pour ce faire, ils ont renforcé leurs structures de coopération, en particulier au niveau juridique.  Les États Membres viennent d’adopter un Programme d’action contre les drogues pour 2005-2007, dont les objectifs sont d’élargir les traités de coopération, de faciliter l’harmonisation des législations et l’échange d’informations, l’entraide sur des opérations spécifiques et la mise en commun des formations professionnelles.  Le représentant du Kazakhstan s’est en outre dit très préoccupé par la situation en Afghanistan et par ses incidences sur l’ensemble de la région.  Il s’est réjoui des efforts entrepris pour améliorer la coopération sous-régionale en Asie centrale.  Il a souligné l’importance dans ce contexte de l’assistance de l’Union internationale des douanes et des donateurs internationaux.  Concluant, il a dit espérer que la présente session prendrait des mesures concrètes pour renforcer les capacités des Nations Unies en matière de lutte contre les drogues.  Il faut créer un front unique contre les drogues, a-t-il lancé. 

M. FIDELIS IDOKO (Nigéria) a récapitulé les succès remportés par son pays dans la lutte contre le trafic de drogues.  L'année dernière, a-t-il dit, plus de 500 000 kilogrammes de narcotiques ont été saisis et plus de 2 000 suspects appréhendés.  Dans le cadre de la coopération bilatérale, il a indiqué le rôle des accords d'extradition qui ont pu être signés avec certains partenaires.  Le Ministère de la justice a mis en place une équipe spéciale afin que les cas soient étudiés rapidement.

Mais, compte tenu des efforts du Nigéria, il a remarqué que les trafiquants ont déployé leurs activités dans les pays voisins et de ce fait, il a souligné l'importance de renforcer les mécanismes régionaux de lutte contre la drogue.  Il a notamment fait état du projet de l'Opération conjointe d'Afrique de l'Ouest.  La coopération avec les pays voisins du Nigéria a permis d'échanger des informations et de mettre en place des actions transfrontalières.  Le délégué a cité les succès des opérations régionales Tigre et Zébra, ainsi que les prises faites au Togo et au Bénin.

Dans le cadre de la prévention, il a noté les programmes de sensibilisation à destination en particulier des jeunes.  Il a également noté le travail de réhabilitation des victimes.  Mais il a tenu à souligner le besoin d'aide internationale dans le domaine du blanchiment d'argent et la criminalité financière, qui font peser de graves dangers à l'économie nationale et mondiale.  Dans ce cadre, il a annoncé le renforcement de l'Agence nationale pour la lutte contre la drogue et la Commission sur les crimes financiers et économiques.  Ces structures ont permis la mise sur pied des procès de trafiquants afin de démanteler les sociétés de façades qui avaient été crées, a-t-il souligné.  Enfin, le délégué a noté les mesures prises par son pays pour élargir la loi sur la criminalité financière en établissant une Unité d'intelligence financière.

M. ABDELFATTAH ELKADIRI (Maroc) a souligné que les aspects prévention du crime et justice pénale de la Déclaration de Vienne et de la Déclaration du Millénaire ne pourraient être mis en œuvre sans une coopération internationale soutenue et une assistance technique appropriée, y compris le renforcement des capacités nationales des pays en développement.  Il a indiqué que son pays était en train d’harmoniser sa législation avec les dispositions de la Convention de Palerme dont il est partie, et qu’il avait signé la Convention contre la corruption en décembre dernier.  Le Maroc, a-t-il dit, a adopté un nouveau code pénal et un nouveau code de procédure pénale.  Il a également indiqué que son pays avait étayé sa législation dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et avait conclu des accords de coopération avec plusieurs pays dans les domaines de l’entraide judiciaire, de l’extradition et de la formation du personnel d’application des lois.  Dans ce cadre, a-t-il précisé, le Maroc a organisé, les 12 et 13 mars 2004, en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le développement, une conférence régionale arabe sur le thème de la modernisation de l’administration judiciaire.  Soulignant que la lutte contre les stupéfiants constitue une priorité stratégique, il a insisté sur la nécessité pour tous les pays de conjuguer leurs efforts pour atteindre les objectifs que la communauté internationale a énoncés à diverses reprises.  Se penchant sur les conséquences néfastes de la culture du cannabis sur l’économie nationale et sur le lien entre la hausse de la demande au niveau international et cette culture, il a insisté sur la nécessité de baser la coopération internationale pour la lutte contre le trafic des drogues sur la notion de responsabilité partagée.  D’où l’importance d’adopter des stratégies intégrées de développement, a-t-il dit, pour reconvertir les économies locales concernées par ces cultures.  Il a ainsi cité comme exemple les projets de promotion touristique et la création du port de Tanger Atlantique et de la rocade méditerranéenne.  

Mme ROMY TINCOPA (Pérou), au nom de la Communauté des pays andins, a indiqué que la lutte contre la drogue représente des coûts sociaux énormes pour les pays de la région.  Les mesures prises par ces pays, a-t-elle dit, ne se bornent pas à la question de l'offre et de la demande, mais prennent en compte l'ensemble des étapes du phénomène, à savoir la culture, la production, la fabrication, la vente et la distribution des substances psychotropes et des précurseurs ainsi que le trafic d’armes.

Elle a insisté que le combat contre la drogue exige une participation de plus en plus large et une coopération renforcée.  Dans ce cadre, elle a fait état de la réunion qui s'est tenue à Quito pour le quinzième conseil présidentiel de la communauté, où les participants ont réaffirmé l'importance de poursuivre la lutte contre le trafic de drogues et d'affronter les problèmes sociaux qui en découlent.  Elle s'est félicitée des conséquences positives des programmes subventionnés par l'Union européenne et les États-Unis, d’où une baisse de la production de 20% depuis 1998.

Dans le cadre de la collaboration régionale, elle a souligné le rôle du mécanisme d'évaluation multilatéral dans l’analyse objective des résultats.  Elle a proposé la création d'un système international de surveillance de la culture du pavot et de la marijuana, même sous serre, et d’une banque internationale de données qui pourrait être gérée par le Programme des Nations pour le contrôle international des drogues (PNUCID).

Mme PAULETTE BETHEL (Bahamas) a dit que son pays n’était pas un pays producteur ou un important pays de destination mais constituait un point de transit des routes de trafic des drogues.  Partant, le territoire des Bahamas est assailli par les trafiquants et les diverses formes de criminalité qui y sont associées, y compris le trafic d’armes, sa population est plus vulnérable à la consommation de drogues, et son tissu économique et social est fragilisé, a-t-elle dit.  Elle a fait valoir l’importance des programmes d’assistance technique des agences des Nations Unies pour les pays de transit, ainsi que la nécessité d’adopter une approche équilibrée entre la lutte contre l’offre et la lutte contre la demande.  Elle a indiqué que son pays était engagé dans de nombreux programmes de coopération au niveau régional avec les autres pays des Caraïbes.  Au plan national, son pays s’est attaché à lutter contre le trafic en transit et la demande au sein de sa population.  Les Bahamas, a-t-elle dit, consacrent la majeure partie des 20% de leur budget national alloué à la sécurité à la lutte contre les drogues.  Cet engagement sans faille à lutter contre le trafic des stupéfiants n’a pas fléchi sous la contrainte budgétaire, a-t-elle souligné, en ajoutant que la situation était semblable dans chacun des petits États insulaires de la région.  Elle a ainsi évoqué le dynamisme de la coopération régionale entre les États des Caraïbes, notamment avec les îles Turques et Caïques.  Elle a finalement souligné les efforts entrepris par son pays en vue de lutter contre la criminalité financière, en particulier celle liée au trafic des drogues.  En tant qu’un des principaux centres bancaires offshore, les Bahamas ont adopté un arsenal législatif pour assurer que les services bancaires ne soient pas exploités par les réseaux criminels ou à leur profit.    

Mme PAIMANEH HASTAH (République islamique d’Iran) a noté avec inquiétude l'évolution négative en Asie du Sud-Ouest (en particulier en Afghanistan) en matière de production de la drogue, qui constitue un facteur important dans la mise en place d'un vaste réseau transnational de criminalité.  Mettant en évidence les liens entre la drogue et les autres formes de criminalité, elle a noté que ces réseaux utilisent les passeurs et les itinéraires des narcotiques pour le trafic des armes, des personnes et des activités terroristes.  Elle a souligné l'importance de tendre une main à l'Afghanistan afin de stabiliser la situation de ce pays, essentiel à la réduction de la drogue.

Malgré l'établissement de fortifications le long de la frontière orientale iranienne et la mobilisation de 30 000 personnes, a-t-elle dit, le volume des stupéfiants qui traversent la frontière ne semble pas diminuer, les trafiquants ayant trouvé de nouveaux itinéraires et de nouvelles tactiques du fait des mesures protectives de son pays.  Soulignant le rôle essentiel de la réduction de la demande dans le combat contre le trafic de la drogue, elle a décrit les programmes de prévention à destination des jeunes mis en place par le Gouvernement en partenariat avec la société civile.  Se penchant sur les efforts de coopération régionale, elle a fait état de signature des accords permettant la création de commissions conjointes, des cours de formation pour les autorités d'application des lois, et l'échange d'information.  Elle a signalé la création du Centre régional d'échange d'informations qui se réunit annuellement et donne des informations détaillées sur la situation dans la région.

M. ANDREI N. POPKOV (Bélarus) a souligné que la criminalité organisée s’appuyait sur les derniers développements des technologies, et que la lutte contre ce fléau demandait une adaptation constante des stratégies nationales, régionales et internationales.  À ce titre, il a souligné la pertinence et l’utilité des avis consultatifs et de l’assistance technique apportée par l’Office des Nations Unies à Vienne pour palier les lacunes de la coopération internationale dans la lutte contre les diverses formes de criminalité.  Il a indiqué que son pays avait ratifié la Convention de Palerme et ses trois protocoles, et était particulièrement préoccupé par la traite de personnes.  Le Bélarus, a-t-il dit, a récemment adopté un programme de lutte contre la prostitution et la traite de personnes, dont la mise en œuvre sera assurée en collaboration avec les organisations de la société civile.  Il a également souligné que la plupart des crimes de haute technologie (utilisant des moyens de paiement volés et des moyens de communications numériques) avait augmenté très sensiblement.  Dans ce contexte, a-t-il dit, le Bélarus espère renforcer sa coopération avec l’Office dans le domaine de la lutte contre les trafics d’être humains, y compris de migrants, et en particulier en matière de formation pour l’aide aux victimes de tels trafics.  Il a en outre indiqué que son pays avait lancé le processus de ratification de la Convention contre la corruption, et a par ailleurs signalé que les délits liés au transit de drogues avaient augmenté sept fois et demie plus rapidement que les autres formes de la criminalité.  Il a indiqué que son pays fait face à un nouveau défit en tant que pays de transit, compte tenu du passage sur son territoire des drogues synthétiques et du transit de précurseurs. 

M. ELSHAD ISKANDAROV (Azerbaïdjan) a fait état de la stratégie mise en place par son pays, qui implique les services de lutte contre la drogue et les efforts de réhabilitation. Il a indiqué que son pays adhère aux différents outils de lutte contre la drogue, et en particulier à la Convention des Nations Unies contre la corruption.  Il a insisté sur l'importance pour son pays de préserver et sécuriser ses frontières afin de lutter contre toutes les formes de contrebande.  Il a indiqué que l'Azerbaïdjan était le premier pays de l'époque post-soviétique à mettre en place un service informatisé aux points de passage des frontières.  Il a noté aussi les efforts mis en place afin de renforcer les capacités des polices frontalières.

Il a également évoqué les dangers que font peser aux États la naissance de territoires qui échappent au contrôle des autorités légitimes et que l'on pourrait appeler des trous noirs.  Les trafiquants de drogues utilisent ces territoires pour en faire un terreau fertile, a-t-il dit.  Il a par ailleurs noté que les capacités de certains pays ne sont pas à même de vaincre la nouvelle menace que font peser les trafics illicites et la criminalité transnationale, d’où un besoin urgent de soutien, notamment en matière de méthode.  Pour ce faire, il a invité l'ONUDC à ouvrir un bureau dans son pays.

M. MASSAMBA (République du Congo) a déclaré qu’en raison de sa situation géographique, son pays constituait un point de transit entre les différents pays d’Afrique centrale et se trouvait donc confronté à un grave problème de circulation et de trafic illicites des drogues, que ce soient le cannabis résultant de la consommation nationale ou de la cocaïne et de l’héroïne en transit.  Il a souligné que le fléau de la drogue gagnait du terrain –en raison notamment du manque de moyens de surveillance maritime et aéroportuaire et des crises sociopolitiques qui ont poussé les jeunes à recourir à la drogue, ce qui aggrave d’autant les conflits.  Il a indiqué que son pays ne disposait pas de la législation adaptée ni des moyens suffisants pour lutter efficacement contre ce phénomène.  Néanmoins, a-t-il dit, son pays s’est engagé à participer à la stratégie sous-régionale de lutte antidrogues mise en place en 1991 par la Communauté économique de l’Afrique centrale (CEEAC) en collaboration avec le PNUCID.  Il est également partie à plusieurs conventions internationales en matière de contrôle des drogues et mène des programmes au niveau national pour lutter contre les importations et la vente libre de substances psychotropes.  Il a conclu en appelant le PNUCID à relancer la stratégie de lutte contre les drogues en Afrique centrale, compte tenu des conséquences néfastes des crises sociopolitiques qui ont ébranlé les structures nationales de lutte antidrogue dans la sous région.  Il est temps de redynamiser la lutte dans la région et de parachever l’adoption de la législation harmonisée de lutte contre les drogues en Afrique centrale, législation qui permettra, sans aucun doute, d’intensifier la coopération sous-régionale et internationale, a-t-il conclu.

M. ALISHER VOHIDOV (Ouzbékistan) a déclaré que les réseaux terroristes profitent de la circulation illicite des drogues et que cela constitue un mode de financement important de leurs activités.  Dans ce cadre, il a indiqué que l'Asie centrale était au cœur de ce trafic et se trouvait de plus en plus vulnérable face à l'augmentation de la production des drogues en Afghanistan.  Il a demandé que cette préoccupation demeure parmi les priorités du programme mondial.

Il a noté que seule la paix en Afghanistan permettra d'assurer la stabilité dans la région, et que pour atteindre cet objectif une réponse d'envergure est essentielle.  Il a notamment invité les pays de consommation des narcotiques produits en Afghanistan à jouer un rôle plus actif dans la recherche d’une solution à ce problème.  Les organes d'applications de la loi d'Ouzbékistan, a-t-il poursuivi, ont pu saisir plus de 50 tonnes de narcotiques ces dernières années et, sur les premiers mois de 2004, 4 500 cas de trafic et revente de drogues ont été signalés.  Il a souligné la coopération étroite de son pays avec les organes internationaux comme Interpol, l'Organisation de la sécurité et de la coopération en Europe (OSCE), ou les Nations Unies.

En conclusion, il a rappelé la proposition du Président Karimov de créer un Centre de coordination et d'information régionale en Asie centrale sur le crime transnational.  Un tel centre serait essentiel, selon lui, afin de renforcer la lutte régionale en matière de drogue.  Il s’est félicité du travail de l’Office dans l'évaluation du projet et a appelé la communauté internationale à soutenir cette démarche.

M. GERALDO SARANGA (Mozambique) a souligné la nécessité d’accorder davantage d’efforts à la lutte contre la traite d’être humains, contre la corruption et contre le terrorisme.  Il a notamment encouragé l’UNODC à renforcer ses programmes d’assistance technique, en particulier dans le domaine de la justice pénale et de la reconstruction après conflits.  L’Office, a-t-il ajouté, doit continuer à favoriser la ratification des instruments internationaux pertinents et leur mise en œuvre.  À ce titre, il s’est félicité des efforts déployés par l’Office pour évaluer les incidences des drogues au niveau social et environnemental, et sur les liens entre drogue, crime et développement en Afrique.  Il a par ailleurs insisté sur l’utilité de l’échange d’expérience au niveau international et a souligné le rôle de chef de file que doivent jouer les Nations Unies dans ce domaine.  La mise en place de systèmes de justice pénale justes et efficaces contribuera grandement au développement durable et à la paix, a-t-il dit.  S’agissant du processus de réforme de l’administration publique en cours dans son pays, le délégué du Mozambique a proposé l’examen des dispositions constitutionnelles dans la perspective de leur adaptation à la nouvelle réalité nationale et internationale.  L’accent est mis sur le respect des droits et libertés fondamentales de l’homme, a-t-il dit, en soulignant que pour la première fois, un poste d’Ombudsman avait été créé au Mozambique, et que désormais un Conseil constitutionnel jouait le rôle de gardien de la Constitution.  Son pays était signataire de la Convention de Palerme et de deux de ses protocoles facultatifs, a-t-il ajouté, et s’apprêtait à nommer l’autorité centrale qui serait chargée, conformément à la Convention, de gérer l’entraide mutuelle et l’aide judiciaire, avant de déposer les instruments de ratification.  Son pays, a-t-il dit, est également signataire de la Convention des Nations Unies contre la corruption et de la Convention de l’Union africaine contre la corruption, et avait lancé le processus de ratification de ces deux instruments.  Il a également évoqué les programmes de coopération policière au sein de la Communauté de développement d’Afrique australe dans les domaines de la lutte contre les drogues, contre le trafic d’armes et la traite de personnes.

Mme MINAKSHI NEPAL (Népal) a déclaré que la mondialisation aide les criminels à étendre leurs réseaux et que la corruption est un phénomène insidieux qui sape les possibilités des nations.  Afin de faire face à ce dernier fléau, le Népal prend les dispositions pour mettre en œuvre la Convention des Nations Unies contre la corruption en élargissant notamment les mandats de sa Commission anticorruption.

Abordant la question de criminalité transnationale organisée et des divers instruments internationaux afférents, elle a exprimé le soutien de son pays à l'appel du Secrétaire général, qui avait sollicité une contribution accrue aux fonds destinés à la prévention du crime et le renforcement de la justice pénale afin d'élever un bouclier mondial contre le crime.  En matière de trafic des êtres humains, qu'elle a qualifié de crime contre l'humanité, elle a souligné les mesures de soutien aux victimes mises en œuvre par le Népal, en ajoutant que son gouvernement envisageait d'accéder aux protocoles sur la lutte contre le trafic des personnes.

Dans la lutte contre le terrorisme, elle a apprécié la complémentarité du travail du Comité contre le terrorisme et de la branche de l'ONUDC dans cette lutte.  Elle a invité les Nations Unies a apporter un soutien technique au pays en développement pour la mise en œuvre de la résolution 1373, en particulier dans le domaine de l'immigration, de l'établissement d'agence de mise en œuvre des lois, dans la banque et les milieux financiers: Elle a conclu en disant que cela est nécessaire si on veut que les pays en développement fasse le suivi dans la lutte contre le terrorisme.

M. ARMEN MARTIROSYAN (Arménie) a exprimé l’engagement sans réserve de son pays à lutter contre toutes les formes de criminalité.  À ce titre, il a indiqué que son pays, qui était partie à neuf des 12 conventions des Nations Unies contre le terrorisme, coopérait pleinement avec le Comité contre le terrorisme du Conseil de sécurité et avait ratifié la Convention de Palerme et deux de ses protocoles.  Il a indiqué que le trafic de drogue constituait un des principaux problèmes des pays d’Europe de l’Est, qui sont touchés en tant que pays d’origine et de transit.  Il a expliqué que son pays avait lancé diverses initiatives pour lutter contre ces trafics qui sont souvent effectués sous couverture de migrations liées à la recherche de travail.  L’Arménie a notamment lancé, en mars 2004, en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), un programme de lutte contre la traite axé sur l’aide aux victimes et la prévention.  Le représentant a également souligné l’importance relative du problème de la corruption  dans les pays en transition, et a indiqué que son gouvernement étudiait la possibilité d’adhérer à la Convention contre la corruption.  S’agissant de la lutte contre les drogues, il a insisté sur la nécessité de s’attaquer à la fois à la demande et à l’offre de drogues et a précisé que son pays avait révisé sa législation et amendé son code pénal pour l’harmoniser avec les normes internationales.  Le délégué a également exprimé toute l’appréciation des autorités arméniennes pour l’activité de l’UNODC dans les trois pays du Sud Caucase.  Il a par ailleurs souligné que son pays avait tissé des relations de coopération avec différents pays en vue de lutter plus efficacement contre le terrorisme et a insisté sur la nécessité d’adopter une approche concertée et d’engager une coopération à tous les niveaux pour faire face à ce problème à grande échelle.  C’est à ce titre, a-t-il conclu, que le renforcement de l’Office est d’autant plus appréciable.  Il a par ailleurs regretté que le représentant de l’Azerbaïdjan ait profité de ce débat pour proférer des allégations contre son pays.  À ce titre, il a dit que s’il n’y avait pas de contrôle sur le territoire du Haut-Karabakh, ce sont les autorités de Bakou qui en sont responsables.  Il a regretté que la mission de l’UNODC n’ait pas pu se rendre en Haut-Karabakh.  Il a ainsi invité les autorités de l’Azerbaïdjan à faire coïncider leurs paroles et leurs actes, et a espéré que la mission pourrait se rendre sur place dans les meilleurs délais pour établir les faits et dissiper les allégations. 

Mme ANA SAPINHO PIRES (Cap-Vert) a repris les paroles du directeur exécutif de l’ONUDC pour réaffirmer la nécessité de lutter contre la criminalité afin d'assurer la paix internationale, le développement et la stabilité des sociétés.  Signataire des conventions en matière de lutte contre la criminalité et la drogue, le Cap Vert a sur recommandation de l'ONUDC adapté sa législation nationale et fait maintenant partie du plan d'action 2002-2006 pour le contrôle des drogues de l'Union africaine.  Situé à la croisée des routes entre trois continents, doté d'eaux territoriales étendues, et subissant une situation économique toujours fragile, son pays attire la criminalité, et surtout celle liée à la drogue.  Même si son niveau de consommation de stupéfiants n'est pas encore inquiétant, il touche surtout la jeunesse –d’où l’urgence des efforts de réduction de la pauvreté et de création d'emplois.  Dans ce cadre, elle a parlé de la stratégie nationale de lutte menée au sein du comité interministériel pour le contrôle des drogues, qui comprend notamment des représentants des Ministères de la justice, de l'éducation de la santé, de la jeunesse, du travail et de la solidarité, ainsi que sept organisations non gouvernementales (ONG).  Elle a par ailleurs noté les succès remportés, notamment en matière de réduction offre et demande, en soulignant toutefois que sans le soutien de la communauté internationale ses propres capacités institutionnelles demeuraient insuffisantes.

M. LUIS GALLEGOS CHIRIBOGA (Équateur) a souligné que les différentes formes de criminalité étaient à l’origine de grandes souffrances pour les populations et constituaient un obstacle au développement.  Il s’est félicité de l’entrée en vigueur de la Convention de Palerme et de deux de ses protocoles qui témoignent du dynamisme de la coopération internationale.  Il a indiqué que son gouvernement avait proclamé priorité nationale la lutte contre la traite, en particulier celle de femmes et d’enfants, et étudiait un projet de réforme du code pénal, une loi sur l’enfance et la santé et une loi sur le tourisme, ainsi que les modalités de l’intégration d’autres dispositions de la Convention de Palerme dans sa législation.  Il a par ailleurs souligné les conséquences néfastes de la corruption sur le développement et le lien entre la corruption et les autres formes de criminalité, notamment le terrorisme.  Ces phénomènes, a-t-il dit, sapent les efforts de développement et de réduction de la pauvreté et mettent à mal la sécurité humaine.   La corruption, a-t-il ajouté, qui constitue une nouvelle menace à la sécurité nationale, est devenu un phénomène transnational menaçant le tissu économique et social de tous les pays.  Dans ce contexte, il s’est réjoui de la signature de la Convention contre la corruption pour lequel son pays prépare les instruments de ratification, et a insisté sur l’importance d’adopter une stratégie intégrée pour lutter contre les diverses formes de criminalité transnationale, qui, a-t-il souligné, sont interdépendantes.  Il a également indiqué que son pays était activement engagé dans la coopération au niveau régional et était partie de la Convention interaméricaine contre la corruption. 

M. FRANKLIN ESIPILA (Kenya), saluant les efforts internationaux entrepris dans la lutte contre la criminalité transnationale, a indiqué que son pays avait ratifié la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et que des consultations étaient en cours sur la ratification de ses protocoles.

En tant que représentant du premier pays à avoir signé la Convention des Nations Unies contre la corruption, il a exhorté les États Membres à en faire de même.  Il a dressé la liste des mesures prises au niveau national pour lutter contre l'impunité liée aux cas de corruption.  Une loi sur la confiscation et le gel des avoirs tirés du blanchiment d'argent et du trafic de drogues est à l'étude, a-t-il précisé, tout en rappelant la création d'une unité antinarcotique de la police et une unité de coordination nationale de lutte contre l'abus des drogues.  Il a souligné la participation du Kenya aux différents organismes régionaux de lutte contre la criminalité, en citant notamment le Groupe d'Afrique australe et orientale contre le blanchiment d'argent et le Comité des directeurs de police d'Afrique orientale.

M. GAPPOEV (Fédération de Russie) a déclaré que les différentes formes de criminalité transnationale constituaient des menaces aiguës au développement économique et social et à la primauté du droit et alimentait le terrorisme.  Il a indiqué que son pays envisageait la lutte contre ces menaces dans le contexte de la mise en place par l’ONU d’une stratégie contre les nouveaux défis et les nouvelles menaces, et favorisait la formulation d’une nouvelle stratégie internationale pour la mise en oeuvre des résolutions déjà adoptées.  À ce titre, il a salué les conclusions du processus préparatoire au onzième Congrès des Nations Unies et a assuré les États Membres de l’engagement de son pays au succès du Congrès.  Il a indiqué que son pays avait ratifié en 2004 la Convention de Palerme et deux de ses protocoles facultatifs et se préparait à ratifier la Convention contre la corruption.  Cet instrument, a-t-il dit, est un pas important vers le renforcement de la coopération dans la lutte contre la corruption, du fait de la possibilité qu’il offre de restituer aux pays d’origine les actifs obtenus par des voies illégales.  Le représentant de la Fédération de Russie a ainsi appelé les États Membres à ratifier la Convention de Palerme et celle contre la corruption.  Il s’est en outre dit favorable au renforcement de la coopération sur le front de la lutte antidrogue, tant au niveau international que régional, et a appuyé les activités de l’Office en Asie centrale.  Il a insisté sur la menace à dimension mondiale que la situation en Afghanistan pose à l’ensemble des États Membres et a estimé qu’il convenait d’y répondre en poursuivant une stratégie globale de développement intégré et en renforçant la sécurité aux frontières pour lutter contre le trafic en provenance et à destination d’Afghanistan. 

Droits de réponse

Le délégué de l'Azerbaïdjan a regretté que la délégation arménienne prenne la parole pour nier les faits, et notamment qu’il ait parlé de « trous noirs ».  Il a noté que M. Castro lui-même a reconnu que les réseaux criminels étaient les premiers à utiliser ces trous noirs.  Il a rappelé que le droit international ne reconnaissait pas les élections tenues dans les territoires occupés, où la population a été nettoyée et d'où elle a fui.  Il a indiqué l'intérêt pour la lutte contre la drogue d'une mission de visite de l'ONUDC dans les territoires occupés de son pays, tout en soulignant qu'il faudra s'assurer que le régime militaire ne puisse cacher des éléments.

La représentante de l'Arménie a rappelé que les autorités élues du Haut-Karabakh ont été invitées en 1992 par la réunion de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) de Helsinski à participer au processus de Minsk pour résoudre le conflit du Haut-Karabakh.  Elle a cité les termes utilisés par le CSCE pour identifier les autorités.

Le délégué de l'Azerbaïdjan a rappelé que les élections mentionnées par la représentante de l'Arménie n'ont pas été reconnues par le Conseil de l'Europe, l'Union européenne et les capitales européennes.

Remarque de clôture

M. EDUARDO VETERE, Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), a remercié les États qui ont essayé d’appliquer la Convention contre la criminalité transnationale organisée et ses protocoles relatifs au trafic de personnes et de migrants.  Il a ajouté que le débat qui venait de se dérouler sur la prévention de la drogue a démontré l’engagement continu des États Membres aux objectifs des conventions internationales visant à éliminer le trafic.  Le crime, les drogues et le terrorisme constituaient sans aucun doute des menaces et des défis majeurs à la communauté internationale, et seul une action globale efficace suffirait à les surmonter.

PROMOTION DE LA FEMME

Rapport du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (A/59/38 Part I)

Le rapport présente les travaux de la trentième session du Comité, au cours de laquelle ce dernier a notamment examiné les rapports soumis par les États parties suivants à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes: Albanie, Koweït, Bhoutan, Kirghizistan, Népal, Nigéria, Bélarus, et Allemagne.  Le rapport contient également d’autres chapitres portant sur les activités menées au titre du Protocole facultatif se rapportant à la Convention, sur les moyens d’accélérer les travaux du Comité et sur l’application de l’Article 21 de la Convention. 

La traite des femmes et des filles - Rapport du Secrétaire général (A/59/185)

Le Secrétaire général rend compte des mesures juridiques et politiques mises en place par les États Membres et des activités entreprises par les organes des Nations Unies et d’autres organisations pour lutter contre la traite des femmes et des filles.  Si le Secrétaire général reconnaît que de nombreuses mesures ont été prises, notamment en terme d’adoption de législation nationale, il souligne que, pour lutter efficacement contre la traite, poursuite des trafiquants et protection des victimes doivent aller de pair.

Il encourage les États à poursuivre la ratification des instruments internationaux, à partager l’information et à conclure des accords régionaux, sous-régionaux et bilatéraux afin de faciliter la poursuite des criminels.

Le rapport conseille aux États de mettre l’accent sur la formation des personnels de police, notamment ceux en charge des frontières et de l’immigration, judiciaires et des travailleurs sociaux, pour qu’ils soient plus à même d’identifier et d’aider efficacement les victimes de la traite. Le document identifie quelques unes des causes profondes du phénomène et cite en particulier la pauvreté, les déplacements dus à des catastrophes naturelles ou provoquées par l’homme, les pratiques discriminatoires dont sont victimes les femmes et les filles, et les violences fondées sur le sexe, et il insiste sur les mesures de prévention à mettre en place.

Violences à l’égard des femmes - Rapport du Secrétaire général (A/59/281)

Le Secrétaire général fait le point sur les mesures législatives, administratives et les activités de renforcement des capacités, de sensibilisation et d’appui entreprises par les États Membres et les organes et entités des Nations Unies en vue de combattre toutes les formes de violence à l’égard des femmes, ainsi que les crimes commis contre les femmes au nom de l’honneur.  S’agissant de l’état d’avancement de l’étude approfondie de toutes les formes de violence contre les femmes, le Secrétaire général rappelle que l’Assemblée avait demandé que cette étude soit réalisée au moyen des ressources disponibles, complétées si nécessaire par des contributions volontaires, et note que le calendrier fixé à l’origine (59^ème  session l’Assemblée générale) a dû être revu et corrigé pour tenir compte du manque de ressources, notamment en personnel.  Il prévient qu’il sera sans doute nécessaire de revoir la date prévue pour la fin de l’étude (60^ème session de l’Assemblée générale) si l’on veut s’assurer que ses résultats reflètent fidèlement toutes les contributions pertinentes.

Ayant établi son rapport sur la base des informations fournies par les États Membres, le Secrétaire général note que ceux-ci ont continué de renforcer leur législation relative à tous les aspects de la violence à l’égard des femmes.  Il estime que les plans d’action nationaux, dont bon nombre de pays se sont dotés, restent des outils importants pour mettre en place une action globale visant à combattre la violence exercée contre les femmes sous toutes ses formes.  S’agissant des crimes d’honneur, il observe que s’ils sont rarement réprimés par un texte de loi, ils sont combattus par des mesures gouvernementales et des actions de sensibilisation. 

Il note que les services de soutien aux victimes de violences ont été soit renforcés, soit créés lorsqu’ils faisaient défaut.  Dans le but d’améliorer la qualité de ces services et d’apporter un appui aux groupes de femmes particulièrement vulnérables, telles que les migrantes, les gouvernements coopèrent avec différents intervenants, en particulier des organisations non gouvernementales et des instituts de recherche.  À ce titre, il indique que les actions de prévention et de sensibilisation, ainsi que l’organisation de formations et le renforcement des capacités, ont bénéficié de ces efforts de coopération, qui ont en outre contribué à élargir le champ des connaissances sur les causes et les conséquences de la violence à l’égard des femmes et à déterminer l’impact réel des mesures préventives et correctives.  Les regards se tournent de plus en plus vers les auteurs de ces violences, se félicite-t-il.

Le Secrétaire général déplore toutefois que malgré diverses tentatives pour améliorer la collecte des données relatives à la violence contre les femmes, on continue à manquer d’informations et l’on constate aujourd’hui encore de graves problèmes concernant la méthodologie et la collecte des données.  Fort de ce constat, il recommande que les gouvernements accélèrent l’élaboration de cadres législatifs détaillés érigeant en infraction toutes les formes de violence à l’égard des femmes et prévoyant des peines adaptées à la gravité de tels actes.  Il réaffirme que c’est aux gouvernements qu’il appartient de veiller à ce que les auteurs de ces violences soient poursuivis et punis par la loi.  Il souligne que les crimes d’honneur commis contre les femmes, lorsqu’ils sont signalés, doivent également tomber sous le coup de la loi et donner immédiatement lieu à des poursuites.  Il recommande en outre de veiller à améliorer les services disponibles pour les victimes de violence (protection, réparation, ordonnance de protection, maintien à distance de l’agresseur, assistance juridique, accueil en foyers d’accueil).

Il affirme qu’il importe en premier lieu d’allouer des ressources suffisantes à la mise en application de la loi et à la mise en œuvre des politiques et des programmes sur l’ensemble du territoire d’un État.  Il faut également vérifier et analyser l’efficacité et l’impact des mesures qui auront été adoptées et déterminer comment la législation, les politiques et les programmes contribuent à atteindre les objectifs fixés.  Il recommande en outre d’apporter un soutien aux réseaux qui luttent contre la violence et encourager les partenariats associant acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux de manière à faire évoluer la loi et les mentalités, afin que la violence à l’égard des femmes ne soit plus ni tolérée ni acceptée. Il concède qu’il reste encore beaucoup à faire pour améliorer la collecte des données dans tous les domaines relatifs à la violence exercée contre les femmes.

Déclarations liminaires, séance de questions et dialogue avec les fonctionnaires

Mme CAROLYN HANNAN, Conseillère spéciale par intérim sur les questions de parité et la promotion de la femme, reprenant les paroles du Secrétaire général sur l’importance de l’état de droit dans la conduite des affaires du monde, a rappelé que ceux qui travaillent en faveur de la femme comptent sur la loi afin de lutter contre les discriminations.

En notant que le vingt-cinquième anniversaire de l’adoption de la Convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) sera célébré cette semaine, elle a indiqué que 178 États sont parties à la Convention.  Elle a mis l’accent sur le rôle qu’a joué cette Convention dans l’encouragement d’un climat favorable à la lutte contre les violations des droits de la femme aux niveaux national et international.

Mettant en lumière le travail de la Troisième Commission sur la protection des femmes, et en particulier sur la question de trafic des femmes et l’élimination de la violence, y compris les crimes d’honneur, elle a réaffirmé que la violence est un problème très sérieux –un problème qui ne peut être surmonté par la seule vision législative, mais qui requiert aussi des mesures de prévention et de protection des victimes.

Pour ce qui est du présent rapport, qui fait le point sur la préparation d’une étude sur l’élimination de toutes formes de violence à l’égard des femmes, elle a souhaité que celle-ci permette d’identifier les défis et les possibilités afin de mettre en œuvre des actions particulières dans ce domaine.  Pour ce faire, elle a noté que cette étude fera appel à des documents de fonds sur les informations existantes, et elle a insisté sur les contributions que les gouvernements peuvent apporter, notamment en matière de bonnes pratiques.

Dans le cadre de la préparation de l’examen à dix ans de la Déclaration de Beijing et du Programme d’action, elle a souligné le rôle essentiel que pouvaient jouer les ONG.  Elle a également noté le rôle que jouera le travail d’évaluation de la Commission de la condition de la femme, en soulignant que sans efforts pour aborder les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) sous l’angle de la question de la parité leurs progrès seront maigres.  Soulignant l’approche soucieuse de la parité entre les sexes dans les différents organes des Nations Unies, elle a notamment cité la résolution 2004/4 du Conseil économique et social, qui demande à l’Assemblée générale de recommander aux organes et aux commissions d’intégrer la dimension de la parité dans leur travail.

Elle a parlé des efforts entrepris dans le cadre de la troisième session de l’Instance permanente des questions autochtones  autochtones pour mettre en lumière la situation particulière des 150 millions de femmes autochtones dans le monde. Celles-ci ont souvent été marginalisées et l’Instance recommande que la question soit plus particulièrement prise en compte par les organes des Nations Unies. 

Enfin, elle a insisté sur la nécessité d’efforts supplémentaires afin de renforcer la participation des femmes dans les processus de prévention ou de résolution des conflits.  Elle a conclu en appelant à intégrer la perspective de parité dans le travail d’examen en 2005 des ODM et des textes issus de la Conférence de Monterrey sur le financement du développement.

Mme NOELEEN HEYZER, Directrice exécutive du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM), s’est félicitée des progrès réalisés en dix ans, depuis la Conférence de Beijing, en matière d’émancipation économique des femmes, de participation des femmes dans les processus de prises de décision, notamment la prise en compte de leur point de vue dans les situations de guerre et de consolidation de la paix, et dans le domaine de la promotion de leurs droits humains, y comprises l’élimination de la violence à leur égard et la lutte contre le VIH/sida.  Elle s’est ainsi réjouie de constater que les États Membres ont pris des mesures législatives et administratives, et mis en œuvre des programmes de renforcement des capacités, de sensibilisation et d’appui pour promouvoir la condition des femmes. 

À ce titre, elle a rappelé que l’UNIFEM a joué un rôle d’appui significatif pour faciliter ces développements.  Elle a ainsi cité l’aide apportée par l’UNIFEM à des groupes de femmes en Ouganda pour l’élaboration d’un projet de loi sur les droits en matière de propriété et d’héritage, au Kirghizistan pour l’amendement de la loi sur la propriété foncière, au Rwanda où il a soutenu les efforts visant à élire 49% de femmes au Parlement, en Afghanistan où l’Institut a aidé à l’intégration des questions de parité dans la Constitution, mené des programmes de formation et de sensibilisation à l’égalité entre les sexes, ou en Iraq, où l’Institut a encouragé la participation des femmes au processus de transition et aux élections. 

Toutefois, Mme Heyzer a souligné les limites des mesures législatives et a affirmé qu’il était grand temps de changer la réalité pratique.  Il faut mettre en œuvre les dispositions législatives et les programmes et changer les mentalités.  Pour ce faire, a-t-elle dit, il faut établir des partenariats et évaluer l’impact des différentes politiques et de l’allocation des ressources afin d’identifier les meilleures pratiques.  Elle a estimé que la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes devrait faire l’objet d’une attention particulière.  Elle a indiqué que l’UNIFEM s’attachait ainsi à renforcer les capacités des États Membres ou des groupes de femmes à tirer profit de la Convention pour renforcer le cadre juridique et politique de la promotion de la parité et garantir aux femmes la jouissance de leurs droits; à appuyer les programmes d’évaluation des politiques et programmes; et à développer des partenariats aux niveaux local et national.  Elle a en outre mis en garde contre la possibilité d’être témoins de revers importants en matière d’amélioration de la condition de la femme.  Les guerres, les crises économiques, l’épidémie de VIH/sida, a-t-elle souligné, ont mis à mal l’avancement des droits des femmes du fait de leur vulnérabilité particulière face à ces fléaux.  Les femmes sont les premières victimes de la traite, sont particulièrement vulnérables face à la propagation du VIH/sida -en dix ans, la prévalence du virus dans la population féminine est passé de 38% à 48%, a-t-elle indiqué.

À la veille de l’examen à dix ans de la mise en œuvre du Programme d’action de Beijing, il faut non seulement adopter une stratégie à deux volets de promouvoir l’égalité entre les sexes, en prenant en compte la perspective de la parité dans tous les domaines d’action publique, et de protéger les droits humains des femmes par le biais d’institutions nationales.  Il est également nécessaire de revoir l’architecture de la promotion des femmes mise en place à Beijing en 1995, veiller à assurer la prise en compte d’une approche soucieuse de l’égalité entre les sexes au niveau des stratégies de réduction de la pauvreté et au niveau de l’élaboration de toutes les politiques socioéconomiques.  L’examen à dix ans, a-t-elle poursuivi, devra être l’occasion de fusionner les différents plans et programmes d’actions et déclarations d’engagements pris entre Beijing et le Sommet du Millénaire, afin d’identifier un système d’indicateurs unique.  Et plus important encore, il faut traduire dans les faits les engagements pris depuis 10 ans, éliminer la pauvreté, la discrimination et la violence de la vie des femmes, et prendre conscience que les Objectifs du Millénaire ne pourront pas être réalisés si la parité n’est pas atteinte.

Mme CARMEN MORENO, Directrice de l’Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme (INSTRAW), a noté avec inquiétude que le fossé entre les deux sexes s’approfondit.  Elle a indiqué le rôle central que jouait la lutte contre la violence dans la recherche de l’égalité entre les sexes.

Elle a souligné l’importance des défis à relever dans la perspective de la révision à 10 ans du Plan d’action de Beijing et à cinq ans de la Déclaration du Millénaire.  Elle a parlé en particulier de la nécessité de lutter contre la pauvreté, qui affecte en premier lieu les femmes, afin de permettre aux femmes d’exercer pleinement leurs droits, notamment dans la participation au développement de leur pays.

Alors que les crises et l’instabilité caractérisent l’époque actuelle, a-t-elle poursuivi, le travail entrepris par l’INSTRAW pour assurer la formation et la promotion de la femme reste crucial, et plusieurs avancées ont été accomplies dans ce domaine.

Dans le cadre de la revitalisation de l’INSTRAW, la coordination, la consultation et la synergie avec les autres organes de l’ONU sont au centre de ses objectifs, a-t-elle souligné.  Elle a insisté sur les bonnes pratiques qui guident désormais la mission de l’INSTRAW.  Pour consolider et affirmer le rôle de l’INSTRAW, qui constitue un pont pour promouvoir la formation et la recherche, elle a conclu en réitérant que l’institut a besoin de l’appui et de la confiance des États Membres.

Dialogue avec les experts

Répondant aux questions et observations des délégations, Mme HANNAN a souligné la nécessité d’utiliser la CEDAW comme cadre pour la promotion et la protection des droits humains des femmes, en particulier dans le cadre de la problématique femmes paix et sécurité.  Pour ce qui est de l’étude approfondie sur la violence à l’égard des femmes, elle a indiqué que les membres du réseau interinstitutions s’étaient réunis et que le Secrétariat avait pris des mesures pour collecter des contributions volontaires pour financer l’étude, et avait établi un calendrier.  Un chargé de projet, qui sera recruté prochainement, coordonnera l’étude, a-t-elle ajouté, en soulignant qu’une attention particulière sera accordée à l’utilisation des informations déjà disponibles, notamment les informations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) sur l’aspect santé de la violence et les informations collectées par l’UNIFEM.  S’agissant des liens entre la mise en œuvre du Programme d’action de Beijing et de la Déclaration du Millénaire, elle a précisé que la Commission de la condition de la femme avait prévu un débat avec des experts sur ce point à sa prochaine session, et a recommandé que le rapport annuel du Secrétaire général tienne compte de ce point.  Elle a également indiqué que le Réseau interinstitutions  encourageait de manière efficace l’échange de bonnes pratiques.  Elle a ajouté que malgré des progrès significatifs, l’on continue de manquer d’informations et l’on constate aujourd’hui encore de graves problèmes concernant la méthodologie et la collecte des données.  Elle a précisé que les 65 points focaux sur la parité au niveau interinstitutions veillaient à assurer l’intégration d’une approche soucieuse de l’égalité entre les sexes dans les activités de tous les organismes des Nations Unies.  À ce titre, elle a souligné le caractère encourageant de la prise en compte toujours plus systématique de la problématique de la parité dans les activités du Conseil de sécurité.

Selon Mme HEYZER, un moyen de vérifier si toutes les agences et les États adoptaient une approche soucieuse de l’égalité entre les sexes dans l’ensemble de leur politiques serait de se demander si les budgets et la ventilation des ressources reflétaient la prise en compte de la problématique de la parité.  Elle a souligné l’importance que revêt la participation des femmes aux processus de décision au plus haut niveau, et s’est réjouie du fait que le prix Nobel de la paix ait été décerné à une femme deux années de suite.  Elle a par ailleurs insisté sur la nécessité de lutter contre l’impunité dont bénéficient les auteurs de violence à l’égard des femmes.  Elle a souligné qu’éliminer la pauvreté et renverser la tendance de l’épidémie de VIH/sida impliquait de s’attaquer à la féminisation de la pauvreté et à la vulnérabilité des femmes face au virus.  Les objectifs ne peuvent pas être compartimentés, a-t-elle dit, en insistant sur la nécessité d’adopter une approche centrée sur les droits de l’homme.  Elle a souligné la pertinence des partenariats avec le secteur privé et a notamment indiqué que l’UNIFEM menait des programmes en collaboration avec le secteur privé pour promouvoir le traitement équitable des femmes sur le marché du travail.  Elle a insisté sur la nécessité pour tous les États et toutes les parties prenantes de prendre conscience du besoin de passer à l’étape supérieure pour réaliser la pleine égalité entre les sexes.  Elle a fait état de la situation de vulnérabilité particulièrement aiguë des femmes travaillant dans le secteur informel.

Pour sa part, Mme MORENO a souligné la nécessité pour l’Institut qu’elle dirige d’obtenir le soutien politique et financier de l’Assemblée générale pour l’année 2005.  Revenant sur la situation difficile qu’a connue l’Institut, elle a rappelé que l’Assemblé générale avait pris l’initiative de la réforme de l’Institut et chargé un groupe de travail de faire des recommandations en ce sens. 

Après cette traversée du désert, a-t-elle dit, l’Institut a retrouvé sa légitimité et une raison d’être et trouvé son cap.  Rappelant que l’Institut était la seule organisation sui generis établie par l’Assemblée générale, et réaffirmant toute la pertinence de ses activités, elle a expliqué aux délégations que l’Institut se trouvait dans une situation financière telle qu’il avait besoin d’un crédit passerelle en attendant que les demandes de financement faites auprès des partenaires financiers institutionnels et privés puissent alimenter son fonds de roulement.  Elle a indiqué que la traite et la violence constituaient deux grandes priorités de l’Institut.  A ce titre, elle a indiqué que l’ambition de l’Institut était de compléter le travail fait par les autres institutions.  Elle a assuré les délégations de l’engagement de l’Institut à contribuer à l’intégration d’une approche soucieuse de l’égalité entre les sexes dans toutes les politiques et programmes visant à réaliser un ou plusieurs objectifs du Millénaire.  Elle a en outre souligné que l’INSTRAW avait remodelé son site Web pour en faire un site pleinement interactif à destination de la société civile. 

Mme AYSE FERIDE ACAR, Présidente du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, s’est félicité que 178 États aient ratifié la CEDAW et que 67 aient rejoint le protocole optionnel.  Le travail de la Commission devait servir de base à l’action de suivie menée au niveau national, a-t-elle dit.  Évoquant les rapports fournis par les États, elle a noté que les habitudes sociales ou culturelles de comportement des femmes ou des hommes, la persistance de préjugés et de pratiques coutumières, et le rôle stéréotypé des hommes et des femmes constituent des obstacles à la réalisation des objectifs de parité hommes-femmes.  Elle a exhorté les pays à répondre à leurs obligations en éliminant les discriminations basées sur ces facteurs. 

Elle a poursuivi en rappelant que des discriminations de droit persistent dans certains pays.  Elle a évoqué l’inquiétude particulière que suscite la situation des femmes vulnérables, qui subissent de multiples formes de discrimination –en particulier les femmes rurales, les migrantes, les femmes des minorités et les femmes âgées.  Elle a fait état de l’adoption par la Commission de la Recommandation générale 25 concernant l’Article 4 paragraphe 1 de la Convention (sur les mesures temporaires spéciales visant à instaurer une parité de fait entre hommes et femmes).  Dans ce cadre, elle a exhorté les États à ne pas considérer comme discriminatoires les mesures temporaires telles que les quotas, les calendriers ou les objectifs assortis de délais. Ces mesures, a-t-elle expliqué, font plutôt partie d’une stratégie nécessaire pour atteindre les objectifs de parité.

En ce qui concerne le Protocole facultatif de la Convention, qui est désormais opérationnel, elle a indiqué que la Commission venait d’achever sa première enquête au titre de l’Article 8 de cet instrument sur la problématique éventuelle des attentes aux droits énoncés dans la Convention.  Elle a également relevé le rôle essentiel du Protocole facultatif dans la mise en œuvre de la Convention au niveau national, en soulignant qu’il devait inciter les États à mettre en place des mesures et des remèdes à la disposition des femmes pour répondre à leurs griefs.

Afin de renforcer les méthodes de travail de la Commission, elle a notamment relevé la réduction du nombre de réunions dévolues à la considération des rapports des États, tout en insistant sur l’importance des dialogues entre les experts.

Débat général

Déclarations

M. KOEN DAVIDSE (Pays-Bas), au nom de l’Union européenne et des pays associés, a lancé un appel en faveur de la ratification universelle de la Convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et a apporté son soutien aux travaux du CEDAW et souhaité qu’il  les poursuive efficacement.  Il a présenté deux volets importants de la politique européenne en faveur des femmes, le premier concernant l’emploi, le deuxième la violence contre les femmes.  Il a expliqué que les États membres de l’UE sont notamment  incités à éliminer tous les impôts décourageant les femmes à participer au marché du travail.  En outre, l’Union européenne attache une importance primordiale à la lutte contre la violence domestique, ainsi qu’aux pratiques traditionnelles nuisibles comme les mutilations génitales des femmes et les mariages forcés.  Il a aussi évoqué les crimes commis au nom de l’honneur dont l’interdiction a fait l’objet d’une résolution de l’Assemblée générale prise à sa cinquante-septième session.

M. Davidse s’est félicité de la ratification ou de l’accession par 61 États au Protocole de Palerme sur le trafic de personnes.  Il a déclaré attendre avec impatience le rapport du Rapporteur spécial sur la violence à l’égard des femmes à la 61^ème session de la Commission des droits de l’homme, notamment sur la question des relations entre cette violence et le VIH/sida.  Les inégalités entre les sexes sont un facteur important de la propagation du virus et le stigma et la discrimination frappant les femmes séropositives entraînent des violations supplémentaires de leurs droits de l’homme.  De l’avis du représentant, il est important de promouvoir l’égalité des sexes, de s’atteler à améliorer la santé maternelle, par exemple, dans le cadre des actions en faveur des Objectifs du Millénaire pour le développement.  Il ne faut pas non plus négliger le rôle des hommes et des garçons dans le combat pour l’égalité des sexes, a-t-il ajouté. 

M. ABDULLA EID AL-SULAITI (Qatar), au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a rappelé que la quatrième Conférence mondiale sur les femmes avait placé l’amélioration des conditions de vie des femmes au centre des efforts menés par la communauté internationale.  Au titre des défis qui restent à relever, il a noté que l’éradication de la pauvreté, qui est essentielle pour les femmes qui en souffrent tout particulièrement.  De l’avis du représentant, l’égalité homme-femme, notamment en ce qui concerne l’accès aux études et d’accéder à un emploi, est  nécessaire au développement et à la paix.  S’agissant de la violence à l’encontre des femmes, les médias et la société civile ont un rôle important à jouer, a-t-il poursuivi, pour renforcer la prise de conscience de l’impact sur la santé et sur la possibilité de participer aux activités sociales.  Le Groupe des 77 et de la Chine met l’accent sur la nécessité de mobiliser des ressources tant au niveau national qu’international, pour appliquer la Déclaration et le Programme d’action de Beijing.  Enfin, sur la revitalisation de l’INSTRAW, le représentant a considéré que les récents progrès doivent être accompagnés d’un large soutien de la part des gouvernements.

Mme MANEL ABEYSEKERA (Sri Lanka) a mis le doigt sur la pauvreté comme principal obstacle auquel se heurte son pays dans la mise en œuvre de toute politique de développement, y compris celles visant à la promotion des femmes.  Malgré des mesures concrètes pour lutter contre la violence à l’égard des femmes, l’insuffisance de foyers d’accueil ou de services de conseils pour les femmes battues demeure un défi auquel son pays doit faire face.  De même, le conflit qui règne au Sri Lanka aggrave la situation, car il a déjà fait 50 000 veuves de guerre et 300 000 déplacées.  En matière d’emploi, bien que les femmes contribuent pour une grande part à l’économie du pays, elles ont toujours tendance à être exploitées, et ce malgré la mise en place d’une politique de salaires équitable. 

Le patriarcat convaincant, nourri par la culture et la tradition, retarde la promotion de la participation des femmes aux prises de décisions, en particulier en matière de politique, a-t-elle poursuivi.  Elle a souligné toutefois que son pays possède un Comité national sur les femmes, qui travaille à la mise en œuvre de la Charte des femmes du Sri Lanka de 1993, inspirée de la CEDAW.  En conclusion, Mme Abeysekera a estimé qu’il fallait une stratégie plus positive et plus dynamique pour évoluer vers un partage du pouvoir entre les hommes et les femmes dans ce nouveau millénaire. 

M. BROWN CHIMPHAMBA (Malawi), au nom de la Communauté de développement de l’Afrique australe (CDAA), a souligné que des progrès avaient été réalisés dans certains domaines mais que des inégalités touchaient encore les femmes, notamment en matière d’alphabétisation et d’éducation, d’accès aux ressources de production, d’accès aux services de soins de santé, de participation politique et de participation aux prises de décision.

Le représentant a indiqué que la CDAA avait poursuivi ses efforts en vue d’atteindre les objectifs de la Déclaration de Beijing et du Programme d’action adoptés par la quatrième Conférence mondiale sur les femmes.  Tous ses États Membres ont signé la Déclaration sur les femmes et le développement (1997) ainsi que l’addendum sur l’élimination de la violence contre les femmes et les enfants (1998), a-t-il précisé.  Par ailleurs, les membres de la CDAA se sont engagés à parvenir à une représentation féminine d’au moins 30% dans les structures politiques et décisionnelles d’ici 2005.  Et le nombre de femmes impliquées dans les processus de prise de décision a augmenté à des degrés divers dans tous les États membres de la CDAA, a-t-il ajouté.  

Mais, alors que l’on célèbre le vingt-troisième anniversaire de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, la CDAA demeure préoccupée par le fait que le Comité sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes continue d’identifier de jure et de facto des discriminations dans tous les États qui font rapport, a-t-il fait remarquer.  Dans ce contexte, M. Chimphamba a appelé la communauté internationale à redoubler d’efforts pour mettre fin à toute forme de discrimination à l’égard des femmes ou de leurs filles.

Mme DONNETTE CRITCHLOW (Guyana), au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a appelé à davantage de volonté politique, à une mobilisation plus efficace des ressources, et à l’instauration de véritables partenariats à tous les niveaux (y compris entre les hommes et les femmes) pour surmonter les défis auxquels continuent d’être confrontées les femmes.  Faisant part des progrès enregistrés dans sa région, la représentante a attiré l’attention de la Commission sur le Plan d’action 2005, un cadre pour l’intégration d’une démarche soucieuse de la parité entre les sexes dans les programmes de développement.  Elle a, en outre, indiqué que les Ministres de la condition féminine de la CARICOM ont, au cours de leur quatrième Conférence ministérielle qui s’est tenue cette année, décidé d’accorder la priorité à l’élimination de la pauvreté; l’accès à la santé, en mettant un accent particulier sur le VIH/sida dont 49% des victimes sont des femmes; et le renforcement des institutions chargées de la promotion de la femme. 

Soulevant ensuite la question de la traite des femmes et des filles, la représentante a exprimé la détermination de sa région à traiter des causes sous-jacentes de ce phénomène, tout en fournissant un appui social aux victimes, en assurant leur réhabilitation et leur réintégration et en déployant des efforts pour traduire en justice les responsables.  Les États du CARICOM, a ajouté la représentante, mettent d’ailleurs sur pied des programmes de sensibilisation en même temps qu’ils renforcent leur arsenal juridique. 

Elle a rappelé le vingtième anniversaire de la Convention sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes avant d’indiquer qu’au mois de mai dernier, les fonctionnaires de l’appareil judiciaire et du gouvernement du CARICOM ont participé à un colloque sur la mise en œuvre des droits de l’homme au niveau national.  Ils ont également pris part à un atelier de formation sur la préparation des rapports des États parties.  Saluant enfin les modifications faites au programme de travail du Comité chargé de suivre l’application de la Convention, la représentante s’est aussi félicitée de l’examen décennal, prévu pour 2005, de la mise en œuvre du Programme d’action de Beijing, ainsi que de l’examen quinquennal de la Déclaration du Millénaire.  Elle a conclu en se déclarant satisfaite des progrès enregistrés dans la revitalisation de l’INSTRAW.

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