LE COMITÉ DES 24 SALUE LE TRANSFERT DES POUVOIRS DE L’ADMINISTRATEUR DU TERRITOIRE AUX CONSEILS VILLAGEOIS DES TOKÉLAOU

Comité spécial chargé d’étudier la situation

en ce qui concerne l’application de

la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance

aux pays et aux peuples coloniaux

7^ème séance – matin

LE COMITÉ DES 24 SALUE LE TRANSFERT DES POUVOIRS DE L’ADMINISTRATEUR

DU TERRITOIRE AUX CONSEILS VILLAGEOIS DES TOKÉLAOU

Réuni ce matin sous la présidence de M. Robert Guba Aisi (Papouasie-Nouvelle-Guinée), le Comité des 24, véritable garant de l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, a adopté une série de recommandations concernant l’autodétermination des peuples des territoires non autonomes des Tokélaou et de la Nouvelle-Calédonie.  Ces textes, adoptés sans vote, seront renvoyés à la 59^e session de l’Assemblée générale.

Ainsi, dans un premier projet de résolution* sur les Tokélaou, le Comité, rappelant que le Fono général, en tant qu’organe législatif du territoire, a décidé en novembre 2003 d’examiner officiellement avec la Nouvelle-Zélande, puissance administrante, l’option de l’autonomie en libre-association, se félicite des progrès considérables accomplis cette année en matière de transfert de compétences aux trois taupulega (conseils villageois).  Il se félicite particulièrement du transfert, à compter du 1^er juillet 2004, des pouvoirs de l’Administrateur à ces trois taupulega qui seront responsables de la gestion de tous les services publics.  Le Comité exhorte tous les États Membres et organismes internationaux et régionaux à alimenter le Fonds d’affectation spéciale pour le territoire.  Il se félicite de l’assurance donnée par le Gouvernement néo-zélandais quant au respect des vœux librement exprimés du peuple tokélaouan.

L’Ulu-o-Tokélaou, en tant que représentant du territoire, a souligné que la priorité était notamment de renforcer les capacités des services publics et a lancé un appel pour la promotion du Fonds d’affectation spéciale et le versement de contributions supplémentaires à l’appui du développement du territoire.  Se félicitant de la proche conclusion du travail constitutionnel, l’Ulu a estimé que le processus de décolonisation des Tokélaou relevait du cas d’école.  Abondant dans son sens, l’Administrateur des Tokélaou, Neil Walter, a souligné que des progrès restaient à accomplir en matière de messagerie maritime, de santé, d’éducation et de télécommunications. 

Par ailleurs, notant l’importance des mesures constructives prises par les autorités françaises en Nouvelle-Calédonie pour favoriser, en collaboration avec tous les secteurs de la société néo-calédonienne, la création d’un environnement propice à son évolution pacifique vers l’autodétermination, le Comité des 24 a recommandé que la France, Puissance administrante, communique au Secrétaire général des éléments d’information concernant la situation politique, économique et sociale dans le territoire.  Le Comité s’est félicité de l’obtention par la Nouvelle-Calédonie du statut d’observateur au Forum des îles du Pacifique. 

Par ce texte**, le Comité engage également les parties concernées, dans l’intérêt de tous les Néo-Calédoniens, à poursuivre leur dialogue dans un esprit d’harmonie, dans le cadre de l’Accord de Nouméa du 5 mai 1998, qui part du principe qu’il appartient aux populations de Nouvelle-Calédonie de choisir la manière de se gouverner et vise à prendre en compte l’identité kanake dans l’organisation politique et sociale du territoire.

Le Comité a par ailleurs entendu des pétitionnaires dans le cadre de l’examen de la question des îles Caïmanes.  Le Coprésident des organisations non gouvernementales des îles Caïmanes et du Groupe de travail constitutionnel des citoyens, Pastor Al Ebanks, a insisté sur la nécessité de mener des programmes d’éducation de la population aux trois options d’autodétermination qui s’offrent à eux, à savoir, l’autonomie, la libre-association et l’indépendance.

Le Comité des 24 poursuivra ses travaux jeudi 17 juin à partir de 10 heures.  Il examinera la question des îlesFalkland (Malvinas).

* A/AC.109/2004/L.10

** A/AC.109/2004/L.9

*** A/AC.109/2004/L.11

QUESTION DES TOKÉLAOU

Déclarations

L’Ulu-o-Tokélaou, FAIPULE PATUKI ISAAKO, a déclaré que l’année 2003 avait été une année très importante pour le territoire qui a fait l’objet d’une étude de cas de décolonisation au séminaire de Madang.  L’année 2003 a été marquée par la signature formelle des Principes de partenariat entre la Nouvelle-Zélande et les Tokélaou.  Les Tokélaou sont devenues entièrement responsables de leur budget et d’autres lois importantes ont été passées.  Le 1^er juillet prochain, les conseils des anciens seront responsables des services publics sur l’atoll.  Des résolutions ont été passées qui fixent des règles relatives au service public et au code de conduite de même qu’à la participation aux affaires régionales, notamment au Forum des îles du Pacifique.  L’Ulu a aussi indiqué que la priorité des Tokélaou était de renforcer les capacités des services publics.  La constitution est en cours d’achèvement, l’hymne national sera chanté et le pavillon national hissé, a-t-il ajouté.  En conclusion, l’Ulu a lancé un appel pour la promotion du Fonds d’affectation spéciale des Tokélaou et le versement de contributions supplémentaires. 

Le représentant de la République arabe syrienne a estimé que ce qu’à dit l’Ulu montrait clairement au Comité les aspirations du peuple des Tokélaou.  Il s’est dit confiant que le territoire parviendra à l’autodétermination car son peuple fait tout ce qui est en son pouvoir dans ce sens.  En conclusion, il a appelé la communauté internationale à aider les Tokélaou en appuyant des projets ou en alimentant le Fonds d’affectation spéciale. 

Le représentant de la Bolivie a dit avoir visité le territoire et rencontré des personnes qui avaient des aspirations fortes.  Il s’est aussi félicité de ce que la Nouvelle-Zélande coopère selon les instructions des Nations Unies en matière d’autodétermination.  Il s’agit d’une équipe extraordinaire qui doit servir d’exemple, a-t-il dit.

Le représentant du Congo a assuré que le Comité suivait l’évolution du territoire et continuerait à être pleinement engagé dans son processus d’autodétermination.

Le représentant du Chili s’est félicité de la participation des Tokélaou au Forum régional des îles du Pacifique.

Le représentant de Cuba a exprimé sa profonde satisfaction face à la forme que prend le processus d’autodétermination des Tokélaou. 

M. NEIL WALTER, Administrateur des Tokélaou, a déclaré que la Nouvelle-Zélande a bien compris la responsabilité qui lui incombe d’encourager et d’appuyer l’avancement du territoire vers l’autodétermination.  La Nouvelle-Zélande estime qu’il appartient aux peuples de décider des directions et du rythme de l’évolution de leur statut.  Nous avons également coopéré avec les Nations Unies pour nous acquitter de nos responsabilités, y compris par l’organisation de missions d’études sur place, a poursuivi le représentant.  Au cours des trois décennies passées,  les Tokélaou sont parvenues à mettre en place des cadres législatif, exécutif et judiciaire.  Elles gèrent en outre leurs propres budget et services publics de même que leurs rapports avec leurs voisins du Pacifique.  Tout ceci représente un défi important pour une communauté de 1 500 personnes.  Le représentant a également rappelé qu’en juin 2003, le Fono général a décidé d’adopter une structure nouvelle fondée sur la primauté des conseils de villages qui prendra effet dans 15 jours.  Les services publics se trouvent renforcés autour de ce nouvel arrangement, a précisé M. Walter.  Suite à des consultations, il a aussi été décidé d’examiner officiellement l’option de l’autonomie en association libre avec la Nouvelle-Zélande.  Cependant, a nuancé le représentant, il reste des progrès à accomplir en matière de messagerie maritime, de santé, d’éducation et de télécommunications.  En conclusion, il a rendu hommage au Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) pour l’aide qu’il donne aux Tokélaou. 

EXAMEN DES QUESTIONS DES TERRITOIRES NON AUTONOMES

Déclarations

Le Pasteur AL EBANKS, Coprésident des organisations non gouvernementales des îles Caïmanes et du Groupe de travail constitutionnel des citoyens, a déclaré qu’il était important d’éduquer les populations de ces îles en vue de l’autodétermination.  Cette population s’élève à 44 000 personnes qui ont une histoire qui a été couronnée de succès remarquables, a-t-il dit, et ces îles ont un secteur du tourisme très vigoureux, un taux de criminalité très bas et connaissent une harmonie raciale et sociale exemplaire.  La protection sociale et économique est un élément central sur la route vers l’autodétermination.  Le Coprésident a déclaré que son Groupe de travail constitutionnel s’était fixé pour objectif d’informer les populations sur leurs droits fondamentaux et de les encourager à développer les moyens de construire une démocratie.  Cependant, a-t-il déploré, le Royaume-Uni continue de faire sentir sa puissance et la souveraineté de son Parlement. 

Dans ce contexte, selon le représentant, la suspension des pourparlers constitutionnels sur le statut des îles Caïmanes fournit l’occasion d’éduquer la population sur les options en vue de l’autodétermination car le processus de modernisation de la constitution doit traduire notre esprit et nos valeurs.  L’organisation d’un référendum constitutionnel est aussi un élément important pour s’assurer que la volonté du peuple est bien respectée.  Il a aussi annoncé qu’un forum constitutionnel pour les territoires britanniques d’outre-mer aurait lieu en septembre pour faciliter les efforts en vue de l’autodétermination.  Enfin, le représentant a regretté que le Comité n’ait pas donné suite à la volonté des îles Caïmanes de recevoir une mission d’évaluation sur ses territoires.

Le représentant de Cuba a souhaité connaître l’opinion de la puissance administrante concernant la question des îles Caïmanes.  Pour ce qui est de l’absence de réponse concernant l’envoi d’une mission d’évaluation, le représentant a déclaré ne pas se souvenir du fait que le Comité aurait reçu une quelconque invitation pour se rendre dans ces îles.  Il ne s’est pour le moment agi que d’invitations orales et non pas officielles, a-t-il précisé.  De même, le Comité n’a pas reçu d’invitation officielle au Forum qui aura lieu en septembre.  Enfin, le représentant a estimé que les îles Caïmanes n’ont pas à craindre d’être enlevées de la liste.

Le Pasteur Al Ebanks a souhaité que la compétence et l’expertise du Comité soient mises au service du Forum qui aura lieu en septembre. 

Le représentant de la Bolivie s’est demandé à quel point la population des îles Caïmanes était informée des trois options qui s’offrent à elle en vue de l’autodétermination. 

Le Pasteur Al Ebanks a répondu que le niveau d’éducation sur la question était très faible.

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