LE COMITÉ ADOPTE TROIS RÉSOLUTIONS EN SOULIGNANT L’IMPORTANCE DE PROMOUVOIR LES OPTIONS OFFERTES PAR LE PROCESSUS DE DÉCOLONISATION

Comité spécial chargé d’étudier la situation

en ce qui concerne l’application de

la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance

aux pays et aux peuples coloniaux

3^ème séance - matin

LE COMITÉ ADOPTE TROIS RÉSOLUTIONS EN SOULIGNANT L’IMPORTANCE DE PROMOUVOIR LES OPTIONS OFFERTES PAR LE PROCESSUS DE DÉCOLONISATION

Le Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux –ou Comité des 24- a adopté ce matin trois résolutions portant respectivement sur la diffusion d’information relative aux options offertes par le processus de décolonisation*; la publication des renseignements relatifs aux territoires non autonomes**; et la nécessité de recourir à l’envoi de missions de visites dans les territoires***.  

Soulignant que l’opinion publique mondiale peut aider efficacement les peuples des territoires non autonomes à parvenir à l’autodétermination, le Comité a recommandé à l'Assemblée générale d’approuver les activités du Département de l’information (DPI) et du Département des affaires politiques (DPA) dans le domaine de la diffusion d’informations sur la décolonisation en mettant l’accent sur les différentes options qui s’offrent aux peuples des territoires non autonomes en matière d’autodétermination.

Dans ce contexte, le Comité a entendu une présentation par  Mme Thérèse Gastaut, Directrice de la Division de la communication stratégique du Département de l’information (DPI) du rapport du Secrétaire général sur la diffusion d’informations sur la décolonisation de juin 2003 à mai 2004****.  Pendant la période considérée, a-t-elle précisé, le DPI a continué à faire connaître les travaux de l’Organisation dans le domaine de la décolonisation, publiant 36 communiqués de presse, en anglais et en français, sur les séances pertinentes de l'Assemblée générale, de la Quatrième commission et du Comité spécial.  Par ailleurs, une brochure intitulée « Décolonisation: questions et réponses »  réalisée conjointement par le DPI et le DPA, a été largement diffusée en avril 2004 en anglais, en espagnol et en français. 

Le Comité a aussi entendu une intervention de Mme Anna Theofilopoulou, du Département des affaires politiques, qui présentait les efforts de ce dernier pour diffuser des renseignements de façon à encourager le processus d’autodétermination par le biais d’une  coopération avec les puissances administrantes. 

Le représentant de la Côte d’Ivoire s’est interrogé sur les limites de la technologie moderne pour toucher les populations autochtones.  Estimant que la radio constituait le support d’information le plus efficace et le plus populaire, il a suggéré que l’on mette à la disposition des équipes de radio des Nations Unies les moyens d’expliquer aux populations autochtones dans les langues locales les options offertes par le processus de décolonisation.  De

son côté, le représentant de Cuba a suggéré que la radio de l’ONU profite de la présente session afin de diffuser les déclarations des pétitionnaires et États Membres présents auprès des populations concernées.  La Représentante de Sainte-Lucie s’est félicitée du lancement du site Web sur la décolonisation en souhaitant toutefois que les données y soient actualisées plus fréquemment.

Par ailleurs, le Comité a recommandé à l’Assemblée générale de prier les puissances administrantes concernées de communiquer ou de continuer de communiquer au Secrétaire général les renseignements demandés à l’article 73^e ainsi que des renseignements aussi complets que possible sur l’évolution politique et constitutionnelle des territoires dans les six mois suivant l’expiration de l’exercice administratif dans ces derniers. 

Enfin, a recommandé à l’Assemblé générale de souligner la nécessité d’envoyer régulièrement des missions de visite dans les territoires non autonomes en vue de faciliter l’application intégrale de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux.  Il a engagé les puissances administrantes à collaborer avec l’Organisation des Nations Unies ou à continuer de le faire en autorisant de telles missions à se rendre dans les territoires placés sous leur administration.

Intervenant en tant que pétitionnaire sur la question du Sahara occidental, le représentant du Front Polisario a demandé l’envoi d’une mission de visite dans le territoire du Sahara occidental pour, a-t-il dit, y examiner la situation de cette région occupée par le Maroc depuis le 31 octobre 1975.  

Le Comité reprendra ses travaux demain matin, mardi 8 juin à 10 heures, pour aborder notamment la question de Gibraltar. 

* A/AC.109/2004/L.4

** A/AC.109/2004/L.5

***A/AC.109/2004/L.6

**** A/AC.109/2004/18

Présentant le dernier rapport du Secrétaire général sur la question, Mme Thérèse Gastaut, Directrice de la Division de la communication stratégique du Département de l’information (DPI), a rappelé que l'Assemblée générale avait par sa résolution 58/110 du 9 décembre 2003 jugé important de poursuivre les efforts pour diffuser le plus largement possible des informations sur la décolonisation.  A cet égard, elle avait prié le Département de l’information (DPI) de prendre les mesures voulues en utilisant tous les moyens d’informations disponibles, dont les publications, la radio, la télévision et l’internet.  Elle a déclaré que le DPI était guidé dans ses efforts par la déclaration du Secrétaire général qui a souligné la nécessité de raviver la confiance du public dans l’organisation en rapprochant les Nations Unies des peuples et des individus. 

Dans le cadre du processus permanent de réforme et de réorientation, le DPI dispose des outils nécessaires pour relever les défis énoncés par le Secrétaire général dans son rapport intitulé « Renforcer l’ONU: un programme pour aller plus loin dans le changement », a affirmé Mme Gastaut.  Nous poursuivons l’exécution de programmes d’information efficaces et ciblés.  La promotion de l’action de l’ONU a notamment consisté en la couverture de débats de l'Assemblée générale et du Comité des 24, à l’établissement de partenariats avec la société civile et au développement de l’utilisation de l’internet afin de diffuser des informations aussi largement que possible.  Une attention particulière a été accordée à l’ouverture le 11 février, de la session de 2004 du Comité spécial et, en particulier, à la déclaration du Secrétaire général. 

La question de la décolonisation a systématiquement été évoquée lors des visites guidées des Nations Unies à New York et à Genève.  La section de la radio des Nations Unies couvre les questions liées à la décolonisation dans les langues officielles des Nations Unies mais aussi dans de nombreuses autres langues au niveau local.  Le magazine trimestriel du Département, « Chronique de l’ONU », publié dans les six langues officielles, s’inscrit dans les activités d’information éducative de l’ONU.  Durant la période considérée ce magazine a continué d’assurer la couverture des activités de l'Assemblée générale dans le domaine de la décolonisation. 

L’utilisation de l’information en ligne du Département de l’information a considérablement augmenté ces dernières années: en 2003, le nombre de consultations du site des Nations Unies a atteint 2,1 milliards.  Le Centre des nouvelles, qui existe à présent dans toutes les langues officielles de l’Organisation a continué de couvrir régulièrement les faits survenant dans le domaine de la décolonisation.  Les sujets traités ont aussi été diffusés au moyen de son service de nouvelles en anglais et en français, distribué par courrier électronique à plus de 23 000 abonnées. 

Le Département de l’information étant la voix publique de l’Organisation, il est très important qu’il soit en contact avec le public et qu’il crée des synergies dans le souci de gagner le soutien du public dans toutes les régions du monde.  Dans le cadre de la coopération renforcée du Département avec la société civile, la Section des organisations non gouvernementales (ONG) a continué de tenir la vaste communauté de ces dernières qui travaille régulièrement avec l’ONU informée de la question de la décolonisation.  La cinquante-sixième Conférence annuelle du DPI pour les ONG, organisée sur le thème  « Sécurité et dignité: tenir la promesse de l’ONU », a chargé un groupe de discussion intitulé « De l’oppression à la prise en charge » d’étudier le rôle particulier de l’ONU dans la décolonisation et les effets du processus sur les événements actuels.

Mme Gastaut a également présenté les contributions particulières des Centres d’information de Genève et de Vienne sur la décolonisation et les droits des peuples autochtones, alors que les sites Web des Centres des Nations Unies dans les langues locales ont largement fait connaître la contribution des Nations Unies.  En conclusion, elle a assuré que le DPI, dans le cadre des efforts qu’il ne cesse de déployer pour faire connaître les priorités de l’ONU, continuera de s’attacher à faire comprendre l’action de l’Organisation dans le domaine de la décolonisation et dans le cadre de la deuxième Décennie des Nations Unies pour l’élimination du colonialisme. 

MME ANNA THEOFILOPOULOU, représentante du Département des affaires politiques, a fait savoir que ce dernier avait continué, en collaboration avec le Département de l’information, à diffuser des renseignements sur la décolonisation de façon à encourager des mesures allant dans le sens de l’autodétermination par le biais d’une  coopération avec les puissances administrantes.  Le Département continue de rassembler, de préparer et de fournir des renseignements aux États Membres sur la question.  Une nouvelle brochure intitulée questions et réponses sur la décolonisation a été conçue comme une réponse aux nombreuses questions posées concernant le rôle des Nations Unies et les options offertes aux territoires en ce qui concerne leur statut futur.  Il s’agit d’un outil de travail intéressant et utile. 

Le Groupe de la décolonisation du Département gère son propre site Web sur la décolonisation, qu’il est en train d’enrichir car les informations ne font pas l’objet d’une publicité suffisante, a poursuivi la représentante du DPA.  Le Département a par ailleurs continué à fournir des informations actualisées au groupe des visites guidées et a procédé à l’actualisation des cartes de la décolonisation qui montre le monde en 1945 et aujourd’hui.  Il a également continué d’enrichir sa liste d’experts et de scientifiques qui s’occupent de la décolonisation.  Enfin, le Département a lancé une campagne de sensibilisation du public pour mieux faire comprendre aux peuples les options dont ils disposent en matière de décolonisation.

M. ORLANDO REQUEIJO GUAL (Cuba) a déclaré qu’il était important que l’ONU continue à livrer bataille pour sensibiliser la communauté internationale aux questions de la décolonisation et informer les peuples non autonomes de leurs droits.  Il faut que cette information soit disponible dans les langues locales et ne pas se limiter aux trois langues officielles actuellement utilisées sur internet.  Il a suggéré que la radio des Nations Unies profite de la session pour diffuser les déclarations des pétitionnaires et États Membres présents. 

M. BERNARD TANOH-BOUTCHOUE (Cote d’Ivoire) s’est interrogé sur les limites de la technologie moderne pour toucher les populations autochtones.  L’internet est plus adapté aux gens des grandes capitales et des pays développés qu’aux  populations des territoires autochtones.  Il a estimé que la radio continuait d’être le moyen de communication le plus populaire et le plus idoine pour toucher un maximum de personnes.  Aussi il a suggéré que l’on mette à la disposition des équipes de radio les moyens permettant d’expliquer aux populations autochtones dans les langues locales les options offertes par le processus de décolonisation. 

Mme MICHELLE JOSEPH (Sainte-Lucie) a estimé qu’il était important de fournir aux peuples des informations et des analyses sur les options politiques qui s’offrent à eux et sur le rôle que l’ONU joue en matière de décolonisation.  Elle s’est félicitée du lancement du site Web mais a souhaité que les données soient actualisées plus fréquemment et comprennent des documents analytiques. 

M. AHMED BOUKHARI, Front POLISARIO, s’est exprimé sur le processus, selon lui inachevé, de décolonisation au Sahara occidental.  Il a rappelé les dispositions du plan Baker II prévoyant notamment une période transitoire de 5 ans avant l’organisation d’un référendum d’autodétermination.  Ce plan de paix a été appuyé par le Conseil de sécurité, a rappelé le représentant.  Le Front POLISARIO a pour sa part dit officiellement qu’il était prêt à l’appliquer.  Cependant, le Maroc a opposé son refus définitif et officiel car il estime que le référendum doit exclure l’option indépendance.  Ce nouveau défi lancé par le régime marocain présente un nouvel obstacle au plan de règlement de la question.  Ce gouvernement n’a jamais agi de bonne de foi, a regretté M. Boukhari.  Il ressort de ce refus que le Maroc n’accepte aucune autre solution que la reconnaissance de sa prétendue souveraineté sur le territoire.  Or, la Cour internationale de justice a rendu en 1975 un avis juridique dont il ressort que l’ONU ne reconnaît pas la prétention de souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental.  Il s’agit donc d’une occupation illégale qui a été initiée en 1975 par un acte de force considéré par la communauté internationale comme une agression. 

La prétention marocaine est indéfendable car elle n’applique pas les principes fondamentaux de la Charte relatifs à la décolonisation.  Malgré des appels répétés, le Maroc continue de tourner le dos à la paix.  Les violations des droits de l’homme et les cas de torture continuent dans le même temps d’être monnaie courante.  Des centaines de Sahraouis sont détenus dans des endroits non déterminés.  Les organismes humanitaires n’ont pu obtenir du Maroc d’explication crédible sur les circonstances de l’arrestation et de la détention de ces personnes.  Les autorités marocaines continuent aussi d’envoyer des entreprises pétrolières au Sahara occidental pour qu’elles exploitent les ressources énergétiques qui se trouvent sur le territoire.  Le 31 octobre 1975, a rappelé le représentant, les troupes marocaines, en violation du droit international, envahissaient et occupaient le Sahara occidental avec pour objectif de l’incorporer par la force.  Le Comité doit suivre le processus de décolonisation non pas en prenant une position neutre mais bien en agissant activement pour défendre ses objectifs.  Il doit réfléchir sans ambiguïté au fait que cette puissance coloniale doit se conformer au droit international.  En conclusion, le représentant a invité le Comité à envoyer une mission de visite sur le territoire. 

M. ORLANDO REQUEIJO GUAL (Cuba) a indiqué qu’il prenait bonne note de la proposition du Front Polisario d’envoyer une mission de visite au Sahara occidental.  Il a demandé s’il existait un programme humanitaire sur place pour venir en aide aux réfugiés sahraouis.  

M. AHMED BOUKHARI, Front POLISARIO, a indiqué qu’il existait un programme du HCR et du PAM ainsi qu’un programme d’aide humanitaire des institutions européennes.  Il a regretté l’absence de l’OCHA dans les territoires.  La solution au problème ne réside pas dans l’augmentation ou non de l’aide humanitaire, mais du règlement politique d’une situation de colonisation, d’une situation qui voit le Sahara occidental occupé par le Maroc qui vend ses ressources aux plus offrants. 

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