LA COMMISSION RECOMMANDE UN MONTANT D’ENVIRON 2,8 MILLIARDS DE DOLLARS POUR LES ONZE OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX EN ACTIVITÉ EN 2004-2005

Cinquième Commission

51^e séance – matin

LA COMMISSION RECOMMANDE UN MONTANT D’ENVIRON 2,8 MILLIARDS DE DOLLARS POUR LES ONZE OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX EN ACTIVITÉ EN 2004-2005

La Cinquième Commission (administrative et budgétaire) a achevé ce matin les travaux de sa cinquante-huitième session en recommandant à l’Assemblée générale d’ouvrir un crédit de 2º794º140º200 dollars pour financer les onze opérations de maintien de la paix en activité du 1^er juillet 2004 au 30 juin 2005.  Ce montant contient la part réservée au compte d’appui aux opérations de maintien de la paix établie cette année à 113º131º700 ainsi que celle relative à la Base de soutien logistique de Brindisi, soit 25º248º300.

Les crédits ouverts pour la période en cours, qui s’achève à la fin du mois, étaient supérieurs d’environ 5% à ceux autorisés ce matin.  Cette baisse s'explique essentiellement par une diminution des ressources financières nécessaires pour les missions des Nations Unies en Sierra Leone (MINUSIL), au Kosovo (MINUK) et au Timor Leste (MANUTO), qui découle de la réduction progressive des effectifs de ces missions et de la liquidation de la MINUSIL, prévue d’ici à mars 2005, et de la MANUTO, d’ici à décembre 2004.  Les dépenses prévues pour toutes les autres missions de maintien de la paix sont en augmentation.  Il faut en outre noter l’ouverture de crédits pour financer la mission de maintien de la paix au Libéria (MINUL) et l’opération de maintien de la paix en Côte d’Ivoire (ONUCI) qui s’élèvent respectivement à 864º815º900 dollars et 211º101º400 dollars.  La Cinquième Commission a également recommandé que le Secrétaire général soit autorisé à engager des dépenses d’un montant de 172º480º500 dollars pour le fonctionnement de la Mission de maintien des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti pour la période allant du 1^er mai au 31 octobre 2004.  S’agissant de l’opération des Nations Unies au Burundi, l’Assemblée générale est appelée à autoriser des dépenses d’un montant de 156º043º900 de dollars pour la période allant du 21 avril au 31 octobre 2004.

Au total 21 projets de résolutions et deux projets de décision ont été adoptés ce matin, tous sans vote à l’exception du projet de résolution sur la Force des Nations Unies au Liban qui fait traditionnellement l’objet d’un vote depuis 1996 en raison d’une référence à l’incident de Cana.  Cette année, ce texte a été adopté par 137 voix pour et 2 voix contre (États-Unis et Israël) et une abstention (Australie). 

La Commission a également adopté un texte priant le Secrétaire général de continuer à faire en sorte que le contrôle interne des opérations de maintien de la paix soit amélioré afin d’assurer une utilisation optimale des ressources allouées à l’audit.

D’autre part, un des textes adoptés ne relève pas du financement des opérations de maintien de la paix, à savoir celui relatif au renforcement de la sécurité et de la sûreté des opérations, du personnel et des locaux des Nations Unies recommande à l'Assemblée d’approuver la création de 58 nouveaux postes de responsable de la sécurité des services extérieurs au Bureau du Coordonnateur des Nations Unies pour les questions de la sécurité et d’ouvrir un crédit de 2 583 000 dollars, représentant la part des dépenses normalement imputables à l’ONU en appliquant la formule actuelle.  Elle recommande aussi de réexaminer la question du financement du montant restant, soit 8 162 100 dollars, à sa cinquante-neuvième session.  L’adoption de ce texte a donné lieu à un certain nombre d’interventions, plusieurs délégations regrettant, à l’instar de la représentante de l’Irlande, au nom de l’Union européenne et des pays associés, que le contenu de cette résolution constitue un compromis obtenu soit en deçà des attentes.  Ainsi, le représentant du Canada a souligné le nécessité de savoir pourquoi et quelles délégations n’avaient pas souhaité accorder les moyens suffisants pour assurer la sécurité de certains sites des Nations Unies, ce à quoi les représentants de l’Inde et de l’Egypte ont répondu que le problème de la sécurité ne pouvait être réglé à coup de dollars mais par une responsabilisation de la direction et le développement d’une véritable culture de la sécurité au sein des Nations Unies. 

La Commission a en outre reporté à sa cinquante-neuvième session l’examen d’un certain nombre de points énumérés dans le projet de décision A/C.5/58/L.92.  L’adoption de ce texte a donné lieu à plusieurs remarques de la part notamment du représentant des États-Unis qui a regretté qu’une décision n’ait pas été prise sur le fonds de réserve et les excédents des missions de maintien de la paix terminée à cause de l’obstination de quelques délégations.  Plusieurs représentants ont en outre souligné la nécessité de régler la question du retard des contributions de nombreux États Membres.

Enfin, la Commission a pris note des informations contenues dans la note du Secrétaire général sur le financement du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et de la base de soutien logistique de Brindisi. 

En début de séance, la Cinquième Commission a recommandé à l’Assemblée générale de nommer M. Gilberto Coutinho Velloso du Brésil à la Commission de la fonction publique internationale afin de pourvoir le mandat de M. Joa Augusto de Medicis décédé pour la durée restant à courir, à savoir jusqu’au 31 décembre 2005.

Adoption des projets de texte

Rapports financiers et états financiers vérifiés, et rapports du Comité des commissaires aux comptes

Par le projet de résolution A/C.5/58/L.89 la Commission recommande à l’Assemblée d’accepter les états financiers vérifiés des opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1^er juillet 2002 au 30 juin 2003; de prier le Secrétaire général de continuer à faire en sorte que le contrôle interne des opérations de maintien de la paix soit amélioré, afin d’assurer une utilisation optimale des ressources allouées à l’audit ainsi que de veiller à l’application intégrale des recommandations du Comité des Commissaires aux comptes et des recommandations connexes du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, rapidement et en temps utile. 

Prévisions de dépenses relatives aux missions politiques spéciales, missions de bons offices et autres initiatives politiques autorisées par l'Assemblée générale ou le Conseil de sécurité

Par le projet de résolution A/C.5/58/L.86, la Commission recommande à l'Assemblée générale d’autoriser le Secrétaire général à engager des dépenses de 6 000 000 de dollars pour financer l’appui de l’ONU à la Commission mixte Cameroun-Nigéria jusqu’au 30 novembre 2004, étant entendu que toute décision concernant la poursuite de ce financement devra être prise le 31 octobre 2004 au plus tard. 

Explication de position 

Le représentant de l’Autriche, Coordonnateur du groupe de travail relatif à ce projet de résolution et la représentante de l’Afrique du Sud, au nom du Groupe des États africains, ont tour à tour regretté la publication tardive des documents ce qui n’a pas permis aux délégations de procéder à un examen aussi approfondi que souhaité. 

Renforcement de la sécurité et de la sûreté des opérations, du personnel et des locaux des Nations Unies

Par le projet de résolution A/C.5/58/L.91, laCommission recommande à l'Assemblée générale d’approuver la création de 58 nouveaux postes de responsable de la sécurité des services extérieurs au Bureau du Coordonnateur des Nations Unies pour les questions de la sécurité et de décider, sans préjuger des décisions qu’elle pourra prendre au sujet des arrangements relatifs à la participation aux coûts, d’ouvrir un crédit de 2 583 000 dollars, représentant la part des dépenses normalement imputables à l’ONU en appliquant la formule actuelle, et de réexaminer la question du financement du montant restant, soit 8 162 100 dollars, à sa 59^ème session, lorsqu’elle déterminera les arrangements relatifs à la participation aux coûts. 

Aux termes de ce texte, l'Assemblée générale déciderait également de réexaminer la question de la transformation éventuelle des 58 postes extrabudgétaires de responsables de la sécurité des services extérieurs au Bureau du Coordonnateur des Nations Unies pour les questions de la sécurité, dans le cadre de son examen du rapport d’ensemble à sa 59^ème session.  Elle autoriserait le Secrétaire général à engager des dépenses à concurrence de 38 033 200 dollars pour financer les projets d’infrastructure.

Explications de position

La représentante de l’Irlande, au nom de l’Union européenne, a déclaré que l’Union européenne s’était alignée avec regret sur le contenu de cette résolution qui constituait selon elle un compromis en deçà des attentes européennes en matière de sécurité du personnel des Nations Unies.  Elle a fait part de sa préoccupation face au  manque de moyens et de personnels pour le Bureau du coordonnateur des  Nations Unies pour les questions de sécurité (UNSECOORD), et s’est félicitée de la création de 58 nouveaux postes sur le terrain.  Elle a regretté le fait que des demandes urgentes provenant des sièges de Genève, Nairobi et ailleurs n’auront pas de suite.  Il est inapproprié, a-t-elle ajouté, que des fonctions cléfs soient financées par des contributions volontaires et non des contributions statutaires. 

Le représentant du Canada a souligné le nécessité de savoir pourquoi et quelles délégations n’ont pas souhaité accorder les moyens suffisants pour assurer la sécurité de sites des Nations Unies en Afghanistan, au Liban, au Kenya ou ailleurs.  Il a regretté une rigidité qui n’a pas permis d’atteindre les objectifs en matière de sécurité du personnel.

La représentante de la Suisse a assuré que son pays, en tant qu’État hôte de l’Onu à Genève, prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des bâtiments des Nations Unies et de ses organismes. 

Le représentant de l’Inde a déclaré que le problème de la sécurité ne pourra être réglé à coup de dollars.  Il faut une responsabilisation de la direction et savoir qui est responsable de quoi en développant une véritable culture de la sécurité au sein des Nations Unies. 

Le représentant de l’Egypte s’est associé à la déclaration de l’Inde. 

La représentante de la Norvège a déploré que la Commission n’ait pas reconnu l’évolution de l’environnement sécuritaire et n’ait pas fourni les ouvertures de crédits nécessaires pour y faire face.  Elle s’est aussi dite préoccupée par le processus qui a été mis en place pour élaborer cette résolution.  En effet, elle a estimé qu’il s’agissait d’une question directe à laquelle les États Membres auraient du répondre avec facilité mais qui a été transformée en une question complexe.

La représentante des États-Unis a salué le fait que la Commission ait adopté une résolution courte et directe.  Elle a cependant regretté que la résolution ne soit pas à la hauteur des résultats escomptés et n’envoie pas de message ferme et fort. 

Gestion des ressources humaines

Explication de position

Le représentant de l’Uruguay a déploré que la Commission n’ait eu pas le temps de mener un débat satisfaisant. 

Par le projet de résolution A/C.5/58/L.87  la Cinquième Commission recommande à l’Assemblée générale de suspendre jusqu’au 31 décembre 2004 l’application de la limite de quatre ans pour les engagements de durée limitée en vertu de la série 300 du Règlement du personnel dans les opérations de maintien de la paix, en attendant de prendre nue décision sur la question lors de sa 59^ème session.  Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale prierait le Secrétaire général de lui présenter à la partie principale de sa 59^ème session, un rapport d’ensemble sur l’utilisation des contrats de la série 300, y compris la transformation des postes correspondants, dans lequel sera notamment examinée la stratégie employée par l’Organisation pour satisfaire ses besoins actuels et futurs de personnel pour les missions de maintien de la paix, compte tenu des observations et recommandations du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires.  Elle souscrirait également aux recommandations formulées par le CCQAB aux paragraphes 35 et 39 de son rapport A/58/705 au sujet de la transformation d’un grand nombre de postes, considérant qu’elle n’a pris aucune décision tendant à approuver le remplacement des contrats de la série 300 en tant que mécanisme  de recrutement de personnel pour les missions de maintien de la paix. 

Dispositions spéciales visant à prévenir l'exploitation et la violence sexuelles

Aux termes du projet de décision A/C.5/58/L.71, l'Assemblée générale prendrait note du rapport A/57/777 du Secrétaire général sur la question.

Financement de la Base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi (Italie)

Aux termes du projet de résolution A/C.5/58/L.72, l'Assemblée générale approuveraitles prévisions de dépenses de la Base d’un montant de 28 422 000 dollars pour l’exercice allant du 1^er juillet 2004 au 30 juin 2005.  Elle déciderait en outre, afin d’assurer le financement des dépenses de la Base pour l’exercice allant du 1^er juillet 2004 au 30 juin 2005, de répartir le montant restant, soit 25 248 300 dollars, entre les budgets des différentes opérations de maintien de la paix en cours.

Compte d’appui aux opérations de maintien de la paix

Par le projet de résolution A/C.5/58/L.88, la Cinquième Commission recommande à l’Assemblée générale de maintenir pour l’exercice allant du 1^er juillet 2004 au 30 juin 2005 le mécanisme de financement au compte d’appui utilisé pour l’exercice en cours, qui va du 1^er juillet 2003 au 30 juin 2004.  En adoptant à son tour ce texte, l’Assemblée approuverait, en effet, l’inscription au compte d’appui, pour l’exercice allant du 1^er juillet 2004 au 30 juin 2005, d’un montant de 121 610 300 dollars, qui servirait notamment à financer 743 postes existants et 48 nouveaux postes temporaires ainsi que les dépenses de personnel et les autres dépenses connexes.

Rapport du Bureau des services de contrôle interne (BSCI)

Aux termes du projet de résolution A/C.5/58/L.90, l'Assemblée générale prendrait note des rapports du BSCI sur l’évaluation de l’impact de la restructuration récente du Département des opérations de maintien de la paix l’étude de suivi de l’application des recommandations du BSCI concernant les activités de liquidation des missions de l’ONU, l’administration des fonds d’affectation spéciale relatifs aux opérations de maintien de la paix, et l’enquête sur un détournement de fonds portant sur un montant de 4,3 millions de dollars commis par un fonctionnaire de rang supérieur affecté à la MINUK.  Elle déciderait également de reprendre à sa 59^ème session, l’examen du rapport du BSCI sur l’audit des politiques et des procédures de recrutement du personnel du DOMP.

Financement de la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine

Aux termes du projet de résolution A/C.5/58/L.68, l'Assemblée générale prendrait note du fait que le montant des contributions non acquittées s’élevait à 38 millions de dollars 15 avril 2004 et constaterait avec préoccupation que seuls quatre-vingt-dix-sept États Membres ont versé l’intégralité de leurs contributions statutaires.  Elle déciderait qu’il serait porté au crédit de chacun des États Membres qui se sont acquittés de leurs obligations financières au titre de la Mission sa part du montant de 16 839 800 dollars représentant le solde inutilisé et les recettes diverses de l’exercice clos le 30 juin 2003.  L'Assemblée décideraitégalement que, dans le cas des États Membres qui ne se sont pas acquittés de leurs obligations financières au titre de la Mission, la part de chacun dans le montant de 16 839 800 dollars représentant le solde inutilisé et les recettes diverses de l’exercice clos le 30 juin 2003 serait déduite des contributions non encore acquittées. 

Financement de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP)

Par le projet de résolution A/C.5/58/L.77, la Commission recommande à l'Assemblée générale de décider d’ouvrir pour inscription au Compte spécial de la Force, au titre de l’exercice allant du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005, un crédit de 51 992 200 dollars, dont 47 240 400 dollars pour le fonctionnement de la Force, 2 176 900 dollars pour le renforcement de la sécurité et de la sûreté du personnel et des locaux de la Force, 2 105 100 dollars pour le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et 469 800 dollars pour la Base de soutien logistique. 

Financement de la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC)

Par le projet de résolution A/C.5/58/L.75, l'Assemblée générale prendrait note de l’état des contributions à la MONUC au 15 avril 2004, d’où il ressort que le montant des contributions non acquittées s’élevait à 111,1 millions de dollars des États-Unis, et constaterait avec préoccupation que seuls 36 États Membres ont versé l’intégralité de leurs contributions.  Elle déciderait d’ouvrir pour inscription au Compte spécial de la Mission, au titre de l’exercice allant du 1^er juillet 2004 au 30 juin 2005, un crédit de 746 072 500 dollars, dont 709 123 200 dollars pour le fonctionnement de la Mission, 30 207 700 dollars pour le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et 6 741 600 dollars pour la Base de soutien logistique. 

Financement de la Mission d'appui des Nations Unies au Timor oriental (MANUTO)

Aux termes du projet de résolutionA/C.5/58/L.85, l'Assemblée générale autoriserait le Secrétaire général à engager pour le fonctionnement de la mission  du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005, des dépenses d’un montant de 30 485 600 dollars. 

Financement de la Mission de l'Organisation des Nations Unies en Ethiopie et en Erythrée (MINUEE)

Par le projet de résolution A/C.5/58/L.78, la Commission recommande à l'Assemblée générale d’ouvrir pour inscription au Compte spécial de la Mission, au titre de l’exercice allant du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005, un crédit de 216 030 500 dollars, dont 198 331 600 dollars pour le fonctionnement de la Mission, 7 000 000 de dollars pour le renforcement de la sécurité et de la sûreté du personnel et des locaux de la Force, 8 746 800 dollars pour le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et 1 952 100 dollars pour la Base de soutien logistique. 

Financement de la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG)

Par le projet de résolution A/C.5/58/L.74, la Commission recommande à l'Assemblée générale de prendre note du fait que le montant des contributions non acquittées s’élevait à 12,4 millions de dollars des États-Unis et de constater avec préoccupation que seuls 30 États Membres ont versé l’intégralité de leurs contributions statutaires.  En vertu de ce texte, l’Assemblée déciderait d’ouvrir pour inscription au Compte spécial de la Mission, au titre de l’exercice allant du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005, un crédit de 33 589 200 dollars, dont 31 925 700 dollars pour le fonctionnement de la Mission d’observation, 1 360 000 dollars pour le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et 303 500 dollars pour la Base de soutien logistique.   

Financement de la Mission d'observation des Nations Unies pour l'Iraq et le Koweït (MONUIK)

Aux termes du projet de résolution A/C.5/58/L.69, l'Assemblée générale prendrait note de l’état des contributions au financement de la Mission d’observation des Nations Unies pour l’Iraq et le Koweït au 15 avril 2004, notamment du fait que le montant des contributions non acquittées s’élevait à 7 millions de dollars des États-Unis, soit quelque 2% du montant total des contributions statutaires mises en recouvrement et constaterait avec préoccupation que seuls 81 États Membres ont versé l’intégralité de leurs contributions statutaires. 

Elle déciderait qu’il serait porté au crédit de chacun des États Membres qui se sont acquittés de leurs obligations financières au titre de la Mission d’observation sa part du montant de 12 657 400 dollars représentant le solde inutilisé et les recettes diverses de l’exercice clos le 30 juin 2003.  Elle déciderait également que, dans le cas des États Membres qui ne se sont pas acquittés de leurs obligations financières au titre de la Mission d’observation, la part de chacun dans le montant de 4 295 733 dollars représentant le solde inutilisé et les recettes diverses de l’exercice clos le 30 juin 2003 serait déduite des contributions non encore acquittées. 

L'Assemblée déciderait que, compte tenu des contributions volontaires du Gouvernement koweïtien pour l’exercice financier clos le 30 juin 2003, les deux tiers du solde inutilisé et des recettes diverses d’un montant total de 8 361 667 dollars relatifs à l’exercice clos le 30 juin 2003 seront restitués au Gouvernement koweïtien.

Financement de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK)

Par le projet de résolution A/C.5/58/L.79, la Commission recommande à l'Assemblée générale d’ouvrir pour inscription au Compte spécial de la Mission, au titre de l’exercice allant du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005, un crédit de 278 413 700 dollars, dont 264 625 200 dollars  pour le fonctionnement et la liquidation de la Mission, 11 272 700 dollars pour le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et 2 515 800 dollars pour la Base de soutien logistique. 

Financement des forces des Nations Unies chargées du maintien de la paix au Moyen-Orient

Financement de la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement

Par le projet de résolution A/C.5/58/L.73, la Cinquième Commission recommande à l'Assemblée générale de prendre note du fait que le montant des contributions non acquittées s’élevait à 17,4 millions de dollars, soit quelque 1% du montant total des contributions statutaires mises en recouvrement et constaterait avec préoccupation que seuls trente-huit États Membres ont versé l’intégralité de leurs contributions statutaires.  L'Assemblée déciderait aussi d’ouvrir pour inscription au Compte spécial de la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement, au titre de l’exercice allant du 1^er juillet 2004 au 30 juin 2005, un crédit de 43º033º400 dollars, dont 40 902 100 dollars pour le fonctionnement de la Force, 1º742º400 dollars pour le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et 388º900 dollars pour la Base de soutien logistique. 

Financement de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL)

Explication de position

Le représentant des États-Unis a indiqué que son pays ne peut pas se joindre au consensus car il a estimé que les résolutions de financement des missions de maintien de la paix des Nations Unies doivent être traitées de la même manière pour ce qui est aspects budgétaires et administratifs.  Il a demandé un vote enregistré.

Par le projet de résolution A/C.5/58/L.81, adopté dans son ensemble par 137 voix pour, 2 voix contre (États-Unis et Israël) et 1 abstention, (Australie), la Commission recommande à l’Assemblée générale de prendre note du fait que le montant des contributions non acquittées s’élevait à 77 millions de dollars, soit quelque 2% du montant total des contributions statutaires mises en recouvrement. 

Elle soulignerait de nouveau qu’il incombe à Israël de payer le montant de 1 117 005 dollars correspondant aux dépenses occasionnées par l’incident survenu à Cana le 18 avril 1996 (paragraphe 13).

Aux termes de ce texte, l’Assemblée déciderait d’ouvrir pour inscription au Compte spécial de la Force, au titre de l’exercice allant du 1^er juillet 2004 au 30 juin 2005, un crédit de 97º804º100 dollars dont 92º960º300 dollars pour la Force, 3º960º00 dollars pour le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et 883º800 dollars pour la Base de soutien logistique. 

Le quatrième paragraphe du préambule ainsi que les paragraphes 3, 4 et 13 du texte ont fait l’objet d’un vote séparé et ont été adoptés par 80 voix pour, 2 voix contre (États-Unis et Israël) et 51 abstentions. 

Explications de vote

La représentante du l’Australie a regretté que l’on n’ait pu aboutir à une résolution de consensus.

Le représentant d’Israël a regretté que le projet de résolution soit à motivation politique et biaisé. 

Le représentant du Liban a rappelé les responsabilités incombant aux États au titre du droit international, lequel prévoit que des indemnisations doivent être versées en cas d’attaque. 

Le représentant de l’Arabie saoudite a rappelé que lors de la cinquante-cinquième session de l’Assemblée générale, le représentant d’Israël avait indiqué que le bombardement indirect du Siège des Nations Unies au Liban par son pays était dû aux opérations militaires perpétrées par le Hezbollah et initiées à 300 mètres du Siège.  Puis, Israël a indiqué l’année suivante que des fusées avaient été lancées de l’intérieur du Siège.  Cette contradiction ne fait que refléter la confusion dans laquelle se trouve Israël, a estimé le représentant. 

Financement de la Mission des Nations Unies en Sierra Leone

Par le projet de résolution A/C.5/58/L.80 sur le financement de la Mission, l'Assemblée générale prendrait note de l’état des contributions à la Mission d’observation des Nations Unies en Sierra Leone et à la Mission des Nations Unies en Sierra Leone au 15 avril 2004, notamment du fait que le montant des contributions non acquittées s’élevait à 85,5 millions de dollars et constaterait avec préoccupation que seuls 30 États Membres ont versé l’intégralité de leurs contributions.  Elle déciderait d’ouvrir pour inscription au Compte spécial de la Mission des Nations Unies en Sierra Leone, au titre de l’exercice allant du 1^er juillet 2004 au 30 juin 2005, un crédit de 207 246 100 dollars, dont 196 982 200 dollars pour le fonctionnement de la Mission, 8 391 200 dollars pour le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et 1 872 700 dollars pour la Base de soutien logistique. 

Financement de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO)

Aux termes du projet de résolution A/C.5/58/L.70, la Cinquième Commission recommande à l'Assemblée générale de prendre note de l’état du fait qu'au 15 avril 2004 le montant des contributions non acquittées s’élevait à 44,9 millions de dollars des Etats-Unis.  Par ce texte, l’Assemblée déciderait également d’ouvrir pour inscription au Compte spécial de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental, au titre de l’exercice allant du 1^er juillet 2004 au 30 juin 2005, un crédit de 44 041 200 dollars, dont 41 860 000 dollars pour le fonctionnement de la Mission, 1 783 200 dollars pour le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et 398 000 dollars pour la Base de soutien logistique.

Financement de la Mission des Nations Unies au Libéria (MONUL)

Par la résolution A/C.5/58/L.76, l'Assemblée générale prendrait note de l’état des contributions à la Mission, notamment du fait que le montant des contributions non acquittées s’élevait à 139,3 millions de dollars des États-Unis, soit quelque 31 % du montant total des contributions statutaires mises en recouvrement et constaterait avec préoccupation que seuls trente-huit États Membres ont versé l’intégralité de leurs contributions.  Elle déciderait d’ouvrir pour inscription au Compte spécial de la Mission, au titre de l’exercice allant du l^er juillet 2004 au 30 juin 2005, un crédit de 864 815 900 dollars, dont 821 986 000 dollars pour le fonctionnement de la Mission, 35 015 300 dollars pour le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et 7 814 600 dollars pour la Base de soutien logistique. 

Financement de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI)

Aux termes du projet de résolution A/C.5/58/L.84, la Cinquième Commission recommande à l'Assemblée générale d’ouvrir pour inscription au Compte spécial de l’ONUCI pour la mise en place de celle-ci, un crédit de 96 368 100 dollars, pour la période du 4 avril au 30 juin 2004 en sus des dépenses de 49 943 300 dollars déjà autorisées par le Comité consultatif, conformément à la section IV de la résolution 49/233 A en date du 23 décembre 1994. 

Par ce texte, l’Assemblée devrait également décider d’ouvrir pour inscription au Compte spécial de l’ONUCI, un crédit de 211 101 400 dollars dont 200 646 600 dollars pour le fonctionnement de l’opération durant la période allant du 1^er juillet au 31 décembre 2004, 8 547 300 dollars pour le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et 1 907 500 dollars pour la Base de soutien logistique du 1^er juillet 2004 au 30 juin 2005. 

Financement de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH)

Par le projet de résolution A/C.5/58/L.82, la Commission recommande à l'Assemblée générale d’autoriser le Secrétaire général à engager pour le fonctionnement de la mission du 1^er juillet au 31 octobre 2004, des dépenses d’un montant de 172 480 500 dollars, en sus des dépenses de 49 259 800 dollars autorisés par le CCQAB pour la période du 1^er mai au 30 juin 2004 aux fins de la mise en place de la mission. 

Explication de position  

Le représentant d’Haïti a remercié la Cinquième Commission pour le soutien apporté à la mise en place de cette mission.  Il a particulièrement salué l’appui des membres de l’Union africaine et de la Communauté des Caraïbes. 

Financement de l’Opération des Nations Unies au Burundi (ONUB)

Aux termes du projet de résolutionA/C.5/58/L.83, la Cinquième Commission recommande à l'Assemblée générale d’autoriser le Secrétaire général à engager, pour la période du 21 avril au 31 octobre 2004, des dépenses d’un montant ne dépassant pas 156 043 900 de dollars, cette somme comprenant un montant de 49 709 300 dollars aux fins de l’établissement de l’opération pendant la période allant du 21 avril au 30 juin 2004, y compris le montant de 49 491 200 dollars déjà autorisé par le CCQAB pour la période allant du 21 avril au 30 juin 2004, et le montant de 106 334 600 dollars aux fins du financement de l’Opération pour la période allant du 1^er juillet au 31 octobre 2004. 

Questions dont l’examen est reporté à une date ultérieure

Au titre de ce projet de décision A/C.5/58/L.92, la Commission recommande à l'Assemblée générale de remettre à sa 59^ème session l’examen du point portant sur les modes de financement possibles du plan-cadre d’équipement ainsi que quatre rapports et une note relatifs aux aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies du financement.  

Explications de position

Le représentant du Japon s’est inquiété du fait que le budget du maintien de la paix pourrait s’élever à 4,5 milliards de dollars l’année prochaine soit une augmentation de plus de 60% par rapport au budget antérieur.  Même si la paix n’a pas de prix, a-t-il précisé, les ressources des États Membres ne sont pas illimitées.  Aussi, il faut savoir si nous sommes prêts à nous engager de façon individuelle pour des dépenses décidées collectivement.  Le Gouvernement japonais qui n’a pas été béni par le mécanisme budgétaire des Nations Unies, souhaite souligner la contradiction de fournir des moyens financiers considérables à des missions où des parties ne souhaitent visiblement pas mettre un terme au conflit.  Il est intolérable que le Japon soit tenu à l’écart des décisions vitales et importantes en ce qui concerne l’avenir du maintien de la paix alors que la quote-part du Japon pourrait atteindre 900  millions de dollars l’année prochaine.  Cela représente un dixième de l’APD totale du Japon.  Avec 900 millions de dollars, a-t-il précisé, tous les enfants du monde souffrant de déshydratation pourraient être soignés.  Il a souligné la nécessité de mieux cibler les stratégies de sorties d’une mission de maintien de la paix.    

Le représentant des États-Unis a regretté que la Commission n’ait pas pu prendre de décision sur le Fonds de réserve et les excédents des missions de maintien de la paix.  Nous souhaitons que la question de la question de l’utilisation du solde des liquidités disponibles soit réglée.  Nous regrettons que nous n’ayons pu le faire à cause de l’obstination de quelques délégations. 

Le représentant de l’Uruguay s’est dit déçu du manque de volonté pour parvenir à un remboursement des pays fournisseurs de contingents.  Il s’est dit préoccupé par les nouvelles modalités de négociation qui sont en train de voir le jour au sein de la 5ème commission

Le représentant de l’Australie a souligné la nécessité de régler la question du retard des contributions de nombreux États Membres qui, selon lui, est la première cause de l’impossibilité des Nations Unies de rembourser en temps voulu les pays fournisseurs de contingents.  Il a regretté que la Commission ait bloqué le retour de 94 millions de dollars qui revenaient à des pays fournisseurs de contingents.  En refusant de rembourser cette somme, la commission a puni des Etats Membres comme le notre qui n’ont pas d’arriérés.   

Le représentant de l’Inde a regretté le manque de volonté en ce qui concerne le remboursement des pays fournisseurs de contingents.

Le représentant de l’Egypte a regretté le manque de temps dont les délégations disposent pour examiner cette question de grande importance.  

La représentante de l’Irlande, au nom de l’Union européenne, a regretté qu’un montant de plus de 94 millions de dollars, représentant les liquidités disponibles du solde des missions de maintien de la paix achevées, n’ait pu être remboursé aux États.  Elle s’est inquiétée de l’approche qui tend à privilégier le remboursement des pays fournisseurs de contingents aux dépends des autres contributeurs, eux majoritaires.  C’est une démarche que nous ne pouvons partager, a-t-elle insisté. 

Droits de réponse

Le représentant d’Israël a demandé au représentant de l’Arabie saoudite de préciser les propos qu’il a tenus au cours de la séance

Le représentant de l’Arabie saoudite a rappelé que le représentant d’Israël avait indiqué que des opérations militaires qui avaient eu lieu à proximité des bâtiments des Nations Unies avaient mis en danger son pays.  Ceci est une mention indirecte au bombardement du Siège de l’ONU à Cana, a dit le représentant qui a précisé qu’un autre représentant d’Israël avait déjà fait une déclaration à ce sujet lors de la cinquante-cinquième session de l’Assemblée générale.

Le représentant d’Israël a fait remarquer que le terme militaire ne figurait pas dans sa déclaration d’aujourd’hui.

Le représentant du Liban a renvoyé au document S/1966/337 du 7 mai 1996.

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