LE CCQAB RECOMMANDE UNE RÉDUCTION DE 50% DU BUDGET DE L’OPÉRATION EN CÔTE D’IVOIRE PAR RAPPORT AUX PRÉVISIONS DU SECRÉTARIAT POUR LA PÉRIODE 1ER JUILLET 2004-30 JUIN 2005

Cinquième Commission

48^ème séance - matin

LE CCQAB RECOMMANDE UNE RÉDUCTION DE 50% DU BUDGET DE L’OPÉRATION EN CÔTE D’IVOIRE PAR RAPPORT AUX PRÉVISIONS DU SECRÉTARIAT POUR LA PÉRIODE 1ER JUILLET 2004-30 JUIN 2005

La Cinquième Commission (administrative et budgétaire) a poursuivi ce matin l’examen du point relatif au financement des opérations de la paix en se penchant tout particulièrement sur les opérations des Nations Unies au Burundi (ONUB) pour la période du 21 avril au 31 décembre 2004 et en Côte d’Ivoire (ONUCI) pour l'exercice allant du 4 avril 2004 au 30 juin 2005.  Présentant le rapport du Secrétaire général sur le budget de cette dernière opération, Mme Catherine Pollard, Directrice de la division du financement du maintien de la paix, a fait savoir que l’Assemblée générale devrait se prononcer sur l’ouverture d’un crédit de 101 061 200 dollars pour la période du 4 avril au 30 juin 2004 et d’un crédit de 401 293 200 dollars pour la période de 12 mois allant du 1^er juillet 2004 au 30 juin 2005. 

Prenant la parole à son tour, le Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) M. Vladimir Kuznetsov, a invité l’Assemblée générale à ouvrir un crédit d’un montant de 96 368 100 dollars aux fins de l’établissement de l’ONUCI pour l’exercice allant du 4 avril au 30 juin 2004 et, s’agissant de l’exercice allant du 1^er juillet 2004 au 30 juin 2005, l’ouverture d’un crédit d’un montant de 200 646 600 dollars à ce stade, soit une réduction de 50%, pour assurer le financement de la Mission jusqu’au 31 décembre 2004.  Le CCQAB souhaite en effet être en possession du budget révisé de la mission devant être proposé en septembre 2004 pour permettre de cerner les besoins réels.  Il formule en particulier l’espoir que, d’ici-là, l’organigramme aura davantage été rationalisé, des mémorandums d’accord auront été signés et que des informations seront disponibles sur les vacances de postes

La pertinence de cette dernière recommandation a été mise en doute par la représentante de l’Afrique du Sud qui s’exprimait au nom du Groupe africain.  En effet, a-t-elle souligné, le représentant spécial adjoint occuperait les fonctions de coordinateur résident et de coordinateur humanitaire, rôles cruciaux pour le succès de la mission.  Le niveau du poste devrait donc, selon elle, dépendre des fonctions qui lui sont assignées.  La représentante s’est également dite préoccupée par les réductions budgétaires recommandées par le CCQAB et a regretté que ce dernier ne fournisse pas davantage d’explication sur ce point.  Soulignant le délai très court qu’a eu le Secrétaire général pour préparer ce budget ainsi que la situation humanitaire préoccupante de la Côte d’Ivoire, elle a demandé que les préoccupations légitimes du CCQAB ne remettent pas en cause l’établissement de l’ONUCI. 

Présentant le rapport du Secrétaire général sur le Budget intérimaire de l’ONUB pour la période du 21 avril au 31 décembre 2004, Mme Pollard a indiqué que le Secrétaire général proposait l'ouverture d’un crédit de 58 421 400 dollars pour l’établissement de l’Opération pour la période allant du 21 avril 2004 au 30 juin 2004 alors que le CCQAB recommande pour sa part que l’Assemblée générale approuve une autorisation d’engagement de dépenses d’un montant de 49 709 300 dollars.  Le Secrétaire général recommande en outre l’ouverture d’un crédit de 145 267 500 dollars pour la période allant de juillet 2004 au 31 décembre 2004 tandis que le CCQAB recommande, pour la période allant de juillet à octobre 2004, un engagement de dépenses d’un montant de 106 334 600 dollars.  Ainsi, le total de l’engagement de dépenses autorisé pour l’ONUB, y compris le montant déjà autorisé par le Comité consultatif, serait de 156 043 900 dollars.  Justifiant ces réductions, le CCQAB a fait savoir qu’une attention particulière devait être accordée aux préoccupations qu’il a déjà exprimées sur la structure organisationnelle fragmentée et trop lourde au niveau décisionnel de certaines missions, ainsi que sur la nécessité de définir clairement les responsabilités.  Le Groupe africain, a fait savoir la représentante de l’Afrique du Sud, appuie l’approbation d’un budget de 156 millions de dollars tel que recommandé par le rapport du CCQAB.

La Commission reprendra ses travaux demain à partir de 10 heures.

Documentation

Budget de l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire pour l'exercice allant du 4 avril 2004 au 30 juin 2005 (A/58/788)

Le présent rapport contient le budget de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) pour les deux périodes allant du 4 avril au 30 juin 2004 et du 1^er juillet 2004 au 30 juin 2005, qui se chiffre à 101 061 200 dollars et 401 293 200 dollars respectivement.  Le budget tient compte du personnel et des équipements de la Mission des Nations Unies en Côte d’Ivoire (MINUCI) et prévoit le déploiement de 200 observateurs militaires, 6 040 soldats, dont 120 officiers d’état-major, 350 policiers civils, 406 fonctionnaires recrutés sur le plan international et 457 agents recrutés sur le plan national, dont 18 administrateurs recrutés dans le pays et 232 Volontaires des Nations Unies. 

Les prévisions totales de dépenses pour le fonctionnement de l’ONUCI durant l’exercice du 4 avril au 30 juin 2004 et du 1^er juillet 2004 au 30 juin 2005 ont été établies au regard de l’objectif de la mission, en fonction des résultats à atteindre dans ses différentes composantes: cessez-le-feu, désarmement, démobilisation, réinsertion, rapatriement et réinstallation; action humanitaire et droits de l’homme; processus de paix; maintien de l’ordre et appui.  Les ressources financières à prévoir pour les différents volets sont logiquement reliées à la composante d’appui par des produits quantitatifs pour chacune des catégories de dépenses opérationnelles.  Le budget total de la mission s'élève à 502°354°400 dollars. 

L’Assemblée générale devra se prononcer sur l’ouverture d’un compte spécial de l’ONUCI, pour y comptabiliser les recettes et les dépenses concernant l’Opération ainsi que sur l'ouverture d’un crédit de 101 061 200 dollars pour l’établissement de l’Opération pour la période du 4 avril au 30 juin 2004, cette somme comprenant le montant de 49 943 300 dollars déjà autorisé par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires. 

L'Assemblée devra aussi se prononcer sur l’ouverture d’un crédit de 401 293 200 dollars aux fins du fonctionnement de l’Opération pour la période de 12 mois allant du 1^er juillet 2004 au 30 juin 2005, la mise en recouvrement d’un montant de 101 061 200 dollars pour la période du 4 avril au 30 juin 2004 et la mise en recouvrement d’un montant de 305 428 713 dollars pour la période du 1^er  juillet 2004 au 4 avril 2005.  Enfin, elle devra se prononcer sur la mise en recouvrement d’un montant de 95 864 487 dollars, à raison de 33 441 100 dollars par mois, pour la période du 5 avril au 30 juin 2005, si le Conseil de sécurité déciderait de proroger le mandat de l’Opération.

Le rapport sur la question du Comité consultatif pour les questionsadministratives et budgétaires (A/58/806) indique que compte tenu de la situation ainsi que des taux de retard actuels dans le déploiement du personnel militaire, il est estimé que les abattements pour déploiement différé qui ont été appliqués à ce personnel dans le projet de budget sont optimistes.  Il recommande donc que l’on applique à ce titre un abattement de 20% dans le cas des observateurs militaires et du personnel militaire et de 25% dans le cas de la police civile pour la période du 4 avril au 30 juin 2004. 

En outre, compte tenu du pourcentage de postes vacants parmi ceux qui ont été créés sur la base des engagements de dépenses autorisées par le Comité consultatif et du nombre de postes supplémentaires dont la création est proposée, le Comité estime que les abattements appliqués au titre des délais de recrutement et du déploiement différé du personnel civil pourraient être ajustés.  Le Comité recommande donc que, pour la période allant du 4 avril au 30 juin 2004, l’abattement appliqué au titre des délais de recrutement soit de 35% pour le personnel international et les Volontaires des Nations Unies et de 30% pour le personnel recruté sur le plan international. 

Le CCQAB est convaincu de l’importance du rôle de la coordination, mais compte tenu de la structure de la mission, la création d’un second poste de représentant spécial adjoint ne semble pas nécessaire, en tout cas pas avec rang de Sous-Secrétaire général.  Le Comité recommande que, dans l’attente de la rationalisation de l’organigramme de la mission, la création du poste de Représentant spécial adjoint  soit approuvée, mais à la classe D-2.  Le Comité consultatif recommande aussi que les prévisions de dépenses inscrites au budget de la Mission pour cet exercice, à savoir 101 061 200 dollars, soient réduites de 4 693 100 dollars.  En conséquence, il recommande à l’Assemblée générale d’ouvrir un crédit d’un montant brut de 96 368 100 dollars aux fins de l’établissement de l’ONUCI pour l’exercice allant du 4 avril au 30 juin 2004, cette somme comprenant le montant de 49 943 300 dollars déjà autorisé par le Comité. 

S’agissant de l’exercice allant du 1^er juillet 2004 au 30 juin 2005, le Comité consultatif recommande l’ouverture d’un crédit d’un montant brut de 200 646 600 dollars à ce stade, soit une réduction de 50 %, pour assurer le financement de la Mission jusqu’au 31 décembre 2004. 

Budget intérimaire de l’Opération des Nations Unies au Burundi pour la période du 21 avril au 31 décembre 2004 (A/58/802)

Le présent rapport contient le budget intérimaire de la Mission pour les périodes allant du 21 avril au 30 juin 2004 et du 1^er  juillet au 31 décembre 2004.  Il présente une estimation préliminaire des ressources nécessaires à l’Opération, à savoir 58 421 400 dollars et 145 267 500 dollars, respectivement.  Le présent budget intérimaire couvre le déploiement de 5 450 militaires, 200 observateurs militaires, 120 membres de la police civile, 442 fonctionnaires recrutés sur le plan international et 426 fonctionnaires recrutés sur le plan national, dont 36 administrateurs, et 191 Volontaires des Nations Unies.  Les besoins en ressources humaines de l’Opération sont présentés globalement et répartis selon les catégories suivantes: militaires et personnel civil, direction exécutive et administrative, personnel technique et personnel d’appui. 

Les décisions que l’Assemblée générale devra prendre au sujet du financement de l’ONUB portent sur l’ouverture d’un compte spécial de l’ONUB, pour y comptabiliser les recettes et les dépenses concernant l’Opération et sur l'ouverture d’un crédit de 58 421 400 dollars pour l’établissement de l’Opération pour la période 21 avril 2004 au 30 juin 2004, cette somme comprenant le montant de 49 491 200 dollars déjà autorisé par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires.  L'Assemblée devra aussi se prononcer sur l'ouverture d’un crédit de 145 267 500 dollars aux fins du fonctionnement de l’Opération pour la période 1^er juillet 2004 au 31 décembre 2004 et la mise en recouvrement d’un montant de 58 421 400 dollars pour la période 21 avril au 30 juin 2004.  Elle devra aussi se prononcer sur la mise en recouvrement d’un montant de 113 792 875 dollars pour la période 1^er juillet 2004 au 21 novembre 2004 et la  mise en recouvrement d’un montant de 31 474 625 dollars, à raison de 24 211 250 dollars par mois, pour la période 22 novembre au 31 décembre 2004, au cas où le Conseil de sécurité déciderait de proroger le mandat de l’Opération.

Dans son rapport sur la question, (A/58/811), le CCQAB estime que la situation est similaire à celle constatée en ce qui concerne la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti et la Mission d’appui des Nations Unies au Timor oriental dans son rapport relatif à ces missions (A/58/809), à savoir qu’une attention particulière doit être accordée aux préoccupations qu’il a déjà exprimées sur la structure organisationnelle fragmentée et trop lourde au niveau décisionnel de certaines missions, ainsi que sur la nécessité de définir clairement les responsabilités, s’agissant de rendre compte des opérations.

Le CCQAB recommande donc que l’Assemblée générale approuve une autorisation d’engagement de dépenses d’un montant de 49 709 300 dollars, y compris le montant de 49 491 200 dollars qu’il a déjà autorisé pour la période allant du 21 avril au 30 juin 2004.  Pour la période allant de juillet à octobre 2004, le Comité consultatif recommande que l’Assemblée générale approuve un engagement de dépenses d’un montant de 106 334 600 dollars.  Ainsi, le total de l’engagement de dépenses autorisé pour l’ONUB, y compris le montant déjà autorisé par le Comité consultatif, serait de 156 043 900 dollars.  Le Comité consultatif recommande la répartition de ce montant pour l’ONUB. 

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