LA CINQUIÈME COMMISSION DÉBAT DES PROPOSITIONS FORMULÉES PAR LE SECRÉTARIAT EN VUE DE RENFORCER LA SÉCURITÉ DU PERSONNEL ET DES LOCAUX DE L’ONU

Cinquième Commission

42^ème séance – matin

LA CINQUIÈME COMMISSION DÉBAT DES PROPOSITIONS FORMULÉES PAR LE SECRÉTARIAT EN VUE DE RENFORCER LA SÉCURITÉ DU PERSONNEL ET DES LOCAUX DE L’ONU

L’ONU est désormais une cible de choix du terrorisme international, d’où la nécessité de prendre des mesures d’urgence pour renforcer la sécurité et la sûreté de ses locaux et de son personnel.  C’est ce qu’a déclaré ce matin Mme Catherine Bertini, Secrétaire générale adjointe à la gestion devant la Cinquième Commission (administrative et budgétaire) alors qu’elle présentait le rapport du Secrétaire général sur le renforcement de la sécurité et de la sûreté des opérations, du personnel et des locaux des Nations Unies. 

En réponse au risque accru et permanent d’attaques, le rapport propose une première série de nouvelles mesures nécessaires d’urgence dont le coût total est estimé à 92 433 500 dollars.  Cette somme comprend des dépenses non renouvelables d’un montant de 71 193 900 dollars pour la modernisation de l’infrastructure physique et des systèmes de sécurité, l’acquisition du matériel connexe et d’autres besoins.  Il ne s’agit pas d’une demande budgétaire classique mais de répondre à des besoins sécuritaires fondamentaux, a précisé Mme Bertini qui a par conséquent demandé aux Etats Membres de ne pas tenter de voir où des réductions pourraient être faites. 

Pour sa part, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) recommande que soient dégagés 40 millions de dollars au titre du budget-programme de l’exercice biennal 2004-2005 pour l’application des mesures proposées par le Secrétaire général.  Justifiant cette recommandation, M. Vladimir Kuznetsov, Président du CCQAB, a estimé que les propositions du Secrétaire général ressemblaient trop à des solutions temporaires qui ne pouvaient remplacer un vrai plan en matière de sécurité.  C’est pourquoi, il a jugé indispensable de définir au préalable une stratégie complète pour l’amélioration de la sécurité, stratégie qui aurait dû être présentée il y a longtemps, a-t-il souligné.  Ainsi, dans l’attente de la définition d’un plan global et dans la mesure où le rapport du Secrétaire général n’analyse pas les questions essentielles liées à la sécurité et la sûreté du personnel et des locaux des Nations Unies, le CCQAB ne recommande d’approuver que le financement des projets en cours et de reporter celui des nouveaux projets proposés.

En écho à ces remarques, la plupart des délégations qui ont pris la parole ont elles aussi demandé au Secrétaire général de présenter des propositions complètes et pleinement justifiées sur les dispositions qui garantiraient une gestion efficace et rationnelle des ressources consacrées à la sécurité du personnel, ce d’autant plus que les recommandations approuvées à la suite des attentats du 11 septembre 2001 ont été appliquées à un rythme de réalisation très lent.  En outre, à l’instar du représentant du Qatar qui a présenté la position du Groupe des 77 et de la Chine, de nombreuses délégations ont souligné que la sécurité de l’ONU dans tous ses bureaux incombait avant tout aux pays hôtes qui devraient fournir toute la protection voulue aux personnes en dehors du périmètre de l’Organisation dans le pays.  Des appels ont donc été lancés pour que le prochain rapport du Secrétaire général comporte des assurances de coopération à cet égard.

Plusieurs délégations, en particulier celle du Brésil qui s’exprimait au nom du Groupe de Rio, se sont déclarées en faveur de la mise en place d’un système de responsabilisation de tous les participants à la sécurité sur le terrain.  A cet égard, le CCQAB souligne dans son rapport que le mécanisme actuel ne dit rien des relations entre le Département des opérations de maintien de la paix et le Bureau du Coordonnateur de la sécurité des Nations Unies.  Il recommande en particulier que les demandes du Coordonnateur pour les questions de sécurité soient modifiées pour tenir compte de l’application du partage des coûts. 

Poursuivant d’autre part l’examen de la situation financière des Nations Unies entamé le 4 mai dernier, les délégations - tout en se félicitant de l’amélioration de la situation financière d’ensemble -  se sont particulièrement inquiétées de la situation des tribunaux internationaux.  En effet, faute de contributions suffisantes des Etats Membres, le Tribunal international pour le Rwanda et celui pour l’ex-Yougoslavie pourraient cumuler une dette record de 100 millions de dollars d’ici la fin 2004.  La plupart des intervenants ont estimé que le gel des recrutements n’était pas la réponse attendue pour faire face à ces difficultés financières. 

Répondant aux questions des délégations, la Secrétaire générale adjointe à la gestion s’est dite consciente que le gel des recrutements risquait de freiner les activités des tribunaux.  Néanmoins, tout en rappelant que le principal problème résidait dans le non-paiement par la majorité des Etats Membres de contributions dues, elle a indiqué qu’avec la disparition des possibilités de prélèvements internes pour compenser ces déficits, cette mesure demeurait l’ultime solution. 

Illustrant pour sa part le problème des sommes dues par les Nations Unies aux Etats Membres, le représentant du Pakistan a indiqué que l’ONU devait 43 millions de dollars à son pays au titre du remboursement des contingents et matériel de maintien de la paix, alors qu’il était à jour de ses contributions au budget de l’Organisation. Même si 141 pays se sont à ce jour acquittés de leurs contributions pour 2003, quatre pays cumulent à eux seuls plus de 80% des sommes restant dues.

Les représentants des pays suivants ont également pris la parole : Irlande (au nom de l’Union européenne et des pays associés), Australie (au nom du Groupe CANZ), Etats-Unis, Suisse, Chine, Fédération de Russie, Japon, Norvège, République de Corée, Tanzanie, Qatar, Afrique du Sud, Canada, Algérie, Nigéria, République arabe syrienne et Maroc.

La Cinquième Commission poursuivra ses travaux demain jeudi 13 mai à partir de 10 heures.

Budget-programme pour l’exercice biennal 2004-2005

Renforcement de la sécurité et de la sûreté des opérations, du personnel et des locaux des Nations Unies (A/58/756)

À la suite de l’attentat à l’explosif contre les locaux des Nations Unies à Bagdad en août 2003, le Secrétaire général a pris des mesures pour renforcer la sécurité et la sûreté des locaux des Nations Unies.  Les mesures adoptées à court terme ont en grande partie été appliquées.

Le présent rapport contient des propositions concernant une première série de nouvelles mesures nécessaires d’urgence pour le renforcement à long terme de la sécurité et de la sûreté, élaborées sur la base d’un examen des dispositions prises au Siège et dans les bureaux extérieurs.  Le coût total des mesures proposées dans le présent rapport pour le renforcement de la sécurité et de la sûreté des Nations Unies est estimé à 92 433 500 dollars, dont des dépenses non renouvelables de 71 193 900 dollars pour la modernisation de l’infrastructure physique et des systèmes de sécurité, l’acquisition du matériel connexe et d’autres besoins, notamment le renforcement à titre temporaire du personnel de sécurité.  Compte tenu des arrangements de participation aux coûts prévus avec les organisations ayant leur siège à Vienne, dont le coût s’élève à 6 467 700 dollars, l’ouverture d’un crédit de 85 965 800 dollars est présentée à l’Assemblée générale pour examen.  85 965 800 dollars seront mis en recouvrement auprès des États Membres et le solde, soit 6 467 700 dollars, sera financé par les autres organisations au titre de la participation aux frais.  Ces coûts correspondent aux dépenses supplémentaires prévues en sus des crédits déjà ouverts au titre du budget ordinaire et du budget des deux tribunaux.  Dans le cas des opérations de maintien de la paix, ils s’ajoutent au montant des ressources demandées pour l’exercice 2004/05.

Rapport du CCQAB sur le renforcement de la sécurité et de la sûreté des opérations, du personnel et des locaux des Nation Unies (A/58/758)

Ce rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires contient des recommandations concernant les postes, l’infrastructure et les locaux dans le budget ordinaire de l’Organisation des Nations Unies.

Le Comité consultatif recommande d’ajourner la décision sur les 58 postes entièrement nouveaux demandés pour le Bureau de Coordonnateur des Nations Unies pour les questions de sécurité en attendant que le Secrétaire général présente le rapport d’ensemble sur la sécurité à l’Assemblée générale à sa cinquante-neuvième session.  Dans ce rapport, il faudrait présenter des propositions complètes et pleinement justifiées sur des dispositions qui garantiraient une gestion efficace et rationnelle pour les gestions du Bureau sur le terrain.  Le présent rapport du Comité consultatif n’émet pas d’objection au sujet du montant demandé pour le personnel temporaire (autre que pour les réunions) mais précise que ce montant devrait être financé dans les limites du budget du Tribunal et consigné dans le rapport sur l’exécution de ce budget.

Dans son rapport, le Comité souligne que la sécurité de l’ONU dans tous ses bureaux incombe avant tout aux pays hôtes qui devraient lui fournir toute la protection voulue en dehors du périmètre de l’Organisation dans le pays.  Il faudrait donc que le prochain rapport du Secrétaire général comporte des assurances de coopération à cet égard.

Le Comité consultatif rappelle également dans son rapport l’importance d’une filière nette de responsabilités pour tous les participants à la sécurité sur le terrain.  Il fait remarquer que le mécanisme actuel ne dit rien des relations entre le Département des opérations de maintien de la paix et le Bureau du Coordonnateur de la sécurité des Nations Unies.  Le Comité compte que le Secrétaire général, dans son futur rapport sur la deuxième phase des mesures de sécurité à long terme, exposera des mesures précises de coopération entre les deux entités  Il recommande que les demandes du Coordonnateur des Nations Unies pour les questions de sécurité soient modifiées pour tenir de l’application du partage des coûts; la part de l’ONU pour les autres dépenses que les postes serait de 1,7 million de dollars et celle des autres organisations participantes serait de 6,5 millions de dollars.

Dan ses conclusions, le Comité consultatif recommande, au vu de ses observations et recommandations, que l’Assemblée générale affecte une somme (brute) de 40 millions de dollars au titre du budget-programme de l’exercice biennal 2004-2005 pour l’application des mesures proposées par le Secrétaire général afin de renforcer à titre intérimaire la sécurité des opérations, du personnel et des locaux des Nations Unies.  Il souligne que toute affectation supplémentaire que l’Assemblée générale pourra vouloir autoriser au vu du rapport du Secrétaire général (A/58/756) ne pourra être utilisée qu’aux fins prévues, c’est-à-dire les ressources humaines ainsi que les projets relatifs à la sécurité, indiqués dans le rapport du Secrétaire général.

Débat général

S’agissant du renforcement de la sécurité et de la sûreté des opérations, du personnel et des locaux des Nations Unies, M. MISHAL MOHAMMED (Qatar), au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a estimé qu’il fallait que soit mis en place un système permettant de définir des solutions durables.  Il faut définir un plan-cadre bien structuré car, selon le représentant, le personnel de l’ONU est un actif extrêmement précieux de l’Organisation.  Or, les locaux des Nations Unies sont vulnérables.  Leur protection physique doit donc être renforcée et, pour cela, il faut planifier à long terme et ne pas agir au jour le jour.  Une structure bien définie reposant sur des instructions et des directives très claires est en effet essentielle.  Les pays hôtes doivent pour leur part s’acquitter de leurs responsabilités.  A cet égard, les accords de partage des coûts sont un pas dans la bonne direction.  Enfin, le représentant a indiqué qu’il comprenait bien que le Secrétariat n’ait pas été en mesure de présenter un document détaillé.

S’exprimant au nom de l’Union européenne et des pays associés, Mme MARGARET STANLEY (Irlande) a déclaré que les événements du 11 septembre 2001 et l’attentat du 19 août 2003 à Bagdad avaient ébranlé la conviction de la sécurité des employés de l’ONU.  Elle a affirmé que l’Union européenne est déterminée à renforcer la sécurité de tous les employés des Nations Unies.  Ceci exige une coordination efficace des mesures de sécurité entre les pays hôtes et les Nations Unies.  Les rapports Ahtisaari et Dixon soulignent l’importance d’agir de façon concertée et cohérente.  Nous sommes déçus des retards intervenus pour ce qui est d’aborder la prise en compte de l’ensemble des questions de sécurité.  Elle a estimé que les propositions actuelles n’allaient pas assez loin et qu’il était difficile d’estimer les véritables priorités.  C’est pourquoi nous comprenons les recommandations du CCQAB et attendons avec impatience le deuxième rapport du Secrétaire général à

paraître cet automne sur la question de l’amélioration de la sécurité.  Néanmoins, elle a jugé nécessaire d’augmenter de façon urgente le nombre d’employés du Bureau du Coordonnateur des Nations Unies pour les questions de sécurité pour lui permettre de faire face aux questions les plus urgentes.  

M. CAIO MARIO RENAULT (Brésil), au nom du Groupe de Rio, a estimé que les récentes attaques survenues contre des locaux et du personnel des Nations Unies représentaient un changement radical quant à la situation de l’ONU en matière de sécurité.  C’est pourquoi, a-t-il poursuivi, il faut repenser les mesures de sécurité et agir de façon proactive et non pas réactive.  Le rapport du Secrétaire général offre à cet égard certaines suggestions qui pourraient être rapidement mises en application.  Le Groupe de Rio est en faveur de la mise en place d’un système de responsabilisation et de l’obligation de rendre des comptes.  Il souhaite également que le Secrétaire général présente un rapport plus détaillé permettant à l’Assemblée générale de prendre une décision fondée.  Le représentant a estimé en conclusion que la nature même de ce nouveau problème nécessitait une réaction rapide et directe de la part des Etats Membres.

S’exprimant au nom du Canada, de la Nouvelle-Zélande et de son pays, M. DAVID DUTTON (Australie) a déclaré que les terribles menaces proférées contre les Nations Unies la semaine dernière ont mis en évidence la nécessité d’aller plus loin et plus vite en matière de sécurité.  On ne peut plus se limiter à des mesures disparates et le CCQAB nous a fourni des recommandations très pertinentes à cet égard.  Il faut examiner comment nous pouvons établir des normes de sécurité efficaces et les mettre en oeuvre.  Nous sommes déçus que les décisions prises jusqu’à présent n’aient pu être traduites dans la réalité compte tenu de la lenteur des travaux entrepris.  Le représentant a estimé que les 58 nouveaux postes proposés en matière de sécurité devaient être accordés dès maintenant.  

M. PATRICK KENNEDY (Etats-Unis) a déclaré que les attentats de 2003 avaient ébranlé la conviction de ceux qui croyaient les Nations Unies à l’abri de telles menaces.  Il y a aujourd’hui 80 lieux d’affectation des Nations Unies à haut risque, la plupart d’entre eux ne disposant que d’un ou deux responsables de la sécurité pour faire face aux besoins essentiels dans ce domaine.  Il s’est inquiété de la recommandation du Comité pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) d’attendre la 59ème de l’Assemblée générale pour prendre certaines décisions et ainsi ajourner celle concernant les 58 postes entièrement nouveaux.  Si le Comité suivait la recommandation du CCQAB, le Bureau de Coordonnateur des Nations Unies pour les questions de sécurité ne gagnerait aucun poste et serait donc incapable de faire face rapidement et avec efficacité aux crises que nous connaissons sur le terrain.  Il a demandé plus de précisions au Président du CCQAB sur les motivations de ses recommandations estimant que les 58 nouveaux postes de coordonnateurs en matière de sécurité prévus étaient pleinement justifiés. 

Le représentant a souligné la nécessité d’améliorer la coopération sur le terrain, en notant que ceci serait difficile tant que les responsabilités de toutes les parties n’auront pas été clairement définies.  Nous sommes préoccupés par la façon confuse dont a été mise en place l’amélioration de la sécurité.  Il a estimé que le Secrétariat n’avait pas accordé la priorité nécessaire à la mise en oeuvre des mesures décidées lors de la 56ème session de l’Assemblée générale.  Il s’est dit inquiet de constater que les coûts révisés de ces mesures de sécurité atteindraient un chiffre six fois

supérieur aux premières estimations.  Il a mis en doute la capacité du Secrétariat de gérer les activités sécuritaires et lui a demandé des précisions sur les responsables de la gestion de ces nouveaux projets dans ce domaine et les délais de mise en oeuvre. 

M. PIERRE HELG (Suisse) a estimé qu’il ne fallait pas attendre d’être confrontés à des actes de violence pour agir de manière efficace.  A cet égard, il a regretté que le rapport du Comité pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) préconisait d’attendre la 59ème de l’Assemblée générale pour confirmer les mesures préconisées par le Secrétariat.  Nous considérons nécessaire une action immédiate en parallèle avec la réflexion et la planification d’une stratégie complète en matière de sécurité.  Il a indiqué qu’il soutenait le rapport du Secrétaire général en matière de renforcement de la sécurité.  Il a déclaré qu’on ne pouvait affirmer que la pratique suisse en matière d’octroi de permis de construction a empêché l’Office des Nations Unies de Genève de mettre en oeuvre les mesures de sécurité décidées par l’Assemblé générale, alors que les permis de construction demandés pour l’amélioration de la sécurité du Palais des Nations de Genève ont été délivrés dans des délais très courts de 4 à 15 semaines. 

La Suisse, comme tous les autres pays hôtes, consciente de ses obligations au titre du droit international, réitère l’assurance de sa collaboration en ce qui concerne le renforcement de la protection des sites utilisés par l’ONU sur son territoire.  Il a précisé que la sécurité intérieure, telles que les mesures techniques nécessaires aux bâtiments ou aux clôtures, était de la responsabilité des organisations elles-mêmes, selon une pratique internationale bien établie.  Les coûts relatifs à ces mesures doivent être supportés par le budget des organisations et par conséquent par l’ensemble des Etats Membres.  Aucun État hôte des Nations Unies n’assume ces coûts-là et la Suisse ne fait pas exception.  On ne peut donc aucunement dire que la Suisse a changé de position en la matière. 

M. SUN XUDONG (Chine) a estimé que la sûreté et la sécurité du personnel des Nations Unies étaient une question fondamentale qui méritait un appui financier soutenu sur la base d’un examen détaillé.  Il a aussi estimé que le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) était parvenu à présenter des arguments valables concernant la réduction envisagée des montants par rapport à ceux proposés par le Secrétaire général dans son rapport.  Une fois que l’on parviendra à un consensus sur le montant, il faudra l’inscrire au budget ordinaire et ce, indépendamment de la somme, a ajouté le représentant.  Cependant, cet ajout au budget vise à renforcer les projets en matière de sécurité et de sûreté et ne devrait pas être utilisé à d’autres fins, a prévenu le représentant.  Enfin, il a estimé que la sûreté et la sécurité de tous les locaux relevaient au premier chef de la responsabilité des pays hôte et qu’il était nécessaire de renforcer la coopération avec ces derniers. 

M. VLADIMIR A. YOSIFOV (Fédération de Russie) a rappelé que son pays accordait une importance immense aux questions de sécurité du personnel des Nations Unies.  Ce n’est qu’avec des efforts conjoints que nous pourrons faire face aux problèmes, a-t-il ajouté.  Les projets liés à la garantie de la sécurité doivent être réalisés immédiatement.  Les Etats Membres avaient répondu sur le champ aux demandes financières du Secrétaire général après la tragédie du 11 septembre, a rappelé le représentant.  A cet égard, il s’est dit préoccupé par le fait que le rythme de réalisation des projets déjà approuvés soit très lent et a souhaité recevoir des éclaircissements sur la question.  Il a aussi appuyé les remarques du CCQAB selon lesquelles toute demande de ressources supplémentaires doit être pleinement justifiée.  Enfin, il a lancé un appel en faveur de la définition d’une stratégie claire en la matière et de la mise en œuvre d’une démarche unie à l’échelle du système. 

M. TOSHIRO OZAWA (Japon) a déclaré que son gouvernement accordait la plus grande importance aux questions de sécurité du personnel des Nations Unies.  Il s’est félicité de la qualité des recommandations du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) en souhaitant qu’elles forment la base du consensus entre les Etats Membres.  Il a déclaré que son pays attendait avec impatience la présentation à l’automne du deuxième rapport du Secrétaire général sur la question.

Mme MARI SKARE (Norvège) a regretté que les Nations Unies soient devenues une cible privilégiée pour certains groupes terroristes.  Elle a regretté l’apparente absence de mise en oeuvre des améliorations déjà envisagées et décidées.  Elle s’est dite inquiète de constater que la plus grande partie des ressources décidées en 2001 pour ces améliorations sécuritaires n’avaient toujours pas été utilisées.  Nous souhaitons une réforme complète des structures sécuritaires au sein des Nations Unies.  Il faut un système unifié avec une ligne de commandement et un mandat clairs.   Nous sommes surpris par la recommandation du CCQAB de repousser la création de 58 nouveaux coordonnateurs en matière de sécurité.  Il faut agir maintenant avec un financement approprié.  Les dispositions de sécurité ne doivent reposer sur des contributions volontaires.  Il s’agit d’une responsabilité à partager par tous les Etats Membres sur la base des quotes-parts du budget ordinaire. 

M. CHUN YUNG-WOO (République de Corée) a déclaré que la sûreté et la sécurité du personnel des Nations Unies étaient une condition préalable à l’efficacité de la prestation des services de l’Organisation.  C’est pourquoi, selon lui, il convient d’améliorer les infrastructures physiques et la dotation en personnel.  Il faut aussi renforcer les contrôles exercés en la matière car il est important de prendre des décisions budgétaires appropriées.  On ne peut pas se contenter de demi-mesures, ponctuelles ou hétérogènes, a lancé le représentant.  Or, sans évaluation, il sera difficile de déterminer la nature des mesures qui doivent être prises.  Il apparaît clairement, a-t-il aussi regretté, qu’on n’avance pas assez vite sur la voie de la réalisation des décisions qui ont déjà été prises.  Pour ce qui a trait au partage des coûts, d’autres propositions méritent d’être examinées, a estimé M. Yung-Woo qui a en conclusion souligné la responsabilité des pays hôtes en matière de sécurité des locaux et du personnel de l’ONU. 

M. JOHN J. NG’ONGOLO (République-Unie de Tanzanie) a regretté que l’Organisation soit devenue une cible délibérée pour certains groupes terroristes.  Il est important aujourd’hui de faire face à de nouveaux défis sécuritaires.  Le représentant a félicité le Secrétaire général pour son rapport sur le renforcement de la sécurité du personnel.  Compte tenu de la nature mouvante de cette menace, il faut aujourd’hui pouvoir agir avec souplesse.  Nous appuyons les propositions du Secrétaire général, mais souhaiterions toutefois des informations plus complètes et des assurances que les ressources supplémentaires demandées permettront réellement de faire face aux nouveaux défis en matière de sécurité.   

Amélioration de la situation financière de l'Organisation des Nations Unies (A/58/531/Add.1)

Le présent rapport constitue une mise à jour du précédent rapport du Secrétaire général sur la situation financière de l’Organisation des Nations Unies (A/58/531).  Il fait le point de la situation financière de l’Organisation au 31 décembre.  Trois indicateurs financiers sont examinés : la trésorerie, les contributions non acquittées et les sommes dues aux États Membres.  À la fin 2003, le budget ordinaire et les comptes de réserve connexes présentaient des soldes de trésorerie d’un total de 23 millions de dollars, le compte du plan-cadre d’équipement présentait un solde de trésorerie de 16 millions de dollars, les comptes du Tribunal pénal international pour le Rwanda et du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie accusaient d’importants déficits de trésorerie et les comptes des opérations de maintien de la paix présentaient un solde de trésorerie cumulé de 1 milliard 386 millions de dollars.  Les montants dus aux États Membres au titre des contingents et du matériel leur appartenant avaient considérablement diminué, passant de 703 à 439 millions de dollars. 

En ce qui concerne 2004, les prévisions indiquent qu’il faudra de nouveau recourir au prélèvement d’avances internes, vers la fin de l’année, pour financer des activités imputées sur le budget ordinaire, qu’il faudra faire de même, à partir de juillet 2004, pour financer les activités des Tribunaux et que les montants dus aux États Membres vont augmenter, malgré une réduction des soldes de trésorerie combinés des comptes des opérations de maintien de la paix.  Une intensification des activités de maintien de la paix étant attendue, le montant inscrit au Fonds de réserve pour les opérations de maintien de la paix sera probablement entièrement utilisé et, étant donné la restitution aux États Membres des soldes de trésorerie des missions clôturées, les possibilités de prélèvement d’avances internes seront très limitées. 

Le rapport conclut que la situation financière de l’Organisation est contrastée.  Si la situation d’ensemble n’a pas beaucoup évolué et que des aspects positifs ont été enregistrés en 2003, certains éléments de la situation actuelle sont inquiétants.  L’année 2003 s’est achevée avec un solde de trésorerie positif en ce qui concerne le budget ordinaire, mais la situation demeure précaire et il est fort probable que l’on soit obligé de recourir à des prélèvements d’avances internes.

Les soldes de trésorerie des opérations de maintien de la paix devraient, dans l’ensemble, atteindre des niveaux confortables.  La MINUK et la MINURSO continuent cependant de faire face à des crises de trésorerie et la dette à l’égard des États Membres devrait s’accroître.  En ce qui concerne les nouvelles missions, l’expérience montre que les versements au titre des contributions mises en recouvrement ne sont habituellement effectués que dans un délai allant jusqu’à 120 jours.  Si, comme il est prévu, de nouvelles missions sont approuvées, les 155 millions de dollars du Fonds de réserve pour les opérations de maintien de la paix devraient être intégralement consommés.  Avec le remboursement aux États Membres des soldes de trésorerie des missions terminées, l’autre source principale de liquidités sera tarie.  La situation est donc très précaire.

Les Tribunaux devraient être à court de liquidités en juillet et terminer l’année avec un déficit de trésorerie record.  Le maintien du niveau actuel de contributions non acquittées par les États Membres au titre des Tribunaux compromet sérieusement l’avenir de ces instances.

La seule solution aux problèmes actuels et à ceux qui s’annoncent serait que les États Membres remplissent leurs obligations à l’égard de l’Organisation intégralement et en temps voulu.

Débat général

Intervenant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. MOHAMMED AL-ANSARI (Qatar) s’est félicité  de l’amélioration de la situation financière des Nations Unies comme en témoigne l’examen de trois indicateurs clefs que sont la trésorerie, les contributions non acquittées et les sommes dues aux Etats Membres.  Néanmoins, il s’est dit préoccupé de l’importance des montants encore dus aux pays fournisseurs de contingents et de matériel aux missions de maintien de la paix.  S’agissant du financement des tribunaux internationaux, il s’est inquiété de constater un solde négatif de 73 millions de dollars confirmant ainsi la tendance négative observée les années précédentes.  Il a noté que 111 États Membres n’avaient pas versé entièrement leurs contributions à ces tribunaux en 2003.  Il s’est inquiété de la mauvaise situation financière de deux missions de maintien de la paix, la MINUK et la MINURSO, qui ont dû procéder à des emprunts auprès d’autres missions.  Conscients de la nécessité d’assurer la stabilité financière des Nations Unies, nous réaffirmons l’obligation légale des Etats Membres de contribuer aux dépenses de l’Organisation en conformité avec la Charte des Nations Unies. 

Mme MARGARET STANLEY (Irlande), au nom de l’Union européenne et des pays associés, s’est dite préoccupée par le fait que certains versements tardifs de contributions imposent des difficultés à l’Organisation.  Elle s’est cependant félicitée des efforts déployés par certains Etats Membres pour payer leurs arriérés.  La représentante a en outre souligné que les missions de maintien de la paix se trouvaient dans une situation financière difficile en raison du nombre important d’Etats qui n’avaient pas honoré leurs obligations.  Elle a exhorté ces derniers à le faire dans les meilleurs délais.  Elle s’est également dite préoccupée par la précarité de la situation financière des tribunaux et a estimé qu’il était impératif que les contributions en souffrance soient acquittées d’urgence.  Enfin, elle a fait savoir que l’Union européenne était convaincue que nous ne pouvions pas continuer à fonctionner avec autant d’arriérés. 

Mme KAREN LOCK (Afrique du Sud) s’est félicitée de l’amélioration de la situation financière des Nations Unies par rapport aux années 90.  Elle s’est félicitée que 131 pays aient réglé leurs contributions pour l’année 2003.  Elle a néanmoins regretté que quatre pays totalisent a eux seuls plus de 86% des sommes restant dues pour 2003, situation similaire dans le domaine du financement des missions de maintien de la paix.  En ce qui concerne le financement des deux tribunaux internationaux, elle a déploré que les arriérés se montent aujourd’hui à plus à plus de 88 millions de dollars.  Elle a noté que plus de cent pays n’avaient pas réglé leur contribution à ces tribunaux au cours de l’année 2003.  Elle s’est dite inquiète que le fonctionnement de ces tribunaux puisse être mis à mal par le gel des recrutements compte tenu de ces difficultés financières.  Il sera difficile d’attendre des tribunaux qu’ils finissent leurs travaux aux dates prévues si nous ne leur donnons pas les moyens de le faire, a-t-elle fait remarquer.  Nous sommes préoccupé par le fait que des employés sont affectés à des tâches correspondant à des postes de niveau plus élevé, parce que des postes restent vacants trop longtemps. 

M. JERRY KRAMER (Canada), au nom du Groupe CANZ, s’est dit encouragé du fait qu’il n’ait pas été nécessaire en 2003 de recourir à des emprunts croisés pour renflouer le budget ordinaire et du fait que le nombre de contributions impayées ait diminué.  Cependant, il s’est dit frappé par le grand nombre des Membres qui, en violation de leurs obligations, ne paient leurs quotes-parts en entier, dans les délais impartis et sans condition.  Dans le cas des tribunaux, la situation est alarmante, a estimé le représentant qui s’est demandé comment il était possible, sur le plan politique, de témoigner notre attachement à la justice quand une bonne majorité de nos membres ne paient pas leurs quotes-parts.  Enfin, le représentant a déclaré que sa délégation avait apprécié les progrès accomplis par le Secrétariat concernant la réduction des obligations des Etats Membres au titre du maintien de la paix.  Le moyen le plus sûr de partager le fardeau équitablement est que tous les Etats Membres paient leurs contributions pour toutes les missions, a lancé le représentant.

M. TOSHIRO OZAWA (Japon) a rappelé que sa quote–part atteignant près de 20%, le Japon assumait un pourcentage important du budget ordinaire ainsi que de ceux du maintien de la paix et des tribunaux, ceci malgré les difficultés économiques qu’il connaissait.  Le Japon a intégralement achevé ses versements pour 2003, soit 19 millions de dollars au titre du budget ordinaire, 41 millions au titre des deux tribunaux internationaux et 4,9 millions de dollars pour le plan-cadre d’équipement.  De plus, il a déjà versé 17,7 millions de dollars au titre du budget ordinaire pour 2004 et 4,5 au titre des deux tribunaux internationaux.  Il a demandé au Secrétariat d’actualiser ces informations sur les contributions versées pour refléter les efforts du Japon. 

S’agissant des difficultés financières des tribunaux internationaux, il a déclaré que le gel du recrutement n’était pas la réponse attendue.  Toutefois, le Japon est d’avis qu’il est absolument nécessaire de rationaliser les budgets des tribunaux, quels que soient les problèmes actuels de liquidités.  Il a souhaité que les Tribunaux internationaux demandent pourquoi 116 États Membres n’avaient versé aucune contribution l’année dernière.  Il a prévenu que la persistance d’une telle situation pourrait remettre en cause la contribution de son pays à ces tribunaux.  En ce qui concerne des projections  faisant état d’un besoin de 4 milliards de dollars pour faire face aux futurs projets d’opérations de maintien de la paix, il s’est demandé comment nous pourrions faire face à ce défi sans précédent. 

M. SUN XUDONG (Chine) a rappelé la nécessité, pour tous les Etats Membres, de verser toutes les sommes dues à temps et sans condition car, si ce problème n’est pas résolu, les Nations Unies ne pourront pas pleinement jouer leur rôle.  Pour sa part, a rappelé le représentant, la Chine assume ses responsabilités et verse ses contributions intégralement et à temps tous les ans en dépit de ses difficultés économiques.

M. IGOR SHERBAK (Fédération de Russie) a noté que la situation financière des Nations Unies était satisfaisante dans son ensemble.  La Fédération de Russie déploie des efforts considérables pour procéder au paiement de ses contributions en temps voulu.  Nous avons versé à temps nos contributions pour le financement des opérations de maintien de la paix et pour le fonctionnement des deux tribunaux internationaux.  A ce jour nous avons déjà contribué 36,5 millions de dollars pour 2004 aux Nations Unies.  Compte tenu des défis sans précédent qui nous attendent en matière de

maintien de la paix et de la sécurité internationales, notamment des projets de nouvelles missions, nous souhaitons une planification financière rationnelle avec une analyse des capacités réelles de financement des Etats Membres. 

      M. CHUN YUNGWOO (République de Corée) a estimé que certains aspects de  la situation financière des Nations Unies étaient positifs tandis que d’autres étaient négatifs.  La trésorerie s’est beaucoup améliorée et les contributions non versées ont diminué.  Cependant, la crise financière des
deux tribunaux internationaux est bien réelle.  Dans l’ensemble, malgré quelques évolutions, les problèmes n’ont pas été résolus.  Le volume des opérations de maintien de la paix est appelé à augmenter, a souligné le représentant qui a alors estimé qu’il était nécessaire de mener des consultations avec tous les principaux contributeurs avant de s’engager dans des dépenses supplémentaires.  Concernant les Tribunaux, le représentant a appuyé en conclusion les mesures visant à geler le recrutement et à réduire certaines de leurs activités. 

M. SHOZAB ABBAS (Pakistan) s’est félicité d’une situation financière d’ensemble positive des Nations Unies.  Il a salué les efforts des Nations Unies pour réduire de façon sensible le montant des sommes dues aux Etats Membres. Il a noté que le nombre d’Etats Membres à jour dans le versement de leurs contributions pour 2003 était de 131, alors que ce chiffre n’était que de 117 pour 2002.  S’agissant des dettes des Nations Unies à l’égard des pays fournisseurs de contingents, il a indiqué que 43 millions de dollars étaient dus au Pakistan, ce qui constituait un record en la matière.  Il a noté que le Pakistan s’était acquitté à temps et de façon intégrale de sa contribution envers l’Organisation et a exhorté tous les Etats Membres à faire de même. 

M. JAIDEEP MAZUMDAR (Inde) s’est dit préoccupé par le fait que les sommes dues aux Etats Membres fournisseurs de contingents et de matériel soient en forte augmentation.  Les Nations Unies doivent à présent plus de 100 millions de dollars à ce titre.  Si ce problème n’est pas réglé, les fournisseurs de contingents et de matériel risquent de se trouver dans une situation fâcheuse.  C’est pourquoi, le représentant a souhaité que tous les pays membres s’acquittent intégralement, inconditionnellement et à temps de leurs contributions. 

M. ABDELMALEK BOUHEDDOU (Algérie) a suggéré que le Secrétariat envoie des lettres de rappel après une période raisonnable de six mois aux pays qui ne sont pas à jour de leurs contributions.  Il y a des pays qui finissent toujours par payer, mais qui mettent plus de temps que d’autres en raison de difficultés de gestion au niveau des capitales.   

Mme NONYE UDO (Nigéria) a déclaré que les Tribunaux internationaux pour le Rwanda et l’Ex-Yougoslavie étaient à une étape cruciale de leurs travaux.  Il serait donc de mauvais augure que l’Assemblée générale envoie un message incorrect à ces tribunaux, en gelant le recrutement. 

M. NAJIB ELJI (République arabe syrienne) a regretté la proposition de geler les recrutements auprès des deux tribunaux internationaux.  

Mme AICHA AFIFI (Maroc) a souhaité des informations sur la possibilité laissée aux pays de payer leurs contributions dans leur devise nationale. 

Répondant aux questions des délégations sur l’amélioration de la situation financière des Nations Unies, Mme CATHERINE BERTINI, Secrétaire générale adjointe à la gestion, a déclaré que le Secrétaire général avait adressé une lettre à tous les pays pour leur rappeler leur responsabilité au titre du financement des tribunaux internationaux.  Dix-huit pays se sont depuis acquittés de leurs obligations, faisant passer de 111 à 93 le nombre de pays non à jour dans le versement de leur contribution pour 2003.  Pour 2004, seuls 37 ont à ce jour payé leur quote-part et les sommes restant dues au titre de 2004 sont de 134 millions.  D’ici la fin de l’année, les deux tribunaux pourraient, selon les estimations cumuler une dette record de 100 millions de dollars.  La possibilité de prélèvements internes disparaissant pour compenser le manque de contributions, nous n’avons eu d’autres possibilités que de geler les recrutements, tout en étant conscient que ce gel allait freiner les travaux des tribunaux. 

A ce jour, 141 pays ont payé intégralement leur quote-part au titre du budget ordinaire des Nations Unies pour 2003.  Une conférence de presse de présentation de la situation financière des Nations Unies est prévue le 29 mai prochain.  Il est certes possible d’envoyer des rappels trimestriels aux pays qui ont des dettes.  Répondant à une question de la représentante de l’Afrique du Sud sur la possibilité de sélectionner les postes à geler, Mme Bertini a précisé que tous les postes étaient importants et que le fait que les Etats ne versaient pas les contributions était bien le problème. 

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