LA CINQUIEME COMMISSION ENTEND UNE PRESENTATION DE LA SITUATION FINANCIERE DES NATIONS UNIES, ESTIMEE BONNE DANS L’ENSEMBLE

Cinquième Commission

41^ème séance – matin

LA CINQUIEME COMMISSION ENTEND UNE PRESENTATION DE LA SITUATION FINANCIERE DES NATIONS UNIES, ESTIMEE BONNE DANS L’ENSEMBLE

Les Etats Membres devaient encore 1,603 milliard de dollars à l’ONU au 31 décembre 2003.

La Cinquième commission a ce matin entendu Mme Catherine Bertini présenter la situation financière des Nations Unies, qu’elle a qualifiée de bonne dans l’ensemble en 2004, à l’instar de 2003, même si certains sujets comme le financement des tribunaux internationaux étaient source d’une grave préoccupation.  Les données de cet exposé financier figureront dans un document officiel qui sera disponible lors du prochain examen de cette question par la Commission. 

Si les mises en recouvrement et les paiements de quotes-parts montrent qu’il y a encore un montant considérable de 1,603 milliards de dollars qui est redevable à l’ONU par les Etats Membres au 31 décembre 2003 - le niveau le plus bas depuis 1993 - les montants dus par les Nations Unies aux Etats Membres au 31 décembre 2003, à savoir 439 millions de dollars, sont en baisse de 264 millions par rapport à l’exercice précédent.  La Secrétaire générale adjointe à la gestion a félicité les 131 pays ayant versé leur quote-part pour 2003, en précisant que le total de celles non versées s’élevait à 442 millions de dollars, 61% de cette somme étant due par les Etats-Unis. 

Les contributions dues par les Etats Membres au titre des opérations de maintien de la paix s’élevaient à 1,066 milliard de dollars au 31 décembre 2003 soit 269 millions de moins qu’en 2002, les Etats-Unis cumulant 45% de ces dettes.  S’agissant de la dette des Nations Unies à l’égard des Etats Membres, 439 millions de dollars au 31 décembre 2003, elle est inférieure aux prévisions du fait que certains déploiements aient été plus tardifs que prévus et de la réduction inattendue des effectifs de certaines missions.  Elle a rappelé que la capacité de l’ONU de rembourser les pays fournisseurs de contingents et de matériel dépendait de la rapidité avec laquelle les Etats Membres s’acquittaient de leurs contributions. 

Par ailleurs, Mme Bertini a mis en exergue l’ampleur de la crise financière des tribunaux internationaux qui menace gravement leur mission.  Elle a noté l’insuffisance des contributions des Etats Membres, qui se sont montées à 180 millions de dollars alors que les mises en recouvrement sont de 273 millions de dollars pour 2004.  Les Tribunaux qui ont déjà eu à recourir à l’emprunt pour financer leurs activités en janvier et en février devront en faire de même en juillet, alors qu’ils connaissent un déficit en liquidités de 100 millions de dollars. Face à cette situation, a-t-elle prévenue, des mesures doivent être prises pour geler les recrutements et réduire l’ampleur des opérations. 

La Commission a également poursuivi l’examen du financement de l’ensemble des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, sur les prévisions budgétaires pour la période dans ce domaine allant du 1^er juillet 2003 au 30 juin 2004 ainsi que sur le budget des opérations de maintien de la paix des Nations Unies pour l’exercice clos le 30 juin 2003.  A cet égard, la plupart des délégations qui sont intervenues ce matin ont noté que les 11 missions actives et celles qui doivent être développées prochainement vont mettre les Nations Unies en face d’un niveau record de besoins en ressources, estimés à plus de 4 milliards de dollars, soit un fardeau financier considérable pour les Etats Membres. 

Hier, le Contrôleur des Nations Unies, M. Jean-Pierre Halbwachs, avait estimé les ressources nécessaires au maintien de la paix en 2004-2005 à près de 2,6 milliards de dollars pour le fonctionnement de 11 missions.  

Le Représentant du Japon s’est inquiété de cette croissance exponentielle des activités de maintien de la paix.  Si le budget de ces opérations atteignait 4,5 milliards de dollars, son pays devrait supporter 900 millions de ce fardeau, montant supérieur à son aide publique au développement en Afrique.  Il a invité le Conseil à formuler une stratégie de sortie avec des indicateurs permettant d’évaluer les progrès dans l’exécution d’un mandat et de réduire les effectifs d’une mission en fonction des résultats.  La représentante de la Chine a présenté l’implication des organisations régionales et sous-régionales comme un moyen de pallier les insuffisances des Nations Unies.  Elle a proposé que l’on saisisse l’opportunité des missions de maintien de la paix en Afrique pour renforcer les capacités de maintien de la paix de ce continent. 

Ont participé au débat les représentants des pays suivants :

Uruguay, Etats-Unis, Afrique du Sud (au nom du Groupe des Etats d’Afrique), Arabie saoudite, République de Corée, Japon, Inde, Chine, Pakistan, République islamique d’Iran, Gabon (au nom du Groupe des Etats d’Afrique), Serbie-et-Monténégro, Afrique du Sud, Nigéria (au nom du Groupe des Etats d’Afrique) et République arabe syrienne.

Les représentants d’Israël et de la République arabe syrienne ont exercé leur droit de réponse.

La prochaine réunion de la Commission aura lieu mercredi 12 mai à partir de 10 heures. 

FINANCEMENT DES OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DES NATIONS UNIES

Déclarations

M. SANTIAGO WINS (Uruguay) s’est félicité de la réduction de 23% du montant des contributions non acquittées dans le cadre des missions actives ce qui a permis de réduire les délais de remboursement aux pays fournisseurs de contingents.  Mais il a regretté que les problèmes de liquidités qui frappent les missions terminées se soient aggravés.  L’existence d’arriérés anciens, nuit à la capacité de l’ONU de respecter elle-même ses obligations financières.  Les dettes encourues à cause de la participation de nos contingents à la Mission au Cambodge restent impayées depuis 10 ans.  Le représentant a invité la Commission à trouver des réponses pratiques à ce problème.  Selon les indications données dans le rapport sur l’état des contributions, sur un total non acquitté d’un milliard de dollars, 593,7 millions de dollars (59%) sont dus depuis plus d’un an pour neuf missions sur un total de 20.  Par ailleurs, il s’est dit préoccupé par les activités liées aux achats sur le terrain, et les difficultés pour calculer le pourcentage de participation des pays.  Il y a une absence claire des pays en développement pour ce qui est des achats.  Par exemple, en ce qui concerne la distribution des rations à la MONUC, il a émis des doutes quant à l’affirmation selon laquelle un fournisseur serait mieux à même de livrer des vivres dans toute la région, alors que la Mission de l’ONU dispose d’une flotte aérienne sous-utilisée. 

M. CHRISTOPHER WITTMAN (Etats-Unis) a souligné le rôle crucial du Comité des commissaires aux comptes et a dit que sa délégation a pris connaissance avec plaisir des améliorations dans la gestion des opérations de maintien de la paix.  Il a toutefois regretté que des situations de mauvaise gestion, de retard dans les achats et de non-respect ou de manque de respect des règlements soient rapportés.  Il a demandé que les conclusions des commissaires aux comptes soient examinées sérieusement et que des mesures soient prises pour mettre en œuvre leurs recommandations.  Il s’est félicité des progrès réalisés dans la gestion des inventaires mais s’est inquiété de la persistance d’importants retards concernant la passation du matériel par pertes et profits.  Ainsi, il a dénoncé la durée de ce processus à la MONUC, qui a pris 270 jours.  Il s’est dit préoccupé par le nombre de comptes créditeurs restant en suspens, dans certains cas depuis 324 mois au 30 juin 2003, soit 25 des 61 comptes représentant un montant de 66,8 millions de dollars et a demandé quelles mesures étaient prises par le Secrétariat pour régler ce problème. 

Il a également dénoncé le fait que 6,4 millions de dollars des contributions volontaires dues au titre de l’UNFICYP étaient impayés depuis plus de huit ans au 30 juin 2003 et a demandé si le Secrétariat avait l’intention de présenter des propositions à l’Assemblée générale sur la question.  Notant que sur les 141,5 millions de dollars affectés aux stocks de déploiement stratégique seuls 88,9 millions de dollars avaient été dépensés au 30 juin 2003 et que la raison était l’incapacité de la division des achats à faire face à l’augmentation de la charge de travail, il a demandé quelles mesures étaient prises pour améliorer la capacité de travail de cette Division.  Il s’est par ailleurs dit préoccupé par les problèmes rencontrés en matière d’expédition des stocks et surtout de leur reconstitution et a également demandé des explications sur les mesures prises pour améliorer les procédures de reconstitution des stocks. 

Intervenant au non du Groupe des Etats d’Afrique, Mme KAREN LOCK (Afrique du Sud) s’est dit heureux de constater que les recommandations du Comité des commissaires au compte avaient été pour l’ensemble suivies d’effets.  Il a aussi félicité le Comité des commissaires aux comptes pour les améliorations apportées à leurs rapports.

Néanmoins, l’Afrique du Sud regrette le fait qu’un certain nombre de problèmes relevés par les commissaires se soient reproduits.  Il s’est inquiété des longs délais écoulés sans que les contributions ne soient acquittées et de l’impact de cette situation sur la capacité de l’Organisation à s’acquitter elle-même de ses obligations, en notant qu’un grand nombre des États contributeurs de troupes dans l’attente de remboursements étaient des États africains.  Il a regretté que le retard dans le versement des contributions nuise à la qualité de la constitution du stock de matériel stratégique et sape ainsi la capacité d’appuyer le déploiement rapide des missions nouvellement créées. Nous soulignons l’importance de veiller à ce que soit mis en oeuvre un code déontologique en ce qui concerne les achats.  Il faut veiller à ce que les plans d’achats soient présentés sans retard et préselectionner les entreprises potentielles avant de les inclure dans le fichier des fournisseurs.  En outre, le Groupe des Etats d’Afrique se félicite de la collaboration des organismes de contrôle pour les activités d’audit.   

M. AHMED FARID (Arabie saoudite) s’est félicité de la coordination existant entre le Comité des commissaires aux comptes et les autres organes compétents de l’ONU.  Il a regretté que les objectifs et les données budgétaires n’aient pas été fournis pour chacune des missions de manière spécifique.  Il a souligné la nécessité de développer un système financier lié à un système global afin que les demandes de ressources soient liées aux disponibilités.  Le représentant a aussi fait part de sa préoccupation du fait que les indicateurs d’exécution ne soient pas précisément présentés pour certaines missions.  Il a par ailleurs regretté que le délai de recrutement soit pour certains postes de plus de 300 jours, très loin de l’objectif fixé de 120 jours.  Il a en outre demandé des explications sur les incidences financières détaillées de la conversion des contrats de série 300 en série 100 et a demandé une évaluation des conséquences de l’ouverture de ces postes à un recrutement extérieur ainsi qu’une présentation des aspects réglementaires de la question.  Il a par ailleurs demandé sur quelle résolution le Secrétariat se fondait pour les transferts d’actifs entre missions.  Il s’est dit préoccupé par les insuffisances signalées en matière de procédures d’achat et a demandé quelles mesures avaient été prises pour informer le personnel des directives existantes en la matière.  Il a par ailleurs demandé des explications sur le renouvellement des stocks de déploiement stratégique. 

Répondant à cette première série d’interventions, M. JEAN-PIERRE HALBWACHS, Contrôleur des Nations Unies, a affirmé que la nécessité de rembourser les Etats Membres était évidente.  Nous ne pouvons rembourser certains pays fournisseurs de contingents, parce que nous n’avons pas obtenu les contributions nécessaires, a-t-il expliqué.  Nous pouvons proposer aux Etats Membres des compensations par l’entremise d’autres missions.  En ce qui concerne la Mission à Chypre, nous avons demandé aux Etats Membres ce qu’ils souhaitaient et nous avons proposé une passation par pertes et profits d’une somme de 6,1 millions de dollars.  Le système Galileo devrait nous permettre d’accélérer la passation par pertes et profits du matériel inventorié à cet effet.  M. Halbwachs a également indiqué qu’il donnera plus de précisions et réponses aux questions formulées par les délégations à l’issue des prochaines réunions officieuses. 

M. PARK YOON-JUNE (République de Corée) a souhaité de meilleurs moyens de surveiller les grandes missions de maintien de la paix. Il a salué la clarté du rapport du Comité des commissaires aux comptes.  Il s’est félicité de constater que 41% des recommandations formulées par ce Comité au cours de rapports précédents avaient été suivies d’effets ou d’un début d’effets dans le souci d’accroître l’efficacité opérationnelle des missions.  Il s’est dit heureux de constater que le montant des contributions non honorées ait diminué, tout en regrettant que le retard du versement de ces contributions nuise à la capacité de l’ONU de faire face à ses responsabilités.  Quant à la possibilité de consolider les comptes relatifs aux différentes opérations de maintien de la paix, il a dit attendre avec impatience un rapport du Secrétaire général sur cette question, de même que celui du Bureau des services de contrôle interne sur la sûreté aérienne dans les missions.  Nous souhaitons que toutes les opérations utilisant des avions à réaction réfléchissent sur l’opportunité d’utiliser de tels avions. 

M. TOSHIRO OZAWA (Japon) a estimé que la création continue et le déploiement de nouvelles opérations commencer à projeter une ombre sinistre sur la revitalisation des opérations de maintien de la paix impulsée en 2000 par le Rapport Brahimi.  Notant que le budget des opérations de maintien de la paix pourrait augmenter jusqu’à atteindre le montant sans précédent de 4,5 milliards de dollars, il a indiqué que son pays devrait dans ce cas porter environ 900 millions de ce fardeau.  Ce montant colossal, a-t-il fait observer, est supérieur au montant actuel de l’aide publique bilatérale au développement du Japon à destination des pays africains.  S’il est vrai qu’il y a un prix à payer pour maintenir la paix, il est également vrai que les ressources des Etats Membres ne sont pas illimitées et que l’augmentation des coûts du maintien de la paix prive de ressources d’autres domaines prioritaires comme les politiques de réduction de la pauvreté et de développement.  Les Etats Membres ne devraient-ils pas s’interroger sur le bien-fondé pour les opérations de maintien de la paix de mener des programmes de développement et de promotion des droits de l’homme alors que ces tâches pourraient être réalisées par des organisations internationales mieux équipées pour répondre à ces problématiques, s’est-il interrogé.  Le Japon, a-t-il poursuivi, estime qu’il est temps que les Etats Membres s’interrogent sur la pratique actuelle et évaluent les bénéfices qu’en tire la communauté internationale dans son ensemble. 

M. Ozawa a par ailleurs réaffirmé que lors de l’adoption du mandat d’une opération de maintien de paix, le Conseil devrait également formuler une stratégie de sortie comportant des indicateurs permettant d’évaluer les progrès dans l’exécution du mandat et d’examiner la possibilité de réduire les effectifs de la mission en fonction des résultats et de liquider la mission lorsque les objectifs sont pleinement atteints.  Sans ces stratégies de sortie, il est impossible de rationaliser les budgets des opérations de maintien de la paix, a-t-il déclaré.  Il a par ailleurs estimé qu’à la veille de la création de nouvelles missions, il était très important de tirer les leçons des précédents déploiements rapides et a souligné le rôle important que doivent jouer, en collaboration avec l’Unité des meilleures pratiques du Département, le Bureau des services de contrôle interne et le Comité des commissaires aux comptes en la matière.  Le délégué a par ailleurs insisté sur le caractère fondamental de la poursuite de la réforme du Secrétariat qui joue un rôle crucial en matière d’établissement et de déploiement de missions de maintien de la paix.  Il a salué le rapport du BSCI sur la restructuration du Département de maintien de la paix, et a notamment pris note de la recommandation visant à renforcer le lien entre la procédure budgétaire et le processus de rapport au Conseil de sécurité.  Le représentant s’est aussi inquiété du fait que la composition du personnel du Département ne reflétait pas la représentation géographique équitable et a indiqué l’intention de son gouvernement de suivre de près la question.  Il a conclu en insistant sur le besoin de rationaliser le remboursement des dépenses de maintien de la paix et a invité les Etats Membres à mettre en avant des idées audacieuses et à ne faire d’aucun sujet un tabou pour permettre à l’ONU de faire face à cette situation sans précédent.

Intervenant au nom du Groupe des Etats africains, Mme LOCK (Afrique du Sud), a demandé que l’Assemblée générale veille à ce que les opérations de maintien de la paix disposent des moyens nécessaires à leur succès.  Elle a regretté que des rapports concrets sur les questions intersectorielles ne seront pas disponibles contrairement à ce qui était attendu.  Pour la période qui s’est achevée le 30 juin 2003, les dépenses pour les opérations de maintien de la paix, y compris la Base de Brindisi, se sont montées à 2,39 milliards de dollars, pour un budget approuvé de 2,6 milliards de dollars.  Pour la période 2004/2005, des ressources de près de 2,7 milliards de dollars sont proposées, alors que la somme approuvée pour la période allant du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004 avoisine les 2,8 milliards de dollars.  Nous attendons des estimations définitives pour les Missions au Liberia, en Côte d’Ivoire et en Sierra Léone ainsi que pour les coûts du transfert du Siège de la Mission en Ethiopie et Erythrée. 

Par ailleurs, elle s’est félicitée de l’amélioration de la présentation des budgets des missions grâce à l’utilisation des techniques de budgétisation axées sur les résultats.  Elle s’est particulièrement intéressée à la situation du personnel en notant que 25% du budget des missions était consacré au recrutement de ce personnel.  Elle s’est dite déçue par les résultats du Secrétariat en matière de recrutement.  Malgré les garanties données l’année dernière et la mise en place du système de recrutement Galaxie qui devait permettre de réduire la durée moyenne de recrutement de 180 à 95 jours, celui-ci continue d’être très long pour avoisiner en moyenne 347 jours.  Il s’est félicité de l’amélioration des mesures de contrôle interne, de la formation du personnel, de l’utilisation des technologies de l’information, et du traitement rapide des remboursements des pays fournisseurs de contingents et de matériel.  

M. JAIDEEP MAZUMDAR (Inde) s’est félicité des améliorations en matière de présentation, de structure et de contenu des rapports du CCQAB.  Il a néanmoins regretté que les rapports sur les questions transversales ne soient pas disponibles.  S’agissant de la justification des postes nouvellement créés ou vacants non pourvus pendant une période de 12 mois, il a regretté que le Secrétariat n’ait pas respecté son obligation en vertu de la résolution 57/318 et l’a invité à fournir des informations supplémentaires sur la manière dont ont été remplies les fonctions correspondant aux postes vacants pendant cette période.  Il a par ailleurs insisté pour que le Secrétariat améliore les procédures de recrutement et abrège leur durée afin d’être en mesure de faire face aux besoins sans cesse accrus.  S’agissant de la conversion des contrats de 1 600 cadres et des 5 000 agents nationaux de série 300 en série 100, il a souligné la nécessité pour le Secrétariat d’obtenir au préalable l’autorisation de l’Assemblée générale. 

S’agissant de la prise en compte des leçons apprises, il s’est dit préoccupé par le fait que le personnel chargé des achats dans certaines missions ne connaissent pas et n’appliquent pas les directives en la matière et a regretté que le rapport global sur la gestion des achats et des contrats ne soit pas disponible.  Le délégué de l’Inde a par ailleurs demandé au Secrétariat d’examiner la possibilité d’augmenter la durée entre la rotation des contingents au-delà des six mois actuels et, souscrivant aux recommandations du CCQAB concernant le logement et l’alimentation des troupes, il a insisté sur le fait que les considérations financières ne devraient pas être le facteur prédominant lors de la prise de décisions en la matière.  M. Mazumdar a également souscrit aux mises en garde du CCQAB concernant l’efficacité du programme de reconstitution des stocks stratégiques et notamment le bien-fondé du transfert à la base logistique de Brindisi de véhicules n’étant plus opérationnels ou étant très usagés.  Il a en outre appuyé la proposition des Commissaires aux comptes visant à résoudre la question du remboursement des pays fournisseurs de contingents et a regretté que le Secrétariat n’ait pas été en mesure de préparer dans les temps prescrits le rapport sur la consolidation des comptes. 

Mme WANG XINXIA (Chine) a souligné l’augmentation croissante et sans précédent de nouvelles missions et des besoins en ce domaine.  Elle a estimé que les 11 missions actives et celles qui doivent être développées prochainement vont mettre les Nations Unies en face d’un besoin record de contributions ce qui imposera un fardeau financier considérable aux Etats-Membres.  Elle a présenté l’implication des organisations régionales et sous-régionales comme un moyen de pallier les insuffisances des Nations Unies.  C’est pourquoi, elle a proposé que l’on saisisse l’opportunité des missions de maintien de la paix en Afrique pour renforcer les capacités de maintien de la paix du continent africain.  Elle a souhaité que les effectifs des opérations de maintien de la paix soient progressivement réduits à mesure que la stabilité est rétablie.  

M. SHOZAB ABBAS (Pakistan) a rappelé que son pays était le plus important pays fournisseur de contingents.  Il s’est félicité des progrès réalisés en matière de budgétisation axée sur les résultats et d’amélioration des critères pour mesurer les résultats.  Soulignant que son pays contribue à l’efficacité des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects, il a prié le Secrétariat de mieux répartir les ressources disponibles sans mettre en cause la qualité des missions.  Il a par ailleurs noté le fort taux de vacance de postes dans certaines missions et a appelé le Secrétariat à faire appel au personnel des pays ayant une grande expérience des opérations de maintien de la paix.  Il a en outre regretté que les coûts des missions ne cessent d’augmenter et a indiqué qu’il était nécessaire de résoudre le problème du remboursement des pays fournisseurs de contingents.  Il a également encouragé le Département à renforcer ses initiatives visant à limiter les coûts des opérations aériennes, composante la plus coûteuse des opérations. 

M. WITTMAN (Etats-Unis) s’est dit encouragé par le développement de la budgétisation axée sur les résultats et a noté les progrès réalisés dans la présentation des documents budgétaires qui indiquent clairement les objectifs et les indicateurs de performance.  Il a néanmoins souscrit à la recommandation du CCQAB d’utiliser des objectifs spécifiques à chaque mission dans les documents budgétaires et a demandé si le Secrétariat prévoyait de fournir des informations détaillées quant aux objectifs non atteints et à l’impact sur les performances globales de la mission.  Il s’est félicité du fait que les rapports du CCQAB mettent en évidence de façon plus transparente ses décisions.  Il a par ailleurs souligné que l’analyse des leçons tirées et des meilleures pratiques devrait commencer à avoir des conséquences concrètes en terme d’économies et d’efficacité.  A ce titre, il a expliqué que sa délégation attendait avec impatience l’élaboration du cadre de travail sur la traite des personnes tel qu’il est mentionné dans le projet de document de position préparé par l’Unité des bonnes pratiques sur le trafic d’êtres humains et les opérations de maintien de la paix.  A la veille de la création de nouvelles missions et de la réduction des effectifs d’autres missions, il a appelé les Etats Membres et l’Organisation à tout faire pour assigner le personnel qualifié des missions aux effectifs réduits aux nouvelles missions.  S’agissant de la conversion des contrats de série 300 en série 100, il s’est félicité de la décision du Secrétaire général visant à suspendre cette pratique en attendant la décision de l’Assemblée générale.  Constatant qu’un certain nombre de postes sont pourvus à un niveau de grade inférieur à celui prévu, il a en outre insisté pour que le Secrétariat évalue le niveau des postes en fonction des tâches à réaliser.  S’agissant de la reconstitution des stocks stratégiques, il s’est exprimé en faveur de la constitution de centres régionaux et s’est dit prêt à étudier d’autres options.  

M. ALIREZA TOOTOONCHIAN (Iran) a souligné la nécessité d’examiner de façon harmonieuse les fonctions administratives, budgétaires et financières les opérations de maintien de la paix et de passer en revue de façon approfondie les mesures utilisées.  Il s’est inquiété que le budget de 2,7 milliards de dollars prévu pour le financement des opérations pour la période allant du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005 n’inclut pas les besoins des nouvelles opérations de maintien de la paix alors que l’on s’attend à ce que le niveau des dépenses s’élève à plus de 4 milliards de dollars. 

Le représentant a noté que 10 652 postes sont proposés pour le personnel des opérations de maintien de la paix pour cette période, soit une diminution de 11,6% par rapport aux 12 043 postes de la période antérieure.  Cependant le nombre de postes pour la Base logistique et le compte d’appui a augmenté.  Compte tenu de la croissance des besoins sans précédent auxquels nous aurons à faire face en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales, nous ne partageons pas la recommandation du Secrétaire général de limiter à un niveau de 150 millions de dollars le Fonds de réserve des opérations de maintien de la paix. 

M. PARK (République de Corée) a noté que les prévisions de budget pour le financement des opérations de maintien de la paix représentent 2,7 milliards de dollars pour la période allant du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005 mais que ces besoins pourraient dépasser les 4 milliards de dollars si les projets de nouvelles missions se confirment.  Il a appuyé les suggestions du Japon relatives à une stratégie de sortie, qui permettraient de renforcer l’efficacité des opérations de maintien de la paix, grâce à une meilleure planification.  Il a souligné l’importance de la formation du personnel qui représente une partie importante du budget du maintien de la paix. 

Amélioration de la situation financière de l’ONU

Présentant la situation financière des Nations Unies, Mme CATHERINE BERTINI, Secrétaire générale adjointe à la gestion, a indiqué que la situation n’avait pas changé sensiblement par rapport à l’année précédente, même si dans certains domaines, comme celui du financement des tribunaux internationaux, elle était très préoccupante.  Elle a fait état d’un tableau à trois indices servant à définir le degré d’amélioration de la santé financière de l’ONU à savoir : les liquidités disponibles, les mises en recouvrement et les paiements de quotes-parts et, enfin, les montants dus aux Etats Membres par les Nations Unies. 

Si les liquidités disponibles au 31 décembre 2003 sont de 1,352 milliard de dollars, (1,397 milliard au 31 décembre 2002), les mises en recouvrement et les paiements de quotes-parts montrent qu’il y a encore un montant considérable de 1,603 milliard de dollars qui est dû à l’ONU par les Etats Membres au 31 décembre 2003, ce qui représente néanmoins le niveau le plus bas depuis 1993.

Elle a précisé que les montants dus par les Nations Unies aux Etats Membres au 31 décembre 2003, à savoir 439 millions de dollars, étaient en baisse de 264 millions par rapport à l’année précédente. 

La disponibilité en liquidités des missions de maintien de la paix s’élevait à 1,386 milliard de dollars au 31 décembre 2003 soit une augmentation de 23 millions par rapport à l’année précédente. 

Elle a mis en exergue l’ampleur de la crise financière des tribunaux internationaux qui menace gravement leur mission.  Elle a noté l’insuffisance des contributions des Etats Membres, qui se montent à 183 millions de dollars alors que les mises en recouvrement sont de 273 millions de dollars pour 2004.  Le Tribunal qui a déjà eu à recourir à l’emprunt pour financer ses activités en janvier et en février devra en faire de même en juillet, alors qu’il connaît un déficit en liquidités de 100 millions de dollars. Face à cette situation, des mesures doivent être prises pour geler les recrutements et réduire l’ampleur des opérations. 

S’agissant du versement des quotes-parts, elle a noté que 131 Etats membres ont entièrement versé leurs quotes-parts pour l’année 2003 et il semble que la tendance négative observée en 2002 ait été renversée en 2003.  Elle a invité les 60 Etats membres qui n’ont pas versé intégralement leur quote-part pour 2003, à corriger cette situation dès que possible.  Le total des quotes-parts non versées en 2003 s’élève à 442 millions de dollars, dont 61% sont dus par les Etats-Unis, 12% par le Brésil, 9% par l’Argentine et 4% par le Japon.  Cinquante-six autres Etats Membres totalisent 14% du total dû.  Elle a remercié les 27 Etats Membres suivants qui ont versé l’intégralité de leur quote-part au 31 décembre 2003 : Australie, Azerbaïdjan, Canada, Danemark, Fidji, Finlande, Allemagne, Ghana, Honduras, Jordanie, Koweït, Lettonie, République arabe syrienne, Monaco, Mongolie, Nouvelle-Zélande, Norvège, Portugal, Roumanie, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Afrique du Sud, Suède, Suisse, Trinité-et-Tobago, Royaume-Uni.   

Les sommes dues au titre des opérations de maintien de la paix s’élevaient à 1,066 milliard de dollars au 31 décembre 2003 soit 269 millions de moins qu’au 31 décembre 2002, les Etats-Unis accumulant 45% de ces dettes. 

S’agissant de la dette des Nations Unies à l’égard des Etats Membres, les sommes dues sont inférieures aux prévisions du fait de certains déploiements ayant été plus tardifs que prévu et de la réduction inattendue des effectifs de certaines missions.  Cette dette est tombée de 703 millions de dollars au 31 décembre 2002 à 439 millions de dollars au 31 décembre 2003.  Par ailleurs nous nous attendons à une augmentation des dépenses à hauteur de 949 millions de dollars en 2004 au titre des troupes de maintien de la paix et de matériel, comparé à 607 millions en 2003.  Cette augmentation est surtout due à la mise en place des Missions au Libéria (MINUL) et en Côte d’Ivoire (MINUCI) et au déploiement important de la MONUC.  En même temps, nos paiements aux pays contributeurs de troupes devraient passer de 417 millions de dollars (2003) à 567 millions de dollars en 2004.  La dette des Nations Unies à l’égard des pays fournisseurs de contingents s’accroîtra en fonction du volume des activités de maintien de la paix.  La Secrétaire générale adjointe a rappelé que la capacité des Nations Unies de rembourser les pays fournisseurs de contingents et de matériel, et de le maintenir au niveau actuel, dépendait de la volonté et de la capacité des Etats Membres de s’acquitter de leurs quotes-parts. 

Pour 2004, les mouvements de trésorerie pour le budget ordinaire sont tels que nous prévoyons un déficit de trésorerie de 7 millions de dollars. Mais cette prévision pourrait être infirmée avec une reprise plus importante que prévue des contributions des États Membres. 

En ce qui concerne les missions de maintien de la paix, les liquidités disponibles à la fin 2004 devraient atteindre 931 millions de dollars.  Nous espérons achever l’année 2004 avec un solde de trésorerie positif pour l’année 2004.  D’après notre expérience les quotes-parts des Etats Membres pour les nouvelles missions ne sont pas versées avant un délai de 120 jours.  En conséquence, avec la présence d’un Fonds de réserve de seulement 155 millions de dollars la situation reste fragile.      

Elle a également précisé que les données de son exposé seront disponibles dans un document officiel d’ici à la prochaine session consacrée à l’examen de la situation financière des Nations Unies. 

Financement des opérations de maintien de la paix (suite)

M. JEAN CHRISTIAN OBAME (Gabon), au nom du Groupe des Etats d’Afrique, s’est dit conscient de l’impact des retards dans le déploiement de troupes et du rythme relativement faible du programme de désarmement, démobilisation, rapatriement et réinstallation sur les performances financières de la MONUC.  Il a indiqué que le Groupe africain était disposé à évaluer les ressources supplémentaires nécessaires pour le reste de l’exercice budgétaire 2003-2004.  Notant que les propositions budgétaires pour 2004-2005 s’élèvent à 718,3 millions de dollars, il a estimé que l’augmentation de 77,3 millions répondait aux besoins liés au déploiement complet du personnel de police civile et militaire, au déploiement du personnel civil supplémentaire et au déploiement de la composante aérienne.  Il a exprimé les préoccupations du Groupe quant au fort taux de vacance de postes de la Mission et a insisté pour que la Mission utilise davantage la délégation de compétence dont elle dispose en la matière afin de répondre à ces préoccupations.  Il a pris note des demandes de postes supplémentaires présentées par le Secrétaire général pour l’organisation du référendum constitutionnel et des élections nationales et a souligné la nécessité d’apporter le soutien adéquat à la Mission dans la période préélections.  Il a en outre pris note des indicateurs de performance choisis pour l’exercice 2004/5, à savoir notamment le rapatriement volontaire des combattants étrangers restant dans le pays, la réunification des institutions gouvernementales et administratives, l’application du code électoral, l’établissement de la commission électorale et l’amélioration des procédure d’achats et de contrats.  Il s’est par ailleurs dit prêt à étudier les moyens d’améliorer la formulation des budgets des opérations aériennes.

Mme KATARINA LALIC SMAJEVIC (Serbie-et-Monténégro) a rappelé qu’en vertu de la résolution 1244 du Conseil, la présence civile internationale au Kosovo et à Metohija avait pour mandat de maintenir l’ordre et de garantir le respect de la loi, de protéger et promouvoir les droits de l’homme, et d’assurer le retour en sécurité des réfugiés et personnes déplacées alors que la présence internationale de sécurité était chargée de garantir un environnement favorable à leur retour.  Elle a toutefois fait remarquer que l’éruption récente de violence, les actes d’intimidation et de nettoyage ethnique perpétrés par les extrémistes albanais du Kosovo les 17 et 19 mars derniers ont démontré l’échec de la MINUK et de la KFOR à exercer dans la réalisation de leur mandat.  Compte tenu que la MINUK porte le plus gros de la responsabilité des composantes fondamentales de l’administration de la Province, elle a indiqué que son pays estimait qu’il était prématuré de réduire le budget de cette mission et que les propositions présentées pour la période 2004/5 devaient être reconsidérées à la lumière des événements récents afin de ne pas saper la mise en œuvre de la résolution 1244 du Conseil de sécurité.  Mon pays, a-t-elle poursuivi, est de l’avis qu’il faut accroître les ressources consacrées à la protection des minorités et à leur sécurité et non le contraire.  Il a en outre indiqué que son pays s’opposait à l’augmentation de 80% anticipée pour les ressources affectées à la composante état de droit.  Selon sa délégation, le Représentant spécial du Secrétaire général devrait mettre un terme au transfert des responsabilités en matière d’administration de la justice ayant un impact sur la sécurité et la protection des droits des minorités.  La déléguée a par ailleurs demandé que le Secrétariat publie un corrigendum à divers documents dans lesquels sa délégation a remarqué des références inappropriées venant à l’encontre de la souveraineté de son pays dans les provinces du Kosovo et de Metohija et préjugeant du statut futur de la province. 

Intervenant au nom du Groupe des pays africains, Mme NONYE UDO (Nigéria) a souligné la nécessité pour les Nations Unies d’être très attentives à la stratégie de sortie de la Mission de Sierra Leone, qui se traduira par la réduction des troupes de maintien de la paix.  Il est essentiel de procéder à une évaluation complète des critères de succès et des progrès réalisés avant de procéder au retrait initialement prévu en décembre 2004.  La représentante s’est inquiétée des lenteurs dans la reconstruction de ce pays et de ses institutions en souhaitant que l’on accorde à la MINUSIL tous les moyens nécessaires à son succès.  Le Groupe des Etats africains est prêt à réviser les estimations pour le budget de la MINUSIL pour la période allant du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005 en rappelant que le CCQAB avait proposé une réduction de 2 817 600 dollars par rapport au 199 799 800 dollars proposés par le Secrétaire général.  Elle a salué la décision du CCQAB de revenir sur sa recommandation d’une réduction de 3% des moyens destinés à la composante militaire de la MINUSIL, en tenant ainsi mieux compte de la réalité et des difficultés de la Sierra Leone.        

Mme LOCK (Afrique du Sud), prenant la parole au nom du Groupe des Etats d’Afrique, a appuyé les propositions budgétaires présentées par le Secrétaire général pour les opérations en Ethiopie et en Erythrée (MINUEE), au Sahara occidental (organisation d’un référendum) (MINURSO), en Sierra Leone (MINUSIL) et en République démocratique du Congo (MONUC).  Elle a indiqué que le Groupe examinerait plus avant les recommandations du CCQAB et a demandé au Secrétariat de présenter lors des consultations les incidences des réductions budgétaires proposées, sur la capacité des différentes missions à respecter leur mandat.  Elle a souligné que son Groupe était de l’avis que le taux de vacance de postes était encore trop élevé et attendait les recommandations que présentera le CCQAB après avoir examiné la mise en œuvre du système Galaxy pour le recrutement du personnel des missions.  S’agissant de la MONUC, la déléguée a souligné l’étendue des tâches qui lui ont été affectées et la nécessité de prévoir le personnel adéquat pour lui permettre de fonctionner et de respecter son mandat élargi.  Notant que le CCQAB a recommandé l’approbation de 17 des 34 postes demandés pour la composante information de la Mission, elle a également insisté sur la nécessité de renforcer la campagne d’information dans le pays afin d’élargir le soutien à la Mission et au processus électoral. 

M. NAJIB ELJI (République arabe syrienne) s’est particulièrement concentré sur le financement de la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD) en souhaitant que ce financement soit pris en charge par l’agresseur, à savoir l’Etat d’Israël.  Il a fait état de violations de la part de l’Etat d’Israël qui a enlevé un policier syrien et attaqué un bâtiment civil.  Il a salué les progrès en matière de présentation du budget de la FNUOD et a souhaité la création d’un coordonnateur de la sécurité de classe P-3. 

Droit de réponse

Faisant usage de son droit de réponse, le représentant d’Israël a regretté que le représentant de la Syrie ait politisé les débats de la Cinquième Commission.  Il a rappelé que les résolutions du Conseil de sécurité entraînaient des responsabilités pour les deux parties.  Il a estimé que les mesures et violations évoquées par l’orateur étaient des mesures défensives en réponse à des actes terroristes émanant du territoire syrien.  Il a déclaré que ceux qui financent et encouragent les organisations terroristes sont les principaux responsables de toute escalade.  Il a regretté le caractère rituel de certaines accusations à caractère politique au sein de la Cinquième Commission.

Le représentant de la République arabe syrienne a déclaré nécessaire de relever les propos mensongers du représentant israélien.  Israël a tué un policier syrien et en a enlevé un autre et les rapports de l’ONU montrent que ces deux ressortissants vaquaient à des activités normales.  Ces personnes étaient en civil et non armées lorsqu’elles ont été frappées par les balles israéliennes.  En ce qui concerne l’attaque contre un bâtiment civil, cet acte a confirmé la nature agressive d’Israël alors que la Syrie a fait preuve de la plus grande modération, a-t-il ajouté.  Il a présenté la présence palestinienne en Syrie, à savoir 500 000 réfugiés, comme le résultat du terrorisme d’Etat israélien.       

Le représentant d’Israël a vivement contesté l’affirmation selon laquelle son pays s’était attaqué à des installations civiles.  Des images qui ont fait le tour du monde, a-t-il insisté, ont montré que ces installations étaient utilisées par des groupes terroristes.  Il a estimé que la Syrie se trouve du mauvais côté dans la guerre contre le terrorisme.  Pourquoi, s’il ne s’agissait que de bâtiment civil, a-t-on interdit à la presse de s’y rendre, s’est interrogé le représentant d’Israël. 

Le représentant de la République arabe syrienne a déclaré qu’Israël s’est fondé sur le terrorisme.  Les organisations terroristes israéliennes ont tué des civils et fait exploser des hôtels, sans oublier le meurtre du Comte Bernadotte.  Il a précisé que six agents internationaux de l’UNRWA avaient été tués par les forces israéliennes.  Il a affirmé que la Syrie se trouvait du bon côté de la lutte contre le terrorisme et que chacun connaissait l’aide importante de son pays à de nombreux pays dans cette lutte. 

Documentation

Le rapport A/58/632 concerne le financement de la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine (MINUBH) pour l’exercice allantdu 1^er juillet 2002 au 30 juin 2003. 

Dans sa résolution 56/505 du 27 juin 2002, l’Assemblée générale, faisant suite à une recommandation Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, a ouvert un crédit d’un montant brut de 78 543 900 dollars (montant net : 72 689 200 dollars) pour le fonctionnement et la liquidation de la Mission, au titre de l’exercice allant du 1^er juillet 2002 au 30 juin 2003. Le montant total a été réparti entre les Etats Membres. 

Le mandat de la MINUBH établie par le Conseil de sécurité dans sa résolution 1035 (1995), a pris fin le 31 décembre 2002.  La MINUBH avait pour mandat d’aider le Conseil de sécurité à atteindre un objectif général consistant à assurer le maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Si l’on tient compte des résultats obtenus à l’expiration du mandat de la MINUHB, l’Assemblée générale devra se prononcer sur l’affectation du solde inutilisé de 8 236 800 relatif à l’exercice allant du 1^er juillet 2002 au 30 juin 2003, et sur l’affectation du montant correspondant aux autres recettes et ajustements relatifs à l’exercice clos le 30 juin 2003, qui s’élève à 8 603 000 dollars et dont les intérêts créditeurs (591 000 dollars), les recettes diverses (6 713 000 dollars) et les économies réalisées sur les engagements d’exercices antérieurs ou montants résultant de l’annulation d’engagements d’exercices antérieurs (1 299 000 dollars).

Le rapport A/58/720 contient des informations sur la liquidation des avoirs de la Mission. 

D’après les registres au 31 décembre 2002, la valeur d’inventaire des avoirs de la MINUBH s’élevait à 59 564 700 dollars.  Ces avoirs ont été groupés en 16 catégories de matériel : matériel d’hébergement, de contrôle de la circulation aérienne, matériel de transmission, d’informatique, matériel pour la défense des périmètres, groupes électrogènes, matériel médical, matériel divers, matériel d’observation, matériel de bureau, citernes à essence et débitmètres, bâtiments préfabriqués, matériel de réfrigération, véhicules, citernes à eau et fosses septiques, matériel d’épuration de l’eau. 

Dans son rapport (A/58/759/Add.11) sur la question, le Comité consultatif pour lesquestions administratives et  budgétairesrecommande que l’Assemblée générale prenne note du rapport relatif à la liquidation des avoirs de la MINUBH dont la valeur s’élevait à 59 564 700 dollars le 31 décembre 2002.  S’agissant de l’exécution du budget pour l’exercice allant du 1^er juillet 2002 au 30 juin 2003, il recommande que l’Assemblée porte au crédit des Etats membres, selon les modalités qu’elle déterminera, le solde inutilisé de 8 236 800 dollars enregistrés pour cet exercice, de même que les autres recettes et ajustements relatifs à l’exercice clos en juin 2003 dont le montant s’élève à 8 603 000 dollars.

Le Secrétaire général rend compte dans le rapport A/58/631 sur le financement de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP), de l’exécution du budgetde la Forcepour l’exercice allant du 1^er juillet 2002 au 30 juin 2003.  Il indique que l’Assemblée générale devra prendre des décisions concernant l’affectation du solde de 8 600 dollars inutilisé au cours dudit exercice ainsi que sur l’affectation du montant correspondant aux autres recettes relatives à l’exercice clos le 30 juin 2003 dont le montant s’élève à 1 925 000 dollars.

Le rapport (A/58/644 et corr.1) fait état des ressources demandées pour l’exercice allant du 1^er juillet 2004 au 30 juin 2005.  Il indique que l’Assemblée générale devra prendre des décisions concernant l’ouverture d’un crédit de 47 448 700 dollars pour financer le financement de la UNFICYP pendant ledit exercice ainsi que sur la mise en recouvrement de ce montant à raison de 2 159 742 dollars par mois et d’un montant de 25 916 900 dollars, représentant le solde du crédit ouvert, au cas où le Conseil de sécurité déciderait de proroger le mandat de la Force.  Le budget proposé couvre le déploiement de 1 230 militaires, 69 membres de la police civile, 48 fonctionnaires internationaux et 110 agents recrutés dans le pays.  

Dans son rapport (A/58/759/Add.4), le Comité consultatif pour les questionsadministratives et  budgétairesrecommande que l’Assemblée générale ouvre un crédit de 47 240 700 dollars (montant net 44 916 600 dollars) pour le fonctionnement de la Force pour l’exercice allant du 1^er juillet 2004 au 30 juin 2005 (le projet de budget du Secrétaire général pour 2004/2005 est de 47 448 700 dollars, soit 208 300 dollars de plus que le montant recommandé par le CCQAB).  S’agissant de l’exécution du budget pour l’exercice allant du 1^er juillet 2002 au 30 juin 2003, il recommande que l’Assemblée porte au crédit des Etats membres, selon les modalités qu’elle déterminera, le solde inutilisé de 8 600 dollars enregistrés pour cet exercice, de même que les autres recettes et ajustements relatifs à l’exercice clos en juin 2003 dont le montant s’élève à 1 925 000 dollars.

Le Secrétaire général rend compte dans le rapport (A/58/684) sur le financement de la Mission des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC), de l’exécution du budgetde laMissionpour l’exercice allant du 1^er juillet 2002 au 30 juin 2003.  Il indique que l’Assemblée générale devra prendre des décisions concernant l’affectation du solde de 101 981 500 dollars inutilisé au cours dudit exercice ainsi que sur l’affectation du montant correspondant aux autres recettes afférentes à l’exercice clos le 30 juin 2003 dont le montant s’élève à 31 456 000 dollars.

Le rapport (A/58/701) fait étatdes ressources demandées pour l’exercice allant du 1^er juillet 2004 au 30 juin 2005.  Il indique que l’Assemblée générale devra prendre des décisions concernant l’ouverture d’un crédit de 718 305 600 dollars pour financer les dépenses de la MONUC pendant ledit exercice ainsi que sur la mise en recouvrement d’un montant de 57 927 871 dollars pendant la période allant du 1^er au 30 juillet 2004 et d’un montant de 59 858 800 dollars par mois, pendant la période allant du 31 juillet 2004 au 30 juin 2005, au cas où le Conseil de sécurité déciderait de proroger le mandat de la Mission.  Le budget proposé couvre le déploiement de 760 observateurs militaires, 10 040 militaires des contingents, 972 fonctionnaires internationaux, 1 354 agents recrutés dans le pays et 490 Volontaires des Nations Unies.

Dans son rapport (A/58/759/Add.10), leComité consultatif pour les questionsadministratives et budgétairesrecommande que l’Assemblée générale ouvre un crédit d’un montant brut de 709 123 200 dollars (montant net 691 599 900 dollars) pour l’exercice budgétaire allant du 1^er juillet 2004 au 30 juin 2005 (le projet de budget du Secrétaire général pour 2004/2005 est de 718 305 600 dollars).  S’agissant de l’exécution du budget pour l’exercice allant du 1^er juillet 2002 au 30 juin 2003, il recommande que l’Assemblée porte au crédit des Etats membres, selon les modalités qu’elle déterminera, le solde inutilisé de 31 456 000 dollars résultant des recettes diverses et des ajustements.  

Le Secrétaire général rend compte dans le rapport A/58/633 sur le financement de la Mission des Nations Unies en Ethiopie et en Erythrée (MINUEE), de l’exécution du budget de la Missionpour l’exercice allant du 1^er juillet 2002 au 30 juin 2003.  Il indique que l’Assemblée générale devra prendre des décisions concernant l’affectation du solde de 11 211 100 dollars inutilisé au cours dudit exercice ainsi que sur l’affectation du montant correspondant aux autres recettes et ajustements relatifs à l’exercice clos le 30 juin 2003 dont le montant s’élève à 13 091 000 dollars.

Le Secrétaire général fait état dans le rapport A/58/658 des ressources demandées pour l’exercice allant du 1^er juillet 2004 au 30 juin 2005.  Il indique que l’Assemblée générale devra prendre des décisions concernant l’ouverture d’un crédit de 201 460 800 dollars pour financer les dépenses de la MINUEE pendant ledit exercice ainsi que sur la mise en recouvrement de ce montant à raison de 16 788 400 dollars par mois au cas où le Conseil de sécurité déciderait de proroger le mandat de la Mission.  Le budget proposé couvre le déploiement de 220 observateurs militaires, 3 980 militaires, 256 fonctionnaires internationaux, 273 fonctionnaires recrutés dans le pays et 82 Volontaires des Nations Unies.  

Dans son rapport (A/58/759/Add.8) le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires recommande que l’Assemblée générale ouvre un crédit d’un montant brut de 198 331 600 dollars (montant net 193 774 200 dollars) au titre du fonctionnement de la MINUEE pour l’exercice budgétaire allant du 1^er juillet 2004 au 30 juin 2005 (le projet de budget du Secrétaire général pour 2004/2005 est de 201 460 800 dollars soit 3 129 200 dollars de plus que la recommandation du CCQAB).  S’agissant de l’exécution du budget pour l’exercice allant du 1^er juillet 2002 au 30 juin 2003, il recommande que l’Assemblée porte au crédit des Etats membres, selon les modalités qu’elle déterminera, le solde inutilisé de 11 211 100 dollars ainsi que les autres recettes et ajustements, qui s’élèvent à 13 294 000 dollars. 

Le Secrétaire général rend compte dans le rapport (A/58/639) sur le financement de la Mission des Nations Unies en Géorgie (MONUG), de l’exécution du budgetde la Missionpour l’exercice allant du 1^er juillet 2002 au 30 juin 2003.  Il indique que l’Assemblée générale devra prendre des décisions concernant l’affectation du solde de 2 884 100 dollars inutilisé au cours dudit exercice ainsi que sur l’affectation du montant correspondant aux autres recettes et ajustements relatifs à l’exercice clos le 30 juin 2003 dont le montant s’élève à 1 212 000 dollars.

Le Secrétaire général fait état dans ce rapport (A/58/640) des ressources demandées pour l’exercice allant du 1^er juillet 2004 au 30 juin 2005.  Il indique que l’Assemblée générale devra prendre des décisions concernant l’ouverture d’un crédit de 32 351 000 dollars pour financer les dépenses de la MONUG pendant ledit exercice ainsi que sur la mise en recouvrement de ce montant à raison de 2 695 917 dollars par mois au cas où le Conseil de sécurité déciderait de proroger le mandat de la Mission.  Le budget proposé couvre le déploiement de 135 observateurs militaires, 18 membres de la police civile, 114 fonctionnaires internationaux et 209 fonctionnaires recrutés dans le pays.  

Dans son rapport (A/58/759/Add.1) sur le financement de la Mission des Nations Unies en Géorgie (MONUG), le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires recommande que l’Assemblée générale ouvre un crédit de 31 925 700 dollars pour le budget pour l’exercice allant du 1^er juillet 2004 au 30 juin 2005 (le projet de budget du Secrétaire général pour 2004/2005 est de 32 351 000 dollars).  S’agissant de l’exécution du budget pour l’exercice allant du 1^er juillet 2002 au 30 juin 2003, il recommande que l’Assemblée porte au crédit des Etats membres, selon les modalités qu’elle déterminera, le solde inutilisé de 2 884 100 dollars enregistrés pour cet exercice, de même que les autres recettes et ajustements relatifs à l’exercice clos en juin 2003 dont le montant s’élève à 1 212 000 dollars.

Le rapport (A/58/630) sur le financement de la Mission d’observation des Nations Unies pour l’Iraq et le Koweït (MONUIK) rend compte de l’exécution du budget de la MONUIKpourl’exercice allant du 1^er juillet 2002 au 30 juin 2003.   Il est indiqué que l’Assemblée devra se prononcer sur l’affectation du solde inutilisé de 8 094 400 dollars relatif à cet exercice ainsi que sur l’affectation du montant correspondant aux autres recettes et ajustements relatifs à l’exercice clos le 30 janvier 2003, qui s’élève à 4 563 000 dollars. 

Dans son rapport sur la question A/58/759/Add.12, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires recommande que le solde inutilisé de 8 094 400 dollars, ainsi que les autres recettes et ajustements, qui s’élèvent à 4 563 000 dollars, soient portés au crédit des États Membres selon des modalités à déterminer par l'Assemblée générale. 

Le CCQAB a été informé qu’au 29 février 2004, les sommes mises en recouvrement auprès des États Membres pour financer la MONUIK depuis sa création s’élevaient à 329 474 000 dollars.  Le montant des quotes-parts versées s’élevant à 322 388 000 dollars, il restait à cette date un solde de 7 086 000 dollars à percevoir.  La Mission disposait de 51 300 000 dollars de liquidités, et ses engagements non réglés pour l’exercice allant du 1^er juillet 2003 au 30 juin 2004 se chiffraient à 1 825 000 dollars. 

Au terme du rapport (A/58/634) sur le financement de la Mission des Nations Unies au Kosovo (MINUK), et qui porte sur l’exercice allant du 1^er juillet 2002 au 30 juin 2003, l'Assemblée générale devra se prononcer sur l’affectation du solde inutilisé, de la MINUK, de 32 200 dollars pour l’exercice allant du 1^er juillet 2002 au 30 juin 2003.  Elle devra également se prononcer sur l’affectation du montant correspondant aux autres recettes et ajustements relatifs à l’exercice clos le 30 juin 2003, qui s’élève à 10 772 000 dollars, dont les intérêts créditeurs (3 145 000 dollars), les recettes diverses (2 639 000 dollars), les contributions volontaires en espèces (5 000 dollars) et les économies réalisées sur les engagements d’exercices antérieurs ou montants résultant de l’annulation d’engagements d’exercices antérieurs (4 983 000 dollars).

Le comité consultatif avait recommandé que l’Assemblée générale ouvre un crédit de 330 millions de dollars pour le fonctionnement de la mission pour l’exercice allant du 1^er juillet 2002 au 30 juin 2003. 

Le rapport (A/58/638) fait état des ressources demandées pour l’exercice allant du 1^er juillet 2004 au 30 juin 2005.  Il indique que l’Assemblée générale devra prendre des décisions concernant l’ouverture d’un crédit de 272 210 800 dollars pour financer les dépenses de la MINUK pendant ledit exercice ainsi que sur la mise en recouvrement de ce montant à raison de 22 684 233 dollars par mois.  Le budget proposé couvre le déploiement de 38 officiers de liaison, 3 055 membres de la police civile, 973 membres d’unités de police constituées, 910 fonctionnaires internationaux, 2 830 fonctionnaires recrutés dans le pays et 250 Volontaires des Nations Unies.  

Dans sa note (A/58/592) sur un détournement de fonds d’un montant de 4,3 millions de dollars, commis par un ancien fonctionnaire de rang supérieur affecté à la composante reconstruction de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), dirigée par l’Union européenne, le Secrétaire général indique qu’à la suite de l’enquête menée par le Bureau des services de contrôle interne (BSCI) et l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), l’ancien fonctionnaire Jo Hans Dieter Trutschler est passé en jugement et a été reconnu coupable d’abus de confiance, d’usage de faux et d’usage frauduleux d’un titre universitaire et que la plus grande partie des sommes détournées a été recouvrée.  Le rapport fait également état des réponses de la composante IV (Reconstruction) de la MINUK aux recommandations du BSCI selon lesquelles devrait notamment engager des poursuites supplémentaires, revoir les mécanismes de contrôle des importations et exportations d’énergie,  inviter l’OLAF à envisager d’examiner systématiquement sas activités pour vérifier s’il y a d’autres cas de corruption, mettre au point des procédures d’administration et de gestion pour le personnel et les finances de la Mission et en assurer le contrôle.  

Dans son rapport (A/58/759/Add.5), le Comité consultatif pour les questionsadministratives et budgétairesrecommande que l’Assemblée générale ouvre un crédit de 264 625 200 dollars (montant net 248 409 400 dollars) pour le fonctionnement de la Mission pour l’exercice  allant du 1^er juillet 2004 au 30 juin 2005 (le projet de budget du Secrétaire général pour 2004/2005 est de 272 210 800 dollars, soit 7 585 600 dollars de plus que le montant recommandé par le CCQAB).  S’agissant de l’exécution du budget pour l’exercice allant du 1^er juillet 2002 au 30 juin 2003, il recommande que l’Assemblée porte au crédit des Etats membres, selon les modalités qu’elle déterminera, le solde inutilisé de 32 200 dollars enregistrés pour cet exercice, de même que les autres recettes et ajustements relatifs à l’exercice clos en juin 2003 dont le montant s’élève à 10 772 000 dollars.

Au terme du rapport (A/58/641) sur l’exécution du budget de la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD), qui couvre l’exercice allant du 1^er juillet 2002 au 30 juin 2003, l'Assemblée générale devra se prononcer sur l’affectation du solde inutilisé de 16 100 dollars pour cet exercice.  Elle devra également se prononcer sur l’affectation du montant correspondant aux autres recettes et ajustements relatifs à l’exercice clos le 30 juin 2003, qui s’élève à 1 875 000 dollars, dont les intérêts créditeurs (1 190 000 dollars), les recettes diverses (240 000 dollars) et les économies réalisées sur les engagements d’exercices antérieurs ou montants résultant de l’annulation d’engagements d’exercices antérieurs (454 000 dollars), après déduction des ajustements au titre d’exercices antérieurs (9 000 dollars).  Le budget de fonctionnement de cette mission s’élevait à 39 millions de dollars pour l’exercice allant du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003.  Il prévoyait 1037 postes pour les contingents, 41 pour le personnel international et 89 pour le personnel recruté localement. 

Dans son rapport sur la question (A/58/759/add.7), le CCQAB recommande que le solde inutilisé de 16 100 dollars, ainsi que le montant correspondant aux autres recettes et ajustements, à savoir 1 875 000 dollars, soient portés au crédit des États Membres selon les modalités que déterminera l'Assemblée générale.  

• La documentation sur les aspects financiers et administratifs du financement des opérations de maintien de la paix a été présentée dans notre communiqué AG/AB/806.

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