Cinquième Commission

40^ème séance – matin

LA CINQUIEME COMMISSION EXAMINE LE FINANCEMENT DES OPERATIONS DE MAINTIEN

DE LA PAIX A LA VEILLE D’UN ACCROISSEMENT SANS PRECEDENT DES BESOINS

La séance d’ouverture de la deuxième partie de la reprise de session de la Cinquième Commission a été l’occasion de mettre l’accent sur l’augmentation potentielle sans précédent du nombre des missions et de leurs effectifs.  Présentant les rapports du Secrétaire général sur le financement des opérations de maintien de la paix, notamment l’exécution des budgets des 12 opérations en cours au 30 juin 2003, M. Jean-Pierre Halbwachs, Contrôleur des Nations Unies, a indiqué qu’avec la création de nouvelles missions en Côte d’Ivoire et en Haïti, les projets de missions au Burundi et au Soudan, et l’élargissement de missions existantes, nous risquons de voir passer la composante militaire des Nations Unies de 49 000 à 70 000 hommes et la composante civile de 11 300 à 17 000 personnes. 

Il faudrait suspendre de façon temporaire les tâches les moins prioritaires pour financer cette augmentation, mais cela ne sera pas suffisant, a estimé M. Halbwachs.  L’année qui vient nous posera bien des problèmes, les dépenses ne cessent de croître et il s’agit aujourd’hui de voir comment nous pouvons améliorer les coûts initiaux de déploiement.

Le représentant du Canada a indiqué que si ces nouvelles missions devenaient réalité, le budget du maintien de la paix pourrait dépasser la barre des 4,5 milliards de dollars.  Pour 2004/2005, a précisé M. Halbwachs, nous proposons un montant de 2,649 milliards de dollars pour financer ces opérations.  Cette somme tient compte de la réduction des missions de la Sierra Leone, du Kosovo et du Timor Leste, compensée par une mission d’ampleur au Libéria et le déploiement de nouvelles troupes en République démocratique du Congo et en Côte d’Ivoire.  Les crédits ouverts sur la période 2002/2003 atteignent 2,6 milliards de dollars contre 2,3 milliards l’année précédente, soit une augmentation de près de 300 millions de dollars, a-t-il également précisé.  

D’une manière générale, M. Vladimir Kutsnetsov, Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a noté que le taux de mise en oeuvre des différents budgets de 2002/2003 avait continué de s’améliorer reflétant une meilleure maîtrise des techniques de budgétisation.  Il a regretté qu’aucune analyse fiable des répercussions financières de la conversion des contrats de la série 300 en série 100 qui devrait toucher plusieurs milliers d’employés ne soit disponible et demandé qu’un rapport soit présenté à ce sujet à l’Assemblée générale.  Il s’est inquiété qu’un trop grand pourcentage du personnel soit encore engagé à un niveau inférieur à celui prévu. 

Par ailleurs, les représentants du Qatar (au nom du Groupe des 77 et de la Chine), de l’Irlande (au nom de l’Union européenne) et de la Norvège ont regretté que d’importants rapports ne soient pas disponibles en temps opportun et ont souhaité des explications à cet égard. 

Présentant le rapport du Comité du Commissaires aux comptes (A/58/5(Vol II), M. Parmesh Bhana, Directeur des audits externes, a indiqué que les vérifications réalisées sur la base des remarques du CCQAB avaient porté sur 12 missions et sur la constitution de stocks de matériel stratégique à Brindisi en vue d’un déploiement rapide.  Il a noté que l’administration continuait de progresser en ce qui concerne la mise en oeuvre des recommandations du Comité.  En ce qui concerne le rapport du Comité des commissaires aux comptes sur les aspects administratifs du financement des opérations de maintien de la paix, M. Vladimir Kuznetsov s’est félicité de la qualité de la coopération des différents organismes impliqués dans l’audit des activités de financement concernées.

S’agissant du budget et de l’état d’avancement de la constitution des stocks de matériel stratégique, M. Halbwachs a indiqué que l’augmentation des dépenses d’un montant de 14 millions de dollars était due surtout à la dépréciation du dollar par rapport à l’Euro.  Nous avons progressé en matière de constitution de stocks de matériel stratégique, ce qui a permis le déploiement rapide de missions au Libéria et en Côte d’Ivoire ainsi que la mise en place du Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général en Iraq.  En ce qui concerne le Fonds de réserve de l’ONU, M. Halbwachs a demandé que soit maintenu l’excédent de 11,4 millions pour compenser le Compte d’appui pour la période suivante, en notant les besoins qui pourraient voir le jour en cas de création d’une mission au Burundi. 

Présentant le rapport du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) concernant le détournement de 4,3 millions de dollars par un haut fonctionnaire de la composante reconstruction de la Mission des Nations Unies au Kosovo, M. Dileep Nair, Secrétaire général adjoint du BSCI, a indiqué que jamais cela ne se serait produit si les services de la MINUK et notamment de sa composante reconstruction avaient vérifié les états de services de M. Tüschler.  M. Nair s’est dit inquiet de la facilité avec laquelle un tel détournement pouvait être commis.  L’auteur du détournement, M. Tüschler, ressortissant allemand recruté par le biais de L’Union européenne, purge actuellement une peine de 44 mois en Allemagne.  M. Nair a souligné la collaboration excellente entre l’Office européen anti-fraude, qui a localisé et gelé les comptes de cette personne à Gibraltar et le BSCI qui a identifié les personnes lésées par ce détournement.

La Cinquième Commission poursuivra ses travaux demain matin, mardi 4 mai à 10 heures demain pour se concentrer sur le financement d’une dizaine d’opérations de maintien de la paix. 

Organisation des travaux

Intervenant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. MISHAL MOHAMMED ALI AHMED AL-ANSARI (Qatar) a regretté que la publication tardive des documents constitue une grave entrave au bon fonctionnement de la Commission. Il a demandé que soit respectée strictement la règle des six semaines.  Il a rappelé que tout rapport qui est publié en retard devait porter les raisons de ce retard.  Il a souhaité des éclaircissements sur le fait que de nombreux documents n’aient pas été publiés à temps, rendant ainsi plus difficiles les travaux du Comité consultatif sur les questions administratives et budgétaires.  Il a souhaité que le projet de programme soit modifié de façon à pouvoir tenir compte des questions les plus urgentes. 

MME MARGARET STANLEY (Irlande), au nom de l’Union européenne, des pays associés et des pays candidats, a souligné l’importance de traiter des questions concernant la sécurité lors de cette session.  Elle s’est félicitée de l’amélioration de la qualité des rapports du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) et a regretté que d’importants rapports ne soient pas disponibles en temps opportun.  S’agissant de la sécurité et de la sûreté, l’Union européenne attend avec impatience les rapports que doivent présenter le Secrétariat et le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur les ressources nécessaires pour assurer l’application des mesures de court terme dans ce domaine en attendant la présentation d’un rapport global à la prochaine session. 

Aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix

Déclarations

Mme ADELLE FERGUSON (Canada), au nom du Groupe CANZ, a déclaré que des progrès importants avaient été réalisés en ce qui concerne la gestion de l’ensemble du programme de maintien de la paix et que des ressources considérables avaient été consacrées à ce secteur.  Notant que le lancement de plusieurs nouvelles opérations était hautement probable au cours de la prochaine année, elle a souligné la nécessité de faire preuve de créativité afin d’adopter des solutions novatrices, à la fois efficaces et efficientes, pour l’administration et le soutien des opérations de paix.  Si ces nouvelles opérations deviennent réalité, a-t-elle poursuivi, il est possible que le budget du maintien de la paix dépasse la barre de 4,5 milliards de dollars.  Dans ce contexte, a-t-elle insisté, il est important que tous les Etats Membres mettent tout en œuvre pour honorer leurs obligations et payent l’ensemble de leurs contributions dans les délais prescrits et sans condition.  Elle a également souligné la nécessité de rembourser rapidement les pays contributeurs de troupes et de régler les réclamations en suspens.  Au nom du Canada, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande, la représentante a souscrit à la recommandation du Comité des commissaires aux comptes sur la constitution des stocks de déploiement stratégique dans un délai de 60 à 90 jours et s’est félicitée de la création d’un groupe directeur chargé de ces stocks. 

Mme Ferguson s’est par ailleurs réjoui des progrès réalisés grâce à la budgétisation axée sur les résultats qui accroît la transparence et la responsabilisation financières.  A ce titre, elle a souscrit aux recommandations du Comité des commissaires aux comptes et du CCQAB sur le renforcement de la budgétisation axée sur les résultats et de la structure de responsabilisation.  Elle a par ailleurs engagé le Secrétariat à chercher activement des solutions pour améliorer, dans toute la mesure possible, la gestion et la fourniture de services de soutien au profit de la Mission d’observation des Nations Unies au Libéria (MONUL), de la Mission des Nations Unies au Sierra-Leone (MINUSIL) et de la nouvelle mission en Côte d’Ivoire.  Enfin, elle a insisté sur la tenue d’un débat approfondi sur la protection du personnel onusien sur le terrain.

MME MARI SKAARE (Norvège) a souligné que tous les Etats Membres devaient payer l’ensemble de leurs contributions dans les délais et sans condition de manière à donner aux Nations Unies les moyens de faire face à l’augmentation substantielle des activités en matière de maintien de la paix.  Elle s’est félicitée des progrès réalisés grâce à la budgétisation axée sur les résultats mais a estimé que davantage pouvait être fait, en particulier en ce qui concerne la ligne de base elle-même et les indicateurs de réussite.  A ce titre, elle a souligné que la budgétisation axée sur les résultats devait permettre de mesurer les progrès effectifs des entités qualifiées et non pas de disposer d’un nombre d’indicateurs le plus important possible.  Elle a salué les progrès observés en matière de gestion et de supervision des opérations multidimensionnelles et a estimé que le projet de budget tel qu’il est présenté permettra de confirmer cette tendance.  Elle a ainsi soutenu l’augmentation reflétée dans l’enveloppe proposée pour le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix.  Faisant observer que la disponibilité des ressources nécessaires au Siège était nécessaire pour assurer une meilleure planification et mise en œuvre des opérations de maintien de la paix, elle a souligné que la coopération régionale constituait un moyen d’optimiser l’utilisation de ressources limitées.  A cet égard, elle a estimé que la coopération avec les Brigades d’intervention rapide des forces en attente (SHIRBRIG) dans la mise en place de la Mission au Libéria et la planification de la mission envisagée au Soudan constituaient des cas d’école.

La déléguée a par ailleurs insisté sur le besoin de veiller au renouvellement des stocks de déploiement stratégique et des forces et moyens en attente.  Elle a insisté sur la nécessité de prendre de nouvelles mesures pour renforcer la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé et sur les implications budgétaires de ces mesures.  Elle a notamment souligné que dans le cas d’opérations aériennes, il fallait prendre en compte le nombre d’heures de vol et le prix du kérosène mais également accorder une attention particulière à la sûreté aérienne.  Evoquant le refus, l’année dernière, de la création au Secrétariat d’un poste de conseiller en matière de traumatisme chargé de la prise en charge du personnel de maintien de la paix ayant subi des traumatismes et de prévenir ces derniers, elle a estimé que l’Onu devrait se doter d’une équipe de gestion du stress flexible et capable d’être déployée sous des délais très courts.  Concluant, elle a appelé le Secrétariat à poursuivre ses efforts visant à garantir la parité entre les sexes dans les opérations de maintien de la paix et l’a invité à donner dans son prochain rapport une série d’indicateurs des progrès accomplis du stade de planification à la phase de reconstruction après le conflit. 

MME MARGARET STANLEY (Irlande), au nom de l’Union européenne, des pays associés et des pays candidats, a regretté que certains rapports, portant sur des thèmes transversaux du maintien de la paix comme la formation, les technologies de l’information et le recrutement, ne soient pas disponibles et a exhorté le CCQAB et le Bureau à examiner ces rapports dans les meilleurs délais.  S’agissant du recrutement, elle a insisté sur la nécessité d’examiner les pratiques appliquées aux candidatures externes et s’est inquiétée de la durée moyenne du processus qui serait de 347 jours alors que l’objectif est de 120 jours. 

Elle a salué les progrès réalisés en matière de budgétisation axée sur les résultats mais a souscrit aux recommandations du Comité des commissaires aux comptes selon lesquelles il est nécessaire de renforcer son utilisation et de définir des indicateurs de réussite afin de permettre une meilleure évaluation des progrès accomplis et des résultats.  Elle a également appuyé la recommandation du Comité visant à ce que le Secrétariat fasse davantage appel aux services de sociétés extérieures et formule une politique cohérente, globale en la matière.  Elle s’est par ailleurs dite préoccupée par le fait que la question de la conversion des contrats de la série 300 en contrats de la série 100 n’ait pas été présentée de manière exhaustive. 

S’agissant de la coopération entre les Départements, notamment dans la phase de planification des missions, la représentante a indiqué qu’elle souhaitait en savoir davantage sur les modalités de la coopération entre le Département des opérations de maintien de la paix et le Département de l’information dans le contexte des missions de maintien de la paix.  Evoquant l’examen des mandats des différentes missions par le Conseil de sécurité et les possibles répercussions sur le budget, elle s’est dite prête à examiner le financement de ces missions.  A son avis, il est possible de réaliser plus d’économies et, dans ce cadre, elle a exprimé ses préoccupations quant à l’augmentation des dépenses de voyage et de formation.

Notant le nombre modeste de postes que le CCQAB propose d’ajouter pour le compte d’appui alors que s’ouvre une période sans précédent de création de nouvelles missions, elle s’est dite rassurée par le fait que le CCQAB avait donné des assurances quant à la capacité d’absorption des coûts des nouvelles missions dans le budget et à la préservation d’une capacité de déploiement rapide.  Rappelant la décision de la Commission à la dernière session visant à ce que le Secrétariat justifie le financement de postes libres ou nouvellement créés restés vacants pendant 12 mois lors de la présentation des propositions budgétaires, Mme Stanley a exprimé sa déception face à l’interprétation qu’en a donné le Secrétariat dans la pratique et a espéré que le Secrétaire général présentera à la cinquante-neuvième session un rapport sur la mise en œuvre de cette décision, établi sur la base des recommandations du CCQAB. 

S’agissant du rapport du Comité des commissaires aux comptes, la représentante de l’Irlande a souligné la nécessité d’étudier plus avant les conclusions des commissaires sur les achats, les opérations aériennes et les stocks de déploiement stratégique.  Elle a indiqué que sa délégation attendait avec impatience le rapport sur la mise en œuvre du nouveau système de gestion des opérations aériennes qui devait permettre de faire des économies substantielles.  Elle a souscrit aux recommandations du CCQAB concernant le stock de déploiement stratégique situé à la Base logistique de Brindisi et le soutien aux opérations de maintien de la paix.  Elle a notamment appuyé la recommandation du CCQAB visant à renforcer le rôle du Comité directeur sur les stocks de déploiement stratégique et de son groupe de travail sur le financement.  Concluant, elle a indiqué que l’Union européenne se prononcerait sur le transfert des 11,047 millions de dollars du Fonds de réserve au Compte d’appui à la suite de l’examen des propositions concernant les nouvelles missions.

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