DOCUMENTATION DE LA CINQUIEME COMMISSION RELATIVE AU FINANCEMENT DU MAINTIEN DE LA PAIX

Cinquième Commission

DOCUMENTATION DE LA CINQUIEME COMMISSION RELATIVE AU FINANCEMENT DU MAINTIEN DE LA PAIX

La Cinquième Commission (administrative et budgétaire) entame ce lundi 3 mai les travaux de sa deuxième reprise de session consacrée traditionnellement à l’examen du financement de toutes les opérations de maintien de la paix.  Le budget du maintien de la paix est établi pour un an, du 1^er juillet de l’année en cours au 30 juin de l’année suivante.

Le document A/58/5 (Vol II) contient le rapport du Comité des commissaires aux comptes et les rapports financiers et états financiers vérifiés pour l’exercice de 12 mois allant du 1^er juillet 2002 au 30 juin 2003 relatifs aux opérations de maintien de la paix.

Dans son rapport A/58/737, le Secrétaire général rend compte de la suite donnée aux recommandations formulées par le Comité des commissaires aux comptes dans son rapport sur les comptes des opérations de maintien de la paix pour la période de 12 mois se terminant le 30 juin 2003.  Il insiste sur celles qui appellent des observations de la part de l’Administration et qui ne sont pas mentionnées dans le rapport du Comité des commissaires aux comptes.  Les observations ont notamment trait à la reconstitution des stocks stratégiques pour le déploiement rapide, à la présentation des états financiers, aux procédures d’allocation de crédits et à la gestion des ressources humaines. 

Dans son aperçu général du financement des opérations de maintien de la paix (A/58/705), le Secrétaire général indique qu’un montant de 2 682 100 000 dollars est proposé pour les budgets des opérations de maintien de la paix pour l’exercice 2004/05 contre un niveau approuvé de 2 818 700 000 dollars pour l’exercice en cours allant du 1^er juillet 2003 au 30 juin 2004.  Pour l’exercice allant du 1^er juillet 2002 au 30 juin 2003, le montant des dépenses s’est élevé à 2 392 400 000 dollars, pour un montant approuvé de 2 606 500 000 dollars, mises à part les contributions volontaires budgétisées en nature. 

Ces prévisions sont établies sur la base des mandats des 11 missions en cours en février 2004.  Elles comprennent les ressources de la Base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi et le compte d’appui.

[Depuis la parution de ce rapport, le Conseil de sécurité a créé l’opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire, l’ONUCI, qui a remplacé la MINUCI à compter du 4 avril.  Le Conseil vient aussi de créer la Mission pour la stabilisation en Haïti, la MINUSTAH, qui devrait prendre la relève de la Force multinationale actuellement dans le pays le 1^er juin.]

Le rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (A/58/759) traite des questions d’ordre général relatives au rapport du Comité des commissaires aux comptes sur les états financiers des opérations de maintien de la paix pour l’exercice clos le 30 juin 2003 (A/58/5, vol. II, chap. II).  Dans la section II, il aborde les questions soulevées par le Secrétaire général sur ces opérations, en se référant s’il y a lieu aux recommandations et observations du Comité des commissaires aux comptes.  Sont couverts les questions liées à la budgétisation des résultats, au personnel militaire et de la police, au personnel civil, aux dépenses opérationnelles, ainsi qu’à la délégation des pouvoirs, à la mobilité du personnel, à la liquidation des missions, à la sécurité, à la capacité de déploiement rapide, et aux mécanismes régionaux d’appui logistique. 

S’agissant de l’adaptation des systèmes financiers existants aux exigences de la budgétisation axée sur les résultats, le Comité note avec préoccupation que la situation n’est guère différente que pour l’exercice 2002/2003 et qu’à la fin de mars 2004, ces systèmes ne permettaient pas de procéder automatiquement à l’affectation, au suivi et à l’enregistrement des ressources et des dépenses opérationnelles de manière conforme à la méthode de budgétisation axée sur les résultats, ce qui suppose d’installer de nouveaux systèmes.  Le Comité estime qu’il s’agit notamment de doter les opérations de maintien de la paix d’un système intégré d’information sur les programmes. 

S’agissant du personnel militaire et des membres de la police, il demande au Secrétariat d’allonger la durée des périodes entre deux relèves, chaque fois que cela est possible.  Le Comité met en outre l’accent sur le caractère essentiel du recrutement en temps opportun de personnel pour le Département des opérations de maintien de la paix.  En ce qui concerne le recrutement du personnel civil, le comité est d’avis que, dans un certain nombre de cas, il serait possible d’externaliser certains services plutôt que d’engager certains du personnel  ou de proposer des contrats de location de services.  S’agissant de la mobilité, le Comité se propose d’examiner cette question sur la base du rapport sur la gestion des ressources humaines que le Secrétaire général doit présenter à l’Assemblée générale à la prochaine session.  Il estime en outre que le Secrétariat devrait continuer à s’efforcer d’obtenir les services des Volontaires des Nations Unies dans le cadre des opérations de maintien de la paix.  Quant à la gestion de la sécurité, le comité demande que le rapport du Secrétaire général sur la deuxième série de mesures de sécurité qu’il soumettra à l’Assemblée générale à la prochaine session la question de l’externalisation des services de sécurité sous tous ces aspects. 

Le rapport (A/58/703) sur l’exécution du budget du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1^er juillet 2002 au 30 juin 2003, indique que le montant brut des montants alloués s’élève à 100 896 200 dollars et que les dépenses s’élèvent à 97 145 400 dollars.  Le solde inutilisé d’un montant de 3 750 800, qui correspond à 3,7% des ressources approuvées, s’explique principalement par le fait que le taux effectif de vacance de postes a été supérieur aux prévisions, tandis que les dépenses au titre des consultants, des voyages et de l’informatique ont été moins élevées que prévu.  La sous-utilisation des crédits est notamment due à la décision de faire appel aux ressources internes plutôt qu’à des consultants externes, l’annulation de déplacements officiels au Moyen-Orient pour des raisons de sécurité et la mise en commun  par le DOMP et la Division de l’informatique de leurs installations informatiques. 

L’Assemblée générale devra décider si elle souhaite déduire le solde inutilisé de 3 750 800 dollars de l’exercice allant du 1^er juillet 2002 au 30 juin 2003 des ressources à prévoir au titre du compte d’appui pour l’exercice allant du 1^er juillet 2004 au 30 juin 2005. 

Elle devra également décider si elle souhaite déduire le montant de 4 600 000 dollars correspondant aux autres recettes et ajustements de l’exercice allant du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003,  lequel comprend  les intérêts créditeurs (3 500 000 dollars), les recettes diverses (8 000 dollars) et les réductions ou annulations d’engagements d’exercices antérieurs et ajustements sur exercices antérieurs (1 092 000 dollars), des ressources à prévoir au titre du compte d’appui pour l’exercice allant du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005. 

Le présent rapport (A/58/703/Add.1) contient des informations qui complètent celles qui sont données dans le chapitre II du document A/58/703 concernant tout particulièrement les modalités d’exécution du budget pour la période examinée, par département.  Sont ainsi répertoriés respectivement le DOMP, le Cabinet du Secrétaire général, le Bureau du Service de contrôle interne, le Bureau des affaires juridiques, le Département de l’information, le Département de la gestion, le Bureau du Coordonnateur des Nations Unies pour les questions de sécurité. 

Le rapport du Secrétaire général (A/58/715) présente le budget du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1^er juillet 2004 au 30 juin 2005, qui s’élève à 122 093 400 dollars et prévoit 762 postes.  Comme l’avait demandé l'Assemblée générale dans sa résolution 57/318, le budget tient compte des améliorations qui ont été apportées à la méthode de budgétisation axée sur les résultats conformément aux recommandations formulées par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) dans son rapport sur l’exécution du budget du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1^er juillet 2001 au 30 juin 2002 et projet de budget du compte d’appui pour l’exercice allant du 1^er juillet 2003 au 30 juin 2004.  La budgétisation axée sur les résultats telle qu’elle est pratiquée à l’ONU se fonde sur un cadre logique qui définit les apports, les produits, les réalisations et les objectifs entre lesquels il établit un lien.  Le rapport contient en page 7 un graphique illustrant les cadres de la budgétisation axée sur les résultats.  Les indicateurs de succès montrent les progrès qui doivent être accomplis en ce qui concerne chacune des réalisations escomptées au cours de l’exercice budgétaire allant du 1^er juillet 2004 au 30 juin 2005.  Le Rapport précise les paramètres budgétaires retenus pour définir le financement du personnel nécessaire, l’entretien du matériel informatique, la location des locaux, des logements et matériel de bureaux, le mobilier ou encore le matériel de communication. 

A la lumière de ce rapport, l’Assemblée générale est invitée à approuver, au titre du compte d’appui, des prévisions de dépenses de 122 093 400 dollars pour l’exercice allant du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005.  Elle est également appelée à porter au crédit du compte d’appui les recettes diverses d’un montant de 4 600 000 dollars provenant de l’exercice allant du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003, pour financer les dépenses prévues au cours de l’exercice allant du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005 et à répartir le montant de 117 365 600 dollars entre les budgets des différentes opérations de maintien de la paix en cours pour financer les dépenses imputées sur le compte d’appui pour l’exercice allant du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005. 

L’Assemblée générale est également appelée à décider la déduction d’un montant de 127 800 dollars des sommes à répartir entre les différentes missions de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1^er juillet 2004 au 30 juin 2005, ce montant n’ayant pas été déduit des dépenses réparties entre les missions en cours pour l’exercice 2002/2003. 

Dans le document (A/58/760) sur le projet de budget du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1^er juillet 2004 au 30 juin 2005, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) recommande des réductions d’un montant total brut de 814 500 dollars (montant net : 749 700 dollars) par rapport au projet de budget présenté pour le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1^er juillet 2004 au 30 juin 2005. 

En conséquence, le CCQAB recommande à l'Assemblée générale d’approuver un montant total brut de 121 278 900 dollars (montant net : 104 870 200 dollars) au titre des dépenses de personnel et des autres objets de dépenses pour l’exercice allant du 1^er juillet 2004 au 30 juin 2005. 

Il recommande également que le montant de 4 600 000 dollars correspondant aux recettes accessoires, le montant de 127 800 dollars qui n’avait pas été déduit des sommes à répartir entre les différentes missions de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1^er juillet 2002 au 30 juin 2003 et le montant de 741 000 dollars correspondant aux recettes supplémentaires provenant des contributions du personnel, qui n’avaient pas non plus été réparties, soient portés en diminution des ressources à prévoir pour l’exercice allant du 1^er juillet 2004 au 30 juin 2005. 

Il recommande que le solde s’élevant à un montant brut de 116 551 100 dollars (montant net : 99 401 400) soit réparti entre les budgets des différentes opérations de maintien de la paix pour financer les dépenses qui seront imputées sur le compte d’appui pendant l’exercice allant du 1^er juillet 2004 au 30 juin 2005. 

Le CCQAB se félicite que la présentation axée sur les résultats ait été perfectionnée.  Comme il l’avait recommandé le projet de budget 2004/2005 contient nettement plus d’indicateurs de succès et de produits clairement mesurables.  Grâce à ce progrès, il devrait être plus aisé de contrôler l’exécution du budget et d’en rendre compte.  Le CCQAB souhaite que le rapport sur l’exécution du budget du compte d’appui pour l’exercice 2003/2004 soit plus concret, plus simple et plus aisé à consulter. 

Le rapport (A/58/702) sur l’exécution du budget de la base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi pour l’exercice allant du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003, met en évidence que le total des dépenses de 14 447 500 dollars est supérieur à celui du montant total alloué pour l’exercice, à savoir 14 293 200 dollars. 

En conséquence l’Assemblée générale devra se prononcer sur l’approbation du dépassement d’un montant brut de 154 300 dollars enregistré pour l’exercice examiné.  Elle devra également prendre une décision sur l’affectation au financement du dépassement susmentionné de crédits prélevés sur les autres recettes et ajustements qui atteignent un montant total de 3 328 000dollars (intérêts créditeurs : 2 838 000 dollars, recettes diverses ou accessoires : 118 000 dollars et réduction ou annulation d’engagements d’exercices antérieurs : 372 000 dollars) pour l’exercice clos le 30 juin 2003.  Enfin, elle devra également se prononcer sur l’affectation du solde du montant correspondant à la rubrique Autres recettes et ajustements relatifs à l’exercice clos le 30 juin 2003, soit 3 173 700 dollars.

Le budget de la base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi (Italie) pour l’exercice allant du 1^er juillet 2002 au 30 juin 2003 a été présenté dans le rapport du Secrétaire général (A/56/871) en date du 14 mars 2002 et s’élevait à 16 178 400 dollars (montant brut) et à 14 796 300 dollars (montant net).  Il couvrait le déploiement de 41 fonctionnaires internationaux et 145 agents recrutés localement.  La Base est opérationnelle depuis la fin 1994, les locaux qu’elle occupe étant mis gratuitement à sa disposition par le Gouvernement italien.  

Le rapport (A/58/706) indique que le budget s’élève à 28 799 700 dollars soit une augmentation de 29,7% par rapport au budget précédent.  Le total des montants répartis s’élève à 22 208 100 dollars  Ce budget couvre le déploiement de 37 fonctionnaires internationaux et de 114 agents recrutés dans le pays.

L’Assemblée générale devra se prononcer sur l’ouverture d’un crédit d’un montant de 28 799 700 dollars destiné à assurer le fonctionnement de la Base pendant la période de 12 mois allant du 1^er juillet 2004 au 30 juin 2005.  Elle devra également décider si elle souhaite affecter au financement des ressources nécessaires pour l’exercice allant du 1^er juillet 2004 au 30 juin 2005 le solde des ressources de la rubrique Autres recettes et ajustements, soit 3 173 700 dollars, ainsi qu’il est proposé à l’alinéa b) du paragraphe 13 du rapport du Secrétaire général (A/58/702).

Elle devra également décider si elle souhaite tenir compte du montant de 148 100 dollars qui n’a pas été réparti entre les budgets des différentes opérations de maintien de la paix en cours au titre de l’exercice allant du 1^er juillet 2002 au 30 juin 2003 dans le montant à répartir entre les budgets de ces opérations pour l’exercice allant du 1^er juillet 2004 au 30 juin 2005.  Enfin elle devra se prononcer sur la répartition de 25 626 000 dollars entre les budgets des différentes opérations de maintien de la paix afin d’assurer le financement de la Base pendant l’exercice allant du 1^er juillet 2004 au 30 juin 2005. 

Le rapport de février 2004 (A/58/707) présente l’état d’avancement de la constitution des stocks de matériel stratégique.  Il note que la constitution de ce stock a progressé de façon considérable. 

Au 31 décembre 2003, les stocks de matériel stratégique ont permis de procéder au déploiement rapide et à la mise en place des moyens opérationnels des Missions des Nations Unies au Libéria et en Côte d’Ivoire, de la Commission de contrôle, de vérification et d’inspection des Nations Unies et du Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Iraq.  A cette date, les missions existantes ou nouvellement créées avaient reçu du matériel d’une valeur de 25 millions de dollars et les dépenses totales, dont le montant a été prélevé sur le solde reporté de 52 643 816 dollars, s’élevaient à 32 061 332 dollars. 

Au 30 juin la valeur des stocks de matériel stratégique entreposés à Brindisi atteignait 23 millions de dollars.  Si une partie de ce matériel a été acheté au moyen de ressources approuvées par l'Assemblée générale, du matériel, d’une valeur de 21 millions de dollars, prélevé sur la réserve du Département et sur les stocks excédentaires des opérations de maintien de la paix.

Le rapport présente un récapitulatif de l’état d’avancement des achats.  Au 30 juin 2003, les dépenses atteignaient 88 902 181 dollars pour un budget total de 141 546 000 dollars.  Dans sa résolution 57/315, l'Assemblée générale a prorogé jusqu’au 30 juin 2004 la période de validité des dispositions relatives aux ressources approuvées.  A la lumière de ce rapport, l’Assemblée générale est invitée à prendre note des progrès accomplis par le Secrétariat  en ce qui concerne la constitution des stocks de matériel stratégique.

Le rapport du Secrétaire général (A/58/724) sur le fonds de réserve pour les opérations de maintien de la paix, est soumis en application de la résolution 57/317 de l'Assemblée générale, en date du 18 juin 2003, dans laquelle l’Assemblée a prié le Secrétaire général, une fois achevé la mise en place des stocks de matériel stratégique et du mécanisme d’autorisation de dépenses avant mandat, de réexaminer en conséquence le montant du Fonds. 

L'Assemblée générale a créé le Fonds de réserve pour les opérations de maintien de la paix, d’un montant initial de 150 millions de dollars pour que l’Organisation dispose d’une facilité de trésorerie lui permettant de déployer rapidement des opérations de maintien de la paix. 

Au 29 février 2004, le montant du Fonds était de 162 977 000 dollars et le montant des liquidités disponibles de 73 957 000 dollars, compte tenu d’un prélèvement de 12 820 000 dollars pour la Mission des Nations Unies en République centrafricaine, qui n’a pas encore été remboursé, et d’un prélèvement de 76 200 000 dollars pour le redémarrage de la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) qui sera remboursé quand les quotes-parts seront versées. 

Le Secrétaire général recommande que l'Assemblée générale décide que le montant des ressources du Fonds soit maintenu à 150 millions de dollars et que l’excédent, soit 11 047 000 dollars, soit affecté au financement du Compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1^er juillet 2004 au 30 juin 2005. 

Dans son rapport (A/58/732) sur le fonds de réserve pour les opérations de maintien de la paix, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires recommande à l’Assemblée d’accepter les propositions du Secrétaire général visant à maintenir le montant du Fonds de réserve à 150 millions de dollars et à affecter l’excédent existant, soit 11 047 000 dollars, soit affecté au financement du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1^er juillet 2004 au 30 juin 2005.

Le Comité rappelle qu’au paragraphe 3 de sa résolution 57/323, l’Assemblée générale a prié le Secrétaire général de reverser aux Etats Membres, au plus tard le 30 juin 2003, 50% du montant net, au 30 juin 2002, des liquidités disponibles sur les comptes de missions dont le mandat est achevé pouvant être portées à leur crédit, soit 84 446 000 dollars.  De l’avis du Comité, une augmentation du montant du Fonds de réserve pour les opérations de maintien de la paix n’aurait que peu d’incidence, voire aucune, sur les problèmes de trésorerie, qui ne pourront être réglés que lorsque les pratiques de paiement des quotes-parts s’améliorent. 

Il note que le montant net des liquidités pouvant être portées au crédit des Etats Membres au titre de ces opérations d’élève, au 29 février 2004, à 57,4 millions de dollars et que les liquidités disponibles dans le Fonds de réserve pour les opérations de maintien de la paix s’élevaient à 74 millions de dollars (sur un total de 163 millions) au 29 février 2004.  La somme de ces liquidités et des montants disponibles sur les comptes des missions dont le mandat est achevé s’établit donc à 131,4 dollars.  Compte tenu du fait que trois missions devraient démarrer d’ici à juin 2004 – en Côte d’Ivoire, en Haïti et au Soudan – et que chacune aurait besoin d’une autorisation de dépenses de 50 millions de dollars, il sera nécessaire de prélever des ressources sur le Fonds de réserve et/ou des avances sur les comptes de missions dont le mandat est achevé.

Il est rappelé que le Secrétaire général estime qu’il serait prudent de ne pas reverser dans l’immédiat aux Etats Membres le montant de 84 446 000 dollars et propose que l’Assemblée générale réexamine la question à sa prochaine session, insistant pour que le montant actuellement autorisé des ressources du fonds de réserve soir maintenu.   Tout en réaffirmant que le report du reversement des « liquidités disponibles » aux Etats membres est une décision de l’Assemblée, le Comité appelle toutefois l’attention sur le fait que ces liquidités semblent être la seule source à partir de laquelle les avances peuvent être prélevées pour assurer temporairement le fonctionnement des tribunaux pénaux internationaux ou d’autres missions de maintien de la paix en cours lorsque ceux-ci manquent de liquidités.         

      Dans trois chapitres de fond (A/57/765) consacrés à l’état de mise en œuvre du FACS; à la mise à niveau de ce système; et à la fin d’exercice sur les inventaires; le Secrétaire général décrit d’abord les efforts qu’a déployés la Division du soutien logistique pour assurer la formation au FACS; réduire l’écart entre les soldes d’ouverture et de clôture portés sur les inventaires de matériel; régler la question de la  compatibilité et de l’interactivité entre les nombreuses bases de données; et gérer efficacement les stocks de matériel stratégique.

Le Secrétaire général informe ainsi de la décision du Service des communications et des technologies de l’information de la Division du soutien logistique d’abandonner progressivement le FACS d’ici à la fin du premier semestre 2004 pour le remplacer par Galileo, un système plus performant.  Le Secrétaire général présente Galileo comme un système exploitable sur le Web (.Net) qui tire partie de la conception fonctionnelle actuelle du FACS pour réduire au maximum les coûts de recyclage et de formation du personnel au nouveau système tout en intégrant de nouveaux outils de gestion des données, d’analyse et d’établissement de rapports. 

Les rapports relatifs aux opérations individuelles seront présentés le jour de leur examen par la Commission.

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