LA CINQUIEME COMMISSION SE PENCHE SUR LE FINANCEMENT DU PLAN DE RENOVATION DU SIEGE DE L’ONU

Cinquième Commission

33^ème séance – matin

LA CINQUIEME COMMISSION SE PENCHE SUR LE FINANCEMENT DU PLAN DE RENOVATION DU SIEGE DE L’ONU

Elle examine également les initiatives prises pour améliorer la gestion des placements de la Caisse commune des pensions

Les modes de financement du Plan-cadre d’équipement étaient au centre des débats tenus ce matin par la Cinquième Commission (administrative et budgétaire).  Les bâtiments du Siège des Nations Unies à New York n’étant plus conformes ni aux codes actuels de la construction, ni aux normes de sûreté et de protection contre l'incendie, le Secrétaire général avait en effet proposé en juin 2000 une remise en état générale.  En décembre 2002, l’Assemblée générale avait approuvé une résolution par laquelle elle retenait, parmi plusieurs options, celle consistant à libérer tout le complexe du Siège et à exécuter les travaux de rénovation le plus vite possible.  Un nouveau bâtiment sera construit d’ici à la fin 2005 pour accueillir les Nations Unies pendant les travaux de rénovation du bâtiment principal.  Le Plan-cadre d’équipement vise à rendre les installations conformes aux codes existants en matière de construction et de protection contre l’incendie, avec des normes modernes d’accessibilité, de sûreté et de sécurité, et recherche une exploitation rationnelle des bâtiments sur le plan de l’énergie. 

La Cinquième Commission reste saisie de la question du financement de ce Plan de rénovation du bâtiment.  Ce matin, Mme Catherine Bertini, Secrétaire générale adjointe à la gestion, a présenté le rapport du Secrétaire général sur ce point.  Elle a rappelé que le 20 février 2004, le Gouvernement des Etats-Unis avait informé le Secrétariat qu’en tant que pays hôte du Siège de l’ONU, ils proposaient de lui prêter 1,2 milliard de dollars pour le financement du Plan-cadre d’équipement.  Cependant, a-t-elle souligné, cette offre est provisoire et soumise à l’approbation du Congrès des Etats-Unis.  Les fonds seraient dégagés par tranches, en fonction des demandes de l’Organisation pendant la phase de construction.  Des intérêts sur les montants prêtés seraient payés chaque année, au taux de 5,54% par an.  Le pays hôte propose de dégager 400 millions de dollars pour chacune des trois premières années des travaux de construction. 

Sur la base des propositions de son Gouvernement, le représentant des Etats-Unis a présenté les diverses options qui se présentaient aux Etats Membres, notamment en fonction des variables existantes susceptibles de modifier le coût total du prêt, à savoir la durée de l’emprunt, le montant du taux d’intérêt, le montant du prêt et le calendrier de décaissement.  Par exemple, a-t-il indiqué, si l’on choisissait de réduire la durée du remboursement du prêt initialement prévue sur 30 ans, en la ramenant par exemple à 15 ans, cela ramènerait le taux d’intérêt à 4,760%. 

Les délégations qui sont intervenues ce matin ont majoritairement exprimé leur déception face aux propositions du pays hôte, en particulier concernant le taux d’intérêt proposé de 5,54%.  Le représentant de l’Inde, a souligné que sur la base d’un taux d’intérêt de 5,54% et d’une durée de remboursement de 30 ans, les Nations Unies seraient amenées à rembourser un total de 2,5 milliards de dollars pour un prêt initial de 1,2 milliard.  La représentante de l’Irlande, au nom de l’Union européenne a insisté quant à elle sur la responsabilité unique du pays hôte à l’égard des Nations Unies pour appliquer le Plan-cadre d’équipement et a estimé que les Etats-Unis devaient assumer une partie importante de son financement.  Le représentant de la Chine a estimé pour sa part qu’un emprunt sans intérêt devrait être utilisé pour le financement du Plan-cadre d’équipement, comme cela l’avait été au moment de la construction du bâtiment des Nations Unies.  Il a également été suggéré à l'Assemblée générale d’autoriser le Secrétaire général à explorer d’autres sources de financement du Plan-cadre d’équipement, qu’elles soient publiques ou privées. 

La Commission a également entamé ce matin l’examen du point relatif à la gestion des placements de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies qui gère aujourd’hui des avoirs d’un niveau record, 26 milliards de dollars.  A ce titre, la Secrétaire générale adjointe à la gestion, Mme Bertini, a présenté le rapport du Secrétaire général sur l’Application des recommandations du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) relatives au Service de la gestion des placements de la Caisse. 

Illustrant la volonté du Secrétaire général de répondre aux recommandations du Bureau des Services de contrôle interne (BSCI) et des conclusions de l’audit sur la nécessité de mener de meilleures pratiques de gestion, elle a indiqué qu’un appel d’offres détaillé avait été lancé en février pour rechercher les services de consultants extérieurs.  Elle a présenté une démarche à deux volets qui consiste à traiter les lacunes d’ordre procédurales en matière de gestion des placements et d’opérations de passation des marchés. 

Les représentants du Japon et de l’Arabie saoudite se sont félicités de la nomination d’un nouveau directeur, parmi 230 candidats, connu pour son expérience en matière de placements et du recrutement à temps partiel d’un juriste qui va passer au crible tous les contrats en cours pour la gestion des placements et la passation des marchés.  Ce dernier a notamment fait sienne la proposition de la Secrétaire générale adjointe à la gestion de parvenir à l’établissement d’ici peu d’un véritable code de conduite spécifique aux Nations Unies pour les personnes responsables des placements. 

Outre les intervenants cités, les représentants du Brésil et de la Fédération de Russie ont également pris la parole.  La Cinquième Commission poursuivra ses travaux demain, mercredi 17 mars, à partir de 10 heures.

EXAMEN DE L’EFFICACITE DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES

Application des recommandations du Bureau des services de contrôle interne relatives au Service de la gestion des placements de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies

Par ce rapport (A/58/725) le Secrétaire général fait le point de l’application des recommandations du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) sur la gestion des placements de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies et rend compte de l’action entreprise sur plusieurs fronts pour donner effet à l’ensemble des recommandations.  Il présente les suites données à 11 recommandations dans le domaine de la gestion des placements et sept dans le domaine de la passation des marchés et administration des contrats. 

Il rappelle que la responsabilité fiduciaire des placements de la Caisse est dévolue au Secrétaire général qui, dans l’exercice de cette responsabilité, consulte le Comité des placements et tient compte des observations formulées par le Comité mixte et l'Assemblée générale sur la politique à suivre en matière de placements.  Le Bureau des services de contrôle interne (BSCI) a procédé de septembre 2001 à mars 2002, à un audit du Service de la gestion des placements portant sur les opérations réalisées pendant l’exercice biennal 2000-2001. 

Une étude sur la mise en œuvre des recommandations de la BSCI conduite par le Cabinet international d’audit Deloitte & Touche a conclue notamment que de nombreuses recommandations du BSCI tenaient à ce que le Service de la gestion des placements ne disposait pas de l’infrastructure technologique voulue pour informatiser les opérations de contrôle ou créer des pistes d’audit.  Enfin, la principale conclusion de l’audit était que la Caisse n’était pas un fonds de pension comme les autres, que, par voie de conséquence, le Service de la gestion des placements présentait des caractéristiques uniques, et qu’il y avait lieu de réexaminer les principes généraux de gestion de la Caisse, la stratégie de gestion de son portefeuille, tout le processus de placements et le fonctionnement du Service de la gestion des placements dans le cadre d’une étude approfondie. 

Le rapport souligne les initiatives prises récemment par la Secrétaire général adjointe à la gestion à savoir: l’adoption d’un code d’éthique professionnelle à l’usage des fonctionnaires chargés des placements; des appels d’offres pour la passation de marchés de prestation de services et recours aux services du BSCI; et la nomination d’un nouveau directeur du Service de la gestion des placements.

Parmi les progrès réalisés dans l’application des recommandations, il est cité, entre autres, la révision des procédures régissant les opérations sur titre et la révision des manuels, et que les rapports de notation des fonctionnaires du Service de gestion des placements tiennent compte désormais du rendement des placements dont ils assurent la gestion (recommandations 2 et 11 au sujet de la gestion des placements).  En ce qui concerne la passation des marchés, les dispositions concernant la signature des contrats (recommandations 1) a été revue et la mise en place d’un système informatisé pour la passation des marchés (recommandations 6 et 7) fait partie des questions qui seront examinées lors de l’évaluation prochaine du système informatique.   

M. AKIRA YAMAMOTO (Japon) a souligné l’importance de la Caisse commune des pensions qui gère le Fonds de pensions de l’Organisation des Nations Unies.  Il s’est félicité de la démarche à deux volets qui consiste à traiter d’une part les lacunes en matière de gestion des placements et les opérations de passation des marchés et administration des contrats.  Il a salué la nomination d’un nouveau directeur connu pour son expérience en matière de placements. 

M. AHMED FARID (Arabie saoudite), s’est félicité du recrutement à temps partiel d’un juriste qui va passer au crible tous les contrats en cours pour la gestion des placements et la passation des marchés d’une Caisse commune des pensions qui gère des avoirs de quelque 26 milliards de dollars.  Tout en se félicitant des efforts de la Secrétaire générale adjointe à la gestion pour imposer un code d’éthique professionnelle au personnel responsable des placements depuis le mois de janvier, il a souhaité l’établissement d’ici un an ou deux d’un véritable code de conduite spécifique aux Nations Unies. 

M. THOMAS A. repasch (Etats-Unis) a souhaité obtenir l’avis du BSCI concernant les nouvelles mesures qui ont été prises ainsi que des précisions, notamment concernant le coût, sur les services de consultants externes qui ont été recrutés.  Tout en se félicitant de constater qu’un nouveau directeur a été nommé au Service de placements, le représentant a demandé pourquoi il a fallu si longtemps pour recruter quelqu’un suite au départ à la retraite du précédent directeur.  On aurait dû anticiper sur ce départ, a estimé le représentant.

Mme CATHERINE BERTINI, Secrétaire générale adjointe à la gestion, a répondu à cette dernière question qu’il n’y avait pas de bonne réponse à donner.  La vacance de poste a été publiée en juillet mais, à la mi-août, d’autres questions urgentes devaient être traitées.  Les dossiers ont donc un peu échappé à notre attention, a indiqué Mme Bertini, avant d’ajouter que tout a été fait au mieux vu les circonstances.  La directrice par intérim a fait un bon travail et a permis de recenser nombre de problèmes qui devaient être traités.  S’agissant du niveau des placements, il se situe à plus de 26 milliards de dollars, ce qui représente un niveau record, a conclu Mme Bertini.

PROJET DE BUDGET-PROGRAMME POUR L’EXERCICE BIENNAL 2004-2005

Plan-cadre d’équipement

Le rapport A/58/729 du Secrétaire général présente les modes de financement possibles du Plan-cadre d’équipement, ainsi que l’utilisation des crédits ouverts par l’Assemblée générale pour la première phase des travaux de conception. 

Le 20 février 2004, le Gouvernement du pays hôte a informé le Secrétariat qu’en tant que pays hôte du Siège de l’Organisation des Nations Unies, les Etats-Unis d’Amérique proposaient à l’ONU de lui prêter 1,2 milliard de dollars pour le financement du Plan-cadre d’équipement.  L’offre est provisoire et soumise à l’approbation du Congrès des Etats-Unis.  Les fonds seraient dégagés par tranches, en fonction des demandes de l’Organisation pendant la phase de construction.  Des intérêts sur les montants prêtés seraient payés chaque année, au taux de 5,54% par an.  Le pays hôte propose de dégager 400 millions de dollars pour chacune des trois premières années des travaux de construction. 

Le Secrétaire général recommande que l’Assemblée générale de prendre note avec reconnaissance de l’intention du Gouvernement du pays hôte d’offrir un prêt à l’Organisation.  Il lui demande aussi de noter que ce prêt serait remboursable avec intérêts, ce qui augmenterait le coût total du projet.  L’Assemblée générale est également invitée à prier le Secrétaire général de rechercher d’autres possibilités de financement, notamment des contributions de sources publiques et privées; ainsi qu’à le prier de poursuivre ses consultations avec les autorités du pays hôte concernant les conditions précises auxquelles le prêt serait accordé.

S’exprimant au nom de l’Union européenne, des pays associés et des pays candidats, Mme MARGARET STANLEY (Irlande) a déclaré que la sécurité du personnel qui travaille dans les bâtiments du Siège des Nations Unies était le premier souci de l’Union européenne.  Elle a souligné l’urgence de réparations substantielles pour des questions de sécurité.  Nous avons pris note de l’offre du pays hôte, et sommes préoccupés que la proposition des Etats-Unis risque d’aboutir à doubler le coût initial du projet.  Elle a insisté sur la responsabilité unique du pays hôte à l’égard des Nations Unies en ce qui concerne la réalisation du Plan-cadre d’équipement, les Etats-Unis devant aussi à son avis, assumer une partie importante de la recherche de contributions bénévoles. 

M. Patrick F. KENNEDY (Etats-Unis) a rappelé que son Gouvernement proposait un prêt de 1,2 milliard avec un taux d’intérêt de 5,54% sur une période pouvant aller jusqu’à 30 ans.  Il ne s’agit que d’une proposition dans la mesure où le Congrès doit encore approuver le plan budgétaire soumis par le Président.  Les discussions budgétaires devraient être achevées avant le 30 septembre 2004 pour un exercice financier débutant le 1^er octobre 2004.  Il a également précisé que, comme tous les Etats Membres, son Gouvernement paierait sa part de 22% de l’emprunt, ceci suppose une dérogation par rapport à la pratique initiale qui consistait à ne pas payer d’intérêts sur les emprunts des Nations Unies.  Les intérêts ne seront pas payés au Gouvernement mais aux investisseurs.  Le Gouvernement des Etats-Unis ne va pas faire de bénéfice sur le prêt concédé aux Nations Unies.

Le prêt a été calculé pour une période de 30 ans en se fondant sur l’emprunt initial qui avait été de 30 ans au moment de la construction du bâtiment.  Dans les faits, cette période comprend cinq années de grâce pendant lesquelles seuls les intérêts sont versés, suivie d’une période de 25 ans où le prêt et les intérêts sont remboursés.  Cette période peut être réduite à 15, 20 ou 25 ans, selon la volonté des Etats Membres.  Le Gouvernement américain propose de dégager 400 millions de dollars pour chacune des trois premières années des travaux de construction.  Cependant, les sommes dégagées et le moment choisi pour le faire dépendront des besoins effectifs des Nations Unies.  En fonction des variables mises à la disposition des Etats Membres, leur décision pourrait déboucher sur la diminution des coûts du prêt.  Ces variables sont la durée de l’emprunt, le montant du taux d’intérêt, le montant du prêt et le plan de décaissement. 

La période de 30 ans est la période maximale proposée par le Gouvernement des Etats-Unis.  Si l’on choisissait de réduire cette durée en la ramenant par exemple à 15 ans, cela ramènerait le taux d’intérêt à 4,760%.  Le coût total, y compris les intérêts, serait d’un montant de 1,615 milliards, soit une somme inférieure de 896 millions par rapport à un prêt sur 30 ans.  Le représentant a ensuite fait remarquer que les Etats Membres avaient toujours la possibilité de réduire le montant total de l’emprunt.  Concernant la variable taux de décaissement, il a fait remarquer qu’une période de décaissement plus longue, à savoir sur plus de trois ans, réduirait le montant total du prêt.

Le représentant a en outre demandé à la Cinquième Commission d’adopter une résolution qui accueillerait favorablement le rapport du Secrétaire général.  Dans la mesure où le montant maximal du prêt est à présent connu, il a demandé au Secrétaire général d’examiner toute autre possibilité de financement public ou privé.  Il faut également garder à l’esprit le coût important que supposeraient les travaux de construction du Siège étage par étage ou section par section.  Cela risquerait de provoquer de nombreuses complications.  Les efforts de l’Etat et de la ville de New York doivent également être salués.  Regrouper les bureaux des Nations Unies dans une nouvelle annexe entraînera des taux de location inférieurs aux taux du marché et des économies importantes pour les Nations Unies qui finiraient par être propriétaires du bâtiment et qui utiliseraient gratuitement et à perpétuité le territoire sur lequel se trouverait le bâtiment

Mme sakata (Japon) a exhorté les Etats Membres à avancer au plus vite sur la question du Plan-cadre d’équipement dans l’intérêt de la sécurité et de la santé du personnel qui travaille dans les locaux du Siège des Nations Unies.  S’agissant de la proposition récente du pays hôte pour le financement du Plan-cadre d’équipement, elle a estimé que ces propositions ne correspondent pas à ce que l’on pouvait attendre de ce pays.  Nous nous demandons si le Secrétariat a eu assez d’informations sur les détails de la proposition du pays hôte.  Elle a souligné la nécessité de tenir le plus grand compte de la contribution des Etats Membres pour appuyer d’autres organisations internationales. 

M. JAIDEEP MAZUMDAR (Inde) s’est inquiété du retard dans la réalisation du projet de Plan-cadre d’équipement en précisant que chaque année de retard aboutit à une augmentation de 3,5% par an du coût total.  Il a précisé que sur la base d’un taux d’emprunt de 5,54% proposé par le pays hôte, les Nations Unies seraient amenées à rembourser un total de 2,5 milliards de dollars sur une durée de remboursement de 30 ans, pour un prêt initial de 1,2 milliard de dollar.  C’est pourquoi, il a recommandé que l'Assemblée générale autorise le Secrétaire général à explorer d’autres sources de financement publiques ou privées. 

M. VLADIMIR A. IOSIFOV (Fédération de Russie) s’est félicité du rôle du pays hôte dans la recherche de sources de financement pour le Plan-cadre d’équipement.  Il a pris note de la proposition du pays hôte ainsi que de son caractère provisoire.  A ce stade, a estimé le représentant, il faut approuver le paragraphe 7 du rapport du Secrétaire général. 

M. WANG XINXIA (Chine) a estimé qu’un emprunt sans intérêt devrait être utilisé pour le financement du Plan-cadre d’équipement.

Mme GILDA MOTTA santos-neves (Brésil) a souligné l’urgence d’avancer sur la question du Plan-cadre d’équipement dans l’intérêt de la sécurité et de la santé du personnel qui travaille dans les locaux du Siège des Nations Unies, mais aussi compte tenu du coût financier très lourd d’une réparation des locaux qui se ferait étape par étape.  Elle s’est dite déçue des rapports du Secrétaire général sur cette question en regrettant qu’aucun d’eux ne traite de façon adéquate le contenu de la résolution A/58/72 de l'Assemblée générale relative à cette question de financement du Plan-cadre d’équipement.  Elle a souhaité qu’un prochain rapport soit l’occasion de présenter des commentaires plus détaillés et des initiatives dans la recherche d’autres sources de financement. 

*   ***   *