LA CINQUIÈME COMMISSION RECOMMANDE UNE SÉRIE DE MESURES CONCERNANT LE RÉGIME DES PENSIONS DE L’ONU
| Communiqué de presse AG/AB/3656 |
Cinquième Commission
31e séance - matin
LA CINQUIÈME COMMISSION RECOMMANDE UNE SÉRIE DE MESURES CONCERNANT LE RÉGIME DES PENSIONS DE L’ONU
Elle examine le projet de construction de nouvelles installations au siège
deVienne et les incidences sur le budget des taux de change et de l’inflation
La Cinquième Commission (administrative et budgétaire) a, ce matin, recommandé par consensus à l'Assemblée générale une série de mesures concernant la gestion de la Caisse commune des pensions du personnel de l’ONU1. Cette Caisse est administrée par un Comité mixte de 33 membres représentant les 20 organisations affiliées.
La Commission recommande notamment à l'Assemblée générale de prendre note de l’opinion du Comité mixte de maintenir le taux de cotisation en vigueur de 23,7% de la rémunération considérée aux fins de la pension et de décider que l’Union interparlementaire sera admise comme nouvelle organisation affiliée à la Caisse. Elle recommande également à l'Assemblée de prendre note de l’accroissement des placements de la Caisse dans les pays en développement et de réaffirmer la politique de diversification des placements de la Caisse dans toutes les zones géographiques, lorsque cela répond aux intérêts des participants et des bénéficiaires et satisfait aux quatre critères de sécurité, de rentabilité, de liquidité et de convertibilité.
S’agissant tout particulièrement du Système d’ajustement des pensions, l'Assemblée est invitée à prendre note de la recommandation du Comité mixte selon laquelle il faudrait procéder graduellement pour éliminer, à compter du 1er avril 2005, la réduction de 1,5 point de pourcentage de l’ajustement initial à l’indice des prix à la consommation applicable après le départ à la retraite, ainsi que de sa recommandation tendant à modifier, à compter également du 1er avril 2005, le système d’ajustement des pensions à double filière (monnaie locale/dollars des États-Unis) en vue d’instituer une prestation minimale garantie ajustable, égale à 80% du montant de la pension correspondant à la filière dollar.
La représentante de l’Équateur s’est inquiétée de la situation des fonctionnaires retraités des Nations Unies de son pays dont le pouvoir d’achat a fortement diminué alors qu’aucun ajustement compensatoire n’ait été prévu. Elle a souhaité qu’il soit possible à l’avenir d’identifier des mesures pour stabiliser la situation des retraités touchés par la dollarisation.
Dans le cadre de la question surla situation budgétaire et financière des organismes des Nations Unies2 la Commission a recommandé à l’Assemblée générale de prendre note du rapport statistique sur la situation budgétaire et financière des organismes du système des Nations Unies.
La Commission est ensuite passée au projet de construction d’installations de conférences supplémentaires au Centre international de Vienne estimé à 52,5 millions d’euros. Présentant une note du Secrétaire général sur la question3, M. Belov du Bureau de la planification des programmes, du budget et de la comptabilité a donné des indications sur les échanges de vues qui ont eu lieu avec les autorités autrichiennes sur les moyens d’assurer au mieux les conférences dont les organisations auront besoin pendant les travaux pour retirer l’amiante du bâtiment principal du Centre international de Vienne, qui devraient débuter fin 2007 ou début 2008, pour une durée de deux ans et demi. C’est dans ce contexte que l’idée est venue de construire un nouveau bâtiment, qui pourrait être utilisé pendant ce temps. Le bâtiment serait ensuite cédé aux organisations afin de leur donner un espace supplémentaire. Le Parlement autrichien a adopté en avril 2004 une loi autorisant un montant de 50 millions d’euros pour le financement de ce projet. Les organisations sises à Vienne ont offert une contribution au projet d’un montant de 2,5 millions d’euros, qui serait versée en 2008. L’accord sur le nouveau centre de conférences a été finalisé sous la forme d’un mémorandum signé le 18 octobre 2004 par le Ministre autrichien des affaires étrangères et les chefs de secrétariat des organisations.
Présentant le rapport oral du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) sur la question, son président, Vladimir Kuznetsov, a recommandé que la Commission approuve la note du Secrétaire général sur la construction de nouvelles installations à Vienne. Au terme de cette note, l'Assemblée générale approuverait la participation de l’ONU, avec les autres organisations sises au Centre international de Vienne, aux arrangements relatifs au projet du nouveau centre de conférences. Par la même occasion, l'Assemblée confierait au Secrétaire général le soin de définir, en coopération avec les trois autres organisations sises à Vienne, les accords de partage des coûts découlant du projet.
Par ailleurs, M. Warren Sach, Directeur de la Division de la planification des programmes et du budget, a présenté le rapport sur les prévisions révisées et incidences sur le budget-programme 2004-2005 des effets des variations des taux de change et d’inflation4. Le Président du CCQAB, M. Kuznetsov, a recommandé à la Cinquième Commission d’approuver le rapport du Secrétaire général faisant état d’incidences totales de 2 951 600 dollars, dont 2 047 900 dollars résultent des fluctuations de change et 903 700 de l’effet de l’inflation et des modifications d’autres coûts standards.
La prochaine réunion de la Cinquième Commission sera annoncée dans le Journal.
1. Projet de résolution A/C.5/59/L.14
2. Projet de décision A/C.5/59/L.19
3. Note du Secrétaire général A/C.5/59/23
4. A/C.5/59/24