LA CINQUIÈME COMMISSION RECOMMANDE DES BUDGETS RESPECTIFS DE 255 ET 329 MILLIONS DE DOLLARS POUR LE TPIR ET TPIY POUR 2004-2005

Cinquième Commission                                       

30^e séance – matin                                         

LA CINQUIÈME COMMISSION RECOMMANDE DES BUDGETS RESPECTIFS DE 255 ET 329 MILLIONS DE DOLLARS POUR LE TPIR ET TPIY POUR 2004-2005

La Cinquième commission (administrative et budgétaire) a, ce matin, recommandé, par consensus à l'Assemblée générale, d’accorder des budgets respectifs de 255 909 500 dollars pour le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et 329 317 900 dollars pour le tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), pour la période 2004-2005.

Entamant, d’autre part, son examen du premier rapport d’exécution du budget biennal 2004-2005, la Commission a entendu le représentant des Pays-Bas, au nom de l’Union européenne et des pays associés, s’inquiéter de l’augmentation potentielle de 1 milliard de dollars de ce budget entre le budget biennal 2002-2003 (2,7 milliards) et celui de 2006-2007 (3,7 milliards selon certaines estimations). Pour les pays de l’Union européenne qui contribuent à près de 37% du budget des Nations Unies (ONU), a-t-il précisé, une telle augmentation constitue un réel défi.

Par ailleurs, plusieurs délégations, qui se sont inquiétées de l’impact négatif sur les activités du Secrétariat de la décision prise, l’année dernière, par l'Assemblée générale de suspendre le recrutement aux postes de services généraux, ont déclaré attendre, avec beaucoup d’intérêt, les propositions du Secrétaire général pour atténuer ces fâcheuses conséquences.  Si une décision de l'Assemblée générale a un impact négatif sur le fonctionnement de l’ONU, a-t-il été entendu, il faut y remédier.

Répondant aux questions des délégations, M. Warren Sachs, Directeur de la Division de la planification des programmes et du budget a fait le point sur les dispositions prises pour renforcer le bureau du Président de l’Assemblée générale, notamment par le redéploiement de postes vacants.  Il a expliqué qu’en raison du faible taux de vacance des postes d’administrateurs et de rang supérieur, qui s’élèvent en fait à 5,8% au lieu des 6,5% estimés, le Secrétariat avait eu recours à l’assistance temporaire.  Il a aussi indiqué que le Secrétariat redoublerait d’efforts pour redéployer certains postes de personnes sur le départ à la retraite.

Présentant le premier rapport sur l’exécution du budget-programme pour l’exercice biennal 2004-2005, M. Jean Pierre Halbwachs, Contrôleur de l’ONU, a indiqué que le montant révisé des ressources nécessaires pour le budget 2004-2005 s’élevait à 3 351 100 000 dollars, soit 172 millions de dollars de plus que les crédits approuvés en juin 2004.  Une augmentation qui se répartit en trois

domaines: 7 445 700 dollars pour les dépenses imprévues; 40 597 700 pour les décisions des organes directeurs, missions politiques spéciales et près de 125 millions de dollars relatives à des modifications d’hypothèses budgétaires dont les conséquences de taux de change et notamment du renforcement du franc suisse par rapport au dollar.

Présentant les remarques du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), son Président M. Kuznetsov, tout en approuvant les estimations sur l’exécution du budget-programme 2004-2005 a déclaré qu’il regrettait l’insuffisance d’efforts pour utiliser la souplesse confiée à titre expérimental au Secrétaire général pour le redéploiement de postes.  Il a rappelé la nécessité de respecter les directives établies, l’année dernière, par l'Assemblée générale pour renforcer le bureau de son Président, critiquant la création de postes nouveaux alors que l’option de redéploiement des postes existants n’est pas épuisée.

À la suite de l’intervention de nombreuses délégations à l’issue de la séance du 13 décembre, la Commission a également commencé, ce matin, ses discussions sur le site Internet de l’ONU.  À cet égard, plusieurs participants, tout en se félicitant des progrès réalisés, ont souhaité que le Secrétariat fasse plus d’efforts pour parvenir à un site dans les six langues officielles.  Le représentant syrien, notant que l’expérience montrait qu’il était impossible de parvenir à un site réellement multilingue dans le cadre des ressources existantes, a déclaré qu’il était indispensable d’allouer des moyens nouveaux et supplémentaires à cet objectif.

Présentant le rapport sur l’enrichissement du site Web, M. Halbwachs a souligné les efforts continus du Département de l’information pour développer le site dans toutes les langues officielles.

Sont intervenus au cours de ces débats les représentants des pays suivants: Pays-Bas, au nom de l’Union européenne et des pays associés, Qatar au nom du Groupe des 77 et de la Chine, Nigéria au nom du Groupe des États d’Afrique, États-Unis, Cuba, Canada, Chine, Japon, République arabe syrienne et Tunisie.

La Cinquième Commission poursuivra ses travaux demain mercredi 15 décembre à 10 heures.

FINANCEMENT DU TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL CHARGÉ DE JUGER LES PERSONNES ACCUSÉES D’ACTES DE GÉNOCIDE OU D’AUTRES VIOLATIONS GRAVES DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE COMMIS SUR LE TERRITOIRE DU RWANDA ET LES CITOYENS RWANDAIS ACCUSÉS DE TELS ACTES OU VIOLATIONS COMMIS SUR LE TERRITOIRE D’ÉTATS VOISINS ENTRE LE 1^ER JANVIER ET LE 31 DÉCEMBRE 1994

Aux termes du projet de résolution A/C.5/59/L.15, l'Assemblée générale déciderait d’approuver les ressources au titre des postes et des autres dépenses prévues pour la Division des enquêtes pour 2005 et d’ouvrir, pour inscription au Compte spécial pour le Tribunal, un crédit révisé d’un montant brut de 255 909 500 dollars des États-Unis pour l’exercice biennal 2004-2005.

Elle déciderait, en outre, de répartir entre les États Membres un montant brut de 69 123 700 dollars, dont un montant brut de 10 292 650 dollars représentant l’augmentation des montants à mettre en recouvrement, selon le barème des quotes-parts applicable au financement du budget ordinaire de l’Organisation des Nations Unies pour 2005.

FINANCEMENT DU TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL CHARGÉ DE JUGER LES PERSONNES ACCUSÉES DE VIOLATIONS GRAVES DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE COMMISES SUR LE TERRITOIRE DE L’EX-YOUGOSLAVIE DEPUIS 1991

Aux termes du projet de résolution A/C.5/59/L.16, l'Assemblée générale déciderait d’approuver des postes et autres ressources pour la Division des investigations pour 2005 et d’ouvrir, pour le Compte spécial du Tribunal, un crédit d’un montant brut révisé de 329 317 900 dollars des États-Unis (montant net: 298 437 000 dollars) pour l’exercice biennal 2004-2005.

Elle déciderait, en outre, de répartir entre les États Membres, pour 2005, un montant brut de 90 148 375 dollars, dont un montant brut de 15 637 800 dollars représentant l’augmentation du montant à mettre en recouvrement pour 2005, selon le barème des quotes-parts applicable au budget ordinaire de l’ONU, pour l’année 2005.

BUDGET-PROGRAMME DE 2004-2005

Documentation

Premier rapport sur l’exécution du budget-programme pour 2004-2005 (A/59/578 et Add.1)

Le présent rapport indique les ajustements à apporter aux crédits ouverts pour tenir compte des variations des paramètres du calcul initial, des dépenses imprévues et extraordinaires et des nouveaux mandats qu’il y a eu lieu de considérer.

Aux chapitres des dépenses, le montant révisé des ressources nécessaires s’élève à 3 351 100 000 dollars, soit 172 millions de dollars de plus que les crédits approuvés en juin 2004 (et 190,3 millions de dollars de plus que les crédits initialement approuvés en décembre 2003).  Aux chapitres des recettes, les montants prévus s’élèvent à 424,7 millions de dollars, soit une augmentation de 9,4 millions de dollars.  Par conséquent, le montant net des crédits nécessaires s’élève au total à 2 926 400 000 dollars, soit une augmentation de 162,5 millions de dollars.

L’additif porte sur la mise en place du Système de diffusion électronique des documents de l’Organisation des Nations Unies.  Il passe en revue l’expansion et l’utilisation croissantes du système au cours des deux derniers exercices biennaux.  Il décrit également les améliorations que l’on y apporte en ce moment.

Dans ses conclusions, le Secrétaire général affirme que le Secrétariat est résolu à poursuivre vigoureusement la mise en place du Sédoc et à améliorer son fonctionnement.  Il est prévu que, dès la fin de 2004, le Sédoc soit ouvert au grand public, à titre gracieux, et que tous les grands bureaux l’alimentent directement dans le cadre du processus de production des documents.

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (A/59/601)

Le CCQAB note que l’une des principales difficultés en ce qui concerne la généralisation de l’accès libre au Sédoc est de garantir l’égalité de traitement de toutes les versions linguistiques des documents stockés dans le Système par les bureaux hors Siège.  La plupart de ces documents ne sont disponibles que dans les langues de travail des centres de conférence ou des organes intergouvernementaux considérés.  Le Comité consultatif recommande que le Département de l’Assemblée générale et de la gestion des conférences envisage d’assurer la pleine égalité de traitement de toutes les versions linguistiques de tous les documents enregistrés dans le Sédoc.

Mise à part la réduction de 815 000 dollars mentionnée au paragraphe 13 traitant des ressources en personnel et autres moyens d’appui au Bureau du Président de l’Assemblée générale, le CCQAB recommande à l’Assemblée générale d’approuver les montants révisés figurant dans le rapport du Secrétaire général, sous réserve des ajustements nécessaires découlant de l’examen des questions dont il est actuellement saisi, y compris les montants prévus au titre des missions politiques spéciales (par. 4) et l’état récapitulatif des prévisions révisées et des incidences sur le budget-programme (par. 7).

Déclarations

Intervenant au nom de l’Union européenne et des pays associés, M. MARK ZELLENRATH (Pays-Bas) a rappelé que le projet de budget initial 2002-2003 était de 2 625 000 000 dollars et était passé à 3 160 000 000 pour 2004-2005.  Et lorsque nous devrons adopter le budget 2006-2007, celui-ci pourrait bien atteindre le chiffre de 3 700 000 000 dollars.  Il a expliqué que cette augmentation de près de 1 milliard de dollars entre les budgets biennaux 2002-2003 et 2006-2007 représente un défi particulier pour les pays de l’Union européenne qui contribue à hauteur de 37% au budget ordinaire des Nations Unies.  Il a souhaité que l’ONU soit en mesure d’utiliser ses ressources de manière plus souple, notamment lorsqu’il s’agit de transférer des ressources vers des domaines prioritaires.  Il s’est inquiété du fait que le gel du recrutement des services généraux décidé par l'Assemblée générale a conduit à une augmentation du taux de vacances dans cette catégorie du personnel.  En ce qui concerne la sécurité, il a indiqué que l’UE était prête à incorporer les coûts additionnels demandés pour 2004 et 2005 en souhaitant que, pour le prochain budget annuel, les chiffres relatifs à la sécurité soient inclus dans les chiffres initiaux.

Intervenant au nom du groupe des 77 et de la Chine, M. MISHAL MOHAMMED ALI AHMED AL-ANSARI (Qatar) a indiqué que le budget 2004-2005 pouvait augmenter de 312 700 000 dollars en fonction d’un certain nombre d’éléments à examiner qui ne sont pas reflétés dans ce premier rapport d’exécution.  Il s’est félicité des efforts déployés pour trouver les ressources nécessaires à la réalisation du répertoire de la pratique suivie par les organes des Nations Unies.

M. THOMAS A. REPASCH (États-Unis) a déclaré que le premier rapport sur l’exécution du budget-programme avait été bien préparé, même s’il ne contenait que peu de propositions pour l’avenir.  Il a demandé des précisions sur la réévaluation des dépenses prévues pour les travaux de construction et les projets d’infrastructure.  Il a appuyé les propositions du CCQAB quant au redéploiement de postes existants et a demandé qu’un plan d’action concret soit soumis pour donner suite aux demandes de l’Assemblée générale visant à faire preuve de flexibilité dans ce domaine.  Il a aussi demandé ce qu’il était advenu des 4 millions de dollars inutilisés qui avaient été affectés aux dépenses de sécurité et d’infrastructure.  Il a aussi demandé des comptes sur les mesures prises en application de la résolution de l’année dernière sur les allocations journalières de voyage et s’est inquiété des informations rapportées selon lesquelles, au lieu d’être éliminées, les disparités existantes auraient été renforcées.

Mme NORMA GOICOCHEA (Cuba) s’est inquiétée de l’impact négatif qu’a eu, sur les programmes du Secrétariat, la décision de l'Assemblée générale de geler les postes de services généraux.  S’il y a impact négatif d’une décision de l'Assemblée générale, il faut y remédier.  C’est pourquoi nous attendons, avec beaucoup d’intérêt, la proposition que fera le Secrétaire général pour remédier à ces fâcheuses conséquences.  Pour ce qui est du répertoire des pratiques, elle a fait siens les propos du représentant du Groupe des 77 et de la Chine.

Mme NONYE UDO (Nigéria), au nom du Groupe des États d’Afrique, a demandé des informations concrètes sur les obstacles au redéploiement de postes et sur le statut de l’initiative visant à tirer profit du système Galaxie pour pourvoir aux postes vacants.

RENFORCEMENT DU DEPARTEMENT DE L’INFORMATION, AVEC LES MOYENS DISPONIBLES, EN VUE DE POURVOIR AU FONCTIONNEMENT ET À L’ENRICHISSEMENT DU SITE WEB DANS TOUTES LES LANGUES OFFICIELLES

Documentation

Rapport du Secrétaire général (A/59/336)

Il est rappelé que l’Assemblée générale a prié le Secrétaire général de continuer d’améliorer le site Web de l’ONU en transférant les postes linguistiques nécessaires.

Le Secrétaire général note que le Département de l’information continue de ne ménager aucun effort pour donner suite à la décision de l’Assemblée générale tendant à renforcer les capacités du site Web de l’ONU dans toutes les langues officielles, tout en étant conscient de la nécessité de trouver un juste équilibre car d’autres activités prescrites par les organes délibérants ont également besoin de ressources.  Le Département a déjà accompli des progrès grâce à une réaffectation des ressources et à d’autres méthodes novatrices qui ont permis d’accroître le volume de la documentation, dans les langues autres que l’anglais mais il se heurte à un problème ardu du fait que, non seulement le nombre de pages augmente, mais aussi celui des langues pour lesquelles il faut assurer la maintenance.  En outre, à l’heure actuelle, le Département ne peut essayer de résoudre ces difficultés croissantes en procédant à d’autres réaffectations de ressources sans risquer de nuire à l’exécution d’autres activités et programmes prescrits par les organes délibérants.

Rapport du CCQAB (A/59/558)

Le Comité consultatif note que le Département de l’information a pris des dispositions pour améliorer son site Web et faire en sorte que le contenu soit disponible dans toutes les langues officielles; il a, par exemple, conclu des accords avec des universités de diverses langues pour obtenir la traduction gratuite de documents.  Le Comité se félicite de la conclusion de ces accords et encourage le Département de l’information à continuer sur la même voie.

Le volume de travail et les besoins futurs de la Section du site Web sont traités dans le rapport du Secrétaire général.  Le Comité consultatif reviendra sur la question et se penchera sur les propositions du Département de l’information lorsqu’il examinera le projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2006-2007.  Le Comité consultatif recommande à l’Assemblée générale de prendre note du rapport du Secrétaire général.

Déclarations

Mme WANG XINXIA (Chine) a indiqué que son pays attachait la plus grande importante au renforcement du site web et notamment à son enrichissement dans les langues officielles, dans le cadre des ressources disponibles.  Elle a fait part de sa préoccupation du fait que le poste d’assistant linguistique de langue chinoise n’ait pas encore été pourvu et a demandé des précisions sur le redéploiement du poste P-4 annoncé comme ayant été réaffecté.

M. MHD. NAJIB ELJI (République arabe syrienne) a réitéré son appui à la réalisation d’un site Internet dans toutes les langues officielles grâce au renforcement du Département de l’information.  Il a regretté l’absence d’égalité entre les langues officielles en regrettant que la langue arabe n’ait pas la place qu’elle mérite sur ce site.  Il a pris bonne note de l’augmentation exponentielle du nombre de visites sur le site Internet et de l’augmentation considérable du volume d’information disponible.  Vu l’impossibilité pour le Secrétariat, d’allouer le personnel nécessaire à la réalisation d’un site véritablement multilingue, dans le cadre des ressources existantes, il est indispensable de créer de nouveaux postes.

M. THOMAS A. REPASCH (États-Unis) a déclaré que sa délégation était d’accord avec les grandes lignes du rapport du CCQAB.  Il s’est réjoui des progrès réalisés en matière de développement du site Web et de l’ampleur des progrès réalisés dans les limites d’un budget restreint.  À ce titre, il a remercié le personnel de son dévouement et s’est dit satisfait des développements intervenus.

Mme NORMA GOICOCHEA (Cuba) a appuyé les interventions des délégations de la Chine et de la République arabe syrienne et a insisté sur l’importance d’examiner la question de l’enrichissement du site Web sous l’angle de la parité entre les langues officielles de l’ONU et a souligné que sa délégation comptait sur une décision qui contribuerait à ce qu’on applique, de manière effective, le principe d’égalité entre les six langues officielles sur le site Web.

Mme NONYE UDO (Nigéria) a souhaité des explications sur le fonctionnement de Galaxie, en s’inquiétant du caractère complexe du processus de sélection.

Mme RAFLA M’RABET (Tunisie) a souhaité que l’accès au site Internet soit assuré dans les six langues officielles, dans un souci d’égalité.

M. HITOSHI KOZAKI (Japon) a souhaité plus de temps pour se prononcer sur la possibilité d’accepter la recommandation du CCQAB de prendre note du rapport du Secrétaire général sur les moyens à allouer pour répondre aux impératifs de multilinguisme du site Internet des Nations Unies.  Intervenant au nom de l’Union européenne et des pays associés, M. MARK ZELLENRATH (Pays-Bas) s’est associé à la déclaration du représentant du Japon.

M. JERRY KRAMER (Canada) a demandé si le Secrétariat souhaitait entreprendre une étude sur les fonctions de certains postes des services généraux pour voir si le nombre correspondait toujours aux besoins.  En ce qui concerne le site Internet, tout en se félicitant des progrès réalisés, nous sommes prêts à examiner les propositions du Secrétaire général dans le cadre du budget-programme 2006-2007 pour aller plus loin dans la réalisation d’un site Internet réellement multilingue.

M. MHD. NAJIB ELJI (République arabe syrienne) a souhaité que l’interprétation de l’article 25 de la résolution de l'Assemblée générale 58/270 sur la question n’ait pas une incidence négative sur le multilinguisme du site Internet.  Il a rappelé que le Secrétaire général disposait d’une souplesse à titre expérimental pour le tableau des effectifs, en se demandant pourquoi cette souplesse n’a pas été mise au profit du multilinguisme du site Internet.

Répondant à l’intervention du représentant syrien, le Directeur de la Division de la planification des programmes et du budget, M. Warren Sach, a précisé que l’expérience de mettre à disposition une certaine liberté en ce qui concerne le redéploiement de postes ne concernait pas les services linguistiques.

Mme NONYE UDO (Nigéria) a demandé des informations supplémentaires sur les moyens mis en œuvre pour accélérer le processus de recrutement du personnel.

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