LES DÉLÉGATIONS SOULIGNENT L’URGENCE DE LA PROFESSIONNALISATION DU SYSTÈME DE SECURITÉ DE L’ONU POUR PROTÉGER SES 100 000 AGENTS
| Communiqué de presse AG/AB/3644 |
Cinquième Commission
19e séance – matin
LES DÉLÉGATIONS SOULIGNENT L’URGENCE DE LA PROFESSIONNALISATION DU SYSTÈME DE SECURITÉ DE L’ONU POUR PROTÉGER SES 100 000 AGENTS
L’Union européenne et les États-Unis demandent la mise en place d’un système de suivi de la mise en œuvre des recommandations du BSCI.
La Cinquième Commission (administrative et budgétaire) a poursuivi ce matin l’examen du renforcement du système de la gestion de la sécurité dans le cadre du budget-programme de l’exercice 2004-2005.
Déplorant le danger croissant auquel font face les 100 000 agents des Nations Unies (ONU) répartis dans 140 pays et dans le contexte de l’enlèvement récent à Kaboul de trois fonctionnaires de l’ONU, l’ensemble des délégations qui sont intervenues ce matin ont souligné l’urgence d’un système de sécurité unifié et renforcé adoptant une approche plus professionnelle de la sécurité. Elles ont souhaité une répartition claire des tâches et l’amélioration de la coordination et la planification entre le Siège et le terrain, entre la Direction de la sécurité et le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP), ainsi qu’entre l’ONU et les fonds et programmes d’une part et les pays hôtes d’autre part.
Dans son rapport sur la question, le Secrétaire général propose la mise en place d’une nouvelle Direction et une série de mesures à long terme, d’un coût total de 97,1 millions de dollars, ayant pour but de renforcer le dispositif de sécurité des 150 bureaux extérieurs situés un peu partout dans le monde et les services de sécurité des huit grands bureaux de l’ONU.
Le représentant suisse, qui a présenté les efforts de son pays pour assurer la sécurité des bâtiments des organismes internationaux à Genève, a estimé nécessaire, outre les mesures de protection envisagées, une compréhension plus approfondie des origines et motifs des nouvelles menaces. Le représentant de la Norvège, quant à lui, a regretté que la sécurité aérienne ne soit pas traitée dans le rapport du Secrétaire général. Les deux ont pris note avec perplexité de recommandations du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), qui leur semblaient peu correspondre aux nouveaux défis sécuritaires.
Concernant plus spécifiquement la proposition du Secrétaire général de remplacer le principe actuel de partage des coûts avec les fonds et programmes des Nations Unies en matière de sécurité pour imputer ces dépenses au budget ordinaire, les délégations ont émis des avis très divergents. Si la Norvège a appuyé cette proposition, le Japon et la Russie ont souhaité que ce principe soit maintenu. Le Canada a souhaité que soient analysées les répercussions financières et opérationnelles qu’aurait la remise en question de ce principe.
Par ailleurs, la Cinquième Commission a poursuivi l’examen du rapport du Secrétaire général sur les activités du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) pour la période allant du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004, entamé avant-hier*.
Notant que la mise en œuvre des recommandations du BSCI permettait une économie annuelle de 16 millions de dollars, les représentants des Pays-Bas, au nom de l’Union européenne, et des États-Unis ont souhaité la mise en place d’un système de suivi de leur mise en œuvre et la présentation d’explications lorsqu’elles ne l’étaient pas. Si le premier a estimé indispensable de mettre, dans l’intérêt de la crédibilité des Nations Unies, un terme à l’activité de fraudes par des responsables, le second s’est inquiété des insuffisances du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) en matière de sécurité, de la Mission d’observation des Nations Unies au Congo (MONUC) en matière de contrôle pour l’approvisionnement effectif de rations alimentaires, du cas d’abus commis par un enquêteur du Bureau du Procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda, et du climat de menace instauré par des responsables de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime à l’égard du personnel dénonçant des fraudes. S’agissant tout particulièrement du contrôle externe proposé par le Secrétaire général, il a demandé des précisions sur la composition et le mandat du Groupe d’experts chargés de ce contrôle, la durée de celui-ci et les modalités de compte rendu.
Le représentant de la Turquie s’est félicité que le BSCI se soit doté de tous les éléments d’une approche moderne en matière de contrôle. Tout en notant que près de la moitié des 36% de recommandations considérées comme essentielles aient été appliquées, il a déploré que seulement un cas de fraude ait débouché sur une sanction claire. De son côté, le représentant syrien a estimé que les recommandations du BSCI concernant les activités des commissions régionales allaient au-delà de son mandat.
La Cinquième Commission reprendra ses travaux demain matin, jeudi 4 novembre à 9 h 30.
* voir notre communiqué AG/AB/3642 du 1er novembre 2004
BUDGET-PROGRAMME DE L’EXERCICE BIENNAL 2004-2005
Débat général
Au nom du Groupe Canada, Australie et Nouvelle-Zélande (CANZ), M. ALLAN ROCK (Canada) a fait sienne la déclaration du Secrétaire général selon laquelle la sécurité n’était pas un privilège, un luxe, un facteur dont on tient compte après coup, ou un encore fardeau, mais plutôt un élément indispensable à l’exécution de notre travail. Il a rendu hommage aux trois fonctionnaires internationaux de l’ONU, philippin, kosovar et irlandais, tenus en otage en Afghanistan. À son avis, le système des Nations Unies qui assure une présence dans plus de 140 pays et est responsable de 100 000 agents et de 300 000 personnes à leur charge, aurait dû adopter il y a un certain temps déjà une approche plus systématique et professionnelle de la sécurité de son personnel. Les propositions du Secrétaire général sur la nécessité d’une gestion unifiée et déterminée de normes communes et efficaces et d’un régime de conformité lié à la responsabilité permettront de corriger les lacunes flagrantes du système actuel. Le représentant a souligné quatre éléments présentant selon lui un intérêt particulier: l’unification de multiples structures de sécurité grâce à une nouvelle Direction de la sécurité qui intégrerait les trois structures existantes; la structure unifiée au niveau des pays, dirigée par un haut responsable de l’ONU qui rendrait compte des questions de sécurité au nouveau chef de la sécurité; la reconnaissance par le Secrétaire général de ce que la décentralisation efficace des activités relatives à la sécurité exige une robuste capacité centrale en matière de politique, avec un important soutien du Siège; et enfin le renforcement considérable du personnel de sécurité et des efforts déployés pour que la nouvelle structure réponde aux besoins des divers éléments du système des Nations Unies.
S’agissant de la refonte de la nouvelle Direction à la sécurité, M. Rock a estimé que le chiffre de sept postes au niveau de directeur ou à un niveau plus élevé, proposé pour un effectif global de 1 500 personnes, était modeste, compte tenu des défis de gestion qui nous attendent. Il s’est félicité de la contribution du CCQAB, selon lequel il faudrait actualiser et élargir le régime de responsabilisation en ce qui concerne la sécurité sur le terrain afin de préciser le rôle de chaque agent. À l’instar du CCQAB, nous préférons recourir aux unités existantes pour les fonctions administratives plutôt que de créer de nouvelles unités. Au lieu de chercher à rapprocher des philosophies d’organisation divergentes, notre principal souci consiste à assurer l’efficacité opérationnelle. Nous souhaitons que soient analysées les répercussions financières et opérationnelles qu’aurait la décision de ne plus partager les coûts, et qu’elles soient imputées au budget ordinaire, en ne perdant pas de vue notre premier objectif: l’établissement d’une architecture de sécurité unique, robuste et apte à faire face à diverses situations. Le leadership, les normes, la conformité et la responsabilité sont les éléments clefs de la réussite des transformations auxquelles nous parviendrons.
M. TOSHIRO OZAWA (Japon) a déclaré que son pays accordait une grande importance à la sécurité du personnel des Nations Unies et avait en conséquence versé des contributions volontaires au Fonds d’affectation spéciale pour la sécurité du personnel. Il a appuyé la proposition du Secrétaire général visant à renforcer et unifier la gestion du système de sécurité des Nations Unies et aussi repris à son compte les positions du CCQAB concernant cette proposition. Il a insisté pour que le système de sécurité soit davantage intégré alors que se développent toujours davantage d’opérations de maintien de la paix, de missions d’assistance humanitaire et d’activités liées au développement économique. Il a demandé que les pouvoirs alloués à la Direction de la sécurité soient rationalisés et, dans ce cadre, il a appuyé les recommandations du CCQAB souhaitant que la gestion des ressources humaines, la planification des programmes, le budget et les services de technologie de l’information ne dépendent pas d’unités séparées. Il a accepté la recommandation du CCQAB visant à établir un poste de Secrétaire général adjoint à la tête de cette nouvelle Direction de la sécurité, mais s’est dit défavorable au maintien d’un poste de Sous-Secrétaire général. Il a souhaité que le principe de coûts partagés soit maintenu, avec le pouvoir de codécision qui l’accompagne. Il s’est enfin déclaré favorable au Système intégré d’accès sécurisé, malgré son coût élevé, tout en demandant un complément d’information sur le montant total de ce coût. Il a appuyé les recommandations du CCQAB visant à approuver une autorisation d'engagement de dépenses à hauteur de 11,2 millions de dollars, sans pour autant ouvrir les crédits pour le moment.
M. JOHAN L. LØVALD (Norvège), préoccupé par le niveau de danger auquel le personnel de l’ONU se heurte, a déploré que l’ONU soit devenue une cible de la violence politique. C’est pourquoi nous avons besoin d’un système de sécurité unifié et renforcé. Si elle n’est pas en mesure de répondre aux défis en matière de sécurité, l’ONU ne pourra s’acquitter de son mandat ou fournir une assistance à ceux qui en ont besoin, a remarqué le représentant, qui a appuyé la proposition du Secrétaire général de créer une nouvelle Direction de la sécurité. L’ONU a besoin d’un système de sécurité qui puisse prendre des décisions au jour le jour sur le terrain et d’un responsable désigné au niveau local qui puisse rendre compte de la situation sur le terrain. M. Løvald a souhaité le recours à des politiques, normes et procédures applicables à l’échelle du système, avec une composante forte au Siège capable d’appuyer les initiatives sur le terrain. Il s’est dit favorable à la création de bureaux régionaux et d’un centre au Siège opérant 24 heures sur 24. Une coordination entre la nouvelle Direction, le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) et les autres départements de l’ONU est nécessaire pour organiser la cohérence sur le terrain.
Par ailleurs, M. Løvald a regretté que la sécurité aérienne ne soit pas traitée dans le rapport du Secrétaire général, les accidents d’avion pour cause de problèmes techniques étant une réalité, source de morts et de blessés. Pour ce qui est des modalités de financement de la réforme, cette responsabilité doit être partagée par tous les États Membres, a-t-il estimé. Le personnel chargé de la sécurité ne devrait pas perdre son temps précieux à faire des collectes de fonds. En outre, l’expérience actuelle du Soudan montre que le plafond actuel des 500 000 dollars pour faire face aux urgences et impératifs de sécurité est loin d’être suffisant. L’Organisation ne dispose pas des moyens nécessaires pour faire face au niveau de risque élevé sans tomber dans une mentalité de « bunker ». Aussi est-il urgent que l’ONU procède à un renforcement de son système de sécurité et que les États Membres prennent les décisions nécessaires à cet effet en fournissant les moyens financiers nécessaires.
M. ALEXANDER V. KONUZIN (Fédération de Russie) a déclaré que les questions de sécurité concernant le personnel onusien étaient intrinsèquement liées à la lutte contre le terrorisme international. Il a appuyé les propositions du Secrétaire général, tout en notant qu’elles demanderaient du temps et beaucoup d’effort pour pouvoir voir le jour. Il a souhaité qu’une des fonctions principales de la nouvelle Direction de la sécurité soit d’éliminer les inconvénients du principe de partage des coûts. Il a souhaité que ce principe soit maintenu et que les fonds et programmes jouent un rôle accru dans ce domaine. Il a déclaré qu’il serait opportun que le chef adjoint de la nouvelle Direction de la sécurité ait rang de Sous-Secrétaire général et que ce poste soit approuvé lors de l’actuelle session de l’Assemblé générale. Il a affirmé que les pays hôtes avaient un rôle fondamental à jouer en matière de sécurité et s’est inquiété à ce sujet des retards enregistrés au niveau des accords conclu avec ces États sur cette question. Il a enfin précisé que malgré la nécessité d’une approche centralisée, il fallait éviter une concentration financière et humaine trop importante au Siège, et a rappelé qu’il fallait satisfaire aux besoins des fonds et missions hors Siège.
M. PETER MAURER (Suisse) a déclaré que son pays, en tant que pays hôte, assumait pleinement ses obligations, qui consistent à assurer la sécurité en dehors du périmètre des bâtiments occupés par les organismes internationaux. Il a souligné les progrès réalisés en matière de sécurité autour des sièges du Haut Commissariat des Nations Unies pour les droits de l’homme (HCDH) et du UNHCR à Genève. Comme exprimé dans le rapport du Secrétaire général, l’Organisation a besoin d’une approche coordonnée et globale des questions de sécurité qui couvre l’ensemble du système des Nations Unies. Une claire répartition des tâches et définition des responsabilités des différents organes est nécessaire. Il est particulièrement important d’améliorer la coordination et la planification entre les sièges et le terrain, entre la Direction de la sécurité et le DOMP, ainsi qu’entre l’ONU et les fonds et programmes d’une part et les pays hôtes d’autre part. Le rapport du Secrétaire général relève à juste titre qu’il faut éviter une mentalité de bunker qui pourrait nuire aux populations civiles.
Jusqu’à présent, la question de la sécurité à l’ONU a été traitée à un niveau plus technique que stratégique, et à un niveau sectoriel plus que de l’Organisation dans son ensemble, a remarqué M. Maurer. À part les mesures de protection envisagées, une compréhension plus approfondie des origines et motifs de nouvelles menaces est nécessaire. Cela représentera un changement culturel important et permettra à l’ONU de développer une réponse préventive et proactive aux nouvelles menaces. Nous avons pris note avec perplexité des recommandations du CCQAB qui semblent peu correspondre aux nouveaux défis mentionnés dans le rapport du Secrétaire général. Si le Comité soulève quelques questions pertinentes, nous sommes surpris de la teneur de certaines appréciations, notamment son opposition à la proposition de renoncer à l’arrangement de répartition des coûts pour les dépenses de terrain entre les organisations participantes. Cet arrangement est non seulement lourd à administrer, mais a aussi fait appel de manière inacceptable à des contributions volontaires afin de couvrir la part des agences participantes. Nous sommes aussi déçus de la recommandation de ne pas approuver la création du poste de Chef adjoint de la nouvelle Direction de la sécurité, que nous estimons essentiel.
M. MWELWA C. MUSAMBACHIME (Zambie) s’est félicité des propositions du Secrétaire général en matière de sécurité, et a rappelé que son pays participait à plusieurs opérations de maintien de la paix et était donc d’autant plus préoccupé par cette question. Il a par ailleurs précisé que son pays s’acquittait de ses obligations financières malgré de nombreuses difficultés économiques, et exhorté les autres États à faire de même. Il s’est réjoui du fait que le Secrétaire général ait mis l’emphase cette année sur le remboursement de la dette des Nations Unies envers les États fournisseurs de contingents.
RAPPORT DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LES ACTIVITÉS DU BUREAU DES SERVICES DE CONTRÔLE INTERNE (BSCI)
Déclarations
Au nom de l’Union européenne et des pays associés, M. MARK ZELLENRATH (Pays-Bas) s’est dit impressionné de constater que les recommandations du BSCI permettaient de réaliser des économies de 16 millions de dollars annuels. Il est évident que les recommandations critiques du BSCI devraient être pleinement mises en oeuvre et que, lorsqu’elles ne le sont pas, des justifications devraient être fournies. Nous considérons qu’il faut mettre sur pied un mécanisme de suivi à cet effet, a déclaré le représentant. Il s’est félicité que le BSCI accorde un intérêt accru à l’évaluation de ses activités. Il est essentiel que l’Organisation soit dotée de moyens de déceler les malversations financières. Les enquêtes ne suffisent pas et il faut avoir la volonté d’agir lorsque l’on constate que ces actes ont eu lieu. Le fait que l’on ne puisse mettre un terme à l’activité des responsables de malversations nuit à la crédibilité des Nations Unies. L’Union européenne se félicite du rôle très important du Bureau de la gestion. M. Zellenrath s’est dit favorable à la proposition de voir le BSCI disposer d’une indépendance lui permettant de présenter ses propositions directement à la Cinquième Commission. Il a appuyé un accès direct des États Membres au large éventail de rapports présentés par le BSCI, sauf si la confidentialité est de mise. Il a déclaré que les recommandations du BSCI sur l’audit des commissions régionales étaient constructives. Notant le refus de la Commission économique et sociale pour l'Asie occidentale (CESAO) de réévaluer la décentralisation de sa Division des statistiques, il a souhaité avoir des précisions sur ces divergences de vues entre le BSCI et la CESAO.
M. CIHAN TERZI (Turquie) a souscrit à la déclaration de l’Union européenne. Il a rappelé que la nature des audits du BSCI s’était vue modifiée au fil du temps, pour passer du contrôle d’un strict respect des règles à l’amélioration du fonctionnement même de l’administration et qu’en cela le BSCI apportait une réelle valeur ajoutée à l’action de l’Organisation. Il s’est félicité que le BSCI se soit doté de tous les éléments d’une approche moderne en matière de contrôle, ait pu renforcer l’autoréglementation mais aussi obtenu de bons résultats en matière de budgétisation axée sur le résultat. Il a précisé que le Bureau aidait les États dans leur processus de décision en les informant sur la manière avec laquelle les ressources humaines étaient gérées ou encore sur les actifs de l’Organisation. Il s’est félicité que pas moins de 36% des recommandations du BSCI aient été considérées comme essentielles et que, parmi elles, 44% aient été appliquées. Il a rappelé l’importance d’une claire indépendance opérationnelle en matière de procédure et de gestion financière pour le BSCI et s’est dit favorable à une délégation de pouvoir en matière de ressources humaines et financières, identique à la délégation de pouvoir dont bénéficient les fonds et programmes. Il a souhaité que les rapports du BSCI soient proposés à l’Assemblée générale sans passer au préalable par une autre entité de contrôle auparavant. Il a déploré que le BSCI dépende d’un financement extrabudgétaire et que cela ralentisse son action, étant donné l’imprévisibilité de son budget. Il a rappelé que les fonctions d’investigation du BSCI devaient concerner l’ensemble de l’Organisation. Il a pointé du doigt l’existence de possibles conflits d’intérêt et regretté qu’une approche insuffisamment systématique caractérise les fonctions d’investigation. Il a déploré qu’un seul cas de fraude ait débouché sur une
sanction très claire, et a demandé que les différents cas de malversation puissent être clairement définis. Il s’est réjouit de la coopération entre les différents organismes d’audit et souhaité qu’elle soit encore accrue.
M. THOMAS REPASCH (États-Unis) s’est félicité des initiatives du BSCI en matière de gestion du personnel, mais s’est dit déçu de la diminution du nombre de recommandations appliquées notamment dans le domaine de la sécurité. Nous demandons que le BSCI mette en place un système informatisé du suivi de la mise en oeuvre des recommandations. Etant donné que la sécurité constitue une question prioritaire, nous sommes consternés que le HCR n’ait pas traité cette question de sécurité de manière convenable dans ses opérations menées dans 12 pays. M. Repasch a également relevé que la MONUC n’a pas procédé aux contrôles nécessaires en ce qui concerne l’approvisionnement de rations alimentaires notamment lorsque l’on sait qu’il arrive que la moitié des biens commandés ne sont pas livrés. Il a demandé des précisions sur le cas d’un enquêteur du Bureau du Procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda qui avait constitué une société d’investigation dans son pays d’origine, qui était rémunéré par le Tribunal pour des services d’investigation pour lesquels il était déjà rémunéré en tant qu’employé du Tribunal. En outre, il s’est dit choqué par des allégations de corruption au sein de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et que les responsables de cet organisme aient créé un climat de menace à l’égard des auteurs des allégations. Nous attendions de la part des responsables de la prévention du crime, une attitude exemplaire en matière d’éthique et de transparence, ce qui n’a malheureusement pas été le cas.
Le représentant a soutenu la proposition du Secrétaire général de procéder à un contrôle externe du BSCI pour renforcer encore plus ses capacités, tout en regrettant que cette proposition ne soit pas intervenue l’an dernier. Il a estimé inexact de déclarer que le BSCI n’avait jamais fait l’objet d’un contrôle externe, puisque le Comité des commissaires aux comptes procédait à un tel examen dans le cadre de ses fonctions d’audit. Il a également précisé que le Bureau fédéral de comptabilité américain avait procédé à un examen complet du BSCI en 1998, dont il avait remis les conclusions aux États Membres. S’agissant tout particulièrement du contrôle externe à venir, il a demandé qui ferait partie du groupe d’experts, combien de temps durerait ce contrôle, quel serait le mandat du groupe d’experts, et enfin par quel biais il serait rendu compte de ce contrôle à l'Assemblée générale.
M. MHD. NAJIB ELJI (République arabe syrienne) a déploré que les recommandations figurant dans les rapports du BSCI dépassent trop souvent son mandat, notamment les recommandations concernant les commissions régionales.
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