LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL EXHORTE LES DÉLÉGATIONS EN CINQUIÈME COMMISSION À ACCORDER LES MOYENS NÉCESSAIRES À LA PROTECTION DU PERSONNEL DE L’ONU
| Communiqué de presse AG/AB/3642 |
Cinquième Commission
18ème séance – après-midi
LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL EXHORTE LES DÉLÉGATIONS EN CINQUIÈME COMMISSION À ACCORDER LES MOYENS NÉCESSAIRES À LA PROTECTION DU PERSONNEL DE L’ONU
La Commission entame l’examen du renforcement du système de gestion de la sécurité dans le cadre du suivi du budget biennal 2004-2005
(Publié le 2 novembre 2004)
Estimant à 97 millions de dollars le coût de la réforme des services de sécurité, sur la base des recommandations formulées par un groupe indépendant à la suite des attaques d’août et de septembre 2003, le Secrétaire général des Nations Unies a exhorté, cet après-midi, les délégations auprès de la Cinquième Commission à prendre les décisions nécessaires pour protéger les 100 000 membres du personnel des Nations Unies et leur famille, répartis sur 140 lieux d’affectation. Dans le cadre de la présentation de son rapport sur le renforcement et l’uniformisation du système de gestion de la sécurité pour l’ensemble des organismes des Nations Unies, M. Kofi Annan a déclaré que la protection du personnel de l’Organisation était la responsabilité la plus importante qui lui incombait. Notant que 218 membres du personnel civil et plusieurs centaines de soldats de la paix avaient perdu la vie depuis 1992, il a estimé inacceptable que 33 pays n’aient aucun responsable chargé de la sécurité. Avec ou sans Bagdad, a-t-il ajouté, en faisant référence à la vingtaine de fonctionnaires internationaux tués dans un attentat le 19 août 2003, notre système de sécurité était inadéquat pour faire face aux nouvelles menaces.
Présentant le rapport du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) sur l’utilisation et la gestion des crédits ouverts durant l’exercice biennal 2002-2003 pour le renforcement de la sécurité et la sûreté des locaux des Nations Unies, M. Dileep Nair, Secrétaire général adjoint aux services de contrôle interne, a indiqué que sur les 57,7 millions de dollars prévus pour la période 2002-2003, 27,3 millions (47,3%) avaient été dépensés en décembre 2003, et 48,6 millions de dollars au 31 mai 2004. Ces crédits ouverts ont été peu utilisés au début à cause du temps nécessaire pour arrêter définitivement le principal contrat de construction signé le 31 mars 2004. À l’Office des Nations Unies à Genève (ONUG), la sous-utilisation des fonds, de l’ordre de 9,6 millions de dollars (62% du montant révisé de l’ouverture de crédit), tient au fait que les projets ont été remaniés pour tenir compte de l’augmentation du niveau de risque, découlant des événements du 11 septembre 2001 et du 19 août 2003.
Présentant le rapport du CCQAB, son Président, M. Kouznetsov, a souligné la nécessité de pouvoir disposer, sur chaque lieu d’affectation des Nations Unies, d’une équipe intégrée ayant pour mission de répondre à toutes les questions liées à la sécurité. Eu égard à l’importance du montant estimatif de la mise en place dans les huit bureaux principaux d’un système d’accès sécurisé entièrement intégré (estimé à 70 millions de dollars répartis sur deux exercices biennaux du budget ordinaire, auxquels s’ajouteraient 15 millions de dollars des fonds et programmes), il a demandé que le Secrétaire général présente à l'Assemblée générale un plan de réalisation de ce système, assorti des explications requises à l’appui de toutes les dépenses voulues. Il a souhaité le maintien du partage des coûts en ce qui concerne les dépenses hors Siège, faute de quoi la tendance pourrait être d’utiliser les fonds économisés pour continuer ou développer des systèmes distincts. Il s’est opposé à la création d’un poste de D-2 pour le Chef de la Division des services de sécurité et de sûreté au Siège, estimant que le Secrétaire général ne donnait pas de raison précise à l’appui de ce poste. Il propose de supprimer le poste au niveau de Sous-Secrétaire général du Coordonnateur des Nations Unies pour les questions de sécurité, resté vacant depuis le 29 mars 2004, en compensation de la création d’un nouveau poste de Secrétaire général adjoint à la sécurité.
Présentant le rapport annuel du BSCI, M. Nair a indiqué qu’un montant de 26 millions de dollars avait déjà été économisé, suite à l’application des recommandations formulées par le BSCI, et que la mise en œuvre des 1 515 recommandations formulées au cours de l’exercice allant du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004 devrait permettre une autre économie de 16 millions de dollars. En août dernier, 52% des recommandations avaient déjà été mises en œuvre. La mission du BSCI consiste à fournir à l’ONU des services de contrôle constituant une valeur ajoutée pour celle-ci en effectuant, en temps voulu, des activités indépendantes et professionnelles d’audit interne, de contrôle, d’inspection, d’évaluation, de conseil de gestion et d’enquête. Le BSCI a aussi pour mission d’être un catalyseur favorisant l’administration responsable des ressources, une culture de responsabilisation, de transparence et une meilleure exécution des programmes.
Dans ce domaine, le représentant du la République de Corée a pointé du doigt les risques accrus de fraudes, de gaspillages ou d’abus sur le terrain avec la multiplication des opérations de maintien de la paix. Il a souhaité que le BSCI accorde une attention particulière aux activités de ces opérations et donne des précisions sur le mécanisme de protection prévu pour le personnel prenant le risque de dénoncer des abus ou fraudes.
Présentant le rapport du BSCI sur l’audit des commissions régionales, M. Nair a notamment invité les secrétaires exécutifs des commissions régionales à procéder à une réévaluation générale de leur mécanisme intergouvernemental, en vue de rationaliser les processus et d’éviter les chevauchements d’activités.
La prochaine réunion de la Cinquième Commission aura lieu mercredi 3 novembre 2004 à 9 H 30.
BUDGET PROGRAMME DE L’EXERCICE BIENNAL 2004-2005
Présentation par le Secrétaire général
Présentant son rapport sur le renforcement et l’uniformisation du système de gestion de la sécurité pour l’ensemble des organismes des Nations Unies, le Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan, a déclaré que la responsabilité la plus importante lui incombant était de protéger le personnel de l’Organisation. Les Nations Unies sont confrontées à un environnement en terme de sécurité présentant des risques sans précédent. Après le désastre de Bagdad, il est indispensable de reconnaître que l’ONU est devenue une cible de la violence politique, remettant ainsi en question la perception selon laquelle l’Organisation est protégée en tant qu’acteur impartial. Depuis 1992, 218 membres du personnel civil et plusieurs centaines de soldats de la paix ont perdu la vie. Notant que les rapports sur le système de sécurité des Nations Unies font état d’une trop grande fragmentation et d’une importante pénurie des ressources, le Secrétaire général a fait observer que ces problèmes ne sont pas spécifiques à un pays mais sont plutôt systémiques. Avec ou sans Bagdad, notre système de sécurité est inadéquat pour faire face aux nouvelles menaces, a-t-il affirmé, en précisant qu’il n’est plus acceptable que 33 pays n’aient aucun responsable chargé de la sécurité. Rappelant que pas moins de 100 000 membres du personnel (international et national) devaient être protégés, il a déclaré que la sécurité ne devait être ni un privilège, ni un luxe mais une condition essentielle pour accomplir la mission de l’ONU. Avec la mise en place d’une Direction de la sécurité, il a expliqué qu’un système de sécurité uniformisé, professionnel, robuste, doté de lignes hiérarchiques claires et d’un personnel capable de livrer des analyses pertinentes concernant les risques encourus, pourrait être mis en place. Il a reconnu que ses propositions en matière de sécurité avaient un prix, tout en précisant que les 97 millions de dollars demandés pour mener à bien la réforme des services de sécurité étaient relativement modestes par rapport au coût des programmes des Nations Unies. Le partage des coûts n’est pas approprié en matière de sécurité, car il laisse l’Organisation trop dépendante des budgets des agences, fonds et programmes, volontairement financés, a fait valoir le Secrétaire général, qui a souhaité que la sécurité du personnel fasse partie du budget des services administratifs. Il a exhorté les délégations à prendre une décision résolue pour la protection du personnel onusien, appelant à une nouvelle façon de travailler, dans un environnement nouveau en matière de sécurité. Il a conclu en précisant que les propositions de son rapport étaient parmi les plus importantes qu’il ait jamais présentées au cours de son mandat de Secrétaire général.
Déclaration
M. YOON-JUNE PARK (République de Corée) s’est félicité que, malgré son budget modeste, le Bureau des services de contrôle interne (BSCI) ait pu fournir plus de 1 500 recommandations et permis ainsi une économie de plus de 26 millions de dollars à l’Organisation. Il a attiré l’attention sur l’augmentation actuelle du nombre d’opérations de maintien de la paix et précisé que leur budget était plus important que le budget ordinaire. Il a noté que ces opérations étaient susceptibles d’être un lieu de fraudes, gaspillages ou abus de services et que, dans ce cadre, le BSCI devait consacrer une attention toute particulière aux activités de ces opérations. Il a, par ailleurs, souhaité que le BSCI incite les missions sur le terrain à une coopération accrue entre elles. Concernant les allégations de fraudes, il a rappelé que le BSCI devait fournir un environnement plus favorable aux agents osant dénoncer les fraudes. À ce sujet, il a souhaité savoir si un mécanisme de protection suffisant était garanti envers le personnel prenant le risque de dénoncer les abus. Enfin, se référant au paragraphe 129 du rapport du BSCI (A/59/359), il a demandé que le Bureau bénéficie d’une délégation de pouvoir en matière de ressources financières et humaines, sur le modèle de la délégation consentie aux fonds et programmes, et ce, en vue d’assurer une pleine indépendance du Bureau.
Rapport du Secrétaire général sur le renforcement et l’uniformisation du système de gestion de la sécurité pour l’ensemble des organismes des Nations Unies (A/59/365 et Add.1)
Ce rapport contient un certain nombre de recommandations visant à permettre à l’Organisation de mieux faire face aux menaces pesant sur la sécurité de son personnel. Il recommande de réunir les structures de gestion de la sécurité existantes au Secrétariat (y compris le Bureau du Coordonnateur des Nations Unies pour les questions de sécurité), le service de la sécurité et de la sûreté, ainsi que la composante sécurité du Département des opérations de maintien de la paix, au sein d’une nouvelle Direction de la sécurité placée sous l’autorité d’un Secrétaire général adjoint relevant directement du Secrétaire général. Le rapport recommande que cette Direction soit dotée de moyens nouveaux importants dans les domaines suivants: évaluation des menaces et des risques, appui opérationnel sur le terrain, politiques et normes, application effective et évaluation, gestion des ressources humaines (personnel de sécurité) et formation. Il insiste, par ailleurs, que soient renforcés les effectifs du personnel de sécurité, en particulier sur le terrain, pour assurer convenablement la sécurité du personnel des Nations Unies dans l’exercice de ses fonctions. En conclusion, le rapport précise que les accords de participation aux coûts des dépenses afférentes à la sécurité sur le terrain devraient être progressivement supprimés, et les dépenses financées centralement à l’aide des contributions statutaires.
L’additif au rapport propose une série de mesures à long terme en matière de sécurité, avec coût total brut estimé à 97,1 millions de dollars, dont un montant non récurrent de 29,6 millions. Le but est de renforcer le dispositif de sécurité de 150 bureaux extérieurs situés un peu partout dans le monde et les services de sécurité des huit grands bureaux de l’ONU. À cette fin, une Direction de la sécurité devrait être créée à New York, regroupant les structures de sécurité de différents départements, tels que susmentionnés. À ce changement structurel s’ajouteraient des activités visant à mettre l’infrastructure et les procédures en conformité avec les normes minimales de sécurité opérationnelle dans les villes sièges. La mise en place d’un nouveau système de gestion de la sécurité unifié et considérablement renforcé entraînerait une nette augmentation du nombre de postes permanents dans le domaine de la sécurité et aboutirait, soit un ajout de 778 postes destinés à renforcer les services de sécurité du Siège et des bureaux extérieurs (418), et d’autres aspects de la sécurité sur le terrain (261), et à créer la Direction de la sécurité (99).
Rapport du Comité consultatif sur les questions administratives et budgétaires (CCQAB) sur le renforcement et l’uniformisation du système de gestion de la sécurité pour l’ensemble des organismes des Nations Unies (A/59/539)
Dans ce rapport, le CCQAB émet un certain nombre de recommandations relatives au projet de création d’une Direction de la sécurité placée sous l’autorité d’un Secrétaire général adjoint relevant directement du Secrétaire général. Le CCQAB aurait souhaité avoir un exposé des hypothèses de base décrivant de façon générale la nature des menaces et les principes fondamentaux sur lesquels l’ONU s’est fondée pour élaborer ses propositions. Il aurait également souhaité que le système de sécurité pour l’ensemble des organismes des Nations Unies soit mis en place avant tout dans les bureaux extérieurs et relié à un service central unifié au Siège. Il s’est dit préoccupé que les modalités de coopération avec les gouvernements hôtes relatives à leurs responsabilités à l’égard de la sécurité des organismes des Nations Unies ne fassent pas toujours l’objet de documents écrits juridiquement contraignants. Il a demandé que le rôle de chaque responsable dans le cadre de la sécurité soit davantage précisé, et que soit indiqué clairement que tous les circuits hiérarchiques mènent au bout du compte au chef de la direction proposée qui exerce un contrôle total et effectif sur toutes les questions de sécurité relatives aux Nations Unies. Il a, d’autre part, demandé que le principe de la participation aux coûts soit maintenu mais propose que, pour une plus grande souplesse au niveau opérationnel, l’ONU ouvre des crédits et avance le montant total des dépenses, sous réserve de remboursement de manière proportionnelle par les organismes.
Rapport du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) sur l’utilisation et la gestion des crédits ouverts durant l’exercice biennal 2002-2003 pour le renforcement de la sécurité et la sûreté des locaux des Nations Unies (A/59/396)
Le rapport du BSCI porte sur l’utilisation des crédits ouverts durant l’exercice biennal 2002-2003 aux fins du renforcement de la sécurité des locaux des Nations Unies. Cet audit s’est centré sur l’application des propositions présentées par le Secrétaire général, représentant des dépenses estimées à 57,7 millions de dollars. Au 31 mai 2004, ces dépenses avaient atteint 48,6 millions de dollars. Concernant les projets de renforcement de la sécurité au Siège de l’Organisation, et suite à l’augmentation des coûts des projets précédemment approuvés passés de 20,7 millions de dollars à plus de 34,5 millions, le BSCI recommande que la modification du cahier des charges soit étayée par une analyse de coûts-avantages et de risques convaincants pour justifier l’investissement supplémentaire requis. Concernant le solde inutilisé de 4,8 millions de dollars afférent aux projets du plan-cadre d’équipement mais finalement porté à un compte central des travaux de construction en cours, le BSCI recommande que ce solde soit libéré ou que les crédits additionnels demandés pour l’exercice en cours soient réduits d’autant. Enfin, il fait un certain nombre de recommandations pour mieux protéger les intérêts de l’Organisation dans les contrats de construction. Concernant les projets de renforcement de la sécurité du siège de Genève (ONUG), il précise que la sous-utilisation des fonds, de l’ordre de 9,6 millions de dollars (soit 62% du montant révisé de l’ouverture de crédit), tient au fait que les projets ont été remaniés pour tenir compte de l’augmentation du niveau de risque découlant des événements du 11 septembre 2001 et du 19 août 2003. Les modifications apportées aux projets ont fait plus que doubler les coûts estimatifs, à quoi s’ajoute l’affaiblissement du dollar des États-Unis par rapport au franc suisse, dont l’incidence est estimée à 3,4 millions de dollars. Le BSCI recommande, pour améliorer la gestion des projets concernant la sécurité, que soit confiée, à un directeur de projet, la mission de renforcer les capacités de gestion des projets de l’ONUG. Le rapport précise que la valeur du marché de services et de la maîtrise d’œuvre des projets concernant la sécurité est passée de 670 000 dollars à 4 millions du fait de l’ampleur, originellement sous-estimée, des travaux et qu’il serait donc souhaitable qu’une étude de marché soit lancée pour s’assurer que le montant total à payer reste compétitif.
RAPPORT DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LES ACTIVITÉS DU BUREAU DES SERVICES DE CONTRÔLE INTERNE (BSCI)
Rapport annuel du BSCI (A/59/359)
Ce dixième rapport annuel du BSCI, qui a fêté son dixième anniversaire en juillet dernier, porte sur la période du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004. Dans sa note transmettant le rapport à l’Assemblée générale, le Secrétaire général indique que le BSCI joue un rôle majeur en aidant l’Organisation à devenir plus efficace et efficiente et à mettre davantage l’accent sur l’obligation de rendre des comptes. Compte tenu de l’importance des responsabilités confiées au BSCI et du fait qu’aucune évaluation indépendante ne lui a jamais été consacrée, le Secrétaire général propose que le Bureau fasse l’objet d’un examen d’ensemble, qui cernerait la façon dont il pourrait être renforcé afin de faciliter l’exécution des mandats prescrits par l’Assemblée générale. Si l’Assemblée en convenait, il confierait cette évaluation à un groupe pluridisciplinaire d’experts indépendants.
Au cours de la période considérée, le BSCI a formulé 1 515 recommandations en vue d’améliorer les mécanismes de responsabilisation, de favoriser la délégation de pouvoir et de clarifier le partage des responsabilités. Une fois mises en œuvre par les directeurs de programmes, ces recommandations permettront des gains d’efficacité entraînant une économie de 16,4 millions de dollars pour l’ONU. Le BSCI a procédé à 153 audits sur une vaste gamme de questions, dont les opérations de maintien de la paix, les activités du HCR, les achats et la gestion des programmes, et présenté à l'Assemblée générale six rapports sur ces questions. Il a publié le rapport du Secrétaire général sur l’exécution du budget-programme biennal 2002-2003, mettant un point final au premier cycle de budgétisation, d’évaluation et d’établissement de rapports axé sur les résultats. Il s’est intéressé aux suites données par la Commission d’indemnisation à certaines demandes, et noté que le Secrétariat avait commis des erreurs d’indemnisation avoisinant 2,55 millions de dollars. Il a, entre autres, fourni des renseignements préliminaires et une aide logistique et administrative à la Commission d’enquête indépendante créée par le Secrétaire général afin d’enquêter sur les accusations de malversation concernant le programme pétrole contre nourriture. Il a dirigé l’Équipe spéciale qui a mené une enquête sur un détournement de fonds de 4,3 millions de dollars par un haut fonctionnaire de la Mission des Nations Unies au Kosovo. La liste des principales réalisations du BSCI figure aux pages 6 et 7 de son rapport.
Au chapitre III du rapport figurent les conclusions d’une étude que le Bureau a menée sur l’ensemble de ses services pour faire le bilan de ses activités conformément à la résolution 54/244 du 23 décembre 1999 de l'Assemblée générale. Il formule neuf propositions (pages 45 et 46 du rapport) visant à améliorer sa propre efficacité pour aider l’ONU à exploiter les possibilités et atténuer les risques.
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