LA COMMISSION RECOMMANDE UN MONTANT DE 1 474 255 200 DOLLARS POUR CINQ MISSIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX EN ACTIVITÉ

Cinquième Commission

13^e séance – matin

LA COMMISSION RECOMMANDE UN MONTANT DE 1 474 255 200 DOLLARS POUR CINQ MISSIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX EN ACTIVITÉ

Elle recommande également à l'Assemblée de demander au Secrétariat

un rapport sur l’examen des structures de gestion de toutes les missions

La Cinquième Commission (administrative et budgétaire) a adopté ce matin cinq projets de résolution, par lesquels l’Assemblée générale déciderait de porter à 1 474 255 200 dollars la somme totale du budget de cinq missions de maintien de la paix pour la période allant du 1^er juillet 2004 au 30 juin 2005. 

Ce montant se répartit comme suit: 301 867 500 dollars au titre du fonctionnement de la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (MINUSIL)¹ dont 207 246 100 dollars avait déjà été approuvés en vertu de la résolution 58/308; 329 714 400 dollars au titre de l’Opération des Nations Unies au Burundi (ONUB)²; 378 472 800 dollars au titre de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI)³, dont 200 646 600 dollars avaient déjà été autorisés conformément à la résolution 58/310 pour la période du 1^er juillet au 31 décembre 2004; 379 046 800 dollars au titre de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH)⁴; et 85 153 700 dollars au titre de la Mission d’appui des Nations Unies au Timor oriental (MANUTO)⁵, dont plus de 30 485 600 dollars avaient déjà été autorisés pour la période du 1^er juillet au 31 octobre 2004. 

Le crédit ainsi autorisé pour l’ONUB est réduit de 4 459 600 dollars par rapport aux propositions du Secrétaire général, celui de l’ONUCI de 5 877 600 dollars, et celui de la MANUTO de 239 700 dollars.  En ce qui concerne tout particulièrement la MINUSTAH, aux termes du projet adopté, l'Assemblée générale déciderait également d’autoriser un montant de 49 259 800 dollars pour la période allant du 1^er mai au 30 juin 2004 correspondant à l’ouverture de cette mission. 

La Cinquième Commission a, par ailleurs, adopté un projet de décision⁶, par lequel l'Assemblée générale prierait le Secrétaire général de lui soumettre, à la deuxième partie de la reprise de sa cinquante-neuvième session, un rapport sur l’examen des structures de gestion de toutes les opérations de maintien de la paix, comprenant éventuellement une comparaison de leur organisation administrative. 

Intervenant à ce sujet, le Contrôleur des Nations Unies, M. Jean-Pierre Halbwachs, a indiqué que la session du mois de mai 2005 verra la présentation de 45 rapports relatifs aux missions de maintien de la paix.  C’est pourquoi, il a dit ne pas être sûr que puisse être produit à temps le rapport demandé par ce projet de décision, c'est-à-dire un document comprenant une comparaison des organisations administratives de chaque mission, qui tienne compte de la complexité, du mandat et de la spécificité de chaque opération et de la nécessité de mener chacune d’elles de façon efficace et rationnelle.

S’exprimant au nom du Groupe africain, la représentante de l’Afrique du Sud a estimé que chaque budget devait prendre en compte les spécificités et complexités intrinsèques à chaque mission, ainsi que le mandat et l’environnement qui lui sont particuliers.  À l’instar de plusieurs délégations, elle a déclaré qu’il était indispensable, du fait de la nature multidimensionnelle des récentes opérations de maintien de la paix, d’appliquer son modèle élargi d’une manière plus flexible, afin de refléter les complexités spécifiques à chaque mandat.  Elle a enjoint le CCQAB à considérer les ressources et le personnel nécessaire pour ces opérations au cas par cas et, dans ce cadre, à fournir à la Cinquième Commission les explications détaillées justifiant ses conseils.

Sont intervenus au cours de ce débat les représentants des pays suivants: Sierra Leone, Australie, Brésil, Canada, Chine, Costa Rica, Cuba, Haïti, Indonésie, Japon, Nouvelle-Zélande, Afrique du Sud au nom du Groupe des États d’Afrique, Pays-Bas au nom de l’Union européenne, Timor-Leste, États-Unis.

La Cinquième Commission poursuivra ses travaux demain mercredi 27 octobre à 10 heures, pour entamer notamment l’examen du point à son ordre du jour intitulé « Gestion des ressources humaines ».

¹ A/C.5/59/L.4

² A/C.5/59/L.6

³ A/C.5/59/L.7

⁴ A/C.5/59/L.5

⁵ A/C.5/59/L.8

⁶ A/C.5/59/L.9

FINANCEMENT DE LA MISSION DES NATIONS UNIES EN SIERRA LEONE (MINUSIL)

Aux termes du projet de résolution A/C.5/59/L.4, l’Assemblée générale déciderait d’ouvrir, pour inscription au Compte spécial de la Mission des Nations Unies au Sierra Leone, un crédit d’un montant de 94 621 400 dollars pour la période allant du 1^er juillet 2004 au 30 juin 2005, venant s’ajouter au crédit de 207 246 100 dollars déjà ouvert pour cet exercice en vertu de sa résolution 58/308, ce qui porte le montant total du budget annuel à 301 867 500 dollars. 

M. JAMES JONAH (Sierra Leone) a vivement remercié les gouvernements pour leurs efforts de contribution dans le cadre de la MINUSIL, présente en Sierra Leone depuis 1999.  Il a regretté les pertes de vies humaines qu’a eu à déplorer la MINUSIL, et déclaré que son peuple comprend mieux l’action très positive de l’ONU par cette mission.

FINANCEMENT DE L’OPÉRATION DES NATIONS UNIES AU BURUNDI (ONUB)

Aux termes du projet de résolution A/C.5/59/L.6, l’Assemblée générale déciderait d’ouvrir, pour inscription au Compte spécial de l’Opération des Nations Unies au Burundi (ONUB), un crédit d’un montant de 329 714 400 dollars  pour la période allant du 1^er juillet 2004 au 30 juin 2005, dont 106 334 600 dollars déjà été autorisé par l'Assemblée générale pour la période allant du 1^er juillet au 31 octobre 2004.

FINANCEMENT DE L’OPÉRATION DES NATIONS UNIES EN CÔTE D’IVOIRE (ONUCI) 

Aux termes du projet de résolution A/C.5/59/L.7, l’Assemblée générale déciderait d’ouvrir, pour inscription au Compte spécial de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire, un crédit d’un montant de 177 826 200 dollars  pour la période allant du 1^er juillet 2004 au 30 juin 2005 en sus du crédit de 200 646 600 dollars déjà ouvert pour la période du 1^er juillet au 31 décembre 2004, ce qui porte le budget annuel de la mission à 378 472 800 dollars. 

FINANCEMENT DE LA MISSION DES NATIONS UNIES POUR LA STABILISATION EN HAÏTI (MINUSTAH)

Aux termes du projet de résolution A/C.5/59/L.5, l’Assemblée générale déciderait d’ouvrir, pour inscription au Compte spécial de la Mission des Nations Unies de Stabilisation en Haïti (MINUSTAH), un crédit d’un montant de 379 046 800  pour la période allant du 1^er juillet 2004 au 30 juin 2005 dont 172 480 500 dollars déjà été autorisés pour la période allant du 1^er juillet au 31 octobre 2004. Aux termes de ce projet, l'Assemblée générale déciderait également d’ouvrir pour inscription au Compte spécial de la MANUSTAH, pour la mise en place de celle-ci, un crédit d’un montant de 49 259 800 dollars pour la période allant du 1^er mai au 30 juin 2004. 

Intervenant avant l’adoption du projet de résolution sur le financement de la MINUSTAH, le Contrôleur des Nations Unies, M. JEAN-PIERRE HALBWACHS, a expliqué que le Secrétariat présentera dans son rapport de performance sur la période allant du 1^er juillet 2004 au 30 juin 2005 les résultats des objectifs liés à l’organisation d’« élections libres et justes » telles que précisées aux paragraphes 13 et 14 de ce projet.

Déclarations

Mme GOICOCHEA (Cuba) a souhaité que la Cinquième Commission ne renonce pas à ses obligations dans le cadre de la budgétisation axée sur les résultats, même si nous sommes conscients qu’il est indispensable de doter la Mission des ressources financières dont elle a besoin pour s’acquitter des responsabilités qui lui incombent. 

Intervenant après l’adoption du projet de résolution, M. LÉO MERORÈS (Haïti) a salué avec enthousiasme l’adoption d’un projet de résolution qui témoigne de la flexibilité, de la compréhension et de l’esprit de compromis constructif qui caractérisent la Cinquième Commission.  Résultat de nombreuses séances de travail, de longues et intenses négociations, elle survient à un moment où le développement des activités sur le terrain, en Haïti, indique l’urgence du déploiement complet de la Mission dans les meilleurs délais.  La mise en application de cette résolution permettra d’assurer la paix, la stabilité, le rétablissement de l’État de droit, et de favoriser l’épanouissement des grands principes démocratiques et le développement économique et social du pays.  À coup sûr, elle constitue un important instrument administratif et budgétaire qui mettra la MINUSTAH en mesure de s’acquitter pleinement du mandat que lui a assigné le Conseil de sécurité dans sa résolution 1542 du 30 avril 2004, a estimé le représentant.

M. ANTONIO ALARCÓN (Costa Rica) a déclaré que, compte tenu des rapports du CCQAB, les délégations souhaitaient voir le Secrétaire général procéder à une modification de la distribution des postes telle qu’elles l’ont suggérée.  Bien que chacune des missions ait sa spécificité, nous estimons devoir disposer d’une meilleure définition de leur cadre permettant une plus grande transparence et une meilleure reddition des comptes.

Tout en approuvant l’ouverture d’un crédit de 379 millions de dollars pour la MINUSTAH, M. SUN YUDONG (Chine) a insisté que les économies faites au niveau de rations alimentaires du contingent, estimées à plusieurs millions de dollars, soient reflétées dans le rapport d’exécution.  En ce qui concerne les dégâts causés par l’ouragan Jeanne, il a insisté que les 9 millions de dollars que le CCQAB avait proposé de retrancher du projet de budget initial soient bien utilisés pour les réparations de ces dégâts.

FINANCEMENT DE LA MISSION D’APPUI DES NATIONS UNIES AU TIMOR ORIENTAL (MANUTO)

Aux termes du projet de résolution A/C.5/59/L.8, l’Assemblée générale déciderait d’ouvrir pour inscription au Compte spécial de la Mission d’appui des Nations Unies au Timor oriental, au titre de l’exercice allant du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005, un crédit d’un montant de 85 153 700 dollars, comprenant le montant de 30 485 600 déjà autorisé pour la période allant du 1^er juillet au 31 octobre 2004.  

Déclarations

M. JEAN-PIERRE HALBWACHS, Contrôleur des Nations Unies, a déclaré que le Secrétaire général devait évaluer, à la reprise de la session en mars prochain, l’application de la résolution 1543 du Conseil de sécurité concernant notamment la poursuite des auteurs de violations des droits de l’homme, et prendre en compte le nombre de mandats d’arrêt effectués.

Mme DEWI SAVITRI WAHAB (Indonésie) a rappelé que, suite à la décision du Conseil de sécurité, la Mission avait été prorogée jusqu’au 13 mai 2005.  Elle s’est félicitée du budget axé sur les résultats tout en soulignant que, dans le cadre de l’application de cette méthode, les caractéristiques et le mandat particulier de la mission devaient être pris en compte. 

M. ANDREW BEGG (Nouvelle-Zélande) a demandé à ce qu’aucune impunité ne soit permise en matière de violation des droits de l’homme ayant eu lieu au Timor-Leste, comme l’a exigé le Conseil de sécurité.  Il a souhaité à cette fin que, d’ici à mai 2005, l’Unité des crimes graves puisse réaliser son travail et qu’un certain nombre de décisions soient prises permettant des convocations devant les tribunaux.

M. DUTTON  (Australie) s’est félicité de l’adoption du projet de résolution et a appuyé la déclaration de la Nouvelle-Zélande.

M. JOSÉ LUIS GUTERRES (Timor-Leste) a déclaré que son gouvernement était décidé à travailler avec d’autres, comme l’Australie ou le Secrétaire général, dans le domaine politique pour trouver une solution aux problèmes non résolus et le faire d’une manière acceptable.  Il a précisé que si la Mission prenait fin en mai 2005, il n’en resterait pas moins des progrès à faire et que l’appui de la communauté internationale demeurerait très important, notamment dans les domaines de la police et de la justice.

ASPECTS ADMINISTRATIFS ET BUDGÉTAIRES DU FINANCEMENT DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DES NATIONS UNIES

Adoption du projet de décision A/C.5/59/L.9

M. JEAN-PIERRE HALBWACHS, Contrôleur des Nations Unies, a expliqué que par ce projet de décision, l'Assemblée générale demanderait au Secrétaire général de lui soumettre, à la deuxième partie de la reprise de sa cinquante-neuvième session, un rapport sur l’examen des structures de toutes les opérations de maintien de la paix.  Les cinq projets de résolution adoptés aujourd’hui auront un effet sur la préparation des rapports qui seront présentés en mai 2005 pour ce qui concerne les missions de maintien de la paix allant du 1^er juillet 2005 au 30 juin 2006.  La session de mai 2005 verra la présentation de 45 rapports relatifs aux missions de maintien de la paix.  Nous ferons de notre mieux mais, a indiqué M. Halbwachs, je ne suis pas sûr que l’on puisse produire à temps le rapport demandé dans ce projet de décision, c'est-à-dire un document comprenant une comparaison des organisations administratives de chaque mission, qui tienne compte de la complexité, du mandat et de la spécificité de chaque opération et de la nécessité de mener chacune d’elles de façon efficace et rationnelle.

Intervenant au nom de l’Union européenne et des pays associés, M. RONALD ELKHUIZEN (Pays-Bas) a formé le vœu que les 9,3 millions de dollars prévus pour les secours liés au dégâts causés par l’ouragan Jeanne soient bien utilisés.  Il a déclaré que la cohérence entre les acteurs humanitaires nous permettra de mesurer l’efficacité de l’exécution des budgets et mandats des missions sur le terrain.  Nous attendons la mise en œuvre des recommandations du Secrétariat et du CCQAB en ce qui concerne l’examen de la structure de gestion de toutes les missions. 

Mme MELANIE J. ATTWOOLL (États-Unis) a déclaré que son pays s’exprimera sur cette question à la reprise de session en mai 2005. 

Mme ADELLE FERGUSON (Canada) et M. HITOSHI KOZAKI (Japon) se sont associés à la déclaration de l’Union européenne.

S’exprimant au nom du Groupe africain, Mme KAREN LOCK (Afrique du Sud) a réaffirmé que le principe selon lequel chaque budget devait prendre en compte les spécificités et complexités intrinsèques à chaque mission, ainsi que le mandat et l’environnement qui lui sont particuliers.  Elle a rappelé au Secrétariat qu’il était indispensable, en réponse à la nature multidimensionnelle des récentes opérations de maintien de la paix, d’appliquer son modèle élargi d’une manière plus flexible, afin de refléter les complexités spécifiques à chaque mandat.  Elle a enjoint le CCQAB à considérer les ressources et le personnel nécessaire pour ces opérations au cas par cas et, dans ce cadre, à fournir à la Cinquième Commission les explications détaillées justifiant ses conseils.

S’exprimant au nom de l’Argentine, du Chili, du Paraguay, du Pérou, du Guatemala, de l’Uruguay et de la Colombie, pays contributeurs de troupes dans les missions de maintien de la paix, M. CAIO RENAULT (Brésil) s’est associé à la déclaration faite par l’Afrique du Sud au nom du Groupe des États d’Afrique.

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