LA CINQUIÈME COMMISSION RECOMMANDE À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE PRENDRE NOTE DU BUDGET REVISÉ À LA BAISSE DE LA COMMISSION MIXTE CAMEROUN-NIGÉRIA
| Communiqué de presse AG/AB/3634 |
Cinquième Commission
9e séance – matin
LA CINQUIÈME COMMISSION RECOMMANDE À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE PRENDRE NOTE DU BUDGET REVISÉ À LA BAISSE DE LA COMMISSION MIXTE CAMEROUN-NIGÉRIA
Elle examine également les projets de budget des Missions
des Nations Unies au Sierra Leone (MINUSIL) et en Côte d’Ivoire (ONUCI)
La Cinquième Commission (questions administratives et budgétaires) a adopté ce matin un projet de résolution par laquelle l’Assemblée générale prendrait note du montant révisé des prévisions de dépenses au titre de l’appui de l’Organisation des Nations Unies à la Commission mixte Cameroun-Nigéria pour la période de sept mois allant du 1er juin au 31 décembre 2004 qui s’élève à 5 419 300 dollars. L'Assemblée générale avait initialement autorisé le Secrétaire général à engager des dépenses d’un montant de 6 millions de dollars pour financer l’appui des Nations Unies à la Commission mixte Cameroun-Nigéria, dont le but est de permettre la mise en œuvre de la décision de la Cour internationale de Justice du 10 octobre 2002 concernant la délimitation des frontières entre ces deux pays*.
Par ailleurs, la Commission a entamé l’examen des projets de budget des Missions des Nations Unies au Sierra Leone (MINUSIL) et en Côte d’Ivoire (ONUCI) pour la période allant du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005, se montant respectivement à 291 603 600 et 384 350 400 dollars.
Présentant le rapport du Secrétaire général sur le projet de budget de la MINUSIL, rapport sur lequel s’aligne le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), la Directrice de la Division du financement des opérations de maintien de la paix, du Bureau du Contrôleur, Mme Catherine Pollard, a précisé qu’il se montait à 291 603 600 dollars. Les représentants des Pays bas, au nom de l’Union européenne, et du Nigéria, au nom du Groupe des États d’Afrique, ont rappelé qu’il était crucial qu’en cette période critique de fermeture de mission, le personnel expérimenté reste en nombre suffisant dans la Mission. Répondant à ces préoccupations, le Chef du Service de gestion financière du DOMP, M. James Mutiso, a indiqué que les nouvelles missions de la région pouvaient tirer avantage du personnel qualifié de la MINUSIL sans que cela ne remette en cause la bonne gestion de la stratégie de sortie. Le représentant du Pakistan, dont 14 Casques bleus sont décédés cette année en Sierra Leone, a déclaré qu’il attendait toujours des informations sur le rapport d’enquête sur cet accident, ainsi que sur les paramètres de sécurité mis en place depuis.
Présentant le budget de l’ONUCI, Mme Pollard a indiqué qu’il se chiffrait à 384 350 400 dollars, avec le déploiement prévu de 200 observateurs militaires, 6 040 soldats, 350 policiers civils, 387 fonctionnaires internationaux et 405 agents locaux. De son côté, le représentant du CCQAB, qui a notamment souligné l’insuffisance de candidats francophones pour les forces de police, a indiqué que les recommandations de son Comité entraîneraient une réduction de 5 877 600 dollars, dont 849 200 dollars dus au retard dans le déploiement d’une unité de transport aérien.
Des délégations se sont interrogées sur la pertinence de la recommandation du CCQAB de déclasser le poste de Représentant spécial adjoint pour la coordination de l’aide humanitaire au niveau D-2. Ce déclassement ne favorise pas un équilibre fonctionnel entre les deux postes d’adjoint, ont estimé les représentants du Ghana et du Gabon. Ce dernier, intervenant au nom du Groupe des États d’Afrique, a souligné la difficulté de mettre en œuvre les accords de Limas-Marcoussis dans un contexte humanitaire tendu, marqué par la présence de 500 000 personnes déplacés et 69 000 réfugiés. Néanmoins, il a estimé que ces difficultés étaient sur le point d’être résorbées par la récente réunion d’Accra III organisée par le Secrétaire général et coprésidée par les Présidents du Gabon, du Ghana, et du Nigéria en sa qualité de Président de l’Union africaine.
Par ailleurs, la Cinquième commission a poursuivi le débat entamé le 12 octobre** sur l’application des résolutions 48/218 B et 54/244 de l'Assemblée générale relative à la mise en œuvre de la mission du Bureau des services de contrôle interne (BSCI). Le Représentant du Canada, intervenant au nom du Groupe CANZ, a estimé que les fonctions du BSCI étaient indispensables à la crédibilité des institutions publiques internationales. Il s’est dit ouvert à toute proposition qui viendrait renforcer son indépendance. Le représentant du Qatar, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a souligné l’importance des contrôles externes et d’une meilleure coordination entre le BSCI, le Corps commun d’inspection (CCI) et le Comité des Commissaires aux comptes. De son coté, le représentant de la République arabe syrienne s’est félicité des efforts du BSCI en matière d’audit et d’évaluation. Tout en souhaitant encore des améliorations, il a salué la capacité du BSCI de mettre en lumière les cas de double emploi, les gaspillages ou les abus de pouvoir.
La prochaine réunion de la Cinquième Commission aura lieu lundi 18 octobre à 10 heures, en salle de conférence 3.
* voir notre Communiqué de presse AG/AB/3630 du 11 octobre 2004.
** voir notre Communiqué de presse AG/AB/3631 du 12 octobre 2004.
Débat général
Intervenant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. MISHAL MOHAMMED ALI AHMED AL-ANSARI (Qatar) s’est dit convaincu que le Bureau des services de contrôle interne (BSCI) pouvait contribuer beaucoup à la bonne exécution des mandats et du travail des fonds et programmes grâce à des évaluations et inspections idoines. Il a tout particulièrement salué la contribution de M. Dileep Fair, qui a permis d’améliorer l’efficacité de cet organe. Il a appuyé le renforcement du contrôle interne, tout en réaffirmant l’importance des contrôles externes et d’une meilleure coordination entre le BSCI, le Corps commun d’inspection (CCI) et le Comité des commissaires aux comptes, afin d’éviter tout double emploi. À son avis, le BSCI ne devrait pas proposer des modifications de mandats, initiative qui devrait demeurer la prérogative des délégations et organes intergouvernementaux.
Intervenant au nom du Groupe Canada, Australie et Nouvelle-Zélande (CANZ), M. JERRY KRAMER (Canada) a souligné trois éléments fondamentaux. D’abord, la saine gestion des Nations Unies exige un service de contrôle interne qui soit fort, efficace et indépendant. Exprimant son appui sans réserve au rôle et aux fonctions du BSCI, il a estimé que ces fonctions sont à la base des efforts en matière de responsabilité, de diligence raisonnable et d’intégrité, et sont aussi nécessaires à la crédibilité et au respect des institutions publiques et internationales. Ce mandat et sa prise en charge par le BSCI, ont bien servi l’Organisation, mais encore faut-il donner suite aux conclusions et recommandations pour qu’elles aient un impact réel. Des efforts peuvent encore se poursuivre pour de meilleurs arrangements à cet égard. Ensuite, l’indépendance du BSCI est vitale et nous sommes ouverts à toute proposition qui viendrait renforcer encore davantage cette indépendance, a poursuivi le représentant. Enfin, il a douté de la nécessité de prévoir des examens automatiques du mandat du BSCI et souhaité que la nature permanente de la fonction de contrôle interne soit reconnue.
Au nom du Groupe africain, Mme NONYE UDO (Nigéria) a déclaré que la stratégie de réduction des effectifs de la Mission des Nations en Sierra Leone (MINUSIL) devait se faire avec soin, étant donné la stabilité toujours fragile du pays. Elle a tenu à rendre hommage aux 24 personnes ayant perdu la vie durant cette mission. Elle s’est félicitée que le calendrier soit respecté comme prévu, et a enjoint le Secrétariat à continuer de respecter les critères stricts régissant le retrait progressif du personnel de la Mission. Tout en notant que la gestion de trésorerie de la MINUSIL était exemplaire, elle s’est réjouie de la demande par le Secrétaire général de 291 millions de dollars pour permettre à cette mission de poursuivre son action. Elle a demandé qu’un personnel de haut niveau reste présent lors de sa fermeture, cette période étant toujours critique. Évoquant le redressement du pays et sa transition vers un développement durable, elle a appelé le Gouvernement, les organismes des Nations Unies et les ONG à œuvrer de concert. Enfin, elle a demandé que soit précisé l’apport du deuxième pilier au sein du bureau de Représentant spécial du Secrétaire général et que soit expliquée la disparition de ce poste. Elle s’est enfin réjouie de la coopération entre MINUSIL et les autres missions dans la région.
Rappelant que 14 Casques bleus pakistanais sont morts dans le cadre de leur fonction au sein de la MINUSIL, M. SHOZAB ABBAS (Pakistan) a déclaré qu’il attendait toujours des informations demandées au Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) sur le rapport d’enquête, ainsi que sur les paramètres de sécurité mis en place depuis.
Intervenant au nom du Groupe africain, M. JEAN CHRISTIAN OBAME (Gabon) a appuyé le budget proposé par le Secrétaire général pour l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI). Il a noté avec préoccupation que la phase de réinsertion du programme DDRRR, qui requiert 65 millions de dollars, posait des difficultés de fonds, compte tenu des conditions imposées par la Banque mondiale. La réduction de 58 877 600 dollars de l’enveloppe proposée par le CCQAB nous suggère de faire les propositions suivantes. Nous avons quelques difficultés avec l’organigramme tel que modifié par le CCQAB, a dit le représentant. Il s’est interrogé sur la pertinence de sa recommandation de déclasser à D-2 l’un de ces deux postes d’adjoint. Rappelant que l'Assemblée générale dans sa résolution 58/310 s’était inscrite en faux contre ces recommandations, il a regretté que le CCQAB ne tienne pas compte de la position des États Membres. À son avis, la recommandation du CCQAB pour le déclassement du poste de Représentant spécial adjoint pour la coordination de l’aide humanitaire, le relèvement et la reconstruction au niveau D-2 ne favorise pas un équilibre fonctionnel entre les deux postes d’adjoint.
Les Nations Unies et l’ONUCI sont confrontés à d’énormes défis dans leurs efforts de reconstruction, a noté le représentant. Le conflit touche environ 500 000 personnes déplacées, 69 000 réfugiés et des milliers de communautés, et compromet sévèrement les systèmes de santé et d’éducation, ainsi que l’économie. Les populations souffrent de nombreuses pénuries. La difficulté principale réside dans la complexité de la situation politique du pays. Malgré quelques difficultés de mise en œuvre des Accords de Limas-Marcoussis, elles sont en voie d’être résorbées, avec la récente Réunion d’Accra III organisée par le Secrétaire général et coprésidée par les Présidents du Gabon, du Ghana, et du Nigéria en sa qualité de Président de l’Union africaine.
S’exprimant au nom de l’Union européenne et des pays associés, M. EELKE POSTEMA (Pays-Bas) a appuyé les commentaires du CCQAB concernant l’ONUCI et s’est félicité que le Secrétariat valorise pour cette opération le cadre de la budgétisation axée sur les résultats. Favorable à toute coopération régionale entre les missions des Nations Unies en Afrique de l’Ouest conformément à la résolution 1528 du Conseil de sécurité, il a précisé qu’une approche régionale pourrait par exemple réduire le besoin de consultants. Il a souhaité davantage de personnel local, tout en regrettant le double emploi de certaines fonctions auprès du bureau de Représentant spécial du Secrétaire général (RSSG). Il a souscrit à la position du CCQAB sur les postes, tout en reconnaissant que le RSSG doit disposer d’un personnel de haut niveau pour accomplir son mandat.
Le représentant a appuyé les commentaires du CCQAB concernant la MINUSIL. Notant toutefois que le Commandant de la Force et son adjoint ont vu leurs postes déclassés, il s’est dit préoccupé par l’érosion d’un personnel expérimenté de la MINUSIL au profit d’autres missions dans la région, et a demandé au Secrétariat de s’assurer que le personnel gère au mieux la stratégie de sortie de cette mission.
Mme GLORIA POKU (Ghana) a déclaré que son pays était conscient, en tant que voisin de la Côte d’Ivoire, de l’immense contribution de l’ONUCI pour le rétablissement de la paix et le maintien des droits de l’homme en Côte d’Ivoire. Elle a fait valoir que le CCQAB avait demandé un calendrier précis pour la mise en œuvre du programme de DDR qui doit intervenir dès qu’un accord sera trouvé entre les parties. Il est réconfortant de noter qu’en réponse à la demande du Conseil de sécurité, les trois missions de maintien de la paix de l’ONU en Afrique de l’Ouest coopèrent pour mettre en commun les ressources logistiques. L’ONUCI fonctionne dans des circonstances difficiles et a besoin de ressources suffisantes, a-t-elle insisté, en estimant que les déclassements et suppressions de postes proposés par le CCQAB pourraient conduire à une diminution de l’efficacité de cette mission.
M. NAJIB ELJI (République arabe syrienne) a rappelé, concernant les résolutions 48/218 B et 54/244, combien son pays accordait de l’importance à la réforme du Bureau des services de contrôle interne et précisé que son pays avait contribué à la rédaction de la résolution 48/218 B. Il a considéré que le BSCI avait, à plusieurs reprises, outrepassé ses pouvoirs en empiétant sur les mandats de certains organes onusiens et s’est félicité des précisions apportées par la résolution 54/244 à ce sujet mais aussi de la clarification des pouvoirs du BSCI faite par M. Nair, Secrétaire général adjoint du Bureau. Il a appelé à une plus grande transparence et efficacité du travail du Bureau. Il a regretté que, trop souvent, l’Assemblée générale n’ait pas adopté les recommandations pour cause de divergences de vue entre les délégations et qu’en conséquence le Bureau n’ait pu être suffisamment informé de la qualité et de l’utilité de ses rapports. M. ELJI a noté par ailleurs que des divisions au sein du Bureau avaient parfois entravé son travail de contrôle et d’investigation mais aussi que des retard avaient été enregistrés dans la diffusion des rapports présentés à l’Assemblée générale. Il a mis en garde contre les possibles conflits d’intérêt au sujet du recrutement, de la promotion et de l’allocation des ressources financières au sein du BSCI. Il s’est enfin félicité des efforts fournis par le BSCI en matière d’audits, d’évaluations et de ses capacités à mettre en lumière le doubles emploi, les gaspillages ou les abus de pouvoir, mais il s’est dit persuadé que des améliorations pouvaient encore être faites.
FINANCEMENT DE LA MISSION DES NATIONS UNIES EN SIERRA LEONE (MINUSIL)
Rapport du Secrétaire général concernant le budget révisé de la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (MINUSIL) pour l’exercice allant du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005 (A/59/286)
Le Secrétaire général recommande à l’Assemblée générale d’ouvrir des crédits d’un montant de 94 621 400 dollars pour le fonctionnement de la MINUSIL pendant la période du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005, en sus du crédit de 196 982 200 dollars déjà ouvert par l’Assemblée; et d’autoriser une mise en recouvrement de 94 621 400 dollars, à raison de 10 513 488 dollars par mois aux fins du fonctionnement de la Mission pendant la période du 1er octobre 2004 au 30 juin 2005, compte tenu du montant de 196 982 200 dollars déjà mis en recouvrement auprès des États Membres pour cette même période, si le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de la Mission.
Ce budget révisé pour la période du 12 juillet 2004 au 30 juin 2005, qui se chiffre ainsi à 291 603 600 dollars, tient compte des besoins supplémentaires découlant d’une réduction plus progressive des effectifs au cours de la période se terminant le 30 juin 2005.
Le budget initial de la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (MINUSIL) pour la période du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005 était de 199 799 800 dollars. Cependant compte tenu du fait que la capacité de la police et des forces armées de la Sierra Leone pour maintenir effectivement la sécurité dans la région est limitée, le Conseil de sécurité, par sa résolution 1537 du 30 mars 2004, a décidé qu’une présence résiduelle de la MINUSIL serait maintenue en Sierra Leone pour une période initiale de six mois à compter du 1er janvier 2005, avec un effectif qui serait ramené fin février 2005 au plus tard de 5 000 hommes en décembre 2004 à 3 250 militaires, 141 observateurs militaires et 80 membres de la police civile des Nations Unies.
Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) sur le projet de budget révisé de la MINUSIL pour l’exercice allant du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005 (A/59/417)
Le CCQAB recommande à l'Assemblée générale d’approuver les propositions budgétaires du Secrétaire général qui s’élèvent à 291 603 600 pour la période considérée. Il félicite la Mission de la bonne gestion de sa trésorerie et note avec satisfaction que les 69 mémorandums d’entente ont été signés. Il invite le Siège à veiller à ce que ces bonnes pratiques soient appliquées dans d’autres missions. Il souligne que la stratégie de sortie devrait s’appliquer sans heurt et, à cette fin, être coordonnée par la MINUSIL, et que toutes les institutions et organisations non gouvernementales concernées, ainsi que le Gouvernement, devraient y être associés.
FINANCEMENT DE L’OPÉRATION DES NATIONS UNIES EN CÔTE D’IVOIRE (ONUCI)
Rapport du Secrétaire général sur le budget de l’ONUCI pour l’exercice allant du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005 (A/59/289)
Le Secrétaire général recommande à l’Assemblée générale d’ouvrir un crédit de 183 703 800 dollars pour le fonctionnement de l’ONUCI durant la période du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005, en sus de celui de 200 646 600 dollars déjà ouvert par l’Assemblée le 18 juin 2004; et d’autoriser une mise en recouvrement de 91 886 760 dollars pour la période du 1er juillet 2004 au 4 avril 2005, ainsi que de 91 817 040 dollars pour la période du 5 avril au 30 juin 2005 si le Conseil de sécurité décidait de proroger le mandat de l’Opération.
Le budget de l’ONUCI pour la période allant du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005 s’élève ainsi à 384 350 400 dollars. Ce montant annule et remplace les prévisions budgétaires pour la même période qui figurait au rapport du Secrétaire général du 7 mai 2004. Ce budget tient compte du déploiement de 200 observateurs militaires, 6 040 soldats, dont 120 officiers d’état-major, 350 policiers civils, 387 fonctionnaires recrutés sur le plan international et 405 agents recrutés sur le plan national, dont 18 administrateurs recrutés dans le pays, et 215 Volontaires des Nations Unies. Ces prévisions de dépenses pour le fonctionnement de la mission ont été établies au regard de l’objectif de la mission : cessez-le-feu, désarmement, démobilisation, réinsertion, rapatriement et réinstallation; action humanitaire et droits de l’homme; processus de paix; maintien de l’ordre et appui.
Rapport du CCQAB sur le projet de budget de l’ONUCI pour l’exercice allant du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005 (A/59/419)
Le CCQAB recommande de réduire de 5 877 600 dollars l’enveloppe proposée dans le projet de budget de l’ONUCI pour l’exercice allant du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005, réduisant ainsi le montant du budget proposé par le Secrétariat de 384 350 400 dollars à 378 472 800 dollars.
Concernant les ressources militaires et le personnel de police, le CCQAB recommande que les ressources prévues pour les contingents soient réduites de 849 200 dollars, correspondant au coût de 180 membres de contingent pendant une période de trois mois (du 1er octobre au 31 décembre 2004).
Le CCQAB souligne que la mission accorde beaucoup d’importance au pilier Coordination des opérations humanitaires (comme en témoigne la création du poste de Représentant spécial adjoint du Secrétaire général chargé de la coordination de l’aide humanitaire, du relèvement et de la reconstruction) sans que le document budgétaire ne donne vraiment corps à la notion de mission intégrée. Le CCQAB souhaite établir une structure hiérarchique plus claire au sein de l’ONUCI et éviter la fragmentation et le surclassement des postes, ce qui pourrait se traduire par une réduction de 456 100 dollars de l’enveloppe budgétaire.
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