LA CINQUIÈME COMMISSION EXAMINE LE BUDGET RÉVISÉ À LA BAISSE DE LA COMMISSION MIXTE CAMEROUN-NIGÉRIA

Cinquième Commission

5^e séance – matin

LA CINQUIÈME COMMISSION EXAMINE LE BUDGET RÉVISÉ À LA BAISSE

DE LA COMMISSION MIXTE CAMEROUN-NIGÉRIA

Dans le cadre des mesures prises par le Conseil de sécurité concernant la fourniture d’un appui à la Commission mixte Cameroun-Nigéria, la Cinquième Commission (administrative et budgétaire) a entamé ce matin l’examen des prévisions de dépenses révisées à la baisse de la Commission mixte Cameroun-Nigéria pour la période de sept mois allant du 1^er juin au 31 décembre 2004.  L’ensemble des délégations intervenues ce matin ont salué la diminution de 580 700 dollars du montant des ressources nécessaires, diminution que la représentante de l’Afrique du Sud, intervenant au nom du Groupe des États d’Afrique, a défini comme une preuve de la gestion efficace des ressources. 

Dans ce contexte, les délégations ont appuyé la proposition du Secrétaire général d’ouvrir un crédit de 5 419 300 dollars pour le financement de cette Commission pour la période examinée, même si les représentants des Pays-Bas, intervenant au nom de l’Union européenne, et du Japon, ont estimé que le rapport du Secrétaire général* ne répondait pas à toutes les questions posées antérieurement au sujet des effectifs de la mission.  Ce dernier s’est notamment interrogé sur la capacité de la Commission de mener à terme sa mission d’ici fin 2005 comme prévu.  Le représentant du Cameroun s’est dit favorable à ce budget révisé à la baisse, à condition qu’il n’empêche pas la Commission d’appliquer sa mission dans les meilleures conditions.     

Présentant le rapport du Secrétaire général sur la question, le Directeur de la Division de la planification des programmes et du budget, M. Warren Sach, a rappelé que l'Assemblée générale avait, par sa résolution 58/294 du 18 juin dernier, autorisé un budget de 6 millions de dollars pour financer l’appui de l’ONU à cette Commission, mise en place pour faire appliquer la décision de la Cour internationale de Justice du 10 octobre 2002 relative au litige frontalier entre le Cameroun et le Nigéria.  Il a remercié la Norvège, le Sénégal et l’Italie pour leurs contributions en nature, ainsi que les pays qui ont effectué plus de 8 millions de dollars de contributions volontaires sur les 12 millions attendus.  Il a également fait part de l’intérêt de la Banque africaine de développement à de futurs travaux de la Commission.   

Présentant le rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB)**, son Président, M. Vladimir Kuznetsov, a précisé que la révision à la baisse du budget à hauteur de 580 700 dollars est due au fait que la rémunération de 32 observateurs civils est à présent calculée sur la base du taux de 6 500 dollars mensuels au lieu de 12 000 dollars initialement.  S’il a approuvé le montant du crédit à autoriser, il a néanmoins suggéré que ce crédit soit imputé au solde des crédits des missions politiques spéciales inutilisées, plutôt qu’inscrit comme suggéré par le Secrétaire général au Chapitre 3 (Affaires politiques) du budget–programme.  Parmi ses propositions, il souhaiterait à l’avenir que tous les budgets concernant les postes d’une mission politique spéciale incluent des informations et des justifications détaillées concernant les postes et autres objets de dépenses, comme cela se fait pour les missions de maintien de la paix.

Si les dépenses initiales ont été couvertes par les ressources extrabudgétaires, M. Warren Sach avait souhaité à l’issue de la séance du 26 mai 2004*** de la Cinquième Commission, que les crédits nécessaires au fonctionnement de cette opération soient imputés au budget ordinaire à hauteur de 6 902 900 dollars jusqu’à la fin de l’année.  Sur recommandation de la Cinquième Commission en date du 3 juin 2004****, l'Assemblée générale a, par sa résolution susmentionnée du 18 juin 2004, autorisé le Secrétaire général à engager des dépenses de 6 millions de dollars pour financer l’appui de l’ONU à cette Commission, étant entendu que toute décision concernant la poursuite de ce financement devra prise avant le 31 octobre 2004. 

La Commission mixte Cameroun-Nigéria a reçu pour mandat d’examiner toutes les incidences de la décision de la Cour, y compris la démarcation de la frontière terrestre entre les deux pays; la formulation de recommandations en vue de l’adoption de mesures de confiance supplémentaires telles que l’élaboration de projets visant à promouvoir les coentreprises et la coopération transfrontière; le retrait des troupes des zones pertinentes le long de la frontière; la démilitarisation à terme de la presqu’île de Bakassi avec la possibilité d’y déployer du personnel international pour observer le retrait; et la relance de la Commission du bassin du lac Tchad, organe composé de cinq pays, dont le Cameroun et le Nigéria sont des membres influents.

Outre les pays cités sont également intervenus les représentants du Qatar, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, et de la Jamaïque.

La prochaine réunion de la Commission sera indiquée dans le Journal.

* rapport A/58/886 du Secrétaire général sur la question;

** rapport A/59/411 du CCQAB sur la question;

*** voir notre communiqué de presse AG/AB/816 du 26 mai 2004;

**** voir notre communiqué de presse AG/AB/818 du 3 juin 2004

BUDGET-PROGRAMME DE L’EXERCICE BIENNAL 2004-2005

Rapport du Secrétaire général sur les prévisions de dépenses relatives aux missions politiques spéciales, missions de bons offices et autres initiatives politiques autorisées par l'Assemblée générale ou le Conseil de sécurité (A/58/886)

Ce rapport donne suite à la résolution 58/294 de l'Assemblée générale du 18 juin 2004, qui a notamment autorisé le Secrétaire général à engager des dépenses d’un montant de 6 millions de dollars et l’a prié de lui présenter un rapport détaillé sur les ressources nécessaires pour financer l’appui de l’ONU à la Commission mixte Cameroun-Nigéria, dans lequel devaient être clairement indiquées les dépenses à imputer au budget ordinaire et les éléments financés par d’autres moyens.  Figure au rapport, le montant révisé des ressources nécessaires pour financer l’appui de l’ONU à la Commission mixte pendant la période de sept mois allant du 1^er juin au 31 décembre 2004, estimé à 5 419 300 dollars.  Y figurent également des informations sur les éléments financés par d’autres moyens que le budget ordinaire.

Après que la Cour internationale de Justice eut rendu sa décision, le 10 octobre 2002, dans l’affaire du différend frontalier entre le Cameroun et le Nigéria, le Secrétaire général a invité les deux Présidents à un deuxième sommet tripartite, le 15 novembre 2002 à Genève.  À l’issue de cette rencontre, les deux Présidents ont renouvelé leur engagement de renoncer à l’usage de la force dans leurs relations bilatérales et de rechercher des moyens pacifiques de régler leur différend de frontière.  Afin de faire avancer l’application de la décision de la Cour, ils ont demandé au Secrétaire général de mettre en place une commission mixte.  

La Commission mixte Cameroun-Nigéria, présidée par le Représentant spécial du Sécrétaire général pour l’Afrique de l’Ouest et composée de représentants du Cameroun et du Nigéria, a reçu pour mandat de se pencher sur toutes les incidences de la décision de la Cour, y compris la démarcation de la frontière terrestre entre les deux pays, et de recommander des mesures de confiance supplémentaires comme le retrait des troupes des zones pertinentes le long de la frontière terrestre.  Cette Commission s’est dotée de deux sous-commissions, l’une chargée de la démarcation de la frontière terrestre entre les deux pays et l’autre d’évaluer la situation des populations concernées et d’examiner les moyens relatifs à la protection de leurs droits.         

Rapport du Comité consultatif sur les questions administratives et budgétaires (CCQAB) sur les prévisions de dépenses relatives aux missions politiques spéciales, missions de bons offices et autres initiatives politiques autorisées par l'Assemblée générale ou le Conseil de sécurité (A/59/411)

Dans ce rapport, le CCQAB recommande à l'Assemblée générale d’approuver les prévisions de dépenses révisées d’un montant de 5 419 300 dollars pour financer l’appui de l’ONU à la Commission mixte Cameroun-Nigéria pendant la période allant du 1^er juin au 31 décembre 2004, soit un montant inférieur à celui dont elle avait autorisé l’engagement (6 millions de dollars) dans sa résolution 58/294 du 18 juin 2004.  L’ouverture d’un crédit de 5 419 300 dollars serait envisagée au Chapitre 3 (Affaires politiques) du budget-programme de l’exercice biennal 2004-2005, dans le contexte du premier rapport sur l’exécution du budget. 

Le CCQAB note que la diminution de 580 700 dollars observée par rapport au montant des engagements autorisés tient essentiellement à une réduction du montant budgétisé pour la rémunération de 32 observateurs civils (à la rubrique Consultants et experts), qui est à présent calculée sur la base d’un taux de 6 500 dollars par mois pour chaque observateur, et non de 12 000 dollars comme prévu dans le budget précédent.

Le CCQAB recommande en outre que l’on continue de s’efforcer d’obtenir de nouvelles contributions volontaires pour financer l’appui de l’ONU à la Commission mixte Cameroun-Nigéria.

Déclarations

M. MISHAL MOHAMMED AL-ANSARI (Qatar), parlant au nom du Groupe de 77 et de la Chine, a appuyé la demande du Secrétaire général d’approprier les 5 419 300 dollars au Chapitre 3 (Affaires Politiques) du budget-programme, au titre de l’appui des Nations Unies à la Commission mixte Cameroun-Nigéria.  Il s’est félicité des contributions volontaires versées au Fond d’affectation spéciale des Nations Unies pour le financement du processus de démarcation de la frontière entre les deux pays, et invite d’autres pays à contribuer à ce fond.

Intervenant au nom de l’Union européenne et des pays associés, M. RONALD ELKHUIZEN (Pays-Bas) a rappelé qu’un budget de 6 millions de dollars avait été voté en juin dernier par l’Assemblée générale, pour le financement des travaux de la Commission mixte Cameroun-Nigéria.  Le CCQAB avait soulevé, il y a plusieurs mois, de nombreuses questions sur les effectifs de la mission, l’organigramme et les postes prévus, les ressources à allouer aux consultants et experts, les économies pouvant être réalisées dans les transports aériens, et enfin l’obtention de nouvelles contributions volontaires.  Tout en se félicitant de ce que le nouveau rapport du Secrétaire général fournisse des informations relatives aux effectifs de la mission et au travail des consultants, le représentant a regretté qu’il ne réponde pas à toutes les questions posées antérieurement.  L’Union européenne est néanmoins a priori plutôt favorable au budget proposé.  Elle enjoint la mission à respecter davantage le calendrier prévu.  Elle demande que toute économie apparaisse dans le rapport d’exécution, et rappelle que les ressources nécessaires pour 2005 figureront au rapport de synthèse publié cet automne.

Intervenant au nom du groupe des États d’Afrique, Mme KAREN LOCK (Afrique du Sud) a pris bonne note de la diminution de 580 700 dollars et s’est félicitée de la gestion efficace des ressources qui a conduit à cette diminution.  Elle a appuyé la proposition du Secrétaire général d’ouvrir un crédit de 5 419 300 dollars pour le financement des travaux de Commission mixte Cameroun-Nigéria pour la période allant du 1^er juin au 31 décembre 2004.  Elle a souhaité, conformément aux recommandations du CCQAB, que l’on continue à s’efforcer d’obtenir de nouvelles contributions volontaires  pour financer l’appui des Nations Unies à cette Commission mixte.  À cet égard, elle a indiqué que même si 8 millions de dollars de contributions ont déjà été obtenus, il fallait encore faire des efforts pour atteindre l’objectif de 12 millions de dollars nécessaires pour permettre à cette Commission de mener ses travaux dans les meilleures conditions.

Mme NORMA TAYLOR (Jamaïque) a noté la diminution de 580 700 dollars par rapport au budget initial pour la Commission mixte Cameroun-Nigéria, et a appuyé la proposition du Secrétaire général d’ouvrir un crédit de 5 419 300 dollars pour le financement des travaux de cette commission pour la période allant du 1^er juin au 31 décembre 2004.  Elle a salué la volonté du Cameroun et du Nigéria de régler ce différend dans un esprit de coopération et d’amitié, volonté qui s’est traduit par un engagement financier conséquent des deux pays.  Elle a appuyé l’approbation des crédits demandés dans le contexte du premier rapport d’exécution. 

M. EKORONG À DONG (Cameroun) s’est félicité des interventions entendues ce matin, qu’il a définies comme autant de « pierres angulaires » et de « boussoles » pour le chemin qui reste à parcourir.  Il s’est dit favorable à l’adoption d’un budget révisé à la baisse, à condition qu’il puisse garantir la fonctionnalité de la Commission mixte, dont l’objectif est de permettre l’application de la décision du 10 octobre 2002 de la Cour internationale de Justice.  Il s’est félicité des progrès réalisés par le Cameroun et le Nigéria grâce à l’appui de l’ONU, en ce qui concerne la définition de la frontière maritime et terrestre entre ces deux pays.  La visite officielle du Président du Cameroun qui, s’est rendu au Nigéria les 28 et 29 juin 2004, a-t-il ajouté, témoigne de la volonté de notre pays de régler ce différend dans les meilleurs conditions.

M. HITOSHI KOZAKI (Japon) a demandé si, en raison du rythme des activités en cours, il serait possible et réaliste de terminer, comme prévu, les activités de la mission fin 2005.  Il a souhaité quelques clarifications concernant le coût du déploiement des observateurs civils revu à la baisse comme le mentionne le CCQAB au paragraphe 7 de son rapport A/59/411.  Il s’est demandé combien de temps cela prendra pour que la Commission mixte Cameroun-Nigéria aboutisse à l’application définitive de la décision de la Cour sur la démarcation de la frontière entre les deux pays.

M. WARREN SACH, Directeur de la Division de la planification des programmes et du budget, a précisé que la réduction du coût des observateurs s’expliquait du fait d’un redéploiement ayant amené à réduire leur nombre ainsi que leur salaire.  Il a par ailleurs noté que le budget de la mission n’est pas aussi élevé qu’initialement prévu, et que les dépenses prévisionnelles ne sont pas toujours conformes aux réalités découvertes sur le terrain une fois la mission déployée.

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