LA CINQUIÈME COMMISSION RECOMMANDE QUE 11 ÉTATS MEMBRES CONSERVENT LEUR DROIT DE VOTE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MALGRÉ DES ARRIÉRÉS DE PAIEMENT DE DEUX ANS
| Communiqué de presse AG/AB/3629 |
Cinquième Commission
4ème séance – matin
LA CINQUIÈME COMMISSION RECOMMANDE QUE 11 ÉTATS MEMBRES CONSERVENT LEUR DROIT DE VOTE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MALGRÉ DES ARRIÉRÉS DE PAIEMENT DE DEUX ANS
Elle examine les budgets des Missions de l’ONU au Timor oriental et en Haïti
La Cinquième Commission (administrative et budgétaire) a ce matin recommandé que 11 États Membres soient autorisés à participer au vote à l’Assemblée générale jusqu’au 30 juin 2005, en dépit d’arriérés de paiement d’un montant égal ou supérieur aux contributions dues pour les deux dernières années. Par un projet de résolution* tel que modifié oralement, et en application de l’Article 19 de la Charte des Nations Unies, relatif au défaut de paiement des contributions, la Commission a en effet estimé que c’est pour des raisons indépendantes de leur volonté que la République centrafricaine, la Fédération des Comores, la Guinée-Bissau, l’Iraq, le Niger, la République de Moldova, Sao-Tomé-et-Principe, la Somalie, le Tadjikistan, la Géorgie et le Libéria n’ont pas réglé leurs quotes-parts.
Par ailleurs, la Commission a entamé l’examen du financement de la Mission d’appui des Nations Unies au Timor oriental (MANUTO)** et de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH)*** dont les budgets proposés par le Secrétariat se montent respectivement à 85 393 400 dollars et 379 046 800 dollars pour la période allant du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005. Elle a également examiné l’exécution du budget de la MANUTO pour la période allant du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003****.
Les discussions sur les missions se déroulent dans un contexte marqué par une augmentation de 44% du budget de maintien de la paix, le montant total de celui-ci atteignant un chiffre record de 3,9 milliards de dollars pour la période allant du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005, selon la Directrice de la Division des Finances du Département des opérations de maintien de la paix (DOMP). Elle a précisé que la Commission devrait prochainement considérer six rapports relatifs au maintien de la paix, dont les budgets de l’exercice en cours des cinq missions des Nations Unies en Côte d'Ivoire (MINUCI), en Sierra Leone (MINUSIL), au Burundi (ONUB), au Timor oriental (MANUTO) et en Haïti (MINUSTAH), qui font apparaître une demande additionnelle de 759,1 millions de dollars.
Présentant les recommandations du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB)*****, son Président, M. Vladimir Kuznetsov, a proposé de réduire de 179 700 dollars l’enveloppe de 85 393 400 dollars proposée pour le budget de la MANUTO pour l’exercice allant du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005. Les délégations de l’Indonésie et du Japon ont appuyé les recommandations du CCQAB soulignant la nécessité de procéder à un recrutement local, pour remplacer progressivement le personnel international en partance, dans un souci de renforcement des capacités locales.
Présentant le budget de la MINUSTAH, d’un montant de 428 306 600 dollars, Mme Pollard a indiqué qu’il représentait la corrélation entre les ressources demandées pour les exercices allant du 1er mai au 30 juin 2004 (49 259 800 dollars), qui correspondent au fonctionnement de la Mission du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005 (379 046 800 dollars). Notant que la MINUSTAH n’avait pas encore atteint 40% des effectifs militaires prévu (6 700), ni 20% des effectifs de police civile prévus (872), le représentant du Brésil, qui intervenait au nom de nombreux pays d’Amérique latine, a invité le Secrétariat à redoubler d’efforts pour fournir les infrastructures nécessaires au déploiement complet de la Mission.
Même si le CCQAB****** avait initialement suggéré des économies d’un montant total de 9 312 400 dollars, M. Kuznetsov, a fait savoir qu’il s’est aligné sur les propositions du Secrétaire général compte tenu des conséquences graves de l’ouragan Jeanne, tant pour les installations et infrastructures de la Mission elle-même que du point de vue des tâches à accomplir dans le domaine de l’assistance humanitaire et de la sécurisation des distributions de vivre. Il a souhaité que l’on évite le double emploi et l’inflation de postes, que soient réalisées des économies en ce qui concerne l’eau, les technologies de l’information et les infrastructures et qu’un échéancier soit présenté à cet effet. Répondant aux questions de délégations, il a indiqué que les économies suggérées d’un montant de 9 312 400 dollars devaient être consacrées à la reconstruction des infrastructures.
Les délégations suivantes ont pris la parole ce matin sur le financement des deux Missions: Cuba, Pays-Bas (au nom de l’Union européenne), Trinité-et-Tobago, Japon, Uruguay, Venezuela, Indonésie, Brésil, Argentine, Haïti, Afrique du Sud et Nigéria.
La prochaine réunion de la Cinquième Commission aura lieu lundi 11 octobre à 10 heures.
* projet de résolution A/C.5/59/L.2
** rapport (A/59/290) du Secrétaire général
*** rapport (A/59/288) du Secrétaire général
**** rapport (A/58/636) du Secrétaire général
***** rapport (A/59/384) du CCQAB
****** rapport (A/59/390) du CCQAB
FINANCEMENT DE LA MISSION D’APPUI DES NATIONS UNIES AU TIMOR ORIENTAL
Rapport du Secrétaire général portant sur le budget de la MANUTO pour l’exercice allant du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005 (A/59/290)
Le Secrétaire général recommande à l’Assemblée générale l’ouverture, pour le fonctionnement de la MANUTO d’un crédit de 77 251 500 dollars, comprenant le montant de 30 485 600 dollars déjà autorisé par l’Assemblée générale pour la période du 1er juillet au 31 octobre 2004. Il préconise ensuite une mise en recouvrement, pour la période du 1er juillet au 20 novembre 2004 d’un montant de 3 609 969 dollars, compte tenu du montant de 30 485 600 dollars mis en recouvrement pour la période du 1er juillet au 31 octobre 2004, de même qu’une mise en recouvrement, pour la période du 21 novembre 2004 au 20 mai 2005, d’un montant de 43 155 931 dollars, si le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de la Mission. Le Secrétaire général recommande enfin une ouverture de crédit de 8 081 900 dollars et une mise en recouvrement du même montant pour la période du 21 mai au 30 juin 2005, au titre de la mise en train des activités de liquidation de la Mission.
Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires concernant le rapport sur l’exécution du budget du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003 et projet de budget pour l’exercice allant du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005 (A/59/384)
Le CCQAB propose de réduire de 179 700 dollars l’enveloppe proposée dans le projet de budget. Il recommande à l’Assemblée générale de se prononcer sur l’affectation du solde inutilisé d’un montant brut de 4 058 900 dollars qui se rapporte à l’exercice allant du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003, ainsi que sur l’affectation du montant de 10 525 000 dollars qui correspond aux autres recettes et ajustements de l’exercice clos le 30 juin 2003.
Concernant l’exécution du budget pour l’exercice allant du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003, le CCQAB estime que les prévisions budgétaires pourraient être améliorées si on tenait davantage compte des données effectives les plus récentes plutôt que d’appliquer automatiquement les coûts standards. Il s’est félicité des besoins moins importants que prévu au titre des transports aériens, en raison d’une réorganisation des opérations d’appui aérien. Cependant il préconise que dans le prochain rapport sur l’exécution du budget de la mission, les ajustements sur exercices antérieurs fassent l’objet d’une explication.
Concernant le projet de budget pour l’exercice allant du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005, le CCQAB observe que le descriptif des trois programmes prévus dans le cadre de la Mission n’indique pas clairement les différentes étapes d’exécution et donne l’impression de prendre fin brutalement le 20 mai 2005, alors qu’en fait les effectifs devraient être réduits progressivement au cours de la période précédant le 20 mai. Il préconise aussi des économies supplémentaires en demandant par exemple à la Mission de remplacer les agents des services généraux recrutés sur le plan international par des agents nationaux et de contrôler les dépenses de la Mission au titre des voyages du personnel.
FINANCEMENT DE LA MISSION DES NATIONS UNIES POUR LA STABILISATION EN HAÏTI
Rapport du Secrétaire général sur le budget de la MINUSTAH pour la période allant du 1er mai 2004 au 30 juin 2005 (A/59/288)
Ce budget intègre et remplace les propositions budgétaires relatives à la MINUSTAH pour la période allant du 1er mai au 31 décembre 2004 présentées dans le rapport du Secrétaire général du 17 mai 2004 (A/58/800).
Le Secrétaire général recommande l’ouverture du crédit de 49 259 800 dollars pour la période allant du 1er mai au 30 juin 2004 et déjà autorisé par le CCQAB afin de créer la Mission; d’un crédit de 379 046 800 dollars pour la période du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005; et la mise en recouvrement d’un montant de 206 566 300 dollars, au rythme de 25 820 000 dollars par mois, pour le fonctionnement de la Mission du 1er novembre 2004 au 30 juin 2005 (compte tenu du fait que le montant de 172 480 500 dollars a déjà été réparti pour la période du 1er juillet 2004 au 31 octobre 2004, si le Conseil décide de proroger le mandat).
Rapport du Comité consultatif des questions administratives et budgétaires (CCQAB) sur le projet de budget (A/59/390)
Dans ce rapport, le CCQAB note que des postes de dépenses pourraient être réduits de 9 312 400 dollars. Néanmoins compte tenu des conséquences graves de l’ouragan Jeanne, tant pour les installations et infrastructures, de la Mission elle-même que du point de vue des tâches à accomplir dans le domaine de l’assistance humanitaire et de la sécurisation des distributions de vivres, il recommande que soit approuvé le montant total proposé par le Secrétaire général.
Parmi les observations faites au sujet de la structure, de l’administration et de la gestion de la Mission, le CCQAB recommande que l’abattement au titre du déploiement différé des contingents soit fixé à un taux plus réaliste de 15%. Il demande également qu’un effort soit fait pour réduire les coûts des rations alimentaires du contingent (estimés à 8,40 dollars par personne par jour) afin qu’ils soient plus conformes à ceux d’autres missions (5 à 6 dollars). Le CCQAB estime que le dépassement de crédit à prévoir en ce qui concerne le personnel recruté sur le plan national, se faisant plus rapidement que prévu, sera peut-être compensé par les retards dans le déploiement du personnel international. Parmi les propositions concernant les affectations, il recommande des changements quant au niveau de plusieurs postes qui permettraient une réduction des coûts de 1 114 600 dollars.
Rapport sur l’exécution du budget de la Mission d’appui des Nations Unies au Timor oriental pour l’exercice allant du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003 (A/58/636)
Le rapport du Secrétaire général rappelle que, sur la base d’une recommandation du CCQAB (A/56/945, para. 52), l’Assemblée générale, par sa résolution 56/296 du 27 juin 2002, avait ouvert un crédit d’un montant brut de 292 millions de dollars (montant net: 283 585 800 dollars) pour l’établissement et le fonctionnement de la Mission pour l’exercice allant du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003. La totalité de ce montant a été mise en recouvrement auprès des États Membres.
En ce qui concerne le financement de la MANUTO, il est demandé à l’Assemblée générale de se prononcer sur les points suivants: l’affectation d’un solde inutilisé de 4 058 900 dollars relatif à l’exercice allant du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003; et l’affectation du montant correspondant aux autres recettes relatives à l’exercice clos le 30 juin 2003, qui s’élève à 10 525 000 dollars.
Déclarations
Mme DEWI SAVITRI WAHAB (Indonésie) a souhaité que les ressources nécessaires soient accordées à la MANUTO pour lui permettre de conclure sa mission dans les meilleures conditions. Elle a appuyé les recommandations du CCQAB pour que, dans le but de renforcer les capacités nationales, et dans la mesure du possible, les administrateurs et agents des services généraux recrutés sur le plan international soient remplacés par du personnel local. Elle a souhaité des précisions complémentaires en ce qui concerne le budget de l’exercice en cours.
M. SHINICHI IIDA (Japon) a souhaité que la MANUTO soit en mesure de terminer sa mission dans les meilleures conditions. Il a appuyé les propositions budgétaires du Secrétaire général en insistant sur la nécessité de tenir compte des recommandations du CCQAB en ce qui concerne l’importance de procéder à un recrutement national conséquent, afin de remplacer progressivement le personnel international sur le départ. Il a également souhaité que tout soit mis en œuvre pour promouvoir de bonnes relations bilatérales.
S’exprimant au nom de l’Union européenne et des pays associés, M. RONALD ELKHUIZEN (Pays-Bas) a estimé que la budgétisation axée sur les résultats améliorera effectivement l’efficacité et la transparence du processus budgétaire des opérations de maintien de la paix. Il a demandé que les budgets soient soumis aux délégations suffisamment à l’avance pour leur permettre de prendre des décisions pertinentes à temps. Il s’est félicité de l’emploi par le Secrétariat de modèles de mission intégrés pour établir de nouvelles missions, mais a demandé qu’ils soient ajustés en fonction des besoins particuliers de chaque mission.
Pour la Mission d’appui des Nations Unies au Timor oriental (MANUTO), le représentant a appelé le Secrétariat à continuer de recourir à la budgétisation axée sur le résultat. Il a souscrit aux recommandations du CCQAB pour embaucher en priorité du personnel local et mieux prévoir les coûts des dépenses de voyage, ainsi qu’à ses observations sur le nombre et le niveau des postes de la Mission.
S’agissant du budget de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH), il s’est félicité que le Secrétariat ait effectivement appliqué le principe de la budgétisation axée sur le résultat. Il a toutefois exprimé des doutes quant à l’efficacité d’une multitude de petits services par rapport à des services plus grands et plus souples. Il a également appuyé les recommandations du CCQAB sur le nombre et le niveau des postes de la Mission. Il a demandé un complément d’information, suite à la recommandation du CCQAB pour ouvrir le total des crédits demandés par le Secrétaire général afin de faire face aux conséquences de l’ouragan Jeanne.
M. CAIO MARIO RENAULT (Brésil) a souligné les efforts déployés par les pays d’Amérique latine pour la stabilisation d’Haïti. Il est crucial que la MINUSTAH dispose des ressources nécessaires à la réalisation de son mandat. Notant que la Mission n’avait pas encore atteint 40% des effectifs militaires, ni 20% des effectifs de police civile prévus, il a invité le Secrétariat à redoubler d’efforts pour fournir les infrastructures nécessaires à la mise en œuvre complète de la Mission conformément au mandat qui lui a été confié.
S’exprimant au nom de la CARICOM, M. RAJIV RAMLAL (Trinité-et-Tobago) a invité les délégations à tenir le plus grand compte des conséquences de l’ouragan Jeanne sur les installations et infrastructures lorsqu’elles se prononceront sur le budget de la MINUSTAH pour l’exercice en cours.
M. ASDRUBAL PULIDO LEON (Venezuela) a souhaité que les ressources nécessaires soient mises à la disposition de la MINUSTAH pour lui permettre de s’acquitter du mandat qui lui a été confié par le Conseil de sécurité. Il a précisé que son pays avait accordé une aide d’un million de dollars à Haïti en vue d’aider le peuple haïtien frappé par de nouvelles épreuves à la suite des récentes intempéries.
M. ALEJANDRO TORRES LEPORI (Argentine) a déclaré que la normalisation de la vie démocratique en Haïti était une question prioritaire. Il a précisé qu’en août dernier des militaires argentins et d’autres pays latino-américains avaient été déployés en Haïti, constituant 90% des forces dans le pays, tandis que l’ambassadeur du Chili était nommé représentant spécial du Secrétaire général. Il a salué l’aide importante fournie par les états sur un plan bilatéral notamment dans le domaine humanitaire et précisé que son pays avait dans ce cadre envoyé 500 personnels. Il s’est déclaré favorable à l’élargissement du champ d’action de la MINUSTAH après le passage de l’ouragan Jeanne et a affirmé que la création d’un poste D-1 serait appropriée.
Mme NORMA GOICOCHEA (Cuba) a souhaité que le texte des interventions faites ce matin par des représentants du Secrétariat sur le financement des missions soit distribué aux délégations. Tout en se félicitant du processus de budgétisation axée sur les résultats, elle a souhaité des informations supplémentaires sur certains indicateurs de progrès, notamment en ce qui concerne la mention d’interventions à des fins de sécurité et de troubles de l’ordre public. Elle a souhaité savoir pourquoi, et sur quels critères on s’est appuyé, pour mentionner quatre villes en particulier en ce qui concerne la description de risques liés à des troubles de l’ordre public. Elle a souligné l’importance fondamentale du Représentant spécial adjoint notamment en ce qui concerne la promotion économique et sociale d’Haïti.
M. JEAN WESLEY CAZEAU (Haïti) a remercié la communauté internationale pour l’aide et les efforts déployés dans son pays. Il a encouragé les responsables de la MINUSTAH à tout mettre en œuvre pour utiliser les moyens mis à leur disposition dans l’intérêt de la stabilisation de son pays. Il a précisé que la MINUSTAH avait dû faire face à de nombreux imprévus suite aux conséquences du passage de l’ouragan Jeanne. Il a souhaité que l’on tienne largement compte de cette situation au moment de se prononcer définitivement sur le financement de la Mission. Enfin, dans un souci de renforcement des capacités locales et de l’amélioration de la situation économique, il a exhorté la MINUSTAH à avoir recours autant que possible au recrutement local.
Mme KAREN LOCK (Afrique du Sud) s’est félicitée de la proposition de budget pour la MINUSTAH par le Secrétaire général. Elle a demandé que le Secrétariat détaille les conséquences des propositions du CCQAB concernant les capacités de réalisation du mandat. Elle a rappelé que les missions avaient chacune leurs spécificités et que son pays déciderait des ajustements en matière de personnel concernant la MINUSTAH à la lumière de ces spécificités. Elle a rappelé que si la Mission de la MINUSTAH avait une nature et une structure multidimensionnelle que l’on retrouvait dans d’autres opérations de maintien de la paix, le Secrétariat devait cependant tenir compte des particularités de la situation présente. Dans cet ordre d’idées, elle a rappelé qu’il était important que le CCQAB prenne en considération les questions relatives au personnel en agissant au cas par cas. Elle s’est félicitée de l’approche intégrée proposée par le Secrétariat général et a rappelé la nécessité d’envisager le développement à long terme. Elle a affirmé que la nomination d’un Représentant spécial adjoint au Secrétaire général chargé de la coordination de l’aide humanitaire et des activités de développement améliorerait la coordination entre la Mission et les différentes parties prenantes dans ces domaines. Elle a conclu en estimant que la proposition du CCQAB de rétrograder un des deux représentants spéciaux au niveau D-2 pouvait, selon elle, donner l’impression que l’Organisation créait une sous-catégorie de postes.
M. SHINICHI IIDA (Japon) a appuyé les recommandations du CCQAB en ce qui concerne la structure de la MINUSTAH. Il a déclaré que le recrutement du personnel local était nécessaire pour la meilleure édification de la nation et le renforcement des capacités nationales. Il a souhaité obtenir des précisions sur les rapports entre personnels national et international. Il a également demandé des informations sur les interaction et coopération entre la Mission et les différents programmes des Nations Unies, en particulier le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).
Mme NONYE UDO (Nigéria) a déclaré que concernant la Mission de stabilisation en Haïti, elle appuyait le budget soumis par le Secrétaire général. Elle a ajouté que le CCQAB avait eu raison de tenir compte des conséquences de l’ouragan Jeanne sur le pays et s’est réjouie que des mesures rapides aient pu être prises à cet égard. Elle a tenu à rappeler que chaque mission avaient des particularités propres, que ces dernières devaient être prises en considération et s’est dite préoccupée par les conclusions du CCQAB au sujet des modèles à appliquer pour les différentes missions. Elle a souhaité que l’on fasse preuve de beaucoup de souplesse dans cette application.
M. SANTIAGO WINS (Uruguay) a relevé que les problèmes d’infrastructure demeuraient la principale cause du retard dans les déploiements des contingents militaires. Il a confirmé que le passage de l’ouragan Jeanne avait eu des conséquences catastrophiques sur les infrastructures du pays. C’est pourquoi, il a invité le Secrétariat à fournir les moyens nécessaires aux installations indispensables au déploiement complet de la mission.
M. DIEGO SIMANCAS (Mexique) a que l’on considère l’ouragan Jeanne comme une catastrophe naturelle et que la Mission obtienne les moyens nécessaires pour faire face à ses conséquences.
M. PULIDO LEON (Venezuela) a déclaré, au sujet des ressources nécessaires pour Haïti, que toute nouvelle demande devait être justifiée et tenir compte des résultats obtenus. Il a affirmé que la proposition du CCAQB était louable mais qu’il était nécessaire de respecter les procédures afin de ne pas créer de précédent. Il a rappelé qu’une commission technique ne devait pas faire de recommandations qui ne soient pas de nature technique et ne respectant pas les décisions antérieures. Il a insisté pour donner un cadre juridique à cette recommandation relative à l’aide dont Haïti a besoin.
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