LA CINQUIÈME COMMISSION EXAMINE LES MESURES PRISES PAR LE CORPS COMMUN D’INSPECTION (CCI) DANS LE CADRE DE SA RÉFORME INTERNE

Cinquième Commission

3^ème séance – matin

LA CINQUIÈME COMMISSION EXAMINE LES MESURES PRISES PAR LE CORPS COMMUN D’INSPECTION (CCI) DANS LE CADRE DE SA RÉFORME INTERNE

La Cinquième Commission (administrative et budgétaire) a entendu le Corps commun d’inspection (CCI) rendre compte de ses activités et, au-delà, du processus d’examen et de réforme engagé à la demande de l’Assemblée générale en 2003 pour déceler les obstacles qui l’empêchent de bien exercer ses fonctions. 

Composé de 11 inspecteurs désignés en raison de leur expérience particulière des questions administratives et financières, le CCI a pour mission d’aider les organes délibérants des organisations participantes à s’acquitter de leurs responsabilités en matière de gouvernance dans l’exercice de leurs fonctions de contrôle, de la manière dont les secrétariats gèrent les ressources humaines et financières, de promouvoir une plus grande coordination entre les organisations, de recenser les meilleures pratiques et de faciliter le partage de l’information au sein du système.

Disposant d’un budget biennal 2002-2003 s’élevant à 7 546 100 dollars, le CCI a les plus larges pouvoirs d’investigation dans tous les domaines qui intéressent l’efficacité des services et le bon emploi des fonds dans le système des Nations Unies.  Compte tenu de sa position unique, de sa maîtrise du fonctionnement des diverses institutions spécialisées des Nations Unies, de sa démarche stratégique et de sa connaissance des pratiques de référence, le Corps commun est susceptible d’exécuter des activités d’évaluation et de supervision, mais aussi de fournir des avis relatifs à la gestion intéressant l’ensemble du système.   

Présentant le rapport du Corps commun d’inspection pour 2003 et son programme de travail pour 2004, M. Ion Gorita, Président du CCI, a insisté sur la volonté du CCI de renforcer le processus de sélection du programme de travail, avec la mise en œuvre d’une méthodologie d’évaluation des risques.  Il a précisé que le CCI avait lancé un programme de formation pour le personnel du Secrétariat, qui lui permettra d’être à la pointe en matière de techniques d’évaluation et d’inspection.  De son côté, Mme Jessie Mabutas, Directrice du Bureau du Secrétaire adjoint à la gestion, a présenté le rapport du Secrétaire général sur l’application des recommandations du CCI dans différents domaines, tels que l’administration de la justice et la délégation des pouvoirs en matière de ressources humaines et de management.  Elle a souhaité que l’Assemblée générale examine la pertinence d’un certain nombre de rapports afin d’éviter tout double emploi. 

Si les représentants des Pays-Bas, au nom de l’Union européenne, et des États-Unis ont estimé que la modification des statuts du CCI représentait le meilleur moyen de renforcer la qualité de ses travaux, la Fédération de Russie a préféré recourir d’abord à l’adoption de résolutions pertinentes de l’Assemblée générale pour garantir l’efficacité du CCI.  À l’instar de plusieurs délégations, elle a souhaité que l’examen de la réforme du CCI ne soit pas lié à l’approbation de son budget pour 2005. 

Par ailleurs, le représentant de Trinité-et-Tobago, à l’instar de plusieurs délégations, a estimé que le CCI avait su répondre aux préoccupations de réforme des États Membres, avec l’adoption d’un cadre stratégique et de nouvelles méthodes de travail, ainsi que des recommandations beaucoup plus ciblées sur l’action.  Il a souhaité que cette session soit l’occasion de parvenir à l’adoption d’un projet de résolution qui porte sur trois questions faisant déjà l’objet d’un consensus à savoir, la qualification des inspecteurs et le processus de leur sélection, le rôle du Président dans ce processus et enfin le principe de jugement collectif. 

Si le Gabon a estimé qu’il fallait attendre la présentation du rapport annuel 2004 du CCI pour s’assurer de la réelle portée des efforts de réforme, le Canada a estimé que le nombre de rapports produits par le CCI ne justifiait pas la présence de 11 inspecteurs. 

Les délégations suivantes ont pris la parole au cours de ce débat: Pays-Bas (au nom de l’Union européenne), Pakistan, Qatar (au nom du Groupe des 77 et de la Chine), Fédération de Russie, Sénégal, République arabe syrienne, Trinité-et-Tobago, République-Unie de Tanzanie, États-Unis, Canada (au nom du Groupe CANZ), Cuba, Gabon, Inde et Japon.

La Cinquième Commission poursuivra ses travaux le jeudi 7 octobre à 10 heures en salle de conférence 3. 

CORPS COMMUN D’INSPECTION

Déclarations

Présentant le rapport du Corps commun d’inspection pour 2003 et son programme de travail pour 2004,  M. ION GORITA, Président du Corps commun d’inspection (CCI), a indiqué que le CCI combinera l’année prochaine en un seul document le rapport de l’année écoulée et le programme de travail de l’année en cours.  Il a insisté sur la volonté du CCI de renforcer le processus de sélection du programme de travail avec la mise en œuvre d’une méthodologie d’évaluation des risques.  Bien que nous ne mesurerons les impacts de nos efforts de réforme qu’en 2005, nous sommes encouragés par les observations positives des États Membres et des organisations participantes.  Enfin, il a précisé que le CCI avait lancé un programme de formation pour le personnel du Secrétariat qui lui permettra d’être à la pointe en matière de techniques d’évaluation et d’inspection.  

Mme JESSE MABUTAS, Directrice du Bureau du Secrétaire adjoint à la gestion, a présenté le rapport du Secrétaire général sur l’application des recommandations du Corps commun d’inspection CCI dans différents domaines tels que, notamment, l’administration de la justice ou la délégation des pouvoirs en matière de ressources humaines et de management.  Elle a rappelé que des progrès substantiels avaient été enregistrés concernant l’application des recommandations faites par le CCI.  Elle a cependant tenu à évoquer les réserves contenues dans le rapport de l’année dernière concernant la nécessité d’un nouveau rapport cette année.  Mme Mabutas a en effet précisé que certains rapports faisaient double emploi, et ce, d’autant que selon la résolution A/52/34 votée par l’Assemblée générale lors de la 32^e session, le rapport annuel du CCI doit faire mention de l’application des recommandations émises.  Vu le nombre excessif de rapports, Mme Mabutas a demandé à l’Assemblée générale d’examiner si certains rapports ne faisant pas double emploi.

Intervenant au nom de l’Union européenne et des pays associés, M. RONALD ELKHUIZEN (Pays-Bas) a estimé que le Corps commun d’inspection, qu’il a défini comme un outil fondamental pour améliorer l’efficacité des Nations Unies, n’avait pas été à la hauteur des attentes placées en lui.  Il a souligné que les changements qui seront apportés dans le cadre de la réforme engagée devront garantir que les travaux du CCI présentent un intérêt pour les organisations participantes.  À cette fin, nous devons nous assurer que les personnes nommées au poste d’inspecteur sont celles qui conviennent, a-t-il poursuivi.  Toujours à cette fin, l’Union européenne estime que des changements doivent être apportés au statut du CCI et elle regrette qu’aucun consensus n’ait émergé à ce sujet au cours des sessions précédentes.  Le représentant s’est dit déçu de la résistance avec laquelle la Commission a accueilli les éléments les plus déterminants de la réforme du CCI.  Il a rappelé que le budget-programme 2005 du CCI devait être discuté au cours de cette session, les crédits n’ayant pu être ouverts l’année dernière à cause de l’absence de progrès dans la réflexion sur la réforme.  Il a souhaité que les discussions à la Commission, au cours des prochains mois, aboutissent à des résultats concrets.  S’agissant des mesures prises au niveau interne de cet organisme, il s’est félicité du nouveau format des rapports annuels présentés.  

M. MISHAL MOHAMMED AL-ANSARI (Qatar), au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a appuyé le programme de travail du CCI, tel que présenté par cet organisme.  Il s’est félicité des efforts faits par le CCI pour améliorer ses méthodes de travail et la présentation de ses rapports.  Il a estimé que ces dernières initiatives jointes au cadre stratégique adopté par le CCI l’année dernière devraient lui permettre de mieux choisir le thème de ses études et d’améliorer ses rapports.  Il a insisté sur la nécessité de toujours garantir l’applicabilité des recommandations.  Le représentant du Qatar s’est félicité que le CCI fasse participer dès le début de son travail d’élaboration de recommandations les organisations participantes.  Au sujet des rapports concernant l’Assemblée générale, il a exhorté les délégations à travailler conjointement avec le CCI.  Il a conclu en affirmant que la réforme devait être un processus continu.

M.  VLADIMIR IOSIFOV (Fédération de Russie) a déclaré que son pays considérait qu’il ne fallait ménager aucun effort pour utiliser le potentiel du Corps commun d’inspection (CCI).  L’approche la plus rationnelle consiste à s’assurer de la mise en œuvre de changements efficaces par le biais de résolutions pertinentes de l’Assemblée générale mais sans amender le statut actuel du Corps commun.  Il faut également parvenir à une meilleure exécution du mandat qui a été confié au CCI, grâce à la refonte de ses méthodes de travail et à l’actualisation des thèmes abordés dans ses rapports.  Il faut aussi que les États Membres évaluent dûment l’efficacité de ce Corps.  De l’avis de la Russie, après un certain délai, l’Assemblée générale devra revenir sur la question de l’efficacité du CCI et évaluer ses nouvelles méthodes de travail et définir de nouveaux axes possibles de réforme.  Seulement ensuite, nous pourrions envisager d’amender son statut, a dit le représentant.  Il a souhaité que l’examen de cette question ne soit pas lié à l’ouverture des crédits en faveur du CCI pour 2005, ce qui ne ferait que compliquer le débat.

M. CHEIKH NIANG (Sénégal) a déclaré que son pays se félicitait de la méthode collégiale introduite dans le choix des thèmes d’inspection et de l’appropriation des méthodes et techniques d’évaluation par les inspecteurs et assistantes de recherche.  Concernant le statut des inspecteurs, il s’est dit favorable au maintien des règles et procédures éprouvées de choix et de nomination, sans chercher à transformer les inspecteurs du CCI en auditeurs-vérificateurs ou en commissaires aux comptes.  Il a demandé à ce que le nombre de 11 inspecteurs soit maintenu pour garantir l’efficacité du Corps commun d’inspection mais s’est prononcé pour une augmentation du nombre d’assistants de recherche.

M. PABLO BERTI OLIVA (Cuba) s’est félicité des efforts de réforme du CCI pour améliorer la qualité de ses rapports.  Il a notamment salué la proposition de  fusionner l’année prochaine en un rapport unique les rapports de l’année écoulée et du programme de travail de l’année en cours.  Il a regretté que l’application du système de suivi ne mentionne que les mesures prises par certains participants, ce qui d’après lui semble révéler l’absence de mesures pour un certain nombre d’organisations.  Il s’est félicité du processus de consultation lancé avec les autres organismes des Nations Unies et a noté avec intérêt la nouvelle méthodologie utilisée pour choisir les thèmes de travail.  En conclusion, il a insisté que soient octroyées les ressources humaines et financières requises pour parvenir à l’exécution de tous les mandats confiés par les États Membres au CCI. 

M. MADHAVAN KUTTY (Inde) s’est félicité des progrès accomplis par le CCI pour examiner effectivement les thèmes prioritaires du système des Nations Unies, ainsi que du programme de travail du CCI pour 2004.  Il a remarqué que 17 des 22 thèmes proposés dans ce programme émanaient des secrétariats des organisations participantes, ce qui démontre que le travail du CCI a une valeur reconnue.  Notant que certains rapports ultérieurs du CCI ont été de qualité plutôt inégale, il a estimé que les propositions formulées par le Groupe des 77 lors de la session précédente permettraient, dans une large mesure, d’y remédier.

M. JEAN CHRISTIAN OBAME (Gabon) s’est félicité des efforts de réforme menés par le CCI.  A son avis, la mise au point, arrivée à terme, des procédures internes pour compléter les normes et directives adoptées en 1996, est un pas dans la bonne direction.  Déjà le programme de travail pour 2004 qui prend en considération, outre les propositions propres du CCI, les demandes émanant des organes directeurs des organisations participantes et les suggestions faites par le secrétariat des organisations participantes, apporte un équilibre utile à ce niveau.  Le renforcement du CCI, pour répondre aux attentes des États Membres, est un processus continu qui demande, dans son premier stade, d’effleurer toutes les possibilités offertes aux fins d’un examen en profondeur des méthodes de travail par la Commission.  Il faudra toutefois attendre le rapport annuel de 2004 pour s’assurer de la réelle portée des efforts de réforme. 

M. SHOZAB ABBAS (Pakistan) a souligné l’importance du CCI en tant qu’unique organe de contrôle externe du système des Nations Unies.  Il s’est félicité du cadre stratégique adopté l’an dernier par le CCI pour concentrer son action et améliorer son efficacité.  Il a estimé essentiel d’accroître ses capacités de contrôle, en vue de réduire ses dépenses et d’améliorer l’efficacité de son action.  Il a demandé l’adoption de nouvelles méthodes de gestion et la publication de manuels expliquant comment renforcer les fonctions de cet organe.  Il enjoint les délégués à débattre ensemble, dans le cadre de ces réformes, du processus de sélection du Président et des inspecteurs, ainsi que de la définition des critères de sélection des thèmes.  Il s’est en outre félicité des thèmes retenus par le CCI qui portent davantage sur des problèmes intéressant les États, ainsi que des efforts du CCI tendant à mieux coordonner son action avec les organes de contrôle interne et externe et à éviter ainsi tout double emploi.

M. JERRY KRAMER (Canada), intervenant également au nom de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande, a souhaité avoir des précisions notamment sur l’examen des questions relatives à la délégation de pouvoir.  Il s’est étonné que le programme de travail du CCI pour 2004 soit examiné alors que l’année touche à sa fin.  Alors que nous abordons pour la troisième fois en 12 mois la réforme du CCI,  il est temps que nous prenions une décision sur les objectifs à atteindre et les progrès à réaliser, a-t-il fait valoir.  Selon lui, ces progrès devraient comprendre: une amélioration et une vérification objective des qualifications des membres du CCI; un processus de sélection permettant de confirmer ces qualifications; et un renforcement du rôle de la présidence du CCI en matière de contrôle.  Enfin, il a souhaité que le nombre d’inspecteurs soit réduit car le volume des rapports ne justifie par le nombre de 11 inspecteurs. 

M. THOMAS REPASH (États-Unis) s’est félicité de l’approche productive et de la nouvelle culture de réforme s’étant enracinée au CCI.  Il a cependant regretté le double emploi de certains rapports, comme le A/59/349, auquel Mme Mabutas a fait allusion.  Il a précisé que ce rapport avait coûté 21 000 dollars, et s’est demandé pourquoi le Secrétariat devait persister, à l’heure des restrictions budgétaires, à produire un rapport ne contenant pas d’informations nouvelles.

M. JOHN JUMA NG’ONGOLO (République-Unie de Tanzanie) a déclaré que le problème de la réforme résidait dans le fait que les dispositions du mandat du CCI n’ont pas été toutes mises en oeuvre.  Il a souligné que la réforme du CCI ne devait pas se limiter à la définition ou à la redéfinition de son mandat car, à son avis, le problème réside aussi dans le fait que ce mandat n’a pas été appliqué entièrement.   

M. NAJIB ELJY (République arabe syrienne) a déclaré que le format des rapports publiés par le CCI était approprié, même s’ils devaient parfois être davantage détaillés.  Il s’est prononcé contre l’amendement du statut du CCI.  Il s’est félicité que les chefs de secrétariat des organisations participantes entretiennent des relations de qualité avec le CCI.  Il a demandé que la notion du jugement collectif ne soit pas changée et que le budget du CCI soit augmenté.

M. RAJIV RAMLAL (Trinité-et-Tobago) s’est félicité des efforts de réforme engagés par le CCI pour améliorer son potentiel et exécuter son mandat au nom des États Membres.  À son avis, le CCI a su répondre à leurs préoccupations, avec l’adoption d’un cadre stratégique, de nouvelles méthodes de travail, et des recommandations beaucoup plus ciblées sur l’action.  Bien qu’il reste encore un long chemin à parcourir, des progrès très importants ont été réalisés.  Le représentant a souhaité que cette session parvienne à adopter un projet de résolution sur trois questions qui semblent faire déjà l’objet d’un consensus, à savoir, la qualification des inspecteurs et le processus de leur sélection, le rôle du Président dans ce processus et enfin le principe de jugement collectif. 

M. HITOSHI KOZAKI (Japon) a fait valoir que l’objectif du CCI est d’assurer la cohérence du système des Nations Unies, surtout alors que le nombre de missions de maintien de la paix augmente.  Il a regretté qu’entre 1992 et 2003, le CCI ait fait un travail réalisé dans le même temps par d’autres organismes de contrôle.  Il a demandé à ce que le CCI renforce l’examen collégial et qu’une inspection approfondie, avec tous les inspecteurs, puisse avoir lieu une fois par an.  Il a déclaré être tout à fait disposée à travailler avec d’autres délégations de manière souple pour mener à bien la réforme du CCI.

Répondant aux interventions des délégations, le Directeur du CCI a déclaré qu’il continuera d’améliorer les méthodes de travail du CCI et s’assurera que ses rapports soient plus pertinents.  S’agissant de l’application des recommandations du CCI, a ajouté M. Gorita, nous avons convenu de modalités et le Secrétariat de l’ONU nous fera part de recommandations entérinées par l’Assemblée générale conformément aux dispositions de la résolution 54/16.  Le CCI fera tout son possible pour que le Mémorandum d’accord signé avec les organisations sur l’application des recommandations du CCI soit pleinement appliqué.

De son côté, Mme MABUTAS, a précisé qu’un rapport sur l’état d’avancement de la réforme du CCI serait disponible sous peu.  S’agissant tout particulièrement des délégations de pouvoir, elle a indiqué que d’une manière générale, les directeurs étaient satisfaits des délégations obtenues, même s’il reste des problèmes au niveau de sous-délégations. 

Reprenant la parole, M. KRAMER (Canada) a souhaité plus de précisions sur le rapport à venir concernant l’état d’avancement de la réforme du CCI, en regrettant que les délégations n’aient pas été informées plus tôt de l’existence de ce rapport. 

M. ELJI (République arabe syrienne) a souhaité plus de précisions sur les questions relatives à l’administration de la justice.

Rapport du Corps commun d’inspection (A/59/34)

Le rapport A/59/34 rappelle les missions du Corps commun d’inspection (CCI), et fait état des recommandations émises par ses soins en 2003 à divers organismes ainsi que de ses initiatives pour mener à bien ses réformes internes.  Le CCI a pour mission d’aider les organes délibérants des organisations participantes à s’acquitter de leurs responsabilités en matière de gouvernance dans l’exercice de leurs fonctions de contrôle de la manière dont les secrétariats gèrent les ressources humaines et financières, de promouvoir une plus grande coordination entre les organisations, de recenser les meilleures pratiques et de faciliter le partage de l’information au sein du système.  Son budget pour l’exercice biennal 2002-2003 s’élevait à 7 546 100 dollars.

Le rapport A/59/34 résume les recommandations formulées l’an dernier par le CCI pour améliorer notamment l’efficacité, les pratiques d’achats, la gestion des ressources humaines ou la budgétisation de divers organismes.  Il présente le  résumé de sept rapports d’examen par le CCI sur: la gestion et l’administration au sein de l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI); le processus budgétaire de l’ONU; la situation du Système à disques optiques au Système de diffusion électronique des documents (SEDOC); le multilinguisme et l’accès à l’information de l’Organisation mondiale de la santé (OMS); l’accès universel à l’enseignement primaire dans le cadre de la mise en œuvre de la Déclaration du Millénaire; la gestion du Haut Commissariat aux droits de l’homme; et le Programme des Volontaires des Nations Unies.

Concernant la réforme du CCI, le rapport fait état des efforts poursuivis par le CCI pour améliorer son propre fonctionnement, dans le but de mieux répondre aux préoccupations des États Membres et organisations concernées et de proposer de meilleures méthodes d’exécution des programmes de travail. 

Le rapport fournit quelques exemples d’application des recommandations du CCI, dans le cadre du Conseil des chefs de secrétariat des organismes, de l’Organisation des Nations pour l’alimentation et l’agriculture, l’organisation mondiale de la santé, l’Union internationale des télécommunications et l’Organisation de la propriété intellectuelle.

Enfin, le rapport indique que lors de leur sixième réunion de coordination tripartite, le CCI, le Comité des commissaires aux comptes et Bureau des services de contrôle interne ont conclu que la coordination entre les organes de contrôle de l’Organisation devait désormais être partie intégrante de leur stratégie et aller au-delà au-delà d’une simple réunion annuelle.  Ils proposent notamment de voir comment regrouper dans une seule base de données les informations relatives aux examens et audits en cours prévus et éviter ainsi les doubles emplois.

Programme de travail du Corps commun d’inspection en 2004 (A/59/75)

Dans son programme de travail pour 2004, le CCI indique qu’il a examiné 22 thèmes, dont trois ont été proposés par des organes directeurs, 17 par les secrétariats et deux par lui-même.  Ces thèmes ont été sélectionnés en fonction, notamment, de leur degré de priorité et de leur intérêt pour l'ensemble du système des Nations Unies.  Le CCI examiné l’administration de la justice dans ce système, en particulier la possibilité d’harmoniser les statuts du Tribunal administratif des Nations Unies et du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du Travail; l'efficacité des mécanismes de coordination interinstitutions; la coordination des organismes des Nations Unies en Afrique; la mise au point d'un système commun de gestion des états de paie propre de gestion des paies; la gestion des laissez-passer; et les politiques et pratiques relatives aux logiciels ouverts.  Le CCI a également examiné les modes de gestion et d'administration de l'Organisation panaméricaine de la santé, de la Convention sur la lutte contre la désertification et de l'Office des Nations Unies à Genève dans un souci de limiter les dépenses et de valoriser l'externalisation, la transparence et la rationalisation.

Rapport du Secrétaire général sur l’application des recommandations du Corps commun d’inspection (A/59/349)

Ce rapport fait le point de l’application des recommandations formulées dans quatre rapports du CCI, portant sur l’administration de la justice à l’Organisation des Nations Unies (A/55/57), la délégation des pouvoirs pour la gestion des ressources humaines et financières au Secrétariat de l’ONU (A/55/857), la budgétisation axée sur les résultats (A/54/287), et l’emploi des jeunes cadres dans certains organismes du système des Nations Unies (A/55/798).  Réitérant les préoccupations exprimées dans son précédent rapport (A/58/220) le Secrétaire général invite l'Assemblée générale à envisager de ne plus demander la présentation de ce rapport dont la publication dans les six langues officielles revient à plus de 1 000 dollars la page. 

S’agissant de l’administration de la justice à l’Organisation des Nations Unies, les observations formulées par le Secrétaire général portent sur huit recommandations figurant au rapport A/55/57 du CCI, qui concernent: la création d’un bureau indépendant chargé du règlement des différents et de l’administration de la justice; la création d’une charge de médiateur en remplacement du Jury en matière de discrimination; le Tribunal administratif; la Commission paritaire; la Cour internationale de Justice; et le Bureau du Coordonnateur de la Liste des conseils. 

En ce qui concerne la délégation des pouvoirs pour la gestion des ressources humaines et financières au Secrétariat de l’ONU, le rapport présente des observations sur 11 recommandations du CCI.  Le Secrétaire général souscrit notamment à la recommandation selon laquelle il est nécessaire d’optimiser le fonctionnement du Système intégré de gestion (SIG) et de l’Intranet, de manière à garantir à tous les gestionnaires l’accès à tout moment aux informations dont ils ont besoin pour exercer correctement les pouvoirs qui leur sont délégués. 

Au sujet de l’expérience du système des Nations Unies sur la budgétisation axée sur les résultats, qui a fait l’objet de six recommandations du CCI, le Secrétaire général continue de prendre en compte notamment la recommandation selon laquelle ses rapports sur la question devraient inclure un tableau complet des mesures nécessaires pour que l’ONU soit prête à appliquer cette méthode (modification des règlements, des procédures et des systèmes intégrés de gestion, formation, etc.)

Enfin, le rapport fait état des efforts poursuivis en application de 10 recommandations du CCI sur l’emploi des jeunes cadres dans certains organismes du système de l’ONU, en vue notamment d’abaisser l’âge au recrutement, en particulier des postes P-1 à P-3, d’examiner si la limite d’âge actuellement imposée aux candidats aux concours nationaux de recrutement est appropriée, d’accélérer les procédures de recrutement en imposant des délais stricts pour l’examen des candidatures, et de permettre aux jeunes cadres de bénéficier d’un congé d’étude ou système d’étude à temps partiel, dans des domaines liés à leurs travaux.

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