L’ASSEMBLEE REAFFIRME SON APPUI AU SYSTEME DE CERTIFICATION DU PROCESSUS DE KIMBERLEY VISANT A EMPECHER L’ENTREE DES DIAMANTS DE LA GUERRE SUR LES MARCHES LEGITIMES

Assemblée générale

85^e séance plénière – après-midi

L’ASSEMBLEE REAFFIRME SON APPUI AU SYSTEME DE CERTIFICATION DU PROCESSUS DE KIMBERLEY

VISANT A EMPECHER L’ENTREE DES DIAMANTS DE LA GUERRE SUR LES MARCHES LEGITIMES

C’est à l’unanimité que l’Assemblée générale, soucieuse à la fois de réduire le rôle que peuvent jouer les diamants du sang dans les conflits armés et de contribuer à protéger le commerce licite, primordial pour l’économie de nombreux pays en développement, a réaffirmé cet après-midi son ferme appui au système de certification qui, dans le cadre du Processus de Kimberley, a commencé à être appliqué le 1^er janvier 2003.  Lancé en Afrique du Sud en mai 2000, le Processus de Kimberley est une instance technique internationale et tripartite de négociation réunissant des Etats, l’industrie mondiale du diamant et la société civile.  Système volontaire appliqué par les pays producteurs et exportateurs de diamants, le Processus de Kimberley est basé sur un mécanisme de contrôle interne et réglementé par des législations nationales. 

L’objectif majeur du système de certification du Processus de Kimberley est d’endiguer le flux de diamants bruts dont se servent les rebelles pour financer les conflits armés, tout en protégeant l’industrie légitime du diamant.  En début de séance, le représentant de l’Afrique du Sud s’est félicité que des progrès aient été accomplis en ce qui concerne la mise en œuvre de ce système et qu’un accord ait été conclu lors de la Réunion plénière tenue dans son pays, à Sun City sur les procédures d’enquêtes et de vérification.  Le représentant du Canada, pays qui préside le Processus de Kimberley depuis le 1^er janvier 2004, a noté que 47 pays, plus la Communauté européenne, appliquent désormais le régime établi, ce qui montre la volonté de tous les Gouvernements et de l’industrie du diamant à instaurer la transparence en ce domaine.

Par la résolution* adoptée cet après-midi, l’Assemblée considère que le système de certification peut faciliter l’application effective des résolutions du Conseil de sécurité imposant des sanctions contre le négoce des diamants du sang, et demande que soient intégralement appliquées les mesures déjà adoptées par le Conseil pour lutter contre le commerce illicite des diamants bruts qui contribue à entretenir les conflits.  Elle souligne qu’il faut absolument que la participation au Processus de certification du Processus de Kimberley soit la plus large possible et qu’il convient d’encourager cette participation.  Elle prie donc instamment tous les Etats Membres d’y participer activement en se conformant à ses dispositions. 

LA PLACE DES DIAMANTS DANS LE FINANCEMENT DES CONFLITS

Rapport sur le système de certification du Processus de Kimberley: briser le lien entre le commerce illicite des diamants bruts et les conflits armés en vue de contribuer à la prévention et au règlement des conflits (A/58/623)

Présenté en annexe à la lettre datée du 9 décembre 2003 adressée au Président de l’Assemblée générale par le Représentant permanent de l’Afrique du Sud auprès de l’ONU, ce rapport rappelle que le Processus de Kimberley est une instance technique, internationale et tripartite de négociations réunissant des Etats, l’industrie du diamant et la société civile.  Il s’agit d’un système volontaire appliqué par des pays qui produisent des diamants bruts et qui en font commerce, fondé sur un système de contrôle interne, et réglementé par des législations nationales.  Il repose également sur un système volontaire d’autorégulation par l’industrie.

Faisant état des progrès accomplis, le rapport indique que l’application simultanée du système de certification du Processus de Kimberley à l’échelle internationale a commencé le 1^er janvier 2003.  Compte tenu des problèmes rencontrés par certains pays dans ce domaine, la « période de tolérance » pour l’application du système a été prolongée jusqu’au 31 mai 2003.  Le 15 mai 2003, le Conseil général de l’Organisation mondiale du commerce a approuvé le principe de l’octroi de dérogations aux pays visés par le système de certification qui en font la demande.  L’Afrique du Sud a assuré la présidence du Processus de Kimberley depuis sa création en mai 2000.  Au premier janvier 2004, la présidence a été confiée au Canada pour un an, tandis que la Fédération de Russie, qui est vice-présidente pour l’année 2004, en assurera la présidence en 2005.  Depuis le 31 octobre 2003, 45 Etats participent au système de certification du Processus de Kimberley.  En outre, il a été décidé que Chinese Taipei, entité spécialisée dans le commerce des diamants bruts, remplissait les conditions minimales.  Le 10 mai 2003, Chinese Taipei a commencé à appliquer le système dans le cadre des consultations en cours concernant les définitions des termes « participant » et « observateur ».

En conclusion, le rapport relève que le Processus de Kimberley continue de bénéficier d’un vaste appui et représente aujourd’hui tous les principaux pays qui produisent des diamants, les traitent ou en font commerce.  Les Etats ne satisfaisant pas encore les exigences minimales de participation sont vivement encouragés à le faire.  La pleine application du système de certification à l’échelle internationale aidera à repérer et à prévenir le commerce des diamants du sang.  On espère que l’ONU continuera de soutenir l’application du système de certification qui aide la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité relatives au commerce des diamants du sang.  L’appui ininterrompu apporté au système de certification aide également à promouvoir le commerce légitime des diamants, dont un grand nombre de pays dépendent pour leur développement économique et social.  En annexes, le rapport contient le textes des deux communiqués publiés à l’issue des Réunions plénières du Processus de Kimberley qui se sont respectivement tenues en Afrique du sud, à Johannesburg, du 28 au 30 avril 2003; et à Sun City, du 29 au 31 octobre 2003.

Déclarations

M. DUMISANI KUMALO (Afrique du Sud) a déclaré qu’il était significatif que la présidence du Processus de Kimberley, que l’Afrique du Sud a assumée jusqu’au mois de décembre 2003, soit désormais confiée au Canada, un grand producteur de diamants, ce qui prouve que la question des diamants qui nourrissent les conflits ne touche pas seulement l’Afrique.  Des progrès ont été accomplis au cours de l’année écoulée en ce qui concerne la mise en œuvre du système de certification faisant partie du Processus de Kimberley.  Les résultats de la Réunion plénière tenue à Sun City, où un accord a été conclu sur les procédures d’enquêtes et de vérification à mettre en œuvre dans le cadre du Processus, sont encourageants.  Bien que volontaires les procédures de vérification ont recueilli le soutien de tous les pays producteurs et exportateurs de diamants qui font partie du Processus.  L’Afrique du Sud estime que l’analyse des statistiques permettra de renforcer le Processus et d’identifier les problèmes à la source.  L’Afrique du Sud remercie d’autre part les ONG pour l’appui qu’elles ont apporté à la mise en place et au lancement du Processus de Kimberley, et elle félicite l’industrie diamantifère, et notamment le Conseil mondial du diamant, pour leur soutien au Processus.

Présentant le projet de résolution A/58/L.59 sur le rôle des diamants dans les conflits, M. ALLAN ROCK (Canada) a estimé que l’adoption de la résolution enverrait un message clair en confortant les participants dans leur volonté de mettre en œuvre le système de certification des diamants bruts institué au titre du Processus de Kimberley.  Selon nous, la mise en œuvre de ce régime est essentielle si nous voulons rompre à jamais le lien entre les diamants de la guerre et les conflits armés, a déclaré l’Ambassadeur.  A l’heure actuelle, 47 pays, y compris la communauté européenne, appliquent ce régime qui montre la volonté des gouvernements, de l’industrie et de la société civile de veiller à ce que le commerce international des diamants bruts s’effectue de façon ouverte et transparente.  Depuis la mise en œuvre du régime de certification, une plus grande quantité de diamants est exportée conformément aux mécanismes de contrôle officiels mis en place par les gouvernements.  En Sierra Leone, par exemple, la valeur des exportations de diamants est passée de 26 à 76 millions de dollars entre 2001 et 2003, alors qu’en République démocratique du Congo (RDC) ces chiffres sont passés de 395 à 642 millions de dollars entre 2002 et 2003. Il a également indiqué que le régime de certification du Processus de Kimberley jouait un rôle crucial dans la mise en œuvre d’accords de paix fragiles dans ces pays ainsi qu’en Angola et au Libéria, notamment en empêchant que les ressources naturelles fassent l’objet d’un trafic.  Le Canada, en tant que président du régime de certification est fermement décidé à donner une suite à la décision de la réunion plénière de Sun City en Afrique du Sud en octobre 2003 de créer un mécanisme d’examen par les pairs de la mise en œuvre de ce régime.  C’est dans ce cadre que la première visite d’examen a eu lieu les 27 et 28 mars 2004 dans les Emirats arabes unis.  Il a également insisté sur l’importance de la communication de renseignements par les participants pour permettre la mise en œuvre effective de la certification.

M. SICHAN SIV (Etats-Unis) a déclaré que sa délégation était heureuse de coparrainer le projet de résolution soumis à l’Assemblée.  Le commerce des diamants du sang a toujours préoccupé les Etats-Unis, notamment au vu des nombreux conflits qu’ils ont nourris ces dernières années.  Le Gouvernement des Etats-Unis est fier d’avoir apporté l’un des plus fermes soutien à la mise en place du Processus de Kimberley.  Le Congrès a pour sa part pleinement appuyé l’Administration dans sa démarche.  Nous reconnaissons que sans la participation active de certains acteurs clefs, dont les Etats africains producteurs de diamants, le Processus ne serait pas aussi efficace qu’il l’est aujourd’hui.  Nous félicitons à cet égard l’Afrique du Sud, de même que des pays comme le Canada et la Fédération de Russie.  La délégation des Etats-Unis demande que le projet de résolution soumis à l’Assemblée soit adopté à l’unanimité.

M. AHMED ABOUL GHEIT (Egypte) a rappelé qu’en Afrique, les conflits armés ont longtemps été liés au commerce illicite des diamants qui a alimenté la prolifération des armes et fait reculer les perspectives de paix.  Ce débat nous permet de faire le point sur la mise en œuvre du système de certification résultant du Processus de Kimberley, a constaté le représentant.  Il a défini le Processus de Kimberley comme un exemple de concept de partenariat entre les gouvernements, la société civile et les entreprises impliquées dans l’industrie des diamants.  Il a souhaité qu’un nombre grandissant de pays applique ce régime de certification.  Il a formé le vœu que soit soutenu le développement des capacités techniques des gouvernements des pays en développement pour leur permettre de resserrer le contrôle du commerce du diamant.  Il a souligné le lien entre le succès du système de certification et la mise en œuvre de certaines résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité.  Il faut que les revenus des diamants soient utilisés pour consolider la reconstruction et la paix, a-t-il conclu.    

Mme ADRIANA PULIDO SANTANA (Venezuela) a déclaré que le Processus de Kimberley et ses mécanismes de contrôle et de vérification jouent un rôle important dans la surveillance des commerces licites de diamants.  Grâce au Processus de Kimberley, la communauté internationale est désormais en mesure de mettre fin aux trafics illicites de pierres précieuses qui alimentent et financent les conflits.  Le Venezuela soutient le projet de résolution qui sera soumis au vote de l’Assemblée générale.  Il soutient également toutes les mesures multilatérales qui seraient favorables à l’élimination des causes des conflits armés et qui sont à l’origine de la pauvreté et de la violence, a indiqué son représentant.  C’est pourquoi, la délégation vénézuélienne lance un appel à tous les Etats Membres qui ne sont pas encore parties au Processus de Kimberley pour qu’ils y adhèrent.

M ALFRED M. DUBE (Botswana) s’est félicité des remarquables progrès réalisés par le Processus de Kimberley ces deux dernières années, comme en témoigne l’entrée en vigueur du régime de certification le 1^er janvier 2003.  Il a salué la proposition de création d’un mécanisme d’examen par les pairs de la mise en œuvre du système de certification.  Tous les pays, qu’ils soient producteurs ou consommateurs, doivent respecter pleinement le système de certification.  Le représentant a salué les initiatives lancées par l’industrie du diamant, concernant entre autres la mise en œuvre d’un code de conduite afin d’empêcher la vente ou l’achat de diamants des conflits; l’application d’un système garantissant que toutes les factures pour la vente de diamants contiennent une garantie que ces diamants ne sont pas des diamants du sang; la sensibilisation des employés aux réglementations en vigueur sur les ventes des diamants.  Témoignant des efforts de son pays, il a indiqué que le Botswana avait invité une mission d’évaluation par les pairs à examiner la mise en œuvre du système de certification, évaluation qui devrait avoir lieu en mai ou juin de cette année.

M. MARIO DE AZEVEDO CONSTANTINO (Angola) a déclaré que son pays pense qu’après avoir adopté les résolutions 55/66 et 56/263, l’Assemblée générale devrait jouer un rôle crucial pour rompre le lien qui existe entre les trafics illicites de diamants bruts et les conflits armés.  Elle contribuerait ainsi davantage à la prévention et au règlement des conflits.  Les progrès accomplis au niveau international dans la mise en œuvre du système de certificats du Processus de Kimberley montrent ce qui peut être fait par la communauté internationale quand elle s’attaque à des questions touchant à la sécurité internationale, comme les « diamants du sang ».  Nous espérons donc que les Nations Unies continueront de soutenir le Processus de Kimberley, qui permet la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité sur la question du trafic illicite de diamants.  L’Angola appelle à une adoption unanime du projet de résolution soumis à l’Assemblée.

S’exprimant au nom de l’Union européenne, M. ANGEL CARRO CASTRILLO, Chef adjoint de la délégation de la Commission européenne auprès des Nations Unies, a souligné l’urgence de rompre le lien entre le commerce illicite de diamants et les conflits en rappelant que la vente de diamants bruts par des mouvements rebelles avait contribué à alimenter des conflits et ravager des régions entières de l’Afrique.  Pour la première fois, a-t-il ajouté, le Processus de Kimberley n’est plus un simple processus.  Il a donné naissance à un système de certification qui a trouvé des réponses à la plupart des questions qui restaient ouvertes depuis le Processus d’Interlaken de novembre 2002.  L’Union européenne estime que la supervision par les partenaires du régime de certification est essentielle pour garantir son efficacité.  Le représentant a souhaité que le Processus de Kimberley continue d’avoir l’appui vigoureux des Nations Unies, tout en estimant qu’il ne faut pas se contenter de la création d’un régime de certification.  Ce régime doit faire face à des situations individuelles lorsque les mesures en vigueur ne sont pas appliquées efficacement.  Tout en se félicitant que de nombreuses guerres ont été privées de leurs sources de financement grâce à la mise en place du système de certification, on ne doit pas négliger la place que tiennent les diamants dans les conflits. 

* A/58/L.59.

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