L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CLÔTURE SA CINQUANTE-HUITIÈME SESSION: LES TRAVAUX SUR L’AUGMENTATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL DE SÉCURITÉ SE POURSUIVRONT
| Communiqué de presse AG/10252 |
Assemblée générale
95e séance plénière – après-midi
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CLÔTURE SA CINQUANTE-HUITIÈME SESSION: LES TRAVAUX SUR L’AUGMENTATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL DE SÉCURITÉ SE POURSUIVRONT
Elle adopte l’Accord qui va régir
les relations entre l’ONU et la Cour pénale internationale
Au nom des États Membres, le Président de l’Assemblée générale, M. Julian Hunte, a ouvert la séance de clôture de la 58ème session de l’Assemblée en transmettant les condoléances et le soutien de la communauté internationale aux pays des Caraïbes, dont Cuba, les Bahamas, la Grenade, et la Jamaïque, durement affectés par l’ouragan Ivan, qui y a causé depuis quelques jours de nombreuses pertes en vies humaines et détruit biens et infrastructures.
L’Assemblée générale a ensuite adopté une décision* par laquelle elle a décidé que la question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l’augmentation du nombre de ses membres, examinée chaque année depuis 1994, continuerait à être débattue au cours de sa 59ème session qui s’ouvre demain après-midi, mardi 14 septembre.
Prenant la parole avant l’adoption de cette décision, au nom des membres du Groupe de travail pertinent, le représentant du Liechtenstein a indiqué que ce dernier avait eu des discussions de fond avec les membres du Conseil de sécurité. Il a émis l’espoir que la 59ème session permettra de faire des progrès sur cette importante question. Tous les États, du plus petit au plus puissant, doivent s’impliquer dans cette réforme et ce débat, qui touchent à la légitimité et à la représentativité du Conseil, a estimé le représentant. En 2005, a déclaré le représentant de l’Équateur, la tâche qu’accomplira le Groupe de travail à composition non limitée chargé d’examiner la question devra être un exemple de ce que peuvent faire, de manière consensuelle, les États Membres des Nations Unies. Les efforts déployés à ce jour sont, mêmes s’ils semblent minimes, une reconnaissance de la nécessité de rendre le Conseil de sécurité apte à répondre aux défis, nombreux et nouveaux, que rencontre la communauté internationale.
L’Assemblée a d’autre part approuvé le projet d’accord qui régira les relations entre l’Organisation des Nations Unies et la Cour pénale internationale (CPI). Elle a adopté sans vote une résolution** à cet effet, dont le texte a été présenté par les Pays-Bas, qui sont le pays hôte de la CPI. Le projet d’accord négocié entre l’ONU et la CPI a été paraphé le 7 juin 2004 à La Haye, et approuvé par l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome lors de sa troisième session, le 7 septembre 2004.
Les États-Unis respectent le droit des États à devenir Parties au Statut de Rome, a déclaré le représentant de ce pays avant l’adoption de cette résolution. Mais, a-t-il indiqué, les États-Unis demandent que l’on respecte leur droit de ne pas adhérer au Statut de la CPI et leur droit aux réserves qu’ils émettent envers la Cour. Notre pays, a dit le représentant, refuse de voir ses troupes et ses ressortissants soumis au statut d’une cour qui pourrait être utilisée à des fins politiques. D’autre part, a estimé le représentant, la CPI affaiblit le mandat du Conseil de sécurité. Par conséquence, les États-Unis, tout en réaffirmant leur attachement à l’état de droit, ne peuvent se joindre au consensus.
Le représentant de la Chine a pour sa part exprimé aussi des réserves et déclaré que son pays, qui soutient le renforcement de la justice internationale, n’était cependant pas satisfait par les informations fournies par le Secrétariat*** sur les implications de l’adoption de la résolution relative à la CPI sur les mécanismes internationaux existants. La Chine refuse toute mesure visant à donner un statut d’observateur auprès de la CPI à toute entité qui n’aurait pas été unanimement approuvée par les États Membres.
L’Assemblée a ensuite décidé de reporter l’examen du point du rapport du Conseil économique et social relatif à l’Organisation mondiale du tourisme à sa 60ème session. Elle a décidé de transmettre à sa 59ème session l’examen de la question de la confirmation de la nomination du Secrétaire général de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), et a confirmé que les points de son ordre du jour relatifs à la « question de Chypre », à « l’agression armée contre la République démocratique du Congo », et à « la situation de la démocratie et des droits de l’homme en Haïti » resteraient inscrites à sa 59ème session et pourraient être examinées sur requête d’un État Membre.
Se penchant ensuite sur une série de questions qui étaient inscrites à l’ordre du jour de sa session actuelle, l’Assemblée a décidé, soit de terminer leur examen, soit de reporter ces derniers à sa 59ème session. Ont été ainsi notamment inscrites à la session qui s’ouvre demain celles concernant l’amélioration de la situation financière de l’Organisation des Nations Unies et le financement des missions de l’ONU en Angola et au Timor-Leste.
Dans ses remarques de clôture, M. Julian Hunte a indiqué que la Présidence de l’Assemblée générale, assumée par son pays, Sainte-Lucie, au cours de la 58ème session, avait fait le maximum pour faire participer tous les États Membres à ses travaux. La réforme du Conseil de sécurité peut, et doit être menée à bon terme, a-t-il déclaré en appelant les États à faire preuve d’ouverture d’esprit et de volonté de coopération, de façon à ce que les voix de tous les groupes de pays soient réellement entendues. La Présidence de la 58ème session ayant étroitement travaillé avec la Présidence entrante, qui sera assumée par M. Jean Ping, Ministre des affaires étrangères du Gabon, nous sommes confiants que la transition s’opère en douceur et que la rationalisation et le renforcement de l’Assemblée se poursuivront dans l’esprit de la Charte, a dit M. Hunte.
*Le texte de cette décision est contenu dans le rapport du Groupe de travail pertinent, publié sous la cote A/58/47
** Le projet de résolution a été publié sous la cote A/58/L.68
*** Les informations soumises par le Secrétariat sont contenues dans une note du Secrétaire général publiée sous la cote A/58/874 et Add.1
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