LA COMMISSION JURIDIQUE ET TECHNIQUE DE L’AUTORITE INTERNATIONALE DES FONDS MARINS SE PENCHE SUR LA QUESTION DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE EN HAUTE MER

                                                            SEA/1782

                                                            1^er août 2003

LA COMMISSION JURIDIQUE ET TECHNIQUE DE L’AUTORITE INTERNATIONALE DES FONDS MARINS SE PENCHE SUR LA QUESTION DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE EN HAUTE MER

KINGSTON, 31 juillet -- Cet après-midi à Kingston, la Commission juridique et technique, organe consultatif de l’Autorité internationale des fonds marins, a convenu de la manière de traiter plus efficacement les questions liées à la biodiversité relativement à l’exploration et à l’exploitation des minéraux dans les fonds marins.

Les délibérations de cet après-midi ont abouti à trois propositions visant à guider les réflexions de la Commission sur cette question. Dans la synthèse présentée par Mme Frida Maria Armas Pfirter (Argentine), Vice-présidente de la Commission, elle les a identifiées comme faisant partie intégrante des travaux de la Commission dans le cadre de l’élaboration d’un régime réglementaire visant l’exploration des sulfures polymétalliques et des encroûtements cobaltifères.

La première proposition concerne l’organisation par l’Autorité d’un séminaire d’information l’an prochain avec la participation d’organisations intergouvernementales et non gouvernementales telles que le Ocean Drilling Programme, partenariat international de scientifiques et d’institutions de recherche, et InterRidge, initiative créée par 10 nations pour faciliter la recherche pluridisciplinaire dans le domaine des monts mi-océaniques. Une telle initiative permettrait à la Commission de mieux comprendre la vaste quantité des connaissances existantes.

La deuxième proposition concerne l’aspect juridique, considéré aussi important que l’aspect scientifique.  Il a été proposé que la Vice-présidente de la Commission fasse une présentation générale sur les incidences juridiques de la gestion de la biodiversité en haute mer. Par la suite, la Commission décidera de l’opportunité de créer un sous-groupe pour examiner plus en profondeur les questions environnementales.

Abordée pour la première fois comme question distincte dans le cadre des réunions de l’Autorité, le sujet de la biodiversité, surtout en ce qui concerne la responsabilité de la Commission vis-à-vis de l’Autorité concernant la diversité biologique en haute mer, figurait à l’ordre du jour des travaux de la Commission, composée de 24 experts. Cette question avait déjà été soulevée par plusieurs États dont le Fidji qui, au nom du Forum du Pacifique Sud, avait déclaré hier devant l’Assemblée que l’Autorité avait un rôle important à jouer en ce qui concerne les efforts internationaux pour conserver et gérer la biodiversité en haute mer.

M. Arne Bjørlykke (Norvège), auteur des propositions, a souligné «la relation étroite entre les ressources minérales et les écosystèmes biologiques». 

Les propositions découlant des discussions sur la biodiversité ainsi que le rapport de la Commission sur l’ensemble de ses travaux seront présentés au Conseil la semaine prochaine. Cette année la Commission se consacre principalement à la question de la réglementation relative aux encroûtements et aux sulfures.

Les membres ont été unanimes à reconnaître l’importance de cette question ainsi que la nécessité d’arriver à un ensemble de règles susceptibles de permettre à l’Autorité de réduire les risques de pollution et de protéger l’environnement et la biodiversité. Il a été souligné que la question de la biodiversité revêtait une importance capitale pour l’avenir de l’humanité et de ce fait la Commission, en tant qu’organe consultatif de l’Autorité, devait disposer des dernières connaissances dans le domaine pouvant lui permettre d’établir des règles et règlements.

Un membre a souligné la nécessité de mettre en œuvre tous les moyens de connaître le maximum sur la biodiversité: «plus on connaîtra le milieu plus l’Autorité sera en mesure de s’acquitter de sa tâche». Quelques grandes questions ont été soulevées concernant notamment le rôle de l’Autorité en ce qui concerne la gestion de la biodiversité et la manière de tirer avantage des informations existantes. Il a été rappelé l’utilité de recourir à tout processus qui permette de mieux comprendre les éléments permettant à l’Autorité de remplir ses fonctions.

Un autre membre a signalé des facteurs à prendre en compte : les effets des activités biologiques sur la minéralisation, l’impact des opérations minières sur l’environnement marin, la nécessité de considérer des usages multiples des fonds marins, la responsabilité de l’Autorité d’encourager la recherche marine scientifique. Une  attention particulière doit être apportée à l’écosystème des évents thermiques.

Commentant la proposition concernant l’organisation du séminaire, un autre membre a souligné la nécessité de formuler des objectifs précis à cet égard afin de faire avancer les travaux de la Commission. À cette fin, un des membres a été chargé de proposer un cadre susceptible de guider le secrétariat dans les travaux de préparation.

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