MONTREAL ACCUEILLERA, DU 8 AU 12 DECEMBRE, UNE REUNION DE L’ONU SUR LA PRESERVATION DES CONNAISSANCES TRADITIONNELLES EN MATIERE DE DIVERSITE BIOLOGIQUE

MONTREAL ACCUEILLERA, DU 8 AU 12 DECEMBRE, UNE REUNION DE L’ONU SUR LA PRESERVATION DES CONNAISSANCES TRADITIONNELLES EN MATIERE DE DIVERSITE BIOLOGIQUE

Montreal, le 3 décembre 2003 -- Une cérémonie traditionnelle Mohawk donnera, à 9 Heures 30 de la matinée du 8 décembre, le coup d'envoi de la réunion de l'ONU qui s'attachera à la préservation, au maintien et à la promotion des connaissances traditionnelles des communautés autochtones et locales.

La réunion qui rassemble plus de 300 délégués représentant les gouvernements, les communautés autochtones et locales, commencera par deux allocutions traditionnelles Kanien'kehaka: l'Action de Grâce et les éléments de la cérémonie dite de "Requickening".

Cette réunion qui se durera toute la semaine a pour titre officiel: la troisième réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée chargée de l'examen de l'application de l'article 8(j) et des dispositions connexes de la Convention sur la diversité biologique.  L'article 8(j) est la disposition de la Convention qui fait spécifiquement référence à la préservation des savoirs traditionnels.  Le terme "à composition non limitée" reflète la participation large tant des représentants des gouvernements que des populations autochtones et souligne l'importance de ce rassemblement en tant que pôle de débats et d'échange de points de vue à partir de perspectives culturelles très variées.  "La diversité culturelle constatée lors de ces réunions est non seulement importante en soi, mais constitue le garant essentiel de la préservation de la diversité biologique et du développement durable", a dit M. Hamdallah Zedan, Secrétaire exécutif de la Convention sur la diversité biologique.

La réunion se tiendra sous l'égide de la Convention sur la diversité biologique (CDB), un accord international sur le développement durable qui a été ratifié par 188 gouvernements qui ont arrêté une série d'actions en faveur de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique, et du partage équitable de ses avantages.  L'un des engagements les plus importants pris par les Parties à la Convention consiste à respecter, préserver et maintenir les connaissances traditionnelles et à en favoriser l'application sur une plus grande échelle.  Les gouvernements ont reconnu que beaucoup de communautés autochtones et locales dépendent traditionnellement et étroitement des ressources biologiques; par ailleurs, la contribution qu'ont apportée et que continuent d'apporter les connaissances traditionnelles à la conservation et à l'utilisation judicieuse de la diversité biologique sur la planète est un fait reconnu par beaucoup.

Les questions

Lors de la prochaine réunion, les délégués procèderont à l'examen de 4 questions clés.

Rapport de synthèse sur l'état et l'évolution des connaissances, des innovations et des pratiques des communautés autochtones et locales qui présentent un intérêt pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique.  Le rapport nous donne un instantané de la situation à l'échelle mondiale et formule une série de recommandations en vue d'actions futures que les gouvernements doivent entreprendre afin de préserver et maintenir les connaissances traditionnelles à l'échelon national.  Les participants à la réunion s'attacheront à identifier les modalités d'application desdites recommandations.

Projet de lignes directrices pour la conduite d'études d'impacts culturels, environnementaux et sociaux des aménagements proposés sur des sites sacrés et sur des terres ou des eaux occupées ou utilisées traditionnellement par des communautés autochtones et locales.  Ces directives, qui font état de la nécessité  d'associer les populations autochtones à l'aménagement de tels sites, proposent de procéder à une étude plus exhaustive des impacts des nouveaux aménagements y compris l'impact sur la société et la culture locales.

Participation des communautés autochtones et locales à la prise de décisions concernant la préservation, le maintien et l'utilisation des connaissances traditionnelles.  Les cas d'études et les meilleures pratiques y compris le partage de l'information, la législation, les projets et les processus mettront en lumière la façon dont les populations autochtones préservent, maintiennent et utilisent leurs connaissances traditionnelles.

Protection des connaissances, des innovations et des pratiques traditionnelles.  La réunion s'attachera enfin aux systèmes existants et proposés aux fins de protection des connaissances, des innovations et des pratiques traditionnelles.  Ces derniers comprennent l'analyse des systèmes en vigueur de traitement et de gestion des innovations à tous les échelons du plan local, y compris les droits de propriété intellectuelle.  Le Groupe de travail sera invité à adopter le rapport de la réunion qui sera soumis à l'attention de la septième réunion de la Conférence des Parties (COP), l'organe de décision de la Convention sur la diversité biologique.  Ce rapport orientera les décisions de la COP qui feront progresser les travaux de la Convention dans le domaine des connaissances traditionnelles et de la conservation de la diversité biologique.

Plus de 2000 délégués assisteront à la septième réunion de la COP qui aura lieu à Kuala Lumpur, en février 2004. 

Complément d'information à l'intention des journalistes

(1) La Convention sur la diversité biologique a été adoptée au Sommet de la Terre, à Rio de Janeiro, en 1992.  Il s'agit du premier accord mondial en matière de conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique.  Depuis l'adhésion récente de la Thaïlande, il y a 188 Parties à la Convention, y compris la Communauté européenne.

(2) Les trois objectifs de la Convention : la conservation de la biodiversité, l'utilisation durable des éléments de la diversité biologique, et le partage des avantages découlant de l'utilisation juste et équitable des ressources génétiques au plan commercial et autre.

(3) L'article 8, conservation in situ, de la Convention sur la diversité biologique stipule que "Chaque Partie contractante, dans la mesure du possible et selon qu'il conviendra: (J) Sous réserve des dispositions de sa législation nationale, respecte, préserve et maintient les connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales qui incarnent des modes de vie traditionnels présentant un intérêt pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique et en favorise l'application sur une plus grande échelle, avec l'accord et la participation des dépositaires de ces connaissances, innovations et pratiques et encourage le partage équitable des avantages découlant de l'utilisation de ces connaissances, innovations et pratiques".

(4) La Convention et les communautés autochtones et locales.  La Communauté internationale a reconnu que les communautés locales et de populations autochtones dépendent traditionnellement et étroitement des ressources biologiques, notamment dans le préambule de la Convention qui a été ratifiée par 188 pays.  Par ailleurs, la contribution que peuvent apporter les connaissances traditionnelles  tant à la conservation qu'à l'utilisation durable de la diversité biologique, deux objectifs fondamentaux de la Convention, est largement reconnue.

(5) Outre le travail réalisé dans le cadre des cinq programmes thématiques démarrés par la Conférence des Parties à la Convention (COP), un certain nombre d'autres questions intersectorielles propres à ces domaines thématiques figurent à l'ordre du jour de la COP.  Il s'agit notamment des questions traitées dans les dispositions fondamentales de la Convention reprises dans les articles 6 à 20.  L'article 8(j), les connaissances, les innovations et les pratiques traditionnelles, figure au nombre de ces derniers.

(6) La Conférence des Parties a mis sur pied un Groupe de travail qui s'attelle très précisément à la mise en œuvre de l'article 8 (j) et des dispositions connexes de la Convention.  Ce Groupe de travail est ouvert à l'ensemble des Parties, et les représentants des communautés autochtones et  locales contribuent pleinement et activement à ses travaux.  Les connaissances traditionnelles sont traitées telle une question "intersectorielle" qui affecte de nombreux volets de la diversité biologique.  C'est pourquoi la Conférence des Parties et les autres groupes de travail la traitent en tant que partie intégrante des programmes de travail thématiques.

(7) Le Rapport de synthèse sur l'état et l'évolution des connaissances, des innovations des pratiques des communautés autochtones et locales qui présentent un intérêt pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique est le résultat d'une recherche imposante  à laquelle ont participé des experts de différentes régions du monde et qui a abouti à la compilation d'un rapport sur le statut et l'évolution des connaissances traditionnelles à l'échelle planétaire.  Il se penche sur l'état de préservation des connaissances traditionnelles relatives à la diversité biologique : l'origine des pertes subies et des menaces qui pèsent sur la conservation, faisant remarquer que "toutes les régions reprises dans le rapport de synthèse ont fait état de connaissances traditionnelles qui ont soit disparu ou qui risquent de disparaître.  Il y a à l'origine une série de menaces imbriquées les unes dans les autres et qui, de différentes manières, semblent affecter les connaissances traditionnelles de l'ensemble des groupes autochtones étudiés dans le rapport".  Ultérieurement des sections examinent les problèmes et les enjeux posés par les mesures en place visant à assurer le maintien et le respect des connaissances traditionnelles, les mesures destinées à faire progresser la reconnaissance des savoirs traditionnels, évaluer leurs pertes et promouvoir leur utilisation appropriée, ainsi qu'une série de recommandations concrètes qui reprend toute une palette de questions telles que des indicateurs, des mesures d'incitation et de renforcement des capacités, l'éducation, la législation et des activités à l'échelon international.

(8) Projet de lignes directrices pour la conduite d'études d'impacts culturels, environnementaux et sociaux des aménagements proposés sur des sites sacrés et sur des terres ou des eaux occupées ou utilisées traditionnellement par des communautés autochtones et locales.  Les lignes directrices reflètent un intérêt et un respect accrus de la part des gouvernements vis-à-vis de sites tels que des lieux d'ensevelissement, des forêts et d'autres milieux naturels, qui sont sensées revêtir une importance particulière pour les communautés autochtones ou locales du fait de leur signification religieuse ou spirituelle.  Les directives suggèrent de procéder à une analyse plus exhaustive des impacts que les nouveaux aménagements seraient susceptibles d'avoir sur le territoire car, outre leurs effets sur l'environnement, elles mentionnent les conséquences que les aménagements peuvent avoir sur la société et la culture locales.  L'étude de l'impact sur la culture se penchera sur les effets potentiels, à la fois bénéfiques et nuisibles, d'un aménagement proposé sur les valeurs, le système de croyances, les droits coutumiers, les langues, les coutumes, l'économie, les relations avec l'environnement local et plus particulièrement avec certaines espèces.  L'étude de l'impact sur la société abordera les répercussions sur le bien- être, la vitalité et la viabilité d'une communauté constituée, y compris la santé, la couverture sociale, l'éducation, la disponibilité  de maisons, de logements, d'infrastructures et de services et des normes qui leur sont applicables.

Un complément d'information relatif à la troisième réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée chargé de l'examen de l'Article 8 (j) et des dispositions connexes de la Convention sur la diversité biologique est disponible sur les sites Web de la CDB suivants :

Documents de la réunion: http://intranet.biodiv.org.doc/meeting.aspx?mtg=WG8J-03 Salle de Presse: http://www.biodiv.org/press/default.aspx.  La Convention sur la diversité biologique et les connaissances traditionnelles: http://intranet.biodiv.org/programmes/socio-eco.traditional/

Pour de plus amples renseignements, prière de communiquer avec: Diana Thébaud Nicholson: Tél: + 1 - 514 - 287 - 7031, ou par courriel: diana.nicholson@biodiv.org, Paola Deda: Tél: + 1- 514 - 287 - 8710, ou par courriel: paola.deda@biodiv.org

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