LES ETATS PARTIES A LA COUR PENALE INTERNATIONALE SE REUNISSENT DU 3 AU 7 FEVRIER AU SIEGE DES NATIONS UNIES

Communiqué de base                                               L/3019

                                                                  31 janvier 2003-

LES ETATS PARTIES A LA COUR PENALE INTERNATIONALE SE REUNISSENT DU 3 AU 7 FEVRIER AU SIEGE DES NATIONS UNIES

L’élection des 18 juges de la Cour débutera le 4 février

L’élection des 18 juges de la Cour pénale internationale (CPI) débutera le 4 février au siège des Nations Unies, à New York, lors de la reprise de session de la première Assemblée des États parties à la Cour, qui se tiendra du 3 au 7 février.  L’élection se déroulera en Salle de conférence 4, mardi 4 février à partir de 10 heures, et après un premier tour de scrutin, les bulletins seront dépouillés dans une autre salle avant d’être rendus publics dans l’après-midi.  Mercredi, le vote se poursuivra selon le même format et les résultats devraient être annoncés vers 13 heures.  Un autre tour de scrutin pourrait avoir lieu, si nécessaire, dans l’après-midi et les résultats seraient alors annoncés en fin de journée.

43 États parties ont présenté des candidats et seuls les 85 États parties au Statut de Rome à la date du dépôt des candidatures disposeront du droit de vote.  Les candidatures ont été reçues des pays suivants : Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Belgique, Bénin, Bolivie, Brésil, Bulgarie, Cambodge, Canada, Chypre, Colombie, Costa Rica, Croatie, Espagne, Fidji, Finlande, France, Gambie, Ghana, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Mali, Mongolie, Niger, Nigeria, Ouganda, Paraguay, Pérou, Pologne, Portugal, République démocratique du Congo, République de Corée, République-unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni, Samoa, Sénégal, Slovénie, Suisse, Trinité-et-Tobago et Venezuela.  Les candidatures initialement présentées par le Bénin et le Paraguay ont été ensuite retirées. 

Les critères de candidature, au-delà des qualifications professionnelles prévues dans le Statut de Rome, intègrent également une dimension sexospécifique dans la mesure où un minimum de 10 candidats de chaque sexe est requis.  Les États parties ont soumis les candidatures de 33 hommes et de 10 femmes.  Ces dernières sont originaires de l’Afrique du Sud, du Brésil, du Costa Rica, du Ghana, de la Hongrie, de l’Irlande, de la Lettonie, du Mali, de Pologne et de Suisse.  Dix candidatures ont été présentées par le Groupe des États d’Afrique, six par le Groupe des Etats d’Asie, sept par le Groupe des États d’Europe orientale, huit par le Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes et 12 par le Groupe des États d’Europe occidentale et autres États. 

Une partie des juges devront avoir des compétences en droit pénal et une autre en droit international, tandis qu’une expérience des questions de protection juridique des enfants et des femmes est également requise.  Les juges seront élus à raison d’un tiers pour un mandat de trois ans renouvelable, un tiers pour un

mandat de six ans non renouvelable et un dernier tiers pour un mandat de neuf ans non renouvelable.  La Cour pénale internationale sera officiellement mise en place le 11 mars à La Haye, aux Pays-Bas.  Les juges  prêteront serment au cours de la cérémonie d’inauguration.  Cette cérémonie sera suivie de la première réunion d’organisation au cours de laquelle les juges éliront le Président de la Cour qui devra ensuite établir la liste des candidatures pour le poste de Greffier.  La Cour devrait être opérationnelle à la fin de l’année 2003. 

Au 31 janvier 2003, le nombre des États parties au Statut de Rome était de 87, et le nombre de signataires de 139.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter les sites Web des Nations Unies : www.un.org/law/icc ; et de la Cour : www.icc.int., ou contacter Arnold Pronto au Bureau des affaires juridiques des Nations Unies au (212) 963-5360, E-mail : pronto@un.org; ou Edoardo Bellando au Département de l’information au (212) 963-8275, E-mail : bellando@un.org.

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