Le Conseil de sécurité adopte à l’unanimité une résolution visant à créer un comité chargé de retrouver la trace des avoirs financiers retirés d’Iraq
Cet après-midi, le Conseil de sécurité a décidé de créer un Comité chargé de poursuivre les recherches sur les avoirs financiers retirés d’Iraq par des personnes liées à Saddam Hussein.
En adoptant à l’unanimité la résolution 1518 (2003), le Conseil a décidé que le mandat du nouveau comité prendrait effet le 22 novembre, une seconde après minuit, au moment même où le « Comité 661 » sur les sanctions imposées à l’Iraq cesserait ses activités.
Le mandat spécifique du nouveau Comité inclut la mise à jour de la liste créée par son prédécesseur. Cette liste répertorie des personnes liées à M. Hussein, des entités détenues ou contrôlées par des personnes agissant au nom de celui-ci, ainsi que d’autres hauts responsables de l’ancien régime iraquien et membres de leur famille proche.
D’après le texte adopté cet après-midi, le mandat du nouveau comité est maintenu à l’examen et pourrait être étendu pour intégrer le suivi de l’observation, par les États Membres, des dispositions relatives à l’interdiction de fournir des armes ou du matériel connexe à l’Iraq, excepté pour répondre aux besoins de l’Autorité provisoire de la Coalition.
Après le vote, les représentants de la Fédération de Russie, de l’Allemagne, de la France et du Mexique ont déclaré que, bien qu’ayant appuyé le consensus sur la résolution, ils avaient également demandé que le nouveau Comité intègre immédiatement le suivi de l’embargo sur les armes. Le représentant de la France a ajouté que, à défaut, ledit suivi pourrait continuer d’être assuré par le Conseil de sécurité.
La réunion a commencé à 16 h 25 et a été ajournée à 16 h 35.
Ci-dessous, le texte complet de la résolution du Conseil de sécurité 1518 (2003) :
Le Conseil de sécurité
Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur la question,
Rappelant en outre la décision qu’il a prise dans sa résolution 1483 (2003) du 22 mai 2003 de dissoudre le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 661 (1990),
Soulignant qu’il importe que tous les États Membres s’acquittent des obligations qui leur incombent au titre du paragraphe 10 de la résolution 1483 (2003),
Considérant que la situation en Iraq, si elle s’est améliorée, continue de menacer la paix et la sécurité internationales,
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
1. Décide de créer, avec effet immédiat, conformément à l’article 28 de son règlement intérieur provisoire, un comité du Conseil de sécurité, comprenant tous les membres du Conseil, qui continuera à recenser, en application du paragraphe 19 de la résolution 1483 (2003), les personnes et les entités visées dans ce paragraphe, notamment en actualisant la liste des personnes et entités qui ont déjà été recensées par le Comité créé en application du paragraphe 6 de la résolution 661 (1990), et qui lui fera rapport sur ses travaux;
2. Décide d’adopter les directives (réf. SC/7791 IK/365 du 12 juin 2003) et les définitions (réf. SC/7831 IK/372 du 29 juillet 2003) précédemment convenues par le Comité créé en application du paragraphe 6 de la résolution 661 (1990) afin d’appliquer les dispositions des paragraphes 19 et 23 de la résolution 1483 (2003) et décide en outre que le Comité pourra modifier ces directives et ces définitions en fonction de considérations nouvelles;
3. Décide que le mandat du Comité visé au paragraphe 1 ci-dessus sera maintenu à l’examen et que sera envisagée la possibilité d’autoriser la tâche supplémentaire consistant à observer si les États Membres s’acquittent des obligations qui leur incombent au titre du paragraphe 10 de la résolution 1483 (2003);
4. Décide de rester saisi de la question.