LA QUESTION DU SAHARA OCCIDENTAL AU COEUR DES DEBATS DE LA QUATRIEME COMMISSION

Quatrième Commission

5^ème séance – après-midi

LA QUESTION DU SAHARA OCCIDENTAL AU COEUR DES DEBATS DE LA QUATRIEME COMMISSION

Le règlement définitif et durable du différend relatif au Sahara marocain doit passer par l’élaboration d’une solution politique négociée entre les deux pays voisins, le Maroc et l’Algérie, a déclaré le représentant du Maroc, excluant ainsi le Front Polisario des négociations, considérant que ce mouvement ne peut se réclamer de la légalité internationale.  Pour sa part, le Maroc réaffirme sa disponibilité à rechercher une solution politique juste, réaliste et durable à ce différend et s’engage à négocier un statut qui permette à des institutions élues démocratiquement par « tous les habitants et anciens habitants du territoire » de gérer librement leurs affaires locales.  Par conséquent, le représentant a estimé que le dernier Plan de paix proposé par l’Envoyé personnel du Secrétaire général, M. James Baker, devrait nécessairement être revu et corrigé, car il s’agit d’un projet évolutif.

La plupart des délégations africaines, notamment le Sénégal, le Burkina Faso, la Guinée et la République du Congo se sont prononcées en faveur d’une solution politique négociée en vue d’un accord mutuellement acceptable par les parties à ce conflit.  Seules les délégations du Mozambique et d’Haïti ont endossé le dernier Plan de paix proposé par M. James Baker qui, à la différence du Plan de règlement initial, n’exige pas le consentement des deux parties à chacune des étapes de sa mise en oeuvre.

La Quatrième Commission a également entendu cet après-midi des interventions de pétitionnaires sur la question du Sahara occidental.  Elle a achevé son débat général sur les questions de décolonisation et a décidé d’adopter les projets de résolution relatifs à ce point le lundi 13 octobre.

Outre les délégations mentionnées ci-dessus, les représentants du Népal et du Malawi ont également pris la parole.

Les pétitionnaires suivants sont aussi intervenus: M. Txomin Aurrekoetxea, Parlement basque, Mme Ines Miranda Navarro, Avocate et membre du barreau de Las Palmas (Espagne); Mme Soledad Monzon Cabrera, Congrès de Las Palmas; M. Alejandro Javier Rodriguez Carrión, Professeur de droit international à l’Université de Malaga, et Mme Vanessa Ramos, American Association of Jurists.

Les représentants de l’Algérie et du Maroc ont exercé leur droit de réponse.

La Quatrième Commission entamera l’examen de la question des effets des rayonnements ionisants le lundi 13 octobre à 10 heures.

AUDITION DE PETITIONNAIRES

M. TXOMIN AURREKOETXEA IZA, Parlement basque et Président de l’Intergroupe parlementaire «Paix et liberté au Sahara», a estimé que la situation du Sahara occidental est le plus grand défi lancé à la communauté internationale en matière de décolonisation, invitant les Nations Unies à ne pas se résigner à une situation de «fait accompli».  Tout en rendant hommage aux efforts du Secrétaire général et de son Envoyé personnel, ainsi qu’au Front Polisario pour leurs efforts visant à trouver une solution pacifique à ce conflit, il a néanmoins insisté sur l’urgence de cette solution, compte tenu de la situation humanitaire difficile du peuple sahraoui vivant sous occupation militaire marocaine.  A ce titre, il a affirmé que l’aide alimentaire s’est fait attendre jusqu’en 1996, et que ce n’est qu’une fois le processus d’identification achevé, qu’il a été possible d’arrêter le nombre exact de Sahraouis bénéficiaires de cette aide, à savoir 156 000.  Il est d’avis que sans l’aide du Front Polisario, du Gouvernement algérien, d’autres gouvernements amis et surtout le travail de certaines ONG, le génocide du peuple sahraoui aurait déjà eu lieu.

Mme INES MIRANDA NAVARRO, représentante du Comité des droits de l’homme du Conseil général des professions juridiques espagnoles, a présenté les résultats d’une mission d’observation, qui a commencé en 2002 et s’est terminée en juin 2003, sur les procès de l’administration marocaine contre les prisonniers politiques sahraouis à El Aaiùn, au Sahara occidental.  Elle a fait état des nombreux obstacles rencontrés par la mission et notamment du manque de coopération de la part des autorités marocaines.  Elle a aussi dénoncé les manœuvres d’intimidation des autorités, en cours d’audience, et qualifié « médiévales » les méthodes employées par le tribunal.  La mission d’observation a détaillé les innombrables erreurs de procédure qui, selon Mme Navarro, violent ouvertement le Code de procédure pénale marocain et devraient logiquement conduire à la nullité de la procédure menée.  Mme Navarro a dénoncé le manque d’impartialité des juges, le rôle du procureur qui ignore ses fonctions de garant de la loi, les limites imposées au travail des avocats de la défense et l’omniprésence de la police, à l’extérieur comme à l’intérieur de la salle d’audience.  La justice tente aussi de dissimuler la nature politique de ces procès en jugeant les accusés pour des crimes de droit commun; les prisonniers sahraouis sont généralement beaucoup plus mal traités que les autres prisonniers, en violation des accords et traités signés par le Maroc, a encore affirmé Mme Navarro.  Elle a conclu son intervention en rappelant que les procès des prisonniers politiques sahraouis se déroulaient dans le cadre de la décision rendue par le Département des affaires juridiques des Nations Unies, selon laquelle le Sahara occidental figurait sur la liste des territoires non autonomes des Nations Unies et que les Accords de Madrid de 1975 n’avaient conféré à aucune des parties signataires le statut de Puissance administrante.

Mme SOLEDAD MONZÒN CABRERA, du Congrès de Las Palmas, a expliqué que la question de l’avenir du Sahara occidental a provoqué des débats substantiels au Parlement espagnol ainsi que dans les parlements régionaux.  Elle a rappelé la position officielle de l’Espagne, qui avait été exposée lors d’un débat parlementaire le 23 avril 2003, notamment le fait qu’elle soutiendrait toute solution viable acceptée par les deux parties et conforme au droit international et son opposition au retrait de la MINURSO compte tenu du rôle joué par cette mission sur le plan humanitaire et pour le respect du cessez-le-feu.  Au dire de Mme Cabrera, le parti qu’elle représente, la Coalition des îles Canaries, a toujours soutenu l’idée que le peuple sahraoui devait pouvoir librement décider de son avenir, et que les négociations sur la solution au conflit devraient tenir compte des opinions de l’Algérie.  Son intervention a essentiellement porté sur le rôle des différentes instances parlementaires et institutions publiques espagnoles en rapport avec la cause sahraouie.  Dans la pratique ce rôle se traduit en jumelages de certaines villes espagnoles avec des dairas sahraouies, et, en aides humanitaires.  Le Comité de solidarité qui a été créé l’an dernier par la Fédération des conseils municipaux et provinciaux espagnols a passé une motion par laquelle il se prononce en faveur du Plan de règlement des Nations Unies qui avait été accepté par les deux parties, et l’organisation immédiate d’un référendum d’autodétermination du peuple sahraoui.  Ce Comité a également condamné le boycottage systématique de ce Plan par le Maroc, ainsi que la solution de « troisième voie » qui consiste en une simple annexion du territoire par le Maroc.

M. ALEJANDRO RODRIGUEZ CARRION, de la Faculté de droit de l’Université de Malaga, a félicité la Quatrième Commission pour le travail accompli par ses membres, en notant qu’au cours des 60 dernières années, aucun des principes des Nations Unies n’avait connu d’application plus efficace que celui du droit à l’autodétermination.  Il reste cependant plusieurs cas délicats en suspens, a indiqué M. Carrion, et parmi eux celui du Sahara occidental.  Selon M. Carrion, le Maroc n’a jamais pu se réclamer d’aucun droit pour justifier l’occupation du Sahara occidental.  Il a notamment rappelé que la Cour internationale de Justice avait clairement indiqué, dans son avis consultatif de 1975, qu’il n’existait aucun lien de souveraineté entre ce territoire et le Royaume du Maroc.  Se référant à la confrontation sanglante qui a précédé l’élaboration du plan de paix proposé par les Nations Unies, la signature des Accords de Houston et les diverses tentatives du Maroc pour tenter d’influer sur le processus de recensement électoral, M. Carrion a indiqué qu’il était aisé de conclure que le Maroc avait clairement tenté de faire obstruction au processus de paix.  Concernant le nouveau plan de paix élaboré par le Secrétaire général en mai 2003 pour tenter de sortir de l’impasse, M. Carrion a estimé qu’établir l’égalité des deux parties au conflit serait contraire au droit international: en réalité, a indiqué M. Carrion, alors que l’une des parties prône l’exercice du droit fondamental à l’autodétermination de la population sahraouie, droit qui appartient au « jus cogens », l’autre cherche uniquement à y faire obstacle, de manière arbitraire et sans offrir d’arguments juridiques valables.

Mme VANESSA RAMOS, de l’American Association of Jurists, a expliqué que la solution du problème du Sahara occidental passe par une application stricte du Plan de règlement de 1991, c'est-à-dire par la tenue d’un référendum libre et transparent sous la supervision des Nations Unies et d’observateurs internationaux.  Elle a estimé que le dernier Plan de paix, proposé par James Baker et approuvé par le Conseil de sécurité en juillet 2003, viole le droit à l’autodétermination et les préceptes de la décolonisation, ce qui ne peut qu’entamer la crédibilité des Nations Unies.  Mme Ramos a également souligné que les Nations Unies étaient dans l’obligation de protéger l’intégrité territoriale et les ressources naturelles du Sahara occidental, réputé riche en pétrole.  A ce titre, elle a remis en question la légalité des accords passés entre la société américaine Kerr-McGee et la compagnie française Total Fina avec le Maroc qui portent sur l’exploration et l’exploitation des gisements pétroliers du Sahara occidental.

DEBAT GENERAL SUR TOUS LES POINTS RELATIFS A LA DECOLONISATION

M. BHUPNARAYAN GHARTIMAGAR (Népal) a rappelé que le travail que les Nations Unies ont réalisé en matière de décolonisation constituait l’une des plus grandes réussites de l’histoire de l’Organisation.  Il a fait part du soutien de sa délégation au travail de la Quatrième Commission, notamment en ce qui concerne l’examen des conditions politiques et socioéconomiques des territoires non autonomes.  Il s’est aussi félicité du contenu du rapport de cette année, tout en rappelant qu’il restait encore 16 territoires à décoloniser et que la Commission devait accélérer le rythme de ses travaux pour accomplir sa mission d’ici à 2010.  Il s’est félicité de la coopération offerte par le Gouvernement néo-zélandais lors de la visite de la mission des Nations Unies aux Tokélaou et de l’organisation du séminaire d’Anguilla à l’instigation du gouvernement britannique, demandant aux puissances administrantes de faire preuve d’ouverture, notamment en matière de coopération avec le Comité spécial.

M. BERTRAND FILS-AIMÉ (Haïti) a souscrit à la déclaration faite au nom des 14 Etats du CARICOM.  Il a invité les puissances administrantes à faire preuve de coopération, pour activer le processus de décolonisation, 16 territoires non autonomes étant encore sur la liste des Nations Unies.  A ce titre, la délégation haïtienne se réjouit avec satisfaction de la collaboration du Royaume-Uni avec le Comité des 24 à l’occasion du séminaire régional qui a eu lieu à Anguilla.  Elle se réjouit également des progrès enregistrés dans les relations entre la Nouvelle-Zélande et les Tokélaou.  Compte tenu des résultats positifs obtenus dans ces deux cas, le représentant a souligné l’importance des séminaires régionaux et des missions de visite dans les territoires non autonomes.

M. Fils-Aimé a également déclaré que les puissances administrantes devaient créer des conditions politiques, sociales, éducatives et économiques adéquates qui permettent aux territoires non autonomes d’opter librement pour l’indépendance, la libre association ou l’intégration totale à la puissance administrante.  En ce qui concerne la question du Sahara occidental, la délégation haïtienne est favorable au dernier Plan de paix proposé par l’Envoyé personnel du Secrétaire général, M. James Baker.

M. MICHEL KAFANDO (Burkina Faso) a invité les puissances administrantes, les représentants des territoires non autonomes et toutes les parties concernées à coopérer davantage avec les Nations Unies afin d’aboutir ensemble à des solutions de paix mutuellement acceptables.  Pour sa part le Burkina Faso encourage toute initiative allant dans ce sens, et salue notamment la tenue du séminaire régional d’Anguilla.  M. Kafando est d’avis que ce type de concertations constitue des cadres appropriés pour une meilleure gestion du processus de décolonisation.

Sur la question du Sahara occidental, il a loué les efforts du Secrétaire général et de son Envoyé personnel pour parvenir à un règlement juste et acceptable de ce différend.  M. Kafando se réjouit du respect du cessez-le-feu par les deux parties et salue leur initiative d’échanger des prisonniers.  Rappelant que le Burkina Faso avait adhéré au premier plan Baker, il a expliqué qu’à son sens, ce projet d’accord-cadre contenait des propositions pour une solution négociée alors que le dernier plan de paix proposé par M. Baker ne tient pas compte de toutes les composantes de la population du Sahara occidental, du moins dans sa phase transitoire.  Dès lors il s’est demandé si une telle approche ne risquait pas de contrevenir à la résolution 1495 (2003) du Conseil de sécurité qui privilégie la recherche d’une solution négociée.  Par conséquent, le Burkina Faso exhorte toutes les parties à s’abstenir de toute initiative qui pourrait compromettre les futures négociations.

M. ALMAMY BABARA TOURE (Guinée) a fait part de l’appréciation de sa délégation du travail accompli par le Comité des 24 en matière de décolonisation, et l’a encouragé à poursuivre ses efforts afin que tous les peuples puissent jouir de leur droit inaliénable à l’autodétermination d’ici à la fin de la deuxième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme.

S’agissant du Sahara occidental, la délégation guinéenne appuie la résolution 1495 du Conseil de sécurité qui privilégie la recherche d’une solution politique négociée en vue d’un accord mutuellement acceptable.  Elle souhaiterait que l’Assemblée générale encourage les parties à négocier cette solution, dans le cadre du mandat confié par le Conseil de sécurité au Secrétaire général et à son Envoyé personnel.

M. LUC JOSEPH OKIO (République du Congo) a estimé que l’utilité des travaux de la Quatrième Commission reste entièrement justifiée tant que le processus de décolonisation n’était pas achevé.  Force est de constater que, trois ans après le début de la deuxième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme, peu de progrès ont été réalisés, à l’exception du cas de Timor-Leste, a poursuivi M. Okio.  Prenant note du dynamisme renouvelé du Comité des 24, il a appuyé son approche au cas par cas pour ce qui est de l’application du plan d’action de la deuxième Décennie internationale.  M. Okio a néanmoins souligné que cette approche ne pourra aboutir que si des mesures concrètes sont prises pour accélérer les progrès économiques et sociaux des territoires non autonomes et avec la pleine coopération des puissances administrantes.  Le délégué a également mis l’accent sur l’importance de l’information et de la formation des peuples des territoires non autonomes car, « comment choisir librement son destin sans connaître les paramètres de ce choix».  A ce titre, il a estimé que les missions de visite étaient le meilleur moyen d’évaluation de la situation des territoires non autonomes et de renforcement de la capacité des Nations Unies d’aider les populations concernées.

S’agissant de la question du Sahara occidental, la délégation congolaise encourage les parties à s’engager sans plus tarder dans la recherche d’une solution politique, se fondant sur les principes de la Charte et les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale.

M. TARCISIO BALTHAZAR (Mozambique) a déclaré que sa délégation, comme d’autres avant elle, se félicitait de la tenue du Séminaire régional sur le processus de décolonisation qui s’est tenu sur le territoire non autonome d’Anguilla au mois de mai dernier et a souhaité qu’il soit suivi d’initiatives similaires dans d’autres territoires.  Il a néanmoins noté que 16 territoires non autonomes n’étaient pas encore décolonisés.  Concernant la question du Sahara occidental, il a fait part du soutien de sa délégation au nouveau plan de paix présenté par l’Envoyé spécial du Secrétaire général dans la région M. James Baker et a appelé les deux parties à travailler de concert avec les Nations Unies en vue d’une acceptation de ce plan de paix.  M. Balthazar a ajouté que le Mozambique soutenait l’idée d’un référendum sur le droit à l’autodétermination de la population sahraouie.

M. CHEIKH NIANG (Sénégal) a déclaré que son pays souhaite que le conflit du Sahara occidental soit réglé de manière juste et définitive, par le biais d’un règlement fondé sur l’acceptation de toutes les parties au conflit.  Il a insisté sur le fait qu’en l’état actuel des négociations, le règlement de ce conflit ne pouvait être imposé aux parties, simplement pour en finir avec un dossier qui, a-t-il dit, a englouti des sommes d’argent considérables.  M. Niang a demandé à la Quatrième Commission de faire preuve de maturité, de patience, de sérénité et d’abnégation dans la mission qui lui incombe et a encouragé les parties à soutenir les efforts du Secrétaire général et de son envoyé personnel pour trouver une solution par la voie consensuelle.

M. ISAAC LAMBA (Malawi) s’est félicité du travail réalisé par la Commission, particulièrement en Afrique où il a noté que la seule question encore non résolue était celle du Sahara occidental.  Le Malawi soutient pleinement le droit à l’autodétermination et se félicite lorsque son application est favorisée par le dialogue, comme dans le cadre du séminaire d’Anguilla, a expliqué M. Lamba.  Au sujet de la question du Sahara occidental, il a regretté l’impasse dans laquelle se trouve le processus qui doit mener à l’indépendance du territoire.  Le retard pris pour la tenue du référendum, prévu dans le plan de règlement, constitue une violation des droits de la population du Sahara occidental, a déclaré M. Lamba, en demandant aux parties d’accepter ce plan de règlement, les recommandations de l’Envoyé spécial du Secrétaire général, M. James Baker ainsi que les résolutions qui se rapportent à cette question, dans l’intérêt de la paix, de la sécurité et des droits de l’homme.

M. MOHAMED BENOUNA (Maroc) a déclaré que le règlement définitif et durable du différend relatif au Sahara marocain devait passer par l’élaboration d’une solution politique négociée entre les deux pays voisins, le Maroc et l’Algérie.  Il s’est félicité que cette approche ait fini par s’imposer au sein des Nations Unies.  Le Maroc défend sans ambiguïté sa souveraineté sur l’intégralité de son territoire national, a affirmé M. Benouna, et il serait souhaitable que l’Algérie précise ce qu’elle appelle « ses intérêts stratégiques » dans le règlement de ce différend.  Il a ajouté que le Front Polisario ne pouvait se réclamer de la légalité internationale alors qu’il était en violation manifeste de celle-ci, notamment par les crimes commis à l’encontre des prisonniers marocains.  M. Benouna a, à ce titre, fait état du rapport de l’association France-Libertés, élaboré à partir de témoignages d’anciens prisonniers des camps du Front Polisario.  Le Maroc a été à la pointe de la lutte pour la décolonisation du continent africain, a déclaré M. Benouna, et a testé l’un des moyens préconisés pour la mise en oeuvre de ce principe, le référendum.  Il a rappelé que le Secrétaire général et son Envoyé spécial, M. James Baker, avaient conclu à l’impossibilité de la mise en oeuvre du plan de règlement de 1991.  C’est dans cet esprit que le Maroc s’est engagé dans la recherche d’une solution politique, a-t-il ajouté, une solution qui serait « sans gagnant ni perdant ».  M. Benouna a précisé que son pays avait ensuite accepté de négocier sur la base de l’Accord-cadre qui lui avait été soumis en juin 2001, mais que l’Algérie et le Front Polisario avaient rejeté l’initiative, et que le Président algérien avait finalement proposé la « partition pure et simple du territoire » lors de la rencontre de Houston.

M. Benouna a par ailleurs regretté que son pays n’ait pas eu l’occasion de discuter en profondeur, avant sa soumission au Conseil de sécurité, de la solution politique proposée par l’Envoyé personnel du Secrétaire général à la faveur de la résolution 1429 du Conseil de sécurité en juin 2002, jugeant incompatible avec le chapitre VI de la Charte la procédure adoptée à cette occasion par le Conseil.  Là où les divergences demeurent profondes, on ne peut faire l’économie d’une négociation en vue d’une solution politique, a expliqué M. Benouna.  Le 30 juillet dernier, le Conseil de sécurité a mis à nouveau l’accent sur la nécessité de parvenir à l’accord des parties avant d’endosser une quelconque proposition et dans ce cadre, le Maroc réaffirme sa disponibilité à rechercher une solution politique juste, réaliste et durable, a ajouté M. Benouna.  Sur la question du Sahara, le Maroc s’engage donc à négocier un statut qui permette à des institutions élues démocratiquement par « tous les habitants et anciens habitants du territoire » de gérer librement leurs affaires locales, a déclaré M. Benouna, comme l’a proposé M. James Baker en février 2001.  Son projet de plan devra nécessairement être revu et corrigé, car il s’agit d’un projet évolutif, a-t-il précisé.  Il a conclu en affirmant qu’en rompant avec la tradition de dialogue qui permettait, au sein de la Commission, de mettre au point un consensus avec son pays, l’Algérie avait pris le risque d’attiser les antagonismes au Maghreb et de mettre en péril la recherche d’une solution négociée sur la question du Sahara.  Il a par ailleurs rappelé l’obligation pour le Front Polisario de libérer ceux qu’il a qualifiés de « plus vieux prisonniers du monde ».

Droits de réponse

Dans l’exercice de son droit de réponse, le représentant de l’Algérie a estimé que le Maroc s’est permis de falsifier les faits, en se présentant comme victime, alors que le Maroc est l’agresseur.  Rappelant qu’il s’agit de l’occupation d’un territoire par le Maroc, qui persiste à refuser le droit à l’autodétermination au peuple du Sahara occidental, le délégué a déclaré que c’est bien le Maroc qui est à l’origine du problème.  Evoquant l’expression « autre partie au conflit du Sahara occidental », donnée par le Maroc à l’Algérie, le représentant a expliqué que son pays ne fait que défendre le principe du droit à l’autodétermination; l’Algérie n’a aucun « intérêt stratégique » dans la région comme le dit le représentant du Maroc.  Pour ce qui est du règlement de ce conflit, M. Baali a tenu à rappeler que c’est le Maroc, qui, après avoir accepté et signé le plan de règlement de 1991, a refusé de s’y soumettre; c’est encore le Maroc qui a refusé le dernier Plan de paix de M. Baker.  Pourtant, a-t-il dit, le dernier Plan de paix prévoit, comme le demandait le Maroc que les « colons marocains » résidant au Sahara occidental puissent participer au référendum d’autodétermination.  Le représentant de l’Algérie a ajouté que le Maroc ne peut accepter qu’un référendum dont l’option serait « l’intégration ».

Quant à la question relative aux prisonniers de guerre marocains détenus par le Front Polisario, le délégué a expliqué que cet intérêt était récent et que le Maroc instrumentalise cette question pour essayer de sortir de l’isolement diplomatique dans lequel il se trouve actuellement.  Expliquant que le plan de règlement, puis le Plan de paix prévoyaient la libération de ces prisonniers, le représentant a souligné que c’est précisément le Maroc qui a rejeté ces deux plans. Par ailleurs, le représentant de l’Algérie ne comprend pas sur quelles bases le Maroc demande aux Nations Unies de rendre visite à ces prisonniers alors même que le HCR, le CICR et la MINURSO et d’autres organismes se rendent régulièrement dans les camps de prisonniers à Tindouf.

En réponse à l’intervention du représentant de l’Algérie, le représentant du Maroc a expliqué que le Maroc, à l’instar de l’Algérie, a lui aussi systématiquement défendu le droit à l’autodétermination et que le Maroc a même défendu l’Algérie.  « Vous n’avez pas le monopole du coeur », a-t-il poursuivi, ajoutant que le Maroc s’est battu pour la cause algérienne.  Quant à l’accusation d’avoir falsifié les faits, il invite l’Algérie à ne pas en faire de même en affirmant que le Conseil de sécurité a approuvé le Plan de paix, alors que ce n’est pas le cas.

Par rapport à la situation des prisonniers, il a demandé aux Algériens de reconnaître le fait que ces prisonniers ont été torturés et sont dans des camps de travail, crimes qui devraient être portés devant la Cour pénale internationale.  Les échanges de cet après-midi sont une preuve pour le délégué marocain du différend profond qui existe entre l’Algérie et le Maroc.

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