QUATRIEME COMMISSION: LE ROLE DES PUISSANCES ADMINISTRANTES EST DETERMINANT DANS L’ACCESSION A L’INDEPENDANCE DES TERRITOIRES NON AUTONOMES

Quatrième Commission

3ème séance – après-midi

QUATRIEME COMMISSION: LE ROLE DES PUISSANCES ADMINISTRANTES EST DETERMINANT DANS L’ACCESSION A L’INDEPENDANCE DES TERRITOIRES NON AUTONOMES

Depuis l’accession à l’indépendance du Timor-Leste, le processus de décolonisation est au point mort, et pour le relancer le Comité spécial a besoin de la coopération et de la volonté politique des puissances administrantes.  Ce constat a été fait par plusieurs intervenants au débat général sur les questions relatives à la décolonisation à l’occasion duquel le représentant du Timor-Leste a notamment affirmé que, dans le cas de son pays, le rôle de la puissance administrante avait effectivement été décisif dans l’accession à l’indépendance.  Pour sa part, le représentant de la Libye a estimé qu’il fallait adopter des mesures concrètes pour le transfert du pouvoir aux territoires autonomes, ce qui suppose en plus d’une véritable volonté politique, une assistance économique, technique et culturelle considérables de la part des puissances administrantes.  Identifiée dans plusieurs interventions comme un exemple à suivre, l’expérience de la Nouvelle-Zélande, puissance administrante des Tokélaou, s’inscrit dans cette logique. 

La question du Sahara occidental, qualifié de dernier bastion du colonialisme en Afrique par la représentante de la Tanzanie, a suscité de nombreuses réactions.  Si la plupart des délégations, dont l’Algérie, semblent être en faveur d’une application rapide du dernier plan de paix proposé par M. James Baker, Envoyé spécial du Secrétaire général, le représentant du Gabon a, pour sa part, jugé difficile, voire impossible la mise en œuvre de ce plan.

Les délégations suivantes sont également intervenues: République démocratique du Congo, Nigéria, Inde, Nouvelle-Zélande, Namibie, Zambie, Tunisie, Afrique du Sud et Papouasie Nouvelle-Guinée.

La Quatrième Commission poursuivra son débat général sur les questions relatives à la décolonisation demain, mercredi 8 octobre à 15 heures.  Elle entendra également les interventions de certains pétitionnaires.

DEBAT GENERAL SUR TOUS LES POINTS RELATIFS À LA DECOLONISATION

M. ZULU KILO-ABI (République démocratique du Congo) a déclaré qu’en dépit des progrès enregistrés, il restait de nombreux défis à relever pour la Quatrième Commission.  Il a insisté en particulier sur les nombreux obstacles au processus d’autodétermination des peuples des territoires encore non autonomes.  Des pressions sont nécessaires sur les puissances administrantes, a affirmé M. Kilo-Abi.  Par ailleurs, il faut que les organisations non gouvernementales et internationales soient impliquées de manière plus effective dans ce processus.  Une information plus approfondie, à la fois des peuples des territoires concernés et des Etats Membres des Nations Unies est aussi nécessaire, a indiqué M. Kilo-Abi.  Il a conclu en expliquant que la délégation de la République démocratique du Congo appuyait les recommandations du Comité spécial, tout en rappelant aux Etats membres que la jouissance des droits économiques sociaux et culturels des peuples du monde entier ne pouvait trouver sa pleine application que dans leur droit à l’autodétermination.

M. CHARLES AZUBIKE ONONYE (Nigéria) a déclaré que les Nations Unies se devaient de se donner les moyens de garantir à tous les peuples des territoires non autonomes leur droit à l’autodétermination, ajoutant que cela allait dans le sens de la paix et de la sécurité internationales.  Le Nigéria lance par conséquent un appel aux puissances administrantes afin que ces dernières soient davantage à l’écoute des revendications légitimes des populations qu’elles administrent, et leur demande de se conformer dans les plus brefs délais à toutes les résolutions pertinentes de l’Assemblée générale ayant trait à la décolonisation et à l’autodétermination.

Abordant la question du Sahara occidental, le représentant a expliqué que le Nigéria appuie pleinement le processus de référendum sous l’égide des Nations Unies et de l’Union africaine.  Il est également d’avis que le plan de règlement proposé par le Secrétaire général est à la base de ce processus.

M. ABDALLAH BAALI (Algérie) a indiqué que les Nations Unies pouvaient s’enorgueillir du processus de décolonisation, qu’elles ont accompagné « avec panache ».  Il a rappelé les conditions dans lesquelles, pendant 16 ans, le peuple sahraoui a combattu sous la bannière du Front Polisario, jusqu’à la conclusion du cessez-le-feu et la signature du plan de règlement négocié sous les auspices des Nations Unies entre ce Mouvement et le Royaume du Maroc.  Il a aussi rappelé le rôle décisif joué par l’Envoyé personnel du Secrétaire général, M. James Baker, dans la réussite de ce processus.  Mais il a dénoncé les nombreux appels reçus par la Commission d’identification des électeurs, qui ont ralenti ce processus, appels dont l’immense majorité, a précisé M. Baali, étaient de toute façon irrecevables.  M. Baali a regretté que les Nations Unies aient finalement baissé les bras pour s’orienter vers une solution politique négociée.  Le processus, a rappelé M. Baali, a finalement résulté dans un plan de paix pour l’autodétermination du peuple du Sahara Occidental soumis par M. James Baker aux parties en conflit et aux Etats voisins, parmi lesquels l’Algérie.

Il reste désormais, a-t-il dit, à espérer que la voix de la raison et le sens des responsabilités finiront par prévaloir et que les espoirs que le Plan de paix pour l’autodétermination du peuple du Sahara occidental a suscités en vue d’un règlement juste et durable du conflit de Sahara occidental se matérialiseront pour le plus grand bien des peuples marocain et sahraoui et pour l’ensemble des peuples de la région qui aspirent depuis si longtemps à construire un Maghreb uni, stable et prospère.  En ce qui la concerne, l’Algérie qui appuie résolument ce Plan et qui soutient énergiquement son initiateur, M. James Baker, est disposée, comme le lui demande la résolution 1495 (2003) du conseil de Sécurité à continuer à coopérer, en sa qualité d’Etat voisin, avec le Secrétaire général et son Envoyé personnel, pour le succès de la solution préconisée maintenant que la communauté internationale à travers le Conseil de sécurité lui a accordé son plein soutien.  L’Algérie attend de la Quatrième Commission et de l’Assemblée générale qui ont de tout temps, soutenu le droit du peuple du Sahara occidental à l’autodétermination, qu’elles apportent leur plein appui au Plan de Paix par l’autodétermination du peuple du Sahara occidental, et qu’elles conjuguent leurs efforts avec ceux du conseil de sécurité pour que ce Plan soit aussi promptement que possible mis en œuvre afin que le peuple du Sahara occidental puisse, à l’instar des autres peuples du monde disposer librement de son destin et que la paix et la concorde prévalent enfin dan la région.

M. V. K. NAMBIAR (Inde) a souligné que pour que le processus de décolonisation soit réussi il faut d’une part tenir compte des besoins réels des peuples des territoires non autonomes.  Tout en reconnaissant que ces territoires ont fait de réels progrès sur les plans politique, constitutionnel, économique et social, il a fait valoir qu’il restait beaucoup à faire.  A ce titre, M. Nambiar a mis l’accent sur le rôle des puissances administrantes qui doivent activement participer aux travaux du Comité des 24.  Les invitant à faire preuve d’un esprit de coopération, de réalisme politique et de flexibilité, le représentant a souligné que les résultats positifs d’une telle coopération n’ont pas manqué de se manifester dans le cas de la mission de visite aux Tokélaou et du séminaire régional des Caraïbes qui a eu lieu à Anguilla cette année.

M. DON MACKAY (Nouvelle-Zélande) a fait part des observations de sa délégation concernant Tokélaou, qui figure sur la liste des territoires non autonomes et qui est administré par la Nouvelle-Zélande.  Il a évoqué les changements intervenus à Tokélaou au cours de l’année passée, notamment avec la nomination de M. Neil Walter au poste d’Administrateur de Tokélaou.  M. Walter, a indiqué M. Mackay, considère que Tokélaou est bien avancé sur le chemin de la décolonisation.  En plus de la signature en fin d’année d’un document sur les principes de partenariat entre le Fono général de Tokélaou et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande, M. Mackay a précisé qu’un accord avait été conclu pour la mise en place prochaine d’un fonds de réserve financière dont les contributions s’élèvent déjà à quelque 3,6 millions de dollars.  Par ailleurs, Tokélaou assume désormais la responsabilité de l’intégralité de son budget, ce qui lui permet de décider par elle-même des demandes jugées prioritaires, que ce soit dans le domaine de l’éducation, des services de santé ou du développement économique. 

M. Mackay a ajouté que le Fono général s’était aussi engagé dans un processus de délégation des pouvoirs de l’Administrateur vers les Conseils de village, processus qui devrait être parachevé d’ici juin 2004.  Ce processus fait l’objet d’un suivi par une commission d’enquête, qui doit s’assurer que chaque Conseil de village dispose de moyens suffisants pour la gestion de ses services publics, a précisé M. Mackay, qui a aussi annoncé que tous les services publics néo-zélandais étaient mobilisés pour fournir leur assistance administrative et technique à Tokélaou dans le cadre du processus actuel.  M. Mackay a conclu en précisant que son gouvernement avait espéré progresser plus rapidement dans l’accession de Tokélaou à son autodétermination, mais a précisé que le processus ne devait pas être précipité.

MME LIBERATA MULAMULA (République-Unie de Tanzanie) a rendu hommage à l’organisation du séminaire régional des Caraïbes qui a eu lieu cette année à Anguilla et a rappelé en même temps que la Tanzanie est membre du Comité spécial.  C’est la première fois qu’un tel séminaire a eu lieu dans un territoire non autonome et avec l’aval de la puissance administrante, a-t-il poursuivi.  Saisissant cette occasion pour souligner l’importance pour le Comité spécial de la coopération des puissances administrantes, Mme Mulamula les a invitées à participer plus activement aux travaux de ce dernier, de manière formelle et informelle en vue de faire avancer le processus de décolonisation.

Pour ce qui est de la question du Sahara occidental, la déléguée a noté qu’il s’agit du dernier bastion du colonialisme en Afrique.  Pour sa part, la délégation de la Tanzanie reste attachée au principe du referendum qui, à son sens, constitue la seule voie possible pour une solution et une paix durables.  A cet égard, la déléguée a estimé que le dernier plan de paix proposé par le Secrétaire général et son Envoyé spécial devrait être rapidement mis en application ce qui suppose que les parties concernées fassent preuve de la volonté politique requise.

Revenant au séminaire régional d’Anguilla, Mme Mulamula a remarqué que c’était une occasion pour remarquer que les représentants des peuples des territoires non autonomes ne sont souvent pas conscients des options possibles pour exercer leur droit à l’autodétermination et ne connaissent pas les travaux du Comité spécial, ce qui l’a amené à dire qu’il fallait faire davantage d’efforts pour éduquer ces peuples de manière à leur permettre de prendre des décisions avisées.  A cet égard, elle a invité le DPI à mieux diffuser l’information relative au rôle des Nations Unies dans le processus de décolonisation.

M. JULIUS ZAYA SHIWEWA (Namibie) a noté que depuis la décolonisation de Timor-Leste en 2002, aucun développement notoire en matière de décolonisation n’était intervenu dans les autres territoires non autonomes.  Il a par ailleurs regretté que dans le cadre du débat sur la revitalisation des Nations Unies, certaines voix se soient élevées pour demander la suppression de la Quatrième commission.  Selon M. Shiwewa, cette proposition est une tentative délibérée destinée à retarder le processus de décolonisation.  Concernant la question du Sahara Occidental, le Gouvernement namibien soutient les initiatives du Secrétaire général, de son représentant et de son émissaire personnel ainsi que le travail de l’équipe de la MINURSO.  Pour la Namibie, le plan de règlement Baker représente une solution viable pour le règlement pacifique de la question du Sahara Occidental.  C’est pourquoi la Namibie demande aux parties de l’accepter, a conclu M. Shiwewa.

M. MWELWA C.MUSAMBACHIME (Zambie) a réaffirmé le soutien de son gouvernement au processus de décolonisation et au droit à l’autodétermination des peuples.  Abordant la question du Sahara occidental, il a déclaré qu’il s’agit d’un pays colonisé par un autre, et que le peuple sahraoui avait un droit inaliénable à l’autodétermination et à l’indépendance.  A cet effet, le plan de règlement des Nations Unies constitue le seul cadre envisageable, a-t-il poursuivi, tout en accueillant favorablement le dernier plan de paix proposé par le Secrétaire général et son Envoyé spécial, M. James Baker III.  Ce plan de paix relance le processus et la Zambie espère qu’il permettra de parvenir à un règlement durable de ce conflit, a conclu M. Musambachime.

M. ABDULHAMID O. YAHYA (Jamahiriya arabe libyenne) a fait part de son souhait de voir tous les territoires non autonomes accéder à l’indépendance avant la fin de la deuxième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme.  Il a regretté qu’il y ait cependant peu de signes encourageants en ce sens de la part des puissances administrantes, tout en reconnaissant la collaboration exemplaire du Royaume-Uni avec le Comité des 24 dans le cadre du séminaire régional des Caraïbes qui a eu lieu à Anguilla, ainsi que celle de la Nouvelle-Zélande à l’occasion de la mission de visite aux Tokélaou.  Pour le délégué libyen il s’agit désormais d’adopter des mesures concrètes pour pouvoir transférer le pouvoir dans les territoires autonomes, ce qui suppose au préalable une assistance économique, technique et culturelle considérable de manière à doter ces territoires des infrastructures requises pour pouvoir s’administrer eux-mêmes.  Déclarant que les puissances administrantes doivent donner la possibilité aux peuples sous leur administration de s’exprimer librement, plutôt que d’adopter des lois leur donnant la citoyenneté de la puissance administrante sans même les consulter au préalable, le délégué a poursuivi en affirmant que les peuples concernés devraient pouvoir choisir leur avenir de manière libre et démocratique.  A cet égard, la délégation libyenne appuie pleinement les recommandations faites à l’issue du séminaire d’Anguilla.

M. KAIS KABTANI (Tunisie) a déclaré que la proclamation de la deuxième Décennie pour l’élimination du colonialisme constitue un cadre politique important pour appuyer les efforts de la communauté internationale et aider les territoires non autonomes à réaliser leur droit à l’autodétermination, ce qui exige des efforts conjoints des Nations Unies, des peuples de ces territoires et des puissances administrantes.  A cet égard, la délégation tunisienne estime qu’il est utile de renforcer la coopération entre le Comité des 24 et les puissances administrantes en vue de trouver des moyens novateurs et concrets pour dynamiser le processus de décolonisation.

Par ailleurs, le délégué a appelé le Département de l’information à déployer davantage d’efforts pour diffuser des informations plus ciblées sur les populations des territoires non autonomes et les options qui leur sont offertes.

M. DUMISANI KUMALO (Afrique du Sud) a regretté que pendant de trop longues années, le Sahara occidental ait été l’objet de résolutions de l’Assemblée générale sans que la question n’ait pour autant été réglée.  Il a néanmoins indiqué que sa délégation était optimiste cette année, encouragée notamment par la récente libération de 200 prisonniers marocains par le Front Polisario.  M. Kumalo a émis l’espoir que la 58ème session de l’Assemblée générale exerce des pressions pour la recherche d’une solution juste et durable afin que la population du Sahara occidental exercera son droit à l’autodétermination.  L’Afrique du Sud appuie à ce titre le plan de paix de M. James Baker.  Concernant la situation au Proche-Orient, M. Kumalo a appelé Israël à appliquer pleinement les résolutions du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale, et a indiqué que pour son pays la paix ne pouvait être garantie que si elle était fondée sur la coexistence de deux Etats pleinement souverains, l’Etat d’Israël et l’Etat de Palestine avec Jérusalem-Est pour capitale.  M. Kumalo a aussi indiqué que sa délégation attachait énormément d’importance à la restauration de la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Iraq, en notant que le droit à l’autodétermination était la meilleure garantie de paix entre les nations.

M. JOSE LUIS GUTERRES (Timor-Leste) a rendu hommage aux travaux et au professionnalisme de cette Commission qui ont contribué à réaliser l’indépendance et la démocratie au Timor-Leste.  Soulignant que la plupart des territoires non autonomes sont des îles du pacifique et des Caraïbes, il a fait valoir leur vulnérabilité, et a invité les puissances administrantes à être à l’écoute des besoins des peuples qu’elles administrent.  Dans le cas de l’accession à l’indépendance du Timor-Leste le rôle de la puissance administrante a été décisif, a-t-il expliqué.

Pour ce qui est de la question du Sahara occidental, M. Guterres s’est félicité que le front Polisario ait accepté le plan de paix proposé par l’Envoyé spécial du Secrétaire général, M. James Baker.  Il a lancé un appel au Secrétaire général et au Conseil de sécurité pour poursuivre la recherche d’une solution à ce conflit, qui soit respectueuse du droit international et des résolutions pertinentes des Nations Unies.

M. ALFRED M. MOUSSOTSI (Gabon) a indiqué que la question du Sahara occidental était l’une de celles qui avaient le plus polarisé les débats et l’attention des Nations Unies ces dernières années.  Il a déclaré que parmi les options présentées pour le règlement de la question, figurait le projet d’accord-cadre de juin 2001, que seul le Royaume du Maroc avait à l’époque accepté.  Concernant le plan de paix proposé en janvier 2003, M. Moussotsi a affirmé que sa délégation le jugeait difficile, voire impossible à mettre en oeuvre, ajoutant que le Gabon considérait que l’Assemblée générale devait continuer à encourager les négociations entre les parties, dans l’attente du rapport que doivent présenter au Conseil de sécurité, le Secrétaire général et son Envoyé personnel.

M. DOMINIC SENGI (Papouasie-Nouvelle-Guinée) a souligné que la plupart des 16 territoires non autonomes se trouvent dans le Pacifique et dans les Caraïbes et se caractérisent par leur petite taille, leur vulnérabilité  et la spécificité de leurs problèmes.  C’est la raison pour laquelle il appelle la communauté internationale à mieux assister ces territoires, ce qui suppose toutefois une coopération soutenue entre toutes les parties concernées y compris le Comité des 24, les territoires non autonomes et les puissances administrantes.  Le délégué appuie pleinement la démarche qui consiste à développer un programme de travail pour chacun de ces territoires.  Ces programmes, conçus au cas par cas et dans la transparence, pourraient être les bases du progrès des territoires non autonomes vers leur autodétermination, a-t-il déclaré.

Abordant la question de la revitalisation des Nations Unies, M. Sengi a réaffirmé l’attachement de sa délégation au mandat de la Quatrième Commission et du Comité spécial sur la décolonisation.  Il a également invité les Etats-Unis et le Royaume-Uni à faire preuve du même esprit de coopération que la Nouvelle-Zélande pour ce qui est des travaux du Comité spécial, sans quoi il sera difficile d’adopter des programmes de travail pour chacun des territoires non autonomes dans les plus brefs délais.

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