LA QUATRIEME COMMISSION RECOMMANDE A L’ASSEMBLEE DES MESURES VISANT LE RENFORCEMENT DES CAPACITES DE MAINTIEN DE LA PAIX DES NATIONS UNIES
Commission des questions politiques spéciales CPSD/261
et de la décolonisation (Quatrième Commission) 28 mai 2003
24ème séance – après-midi
LA QUATRIEME COMMISSION RECOMMANDE A L’ASSEMBLEE DES MESURES VISANT LE RENFORCEMENT DES CAPACITES DE MAINTIEN DE LA PAIX DES NATIONS UNIES
La Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission), par un projet de résolution adopté sans vote, a recommandé, cet après-midi, à l’Assemblée générale d’autoriser le Comité spécial des opérations de maintien de la paix à continuer d’étudier toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects, à faire le point sur la suite donnée à ses propositions antérieures et à examiner toute nouvelle proposition tendant à renforcer la capacité de l’Organisation des Nations Unies de s’acquitter de ses responsabilités dans ce domaine. Aux termes de ce texte, l’Assemblée, convaincue de la nécessité pour les Nations Unies de continuer d'améliorer l'efficacité et l'utilité du déploiement de ses opérations de maintien de la paix, engagerait les Etats Membres, le Secrétariat et les organes compétents de l'ONU à prendre toutes les mesures nécessaires pour donner suite aux propositions, recommandations et conclusions du Comité spécial.
L’Assemblée rappellerait en outre que les Etats Membres qui fourniront du personnel aux opérations de maintien de la paix de l'ONU au cours des années à venir ou qui participeront à l'avenir aux travaux du Comité spécial pendant trois années consécutives en qualité d'observateurs deviendront, sur demande écrite adressée au Président du Comité spécial, membres de la session suivante du Comité. Présentant les recommandations du Comité spécial sur les opérations de maintien de la paix au nom de son Rapporteur, M. Ahmed Abu Zeid (Egypte), a insisté plus particulièrement sur le renforcement des capacités de maintien de la paix et sur les mécanismes de déploiement rapide. Les efforts de déploiement rapide doivent être poursuivis et intensifiés, a-t-il poursuivi, afin de respecter le délai de déploiement de 30 à 90 jours une fois le mandat adopté.
La prochaine réunion de la Quatrième Commission aura lieu à une date annoncée dans le Journal.
(à suivre)
Etude d'ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects (A/C.4/57/L.21)
Par ce texte, l'Assemblée générale convaincue de la nécessité pour les Nations Unies de continuer de renforcer ses capacités dans le domaine du maintien de la paix et d'améliorer l'efficacité et l'utilité du déploiement de ses opérations de maintien de la paix, accueillerait avec satisfaction le rapport du Comité spécial des opérations de maintien de la paix.
L’Assemblée engagerait les Etats Membres, le Secrétariat et les organes compétents de l'ONU à prendre toutes les mesures nécessaires pour donner suite aux propositions, recommandations et conclusions du Comité spécial. Elle rappellerait en outre que les Etats Membres qui fourniront du personnel aux opérations de maintien de la paix de l'ONU au cours des années à venir ou qui participeront à l'avenir aux travaux du Comité spécial pendant trois années consécutives en qualité d'observateurs deviendront, sur demande écrite adressée au Président du Comité spécial, membres de la session suivante du Comité.
L’Assemblée déciderait que le Comité spécial continuera d’étudier toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects et qu’il fera le point sur la suite donnée à ses propositions antérieures et examinera toute nouvelle proposition tendant à renforcer la capacité de l’Organisation de s’acquitter de ses responsabilités dans ce domaine.
Rapport du Comité spécial des opérations de maintien de la paix sur l’Étude d’ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects (A/57/767)
Conformément à la résolution de l’Assemblée générale 56/225 B du 22 mai 2002, le Comité spécial des opérations de maintien de la paix a poursuivi, au cours de sa session 2003, l’examen des recommandations contenues dans le rapport du Groupe d’étude sur les opérations de paix de l’Organisation des Nations Unies et du rapport du Secrétaire général sur la mise en oeuvre de ces recommandations lors de sa session ordinaire.
Le rapport rend compte de la teneur du débat général et des considérations du groupe de travail du Comité, qui a pris connaissance au cours de cette session du rapport du Secrétaire général sur l’application des recommandations du Comité spécial et fait le point avec le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix sur les efforts de réforme entrepris, et recensé les domaines qui méritaient plus ample attention. Dans ce contexte, le Secrétaire général adjoint a fait remarquer que la fourniture de personnel militaire et de police civile bien équipé, bien entraîné et discipliné aux opérations de maintien de la paix de l’Organisation des Nations Unies relevait de la responsabilité collective de l’ensemble des États Membres et a lancé un appel aux délégations afin qu’elles continuent de soutenir résolument les opérations de l’Organisation des Nations Unies déployées dans le monde entier et leur a demandé de chercher les moyens de contribuer à renforcer encore davantage les capacités de maintien de la paix, en particulier en ce qui concerne le déploiement rapide, la formation et les questions de discipline. Il a noté également que le renforcement des capacités de l’Afrique dans le domaine de maintien de la paix ne cessait de progresser, indique le rapport.
Dans sa partie relative aux propositions, aux recommandations et aux conclusions, le rapport constate que depuis la fin de la guerre froide, les opérations complexes de maintien de la paix se sont multipliées et il note que le Conseil de sécurité a récemment décidé de créer des opérations de maintien de la paix chargées d’un certain nombre d’activités s’ajoutant aux tâches traditionnelles de surveillance et d’information. Aussi, le Comité souligne-t-il à cet égard l’importance d’un Département des opérations de maintien de la paix qui soit efficace, doté de structures rationnelles et pouvant compter sur des effectifs suffisants. Le Comité spécial souligne combien il importe d’appliquer de façon cohérente les principes et normes qu’il a énoncés en ce qui concerne la mise en place et la conduite des opérations de maintien de la paix, et met l’accent sur la nécessité de continuer d’examiner de manière systématique ces principes, ainsi que les règles de maintien de la paix.
S’agissant des principes directeurs, de la définition et de l’exécution du mandat des opérations, le Comité spécial rappelle que le respect des principes de base du maintien de la paix, à savoir le consentement des parties, l’impartialité et le non-recours à la force, sauf en cas de légitime défense, est la condition sine qua non du succès des opérations. Il estime que les opérations de maintien de la paix ne doivent pas remplacer le traitement des causes profondes des conflits, auxquelles il faudrait s’attaquer dans le cadre d’un effort cohérent, planifié, coordonné et exhaustif, en utilisant la panoplie des outils politiques, sociaux et de développement. Il faudrait étudier les moyens de poursuivre cet effort sans interruption après le départ d’une opération de maintien de la paix, de manière à assurer une transition sans heurt vers une paix et une sécurité durables. Le Comité souligne qu’il importe de doter les opérations de maintien de la paix d’un mandat, d’objectifs et de structures de commandement clairement définis, ainsi que de moyens de financement assurés. Il indique par ailleurs que les changements de mandat en cours de mission devraient être fondés sur une réévaluation des incidences sur le terrain par le Conseil de sécurité, réévaluation qui devrait être exhaustive, intervenir rapidement et bénéficier de l’avis des militaires.
Sur le volet « coopération avec les pays fournisseurs de contingents », le Comité spécial estime qu’il faut renforcer la coopération entre ceux qui planifient les opérations de maintien de la paix, définissent leurs mandats et les gèrent, et ceux qui exécutent les mandats définis pour ces opérations. Il recommande notamment l’instauration d’un partenariat véritable entre le Conseil de sécurité, le Secrétariat et les pays fournisseurs de contingents, y compris pour les opérations de maintien de la paix complexes, et considère que les pays fournisseurs de contingents, de par leur expérience et leurs compétences, peuvent apporter une contribution importante au processus de planification, et peuvent aider le Conseil de sécurité à prendre en temps voulu des décisions appropriées et efficaces concernant les opérations de maintien de la paix. Le Comité estime que les réunions et les mécanismes établis par la résolution 1353 (2001) du Conseil de sécurité et la note du Président du Conseil de sécurité en date du 14 juin 2002 (S/2002/56) ont amélioré le processus de consultation. Il engage le Secrétariat à consulter les pays fournisseurs de contingents concernés lorsqu’il envisage de réduire les effectifs militaires d’une opération de maintien de la paix. En outre, il encourage le Secrétariat à recourir davantage aux modes de présentation audiovisuelle modernes et aux systèmes informatiques.
Concernant le renforcement des capacités de maintien de la paix, le Comité spécial souligne l’importance d’une coopération plus étroite entre le Secrétariat et les États Membres pour le renforcement des capacités de maintien de la paix de l’ONU. Il demande que le Bureau des services de contrôle interne lui rende compte de son évaluation en cours des résultats de la restructuration récente du Département des opérations de maintien de la paix, et prie également le Secrétariat de procéder à un examen indépendant de l’état de l’application du processus de réformes lancé par le rapport du Groupe d’étude sur les opérations de paix de l’Organisation des Nations Unies (A/55/305-S/2000/809), qui doit être présenté à l’Assemblée générale à sa cinquante-neuvième session. Cette partie du rapport fait référence aux enseignements tirés de l’expérience et à l’application des pratiques optimales et appuie, à ce titre, l’intention du Secrétaire général de veiller à ce que le Groupe des pratiques optimales de maintien de la paix joue un rôle plus visible dans les travaux du Département des opérations de maintien de la paix. Le Comité spécial souligne également l’utilité du rôle que le Groupe des pratiques optimales de maintien de la paix peut jouer en assurant la coordination avec d’autres services du Département des opérations de maintien de la paix et entités du système des Nations Unies et l’encourage à élaborer des recommandations en vue de l’application des pratiques optimales et de la mise en oeuvre des enseignements tirés de l’expérience lors de la planification et de la conduite de missions en cours et à venir, en particulier dans des domaines comme la réforme du secteur de la sécurité, le désarmement, la démobilisation et la réinsertion, l’état de droit et les questions liées à l’égalité des sexes.
Cette partie du rapport couvre également les questions de circulation de l’information et d’analyse à l’échelle du système, de planification opérationnelle des opérations et des cellules de mission intégrées -pour assurer la coordination de tous les aspects et de toutes les phases de la préparation des missions avec toutes les parties concernées y compris les institutions de Bretton Woods, et de déploiement rapide. S’agissant du déploiement rapide, le Comité aborde dans son rapport les efforts déployés par le Secrétariat pour renforcer la capacité de déploiement rapide de personnel militaire et civil et de membres de la police civile. Il prend note des actions de formation pratique qui auront lieu prochainement, par exemple le stage de formation pour les personnes inscrites sur une liste de personnel en attente, qui s’est tenu en Hongrie du 13 au 22 mai 2003, ou l’exercice «Postes de commandement», qui se déroulera en Argentine en juin 2003. Il aborde également les questions de disponibilité du matériel -et souligne, à ce titre, qu’il est favorable à la création et au développement des stocks de déploiement stratégique à la Base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi-, de financement et de transport stratégique.
Pour ce qui est du recrutement et de la formation, le Comité se prononce pour le renforcement de la coordination entre les activités de formation menées par le Département des opérations de maintien de la paix à l’intention des militaires, de la police civile et des civils, et demande que le Secrétaire général présente un rapport, à sa prochaine session, sur les moyens de renforcer encore cette coordination, y compris la possibilité ou non de créer un groupe de formation unique et multidimensionnelle qui fonctionnerait en étroite collaboration avec le Groupe des pratiques optimales de maintien de la paix. Le Comité approuve sans réserve la création de cellules de formation dans les missions, et considère que l’élargissement de l’application du principe d’une formation intégrée, tant au Siège que sur le terrain, est particulièrement opportun face à la complexité croissante des opérations de maintien de la paix.
En matière de police civile, le rapport insiste sur l’importance du rôle de cette composante dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, et il salue le travail accompli jusqu’à présent par la Division de la police civile. Néanmoins, il pense qu’il serait bon de concentrer l’attention davantage sur les problèmes de police qui se posent dans les opérations de maintien de la paix, faisant observer que les résultats obtenus dans ce domaine ont une incidence sur l’accomplissement des mandats dans les délais prescrits et sur la création de conditions propices au développement après un conflit. Le rapport aborde également les questions de parité hommes-femmes dans les opérations de maintien de la paix ainsi que celle des enfants dans le contexte du maintien de la paix. A cet égard, il note avec satisfaction que des spécialistes de la protection des enfants ont été recrutés dans des missions de maintien de la paix des Nations Unies, notamment la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) et la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (MINUSIL), et il encourage la création de postes similaires dans d’autres opérations de maintien de la paix.
Le Comité spécial couvre également dans son rapport les questions d’informations ainsi que les stratégies globales pour les opérations de maintien de la paix complexes. Dans ce contexte, le rapport prend acte du fait qu’une approche globale est nécessaire pour faire face à tous les problèmes auxquels se heurtent les opérations de maintien de la paix et reconnaît également la nécessité de faire des travaux de recherche et d’analyse supplémentaires sur les questions relatives au désarmement, à la démobilisation et à la réinsertion, à la réforme du secteur de la sécurité et au renforcement de l’état de droit après les conflits, qui sont liées entre elles et figurent parmi les multiples problèmes que les opérations de maintien de la paix complexes doivent affronter, notamment dans les domaines politique, social, économique et humanitaire, afin de tirer des enseignements de l’expérience pour la planification et la conduite des opérations actuelles et futures. Par ailleurs, le Comité convient qu’il est indispensable de se faire une idée claire des tâches à accomplir et d’évaluer de manière réaliste les compétences spécialisées et les capacités disponibles au sein du système des Nations Unies et en dehors, pour que les opérations sur le terrain soient cohérentes.
Le rapport fait également mention des projets à effet rapide qui doivent être intégrés dans le processus de planification et d’organisation des missions et dans les stratégies d’ensemble qui seront mises en oeuvre pour les opérations de maintien de la paix complexes. Le rapport couvre en outre les questions de lutte antimines, de sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, et de coopération avec les mécanismes régionaux –notamment pour ce qui est du renforcement des capacités africaines de maintien de la paix. Outre les questions financières, le Comité se dit favorable, s’agissant du comportement et des questions d’ordre disciplinaire, aux initiatives lancées par le Département des opérations de maintien de la paix afin de prévenir les actes répréhensibles, y compris l’abus de pouvoir et l’exploitation sexuelle et souligne qu’il est indispensable de mieux sensibiliser le personnel du maintien de la paix à ses responsabilités en assurant une meilleure formation avant le déploiement.
* *** *